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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 17 Attribution FDC Pommiers en Forez
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 17 Attribution FDC Pommiers en Forez)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0512 17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 27
Pouvoirs:
3
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre :
0
Abstentions
:
©
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAT)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
GARDANT
Josette
(CCVAT)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
représenté
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
représentée
par
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
CLEMENT
Françoise (CCVAI)
OBJET
:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
POMMIERS
EN
FOREZ
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_17-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
13
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
instauré
le
principe
de
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
et
en
a
précisé
les
modalités
d'attribution.
Monsieur
le
Président
présente
la
demande
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
POMMIERS
pour
un
montant
de
dépenses
de
6
282,21€
HT
dans
le
cadre
d’un
projet
d'acquisition
de
matériel
divers Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
le
solde
du
fonds
de
concours
2023
ainsi
que
le
fonds
de
concours
de
l’année
2024.
Vu
les
règles
d'attribution
adoptées
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
crédits
affectés,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1:
DECIDE
L’octroi
du
solde
du
fonds
de
concours
2023
pour
un
montant
de
463€
ainsi
que
l'octroi
du
fonds
de
concours
2024
d'un
montant
de
4
166
€
à
la
commune
de
POMMIERS
afin
de
cofinancer
les
investissements,
Article
2
: AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 05/12/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise (CCVAI)
rtifié exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : MAX
16
et de
la publication
le : M
AL
À
4
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_17-DE
AGEDI