Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 29 février 2024 Pièces annexées
Procès Verbal - CM 2025 01 29 PV Signé 1
Compte-Rendu - CM.CR .20.01.16 1
Procès Verbal - CM.PV .16.12.15 1
Arrêté - RAA 03 2020 partie 1
Procès Verbal - PV CM du 11 07 2024 signé
Procès Verbal - 27 mars 2024
Déliberation - DELIB FEVRIER 2024
Déliberation - DELIB FEVRIER 2024
Compte-Rendu - CM.CR .2020.07.09
Procès Verbal - 29 février 2024 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 février 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
068
Gen
(SÈVREMONT +
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 29 février 2024 à 19 heures 00 minutes
Salle Les Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
Quorum : 14
Présents :
M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M
CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
HERITEAU Antoine, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M.
PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme
ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme BERNARD Anita donne pouvoir à M. SCHMUTZ Alain, Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M.
LANOUE Nicolas, M. GUILLOTEAU Bernard donne pouvoir à M. CORNUAU Albert, Mme JOLY Véronique
donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à Mme YVAI
NURDIN Adeline, M. STEENO Nicolas donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra
Excusé(s) :
Mme BERNARD Anita, Mme BLOUIN Anaïs, M. GUILLOTEAU Bernard, Mme JOLY Véronique, Mme
LUMET Anne-Claude, M. STEENO Nicolas
Secrétaire de séance : Mme DUBIN Nathalie
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 février 2024 — 19h00
SEANCE PUBLIQUE
L Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2024
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2 Elections municipales complémentaires
3: Election du Maire de la Commune déléguée de les Châtelliers-Châteaumur
4. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
FINANCES
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023
Vote des taux d'imposition pour l'année 2024
Autorisations de programme et crédits de paiement
Vote du budget primitif 2024 - Budget principal
Vote du budget primitif 2024 - Budget ateliers relais væHNoum
Mairie de Sèvremont 10.
2.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Vote du budget primitif 2024 - Budget bureaux place du Sommet
Vote du budget primitif 2024 - Budget commerces
Vote du budget primitif 2024 - Budget extension lotissement du Bois
Vote du budget primitif 2024 - Budget lotissement de La Girauderie
Vote du budget primitif 2024 - Budget lotissement Le Verger
Vote du budget primitif 2024 - Budget lotissement Le Bessec
Vote du budget primitif 2024 - Budget lotissement Les Versennes 2
Vote du budget primitif 2024 - Budget lotissement du Bois tranche 3
ENFANCE-JEUNESSE
18. Détermination de la participation financière versée au titre des contrats d'association passés
avec les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure)
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Vote des subventions communales 2024 - Commission " enfance, jeunesse "
Vote d’une subvention à l'association Familles Rurales de La Flocellière
Vote d’une subvention à l’IME LES HERBIERS
Vote d’une subvention à l'association Les Pitchounes
Vote d’une subvention à l'association Les Petits Pouces
Vote d’une subvention à l’APEL St Joseph de La Flocellière
Vote d’une subvention à l’APEL St Joseph de Les Châtelliers-Châteaumur
Vote d’une subvention à l’APEL Ste Anne de Saint-Michel-Mont-Mercure
Vote d’une subvention au Public pour tous (Ecole Jacques-Bereau de La Flocellière)
Fixation d’un tarif pour l’utilisation occasionnelle du service de transport scolaire
VIE ASSOCIATIVE-ACTEURS ECONOMIQUES
29:
30.
31:
32.
33,
34.
35.
Vote d’une subvention à l'association ART FLO
Vote d’une subvention à l'association Aérienne du Choletais
Vote d’une subvention à l'association Au fil des coutures de Sèvremont
Vote d’une subvention à l'association au four et au moulin
Vote d’une subvention à l'association Castel en scène
Vote d’une subvention à l'ACPG CATM Section La Flocellière
Vote d’une subvention à l'AD/CPG/CATM-OPEX/VEUVES/SYMPATHISANTS(ES) — SAINT-
MICHEL-MONT-MERCURE
36.
37.
38.
29;
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52:
53.
54.
Vote d’une subvention à l'association au CESAC
Vote d’une subvention à l'association au Club de billard Sixteen Pool
Vote d’une subvention à l’association au Comité des fêtes de La Flocellière
Vote d’une subvention à l'association au Comité des fêtes de La Pommeraie-sur-Sèvre Vote d’une subvention à l'association au Comité des fêtes de Saint-Michel-Mont-Mercure Vote d’une subvention à la ludothèque itinérante « Jeux roule »
Vote d’une subvention à l'association La Boulite
Vote d’une subvention à l'association Les amis du château de La Flocellière
Vote d’une subvention à l'association Les arts Sèvremontains
Remboursement de frais à l'association Les Pas du Sommet
Vote d’une subvention à l'association Les Pépites du Bocage
Remboursement de frais à l'association Les sentiers flocéens
Vote d’une subvention à la Maison de la vie rurale, association labellisée CPIE Sèvre et Bocage Vote d’une subvention à l'association Patrimoine et savoirs du bocage
Vote d’une subvention à l'association The N'Joy
Vote d’une subvention à l’association Les écuries du Haut Vignaud
Vote d’une subvention à l’association Bulles d'énergie
Vote d’une subvention à l’association Castelmurois ambiance sportive
Vote d’une subvention à l’association Le cercle équestre de La Loge
Mairie de Sèvremont 069
3
55: Vote d’une subvention à l'association Les fous du volant - Badminton
56. Vote d’une subvention à l'association Les Martins pêcheurs — Pêche
52 Vote d’une subvention à l'association au Moto Touriste Club du Mont Mercure - MTCMM 58. Vote d’une subvention à l'association Palet Club Michelais
59. Vote d’une subvention à l'association Pelicans Gym Les Epesses
60. Vote d’une subvention à l'association Polka Flo Danse
61. Vote d’une subvention à l'association Sèvremont Basket Club
62. Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Sèvremont Football Club
63. Vote d’une subvention à l'association Sèvremont Football Club
64. Vote d’une subvention à société de chasse La Bécasse — La Flocellière 65. Vote d’une subvention à société de chasse de Saint-Michel-Mont-Mercure 66. Vote d’une subvention à l'association Twirling Pouzauges Bocage
67. Vote d’une subvention à l'association USHB — Handball
RESSOURCES HUMAINES
68. Modulation du temps de travail du service espaces verts
69. Répartition de la dotation exceptionnelle aux centres de santé
70. Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du
risque prévoyance des agents
71. Création de deux emplois en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique — besoin lié à des accroissements temporaires
ACTION SOCIALE
72, Hébergement d'urgence en pays de Pouzauges
VOIRIE
73. Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’un point lumineux sur la Commune
déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre
74. Avenant au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics
75 Numérotation et dénomination de voies et villages
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
76. Modification de la composition de la commission « Acteurs économiques et associations » 77. Désignation d’un représentant de la Commune de Sèvremont à la Société Anonyme Publique
Locale » Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV)
DIVERS
78. Remboursement de frais — Christian RIGAUDEAU
79. Remboursement de frais — Cédric CHAILLOUX
80. Remboursement de frais — Jean-Louis ROY
81. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
e Location de la salle du Conseil Municipal de la Commune déléguée de Les Châtelliers-
Châteaumur à la société Webasto
+ Remboursement de la cotisation ordinale à l'ordre des médecins - docteur Grelier e Convention « Chats Libres » avec la « Fondation 30 Millions d'amis »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
+++
Mairie de Sèvremont 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
Monsieur le Maire soumet à l’adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance
publique du 25 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ce procès-verbal.
2 - D04.02.2024 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire indique que Monsieur Francis TETAUD a démissionné de ses mandats de Maire
délégué et de conseiller municipal.
Il précise qu'aux termes des dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), « pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil Municipal
sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation
contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le Conseil
Municipal est incomplet.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, fonction concernant les Maires délégués, le
Conseil Municipal peut décider, sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables »
Etant donné qu’il y a lieu de ne procéder qu’à l’élection d’un seul Maire délégué, Monsieur le Maire
propose de ne pas organiser d'élections complémentaires préalables.
Monsieur le Maire précise que :
- Lorsque le Conseil Municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses
membres, ou qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de
la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires (soit lorsque le Conseil
Municipal ne compterait plus que 22 membres dans le cas de Sèvremont),
- _ Toutefois, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils
municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le Conseil
Municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins de quatre
membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - DO3.02.2024 - ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-
CHÂTEAUMUR
Pour donner suite à la démission de Francis TETAUD, Maire de la Commune déléguée de Les
Châtelliers-Châteaumur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du
Maire de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Il a rappelé qu’en application des articles L2122-12-2 du CGCT, le Maire délégué est élu par le Conseil
Municipal de la Commune parmi ses membres, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 du CGCT.
Mairie de Sèvremont 070
Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins pour procéder au dépouillement des
bulletins :
— Bernard MARTINEAU
— Anaïs BLOUIN
Monsieur le Maire demande alors s’il y a des candidats et ajoute que tous les élus peuvent se porter
candidats :
- Il n'est pas obligatoire d'être domicilié sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-
Châteaumur même si cela est souhaitable afin de favoriser la proximité avec les habitants,
- Tous les conseillers municipaux peuvent se présenter y compris le Maire ou un Maire délégué.
Monsieur Jean-Louis ROY et Monsieur Ludovic BERNARD sont candidats.
Monsieur le Maire indique s'être entretenu avec les Maires délégués au sujet de sa candidature ainsi
qu'avec les conseillers municipaux de la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
1! demande si Ludovic BERNARD souhaite présenter sa candidature au Conseil Municipal.
Ludovic BERNARD souligne que sa candidature n’est pas à interpréter comme le vote contre une
personne mais comme la volonté de proposer un choix aux élus.
Par ailleurs, il rappelle qu’au moment de la création de la Commune nouvelle de Sèvremont, le cumul
des fonction de Maire de Sèvremont et Maire délégué à compter de 2020 n'était pas souhaité.
Il ajoute qu'il doit ses débuts au sein du Conseil Municipal de la Commune de Les Châtelliers-
Châteaumur en 2008 à Francis TETAUD. Il a ensuite fait partie de la liste menée par Francis TETAUD
en 2014 et élue par la population.
Il a contribué à mettre en place :
+ _Les états des lieux des salles communales,
* Le Conseil Municipal des enfants,
+ La revue communale mensuelle.
Depuis 2016 et la création de la Commune nouvelle et en tant que conseiller municipal assigné à la
commission « Culture, Communication et Citoyenneté », il a fait partie du groupe de travail sur la
création du logo de la Commune et du site Internet.
Il fait valoir également son engagement en tant que bénévole à la bibliothèque de Les Châtelliers-
Châteaumur et son rôle de référent auprès du service lecture publique.
Alexandra BITEAU souhaiterait des précisions sur la fixation des indemnités en fonction des résultats
de l'élection.
Monsieur le Maire indique que si Ludovic BERNARD est élu Maire délégué de la Commune déléguée
de Les Châtelliers-Châteaumur, son indemnité sera égale à 29,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique soit 1 215.48 €.
Si lui-même est élu, il continuera de toucher son indemnité actuelle en tant que Maire de Sèvremont
et donc égale à 47,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit
1 955,37 €, c’est-à-dire sans supplément pour ses fonctions de Maire délégué.
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire enregistre les candidatures de Monsieur Jean-Louis ROY et Monsieur Ludovic
BERNARD et invite les Conseillers municipaux à passer au vote. Chaque Conseiller Municipal, a remis
dans le réceptacle prévu à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur le Maire proclame les résultats : au 127 tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné
les résultats ci-après :
— Nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
— Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
— Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code Electoral) : O
— Nombre de suffrages exprimés : 26
— Majorité absolue : 14
Ont obtenu au premier tour de scrutin :
— Ludovic BERNARD, 8 voix,
— Jean-Louis ROY, 18 voix,
Monsieur Jean-Louis ROY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire délégué de la
Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur et est immédiatement installé dans ses fonctions.
4-D05.02.2024 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal vient de procéder à son installation en tant que
Maire délégué de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur. De ce fait, il convient à
nouveau de délibérer sur la fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
Monsieur le Maire indique que, par application des dispositions de l’article L 2123-20-1 du CGCT « lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités du Maire et de ses
Adjoints doit intervenir dans les trois mois suivant son installation ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux
maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au
Maire et aux adjoints,
Considérant que la Commune compte 6 645 habitants,
Monsieur le Maire propose d'accorder les indemnités suivantes à compter du 29 février 2024 :
- au Maire de Sèvremont et Maire délégué de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur : 47,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 955,37 €,
- au Maire délégué de la Commune déléguée de La Flocellière : 39,86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 638,45 €,
- au Maire délégué de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre : 29,57 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 215,48 €,
- au Maire délégué la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure: 39,86 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 638.45 €,
- aux adjoints de la Commune : 15,43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique soit 634.25 €,
Mairie de Sèvremont 071
- aux Conseillers municipaux délégués de la Commune : 11,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 475.59 €,
- aux Conseillers municipaux de la Commune : 1,93 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 79.33 €.
% indice ÿ
ï £ Traitement Fonction Prénom et nom brut : brut mensuel terminal
Maire de la Commune de Sèvremont et
Maire de la Commune déléguée de Les Maire | Jean-Louis ROY 47,57% 1955,37 € Châtelliers-Châteaumur
Maire délégué de la Commune déléguée de 1er
Saint-Michel-Mont-Mercure Adjoint Bernard MARTINEAU 39/86% ee A5
2ème | Nathaïie DUBIN 15,43% 634,25 € Adjoint
Maire délégué de la Commune déléguée de | 3ème | antoine HERITEAU 39,86% 1 638,45 € La Flocellière Adjoint
4èmME | Catherine LUMINEAU | 15,43% 634,25 € Adjoint
SÈme | Christian RIGAUDEAU | 15,43% 634,25 € Adjoint
Maire délégué de la Commune déléguée de | 6ème | à andra BITEAU 29,57% 1 215,48 € La Pommeraie-sur-Sèvre Adjoint
7ÈME | alain SCHMUTZ 15,43% 634,25 € Adjoint
Sème | Anita BERNARD 15,43% 634,25 € Adjoint
Conseiller municipal Bernard GUILLOTEAU 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal Marie-Odile ROCHAIS 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal Eric CLAIRGEAUX 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal Véronique JOLY 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal délégué Ludovic BERNARD 11,57% 475,59 €
Conseiller municipal Nicolas STEENO 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Magalie GUICHETEAU 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Anne-Claude LUMET 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Céline RAVAUD 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal délégué Laurent DESNOUHES 11,57% 475,59 €
Conseiller municipal Johann PASQUEREAU 1,93% 79,33€
Mairie de Sèvremont En sachant que :
— L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
— Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Antoine HERITEAU rappelle que le Conseil Municipal avait fait le choix de fixer des indemnités en deçà
du taux maximum et que la Commune de Sèvremont est la seule Commune du territoire à allouer des indemnités à ses conseillers municipaux.
I! propose de réfléchir à la répartition du montant de l'indemnité qui était versée à Francis TETAUD
aux conseillers municipaux qui œuvrent pour la collectivité.
Monsieur le Maire souligne le travail effectué par l’ensemble des conseillers municipaux et que cette
proposition pourrait effectivement être étudiée mais dans le cadre d’une révision globale des
indemnités
Modification de l'ordre du jour:
Les points « Enfance — Jeunesse » sont présentés en début de séance. Anita BERNARD devant s’absenter en cours de séance.
5 - D06.02.2024 - DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D'ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS
PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
Mairie de Sèvremont
Conseiller municipal Adeline YVAI NURDIN 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Nicolas LANOUE 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Charlène RANTIERE 1,93% 79,33€
Conseiller municipal Emilie CHARRIER 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal Anaïs BLOUIN 1,93% 79,33 €
Conseiller municipal Albert CORNUAU 1,93% 79,33€
Précisions. :
Valeur du point annuelle 5907,34
Valeur du point au 01/01/2024 4,92278
Indemnité sur indice 835
100 % 4110,52€ 072
Anita BERNARD, Adjointe à l'Enfance et à la Jeunesse indique qu'un contrat d'association a été passé
entre les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph
(Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure) et l'Etat.
A ce titre, une participation aux dépenses de fonctionnement de l’école doit être versée par la
Commune siège de chacun de ces OGEC.
Elle précise que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique.
Le projet de Compte Financier Unique 2023 de Sèvremont montre que ce coût de référence est de
822€.
Catherine LUMINEAU souhaiterait avoir des précisions sur ce montant de référence. La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services pour les précisions
suivantes :
- Le coût moyen par élève est calculé sur la base des dépenses de l’école publique Jacques-
Bereau. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement:
entretien des locaux, dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité...), fournitures
de petit équipement, remplacement du mobilier, fournitures scolaires, rémunération du
personnel affecté à l’école...
La comptabilité analytique mise en place sur la Commune permet d'extraire toutes ces données du
budget communal. Le montant total est ensuite divisé par le nombre d'élèves présents au 1° janvier
de l’année pour donner le coût moyen pour un élève.
Monsieur le Maire ajoute que la méthode utilisée est la même chaque année.
Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser une participation de 822 € par élève aux OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph
(Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint-Michel-Mont-Mercure). Seront déduites de cette
subvention les sommes versées en janvier 2024.
oGEc Nombre Subvention Nombre Subvention d'élèves 2023 accordée d'élèves 2024 accordée
Ecole Seintsoseph 150 118 500 € 138 113 436€ (La Flocellière)
Ecole Les 3 Ponts
(La Pommeraie-sur-Sèvre) 56 AA2AOE 8 ATGRE
Ecole Saint Joseph
(Les Châtelliers- 75 59250 € 73 60 006 €
Châteaumur)
Ecole Sainte Anne
(Saint-Michel-Mont- 173 136 670€ 167 137 274€
Mercure)
Total 452 357 080 € 436 358 392€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 10
6 - D07.02.2024 - VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 - COMMISSION " ENFANCE,
JEUNESSE " SAINT MICHEL MONT MERCURE
Anita BERNARD présente les demandes de subvention faites par l'association Familles Rurales de Saint-
Michel-Mont-Mercure en charge des services périscolaires et restauration scolaire. Les élus de la
commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser les subventions suivantes (il s'agit de
subventions d'équilibre permettant aux associations de ne pas être déficitaires) :
Subvention versée Demande |
en 2023 2024 | Proposition 2024
Familles Rurales |
(Saint-Michel-Mont-Mercure) 53410€ | 58053 € 58053 € Accueil périscolaire |
Familles Rurales | | | | (Saint-Michel-Mont-Mercure) | 72644€ | 76 997,05 € 76 997,05 € | Restauration scolaire |
Familles Rurales
(Saint-Michel-Mont-Mercure) | | à : 13 046,40 €
Restauration scolaire |
Déficit 2022
Familles Rurales | |
(Saint-Michel-Mont-Mercure) | | Pas de
Prise en charge | 1997,28€ | demandeà ce |
| accompagnement enfant (janvier | jour |
| à juillet 2023) | | | |
| Total 141 097,68 € 135 050,05 € 135 050,05 €
Céline RAVAUD et Charlène RANTIERE, étant intéressées à l'affaire se retirent au moment du délibéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6bis - D08.02.2024 - VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 - COMMISSION " ENFANCE,
JEUNESSE " LA POMMERAIE SUR SEVRE ET LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
Anita BERNARD présente les demandes de subvention faites par l’association Familles Rurales de La
Pommeraie-sur-Sèvre et de les Châtelliers-Châteaumur en charge des services périscolaires et
restauration scolaire. Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser les
subventions suivantes (il s’agit de subventions d'équilibre permettant aux associations de ne pas être
déficitaires) :
Subvention versée Demande | su Sr 2023 2024 | Proposition 2024
Monchapo | |
(LesChételiiers-Châteaumur et La | 55 566€ 55 566€ 51 960,83 €
Pommeraie-sur-Sèvre) |
Accueil périscolaire =. — — |
= 20 200€ 20200€ | 20200 € (La Pommeraie-sur-Sèvre) |
Mairie de Sèvremont 073
al
Restauration scolaire | ] Monchapo | | | | (Les Châtelliers-Châteaumur) | 33576€ 33576€ 33576€ | Restauration scolaire | | —_| Total L 109 342€ | 109 342€ 105 736,83 € |
Concernant la demande effectuée par Monchapo pour l'accueil périscolaire :
- La commission propose de ne pas verser l'intégralité de la subvention demandée car cela engendrerait pour l’association un bénéfice de 3 000 €.
Monsieur le Maire demande si des rencontres avec les associations en charge des services périscolaires
et restauration scolaire ont été organisées.
Anita BERNARD répond qu’une réunion entre les élus de la commission et les membres des
associations a eu lieu le 12 décembre 2023. Un point budgétaire est prévu au mois de mai pour la
clôture du budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, cette
proposition.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 25, Contre : O, Abstention : 1)
7 -D09.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE
LA FLOCELLIERE
Anita BERNARD présente la demande de subvention faite par l'association Familles Rurales de La
Flocellière. Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser une subvention d’un
montant de 800 € :
Subvention versée | Demande "
: | en 2023 | 2024 Proposition 2024
Familles Rurales |
| (La Flocellière) | 1100 € | 800 € 800 €
Objet de la demande de subvention :
- Développer les activités de l'association notamment en lien avec les séniors.
Dans cet esprit, l'association a organisé le 28 février 2024, un atelier récréatif pour les plus de 6 ans à
l'EHPAD Notre Dame de Lorette sur le thème : « crée ton tableau avec un sénior et repars avec ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - D10.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'IME LES HERBIERS
Anita BERNARD présente la demande de subvention faite par l'IME LES HERBIERS. Les élus de la
commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser une subvention d’un montant de 1 000 € :
Proposition 2024 Subvention versée | Demande en 2023 2024
Mairie de Sèvremont 12
r _—_——
|
IME 50 € * Non chiffrée 1 000 € |
+ Elle indique que Marie-Odile ROCHAIS l’a informée ce jour que le CCAS avait procédé au
versement d’une subvention de 50 € en 2023.
La demande de subvention reçue en mairie n’est pas chiffrée. Elle Concerne 5 enfants/ados résidant
sur Sèvremont et fréquentant l'IME LES HERBIERS.
Objet de la demande de subvention :
e Projets pédagogiques reconduits :
- La prévention routière et l'élaboration d'outils d'apprentissage adaptés aux jeunes déficients
intellectuels,
- Investissements complémentaires prévus dans des logiciels pédagogiques et éducatifs adaptés
aux jeunes handicapés : MOPIKTO (logiciel de traitement de texte et de grilles de communication pour
le langage Makaton).
° Projets 2024 :
- Initiation à l'entretien du parc « vélos ».
Les élus de la commission proposent au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 200 € par
enfant/ado soit 1 000 €.
Anita BERNARD précise que 15 Communes sont concernées par l'accueil d'enfants par l’IME LES
HERBIERS. Les recettes prévisionnelles relevant de subventions communales sont estimées à 700 €.
Anne-Claude LUMET indique que la classe de CM2 de l’école publique Jacques Bereau organise, une à
deux fois par mois, des accueils d'enfants de l’'IME LES HERBIERS afin de partager diverses activités en
Makaton (langue des signes). Cette action « d'école inclusive » doit être soulignée. Par ailleurs, les élèves de CM1-CM2 de l'école publique Jacques Bereau et les élèves de l'IME LES
HERBIERS ont partagé un moment convivial avec les résidents de l’'EHPAD Notre Dame de Lorette, le
19 février dernier. Ce fut également l’occasion de remettre aux résidents les cartes de vœux créées
par les enfants dans le cadre du Passeport du Civisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - D11.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION LES PTICHOUNES Anita BERNARD présente la demande de subvention faite par l'association Les Pitchounes (association
des assistantes maternelles de Les Châtelliers-Châteaumur). Les élus de la commission « Enfance,
jeunesse » proposent de verser une subvention d’un montant de 200 € :
Subvention versée Demande ji en 2023 2024 Proposition 2024
[ Les Pitchounes | | 200 € 200 €
Il s'agit d’une nouvelle association.
Mairie de Sèvremont 074
13
Auparavant, les 7 assistantes maternelles (6 de Les Châtelliers-Châteaumur et 1 de La Pommeraie-sur-
Sèvre) se rencontraient régulièrement hors contexte associatif.
Objet de la demande de subvention :
- Achat de jeux de motricité,
- Création d’ateliers d'éveil et ludique.
Une demande complémentaire en matériel devrait suivre. Cela consisterait en l'installation de placards
pour le rangement des jeux dans la salle Châteaumur.
Jean-Louis ROY ajoute qu'une rencontre avec Magalie FONTENIT, Coordinatrice des politiques
Jeunesse/Parentalité/Prévention de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a eu lieu
récemment. || rappelle que le Relais Petite Enfance est en mesure de mettre à disposition des malles
pédagogiques et des jeux, l'objectif étant de varier les jeux et les activités auprès des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - D12.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
DE LA FLOCELLIERE POUR L'ACTIVITE « LES PETITS POUCES «
Anita BERNARD présente la demande de subvention faite par l'association Familles Rurales de La
Flocellière pour l’activité « Les Petits Pouces » (regroupement d’assistants maternels sur la Commune déléguée de La Flocellière). Il s’agit d’une antenne dépendant de l'association Familles Rurales de La
Flocellière. Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser une subvention d'un
montant de 550 €:
Subvention versée Demande
en 2023 2024
Les Petits Pouces 550 € 550 €
Proposition 2024
Objet de la demande de subvention :
- Animations,
- Spectacle de Noël.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - D13.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE 2024 - APEL SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE)
Anita BERNARD indique que l’APEL Saint Joseph de La Flocellière a effectué auprès de la Commune une
demande de subvention.
Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser à toutes les associations de
parents d'élèves de la Commune une subvention de 14 € par élève scolarisé dans l’établissement au
1€ janvier 2024 soit :
Mairie de Sèvremont 14
— 138 élèves x 14€ =1932€.
Proposition 2024 au
Subvention versée | Nombre d'enfants vu du nombre
en 2023 au 1€T janvier 2024 d'élèves
(14 €/élève)
APEL Saint Joseph 1950€ 138 1932€
(La Flocellière)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser cette
subvention à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - D14.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE 2024 - APEL SAINT JOSEPH (LES
CHATELLIERS-CHATEAUMUR)
Anita BERNARD indique que l’APEL Saint Joseph de Les Châtelliers-Châteaumur a effectué auprès de la
Commune une demande de subvention.
Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser à toutes les associations de
parents d'élèves de la Commune une subvention de 14 € par élève scolarisé dans l'établissement au
1€T janvier 2024 soit :
— 73élèves x 14€=1022€.
Proposition 2024 au
Subvention versée | Nombre d'enfants vu du nombre
en 2023 au 1er janvier 2024 d'élèves
(14 €/élève)
APEL Saint Joseph
(Les Châtelliers-Châteaumur) Se 7 doue
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser cette
subvention à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D15.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE 2024 - APEL SAINTE ANNE (SAINT-
MICHEL-MONT-MERCURE)
Anita BERNARD indique que l’APEL Sainte Anne de Saint-Michel-Mont-Mercure a effectué auprès de
la Commune une demande de subvention.
Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser à toutes les associations de
Mairie de Sèvremont 075
15
parents d'élèves de la Commune une subvention de 14 € par élève scolarisé dans l'établissement au
1€T janvier 2024 soit :
— 167 élèves x 14 € = 2 338€.
Proposition 2024 au
Subvention versée | Nombre d'enfants vu du nombre
en 2023 au 1€7 janvier 2024 d'élèves
(14 €/élève)
APEL Sainte Anne
(Saint-Michel-Mont-Mercure) es 187 2388 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission et de verser cette
subvention à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - D16.02.2024 - VOTE D'UNE SUBVENTION COMMUNALE 2024 - LE PUBLIC POUR TOUS (ECOLE
JACQUES-BEREAU DE LA FLOCELLIERE)
Anita BERNARD indique que Le Public pour Tous de La Flocellière a effectué auprès de la Commune
une demande de subvention.
Les élus de la commission « Enfance, jeunesse » proposent de verser à toutes les associations de
parents d'élèves de la Commune une subvention de 14 € par élève scolarisé dans l'établissement au
1€T janvier 2024 soit :
— 92 élèves x 14 € = 1 288€.
Proposition 2024 au
Subvention versée | Nombre d'enfants vu du nombre
en 2023 au 1€f janvier 2024 d'élèves
(14 €/élève)
Le Public pour tous 1300€ 92 1288€
(La Flocellière)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser cette
subvention à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Eric CLAIRGEAUX s'étonne de l'absence de subvention pour l’APEL de l’école privée Les 3 Ponts de La
Pommeraie-sur-Sèvre.
Anita BERNAD indique que l’association est en « sommeil » actuellement.
Alexandra BITEAU s’en étonne car les bénévoles semblaient motivés.
Mairie de Sèvremont 16
Les bénévoles de l'OGEC de l'école privée Les 3 Ponts doivent revoir ce point lors de leur prochaine
assemblée générale.
e Points 24 à 27
Montant total des subventions soumises à délibération pour les associations des parents d'élèves
pour 2024 :
Proposition 2024 au
Subvention versée | Nombre d'enfants vu du nombre
en 2023 (13 €/élève)| au 127 janvier 2024 d'élèves
(14 €/élève)
APEL Saint Joseph
(La Flocellière) 1950€ 138 1932€ APEL Saint Joseph
(Les Châtelliers-Châteaumur) 975€ 73 1022€ APEL Sainte Anne
(Saint-Michel-Mont-Mercure) 22496 167 2338€ Le Public pour tous
{La Flocellière) 1300€ 92 1288€
Total 6474€ 470 6580€
15 - D17.02.2024 - FIXATION D'UN TARIF POUR L'UTILISATION OCCASIONNELLE DU SERVICE DE
TRANSPORT SCOLAIRE
Anita BERNARD rappelle que la Commune a mis en place un service de transport scolaire entre la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre et la Commune déléguée de La Flocellière (pour le
transport des enfants fréquentant l’école publique Jacques Bereau)
Le tarif à l’année scolaire est de 150 € par enfant (avec une cotisation gratuite pour le 3ème enfant et
les suivants), sur la base du tarif pratiqué par ALEOP.
Aucun tarif n'existe pour l’utilisation occasionnelle de ce service.
Les élus de la commission enfance jeunesse, lors de leur réunion du 8 février 2024, ont proposé de
fixer un tarif par mois de 17 € en précisant que tout mois commencé pour l’utilisation du service de
transport scolaire serait dû.
Johann PASQUEREAU souhaiterait connaitre le nombre d’enfants concernés par ce service.
Anita BERNARD répond que 7 enfants, dont un en fauteuil roulant, utilisent ce service.
Alexandra BITEAU demande si l'application de ce tarif a eu des répercussions sur ce transport scolaire.
Anita BERNARD indique que des parents qui auparavant scolarisaient leur(s) enfant(s) à l'école
publique Jacques-Bereau ont finalement opté pour une scolarisation à l’école privée Les 3 Ponts.
Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission enfance jeunesse et de fixer à compter
du 1€T mars 2024 un tarif de 17 € par mois pour l’utilisation occasionnelle du service de transport
scolaire.
Mairie de Sèvremont 076
17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Anita BERNARD quitte la séance du Conseil Municipal
En préambule de la présentation des points « Finances » :
Monsieur le Maire tient à remercier le travail des commissions ainsi que Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services et Florence CAILLAUD, Directrice Adjointe et à souligner la bonne situation
financière de la collectivité.
Les délibérations soumises au vote lors de ce Conseil Municipal font suite à la présentation des
orientations budgétaires 2024 en séance du mois de novembre 2023 et au ROB débattu en séance du
mois de janvier 2024.
Anne-Claude LUMET quitte la séance du Conseil Municipal
Nathalie DUBIN présente le document « budget primitif 2024 — Projet CFU 2023 » annexé au présent
procès-verbal.
Elle apporte les précisions suivantes :
Concernant le CFU 2023 :
* Augmentation des dépenses de fonctionnement en 2023 avec notamment :
- Une hausse des dépenses liées à l'électricité : +77 000 € (une stabilité du coût de l’électricité est
attendue pour 2024),
- Une Augmentation des subventions versées aux associations (+ 60 000 €),
- La constitution d’une provision de 24 000 € pour les jours placés sur les comptes épargne temps des agents,
- Une Augmentation de 37 000 € pour les charges de personnel. À noter le non-remplacement de
2 agents absents sur une longue période,
- Repas CCAS fabriqué par l'EHPAD : augmentation du coût de fabrication.
* Les recettes de fonctionnement ont-elles aussi progressé dont :
- Les recettes liées aux impôts suite à la revalorisation des bases de 7.1 %,
- L'augmentation des dotations notamment la DSR (dotation de solidarité rurale),
* pour les budgets annexes :
- Le budget Atelier Relais continue de dégager un excédent important en fonctionnement et en investissement. La seule solution pour injecter ces recettes dans le budget principal serait de
clôturer ce budget par la vente des bâtiments.
Bernard MARTINEAU indique que ces ateliers relais pourraient être vendus à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges qui a la compétence « aménagement économique » et donc des
zones d'activité économique et des bâtiments qui y sont implantés
Mairie de Sèvremont 18
Alexandra BITEAU souhaiterait des informations complémentaires sur les aides alimentaires et aides aux personnes versées par le CCAS.
Catherine LUMINEAU répond que cela concerne l’épicerie communautaire, la subvention versée aux
Restos du Cœur et les aides ponctuelles faites à des personnes de la Commune. Les chiffres seront demandés à Alexandra TARBOURIECH pour être annexés au procès-verbal.
NB. :
- «Epicerie communautaire : 120 €
- Resto du Cœur: 600 €
- Secours Populaire Fédération Vendée : 50 €
En 2023, la participation du CCAS pour l'épicerie communautaire du Secours Catholique est de 1 592,90 €.
Ce qui représente 38 adultes et 38 enfants.
Aides en bons d'achats Utile et/ou SPAR 180 € pour 10 personnes (3 bons). »
Concernant le BP 2024 :
- Le budget primitif 2024 concerne: 1 budget principal, 3 budgets annexes et 6 budgets
lotissements,
- Les emprunts sont réservés aux projets structurants,
- Les city stades ne seront pas tous réalisés en 2024,
- Concernant le city stade prévu sur le site du village d'enfants et d'adolescents, il apparaît
compliqué, pour des problèmes d'assurance et d'ouverture au public, de le cofinancer. De ce fait,
il sera financé entièrement par la Commune et réalisé sur un terrain communal,
- En ce qui concerne les charges de personnel, Monsieur le Maire signale la stabilité des effectifs
et l’augmentation du budget formation pour le BP 2024.
Nathalie DUBIN souhaiterait, qu’à l'instar des entreprises privées, le conseil réfléchisse à la création
d’un nouveau budget sur le thème de la transition écologique qui viendrait accompagner des projets
liés à la diminution des consommations d'énergies et à la production d'énergies. Elle regrette, par exemple, que la nouvelle médiathèque ne soit pas en mesure de produire de l'électricité via des
panneaux photovoltaïques.
Elle évoque notamment la création de pistes cyclables reliant notamment les bourgs des 4 Communes
déléguées. Alain SCHMUTZ répond que des projets sont en cours avec la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges dans le cadre du plan de mobilité (compétence intercommunale). Elle insiste sur
le fait que la Commune peut néanmoins mener seule certains projets sur cette thématique.
Christian RIGAUDEAU rappelle la validation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial compétence
intercommunale) qui concerne la réduction des consommations d'énergie et de déploiement des
énergies renouvelables sur le territoire. Par ailleurs, sur la mise en place de photovoltaïque sur le
territoire communal, la Commune est accompagnée dans ce sens par le SYDEV. Une étude est en cours afin de déterminer le potentiel photovoltaïque des bâtiments communaux. Il s’avèrerait finalement
que la commune dispose de très peu de surfaces exploitables.
Concernant l'installation de panneaux photovoltaïques, Antoine HERITEAU rappelle qu’une discussion
avait eu lieu à ce sujet lors de la réalisation de la médiathèque, mais que l'estimation d’une faible
rentabilité avait conduit à abandonner ce projet
Bernard MARTINEAU précise que les nouvelles constructions neuves doivent dorénavant intégrer des
objectifs de sobriété énergétique, de décarbonation de l'énergie et de diminution de l'impact carbone.
Mairie de Sèvremont 077
19
Il souligne également la difficulté de réalisation de ces travaux dans des zones soumises à l'approbation
des Architectes des Bâtiments de France.
Concernant la construction de la médiathèque, Christian RIGAUDEAU déclare que des propositions ont
été faites notamment sur l’utilisation de matériaux biosourcés mais qu'elles n’ont pas été retenues par
l'architecte. Faut-il en déduire que la Commune n’a pas été accompagnée correctement sur cette thématique par le maître d'œuvre ?
Monsieur le Maire indique assumer les choix fait pour la médiathèque et Christian RIGAUDEAU
rappelle que le projet a également vu le jour en 2020/2021 et il était moins question de ces questions
environnementales à cette période.
Monsieur le Maire rappelle qu’en dernier ressort ce sont les élus qui décident et eux seuls.
Antoine HERITEAU se souvient que lors des travaux de l'accueil périscolaire/restaurant scolaire sur la
Commune de La Flocellière, les élus avaient réussi à faire valoir leurs exigences avec entre autres le choix d’un toit végétalisé.
Alain SCHMUTZ et Johann PASQUEREAU notent également que, pour des raisons écologiques, la pose
de panneaux publicitaires lumineux a été abandonnée. Ces panneaux sont essentiellement constitués
de bois exotiques, d'acier et de plastiques.
Laurent DESNOUHES précise qu'il est possible de travailler avec du bois local et des entreprises locales.
À Pouzauges, la SCIC Les Sens du bois / Manufacture de proximité a été créée pour répondre à ce
besoin, faciliter l'approvisionnement et faire bénéficier d'un atelier partagé aux PME / TPE. Il serait
intéressant, lors de la prochaine formation sur l'usage du bois local qui devrait se tenir sur notre
commune à l'initiative de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, que ce besoin identifié
par la municipalité, puisse servir de cas d'étude théorique auprès des professionnels pour pouvoir bénéficier de propositions concrètes issues de leur réflexion.
16 - D18.02.2024 - FINANCES_REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Nathalie DUBIN indique que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont
affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique (CFU). L'article L.
2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote
du CFU et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l'ordonnateur),
- et, (..) une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
En l'occurrence, pour les 10 budgets de la Commune (1 budget principal et 9 budgets annexes), ces
documents ont été transmis et sont en cours de visa par le Comptable de la Commune.
Si les CFU 2023 font apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée
délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision
budgétaire suivant le vote des CFU et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
L'ensemble de ces montants seront inscrits dans les budgets primitifs 2024, proposés au cours de cette
même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. Les délibérations d'affectation définitive des résultats devront intervenir après le vote des comptes administratifs.
Mairie de Sèvremont Les éléments synthétisant la reprise anticipée des résultats 2023 sont les suivants :
20
Bis Besoin d'investissement Affectation des résultats
ss section de = udgets fonctionnement Réwtde ha | Sotde des
eneuros |, Section Fa rotaleneuros| D 002(ft) RO02 (fet) | DO01 (ins | RO (inv | R1068 (inv d'investissement | réaliser en
en euros euros
Principal 36602E. 30139686. 3131176€[- 827086€ 2 723 303,49 € [-501 396.88 € s2rmmel | Ateliers relais 26551676] 1889166€ 158916,6 € 246 551,67 15891663 € Bureaux place du sommet] 1568411€]- 1536890€ 1536890 € 32021 € |- 1536890€ 15 368,90€ Commerces aamo7e]. 4s21ef 37206/. S30221€ = 4SN21E 44407€ Le Bois (extension) 15931486] 471%05€ 4719605 €] 15933148 € 47 196,05 € Girauderie S830I21E]. 5447452€ 54474,52€ 5801.21 € [- 54474,52€ Le Verger 12455240€[- OI4GIAE DT AGIAIE 124 552,40 € [- 91 464,44€ Le Bessec 73610626] 1263649€ = 1636199€ 73 610,62€] -126 364,99 € Les Versennes2 3799746 |. 21630729€ 21630729€ 37 999.74€ [-216 307.29 € Le Bois (tranche 3) 1i94sel. 970378€ 9m. 121945€ F 970378€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
reprise anticipée des résultats exposée ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - D19.02.2024 - FINANCES_VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024
Nathalie DUBIN rappelle les taux d'imposition votés en 2023 :
Sèvremont
Taxe d ‘habitation sur les résidences 16,80 %
secondaires
Taxe sur le foncier bâti 30,66 %
Taxe sur le foncier non bâti 38,50 %
Elle propose de reconduire les mêmes taux sur 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
18 - D20.02.2024 - FINANCES_AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Nathalie DUBIN rappelle que lors de la séance du 30 mars 2023, le Conseil Municipal avait voté des
autorisations de programme et de crédits de paiement pour trois opérations :
— Les travaux sur le bâtiment de l’Auberge du Mont Mercure,
— La mise en place de mobiliers urbains sur le territoire,
— Le budget participatif.
(D57.03.2023 - FINANCES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT)
Elle indique que pour donner suite à l'avancée de ces projets, les autorisations de programme et les
Mairie de Sèvremont 078
21
crédits de paiement doivent être modifiés de la manière suivante :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RESTE A FINANCER
Votées Votées sur Exercices Exercices Quverts au £ L LIBELLES | (délibérations ü à l'exercice en antérieurs | antérieurs ttrede | Exercices N +1 ÿ
en cours)
Travaux sur le
bétimentde | soggoe | 1717966 | s21796e | s21796e | soovoe 9980 € s11816€ 0€ l'Auberge du Mont Mercure
Mise en place
de mobiliers
urbains etde | 542000€ | 261832€ | so3832e | 803832e | 220500€ 7920€ 795 912€ 0€ loisirs sur le
territoire
Elle précise que :
Pour les travaux sur le bâtiment de l'Auberge du Mont Mercure, une subvention de 216 132.56
€ est sollicitée,
Pour la mise en place de mobiliers urbains et de loisirs sur le territoire, une subvention de
124 882,54 € est espérée.
Elle propose ces autorisations de programme et crédits de paiement modifiés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés,
cette proposition.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
19 - D21.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
20 - D22.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ATELIERS RELAIS
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Ateliers Relais" de la Commune pour
l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Mairie de Sèvremont 22
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Ateliers Relais" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
21 - D23.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Bureaux Place du Sommet" de la Commune
pour l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Bureaux Place du Sommet" de la Commune pour l’exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
22 - D24.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COMMERCES Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Commerces" de la Commune pour l'exercice
2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Commerces" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
23 - D25.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Extension Lotissement du Bois" de la
Commune pour l'exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Extension Lotissement du Bois" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
24 - D26.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Lotissement la Girauderie" de la Commune
pour l'exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Mairie de Sèvremont 079
23
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Lotissement La Girauderie" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
25 - D27.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Lotissement le Verger" de la Commune pour
l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Lotissement le Verger" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
26 - D28.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Lotissement le Bessec" de la Commune pour
l'exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Lotissement le Bessec" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
27 - D29.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Lotissement les Versennes 2" de la Commune pour l'exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Lotissement les Versennes 2" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
28 - D30.02.2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3
Nathalie DUBIN propose au Conseil Municipal le Budget "Lotissement du Bois tranche 3" de la
Commune pour l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation ;
Mairie de Sèvremont 24
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le
Budget "Lotissement du Bois tranche 3" de la Commune pour l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Les points 29 à 67 sont présentés par Alexandra BITEAU, Adjointe aux Acteurs économiques et
Associations.
Lors de leur réunion du 12 février 2024, les élus de la commission « Acteurs économiques et
Associations » ont étudié les 39 demandes de subventions et remboursements de frais reçus en mairie
(date butoir : le 31 janvier 2024 — 34 demandes en 2023).
Ils proposent d'augmenter le forfait communal par licencié sèvremontain, appliqué aux demandes des
associations sportives uniquement, de 2 % comme chaque année :
- 11,26 € pour les associations sèvremontaines,
- et 9,01 € pour les associations hors Sèvremont.
La somme totale des subventions et remboursements de frais demandés s'élève à 64 518,00 €.
Le montant total qui est proposé au Conseil Municipal s'élève à 42 586,55 € répartis ainsi :
- 41 277,28 € de subventions,
- 1 309,27 € de remboursements de frais pour l’entretien des chemins par les associations des sentiers
pédestres (selon convention passée avec chacune des associations).
Par ailleurs, 1 200 € de budget sont proposés pour le Téléthon.
NB. :
- Nombre d’adhérents ou licenciés subventionnés en 2024 : 849 (Sèvremontains) et 102 (hors Sèvremont)
- Montant des subventions attribuées en 2022 : 33 293,70 €
- Montant des subventions attribuées en 2023 — 38 504,44 €
29 - D31.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association ART FLO
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Art Flo » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 290,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Augmentation du coût des fleurs et achat de fleurs,
- Achat d'étoiles et de cercles en fer pour les cours.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d'un montant de : 290,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Art Flo" d'un montant de 290,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
30 - D32.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Aérienne du Choletais Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
Mairie de Sèvremont 080
25
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Association Aérienne du Choletais » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 10 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- 80ème anniversaire de la Libération de la Vendée : contribution à la réalisation du parachutage au
niveau de l'église de la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure (le samedi 5 octobre 2024)
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d'un montant de : 6 000,00 €,
sous réserve de l’organisation de l'évènement.
Cette manifestation est prévue le même jour que le départ du Tour de Vendée Cycliste et celui-ci risque
de passer par la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
Sans que rien ne soit confirmé, le parachutage pourrait être reporté au dimanche 6 octobre 2024.
Pour donner suite à la demande de Catherine LUMINEAU, Monsieur le Maire précise que les associations d’Anciens combattants de Sèvremont n’ont pas encore été associées à l’organisation de cette manifestation mais qu’elles le seront dès que celle-ci sera finalisée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Association Aérienne du Choletais" d'un montant de 6 000,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes:
Pour :23
Contre :1
Abstention : 2
VOTE : Adoptée à la majorité
31 - D33.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Au fil des coutures de Sèvremont Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Au fil des coutures de Sèvremont » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 150,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Mise en place d'un atelier sur une journée complète (le 13 avril 2024 avec un patron payant),
- Palier à la baisse d'adhérentes.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 150,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Au fil des coutures de Sèvremont" d'un montant de 150,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 25
Contre :
Mairie de Sèvremont 26
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
32 - D34.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association au four et au moulin Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024. L'association « Au four et au moulin » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Préparation de la seconde édition du festival "Meunier Tu Dors" du 31 août 2024,
- Financement d'actions pour redonner vie au moulin des Justices autour d'une exposition d'archives,
- Organisation de visites et d'ateliers ludiques en lien avec le monument.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 500,00 €, sous
réserve de l’organisation de l'évènement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Au four et au moulin" d'un montant de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 25
Contre :1
Abstention :
VOTE : Adoptée à la majorité
33 - D35.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Castel en scène
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Castel en scène » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 150,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat d'accessoires,
- Achat, location de costumes,
- Achat de fournitures pour la création de décors.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 150,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Castel en scène" d'un montant de 150,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Mairie de Sèvremont 081
27
VOTE : Adoptée à l'unanimité
34 - D36.02.2024 - Vote d'une subvention à l'ACPG CATM Section La Flocellière Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « ACPG CATM Section La Flocellière » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 320,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Assurer les déplacements sur le Département de la Vendée pour des commémorations,
- Proposer des animations lors des assemblées générales et repas des anciens.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 100,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "ACPG CATM Section La Flocellière" d'un montant de 100,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
35 - D37.02.2024 - Vote d'une subvention à l'AD/CPG/CATM-OPEX/VEUVES/SYMPATHISANTS(ES) -
Saint-Michel-Mont-Mercure
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association «l’AD/CPG/CATM-OPEX/VEUVES/SYMPATHISANTS(ES) — SAINT-MICHEL-MONT-
MERCURE » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 80,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation des fêtes nationales avec la participation de la collectivité,
- Assurer le devoir de mémoire auprès des jeunes générations et notamment des jeunes de CM2 en lien
avec le Passeport du civisme,
- Assurer l'accueil des sympathisants pour préparer l'avenir de la section.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 100,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "l’'AD/CPG/CATM-OPEX/VEUVES/SYMPATHISANTS(ES) — SAINT-MICHEL-
MONT-MERCURE" d'un montant de 100,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Mairie de Sèvremont 28
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
36 - D38.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association au CESAC
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « CESAC » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 2 338,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation de la foire commerciale.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 2 500,00 €,
sous réserve de l’organisation de l'évènement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "CESAC" d'un montant de 2 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes:
Pour : 25
Contre:
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
37 - D39.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association au Club de billard Sixteen Pool Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Club de billard Sixteen Pool » a procédé à une demande de subvention d'un montant
de 450,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat d'un billard.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 200,00 €.
A la question d'Albert CORNUAU sur le nombre d’adhérents, Alexandra BITEAU répond que
l'association a 4 adhérents et qu’elle n’a pas effectué de demande de subvention depuis de
nombreuses années. Depuis la crise sanitaire, le nombre de licenciés a fortement diminué.
Albert CORNUAU souligne que ramené au nombre d’adhérents, le montant de la subvention est élevé.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Club de billard Sixteen Pool" d'un montant de 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Mairie de Sèvremont 082
29
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
38 - D40.02.2024 - Vote d'une subvention au Comité des fêtes de La Flocellière Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Comité des fêtes de La Flocellière » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation de la course de caisses à savoir "A FLO LA CAISSE dernier tour" du 25 mai 2024.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 1 500,00 €,
sous réserve de l’organisation de l'évènement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une subvention à l'association "Comité des fêtes de La Flocellière" d'un montant de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
39 - D41.02.2024 - Vote d'une subvention au Comité des fêtes de La Pommeraie-sur-Sèvre Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Comité des fêtes La Pommeraie-sur-Sèvre » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation des Prestivals et de son feu d'artifice,
- Organisation d'animations : marché de Noël, concours de palet, Grillées de mogettes, soirée hivernale.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 1 500,00 €, sous réserve de l’organisation du feu d'artifice.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Comité des fêtes La Pommeraie-sur-Sèvre" d'un montant de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Mairie de Sèvremont 30
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
40 - D42.02.2024 - Vote d'une subvention au Comité des fêtes de Saint-Michel-Mont-Mercure Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association «Comité des fêtes Saint-Michel-Mont-Mercure » a procédé à une demande de
subvention d'un montant de 1 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation d'un feu d'artifice.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 1 500,00 €,
sous réserve de l’organisation du feu d'artifice.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Comité des fêtes Saint-Michel-Mont-Mercure" d'un montant de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour: 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
41 - D430.02.2024 - Vote d'une subvention à la ludothèque itinérante " Jeux roule "
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « ludothèque itinérante Jeux roule » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat de jeux et jouets,
- Participation au financement d'affiches et de flyers.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 200,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une subvention à l'association "ludothèque itinérante « Jeux roule »" d'un montant de 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 083
31
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
42 - D44.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association La Boulite
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « La Boulite » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Aide à l'impression de la revue "L'Echo Do Doué" (forte augmentation des frais d'impression
difficilement récupérable sur le montant de l'adhésion).
Par ailleurs, l'association enregistre chaque année un déficit chronique qui sera difficilement
supportable sur la durée.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 500,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "La Boulite" d'un montant de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
43 - D45.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Les amis du château de La Flocellière Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Les Amis du Château de La Flocellière » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Mise en place d'une programmation évènementielle diversifiée,
- Organisation des feux de la Saint Jean en décembre 2024,
- Organisation du marché de Noël dans les ruines du château.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 800,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Les Amis du Château de La Flocellière" d'un montant de 800,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour :25
Contre : 1
Abstention :
Mairie de Sèvremont 32
VOTE : Adoptée à la majorité
44 - D01.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Les arts Sèvremontains Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association "Les Arts Sèvremontains" a procédé à une demande de subvention d'un montant de 10
000 €.
Objet de la demande de subvention :
- Prise en charge des charges patronales et de la cotisation assurance retraite des 5 salariés de
l'association.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Les Arts Sèvremontains" d'un montant de 10 000 €. L'association a demandé que la subvention soit versée en 2 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 24
Contre :1
Abstention :
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 24, Contre : O, Abstention : 1)
N'a pas pris part au vote : 1 (Véronique JOLY, Présidente de l'association)
45 - D46.02.2024 - Remboursement de frais à l'association Les Pas du Sommet Les adhérents de l'association « Les Pas du Sommet » participent activement à l'entretien des sentiers pédestres situés sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure.
La Commune de Sèvremont et l'association « Les Pas du Sommet » ont signé le 7 novembre 2018 une
convention de cession de matériel pour l'entretien des sentiers communaux.
Cette convention prévoit que l'entretien du matériel cédé ainsi que l'acquisition de matériel neuf est
pris en charge par la Commune de Sèvremont :
— Pour le matériel cédé : l’entretien courant du matériel cédé sera effectué par l'association, les
éventuels frais financiers liés à cet entretien étant pris en charge par la Commune sur
justificatif,
— Pour le matériel neuf : les besoins de l'association devront être soumis à la municipalité au
moyen du formulaire de demande de subvention annuelle. La Commune devant en assurer
l’achat après étude du besoin et le rétrocéder à l'association.
L'association « Les Pas du Sommet », pour 2024, a demandé un remboursement de frais d’un montant
de 434,18 € (les factures correspondantes ont été jointes).
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations », lors de sa réunion du 12 février
2024, a étudié cette demande et s’est dit favorable à un remboursement de frais d’un montant de 434,18 €.
Mairie de Sèvremont 084
33
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission et de rembourser la
somme de 434,18 € à l'association « Les Pas du Sommet ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
46 - Vote d'une subvention à l'association Les Pépites du Bocage
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association "Les Pépites du Bocage" a procédé à une demande de subvention d'un montant de
1 600 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation de l'atelier Cinéma qui se déroule sur la Commune de Sèvremont du 27 mai au 1*' juin 2024 avec 7 lycéens de Hambourg et leur professeur, des enfants et des jeunes du territoire, des citoyens (sur inscription). L'atelier est encadré par des professionnels de France et de différentes nationalités.
Antoine HERITEAU questionne sur le montant de 500 € proposé par la Commission « Acteurs économiques et associations ». Il précise qu'avant la crise sanitaire de 2020, la subvention était de 1
600 €, celle-ci avait été diminuée de moitié en période post-covid (les manifestations liées au festival « FESTIMAI » n'ayant pas pu avoir lieu ni l'atelier cinéma).
Antoine HERITEAU trouve ce montant insuffisant au regard de la renommée internationale du festival
« FESTIMA] » organisé par cette association et ne comprend pas ce montant revu à la baisse pour 2024
(l'association a touché une subvention de 800 € en 2023).
Il demande aux élus de la commission « Acteurs économiques et associations » s'ils ont bien pris
connaissance du dossier de demande de subvention.
Nicolas LANOUE rétorque que la commission avait déjà proposé 500 € en 2023 et que ce montant avait
été réévalué à 800 € pour donner suite aux échanges en réunion « Maire, Maires délégués, Adjoints et Conseillers délégués ».
Monsieur le Maire rappelle que le travail des commissions est d'effectuer des propositions sur des
thématiques leur appartenant. Celles-ci sont ensuite discutées en réunion « Maire, Maires délégués, Adjoints et Conseillers délégués » avant d'être présentées en séance du Conseil Municipal.
Mairie de Sèvremont 34
Antoine HERITEAU trouve scandaleux le montant de subvention proposé. Il estime qu'il y a un vice de
forme dans la manière dont la demande de subvention est traitée
Monsieur le Maire demande à Antoine HERITEAU de mesurer ses propos et précise que c'est bien le
Conseil Municipal qui va se prononcer sur cette subvention.
Alexandra BITEAU précise que l'association bénéficie d’une subvention de la part de la Communauté
de Communes du Pays de Pouzauges et de la mise à disposition gratuite de l’Echiquier .
Elle s'interroge sur cette mise à disposition gratuite et indique que l’école de danse de Les Châtelliers-
Châteaumur loue la salle de spectacle pour ces représentations.
Antoine HERITEAU apporte la précision suivante : cette mise à disposition est en lien avec le fait que
l'Echiquier intègre les cérémonies d'ouverture et de clôture du festival dans sa programmation
culturelle.
Johann PASQUEREAU ajoute qu'il n’y a pas beaucoup d'associations qui reçoivent une subvention de
plus de 500 € Antoine HERITEAU répond que l'Association « Au Four et au Moulin », de plus une
association hors Sèvremont, va percevoir une subvention d’un montant égal, soit 500 €, pour
l'organisation d’une seule soirée.
Alexandra BITEAU indique que tous les ans l'attribution d’une subvention à cette association pose
question et que pour 2025 la commission ne procèdera plus à l'étude de cette demande au risque de
ne voir attribuer aucune subvention.
Magalie GUICHETEAU propose de reporter ce vote à une réunion ultérieure.
À la suite d’un désaccord manifeste entre les conseillers municipaux au moment du débat précédant
le vote de la subvention, Monsieur le Maire propose de reporter ce vote au prochain Conseil Municipal.
La demande de subvention fera également l’objet d’une nouvelle discussion en réunion » Maire, Maires
délégués, Adjoints et Conseillers délégués ».
47 - D47.02.2024 - Remboursement de frais à l'association Les sentiers flocéens Les adhérents de l'association « Les Sentiers Flocéens » participent activement à l'entretien des sentiers pédestres situés sur la Commune déléguée de La Flocellière.
La Commune de Sèvremont et l'association « Les Sentiers Flocéens » ont signé le 7 novembre 2018
une convention de cession de matériel pour l'entretien des sentiers communaux.
Cette convention prévoit que l'entretien du matériel cédé ainsi que l’acquisition de matériel neuf est
pris en charge par la Commune de Sèvremont :
— Pour le matériel cédé : l'entretien courant du matériel cédé sera effectué par l'association, les
éventuels frais financiers liés à cet entretien étant pris en charge par la Commune sur
justificatif,
— Pour le matériel neuf : les besoins de l'association devront être soumis à la municipalité au
moyen du formulaire de demande de subvention annuelle. La Commune devant en assurer
l’achat après étude du besoin et le rétrocéder à l’association.
L'association « Les Sentiers Flocéens », pour 2024, a demandé un remboursement de frais d’un
montant de 875,09 € (les factures correspondantes ont été jointes).
Mairie de Sèvremont 085
35
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations », lors de sa réunion du 12 février
2024, a étudié cette demande et s’est dit favorable à un remboursement de frais d’un montant de
875,09 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission et de rembourser la
somme de 875,09 € à l'association « Les Sentiers Flocéens ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
48 - D48.02.2024 - Vote d'une subvention à la Maison de la vie rurale, association labellisée CPIE Sèvre et Bocage
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Maison de la vie rurale, association labellisée CPIE Sèvre et Bocage » a procédé à une
demande de subvention d'un montant de 900,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Participation à des actions du Passeport du civisme (thématique : "connaître son territoire" -
Comprendre l'intérêt d'agir collectivement pour la biodiversité dans la Commune) : organisation de 2
randonnées pédagogiques sur une demi-journée (sur les Communes déléguées de La Pommeraie-sur-
Sèvre et Les Châtelliers-Châteaumur),
- Construction d'un livret d'activités pour les randonnées des enfants dans le cadre du passeport du
civisme,
- Mise à disposition d'un chargé d'actions environnement professionnel et des encadrants bénévoles
pour les randonnées des enfants dans le cadre du Passeport du civisme,
- Ouverture quotidienne des éco-jardins pour les habitants et les associations de Sèvremont,
- Mission d'accompagnement des associations locales dans le cadre la mission Guid'asso (information
et orientation des associations sur tous les actes administratifs),
- Réalisation d'une programmation d'évènementiels ouverts à tous les habitants tout au long de
l'année.
Laurent DESNOUHES étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du délibéré.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 900,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Maison de la vie rurale, association labellisée CPIE Sèvre et Bocage" d'un
montant de 900,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 24
Contre:
Mairie de Sèvremont 36
Abstention : 1
(N'a pas pris part au vote : Laurent DESNOUHES)
VOTE : Adoptée à la majorité
49 - D49.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Patrimoine et savoirs du bocage
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Patrimoine et savoirs du bocage » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 500,00 €.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 500,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Patrimoine et savoirs du bocage" d'un montant de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes:
Pour :25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
50 - D50.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association The N'Joy
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « The N'Joy » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 5 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation du festival annuel de musique.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 1 500,00 €, sous réserve de l’organisation de l'évènement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une subvention à l'association "The N'Joy" d'un montant de 1 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour :25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
Mairie de Sèvremont 086
37
51 - D51.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Les écuries du Haut Vignaud
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Association des écuries du Haut Vignaud » a procédé à une demande de subvention
d'un montant de 2 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation de compétitions régionales, nationales et internationales de working équitation,
- Participation au développement de cette discipline émergente au niveau régional et nationale,
- Concours national de working équitation des Herbiers les 30, 31 mars et 1er avril 2024 (qualificatif
pour les championnats d'Europe séniors qui se dérouleront en septembre 2024 en République Tchèque),
- Finale régionale de working équitation au Haras de la Vendée les 19 et 20 octobre 2024,
- Prise en charge par l'association d'environ 30 % du coût d'inscription d'un élève à l'école d'équitation.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 225,22 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Association des écuries du Haut Vignaud" d'un montant de 225,22 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
52 - D52.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Bulles d'énergie
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Bulles d'énergie » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Equilibrer le budget de l'année (organisation de cours de Tai-chi).
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 101,35 €.
{Association sportive : application du forfait communal:
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Bulles d'énergie" d'un montant de 101,35 €.
Mairie de Sèvremont 38
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
53 - D53.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Castelmurois ambiance sportive
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Castelmurois Ambiance Sportive » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 570,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat de matériel : ballons, maillots, verstes,
- Sorties matchs extérieurs : transport, billetterie.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d'un montant de : 585,56 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une subvention à l'association "Castelmurois Ambiance Sportive" d'un montant de 585,56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
54 - D54.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Le cercle équestre de La Loge
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Cercle équestre de la Loge » a procédé à une demande de subvention d'un montant de
1 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation des journées Winter jumps au parc équestre des Herbiers,
- Financement des compétitions,
- Achat de matériel pédagogique,
- Achat de matériel nécessaire à la pratique équestre et l'amélioration du confort des cavaliers.
Mairie de Sèvremont 087
39
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 207,15 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Cercle équestre de la Loge" d'un montant de 207,15 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour :25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
55 - D55.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Les fous du volant - Badminton
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faîtes par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Les Fous du Volant - Badminton » a procédé à une demande de subvention d'un
montant de 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Renouvellement des maillots,
- Participation à l'achat des volants et filets.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 304,04 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Les Fous du Volant - Badminton" d'un montant de 304,04 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
56 - D56.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Les Martins pêcheurs - Pêche
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
Mairie de Sèvremont 40
L'association « Les Martins pêcheurs - Pêche » a procédé à une demande de subvention d'un montant
de 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat de matériel pour l'école de pêche : accessoires de sécurité pour les enfants de l'école,
- Aménagement des berges et du poste.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 500,00 €.
Catherine LUMINEAU demande s’il est possible de connaitre le nombre de personnes de Sèvremont
adhérentes de l'association.
Alexandra BITEAU indique que la Commune n’a connaissance que du nombre de cartes de pêche (168).
L'assemblée générale de l’association ayant lieu le samedi 2 mars 2024, Alexandra BITEAU demandera
des précisons au bureau.
NB. :
Renseignements pris auprès du bureau de l'association lors de leur assemblée générale : il est compliqué d'obtenir
ce nombre car l’achat d’une carte de pêche équivaut à devenir adhérent de l'association et elle peut être achetée
dans un commerce.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Les Martins pêcheurs - Pêche" d'un montant de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour :25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
57 - D57.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association au Moto Touriste Club du Mont Mercure — MTCMM
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Moto Touriste Club du Mont Mercure - MTCMM » a procédé à une demande de
subvention d'un montant de 400,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Organisation de la randonnée moto du mois de septembre,
- Acquisition de matériel d'entretien des chemins de la Commune.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 225,22 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domi sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Mairie de Sèvremont 088
ai
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Moto Touriste Club du Mont Mercure - MTCMM" d'un montant de
225,22 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
58 - D58.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Palet Club Michelais
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Palet club michelais » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 1
850,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Aide au remboursement de la perte occasionnée par les 3 vols et dégradations subis en 2023 (reste à
charge pour l'association de 1 400 €).
Les élus de la Commission proposent le versement :
— D'une subvention exceptionnelle d’un montant de: 1 400 € afin de pallier les pertes de
l’association par suite des vols et dégradations ;
— D'une subvention d’un montant de 405,39 € (application du forfait communal).
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Palet club michelais" d'un montant de 1 805,39 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention : |
VOTE : Adoptée à l'unanimité
59 - D59.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Pelicans Gym Les Epesses
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Pelicans Gym Les Epesses » a procédé à une demande de subvention.
Mairie de Sèvremont 42
Objet de la demande de subvention :
- Accompagner la pratique de la gymnastique des Sèvremontains fréquentant le club (61 licenciés en
2023-2024 - 64 licenciés en 2022-2023).
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 549,40 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une subvention à l'association "Pelicans Gym Les Epesses" d'un montant de 549,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour: 25
Contre :
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
60 - D60.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Polka Flo Danse
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Polka Flo Danse » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 250,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat d'une sono.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 202,69 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association “Polka Flo Danse" d'un montant de 202,69 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
61 - D61.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Sèvremont Basket Club
Mairie de Sèvremont 089
43
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024,
L'association « Sèvremont Basket Club » a procédé à une demande de subvention d'un montant de
1 800,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Prise en charge de l’augmentation significative du nombre d'heures d'entrainement.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 1 013,47 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Sèvremont Basket Club" d'un montant de 1 013,47 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
62 - D62.02.2024 - Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association Sèvremont Football Club
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024. L'association « Sèvremont Football Club » a procédé à une demande de subvention exceptionnelle
d'un montant de 1 400,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Equiper l'équipe "première" d'un jeu de maillot extérieur aux couleurs de Sèvremont : 15 maillots
floqués pour tous les déplacements dans la région (14 maillots noirs pour les joueurs et un maillot
orange pour le gardien).
Nicolas LANOUE, étant intéressé à l'affaire se retire au moment du délibéré.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de : 1 400,00 €.
Un justificatif sera demandé à l'association confirmant l'achat des maillots.
Laurent DESNOUHES propose d'extraire cette subvention du budget de la commission « Acteurs
économiques et associations » au profit de la commission « Communication, culture, citoyenneté ». Il conviendrait de recenser le nombre d'associations utilisant des vêtements de sports et d'accorder,
par roulement annuel, une subvention à chacune de ces associations, l’objectif étant de donner de la
visibilité à la Commune.
Antoine HERITEAU précise que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges procède ainsi.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention exceptionnelle à l'association "Sèvremont Football Club " d'un montant de 1 400,00 €.
Mairie de Sèvremont 44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 20
Contre : 2
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
63 - D63.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Sèvremont Football Club Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Sèvremont Football Club » a procédé à une demande de subvention d'un montant de
8 200,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Rémunération du salarié et des apprentis qui interviennent dans la formation des joueurs,
- Achat de matériel (buts, ballons, équipements divers) et de consommables (peinture, filets...),
- Récompenses des bénévoles qui entretiennent les terrains et les locaux chaque semaine, - Participation aux déplacements importants pour l'équipe de fanion (4 en Maine et Loire et 4 en
Sarthe),
- Organisation d'évènements publics ou internes (stages jeunes pendant les vacances avec des activités
extra-sportives, engagement dans des tournois extérieurs, organisation de festivités pour maintenir la
cohésion des équipes).
Nicolas LANOUE, étant intéressé à l'affaire se retire au moment du délibéré.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 3 716,06 €.
(Association sportive : application du forfait communal:
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Sèvremont Football Club" d'un montant de 3 716,06 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 24
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l’unanimité
64 - D64.02.2024 - Vote d'une subvention à société de chasse La Bécasse - La Flocellière Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
Mairie de Sèvremont 090
45
L'association « Société de chasse La Bécasse - La Flocellière » a procédé à une demande de subvention
d'un montant de 150,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Formation sécurité,
- Achat de bracelets "sangliers",
- Achat de panneaux sécurité,
- Signalisation lors des battues.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 101,35 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Société de chasse La Bécasse - La Flocellière" d'un montant de 101,35 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 24
Contre :1
Abstention : 1
VOTE : Adoptée à la majorité
65 - D65.02.2024 - Vote d'une subvention à société de chasse de Saint-Michel-Mont-Mercure Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Société de chasse Saint-Michel-Mont-Mercure » a procédé à une demande de
subvention d'un montant de 220,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Equilibrer le budget de l'année.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 225,22 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention àl'association "Société de chasse Saint-Michel-Mont-Mercure" d'un montant de 225,22 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 24
Contre : 1
Abstention : 1
Mairie de Sèvremont 46
VOTE : Adoptée à la majorité
66 - D66.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association Twirling Pouzauges Bocage Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « Twirling Pouzauges Bocage » a procédé à une demande de subvention d'un montant
de 2 000,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Achat de matériel : bâtons de twirling, embouts et grips,
- Achat et création de nouveaux justaucorps pour deux équipes (soit 17 tenues de compétitions),
- Achat de débardeurs à l'effigie du club pour tous les licenciés,
- Développer l'équipement sportif par la création et achat de vestes sportives à l'effigie du club.
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 162,12 €.
(Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "Twirling Pouzauges Bocage" d'un montant de 162,12 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
67 - D67.02.2024 - Vote d'une subvention à l'association USHB - Handball
Les élus de la Commission « Acteurs économiques et associations » ont travaillé sur les demandes de
subventions faites par les associations lors de la réunion de la commission du 12 février 2024.
L'association « USHB » a procédé à une demande de subvention d'un montant de 2 500,00 €.
Objet de la demande de subvention :
- Aide à la rémunération de l'intervenant en charge de l'entrainement des jeunes de l'USHB et PHB
{entente sportive jeunes garçons et filles).
Les élus de la Commission proposent le versement d’une subvention d’un montant de : 563,04 €.
{Association sportive : application du forfait communal :
— 11,26 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations sèvremontaines,
— Et 9,01 €/licencié (ou adhérent) domicilié sur la Commune pour les associations hors
Sèvremont.)
Mairie de Sèvremont 091
47
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de verser une
subvention à l'association "USHB" d'un montant de 563,04 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Votes :
Pour : 26
Contre :
Abstention :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire remercie les élus de la commission « Acteurs économiques et associations » pour
le travail effectué.
68 - D68.02.2024 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE ESPACES VERTS
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement, le rythme des agents des services techniques est de 70
heures sur 2 semaines, avec une journée de récupération tous les 15 jours.
Pour le service espaces verts, durant les périodes de forte activité, il est compliqué de trouver du
personnel saisonnier formé d'où la proposition de mise en place de cette modulation.
Les objectifs de celle-ci sont :
— Répondre au mieux aux besoins du service.
— Avoir plus d'heures travaillées pendant une période donnée (12 semaines entre les mois d'avril
et de juin) où ces besoins sont les plus importants: entretien plus poussé des terrains de
football, tonte des espaces verts.
Lors de la séance du 14 décembre 2023, afin de répondre à ces besoins, le Conseil Municipal avait
validé l’organisation suivante pendant la période du 8 avril au 28 juin (suppression des jours de
récupération) :
— Les agents travaillent du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 soit 38,75
heures de travail hebdomadaires
— Conséquences
+3,75 heures supplémentaires par semaine, 45 heures sur la période donnée, 360
heures sur le service (8 agents)
+ 0,79 ETP supplémentaire sur la période (360 heures/455,01 heures)
(D15.12.2023 RESSOURCES HUMAINES-MISE EN PLACE D'UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES)
En ce qui concerne la récupération des heures supplémentaires faites, les deux modalités suivantes
étaient possibles :
— Récupération de toutes les heures supplémentaires effectuées
— Récupération de la moitié des heures effectuées, l’autre moitié étant rémunérée en heures
supplémentaires.
Cette organisation a été présenté aux agents du service espaces verts qui ont compris la nécessité de
travailler plus durant la période précitée mais qui ont proposé une autre organisation sur deux
semaines :
Mairie de Sèvremont 48
° Semaine 1:43h
e Du lundi au jeudi : 7h30 à 12h00; 13h30 à 17h45
e Le vendredi : 7h30 à 12h15 ; 13h30 à 16h45
e Semaine 2:35h
— Du lundi au jeudi : 7h30 à 12h00; 13h30 à 17h45
. Conséquences :
e 4 heures supplémentaires par semaine, 48 heures sur la période donnée, 384 heures
sur le service (8 agents)
e 0,85 ETP supplémentaire sur la période (384 heures/455,01 heures)
Le comité social territorial, dans sa séance du 29 février 2024, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose de valider l’organisation telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
69 - D69.02.2024 - REPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX CENTRES DE SANTE
Monsieur le Maire indique qu’une dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros a été octroyée aux
Communes gestionnaires de centres de santé. Elle est la résultante d’un amendement déposé dans le
cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2022.
La dotation reçue par Sèvremont est d’un montant de 10 128 €
Monsieur le Maire propose de la répartir égalitairement entre les personnels administratif et médical
du centre de santé au vu de la quotité de travail effectué par chaque agent présent au 31 décembre
2023. Il précise que ce mode de répartition est celui souhaité par le personnel du centre de santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
70 - D70.02.2024 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTIONS DE PARTICIPATION
POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Monsieur le Maire indique que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la
fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la
couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des
employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1€f janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1€f janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
Mairie de Sèvremont 092
49
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives
d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant
notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1€T janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à
adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents
pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération
annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en
charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de
base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un
élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime
d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées
par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet
2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue
social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord
collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part
des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les
organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à
adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de
transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de
Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des
établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue
social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics
en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé
de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de
spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées
par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre
Mairie de Sèvremont 50
de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire,
d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics
de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière
de prévoyance, à compter du 1€ janvier 2025, puis en santé, à compter du 1€' janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut
niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation
de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la
conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords
collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le
temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la
Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage
de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la
consultation.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées
et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1€T janvier 2025.
Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat
préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.
Il ajoute qu'il s’agit d’une obligation légale et que si le Conseil municipal ne souhaite pas s'associer au Centre de Gestion, les négociations seront à entreprendre directement par la Commune.
Confier cette mission au Centre de Gestion, c'est espérer pourvoir faire bénéficier aux agents de la
meilleure couverture possible. En effet, le nombre d'agents concernés étant de fait plus important, les négociations peuvent laisser supposer un meilleur tarif pour les agents.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4et
L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Mairie de Sèvremont 093
51
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 février 2024,
Monsieur le Maire propose de :
— Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes
constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la
conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
— Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
71-D71.02.2024 - CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 2° DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - BESOIN LIE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non
titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 2°°, du Code Général de la
Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire.
Il propose au Conseil Municipal la création :
- D'un emploi non permanent pour un agent technique pour 17 heures hebdomadaires (service
entretien) : indice majoré 366.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et est créé pour la période du 19 février 2024 au 18
février 2025,
- D'un emploi non permanent pour un agent technique pour 8 heures hebdomadaires (service
entretien) : indice majoré 366.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C et est créé pour la période du 15 février 2024 au 14
Mairie de Sèvremont 52
février 2025.
Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille
indiciaire de chaque grade.
Monsieur le Maire précise qu’il s'agit de remplacer un agent d'entretien affecté principalement aux
salles communales de la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure et de prendre en charge le bureau des services techniques et en partie l'entretien de l’école Jacques-Bereau.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 au chapitre 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
72 - D72.02.2024 - ACTION SOCIALE - HEBERGEMENT D'URGENCE EN PAYS DE POUZAUGES
Monsieur le Maire indique que le CIAS du Pays de Pouzauges, par un groupe de travail initié en 2021 a
étudié l'intérêt de traiter le sujet de l'hébergement d'urgence au niveau de l’intercommunalité et de
fixer un cadre de fonctionnement. En complément, des travaux sur les « actions pour les femmes
victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles » sont venus renforcer les travaux du CIAS.
Le groupe de travail « actions pour les femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles » a confirmé la volonté de coordonner à l'échelle intercommunale les hébergements d'urgence. Pour
rappel, ce sujet fait référence à l'action 4 du parcours de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes qui est engagé sur le Pays de Pouzauges.
Deux logements sont actuellement existants sur les Communes du Boupère et de Sèvremont. Un accord de principe a été pris avec ces Communes pour « une mise en commun » de ces 2 logements
pour le territoire du Pays de Pouzauges.
Il est prévu que les 2 logements restent gérés par les Mairies du Boupère et de Sèvremont. Dans un
principe de solidarité et en accord avec ces 2 Mairies, ces 2 hébergements seront à la disposition des
habitants du territoire du Pays de Pouzauges. Monsieur le Maire précise qu'il est toutefois nécessaire
de se mettre d'accord sur le fonctionnement d'attribution de budget, de tarification.
Les objectifs sont les suivants :
— Offrir des hébergements d'urgence pour les habitants du territoire,
— Faciliter le parcours des bénéficiaires,
— Avoir une meilleure visibilité et lisibilité pour les acteurs du territoire.
Lorsqu'une situation nécessite un hébergement d'urgence sur le Pays de Pouzauges, l'hébergement
de Sèvremont ou du Boupère sera proposé selon ses disponibilités. Il est proposé que les motifs d'hébergement d'urgence soient les suivantes :
— Sinistre du logement,
— Violences intrafamiliales (physique, psychologique, financière..).
IL est décidé de ne pas faire de liste exhaustive de toutes les situations qui peuvent se présenter.
Chaque situation est différente et il est donc proposé une procédure d'attribution pour laquelle les élus seront amenés à décider ensemble pour chaque situation.
Mairie de Sèvremont 094
53
Afin d’en faciliter l'accès, un parcours d'attribution du logement serait proposé :
— Les situations seront accompagnées par les Communes dont est originaire la personne et par
les services sociaux compétents.
— Une Participation financière sera demandée à l’usager :
e 15 €/jour pour les ménages victimes d’un sinistre ayant une prise en charge par leur
assurance et/ou pour les personnes ayant un quotient familial CAF supérieur ou égal
à 800 €.
+ Dans les autres situations (quotient familial inférieur à 800 €), la participation
financière des autres usagers s'élève à 5 €/jour.
Les Communes de Sèvremont et du Boupère qui sont propriétaires des hébergements d'urgence,
facturent à la Commune d'habitation de l'occupant, le reste à charge réel de la période d'utilisation.
En fin de chaque année, les restes à charge seront :
- Si à la fin de l’année, le coût restant à la charge de la Commune propriétaire est inférieur à 1
000 € pour l’année, cette somme sera reportée sur l’année suivante,
- Si à la fin de l’année le coût restant à la charge de la Commune propriétaire est supérieur ou
égal à 1 000 € pour l’année, cette somme sera facturée aux Communes au prorata du nombre
d'habitants.
Si à la fin de l’année le solde est bénéficiaire, cette somme reste à la Commune propriétaire.
Une réflexion sur le long terme devra être lancée pour permettre aux Communes du Boupère et de
Sèvremont de maintenir les logements en état et de prendre en charge les travaux de rénovation mais également pour inciter la mise à disposition d’un autre logement par une autre Commune.
Monsieur le Maire ajoute que le logement d'urgence communal a accueilli des familles de Pouzauges,
de Chavagnes les Redoux et Réaumur (5 « situations de violence » et 1 situation « de sinistre »).
Les personnes accueillies font l’objet d’un accompagnement afin de retrouver un logement dans les
meilleurs délais car la durée de l’accueil est de 1 mois renouvelable 2 fois maximum. Cette disposition
est déjà en cours aujourd’hui.
Adeline YVAI NURDIN interroge sur le nombre de logements d'urgence sur le Pays de Pouzauges.
Monsieur le Maire répond que si les 2 logements actuels ne suffisent pas, il est toujours possible de
louer d’autres biens ou des chambres d’hôtel afin de répondre à une urgence.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les modalités proposées de mise à disposition du logement d'urgence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
73 -D73.02.2024 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D'UN POINT LUMINEUX
SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Alain SCHMUTZ, Adjoint à la Voirie et aux réseaux informe le Conseil Municipal de la nécessité de
remplacer un point lumineux rue des chais sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Mairie de Sèvremont 54
Cette rénovation est l’occasion de passer aux ampoules led.
A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux (n° 2024.ECL.0134)
prévoyant un coût de 1 721 € TTC, avec une participation communale de 717 €, selon le détail suivant :
Nature des Montant Montant Base Taux de Montant de la prévisionnel prévisionnel en re ne travaux participation participation participation HT TIC
Eclairage public
Travaux neufs | _ 1434€ 1721€ | 1434€ | 50% 717€ TOTAL PARTICIPATION 717€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux et de l’autoriser à signer la
convention de participation financière correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
74 - D74.02.2024 - AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE
REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
Alain SCHMUTZ rappelle que lors de la séance du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a attribué en ce qui concerne le marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces
publics sur la Commune de Sèvremont, le lot n° 3 (VRD/espaces verts) à l’entreprise Pelletier TP SAS pour un montant de 346 399,90 € HT, modifié par avenants à 370 345,48 € HT.
Pour ce lot, il précise que des dépenses en moins d’un montant de 3 175,21 € HT font passer le marché
à 367 170,27 € HT.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
75 - D75.02.2024 - NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES Alain SCHMUTZ indique qu'il est nécessaire de procéder aux modifications ci-dessous et propose au
Conseil Municipal de les approuver :
Nouveaux Commune n° : VOIE numéros Nouvelle VOIE déléguée CADASTRE Commentaires
PC 085 090 22
P0001 - Route de SAINT-MICHEL- j è i
Saint-Paul 185$ MonT-MeRCURE | 2R163 | rénovation d'une grange en
habitation
Mairie de Sèvremont 095
55
Rue des LA POMMERAIE- Division en 2
Commerçants 18bis SUR-SEVRE ee) logements
Complément
Avenue des 4 SAINT-MICHEL- ZT 401 pour locatifs
Forgerons MONT-MERCURE actuellement au
n°2
Complément
Avenue des 6 SAINT-MICHEL- ZT 401 pour locatifs Forgerons MONT-MERCURE actuellement au
n°2
ZI Val de î LA POMMERAIE- BléParhthéri
Sèvre SUR-SEVRE OR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme YVAI NURDIN Adeline s'étant absentée au moment du délibéré
76 - D76.02.2024 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION " ACTEURS
ECONOMIQUES ET ASSOCIATION "
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2020 (D11.05.2020 — ELECTION DES
MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES), le Conseil Municipal a formé des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.
il propose, à la suite de la demande de Albert CORNUAU et à la démission de Francis TETAUD, de
modifier la composition de la commission « Acteurs économiques et associations » :
— BITEAU Alexandra
— CLAIRGEAUX Eric
— CORNUAU Albert
— LANOUE Nicolas
— PASQUEREAU Johann
— RANTIERE Charlène
— RAVAUD Céline
— ROCHAIS Marie-Odile
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme YVAI NURDIN Adeline s'étant absentée au moment du délibéré
77 -D77.02.2024 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA
SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE " AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE "
La Commune de Sèvremont, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique locale, Vendée Expansion — SPL.
Mairie de Sèvremont 56
Ses dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales et leurs
groupements actionnaires. C’est donc à ce titre et conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L1524-5, que la Commune a délibéré afin de désigner :
_ Monsieur Bernard MARTINEAU comme représentant au sein de l’Assemblée générale de
Vendée Expansion — SPL en tant que titulaire et Monsieur Alain SCHMUTZ en qualité de suppléant,
_ Monsieur Francis TETAUD comme représentant au sein de l’Assemblée spéciale de
Vendée Expansion — SPL.
Pour donner suite à la démission de Monsieur Francis TETAUD, il convient de désigner un autre
représentant pour l’assemblée spéciale.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose :
DE DESIGNER :
Alain SCHMUTZ afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Monsieur Bernard GUILLOTEAU pour le suppléer en cas d’'empêchement ;
DE DESIGNER :
Bernard MARTINEAU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités
actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.
D’autoriser le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions liées à la représentation au
sein de Vendée Expansion - SPL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : Mme GUICHETEAU Magalie s'étant absentée au moment du délibéré
78 - D78.02.2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire indique que Monsieur Christian RIGAUDEAU a avancé les frais de déplacement pour
une formation à Angers le 25 janvier 2024 ainsi que pour une visite de chaufferie avec l'ADEME à la Roche sur Yon le 13 février 2024.
Ces frais sont d'un montant de 98.40€ + 50.84€, soit 149.24 €.
(Christian RIGAUDEAU étant intéressé à l'affaire se retire au moment du délibéré.)
Monsieur le Maire propose de rembourser cette somme à Monsieur Christian RIGAUDEAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie de Sèvremont 096
57
79 - D79.02.2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire indique que Monsieur Cédric CHAILLOUX a avancé les frais d'achat de trois places
aux Floralies dans le cadre d’un cadeau de la municipalité.
Ces frais sont d’un montant de 54.15 €.
Monsieur le Maire propose de rembourser cette somme à Monsieur Cédric CHAILLOUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
80 - D80.02.2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Jean-Louis ROY étant intéressé à l'affaire se retire du conseil. Bernard MARTINEAU prend la présidence
du Conseil Municipal.
Bernard MARTINEAU indique que Jean-Louis ROY a avancé les frais de repas pour un déplacement d’élus sur la région nantaise le 21 février 2024.
Ces frais sont d’un montant de 258,20 €.
Bernard MARTINEAU propose de rembourser cette somme à Monsieur Jean-Louis ROY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
81 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— 003-2024 LOCATION DU LOCAL SITUE 4TER CITE DES FORGES SUR LA COMMUE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
— 004-2024 CONCESSION DE TERRAIN 2024-01 - DEGUIL Jean-Paul et Geneviève - LA FLOCELLIÈRE
— 006-2024 DIA PARCELLE À 1518 - CONSORTS VAILLANT - LA POMMERAIE
— 007-2024 DIA PARCELLE AH 283 - VENDEE LOGEMENT- LA FLOCELLIÈRE
— 008-2024 DIA PARCELLE AB 679 - MERCERON Elie - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
82 - D81.02.2024 - LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE
LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO
Monsieur le Maire indique que la société Webasto souhaiterait louer la salle du Conseil Municipal de
la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur pour des formations du personnel ou des réunions.
La commission Acteurs économiques et Associations propose de conserver le tarif de 66 €/jour pour cette location.
Mairie de Sèvremont 58
Pour information, tarif du 127 février 2023 au 31 janvier 2024 : 66 €/jour de location (D20.12.2022 -
LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-
CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission et de l’autoriser à
signer la convention correspondante qui sera établie du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les
propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
83 - D82.02.2024 - REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ORDINALE A L'ORDRE DES MEDECINS -
Docteur GRELIER
Monsieur le Maire indique que le Docteur Gérard Grellier, médecin salarié au centre de santé de Sèvremont, demande le remboursement par la Commune de sa cotisation ordinale à l’ordre des
médecins de la Vendée pour l’année 2024.
Il propose de lui rembourser le montant de la cotisation soit 354 €, conformément aux dispositions de
son contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
84 - D02.02.2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION « CHATS LIBRES » AVEC LA « FONDATION 30
MILLIONS D’AMIS »
Monsieur le Maire indique aux élus qu’une convention avec l'association de protection animale « Le
cœur sur la patte 85 » a été signée le 12 février 2024 afin de réguler les populations de chats errants sur la Commune. Cette convention est valable un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Il précise que deux campagnes de trappage sont prévues du 11 au 15 mars 2024 au village de La
Manelière, sur la Commune déléguée de La Flocellière et au cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre.
En parallèle, la Commune a procédé à une demande de convention « chats libres » avec la « Fondation
30 millions d'amis » le 12 février 2024.
Par courriel du 27 février 2024, la Fondation a indiqué à la commune son accord.
Afin de contractualiser les engagements de la Commune et de la Fondation, la signature d'une
convention et la prise d’une délibération en Conseil Municipal sont obligatoires.
La Commune a estimé le nombre de chats à prendre en charge à 30 pour 2024.
La Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune à hauteur de
50 %, des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :
— 80€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille),
— 100 €TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille),
— Etexceptionnellement 120 € TTC pour une ovario-hystérectomie + puce électronique (avec
Mairie de Sèvremont 097
59
— Marquage PE dans l'oreille).
La participation de la Commune s'élève par conséquent à 1 350 € qu'il convient de verser à la Fondation
30 Millions d'Amis.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention aux élus et propose au Conseil Municipal de
l’approuver et de l’autoriser à la signer.
Antoine HERITEAU demande des précisions sur la convention qui liait la Commune à l'association « 4
pattes, des poils et un cœur ». Monsieur le Maire répond que celle-ci était arrivée à son terme sans
que l’une ou l’autre des parties ne procède à son renouvellement devant être effectué par
reconduction expresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
85- DIVERS
- Le Conseil Municipal du mois de mars aura lieu le 27 mars 2024 et non le 28 comme indiqué
précédemment. Il débutera par la présentation des dispositions relatives à la loi APER par le
cabinet Eo. Ces dispositions prévoient notamment une concertation auprès de la population
et le vote d’orientations par les conseils municipaux sur les énergies renouvelables avant le 30 juin 2024.
- Elections européennes : le 9 juin 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable »,
refuser d'accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières
les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur. En revanche, les fonctions de
secrétaire, de scrutateur et de délégué ne sont pas des obligations prévues par la loi.
Fin de la séance : 22h20
La Secrétaire de séance, Fait à SEVREI
Nathalie DUBIN Le Maire, Jea
Mairie de Sèvremont