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Déliberation - DEC 2026 07 09 016 ANNECY STRUCTURE Etude cure eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 07 09 016 ANNECY STRUCTURE Etude cure eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260710-DEC20260709016-AR
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française DEC 2026 067 @9 616
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Mission d'étude pour la réalisation d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la mise en sécurité de l'église et de la cure d'Ornex
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2626 83 29 621 du 28 mars 2026 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT l'étude diagnostic réalisé par le Bureau d'étude ANNECY STRUCTURE en
2017 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une mission de maitrise d'œuvre (MOE) pour la
rédaction du DCE relatif aux travaux de mise en sécurité du bâtiement ;
CONSIDÉRANT le devis du bureau d'études ANNECY STRUCTURE pour une mission de
rédaction du dossier de consultation des entreprises concernant la mise en sécurité
structurelle de l'église et de la cure;
VU le devis : Prestataire Montant HT Montant TTC
ANNECY 9 570.00 € 11 484.08 €
STRUCTURE
CONSIDÉRANT qu'une seule entreprise a proposé une offre dans le cadre de cette opération ;
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre du bureau d’études ANNECY STRUCTURE pour un montant de 9 576,68 € HT,
soit 11 484,86€ TTC.
Fait à Ornex, Le 9 juillet 2626
Affiché et exécutoire le : ÂO Aullet 226 Le Maire
Olivier GUICHARD
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité chargé, cchacun en ce quile concerne;de lexécution. de la présente décision
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540330 22 Fobrèque E NPA VER