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Déliberation - DEC 2024 06 25 005 Bornes en pierre Pl. Eglise
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 06 25 005 Bornes en pierre Pl. Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
l ( Accusé de réception en préfecture (F1 001-210102810-20240628-DEC20240625005-AR \ ÿ Date de télétransmission : 28/06/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 28/06/2024
DEC 2024 06 25 005
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| acquisition de bornes en pierre de taille
Monsieur le Maire de la commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024;
CONSIDÉRANT que pour empêcher les véhicules de stationner et de circuler sur les zones en
pelouse de la Place de l'Eglise, il est nécessaire d'installer des bornes en pierre.
CONSIDÉRANT que la commune a sollicité plusieurs entreprises mais qu’une seule a répondu à la consultation.
VU le devis ci-après :
Prix HT Prix TTC
EURL SUCHET Damien 6 420,00€ 7 704,00€
CONSIDÉRANT que l’entreprise EURL SUCHET Damien est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise EURL SUCHET Damien pour un montant de 6 420,00 € HT.
Fait à Ornex, le 25 juin 2024
Le Maire Certifié exécutoire le : 25 \ùn 202u
Olivier GUICHARD Affichéle; 28 jün 2o7u
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision