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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 09 04 019 Avenant ATGT Place JF OBEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture
001-210102810-20260904-DEC20260904019-AR
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfeciure : 07/09/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
DEC 2626 69 64 619 République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Avenant n°1 de régularisation des honoraires de maîtrise d'œuvre - Aménagement de la Place Jean-François OBEZ
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D26026 63 26 621 du 26 mars 26026 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
VU la décision du Maire n°DEC 2924 12 12 628 du 12 décembre 2824 attribuant Le marché de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Jean-François OBEZ à la société ATGT
Ingénierie ;
VU le cahier des clauses particulières du marché, et notamment son article 9.2;
VU le courrier de la société ATGT Ingénierie relatif à la régularisation des prestations et au
recalcul des honoraires définitifs sur la base de l'Avant-Projet Définitif ;
CONSIDÉRANT que les honoraires définitifs de maîtrise d'œuvre doivent être arrêtés à la
validation de l’Avant-Projet Définitif ;
CONSIDÉRANT que l'estimation de l'Avant-Projet Définitif est fixée à 466 686,86 € HT ;
CONSIDÉRANT que cette révision entraîne une augmentation du montant des honoraires de
3 288,88 € HT, portant leur montant global à 25 288,09 € HT ;
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avenant de régularisation des honoraires de maîtrise d'œuvre conclu avec la
société ATGT Ingénierie pour l'aménagement de la Place Jean-François OBEZ d'un montant
de 3 288,00 € HT;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit avenant
ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Fait à\Ornex, le 4 septembre 2026
di Affiché et exécutoire le : +Stenbr 220
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex _
== — Monsieur lereceveur de la-collectivité chargé, chacun err ce qui lE Concerne,de !'exécutionde la A présente décision 1/1
540330