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Compte-Rendu - Compte rendu CM 1702201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 1702201)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ville
d'
: udincourt
DÉPARTEMENT
Du
Douss
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBÉLIARD ComPrTe
RENDU
pu
ConNsEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTS
:
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
ASSISTAIENT
À LA
SÉANCE
:
HISTORIQUE
:
SÉANCE
DU
1//02/2020
Marie-Claude
GALLARD,
Damien
CHARLET,
Catherine
DOMON,
Jacques
CASOLI,
Christine
MÉTIN,
Renaud
FOUCHÉ
(à partir
du
projet
n°2),
Mélanie
DAF,
Kamal
REBAÏ,
Céline
DURUPTHY,
Mustapha
HAYOUN,
Michel
LANG,
Noëlle
GRIMME,
Jack
MAILLOT,
Gérard
COULON,
Pierre
MÉNISSIER,
Martial
BOURQUIN,
Isabelle
REDLER,
Kevin
PRÉVOT,
Zeki
ASLAN,
Halimé
SALMI-AKSIN,
David
BARBIER,
Christine
BESANÇON
(jusqu'au
projet
n°9
avec
pouvoir
à Thierry
LABE
à partir
du
projet
n°10),
Thierry
LABE,
Delphine
MAENHOUT,
Vincent
ADAMI.
Jean-Marie
MARTIN
avec
pouvoir
à Jack
MAILLOT,
Catherine
LUTZ
avec
pouvoir
à
Christine
MÉTIN,
Zina
GUEMAZI
avec
pouvoir
à Catherine
DOMON,
Salima
INÉZARENE
avec
pouvoir
à David
BARBIER.
Marc
ACHOUR,
Claire
MASSAINI,
Violette
ROBILLARD.
Morad
BENAÏSSA.
Mélanie
DAF
Claire
NOURY,
Cédric
DICHAM,
Myriam
CHIAPPA-KIGER,
Hermina
PACARIZ,
Eric
SAINTVOIRIN Madame
le Maire
résume
l’ordre
du
jour
de
ce
dernier
conseil
de
la mandature.
Elle
informe
de
la signature
du
bail
avec
Carrefour
Express
qui
ouvrira
le 22
avril
et
de
l'arrivée
d'une
nouvelle
boulangerie
aux
Champs
Montants.
Madame
le Maire
rend
hommage
à Madame
LANOIRE
qui
a fait
don
d'une
somme
conséquente
et
à
l'attachement
important
que
les
audincourtois
ont
pour
leur
ville.
En
fin
de
séance,
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
, les
services,
et
tout
particulièrement
Martial
BOURQUIN
qui
lui
a fait
confiance
depuis
2001.
[.
APPROBATION
PROCÈS
VERBAUX
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
Il.
MODIFICATIONS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Néant. IT.
Non
PARTICIPATION
AU
VOTE
Noëlle
GRIMME,
Jacques
CASOLI
PROJET
N°
20
- 22
et
24
IV.
DEMANDE
DE
QUESTIONS
DIVERSES
À ce
jour,
aucune
question
diverse
n'a
été
formulée
par
écrit.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
1 V.
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Gratuité
des
salles
et
équipements
municipaux
dans
le cadre
des
campagnes
électorales
Madame
GALLARD
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
d'Audincourt
est
sollicitée
dans
le cadre
des
différentes
élections
en
vue
de
la mise
à disposition
de
salles
municipales
pour
l'organisation
de
réunions
publiques
par
des
partis
politiques
ou
des
candidats.
L'article
L. 2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
:
« Des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
»
Il est
ainsi
proposé
de
mettre
gratuitement
( y compris
les
frais
de
fonctionnement)
à disposition
les
salles
et
équipements
suivants
pour
les
réunions
ou
rassemblements
organisés
par
les
associations,
mouvements,
structures
organisées
ou
partis
politiques
présentant
des
candidats
aux
élections
municipales
de
2020.
(Salles
de
l'ancienne
Mairie,
Foyer
municipal,
centre
social
Renée
Lods,
école
des
Autos
et
école
Sur
les
vignes
).
Cette
gratuité
comprend
les
éventuelles
installations
techniques
(sonorisation
par
exemple).
La
mise
en
place
de
la salle
et
sa
remise
en
configuration
initiale
(tables
et chaises)
restent
toutefois
de
la responsabilité
de
l'organisateur.
l'organisateur
devra
se
prémunir
d'avoir
souscrit
à une
assurance
dans
le cadre
de
cette
occupation.
Cette
mesure
prendra
fin
au
soir
du
second
tour
des
élections
municipales.
Ainsi,
en
dehors
de
cette
période,
les
salles
seront
mises
à disposition
selon
le tarif
adopté
en
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
un
arrêté
du
Maire
précisera
les
conditions
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
de
ces
locaux.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
*__ prévoir
cette
mise
à disposition
gratuite
selon
les
modalités
de
cette
délibération
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Adhésion
à la
Centrale
d'Achat
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
Madame
GALLARD
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
1L'article
L,2113-2
du
Code
de
la Commande
Publique
prévoit
qu'une
Centrale
d'Achat
est
un
acheteur
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
qui
a pour
objet
d'exercer
des
activités
d'achat
centralisées
qui
sont
:
+ l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
* La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Les
acheteurs,
qui
recourent
à une
Centrale
d'Achat
pour
la réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
où
de
services,
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Toutefois,
ils demeurent
responsables
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
ils
se
chargent
eux-mêmes.
2.
L'intérêt
d'adhérer
à une
Centrale
d'Achat
est,
notamment
de
deux
ordres
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
2 * un
intérêt
économique,
du
fait
de
la massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d'autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consistera
à obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats,
* un
intérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à une
Centrale
d'Achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
L'intérêt
est
de
bénéficier
de
marchés
« clés
en
main
».
3.La
Centrale
d'Achat
de
la Région
Bourgogne
Franche
Comte,
se
veut
collaborative
et
participative,
ainsi
chaque
adhérent
dispose
de
la capacité
à faire
vivre
et
à en
animer
l'activité,
notamment
en
prenant
à son
compte
le lancement
d'un
marché
s'il
le
souhaite.
4.L'entité
devient
membre
et dispose
alors
de
la faculté
de
contractualiser
aux
marchés
qu'elle
souhaite,
par
le biais
d'une
lettre
d'engagement,
adressée
au
titulaire
du
marché.
À
compter
de
la
notification
de
ladite
lettre
d'engagement,
le
marché
devient
« propriété
» de
l'adhérent
et
exécutoire
suivant
les
conditions
tarifaires
obtenues
par
la
Centrale
d'Achat.
S. L'adhésion
à la
Centrale
d'Achat
permettra
notamment
la conclusion
du
marché
de
fourniture
de
logiciels,
hébergement,
exploitation,
maintenance
applicative
et
prestations
associées
à la
mise
en
œuvre
d'un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
la communauté
éducative
de
la Région
Bourgogne-Franche
Comté.
Nous
pourrons
ainsi
mettre
en
place
dans
les
écoles
un
espace
de
dialogue
entre
parents
et
enseignants.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* Adhérer
à la
Centrale
d'Achat
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
* Signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion,
notamment
la convention
d'adhésion.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
3 REGION
EOURCOCNE
FRANCHE
COMTE
Pour
valider
votre
inscription
à la
centrale
d'achat
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
nous
vous
remercions
de
nou
retourner
ce
bulletin
d'adhésion
dûment
rempli
et
signé
à:
REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Centrale
d'Achat
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Direction
des
Achats
46,
rue
Devosge
21000
DIJON
Téléphone
: 03.80.44.37.48
Mail
: centraledachat@bourgognefranchecomte.fr
La
Centrale
d'achat
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
a pour
vocation
de
mutualiser,
coordonner
et partager
avec
ses
adhérents,
les
procédures
de
commande
publique
qu'elle
lance,
afin
. de
leur
faire
bénéficier
:
|
e
De
l'optimisation
économique
des
marchés,
du
fait
de
l'augmentation
des
volumes
d'achats
générés
par
la
centrale,
s
de
marchés
« clés
en
main
»
prêts
à être
exécutés,
dispensant
les
adhérents
de
la
centrale
d'achat,
de
toutes
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
La
centrale
d'achat
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
se
veut
collaborative
et participative,
ainsi
chaque
adhérent
dispose
de
la
capacité
à faire
vivre
et
à
en
animer
l'activité,
notamment,
en
prenant
à
: Son
compte
le
lancement
d’un
marché,
s'il
le
souhaite.
: En
adressant
ce
bulletin
d'adhésion
à la
Centrale
d'achat
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
: l'entité
en
devient
membre
et
dispose
alors
de
la
faculté
de
contractualiser
aux
marchés
qu'elle
: souhaite,
par
le
biais
d'une
lettre
d'engagement,
adressée
au
titulaire
du
marché.
A
compter
de
la
; notification
de
ladite
lettre
d'engagement,
le
marché
devient
« propriété
» de
l'adhérent
et
exécutoire
en
| Son
nom
et
suivant
les
conditions
tarifaires
obtenues
par
la
centrale
d'achat.
Chacun
des
adhérents
de
la centrale
d'achat
disposera
d'un
accès
à un
espace
informatique
dédié,
lui
: permettant
de
disposer
:
e de
la liste
des
marchés
auxquels
il peut
souscrire,
e des
pièces
des
marchés
correspondantes
(Acte
d'engagement,
CCAP,
CCTP,
i
BPU,
DPGF,
....)
e d'un
modèle
de
lettre
d'engagement,
à adresser
au
titulaire
du
marché,
auquel
il
souhaite
adhérer,
e d'une
liste
prévisionnelle
de
marchés
destinés
à être
lancés
par
la centrale
d'achat.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
4 ENTRE
: la Centrale
d'achat
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
4 square
Castan,
C.S.
51857
-
25
031
BESANCON,
Représentée
par
Madame
la
Présidente,
Marie-Guite
DUFAY,
ci-après
dénommée
« la
centrale
d'achat»
d'une
part
ET Dénomination
: uen
Adresse
: cer
Représenté(e)
par
Madame/
Monsieur
Dee
nee tetes
e eee
see dec
nées
eee
nan eee
eee
tenaee
an cec
een
acces
canne
mess.
Ce
»
Ci-après
dénommé(e)
« l'adhérent
»,
d'autre
part
Art
1 : L'adhérent
est
à compter
de
la réception
par
la Région
Bourgogne-Franche-Comté,
membre
de
sa
centrale
d'achat,
dont
il connaît
les
objectifs,
les
missions
et
le
mode
de
fonctionnement.
Aït
2:
L'adhérent
s'engage
à acheter
au(x)
titulaire(s)
du
(des)
marché(s)
au(x)quel(s)
il a
librement
souscrit
A...
. le...
1...
L....
À ui
, Le
1.
1...
L'adhérent
La
Centrale
d'achat
Nom,
Prénom
Pour
Madame
la
Présidente
Qualité
du
signataire
Nom,
Prénom
Qualité
du
signataire
> L’entité
adhérente
E.P.LE.F.PA.
| ]
EP.LE.[
]
Lycée
d'enseignement
privé
[
|
Conseil
Départemental
|?
Commune
| |
Communauté
de
communes
[_|
Autre
entité
| |
Téléphone
:.........................
Email...
iii
Prénom
:........,..............
ce
NOM
2...
creccceeceuecreceenr
Fonhon
:
died
Tél.
direct
: ...................
Mobile
:
E-mail
:..,.....
dec
cercceceeceeccr
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 3.
Legs
au
profit
de
la ville
d'Audincourt
- Madame
LANOIRE
Pascale
Madame
GALLARD
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Aux
termes
d'un
testament
olographe
en
date
du
10
septembre
2018,
Madame
Pascale
LANOIRE,
décédée
le 11
octobre
2018
à Bordeaux,
a désigné
la commune
d'Audincourt
comme
bénéficiaire
d'un
legs
comprenant
50
% de
son
patrimoine,
des
photographies
anciennes
et archives
familiales
devant
être
attribuées
à la
Maison
du
Patrimoine
(sise
à
Audincourt)
et
gérées
via
l'association
pour
la Mémoire
des
Forges
d'Audincourt
(AMFA).
Ce
legs
étant
grevé
d'une
condition
à savoir
l'intervention
de
l'AMFA
pour
la gestion
des
photographies
et archives
familiales
de
la défunte,
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
son
acceptation
conformément
à l'article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Selon
le projet
de
partage
de
la succession
établi
par
notaire
au
20
décembre
2019,
la liquidation
de
la succession
serait
la suivante
:
ACTIF
Montant
PASSIF
Montant
Autres
Montant
Immeubles
et
meubles
394
370,00€
|
Factures,
13
545,15€
| Provision
sur
9 000,00€
impôts,
frais
d'acte
emprunts
Liquidités
68
787,47€
463
157,48€
13
545,15€
9 000,00€
Actif
net
de
succession
440
612,33
€
dont
50
% légués
à la
commune
Aussi, je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
.
Accepter
la succession
de
Madame
LANOIRE,
laquelle
institue
par
testament
la commune
d'Audincourt
légataire
à titre
universel
de
son
patrimoine
comme
ci-dessus
précisé,
*__ Consentir
à la
vente,
précédée
ou
non
d'un
partage
avec
le z00
de
Vincennes
deuxième
légataire,
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
figurant
dans
la succession,
à savoir
notamment
2 appartements
situés
sur
les
communes
de
Mérignac
et
Vanves,
*
Signer
à cet
effet
tout
document,
avant
contrat,
ou
actes
préalables
à la
vente
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
pour
parvenir
à la
liquidation
de
la succession,
.
Confier
l'accomplissement
des
diverses
formalités
à Maître
Anne
NADLER,
associée
de
la société
civile
professionnelle
dénommée
« Gilles
JUILLARD,
Pascal
FERRY,
Anne
NADLER,
Stéphanie
BERTRAND
et
Mélanie
THOUVENOT-FAGEOT,
notaires
associés
», titulaire
d’un
office
notarial
à AUDINCOURT.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
4.
Emprunt
garanti
- Rénovation
énergétique
du
bâtiment
E de
la résidence
sociale,
47
rue
des
Mines
Madame
GALLARD
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
6 La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VW
l'article
2298
du
Code
Civil
:
Vu
le contrat
du
prêt
n° 103740
en
annexe
signé
entre
: l'ASSOCIATION
D'ACCUEIL
RÉSIDENTIEL
D'INSERTION
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LE
LOGEMENT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
COMMUNE
D'AUDINCOURT
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
180
000,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
103740
constitué
d'une
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Ce
prêt
signé
en
novembre
2019
présente
un
taux
d'intérêt
à 0
%.
En
effet,
il est
indexé
sur
le
taux
du
livret
A
(alors
à
0,75%)
mais
avec
une
marge
fixe
sur
index
à
—
0,75
%,
ce
qui,
selon
la
formule
de
calcul,
présente
donc
un
taux
d'intérêt
à O
%.
C'est
bien
ce
taux
qui
est
présenté
sur
le tableau
d'amortissement.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
7 ©
} BANQUE
des
|
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
EF
CONSIGNATIONS
DORA
Re de
Em
ne je
hu
ÉLIRE
MA
ENS
PRET
N°
103740 Entre
ASSOCIATION
D'ACCUEIL
RESIDENTIEL
D'INSERTION
ET
D'ACCOMPAGENMENT
DANS
LE
LOGEMENT
- n°
0002779905
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
: $ 8£ ei è e
Paraphes
ge
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ES
La
City
4 rue
Gabriet
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tèl
: 03
84
25
O7
07
ä
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
1/23
banquedesterritoires.fr
#1
Gblersefies
tar
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 BANQUE
des
ne
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Entre
ASSOCIATION
D'ACCUEIL
RESIDENTIEL
D'INSERTION
ET
D'ACCOMPAGENMENT
DANS
LE
LOGEMENT,
SIREN
n°:
7765571680,
sis(e)
23
RUE
DE
LETUVE
25200
MONTBELIARD,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« ASSOCIATION
D'ACCUEIL
RESIDENTIEL
D'INSERTION
ET
D'ACCOMPAGENMENT
DANS
LE
LOGEMENT
» où
« l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la loi
du
28
avrit
1816,
codifiée
aux
articles
L. 518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la
Caisse
des
Dépôts
», «
la CDC
» où
« le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e)s
« les
Parties
» ou
« la
Partie
»
+ Pt
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepais.fr
2/23
banquedesterritolres.fr
En
Géacqueties
ter
212
Confral de prêt n° +046 Empronteur n° XXL7SRIS
PA0OI PROOSS V3.6
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 23
Ermprunieur n° 00279905
à
A! Le
PROÔOS0- PROS
Contrat de préi n° 1
TERRITOIRES
FA
HANÇUE
des
En
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
4
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICEE
9
ARTICLE
16
ARTICLE
41
ARTICLE
12
ARTICLE
43
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
17
ARTICLE
18
ARTICLE
19
ARTICLE
29
ARTICLE
21
ARTICLE
22
ANNEXE
SOMMAIRE
OBJET
DU
PRÈT
PRÊT DURÉE
TOTALE
FAUX
EFFECTIF
GLOBAL
DÉFINITIONS CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
DÉTERMINATION
DES
TAUX
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
COMMISSIONS DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
GARANTIES REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
NON
RENONCIATION
DROITS
ET
FRAIS
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L'ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÈT
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
#1
Efanquafhsctecr
PA P.4 P.A4 P.4 P.4 PB P.8 P.3 p.10 p.11 P.12 p.13 p.13 p.13 P,14 P.17 P.17 p.21 p.21 p.21 P,21 P.22 483 Paie
Contrai de prèl n° 108749 Emprunteur n° 0002799005
PROCSO-PROUGS VA.6
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
4 OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
, Logement
accompagné
et
Hébergement
d'urgence,
Réhabilitation
de
74
logements
et 74
placesflits
situés
47
Rue
des
Mines
25400
AUDINCOURT.
ARTICLE?
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d’un
montant
maximum
de
cent-quatre-vingts
mille
euros
(180
000,00
euros)
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'apération
visée
à l'Article
« Objet
du
Prêt»
et
selon
l'affectation
suivante
:
« PAM
Eco-prêt,
d'un
montant
de
cent-quatre-vingts
mille
euros
{180
000,00
euros)
:
ARTICLE
3 DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» pour
une
durée
totale
allant
jusqu'au
paiernent
de
la dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4 TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
», est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l'article
L. 313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la base
du
taux
d'intérêt
initlal
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à l'octroi
du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et l'application
du
Contrat,
les
termes
et expressions
ci-après
auront
la signification
suivante
:
Les
« Autorisations
» désignent
fout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
où
enregistrement.
Le
« Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes._ ë
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 26044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
O7
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepats.fr
4/23
banquedesterritoires.tr
SF}
@rzocuenss
ter res Contrat de prêt n° 109740 Emprunteue n° 00027925 PRG08O-PROO6S 3.6
FERRIFOIRES
f
3
BANQUE
ces
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
» désigne
la courbe
formée
par
la structure
par
termes
des
faux
de
Swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i}
publiés
pour
différentes
malurités
sur
ta
page
Bloomberg
19>
{taux
de
Swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le
taux
demandé
ou
« bid
» et
le
taux
offert
ou
« ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
l8
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Préteur
à
l'Emprunteur
ou
(f},
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure,
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
» désigne
la courbe
formée
par
la structure
par
termes
des
taux
de
Swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i) publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
{taux
de
swap
« Mid
» correspondant
à la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
« bid
» et
le taux
offert
ou
« ask
»} à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
{taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1 à 50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
foutes
autres
pages
Bloomberg
fou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(f},
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
» correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancernent,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
« Dates
d'Echéances
» correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
{a
Phase
d'Amortissement.
Selon
là périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à compter
de
la Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement. La
« Date
d'Effet
» du
Contrat
est
la date
de
réception,
par
le Préteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
{ou
les)
condition(s)
stiputée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» a
(ont)
été
remplie(s).
La
« Date
Limite
de
Mobilisation
» correspond
à la
date
de
fin
de
la Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
fa
Phase
de
Préfinancement
si
ta
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
«Droit
Environnermentaf
» désigne
{i)
la législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(fi)
tous
traités
internationaux
applcables. La
« Durée
de
fa Ligne
du
Prêt
» désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la durée
comprise
entre
la Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
totale
du
Prêt
» désigne
la durée
comprise
entre
le premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
de
la
Phase
d'Amorfissement
de
fa
Ligne
du
Prêt
» désigne
la
durée
comprise
entre
{a
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
{a
dernière
Date
d'Échéance.
La
« Garanfie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
{ui
permet
d'obtenir
{e paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
Emprunteur.
Paraphes
sh
4,
Cafsse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
5/23
banquedesterritoires.fe
9
@#
srndiee
tone
URLS
(UPS a 6/23 a
Contrat de prêt n° 105 401 Emnptunteur n° 0007279905
EROONO-FROOGE V3.6
__s
BANQUE
des
es
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
» désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Préteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'elndex
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À »
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calcuté
par
les
pouvoirs
publics
sur
la base
de
ta formule
en
vigueur
décrite
à l’article
3 du
règtement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
{a Réglementation
Bancaire
et Financière
relatif
à la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
À chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la communication
des
informations
utiles
concernant
ta nouvelle
vateur
applicable
à la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
au
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
ta base
du
dernier
index
publié
et
seront
révisées
lorsque
Jes
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le Livret
A servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à disparaître
avant
le complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelies
modalités
de
révision
seront
délerminées
par
le Prêteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
Emprunteur
ne
pourra
user
de
la faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
rernplacement.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout
jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
« Ligne
du
Prêt
» désigne
la ligne
affectée
4 la
réalisation
de
l'opération
ou
à une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à un
produit
déterminé
et donne
lieu
à l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prét
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
« Livret
À »
désigne
le produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L. 221-1
et suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
« Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
» désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la période
débutant
&u
premier
jour
du
mois
suivant
la Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à lArticte
« Règlement
des
Echéances
», et
allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
» désigne
la période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet
et s'achevant
2 mois
avant
la date
de
première
échéance
de
la Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a la
facuité
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
« Prêt
» désigne
la somme
mise
à disposition
de
l'Emprunteur
sous
{a forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stioulé
à l'Article
« Prêts.
Paraphes
|
5,
%
Caissa
des
dépôts
ef
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
6/23
banquedesterritoires.fr
ET
@sncitestse
les VE pe 7123
Emprunter n° 0900979905 rat de prèl n° 103
PROON-PRDCES
Con
eo
BANQUE
des
É êse
æ#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
« Prêt
Amélioration
/ Réhabilitation
Eco-Prêt
» {PAM
Eco-Prêt]
est
destiné
au
financement
d'opérations
de
réhabilitation
thermique
de
logements
sociaux
situés
en
métropole
et dans
les
départements
de
l'Outre-Mer,
et ayant
fait
l'obiet
d'un
audit
énergétique
selon
la méthode
TH-CE
ex
ou,
pour
les
immeubles
achevés
avant
1948,
d'un
DPE
fondé
sur
le
relevé
des
consommations
réelles.
Par
dérogation,
pour
tes
opérations
de
réhabilitation
thermique
de
logements
sociaux
situés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer,
Une
combinaison
de
travaux
d'économie
d'énergie
doit
être
réalisée
dans
les
bâtiments.
La
« Révision
» consiste
à prendre
en
compte
la nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
fes
modalités
de
révision
ci-dessous
:
La
« Double
Révisabilité
» (DR}
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Faux
de
Swap
EURIBOR
» désigne
à un
moment
donné,
en
euro
et pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIEBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
{taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
tes
maturités
allant
de
1 à
60
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le Préteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à un
moment
donné
et pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
Pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d'un
Contrat
de
Swap}
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor}.
Les
Taux
de
Sweps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
fes
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
index>
{taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
4 à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la Ligne
du
Prêt
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à une
date
donnée,
la valeur
actualisée
de
chacun
des
Aux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
el
intérêts
restant
à courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la base
de
scénarios
déterminés
:
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
te
cas
de
Index
Euribor
:
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le
cas
de
l'index
l'Inflation
:
- Sur
unie
Combinaison
de
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et de
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Infation,
dans
le
cas
des
Index
Livret
À ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
ta base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le
jour
du
calcul
des.sommes
dues.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la mise
à disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
Paraphes T7
Caisse
des
dépôts
et
consigaations
'
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
. Tél:
03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
1123
btanquedestertitoires.fr
#1]
@feauelseterr 6 page 2/23 Coniral de prêt n° FOs/40 Emprunteur n° 9X27820S PAUOSO-PRODSS VS.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
DANQUE
des
f
...*
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSICNATIONS
ARTICLE
6 CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prèteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à chaque
page
et signé
à la
dernière
page
;
- sait
électrotiquement
via
le ste
wwwbanquedesterritoires.fr
si l'Emprunteur
a opté
pour
le signature
électronique
: fa
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et après
réaiisation,
à la
satisfaction
du
Prêteur,
de
Ja (ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
À défaut
de
réalisation
de
celte
(ou
de
ces)
condition(s)
à la
date
du
24/02/2020
le Prêteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et non
avent.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
- la
production
de
{ou
des)
acte(s}
conforme(s)
habilitant
lé représentant
de
l'Emprunteur
à intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLE
Z
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
l'est
précisé
que
le Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subardonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Préteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
- qu'i
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»;
- qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à l'Article
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
», ne
soit
survenu
ou
suscepfible
de
survenir
;
- que
l'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Préteur;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» ;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Préteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
.#
Contrat
de
prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“ Garantie(s})
conforme(s)
À défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la date
souhaitée
pour
le premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
Paraphes
TL
1
|
Calsse
des
dépôts
et
consignations
|
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
07
Q7
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
8/23
banquedesterritoires.fr
&ÿ
GRanaeusBur
te
15 mp UnieUr n° 00072905
jee 23
Fr 0068 VAE onirat de prêt n° 103 € PROJSO-PRI
{ "BANQUE
des
/
«w
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à disposition
pendant
la Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
Sont
subordannés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie({s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
rêteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
{10}
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
le
dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la
Date
Limite
de
Mobilisation,
1 appartient
à l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- Soit
adressée
par
l'Emprunteur
au
Prèteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
{10}
Jours
ouvrés
avant
la date
de
Versement
prévue
initialement,
- Soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
: www.
banquedesterritoires.
fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée,
Le
Préteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
tes
justificatifs
de
cette
modification
de
l’échéancier.
À la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si ta
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
ja
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à l'Articie
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
lEmprunteur
s'engage
à avertir
le Prêteur
et à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissemnents
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Préteur
a la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
ou
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à l'Emprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat,
L'Emprunteur
a [a
faculté
de
procéder
à un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
< [
Calsse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@calssedesdepots.fr
9/23
banquedesterritoires.fr
Si
@israieniesverr AE 1023
Contrat de prêt n° 109749 Emprunteur n° D00270906
PRÜ990-FROSS2 VS.5
FT
BANQUE
des
er
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9 CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la Ligne
du
Prêt Enveloppe
Eco-prét
Identifiant
de
ta Ligne
du
Prèt
5326642
Montant
de
la Ligne
du
Prêt Commission
d'instruction
DE
Durée
de
la
Annuelle
Taux
de
période
0%
TEG
de
la Ligne
du
Prèt
0% PAM
180
000
€
15
ans
Livret
A
- 0,75
%
0%
Annueile
paoritaire différés
indernnité actuariella
DR 0%
Equivalent 30
/ 360
4 À
ütre
purement
indical}
sl sans
valeur
contractuelle,
18 vateur
de
tindex
à la
dulo
d'émission
du
présant
Contrat
ost
do
0,75
% {Livrot
A).
2 Las)
aux
indiqué(s)
ci-dessus
est
{soni)
sutceplibic{s}
da
varier
en
landion
das
variatlons
da
lndox
de
ta Ligne
du
Prél.
Paraphes
[Y
]
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cœdex
- Tél
: 03
81
265
07
07
bourgagne-franche-comte@caissedesdepols.fr
10/23
banquedesterritoires.fr
Es
GBarauatissten
ÉRRITOIRES
e
BANQUE
des
mg
E
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGRATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l’enserable
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
tes
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que:
-le
TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif
;
-le
calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à te
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Préteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
te calcul
du
TEG
sur
la base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
« Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
ta
faculté
de
solliciter
du
Préteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
tes
nouvelles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
‘
Selon
ies
caractéristiques
propres
à chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des}
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
fes
modalités
de
révisions
ci-après.
Le
taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
», font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
caiculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
js 11/23 à Centrat da prêt
n° Fort Emprunteur n° 0979905
Caisse
des
dépôts
et consignations
La
City
4
rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdenots
fr
bänquedesterritoires.fr
t#}
ÉRenqueties
terr
PROO9O-PROGGE VS.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 ago 12/23
Contrat de prêt 101/40 Emprunleur n° COU75905 PROOSI-PROUGE V3.
+
BANQUE
des
TERRITOIRES
CASSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la modalité
« Double
Révisabilité
», le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1)
ef
le
taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
et actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à la
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
puis
à chaque
Date
d'Echéance
de
la Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(|)
de
la Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule
: l'=T
+M
où
T désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à la
date
de
Révision
et
M la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à l'Anicle
&
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
acluariel
annuel
pour
là Durée
de
la Ligne
du
Prêt
restant
à courir.
{f
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à la
part
des
intérêts
dont
le régiement
a èté
différé.
- Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P’}
des
échéances,
est
déterminé
selon
la formule
:
P'e
(1H
(teP)/
(14)
- 1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à {a
Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
En
fout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et le
cas
échéant
sera
ramené
à QG
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
inlérêts
dus
au
titre
de
la période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
{1)
désigne
les
intérêts
calculés
à terme
échu,
(K)
le capital
restant
dû
au
début
de
la période
majoré,
te
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et {1}
le taux
d'intérêt
annuel
sur
la période.
“ Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
« 20
/ 360
» :
1=K
x f{1
+1
‘base
de
calcul"
.4
]
La
base
de
caicul
« 30
/ 360
» suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
el que
l'année
comparte
360
jours,
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
ta même
maniére,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et compte
tenu
des
modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Caisse
des
dépôts
et
conslgnations
Le
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 26044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
26
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots
fr
12/23
banquedesterritoires.fr
fi
@ésuanerissterr page +323
Contrat de prôt n° 10740 Empruniaur n° 00072905
PROOSI-PROOGA VA.6
.
F
: BANQUE
des
ns
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
EY
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le ou
les
profils
d'amortissements
ci-après, Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« échéance
prioritaire
{intérêts
différés)
», les
intérêts
et l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la Ligne
au
Prét
Ce
dernier
se
voit
déduit
et son
mantant
correspond
à la
différence
entre
le montant
de
l'échéance
et celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Ariicles
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
« Détermination
des
Taux
».
Siles
intérêts
sont
supérieurs
à l'échéance,
alors
la différence
entre
le montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la période
est
donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à chaque
Date
d'Echéance,
le montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
-
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le capital
restant
dû
et la
répartition
des
échéances
entre
capital
et intérêts,
et
le cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
ta base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à l'autorisation
donnée
par
l'Emprunteur
à cet
effet,
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prétèvement
selon
la procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
du
Caissier
Général
de
la Caisse
des
Dépôts
à Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
panennent
effectivement
au
Caissier
Général
au
plus
tard
le jour
de
l'échéance
ou
le premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré, ARTICLE
14
COMMISSIONS
Le
présent
Prêt
n'est
souris
à la
perception
d'aucune
commission
d'instruction.
|
Paraphes
LT
7]
Caisse
des
dépôts
at consignations
‘
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots
fr
13/23
banquedesterritolres.fr
#1
MRancuetiso
rer Emprunleur n° 0909279805
1423 pe Conirai de prêt n° 169 PRGQSO-PROQGE V3.6
; S
BANQUE
ces
LE
as
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et garantit
au
Prêteur
:
- 8Voir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et pièces
formant
fe Contrat
et les
accepter
;
- Qu'il
a la
capacité
de
conclure
et signer
le Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- Qu'il
renonce
expressément
à bénéficier
d'un
détai
dé
rétractation
à compter
de
la conclusion
du
contrat;
- qu’il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Préteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
:
- la
conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
:
- la
sincérité
des
documents
transmis
et notamment
de
la certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
:
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et ne
fait
l'objet
d'aucune
procédure
collective
:
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vus
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à l'encontre
de
lopération
financée
;
- qu'il
a été
informé
que
Îe Prêteur
pourra
céder
et/ou
fransférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
lEmprunteur
s'engage
à :
- affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
abiet
autre
que
celui
défini
à l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
Cas
engager
la responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
:
- assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
conire
l'incendie
et à
présenter
au
Préteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à première
réquisitions
;
- ne
pas
consentir,
Sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et les
immeubles
financés,
pendant
toute
{a durée
de
remboursement
du
Prêt,
à l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le cas
échéant,
par
le(s)
garant{s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Añticle
« Garanties
» du
Contrat
;
- Gbtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et maintenues
en
vigueur
;
Paraphe
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
8
25
07
07
bourgogne-franche
comte@csaissedesdepols
fr
14/23
banquedesterritoires.fr
Fi
GRernuernse
lac pese 1523
Contrat de prêt n° 103740 Emprunteur n° 00027905
BROOSO.FRÔCES VIS
"
BANQUE
des
er
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significafive
des
biens
financés
par
le
Prêt
;
- Souscrire
et
maintenir,
le cas
échéant,
pendant
toute
f& durée
du
chantier
et jusqu'à
l'achévement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et celui
de
tous
les
intervenants
à la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
fa responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
:
- entretenir,
réparer
et renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le
cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le mois
précédant
l'évènement)
le Préteur
et obtenir
son
accord
Sur
tout
projet
:
s de
transformation
de
son
statut,
où
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d’actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée
;
e de
modification
relative
à son
actionnariat
de
référence
et à
la répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
où
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
< de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et plus
spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
- Maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
anhuef
d'activité
;
- produire
à tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
où
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile
d'obtenir
:
- fournir
à la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la réalisation
de
l'objet
du
financement
visé
à
FAricle
« Objet
du
Prêt
», ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
là
pérennité
du
caractère
social
de
l’opération
financée
;
- fournir
au
Préteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la date
d'achèvement
des
travaux,
le prix
de
revient
définitif
de
l'opération
financée
par
le Prêt
;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et dépenses
faites
dans
le cadre
de
l'opération
financée
et conserver
lesdits
livres
comptables
:
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à jour
que
le Prêteur
peut
être
amené
à lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à moyen
et long
terme
à faire
face
aux
charges
générées
par
ke projet,
et à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles
;
- informer,
le cas
échéant,
le Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à déférer
fes
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le recours
au
Prét
et ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à l'enconfre
d'un
acte
détachable
du
Contrat
:
Paraghes y
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
15/23
banquedesterritoires.fr
Éf
Etant
tes
ture Nes
TERRITOIRES BANQUE
des
CAISSE
DES
DÉFÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le cas
échéant,
le Préteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à sa
dernande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à son
égard,
ainsi
que
de
la survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
où
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
te cas
échéant,
le Prêteur
de
toul
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
:
- informer,
dès
qu'il
en
a connaissance,
le
Préteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à l'article
« Remhoursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
» :
- informer
le Prêteur
dès
qu'il
en
a connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la réalisation,
ou
d'en
modifier
le
contenu
:
- informer
le Préteur
de
la date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compler
de
celle-ci
:
- à
he
pas
céder
où
transférer
tout
où
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Préteur.
- fespecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien{s)
immnobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à un
financement
de
la Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci:
- solliciter
le Prêteur
pour
lout
financement
complémentaire
pour
des
travaux
d'amélioration
portant
sur
la
même
opération
;
- démarrer
les
travaux
dans
les
six
mois
suivant
l'offre
de
prêt
où
dans
ies
douze
mois
pour
les
départements
de
l'Outre-Mer,
et les
achever
au
plus
tard
24
mois
après
cette
date
sauf
dérogation
expresse
:
- réaliser
au
moyen
des
fonds
octroyés,
les
travaux
de
rénovation
thermique
tels
que
spécifiés
dans
la fiche
«
interventions
à caractère
thermique
» où
lorsque
la méthode
TH-C-E
ex
est
utilisée,
les
travaux
préconisés
par
l'audit
énergétique
avec
pour
objectif
de
dégager
le gain
énergélique
convenu
dans
fa fiche
de
synthèse
standard
« Engagement
de
performance
giobale
» remise
lors
de
l'instruction
du
PAM
Eco-Prét.
Par
dérogation,
les
travaux
réalisés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer
seront
spécifiés
dans
l'«
Agrément
-
formulaire
de
deménde
d'éco-prêt
logement
social
» validé
par
la Direction
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DEAL)
;
- produire
sur
simple
demande
du
Prêteur
les
documents
justificatifs
permettant
de
vérifier
le contenu
et ta
réalisation
des
travaux
préconisés
par
l'audit
initial
:
- communiquer
sur
demande
du
Prêteur,
le
rapport
de
Repérage
Amiante
avant
travaux
;
- fournir
au
Préteur,
le cas
échéant,
copie
du
label
réglementaire
de
perfommance
énergétique
obtenu
dans
le
cadre
d'une
certification
globale
justifiant
du
montant
majoré
des
sommes
prêtées
conformément
au
document
précité
« Engagement
de
performance
globale
» dans
l'année
suivant
la date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
(ou
d'achèvement
des
travaux
dans
les
cas
où
une
déclaration
ne
serait
pas
obligatoire).
Par
dérogation,
pour
les
travaux
situés
dans
les
départements
de
l'Outre-Mer,
fournir
au
Prêteur,
le cas
échéant,
copie
du
justificatif
établi
par
un
(ou
des)
certificateur(s)
de
l'inscription
du
bâtiment
gé
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale
et
de
l'obtention
du
Label
;
TÈ œu êe ge .
Paraphes
Êe
UN
9
1
RE
Caisse
des
dépôts
et
consignatlons
5 &
La
City
4 rue
Gabriel
Plariçon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
O7
07
ë
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots
fr
16/23
banquedesterritolres.tr
Pi
@nsocuentetec
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 e 17/23 à
Conirai de pré n° +03 F4 Emipiunieur n° 0002279908
PROOSO-PROCES V3.6
F
> BANQUE
des
ta
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONES
- Communiquer
sur
simple
demande
du
Prêteur
copie
des
relevés
de
consommation
d'énergie
(chauffage
et
eau
chaude
sanilaire
en
collectif)
des
logements
et
bâtiments
à
réhabiliter
situés
en
métropole
Correspondant
aux
trois
années
précédant
la réhabilitation
ainsi
qu'aux
trois
années
suivantes,
copie
des
factures
correspondant
aux
travaux
de
rénovation
thermique
réalisés
;
- réaliser
les
opérations
de
réhabilitation
au
moyen
des
fonds
de
chaque
Ligne
du
Prêt
PAM
et dans
le respect
des
caractéristiques
figurant
au
tableau
« Détai
des
opérations
de
réhabilitation
» transmis
au
Prêteur
lors
de
la demande
de
Prêt,
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
où
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
{ Désignation
de
1a Garantie
|
Quotité
Garantie
(en
%}
Collectivités
locales
COMMUNE
D'AUDINCOURT
100,00
Le
Garant
du
Prêt
s'engage,
pendant
toute
la durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place
et sur
simple
demande
du
Préteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalabte
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
L'engagement
de
ce
dernier
porte
sur
la totalité
du
Prêt
contracté
par
l'Emprunteur.
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à l'Article
« Calcul
et
Païeraent
des
Intérêts
»,
Le
remboursement
anticipé
partief
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
réglement
par
lEmprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article,
L'indemnité
perçue
par
le Préteur
est
destinée
à compenser
le préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la spécificité
de
la ressource
prêtée
et de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
L'Emprüunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et en
accepte
les
dispositions.
Paraphes
UE
7
|
Caisse
des
dépôts
et
consignations
'
°
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél:
03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
17/23
banquedesterritoires.
fr
#1
fienunetissterr PRODIC-PROCEE VA.& posa 1823
Contrat de prôt n° 103746 Emprunteur n° CO0278805
D
BANQUE
des
ter
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉFÔTS
ET
CONSIGHATIONS
17.1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
47.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a fa
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à chaque
Date
d'Échéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anlicipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
par
le Prêteur
auprès
du
Cailssier
Général
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la daie
de
remboursement
anficipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à l'Article
« Notifications
» doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prèt,
fa date
à laquelle
doit
intervenir
le remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
êfre
remboursé
par
anticipation
et préciser
la (ou
les)
Ligne(s)
du
Prèt
sur
laquelle
(ou
lesquelles}
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doït{doivent}
intervenir.
Le
Préteur
lui
adressera,
trente
cing
(35)
jours
calendaïres
avant
la date
souhaitée
pour
le
remboursement
anëücipé
volontaire,
le montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
caiculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
articie.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Notifications
», dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
lotal
du
remboursement
anticipé
volontaire
et du
montant
de
l'indernnité.
17,5.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
andicipés
volontaires
définies
ci-dessous
et applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
Ja Phase
d'Amonissement,
les
remboursements
antlcipés
volontaires
donnent
également
lieu
à la
perception,
par
le Préteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
8 montant
sera
égal
à la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
ta «
Valeur
de
Marché
de
la Ligne
du
Prêt
» et
le montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à la
date
du
remboursement,
sur
la base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt, Paraphes
“4
|
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@vaissedesdepots
fr
18/23
banquedesterditoires.fr
]
@éanaueiever Érnprunieur n° (00278905
PROOSO-PROO6S V6 pose 1993
Contrat de prét n° 109
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de
:
- tout
impayé
à Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l'exigibilité
d'intérêts
moratoires
;
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
;
- dévolution
du
bien
financé
à une
personne
non
éligible
au
Prêt
etfou
non
agréée
par
le Préteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
J'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
fogements
:
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
- Ron
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à l'objet
du
Pret
tel
que
défini
à l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat;
- Non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
événements
suivants
:
# dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l'un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
:
« _la(les})
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rappartée(s),
cesse({nt)
d'être
valable(s}
ou
pieinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
17.2.2
Deuxième
cas
enfrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Préteur
au
tite
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibtes
dans
les
cas
suivants
:
- cession,
démolition
où
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur
:
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réets
immobiliers
détenus
pat
l'Emprunteur
sur
te
bien
financé
:
‘
- action
judiciaire
où
administrative
tendant
à modifier
ou
à annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
;
- modification
du
statut
juridique,
du
capitat
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préatable
du
Prêteur
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
,
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
B1
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
19/23
banquedesterritoires.fr
&
GBinquefies
er Emprenieur n° 0002790905
8 2023
FAC Conirat de pra” 103 PROUIG-PROOSSE V3.6
"+
BANQUE
des
ts
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- Rantissernent
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur,
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à un
semestre
d'intérêts
sur
tes
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
faux
du
Prêt
en
vigueur
à la
date
du
remboursement
anticipé.
17.2,3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunfeur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l'année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
cfôture
d'opération,
à rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le plan
de
financement
de
l'opération
;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
Inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
À défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seuf
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la Caisse
des
Dépôts,
dans
les
condilions
d'octroi
de
celte
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
etfou
dans
te cadre
de
la politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
De
pius,
à défaut
de
production
dans
l'année
suivant
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
(ou
d'achévement
des
travaux
dans
le
cas
où
une
déclaration
ne
serait
pas
obligatoire),
de
la copie
du
label
réglementaire
de
performance
énergétique
obtenu
dans
le cadre
d'une
cerlification
globale
justifiant
du
montant
majoré
des
sommes
prétées,
conformément
au
document
précité
« Engagement
de
performance
globate
», où
bien
du
justificatif
de
la démarche
de
qualité
environnementale,
la somme
des
montants
correspondant
à la
majoration
octroyée
à chaque
Ligne
du
Prêt
PAM
Eco-Prêt
sera
immédiatement
exigible
et
une
pénalité
égale
à 7%
de
la somme
exigible
sera
due
par
l'Emprunteur
au
Préteur.
Dans
l'hypothèse
où
les
travaux
de
rénovation
thermique
réalisés
n'ont
pas
permis
d'atteindre
ja performance
énergétique
rendant
l'Objet
du
Prêt
éligible
au
PAM
Érco-prêt,
et ce
conformément
aux
stipulations
prévues
dans
les
pièces
justificatives
« Intervention
à caractère
thermique
» et
« Engagement
de
performance
global
», où
bien
« Agrément
- formulaire
de
demande
d'éco-prêt
logement
social
», lé
PAM
Éco-prêt
sera
de
fait
requalifié
en
PAM
et
aux
conditions
de
taux
de
celui-ci,
soit
un
taux
d'intérêt
égal
à TLA
+ 0.60
% (60
points
de
base),
En
outre,
cette
requalification
ne
donnera
pas
lieu
à l'établissement
d'un
avenant
au
présent
contrat.
Néanmoins
si l'acte
de
garantie
fait
référence
au
taux
d'intérêt
du
PAM
Eco-prèêt,
alors
un
nouvel
acte
sera
exigé
par
le Préteur.
Paraphes TT
Caisse
des
dépôts
et consignafions
|
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançan
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepols
fr
20/23
banguerdesterritoires.fr
ET
GanigebreTer Ron 21/23
Contrat de prêt n° 100440 Empruieur n° 000278995
FPRCC30-PRODSS VS.8
D
BANQUE
des
«s
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
litre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à le
date
d'exigibilté,
ponte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la mesure
permise
par
la loi,
à compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la date
du
fait
générateur
de
Lobligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la date
à laquelle
ce
fait
générateur
a êté
constaté
par
le
rêteur. La perceptian
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibitité
à tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et non-payés
seront
capitalisés
avec
le montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'i
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprünteur
prend
à sa
charge
les
droits
et frais
présents
et futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à l'Article
« Commissions
»,
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
el le
Prêteur
(y compris
les
demandes
de
Prêt(s)}
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et transmise
par
courriel
ou
via
le site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la bonne
forme,
une
lettre
simpte
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la législation
et de
la réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et notamment,
le réglement
(UE)
206/679
du
27
avril
2016
relatif
à la
proteation
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le
site
www.
banquedesierritoires
fr/donnees-personnelles.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
84
25
07
07
bourgogne-franche-comte@caissedesdepots.fr
21/23
banquedesterritoires.fe
WI
Gmançuenaster e 22/23 Conirai
de prât n° À ul Emprunteur n° 0002790965
PRCOPO-PROUGE V3.
Fe
BANQUE
e
TERRITC
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CORSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
{ribunaux
compétents
dans
le ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
Et
Caisse
des
dépôts
et
consignatlons
'
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
- Tél
: 03
81
25
07
07
bourgagne-franche-comle@caissedesdepots
fr
22/23
banquedesterritoires.fr
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Rañaueslise
Tters Contrat de prêt n° Fos /at Emprunteur n° MX278805
PRO990-PROCEE V3.5 o3ge 2423
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le,
#
Can
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Dr
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Pour
l'Emprunteur,
Cité:
77
Nom
/ Prénom:
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Binnsré
Qualité
: Acc
77
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habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature
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Social:
23
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de
l'Etuve
25200
MONTBELIARD
Tél.
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34
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03
81
97
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48
Caisse
des
dépôts
et
consignations
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
- 25044
Besançon
cedex
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27
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A 5
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:
Nom
/ Prénom
:
Qualité
:
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature
:
li} \£ 5
Directeur
régional
adjoint
Bolirgogne-Franche-Comlé
Directeur
délégué
de Besançon l
Jean-Philippe
SARRETTE \
ARE
23/23 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 461s25081tbues© | K 3j's91018S8penbueg
IL iFsiodapsspsssi29@s}ucs-suou er en :1PL-X8PS0 UOSUESSg ppOSZ - UOSUEI IBUGES STU ÿ AND €
10 10 52 18 €0 181 pee SsuotyeuBlsuon 13 Sodop 56p 65127
“HIBOIPUI SH 6 SSSUUOP SelouUOISIAQId S9)ED SSD AUOS JUSUISSSUDLUE D NBOIQE] JU2581d ai SUBD S99NDIpUI SSQUESUIS,P SOjep S97 (.)
000 00"000 8 60'0 co'0 00000 Zt d0'000 ZE 00'0 Leocit Liz 8
00'0 00'000 96 09'0 09'o 00'000 21 00'000 21 090'0 9ZDOSILLILE £
00'0 00'000 80! 00'0 0g'o 00'000 &t 00'000 &L 00'0 SeQgiLL/Lz 9
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00'0 00‘000 981 00'0 00'0 00'900 Z+ 00'000 21 00'0 LGOCIE LIL &
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(3 us) ssiguip (> ua) {3 us) - {3 LS) (4 ue) {.) souesuys UBLUSSINOQUIEU ue) sigiomut | Us) oouesu94 | 2 “) SQUESUAS,P Ssuvau9s, SSpuLpaoos | Leon iendes [irpesepu] Pulse | Su | Gusteoueguog | D nes | 7 eg PHORP AN
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040 GEs
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04601
.u aNBMAONUOO
SHC) 5.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
Monsieur
CHAREET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
de
sa
situation
économique
et
financière.
Le
DOB
inscrit
dans
la loi
ATR
de
1992
n'a
pas
de
caractère
décisionnel
mais
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
spécifique
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif.
Le
DOB
est
ainsi
une
étape
obligatoire
et
constitue
une
formalité
substantielle
dans
le cycle
budgétaire.
L'article
107
de
la loi
NOTRE
du
7 août
2015
prévoit
que
le maire
doit
présenter
à son
organe
délibérant,
au
cours
des
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
décomposé
comme
suit
:
.
présentation
des
orientations
budgétaires,
.
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
°
structure
et
gestion
de
la dette.
Conformément
à l'article
14
du
Règlement
Intérieur
Madame
le Maire,
présente
le document
relatif
aux
orientations
budgétaires
pour
l’année
2020
et
ouvre
le
débat.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 26
Abstention
: 3
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
34 uilie
da”
udincourt
Sommaire 1 Préambule 3 Organisation
de
la
procédure 4 Résultat 7 Fonctionnement évolution
des
principales recettes
de
gestion 10 Fonctionnement évolution
des
principales dépenses
de
gestion 17 Équilibre
des
grandes
masses
du
budget 12 Potentiel d'investissement 2020
3890957
€
13 Investissement, pluriannuel 2019/2022 14 Évolution
de
la
dette 15 Évolution
des
ressources humaines 17 Annexes
Un
choix
réaffirmé
depuis
1996
:
ne
p&s
augmenter
la
Pression
fiscale
La
rédaction
du
débat
d'orientation
budgétaires2020
est
un
exercice
particulier
puisque
très
rapproché
des
échéances
municipales.
|| convient
néanmoins,
afin
de
respecter
la loi
de
le présenter
avant
le vote
du
budget
primitif
qui
aura
lieu,
lui,
après
les
élections
municipales.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
se
veut
donc
ouvert
permettant
ainsi
à la
prochaine
équipe
exécutive
de
disposer
des
leviers
nécessaires
à l'application
de
son
Programme.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
revêt
aussi
une
importance
particulière,
principalement
parce
qu'il
est
le
dernier
exercice
de
la
mandature.
Les
orientations
budgétaires
2020
s’ancrent
dans
la continuité
de
la stratégie
mise
en
place
depuis
2014,
fondée
sur
la
modération
et
l'efficience
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
stabilité
de
la
fiscalité
directe
et
un
ambitieux
plan
d'investissement
au
service
de
la
transformation
de
la
ville,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
du
développement
des
services
publics
ou
encore
de
la transition
écologique.
Ce
dernier
exercice
budgétaire
de
la mandature
démontre
la pleine
réussite
de
cette
stratégie
qui,
dans
un
contexte
financier
contraint
et
incertain
a
permis
:
°
de
préserver
les
marges
de
manœuvre
financières
de
la commune
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
personnel
ont
été,
pendant
cette
période,
gérées
avec
la
plus
grande
prudence
pour
répondre
au
contexte
national
défavorable.
Les
missions
des
communes
ont
évolué
ces
dernières
années
et
à travers
ces
missions,
ce
sont
les
métiers
qui
changent.
Le
service
public
communal
s'adapte
et
prépare
ces
changements
en
initiant
des
réorganisations
de
service
répondant
ainsi
aux
évolutions
législatives
et
à
celles
de
la
société
et
de
ses
problématiques.
+
de
développer
des
services
publics
de
qualité
pour
les
Audincourtois
:
Des
services
où
des
activités
ont
été
renforcés
ces
dernières
années
: c'est
le cas
de
la
police
municipale,
à travers
une
approche
complète
de
la sécurité
intégrant
notamment
les
apports
de
la
vidéo
protection,
de
l'informatique.
Les
services
de
l'enfance
ont
évolué
avec
un
nombre
croissant
d'enfants
accueillis.
La
restauration
scolaire
en
est
le
plus
parfait
exemple.
Les
effectifs
ont
augmenté
et
le
niveau
d'exigence
s'est
renforcé
à travers
un
recours
important
au
bio
et
aux
circuits
courts.
Au
niveau
du
vieillissement
de
la po
ulation,
l'accent
a été
mis
sur
la prise
en
charae P
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
35 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
- 2
des
personnes
âgées
dans
leur
parcours
résidentiel
avec
par
exemple
l'ouverture
de
Villa
Génération.
*
de
favoriser
la solidarité,
la volonté
de
maintenir
le pouvoir
d'achat
des
Audincourtois
:
Les
subventions
aux
associations
ont
été
maintenues,
la tarification
des
services
aux
familles
a
été
préservée.
Les
taux
des
taxes
foncières
et
d'habitation
sont
stables
depuis
1996.
La
préparation
du
budget
primitif
2020
s'inscrit
donc
naturellement
dans
la continuité
des
exercices
précédents.
Elle
devra
néanmoins
une
nouvelle
fois
tenir
compte
d'un
cadre
financier
instable
et
incertain,
qui
aura
sous-tendu
l'ensemble
de
la mandature.
Après
la baisse
des
dotations
entamée
en
2015,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
occasionne
une
transformation
profonde
de
nos
ressources,
qui
ne
s'est
pas
accompagnée
d'une
réflexion
sur
fes
moyens
alloués
aux
territoires.
Si
le
gouvernement
l'a
répété,
cette
réforme
doit
être
neutre
pour
les
budgets
des
collectivités.
Or,
si
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
actuellement
une
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
par
une
fraction
de
TVA,
il
entraînerait
une
« année
blanche
» en
termes
de
dynamique
de
ressources
entre
2020
et
2021.
Nous
serons
vigilants
car
pour
mener
à bien
nos
missions,
nous
ne
pourrons
pas
nous
contenter
d'une
fragile
compensation
décidée
par
l'État.
L'effort
de
la Ville
pour
maintenir
un
niveau
d'épargne
brute
correct
permet
d'assurer
la réalisation
du
programme
d'investissement
financé
par
un
endettement
modéré
et
stable
depuis
2014.
Le
recours
à l'emprunt
reste
constant
avec
une
prévision
à hauteur
de
1 000
000
d'euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maîtrisées
et contenues
à hauteur
de
15
033
000
€.
Les
recettes
prévisionnelles
ont
été
estimées
à 17
669
000
€ au
regard
des
notifications
reçues
en
2019.
Le
potentiel
d'investissement
sera
de
l'ordre
de
3 900
000
d'euros.
Ces
orientations
marquent
la poursuite
de
notre
ambitieux
programme
d'investissement
qui
transforme
Audincourt
depuis
2014
avec
la
réhabilitation
des
Forges,
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
revitalisation
du
centre-ville
afin
de
soutenir
le commerce,
des
aménagements
urbains
avec
la réalisation
de
la rue
de
Belfort,
la
rue
de
Seloncourt,
la
finalisation
de
la
rue
Girardot
et
celle
des
Cantons,
la
poursuite
de
la
modernisation
de
la
vidéo-protection,
de
la
réhabilitation
des
écoles.
36 Organisation
de
la
procédure
budgétaire
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif,
le Débat
d'orientations
budgétaires
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d'informer
de
sa
situation
économique
et
financière.
Étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire,
il a
pour
vocation
d'éclairer
le vote
des
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité
et
son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
obligatoire
dans
{e cycle
budgétaire
des
régions,
départements,
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
leurs
EPA
et
leurs
groupements.
Ainsi
et
en
cas
d'absence
de
débat
d'orientations
budgétaires
: toute
délibération
relative
à l'adoption
du
Budget
Primitif
est
illégale
/C44
Marseille,
19/10/1999,
Commune
de
Port
la
Nouvelle).
Selon
la jurisprudence,
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
constitue
une
formalité
substantielle.
Conséquence,
toute
délibération
sur
le
budget
qui
n’a
pas
été
précédée
d'un
tel
débat
est
entachée
d'illégalité
(TA
Versailles,
28/12/1999.
Commune
de
Fontenay-le-fleury].
Le
débat
d'orientations
budgétaires
ne
peut
intervenir
ni le
même
jour
ni à
la même
séance
que
le
vote
du
budget
(TA
de
versailles,
16/03/01
-
M.
Lafond
c/
Commune
de
Lisses).
Le
rapport
doit
être
communiqué
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
en
vue
du
DOB,
au
minimum
S jours
avant
la
réunion.
La
délibération,
quant
à elle,
est
obligatoire
et
permet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
il doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie.
L'article
107
de
la loi
NOTRE
du
7 août
2015
prévoit
que
le maire
doit
présenter
à son
organe
délibérant,
au
cours
des
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
décomposé
comme
suit
:
- présentation
des
orientations
budgétaires,
- des
engagements
pluriannuels
envisagés,
- Structure
et
gestion
de
la dette.
De
fait
il n'y
aura
pas
de
Budget
Supplémentaire
puisque
le résultat
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2019
sera
inscrit
dès
le
BP.
Par
contre,
le Conseil
Municipal
pourra
adopter
des
décisions
modificatives
en
fonction
de
l'avancée
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Concomitamment
au
BP
2020
vous
sera
donc
présentée
une
délibération
portant
sur
la stratégie
d'emprunt
de
la
ville.
Le
calendrier
budgétaire
2020
sera
le suivant
-
Débat
d'orientation
budgétaire
en
février
-
Budget
primitif
2020
en
avril
-
Compte
administratif
2019,
en
adéquation
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier,
en
avril
- Et
éventuellement,
en
cours
d'exercice,
si nécessaire,
adoption
de
décisions
modificatives
équilibrées. Le
résultat
provisoire
2019
1) La
capacité
d'autofinancement
L'exercice
2019
dégage
un
résultat
provisoire
de
1 759
957
euros.
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
Provisoire
2019
dépenses
011
charges
à caractère
général
3524818
3573
259
3753
675
3 459
958
3 699
552
Na
charges
de
personnel
et
frais
9178924
9089
583
9 260
096
8 954
679
9 126
225
pee
vatIons
de
produits
204878
305955
272
386
0
0
85
autr
charges
de
gestion
courante
1538052
1600
991
1511
897
1 667
249
1 585
918
66
charges
financières
391
506
360
309
321
157
294
458
263
322
67
charges
exceptionnelles
49
619
34
530
32
015
17
401
30
748
68
dotations
aux
provisions*
4 000
44
000
25
000
5 000
20
090
total
dépenses
14891797
15008427
15
176
227
14
398
745
14
725
766
Total
dépenses
hors
provisions
14887797
14964877
55151
227
14
393
745
14705
766
recettes
013
atténustion
de
charges
366
315
339
434
378
163
303
533
443
767
70
produits
services,
domaine
et
Ventes
divers
902932
1086
134
1 020
502
1 061
374
1 058
606
73
impôts
et
taxes
11594250
11520521
11
607
349
11
568
738
11
730
353
74
dotations
et
participations
5216893
4689
462
4 470
593
4 409
253
4 268
495
75
autr
produits
de
gestion
524080
483024
492
378
560
942
568
720
courante 76
produits
financiers
112
109
Q
673
1
133
77
produits
exceptionnels
323
198
416
068
382
019
286
865
321
335
{rs
Produits
des
cessions
304249
293236
307
804
-215710
0
Immo.
78
reprise
sur
provisions*
à
000
44
O00
25
000
5 000
17
902
total
recettes
18931780
18578752
18 376
014
18
196
378
18 410
311
Total
recettes
hors
provisions,
18623531
18241516
18043210
17
975
668
18
392
409
Cessions
te
Le CAFbruté
‘À
. 3738.784
"3.276
889.1;
2891983:
:
2.3 581
686.643
1641
1332619
1298605
1 340
823
1 401
145
1 408
273
F CAR
nètté:
ir
02408
415..1978.284::
"1581180.
:
21807:
2 278.370
Source
: site
gouvernemental
des
collectivités
locales,
Ministère
du
budget
des
comptes
publics
et
de
la EP
fnon
comptabilisés
CAF
brute
= recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
reprises
sur
amortissements
et
provisions
et
produits
des
cessions
d'immobilisations
- dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
CAF
nette
= CAF
brute
- remboursement
en
capital
de
la dette
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
brute
permet
de
mesurer
la capacité
de
la Ville
à financer,
sur
ses
ressources
propres
de
fonctionnement,
les
investissements
et
les
remboursements
de
la
dette
en
capital.
La
CAF
nette
correspond
à la
CAF
brute
diminuée
du
capital
de
la
dette.
L'évolution
de
la capacité
d'autofinancement
est
impactée
favorablement
sur
la période
par
plusieurs
éléments
:
-
efforts
de
gestion
qui
permettent
de
contenir
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
permettant
de
redéployer
des
moyens
sur
des
actions
spécifiques,
-_
charges
financières
en
baisse
du
fait
de
taux
d'intérêt
très
bas,
-
non
participation
au
FPIC
en
2015. 2} L'analyse
du
résultat
prévisionnel
2019
En
dépenses
réelles,
la
comparaison
entre
les
inscriptions
budgétaires
(BP
+
DMs)
et
le
CA
provisoire
2019
fait
apparaître
une
dépense
effective
inférieure
de
794
802
€
par
rapport
aux
inscriptions
budgétaires
prévisionnelles.
Cette
somme
se
répartit
de
la
manière
suivante
W
Chap
011
« charges
à
caractère
général
»,
delta
de
+
217
665
euros
I regroupe
un
ensemble
de
dépenses
de
gestion
des
services
fluctuants
et
estimatives
pour
la plupart.
L'inscription
budgétaire
est
prudente
compte
tenu
des
incertitudes
liées
à différents
facteurs
non
maïîtrisables
(coût
des
matières
premières,
fluides,
rigueur
hivernale,
....)
AU
cours
de
l'année
budgétaire,
ce
chapitre
a été
impacté
par
la nouvelle
gestion
en
HT
du
Festival
Rencontres
et
Racines
alors
que
les
crédits
étaient
installés
en
TTC
ainsi
que
par
l'augmentation
du
budget
de
la
restauration
scolaire.
Chap
012
« charges
de
personnel
», delta
de
+ 183
775
euros
En
2019,
plusieurs
mesures
ont
impacté
ce
chapitre:
- l'actualisation
au
1%
janvier
2019
de
l'indemnité
compensatrice
de
hausse
de
la
CSG
instaurée
au
1°
janvier
2018,
- le
report
au
1”
janvier
2019
des
reclassements
prévus
au
1°
janvier
2018
dans
le
cadre
du
Protocole
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR),
- le
report
au
01%
février
2019
du
passage
en
catégorie
À des
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
des
assistants
sociaux
prévu
initialement
au
01°
février
2018,
- la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
au
1°
avril
2019,
avec
une
augmentation
de
l'enveloppe.
Chap
65
« autres
charges
de
gestion
courante
», delta
de
+ 45
533
euros
Ce
chapitre
reste
stable
d'une
année
sur
l'autre.
Chap
66
« charges
financières
», delta
de
+ 136
677
euros
L'inscription
des
crédits
sur
ce
chapitre
est
toujours
prudente
et
la
ville
a
bénéficié
de
taux
d'intérêt
particulièrement
attractifs.
Chap
67
« charges
exceptionnelles
», delta
de
+ 11
152
euros
Chap
022
« dépenses
imprévues
» solde
de
+ 200
000
euros
Cette
ligne
est
alimentée
de
manière
régulière
aux
différents
BPs.
Elle
doit
permettre
de
faire
face
à
des
dépenses
non
prévisibles
en
début
d'exercice.
Aucune
dépense
ne
peut
être
mandatée
sur
cette
ligne
;
elle
ne
sert
qu'à
alimenter
les
lignes
de
dépenses
réelles
votées
lors
des
décisions
modificatives. En
recettes
réelles,
la comparaison
entre
les
inscriptions
budgétaires
(BP
+ DMs}
et
le CA
provisoire
2019
fait
apparaître
un
montant
de
recettes
réelles
de
gestion
des
services
supérieur
de
419
148
€
à la
prévision.
Chap
013
« atténuation
de
charges
» delta
de
+ 206
054
euros
Ce
chapitre
regroupe
les
différents
remboursements
RH
sur
les
rémunérations,
la
sécurité
sociale
et
la
prévoyance.
Sa
prévision
est
donc
difficile
d'autant
plus
que
la
collectivité
a
fait
l'objet
d'un
changement
de
contrat.
Chap
70
« produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
» delta
de
+ 73
806
euros.
Certaines
lignes
de
ce
chapitre
sont
relativement
constantes
d'année
en
année
alors
que
d’autres
sont
plus
variables
; les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel
dépendent,
par
exemple,
du
nombre
d'entrées
aux
manifestations,
notamment
pour
la
plus
importante
d'entre
elles,
Rencontres
et
Racines. Evolution
du
chapitre
2016
2017
2018
2019
1 086
136
1 020
414
1 061
173
1 058
846
Chap
73
« impôts
et
taxes
» delta
de
+ 24
350
euros
Ce
chapitre
varie
lors
des
différentes
décisions
modificatives
pour
s'ajuster
au
mieux
sur
les
notifications
reçues
en
cours
d'année.
Chap
74
« dotations
et
participations
» delta
de
+ 58
283
euros
Ce
résultat
est
en
hausse
essentiellement
en
raison
du
versement
de
la subvention
au
titre
de
la
réussite
éducative
notifiée
sur
2019.
Chap
75
« autres
produits
de
gestion
courante
» delta
de
+ 31
320
euros
Le
chapitre
75
regroupe
les
revenus
des
immeubles
et
les
charges
refacturées.
L'écart
s'explique
par
l'installation
de
nouveaux
commerces
(Défense
d'Entrer,.....)
en
cours
d'année.
Chap
77
« produits
exceptionnels
» delta
de
+ 25
335
euros
Ce
chapitre
comptabilise
l’acompte
versé
sur
le sinistre
de
saint
Exupéry.
Le
total
des
recettes
réelles
de
gestion
des
services
constatées
au
CA:
Provisoire
2019
est
supérieur
de
419
148
€
à la
prévision
budgétaire.
Le
solde
du
résultat
correspond
à des
opérations
d'investissement
:
-
77
009
euros
de
dépenses
imprévues
non
ventilées,
-
40
000
euros
de
crédits
d'acquisitions
annulés,
-
91
000
euros
de
rernboursement
en
capital
non
réalisés
-
Projets
en
cours
de
définition
(Maîtrise
d'œuvre
cathédrale
industrielle
- en
cours
réhabilitation
de
la partie
privée,
reconfiguration
de
la signalétique)
-
Ajustements
de
crédits
suite
aux
consultations Evolution
des
principales
recettes
de
gestion
des
services
Cadrage
proposé
pour
2020
17
669
000
€
(17
504
876
€ au
BP 2019)
CA2017
|
CA
2018
|
Ca
2019
BP2018
|
BP
2019
6P
2020
BP
2021
{notif
2019)
chap
Detation
globale
de
7
fonctonnement|
1445142
|
1358509
|
1216319
|
|
1450000
|
1a58509
|
aies
|
1216310
chap
Potation
de
solidarité
À
4 407
108
|
1162169
|
1204481
|
|
1110000
|
1150000
|
1204481
|
1204481
74
urbaine
2552250
|
2520678
|
2420800
|
|
2560000
|
2508509
|
2420800
|
2420800
chap
Fiscalité
directe
|
5 571590
|
5621528
|
5739900
|
|
5551125
|
5621528
|
s739900
|
5739900
Compensation
Etat
fiscalité
chap
à partir
de
A
2011=compensations
|
491767
|
512583
|
546772
376923
|
512583
546
772
546
772
d'exonération
(TH/TFB/TFNB/dot.
unique
spécifique
TP)
chap
73
à partir
403
724
403
440
393
014
403
724
364
313
393
014
393
014
et
2011-DCRTP+FNGIR(*)
74
6 467
681
6 537
551
6 679
686
6331
772
6 498
424
6 679
686
6 679
686
FOPTP
39
377
32
953
30
252,35
0
0
9
0
6506
458
|
6 570
504
& 679
686
6 331
772
& 428
021
6 679
686
6 679
686
chap
PMA
: Attributions
de
n
73
compensations
+ DSC
5 215
420
5212929
|
5 192
533,70
5217
913
5217913
5 192
670
5 192
670
14
274
128
|
14304111
| 714323
272
14
109
685
| 74
224
443
14
293
156
14
293
156
Evolution
des
dotations
d'Etat
DGF
et
DSU
inscriptions
identiques
au
réalisé
2019
2
420
800
€
Les
Prélèvements
sur
Recettes
de
l'Etat
(PSR),
principale
composante
la DGF,
correspondent
à la
rétrocession
d'un
montant
déterminé
des
recettes
de
l'État
au
profit
des
collectivités
territoriales
afin
de
couvrir
les
charges
qui
leur
incombent.
L'enveloppe
globale
des
PSR
sera
de
nouveau
quasi-stable
pour
l’année
2020
à hauteur
de
27
milliards
d'Euros
à périmètre
constant.
Néanmoins,
la DGF
baisse
de
146
M €
afin
de
mettre
en
place
une
mesure
de
périmètre
de
recentralisation
du
RSA
à la
Réunion.
Evolution
de
la DGF
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
BP
2020
Montant
1 769
629
1 445
142
1 358
509
1216319
1216
319
variation annuelle
- 324
487
- B6
633
- 142
196
0
La
DGF
représentait
15.18
% des
recettes
de
gestion
en
2013
; en
2019
elle
ne
représente
plus
que
6,22
%.
Quant
à
la
DSU,
dotation
de
péréquation
réservée
par
l'État
aux
communes
en
difficulté
sera
abondée
de
90
millions
d'Euros
pour
2020.
L'augmentation
de
la
péréquation
est
financée
intégralement
par
l'enveloppe
normée
de
la
DGF.
Toutefois
et
dans
l'attente
de
cette
répartition,
les
inscriptions
budgétaires
seront
identiques
aux
notifications
de
l'année
2019. Evolution
de
la fiscalité
et
compensations
etat
1283
2077
etat
288
205P
BP
2018
BP
2019
ÉTAT
12082078
BP
2020
Base
BP
15
309
272
15
423
580
15
743
447
15
743
447
taux
15,96
%
15,96
%
15,96
%
15,96
%
produit
2 443
360
2 463
675
2512717
2512717
Base
BP
14998
133
15
209
792
15
538611
+5
538
631
taux
20,66
%
20,66
%
20,66
%
20,66
produit
3 098
414
3 150
dé8
3 215
128
3 215
128
Base
BP
53
764
55
139
53
550
53
550
taux
17,02
%
17,02
%
17,02
%
17,02
%
produit
9151
9 385
9114
9114
Total
recettes
fiscales
hors
compensations]
5
551
125
5
821
528
5736
959
5736
959
compensations
(TH/TFBITFNB)
376
923
512583
546
772
546
772
Compensations
(TA
avant
réforme
TP
-
-
2011
- dotation
unique
svécifique
TP
Totaux
compensations
376
923
512
583
546
772
546
772
Fonds
départemental
de
péréquation
€
D
"
7
BCRTF
(Dotetion
de
Compensation
de
139
127
100
000
128
499
128
499
la Réforme
de
la TP)
GIR
(Fonds
National
de Garanti
Fe
!
°
°
264
597
264
313
264
515
264
515
Individuelle
des
Ressources)
Total
403
724
364
313
393
014
393
014
Tatal
fiscalité
directe
et
compensations
6
331
772
6
498
424
6
676
745
é
676
745
La
réforme
fiscale
visant
à supprimer
la taxe
d'habitation
se
traduira
à compter
du
1er
janvier
2021
par
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
: la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
affecté
aux
communes
et
les
intercommunalités
seront
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
TVA.
La
réforme
a déjà
quelques
conséquences
sur
le budget
2020
des
communes
et
des
EPCI
:
- les
bases
de
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
qui
seront
prochainement
notifiées
pour
2020
seront
revalorisées
de
0,
9 %.
- les
bases
des
autres
locaux
d'habitations
résidence
secondaire
ou
locaux
vacants
ainsi
que
celles
relatives
à la
taxe
foncière
et
la
CFE
seront
actualisées
de
1,
2
%.
Les
délibérations
de
vote
des
taux
2020
ne
concerneront
que
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
En
2020
les
communes
et
les
EPCI
percevront
encore
le produit
de
la taxe
d'habitation
mais
son
taux
sera
gelé
au
niveau
de
celui
de
2019,
Par
conséquent
les
conseils
municipaux
ne
doivent
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2020. L'inscription
du
poste
fiscalité
et
compensations
ne
tient
pas
compte
de
la revalorisation
des
bases
présentée,
l'information
nous
étant
parvenue
tardivement,
l'inscription
sera
identique
au
réalisé
2019.
En
outre
et
depuis
1996,
[a politique
fiscale
menée
par
la commune
était
une
stabilité
ferme
des
taux
au
profit
des
administrés,
ce
sera
encore
le
cas
en
2020.
Les
inscriptions
des
dotations
au
titre
de
la compensation
de
la TP
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
- 8
42 - la
DCRTP
dotation
de
compensation
de
réforme
de
la TP):
présentée
comme
variable
d'ajustement
pour
2020,
là
minoration
de
la
DCRTP
du
bloc
communal
sera
à
prévoir
(baisse
de
10
M£).
Dans
l'attente
de
notification,
l'inscription
sera
identique
au
réalisé
2019.
Les
compensations
de
TH,
de
TF
ont
été
inscrites
pour
un
montant
identique
à la
notification
de
l'état
1288
pour
2019.
Cependant,
la dotation
unique
spécifique
TP
est
amenée
à disparaître,
nous
proposons
de
ne
pas
l'inscrire. Les
crédits
correspondant
à l'attribution
de
compensation
taxe
professionnelle
de
PMA
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
5
192
670
€
Conformément
au
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
signé
par
les
communes
membres
de
PMA,
l'inscription
sera
identique
à
la
notification
2019.
Autres
recettes
3 378
785€
Sont
comptabilisées
ici
les
autres
recettes
de
la collectivité,
produits
des
services
et du
domaine,
redevances
d'utilisation
du
domaine
public,
taxes
additionnelles
sur
droits
de
mutation,
subventions
et
participations,
TLPE,
revenus
des
immeubles.
Certaines
de
ces
recettes,
sont
fluctuantes
et
parfois
imprévisibles,
comme
la taxe
sur
les
droits
de
mutation,
les
droits
d'entrée
des
manifestations
par
exemple,
d'autres
par
contre
comme
Îles
loyers
sont
relativement
stables.
L'inscription
2020
est
stable
par
rapport
à l'inscription
du
BP
2019. Evolution
des
principales
dépenses
de
gestion
des
services
Cadrage
envisagé
pour
2020
15
033
000
€
(15
029
676
€ au
BP
2019)
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
3 860
000
€
Ce
chapitre
correspond
aux
fluides,
aux
achats
de
fournitures
et
de
prestations
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Il est
donc
sensible
puisqu'il
regroupe
des
lignes
impactées
directement
par
l'évolution
des
coûts
des
matières
premières,
des
fournitures
et
des
services.
La
consommation
relative
aux
fluides
représente
25%
du
chapitre
011,
il est
ainsi
essentiel
d'y
apporter
une
attention
toute
particulière,
de
poursuivre
le travail
déjà
engagé
de
sensibilisation
et
de
contrôle
des
consommations
des
différents
bâtiments
communaux
et
de
pérenniser
nos
efforts
en
matière
d'économie
d'énergie.
Dans
le même
temps,
notre
effort
de
maîtrise
des
coûts
et
de
rationalisation
des
achats
s'exécute
par
la mise
en
concurrence
des
opérateurs
économiques,
permettant
ainsi
de
réaliser
des
économies
non
négligeables
tels
que
les
assurances
pour
2019
et
de
redéployer
les
sommes
correspondantes
sur
d'autres
actions
de
la collectivité
(restauration
scolaire
par
exemple).
Pour
2020,
l'inscription
des
dépenses
du
chapitre
011
est
donc
constante
grâce
aux
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
tout
en
conservant
une
marge
de
manœuvre
suffisante
pour
absorber
d'éventuelles
hausses
des
prix
ou
des
besoins
durant
l'année
(sel
de
déneigement,
contrats
de
maintenance,
fluides,.....},
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
assimilé
9 300
000
€
Inscription
au
BP
2020
en
hausse
par
rapport
au
BP
2019.
Certaines
mesures
décrites
page
19
ont
un
impact
sur
le niveau
de
réalisation
du
chapitre
(GVT,
RIFSEFP
année
pleine).
Ce
chapitre
sera
revalorisé
pour
2020
afin
de
tenir
compte
du
GVT.
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
273
000
€
Ce
chapitre
ne
comporte
qu'une
seule
ligne
de
dépense,
celle
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale).
En
2019,
notre
commune
à été
exonérée
de
la contribution
au
FPIC,
étant
considérée
comme
commune
défavorisée
par
les
critères
socio-économiques.
Pour
2020,
les
données
ne
sont
pas
encore
connues,
ainsi
nous
maintenons
l'inscription
au
FPIC.
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 600
000
€
Dans
cette
rubrique
sont
comptabilisés,
entre
autres,
certaines
indemnités
du
personnel,
les
frais
de
formation,
les
subventions
aux
associations
loi
1901,
au
CCAS
et
à la
Caisse
des
Ecoles
ainsi
que
les
admissions
en
non
valeur...
La
subvention
du
CCAS
pourra
être
revue
au
BP
en
fonction
de
l'évolution
de
ses
missions
et
de
la situation
de
la pauvreté.
Les
subventions
aux
associations
sont
stabilisées
conformément
aux
engagements
pris.
- 10 Equilibre
possible
des
grandes
masses
du
budget
2020
Budget
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
Charges
de
fonctionnement
et
dép.
Imprév.
Charges
financières
(intérêt
de
la
dette)
Atténuation
de
produits
(fpic)
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
provisions
Virémint
à la
séction
d'investissément/amort.
Total
dépenses
de
fonctionnement
Dotations
Etat
(DGF,
DSU)
Dotations
PMA
Fiscalité
et
compensations
Autres
recettes
de
fonctionnement
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
Budget
d'investissement
Potentiel
d'investissement
Remboursement
du
capital
de
la
dette
Autres
dépenses
Dotation
aux
provisions
Total
des
dépenses
d'investissement
FCTVA/TLE/amendes
de
police
Subventions/autres
recettes
Emprunt Dotations
aux
provisions
Viierient-de
la section
fonictionnement/amortoïdré""
: : : ©
Résultat
n-1
Total
des
recettes
d'investissement
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
- 11
9 300
000
5 682
000
400
000
273
000
30
000
20
000
eu
fe
3
964:000 17 669
000
2 420
800
5 192
670
6 676
745
3 378
785
17
669
000
3 890
957
1 450
000
265
000
20
000
9 625
957
630
000
252
000
1 000
000 20 000
ILE
"4 964-000 1759957 5 625
957
. ï Potentiel
d'investissement
2020
Cadrage
envisagé
pour
2020
3 890
957
€
S'inscrire
dans
les
enveloppes
(hors
Saint
Exupéry}
qui
pourraient
se
décliner
en
grande
masse
comme
suit
:
Travaux
Bâtiments/sport
211
000
Travaux
Bâtiments/Ecoles
645
088
Travaux
Bâtiments/
Divers
Chaufferie
90
000
Sécurité
des
bâtiments
et
aménagement
divers,
accessibilité
196
500
Travaux
de
voirie
Travaux
de
voirie
1 803
369
Eclairage
public
90
000
Mobilier
urbain
- jeux
26
000
Plantations
diverses
39
000
Vidéosurveillance
100
000
Urbanisme
inscription
courante
Acquisitions
400
000
Forêt
/ autres
10
000
Acquisitions
liées
au
fonctionnement
des
services
Informatique
100
000
Véhicules
80
000
Équipements
(ville,
écoles)
120
600
Qui
intégreraient
la poursuite
des
aménagements
déjà
engagés
:
Aménagement
rue
de
Belfort
tranche
2
396
000
2079
tranche
1 démolition
et
enfouissement
des
réseaux
260
000
2020
tranche
Z aménagement
de
voirie
396
000
Aménagement
Rue
Girardot
- Cantons
Tranche
3
264
000
2078
tranche
1 rue
girardot
893
000
2019
tranche
2
enfouissement
des
réseeux
et
partie
rue
des
610
000
cantons
entre
l&
rue
Girardot
et
la
rue
du
Sitend
2020
tranche
3
264
000
La
poursuite
des
études
en
cours
- Réaménagement
rue
de
Seloncourt,
projet
en
cours
de
chiffrage
par
le maître
d'oeuvre
- Réhabilitation
du
centre
Saint
Exupéry
: expertise
attendue
fin
avril.
- 12
1S6 ELSS 166 ELSS LS6 ESS 166 ELSS LS6 895 LS6 529 5 v9ÿ EG0 9 b9b £S0 9 jeausf [P101
000 00 LS6 8C8E 000 002 1S6 8€8 € 000 252 LS6 068 € 000 2€€ Lép vSe v XNVLOL
000 G0L 000 05e 000 coL 000 0$2 000 £EL 000 00P 000 001 000 00 lquswunea jo suiessay suolssan/suo
| 000 DE CT 000 OZ€ Co 00S LLE CT 000 09€ LL LJ uenenus,p xneaesl
“00008 7 000 08 000 082 | 000 00€ sñbiyeuoqul
... Loue » .... . . . _ . | Lo | ‘emaiyea ’sBejhno ‘peusieuu ‘uocmsmboy
000 001 1Sé 8£6 000 00! LS6 8E6 2 000 SLt St 6EB 2 000 ZEZ Léb él € eutouued np Uen2nUS,p 38 SLIOA 2p XNA
LS6£LES | 000S€Z1 CASGELES | O000SEZL | LSéELES 000 S£Z L PO IZLS | £zésezt | ST XNviOL eooper À nes here el cr NE EE = ni eo uories qustuouÀ
000000 L 000 OS L 000 000 L 000 06 L 000 000 L' 000 06h L 000 000 L 000 OS L unduz D I RE nes pl A EP EE ang re Luinso ne gfiustientiauiaduios
| 000 029 ” 000 0Z 000 027 000 oc 000 079 000 0Z 000 059 | 000 0 a1pio uone/13dO L
000 0€9 00069 000 0€9 000 S9 000 0€9 | 000 59 000 054 026 84 eijod 8p sépuSWy /af /YALDA
00000 0 | cvoow de 000 002 L €SO 00 sanagidui sesusdeg
L TT 7 9EJou26 UOI81
S8H8204 sasusdo( ESF" sosuedeg S219384 sosusds s81928y sesus0s( STHANTS
CCOE 49 LZOc 44 OC0C 49 ét0c 800
JuswsSsseAUl p jenuueihid Evolution
de
la charge
de
la dette
et
des
annuités
Îl s'agit
de
l’évolution
de
l'ensemble
des
emprunts
mobilisés,
et
d'une
prévision
de
recours
à
l'emprunt
en
adéquation
avec
le
pluriannuel
d'investissement
proposé.
À
noter
également,
les
opérations
de
portage,
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier,
contractées
par
la Ville
au
profit
de
projets
immobiliers
pour
un
montant
de
1 942
024
€. Ceux-
ci
sont
générateurs
de
revenus
et
équilibreraient
le
montant
d'une
annuité
de
remboursement.
Lors
du
prochain
vote
du
BP
vous
sera
présentée,
comme
l'année
dernière,
une
délibération
portant
sur
le
recours
à
l'emprunt
2020
et
accordant
une
délégation
annuelle
au
Maire.
Cette
délibération
reprendra,
en
détail,
la structure
de
la dette
ainst
que
son
classement
en
fonction
de
la
typologie
mise
en
place
par
la
charte
de
bonne
conduite
"Gissler”.
L'emprunt
Dexia,
indexé
sur
le taux
Euribor
extrêmement
bas
lui
aussi,
et l'inflation
française,
ne
présente
toujours
aucun
risque,
Néanmoins
et
selon
« la
charte
de
bonne
conduite
», près
de
95,53
% de
notre
encours
de
dette
au
Îer
janvier
2020
est
classé
en
catégorie
A1
avec
des
indices
en
euros
et
des
structures
à taux
fixes
ou
variables
simples.
L'emprunt
2019
a été
contracté
auprès
de
la Banque
Postale
qui
nous
a consenti
un
taux
fixe
de
0,57
%.
En
2020,
il est
prévu
de
recourir
à un
emprunt
de
1 000
000
€,
Les
taux
fixes
obtenus
ces
dernières
années
ont
été
et
sont
toujours
un
atout
pour
notre
politique
d'investissement.
prévisionnel
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Encouts
au
larjenvier
12
259
528
11
700
228
11
847
608
T1
SGS
04
+1
528
f8f
11127035
1Q
718
762
10
265
301
811237
Amertissement
1359
300
1332619
1293
&5
1240623
1401145
1 408
273
1450461
1487
+
1 452.445
Nouvel
emprunt
*
1 090
000
4 C0
000
1 600
009
1 000
009
1 060
GO
209
000
? 600
00
+ 000
GG
1 00
07
emprunt
"économie
d'anargie"
300
006
309
009
2C0
000
emprunt
2013
de
2 000
D9Q
€
emprunt
2009
de
2009
(00
€
Éncours
au
31
décombro
11
900
228
11
867
€08
11
586$
001
11
326
141
11127035
10
718
742
10
268
J01
PBIT257
9.358
792
Imorôt
434
788
399
275
371
350
336
413
398
979
275
855
243
493
209
C61
189
819
senuité
1 754
O8é
1721914
T 669
955
1677236
4710
125
léBé
128
1693
959
1666
125
1642
264
récours
à
l'emprunt
+ CCO
000
°
1 300
C0
1 c90
000
r 3C0
CO)
1 09
000
10000
:
10000
1 000
000
1 020
000
taux
249
1,35
0.90
107
1,23
0,57
!
0.70
230
2,30
- 14 Evolution
des
ressources
humaines
Le
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
assimilé
», qui
regroupe
notamment
les
rémunérations
et
les
indemnités,
les
cotisations
URSSAF,
ASSEDIC
et
Caisses
de
retraite
est
le
chapitre
le
plus
conséquent
de
la
section
de
fonctionnement.
N'est
donc
important
d'en
maîtriser
l'évolution
en
intégrant
les
évolutions
réglementaires,
les
évolutions
naturelles
de
carrières
et
en
poursuivant
la
réflexion
sur
l'organisation
des
services
en
adéquation
avec
l'évolution
des
besoins
en
matière
de
service
public.
Pour
mémoire,
les
mesures
qui
ont
eu
un
impact
au
niveau
de
la rémunération
en
2019
ont
été
les
suivantes
:
- l'actualisation
au
1°
janvier
2019
de
l'indemnité
compensatrice
de
hausse
de
la CSG
instaurée
au
F#
janvier
2018,
- le
report
au
1”
janvier
2019
des
reclassements
prévus
au
1*
janvier
2018
dans
le cadre
du
Protocole
relatif
à la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR),
- le
report
au
01”
février
2019
du
passage
en
catégorie
À des
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
des
assistants
sociaux
prévu
initialement
au
01
février
2018,
- la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
au
1°
avril
2019,
avec
une
augmentation
de
l'enveloppe,
- l'augmentation
de
15
€ à
20
€ mensuels,
à compter
du
1%
avril
2019,
de
la participation
employeur
au
titre
de
la mutuelle
santé,
pour
les
agents
justifiant
d'une
adhésion
à un
contrat
labellisé. Les
dépenses
de
personnel
2 016
2 017
2018
2019
o12
| Charges
de
personnel
et frais
9089584]
926009%6|
8954679]
9126225
6216
|Personnel
affect
GFP
rattacht
0
0
0
û
6218
|
Autre
personnel
extérieur
148
547
167
303
175
862
229
279
6331
Versement
de
transport
87
761
88
402
86
716
87
426
6332
|Cotisations
Vers.
au
F.N.A.L.
24
379
24
556
24
104
24
296
6333
|
Part
emp
à la
form
prof
cont
910
739
794
784
6336
| For
Cent-Nat.CentGest,
de
98
856
101
428
99
280
97
327
6338
|
Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur
Rém.
0
9
0
Ô
64111
| Rémunération
principale
3 863
649
3 895
189
3 863
180
3 924
609
64112
| NBI,
SFT
& indem
de
Residence
87
390
86
600
89
163
94
704
64118
|
Autres
indemnités
1 020
128
1 096
079
1 053
394
1 142
096
64131
|
Rémunération
non
titulaires
846
977
911
874
827
172
865
091
64138
|
Autres
indemnités
138
879
139
720
131
978
127
659
64162
|
emplois
d'avenir
56
513
0
0
0
64168
|autres
emplois
d'insertion
64
363
45
480
35
737
16184
6417
|
Rémunérations
des
apprentis
0
0
à 067
8 312
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
974
437
997
047
919
083
922
608
6453
|Cot.
aux
caisses
de
Ret.
1 252
963
1 280
306
1 249
778
1 248
966
6454
|Cotisations
aux
ASSEDIC.
65
177
65
804
46
566
40
649
6455
Cot.
pour
assurance
du
Pers.
309
681
308
331
298
459
228
458
6456
|Vers.au
F.N.C.du
Supp.familial
26
539
27
530
27
779
29
497
6458
|cot
aux
autres
org
soc
17
406
17
502
17
998
19
024
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5 029
6
206
3 569
5 812
64834
|
Indemnité
aux
agents
0
0
0
0
- 15
64832
|Cont.au
Fds
de
Comp.
de
CPA
0
0
0
0
6488
|
Autres
charges
0
0
Ô
13
844
Le
CA
provisoire
2019
est
de
9 126
225
€ pour
le chapitre
012.
Les
effectifs
L'effectif
des
personnels
permanents
a évolué
comme
suit
lo1/o1/16
01/01/17
01/01/18
| 01/01/19
| 01/01/20
Emplois
|
2
3
3
3 | 2
fonctionnels
|
Filière
43
42
44
46
48
administrative Filière
96
93
|
89
92
89
technique
i
: Filière
médico.
31
|
29
26
28
27
sociale
i
Filière
12
12
13
13
11
animation Filière
6
6
4
4
3
culturelle Filière
sportive
|
1 : 1
0
: Filière
3 | 6
8
:police/ASVP Agents
de
9
8
8
7
9
sécurité
école
total
; 203
200
195
199
! 195
; Contrats
9
7
2
3
1
laidés/autres [Total
général
212
207
: 197
202
196
Ce
tableau,
présenté
à un
instant
T, regroupe
les
agents
par
grade
et
non
par
fonction.
Il
n'est
pas
le reflet
exact
de
l'affectation
des
agents
par
service
où
par
fonction
et
ce,
en
fonction
de
l'évolution
de
la carrière
individuelle
des
agents
ou
de
leur
parcours
au
sein
de
la
collectivité.
À titre
d'illustration,
le service
culturel
(culture
+ médiathèque)
ne
regroupe
pas
que
3
agents
mais
8,5
ETP.
Certains
de
ces
ETP
étant
intégrés
dans
la filière
administrative.
Pour
2019,
l'effectif
a varié
de
la facon
suivante
:
- 18
personnes
ont
quitté
la
collectivité
(départ
en
retraite,
mutation,
ou
autres
mouvements)
- 13
personnes
ont
intégré
la collectivité
(recrutement,
stagiairisation,.....).
Pour
2020,
7 personnes
devraient
partir
en
retraite
et
8 recrutements
sont
en
cours
où
viennent
d'être
opérés.
(2
personnes
ont
déjà
été
stagiairisées
au
01
janvier)
L'évolution
des
rémunérations
Diverses
mesures
auront
un
impact
sur
les
rémunérations
en
2020
:
- les
reclassements
au
1°
janvier
2020,
pour
les
catégories
À et
C,
dans
le cadre
du
Protocole
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
(PPCR),
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
202d
6
50 - l'incidence
du
RIFSEEP
ainsi
que
l'augmentation
de
la participation
employeur
au
titre
de
la
mutuelle
santé
sur
une
année
complète
par
rapport
à l'année
2019,
- le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité).
À titre
de
comparaison,
en
2019,
il y
eu
3 promotions
internes,
72
avancements
d'échelon
et
16
avancements
de
grade
; en
2020,
il y aura
66
avancements
d'échelon,
11 avancements
de
grade
et
4
promotions
internes.
Les
avantages
en
nature
Dans
notre
ville,
il y a
deux
catégories
d'avantages
en
nature
dont
peuvent
bénéficier
certains
agents
en
fonction
des
exigences
et
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
il
s’agit
des
logements
de
fonction
et des
voitures
de
service
ou
de
fonction.
A
ce
jour,
la
flotte
automobile
comptabilise
4
véhicules
de
service
et
1 véhicule
de
fonction.
Il reste
1 logement
de
fonction
au
Foyer
Municipal.
Le
temps
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
est
de
35
heures.
Cependant,
dans
le
cadre
des
missions
de
service
public
et/ou
des
décisions
de
la
municipalité,
certains
secteurs
(PIT,
police
municipale,
service
culturel.)
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
(déneigement,
illuminations
de
Noël,
manifestations
culturelles,
CSU).
Il conviendra
de
poursuivre
le travail
d'anticipation
dans
l'organisation
des
tâches
et des
missions
dans
le
but
de
rationaliser
le
recours
aux
heures
supplémentaires.
Dans
certains
secteurs
comme
l'enfance
et
l'entretien
des
bâtiments
scolaires,
l'horaire
de
travail
des
agents
est
annualisé
pour
tenir
compte
des
cycles
scolaires.
- 17 Annexes - Évolution
du
budget
de
fonctionnement
2017/2022
- Évolution
du
budget
d'investissement
2017/2022
- Evolution
du
résultat
2077/2022
- Evolution
des
ratios
d'endettement
2014/2022 - 18 él
ÉSéETiE LSé EL E £sé ECLE cos 806 ES SEC t teseics 860 00F + uone1s6jje QUUAE JUBILOUUCID UD) 6p BRIOS / V
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uswis}epus,p sO1jEJ S8P UOHN]OAZ }8N594 NP UOHN[OAZ 6.
6 rue
du
Montanot
- Bail
de
location
appartement
communal
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
est
propriétaire
d'un
logement
de
type
T4
dans
un
immeuble
en
copropriété
sis
6, rue
du
Montanot
à
Audincourt.
Ce
logement
auquel
est
annexée
une
cave
constitue
les
lots
n° 10
et 5
de
la copropriété.
Le
bail
de
location
était
précédemment
établi
au
nom
de
Monsieur
Philippe
HERRGOTT,
époux
de
Madame
Maryse
HERRGOTT
qui
a manifesté
son
intention
de
conserver
le logement.
I convient
par
conséquent
d'établir
un
nouveau
bail
de
location
avec
Madame
Maryse
HERRGOTT
à compter
du
1°
janvier
2020
pour
les
lots
n°
10
et
5 soit
un
appartement
d'une
surface
de
64
m?
et
une
cave
d'une
surface
de
6.9
m2.
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
reconductibles
tacitement
par
période
de
3 ans
sauf
dénonciation
expresse
du
locataire,
pour
un
loyer
de
308,18
€ mensuel,
payable
à terme
échu
et
révisable
annuellement.
Le
locataire
réglera
directement
toutes
les
dépenses
liées
aux
contrats
d'abonnements
ou
de
prestations
de
services
transférés
ou
souscrites
à son
nom
et
fera
son
affaire
personnelle
de
ces
contrats.
Par
ailleurs,
la Ville
facturera
annuellement
au
locataire
les
charges
récupérables
au
titre
des
dépenses
communes
liées
au
bâtiment
soit
actuellement
la quote-part
qui
incombe
aux
lots
n° 10
et
5 pour
l'électricité
des
communs.
Je
vous
propose
d'autoriser
le Maire
à signer
un
bail
de
location
avec
Madame
HERRGOTT
Maryse
aux
conditions
ci-
dessus
énoncées.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
7.
Tableau
des
Effectifs
- Modificatif
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Il y a
lieu
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
:
Suppression
Création
Au
1°
mars
2020 1 poste
|Gardien
Brigadier
à temps
complet
1 poste
|Adjoint
technique
principal
1ère
1poste
|Adjoint
technique
à temps
complet
classe
à temps
complet
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
8.
Fête
foraine
2020
- Interventions
de
la Police
municipale
- Convention
avec
la ville
d'Arbouans
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
56 Mesdames,
Messieurs,
La
fête
foraine
se
déroulera
du
jeudi
30
avril
au
dimanche
10
mai
2020
sur
le site
du
Redon,
terrains
situés
sur
les
communes
d'Audincourt
et
d'Arbouans
et
propriété
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
La
Commune
d'AUDINCOURT
a à
sa
charge
la totalité
de
la responsabilité
et
de
l’organisation
de
la fête
foraine.
Aussi,
afin
de
sécuriser
les
lieux,
les
agents
de
la police
municipale,
en
collaboration
avec
la police
nationale,
interviendront
lors
du
montage
et pendant
toute
la durée
de
la fête
foraine.
De
ce
fait,
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
entre
les
communes
d'Audincourt
et
d'Arbouans.
L'article
L 512-3
du
Code
de
la sécurité
intérieure
autorise
les
maires
de
communes
limitrophes
à utiliser
en
commun,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leurs
services
de
police
municipale.
Cette
autorisation,
sur
demande
expresse
des
maires
concernés,
est
formalisée
par
arrêté
préfectoral
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Les
policiers
municipaux
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
la commune
sur
laquelle
ils interviennent.
Du
fait
de
l'absence
de
convention
de
coordination
entre
la commune
d'Arbouans
et
la police
nationale,
les
policiers
municipaux
ne
doivent
pas
être
armés
sur
le territoire
de
la commune
d'Arbouans.
Cependant,
une
demande
d'autorisation
d'armer
les
agents
a été
transmise
à Monsieur
le Préfet.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
conditions
dans
lesquelles
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
exerceront
leurs
missions,
exclusivement
en
matière
de
police
administrative,
sur
la totalité
de
la
manifestation
donc
sur
une
partie
de
la commune
d'Arbouans
et
ce,
afin
d'assurer
au
mieux
la sécurité
des
visiteurs
de
la fête
foraine.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la ville
d'Arbouans.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
57 ville
d’'
udincourt
Pôle
ASRCI
Service
Ressources
Communes
Affaire
suivie
par
Nathalie
Jeanneret
Cantact
: 03
81
36
37
23
Email
: n.jeanneret@audincourt.fr
Fête
Foraine
2020
- Interventions
de
la Police
Municipale
Convention
de
Partenariat
avec
la ville
d'Arbouans
Entre
les
soussignés
:
La
commune
d'AUDINCOURT,
dont
le siège
est
situé
8 Avenue
Aristide
Briand
à AUDINCOURT,
représentée
par
Madame
Marie-Claude
GALLARD,
Maire
de
la commune,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2020,
d'une
part,
La
commune
d'ARBOUANS
dont
le siège
est
situé
18
rue
du
Stade
25400
Arbouans,
représentée
par
Madame
Nathalie
LAINE-HUGENSCHMITT,
Maire
de
la commune,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
février
2020,
d'autre
part,
PREAMBULE
La
mise
en
œuvre
en
commun
à haut
niveau
de
service
(THNS)
du
Pays
de
Montbéliard
dénommé
Evolity
a nécessité
la mise
à disposition
de
terrains
tout
au
long
de
son
tracé
sur
les
communes
d'Audincourt,
Exincourt,
Montbéliard
et Valentigney.
Sur
le territoire
de
la ville
d'Audincourt,
la place
du
marché
a été
en
grande
partie
dévolue
à un
pôle
d'échanges.
En
collaboration
avec
le comité
des
forains,
la fête
foraine
d’Audincourt,
qui
se
tenait
annuellement
à cet
emplacement,
à donc
été
déplacée
sur
le site
du
« Redon
» sur
la commune
d'Audincourt
et
pour
une
parcelle
sur
la commune
d'Arbouans.
Ces
terrains
sont
actuellement
utilisés
comme
aire
de
grand
passage
de
manière
non
continue.
Ils
sont
la propriété
de
la Communauté
d'Agglomération
(parcelles
cadastrées
AC
n°
267
d'une
superficie
de
86
754
m?
sise
à Arbouans
et AB
n°
316
d'une
superficie
de
12
088
m?
à Audincourt).
La
fête
foraine
est
installée
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AC
n°
267
pour
une
surface
approximative
de
13
330
m2
et
AB
n°
316
pour
une
surface
approximative
de
8 929
m2,
soit
une
superficie
de
22
400
m2.
Il est
donc
prévu
d'utiliser
cette
aire
pour
recevoir
la fête
d'Audincourt
sur
une
période
d'environ
un
mois
de
mi-avril
à mi-mai.
La
Communauté
d'Agglomération
met
uniquement
à la
disposition
de
la commune
d'Audincourt
les
parcelles
désignées
ci-avant.
La
Commune
d'AUDINCOURT
ayant
à sa
charge
la totalité
de
la
responsabilité
et
de
l'organisation
de
la fête
foraine.
Sur
le plan
administratif
et
juridique,
la Ville
d'AUDINCOURT
est,
au
cas
d'espèce,
organisateur
et
à
ce
titre
l'unique
interlocuteur
et
responsable
des
installations
mises
à sa
disposition.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
à pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
conditions
dans
lesquelles
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
exerceront
leurs
missions,
exclusivement
en
matière
de
police
administrative,
sur
la totalité
de
la manifestation,
donc
sur
une
partie
de
la commune
d'Arbouans
et
ce,
afin
d'assurer
au
mieux
la sécurité
des
visiteurs
de
la fête
foraine.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
ARTICLE
2 -
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
ET
RESPONSABILITES
La
commune
d'Audincourt
devra
:
.
obtenir
les
autorisations
de
quelque
administration
que
ce
soit,
comme
de
l'exécution
et
du
paiement
de
tous
droits
qui
pourraient
être
dus,
ainsi
que
de
toutes
les
formalités
afférentes
à
une
telle
manifestation
à
remplir
afin
de
répondre
à toutes
exigences,
notamment
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
;
.
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
susceptibles
de
s'appliquer,
règlement
de
police
ou
de
voirie,
règlement
sanitaire
;
.
prendre
toutes
les
précautions
pour
limiter
les
nuisances
(tranquillité,
hygiène,
salubrité,
solidité,
bonne
tenue
des
lieux)
et
causer
aux
voisins
ni troubles,
ni préjudice.
ARTICLE
3 —
CAS
PARTICULIER
D'INTERVENTION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
L'article
L 512-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
autorise
les
maires
de
communes
limitrophes
à
utiliser
en
commun,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leurs
services
de
police
municipale.
Cette
autorisation,
sur
demande
expresse
des
maires
concernés,
est
formalisée
par
arrêté
préfectoral
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Les
policiers
municipaux
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
la commune
sur
laquelle
ils
interviennent.
Malgré
l'absence
de
convention
de
coordination
entre
la commune
d'Arbouans
et
la
Police
Nationale,
sur
autorisation
préfectorale
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
seront
autorisés
à être
armés
sur
le territoire
d'Arbouans.
ARTICLE
4 -
DURÉE
La
présente
convention
est
consentie
pour
le montage
et
toute
la durée
de
la fête
foraine,
soit
du
MERCREDI
15
AVRIL
au
VENDREDI
15
MAI
2020.
Le
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
selon
les
dates
de
la fête
foraine
et pour
le même
motif
après
acceptation
par
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
5
—- ASSURANCES
La
Commune
d'Audincourt
est
seule
responsable
des
accidents
et dommages
pouvant
être
causés
aux
personnes
où
aux
choses
du
fait
de
son
occupation
et commis
tant
par
elle
que
par
ses
membres,
visiteurs,
préposés
ou
tout
tiers
intervenant
pour
son
compte.
À cet
égard,
La
ville
d'Audincourt
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
toutes
garanties
nécessaires
à la
couverture
« Responsabilités
» à l'égard
des
tiers
ainsi
qu'à
la couverture
des
biens
mis
à sa
disposition.
ARTICLE
6 -
FORCE
MAJEURE
En
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure,
imprévisible,
irrésistible
et insurmontable,
la partie
dont
l'exécution
est
affectée
par
le cas
de
force
majeure
devra
le notifier
à l'autre
partie
dans
les
délais
les
plus
brefs
en
décrivant
l'évènement
et
ses
effets
sur
l'exécution
du
présent
contrat.
ARTICLE
7 -
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Fait
à Audincourt,
le
Fait
à Arbouans,
le
Pour
le Maire,
Le
Maire,
Le
1°
Adjoint,
Nathalie
LAINE-HUGENSCHMITT.
Damien
CHARLET. 9.
Signature
de
l'avenant
de
l'ORT
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Loi
ELAN
du
23
novembre
2018
instaure
un
nouvel
outil
à disposition
des
élus
engagés
dans
le revitalisation
de
leur
centre
ville
pour
conduire
un
projet
urbain
économique
et
social
contractualisé
via
une
convention
signée
notamment
avec
l'Etat
: Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Par
délibération
n° 4
du
4 février
2019,
le conseil
municipal
a confirmé
son
souhait
de
se
positionner
sur
le dispositif
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
La
ville
de
Montbéliard,
a quant
à elle
conventionné
le 29
septembre
2018
sur
un
programme
"Action
Coeur
de
Ville"
et
engage
sa
phase
dite
de
déploiement
du
programme
“Action
Coeur
de
ville"
à travers
la signature
d'un
avenant
de
projet
ORT.
Or,
F'ORT
doit
se
matérialiser
par
une
convention
signée
entre
l'intercommunalité,
sa
ville
principale,
d'autres
communes
membres
volontaires,
l'Etat
et
des
établissements
publics.
C'est
pourquoi
la commune
d'Audincourt
a
sollicité
PMA
et
la ville
de
Montbéliard
pour
intégrer
cette
ORT.
De
fait,
le déploiement
de
l'ORT
pour
Audincourt
prendra
la forme
de
l'avenant
de
projet
ORT
présenté
dans
cette
délibération. Cet
avenant
sera
conjoint
avec
la ville
de
Montbéliard,
l'intégration
de
la ville
d'Audincourt
ayant
été
validée
par
le
comité
de
projet
du
3 décembre
2019
réunissant
l'ensemble
des
partenaires
engagés
dans
le programme
"Action
coeur
de
ville".
L'avenant
présenté
expose
les
principaux
éléments
de
diagnostics
et
de
projets
concernant
à la
fois
la ville
de
Montbéliard
et
la ville
d'Audincourt.
Les
partenaires
signataires
du
présent
avenant
sont
les
suivants
: l'Etat,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
la ville
de
Montbéliard,
la banque
des
territoires
et
Action
Logement.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à signer
l'avenant
de
l'ORT.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
60
MINISTÈRE
DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
sta Un ihié— EE ut a pan pe EL nent
rte
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
AVENANT
DE
PROJET
À LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
— OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
DE
MONTBELIARD
ENTRE
- La
Commune
de
Montbéliard
représentée
par
son
maire
Marie-Noëlle
BIGUINET
;
: La
Commune
d'Audincourt
représentée
par
son
maire
Marie-Claude
GALLARD
-La
Communauté
de
d'agglomération
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
représentée
par
son
Président
Charles
DEMOUGE.
Ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
» ;
d'une
part,
ET
: L'Etat
représenté
par
le Sous-Préfet
de
Montbéliard,
Jacky
HAUTIER,
: Le
groupe
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
représentée
par
son
Directeur
Régional
Bourgogne
Franche-Comté,
Antoine
BREHARD.
Le
groupe
Action
Logement
représenté
par
le Président
du
CRAL
Groupe
Action
Logement,
Monsieur
Dominique
BOURGOIS
- L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
représentée
par
le Secrétaire
Général,
délégué
de
l'ANAË
dans
le département,
Jean-Philippe
SETBON,
Ci-après,
les
« Partenaires
financeurs
»
d'autre
part,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
62
BUIDS UOHDAJIS SUN
I8ANO1J91 D Sao sajeudoidos sa] 19pIY
S[UDDDA
SJUSUSBOI $S2j SUDIOUI 8j JNS SOUS
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d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
1.2.
Etudes
et/ou
diagnostics
encore
en
cours
Montbéliard
Plan
de
Valorisation
de
.
Mr
LELIEVRE
—
Ville
de
4
l'Architecture
et
du
.
ce
DRAC
{509%)
Patrimoine
Architecte
Montbéliard
DRAC
(33%);
4
Etude
de
reconversion
KAPAA
- Atelier
Ville
de
PMA
(33%);
du
site
du
château
Bleu
Montbéliard
|
Région
BFC
(14%)
Audincourt
Etude
pré-
opérationnelle
|
Ville
l
d Opéraïion
Villes
vivantes
, Ville
d'Audincourt
—
programmée
d'Audincourt
ANAH
d'Amélioration
de
l'Habitat
1.3
Conclusions
transversales
des
diagnostics
Montbéliard Dans
le cadre
de
sa
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
un
diagnostic
multiscalaire
a
été
réalisé
par
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
pays
de
Montbéliard,
les
éléments
ci-dessous
reprennent
et
résument
son
contenu.
La
version
détaillée
et
rédigée
est
annexée
à ce
document
(annexe
2).
Etat
des
lieux
à l'échelle
extra-communale
La
centralité
du
Pays
de
Montbéliard
{selon
le SCoT)
est
composée
de
trois
communes
qui
représentent
à
elles
seules
1/3
des
habitants
de
l'agglomération:
Montbéliard
Audincourt
et
Sochaux.
Parmi
ces
trois
communes,
Montbéliard
est
la vile-centre
grâce
à différents
éléments
faisant
valoir
son
rôle
central
dans
l’agglomération
: des
services
(Sous-Préfecture,
maison
du
Département},
des
équipements
à rayonnement
intercommunal
(conservatoire,
Axone),
Un
poids
de
population
supérieur
à celui
des
autres
communes,
un
centre
ancien
datant
du
XVème
siècle
qui
marque
l'importance
historique
de
la ville.
...
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
67 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Néanmoins,
Montbéliard
ne
représentant
que
18%
de
la population
de
l’agglomération,
son
fonctionnement
est
fortement
lié
aux
alentours
et
le diagnostic
territorial
ne
saurait
être
complet
sans
étudier
ces
liens
au
sein
de
l'agglomération
ou
à l'échelle
interdépartementole. Le
pôle
métropolitain,
une
nouvelle
échelle
stratégique
de
développement
Avec
plus
de
300
000
habitants
sur
près
de
200
communes
et
5 intercommunalités,
dont
les
agglomérations
de
Montbéliard
et
de
Belfort,
répartis
sur
3 départements
(Territoire
de
Belfort,
Doubs
et
Haute-Saône).
le pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
constitue
l'un
des
bassins
de
population
les
plus
peuplés
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté
(densité
de
250
habitants
au
km?)
et
sans
conteste
son
premier
pôle
industriel
et
économique,
d’un
niveau
comparable
ou
supérieur
à celui
des
premières
concentrations
urbaines
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
que
sont
Dijon
et
Besançon.
l'ambition
du
pôle
métropolitain
s'inscrit
dans
les
orientations
du
SRADDET
:
- Entrer
dans
l'ère
des
transitions
: inscrire
la stratégie
régionale
dans
une
dimension
globale
et
transversale,
réussir
la transition
écologique
et
énergétique,
inventer
les
nouvelles
transitions
avec
l'ensemble
des
territoires.
- _
Organiser
la
réciprocité
pour
faire
de
la
diversité
des
territoires
une
force
pour
la
région
:
susciter
les
stratégies
de
développement
spécifiques
des
territoires,
garantir
un
socle
commun
de
services
aux
citoyens
sur
les
territoires,
accompagner
les
territoires
de
Bourgogne-Franche-Comité
dans
des
relations
de
réciprocité.
- Consiruire
des
dlliances
et
s'ouvrir
sur
l'extérieur:
consolider
les
fonctions
métropolitaines
de
la région,
soutenir
les
échanges
et
les
réciprocités
avec
les
tenitoires
voisins,
renforcer
les
réseaux
et
les
coopérations
qui
inscrivent
la Bourgogne-Franche-
Comté
au
niveau
national
et
intemational.
Plusieurs
orientations
teritoriales
articulent
la stratégie
de
développement
du
pêle
métropolitain
:
-_ Consolider
les
fonctions
industrielles
du
pêle,
en
misant
sur
l'innovation,
- _
Structurer
les
mobilités
à l'échelle
du
pôle,
en
favorisant
les
échanges,
Conserver
les
milieux
remarquables
naturels
et
patrimoniaux,
et
les
mettre
en
valeur,
Favoriser
l'attractivité
du
territoire,
en
adaptant
les
logements
et
en
préservant
le
maillage
des
équipements,
-__ Renforcer
les
fonctions
métropolitaines
majeures.
Le
Pays
de
Monibéliard
Agglomération,
un
moteur
dans
le Nord
Franche-Comté.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
débattu
en
décembre
2015,
met
en
exergue
un
premier
axe
d'orientations
visant
à mieux
coopérer
à l'échelle
du
Nord
Franche
Comté.
Cette
échelle
large
permet
d'aborder
les
questions
du
positionnement
du
Nord
Doubs
avec
les
territoires
voisins
et
de
préciser
les
liens
avec
son
environnement.
it s'agit
de
consolider
l'attractivité
du
Nord
Doubs
et
s'inscrire
dans
la perspective
du
pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté,
où
près
de
400
000
personnes
vivent
et
travaillent.
Sa
particularité
réside
dans
un
assemblage
de
territoires
aux
multiples
limites
administratives
qui
génèrent
une
lourde
complexité
dans
les
coopérations.
Prenant
en
compte
les
spécificités
de
chacun,
le projet
du
Nord
Doubs
affiche
ses
atouts
pour
contribuer
à l'émergence
et
à la
reconnaissance
d’un
projet
métropolitain.
Désormais
aux
marges
de
deux
grandes
régions
et
éloigné
des
lieux
de
décision
publics,
l'objectif
est
que
le territoire
soit
doté
d'une
stratégie
solide
et
fsible
qui
exprime
son
positionnement
pour
rester
attractif.
La
structuration
locale
du
développement
concourt
à la
mise
en
synergie
des
acteurs,
notamment
économiques.
68 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Le
développement
de
cet
espace
s'appuie
sur
les
moteurs
du
fonctionnement
métropolitain
présents
en
Nord
Franche-Comté
dans
une
logique
de
complémentarité.
Cet
espace
est
incontestablement
un
territoire
créateur
de
richesses
grâce
à son
économie
productive.
Il
doit
aussi
s’affimer
en
tant
que
territoire
d'économie
résidentielle
en
trouvant
un
équilibre
entre
le développement
urbain
et
rural.
La
stratégie
de
développement
territorial
vise
également
à préserver
les
grandes
entités
naturelles,
agricoles,
forestières
pour
la biodiversité
et
les
valoriser
pour
l'économie.
En
effet,
les
grandes
entités
naturelles
sont
les
vecteurs
d'une
image
plus
verte
pour
le
territoire,
y
compris
pour
son
économie.
$es
nombreuses
qualités
confèrent
au
Nord
Doubs
une
richesse,
grâce
à
la
qualité
de
ses
espaces
naturels
et
de
ses
paysages,
à
la
bonne
valeur
de
ses
secteurs
agricoles.
Toutefois,
cette
richesse
peut
être
menacée
par
une
urbanisation
mal
maftrisée.
Aussi,
des
actions
auront
à être
menées
pour
développer
ou
redessiner
des
confinuités
naturelles
et
réhabiliter
certains
paysages
dégradés.
Cette
orientation
se
traduit
par
la
protection
de
ces
grandes
entités
et
leur
valorisation
économique
et
au
même
temps
la
recherche
de
moyens
visant
à augmenter
significativement
le
taux
de
renouvellement
du
parc
de
logements
{ÿ compris
par
des
démolitions-reconstructions)
doit
parallèlement
permettre
d'accélérer
la rénovation
thermique
de
bâtiments
anciens.
Le
soutien
à l'emploi
du
Nord
Doubs
doit
être
renforcé
en
confirmant
l'excellence
économique.
L'emploi
est
l'un
des
vecteurs
essentiels
de
son
attractivité
et
de
son
dynamisme
démographique.
L'objectif
est
donc
bien
de
maintenir
à minima
le niveau
d'emplois
actuel,
soit
environ
150
000.
Le
fonctionnement
économique
actuel
structuré
autour
de
l'axe
Belfort-Montbéliard
et
du
rôle
essentiel
des
centres
urbains
fMechn'hom
et
boulevard
Peugeot
- interface
ville
PSA])
doit
être
conforté.
Dans
le but
de
poursuivre
les
efforts
en
matière
d'accueil
et
de
services,
des
disponibilités
foncières
sont
à prévoir
généralement
à proximité
des
sites
déjà
existants
ou
programmés
afin
de
permettre
des
synergies.
Dans
ce
cadre,
en
fonction
de
leur
nature,
certaines
activités
auront
des
localisations
préférentielles,
ÿ compris
en
intégrant
les
risques
naturels
et
technologiques.
Des
potentiels
importants
en
plein
cœur
de
l’agglomération
sont
mobilisables
pour
accueillir
ces
programmes
tout
en
consolidant
la centralité
: par
exemple,
l'axe
Montbéliard-Sochaux
et
les
sites
en
proximité
de
PSA
sont
particulièrement
adaptés
pour
concilier
différentes
fonctions
dans
un
espace
restreint.
Au-delà
des
activités
de
production,
un
tissu
artisanal
et
de
nombreuses
filières
de
proximité
et
plus
généralement
l'économie
résidentielle
sont
le socle
d'un
développement
endogène.
Facteur
essentiel
de
la qualité
de
vie
locale,
les
services
aux
personnes
et
aux
entreprises
seront
encouragés.
En
matière
de
commerce,
l'excellence
économique
sera
recherchée
par
des
formes
marchandes
novatrices,
insérées
dans
le tissu
urbain,
et
par
une
stratégie
d'accueil
d'activités
nouvelles
pour
le territoire.
Enfin,
il est
nécessaire
d'améliorer
les
interconnexions
entre
réseaux
tous
modes.
Cette
orientation
concerne
l'accessibilité
interne,
externe
et
le déploiement
des
réseaux
de
communication
numérique.
Le
Nord
Doubs
et
plus
généralement
le Nord
Franche-Comté
sont
particulièrement
bien
desservis
et
accessibles.
L'objectif
est
alors
d'améliorer
les
connexions
dans
une
logique
qualitative
plus
que
quantitative.
Cette
logique
doit
être
au
service
de
l'attractivité
du
territoire
et
non
pas
un
vecteur
d'augmentation
des
déplacements
quotidiens
et
d'un
étalement
urbain.
Il s'agit
d'accompagner
les
besoins
croissants
de
mobilité
et
de
faciliter
l'accès
aux
services
tout
en
maîtrisant
les
besoins
de
déplacements.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
69 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
L'histoire
contemporaine
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Montbéliard
est
très
étroitement
liée
au
processus
de
développement
de
l'appareil
industriel
du
Nord
Doubs.
L'identité
du
territoire
et
la plupart
de
ses
caractéristiques
fonctionnelles,
urbaines
et
spatiales
résultent
des
modifications
successives
du
rapport
entretenu
entre
le territoire
et
l'usine.
Construite
pour
l’industrie,
réalisée
autour
des
usines,
l'agglomération
montbéliardaise
reste
profondément
attachée
à sa
vocation,
celle
de
constituer
un
des
premiers
territoires
productifs
français.
Elle
sait
pour
autant
que,
pour
demeurer
un
territoire
attractif,
elle
doit
se
transformer,
renforcer
la lisibilité
et
la visibilité
de
son
armature
urbaine.
C'est
l'objet
de
la
démarche
de
la stratégie
urbaine
d'agglomération.
la
stratégie
urbaine
d'Agglomération
engage
les
collectivités
dans
un
programme
d'actions
de
long
terme.
Sa
mise
en
œuvre
est
orientée
de
manière
prioritaire
sur
le cœur
d'Agglomération,
et
sous
forme
d'actions
plus
ciblées
sur
le reste
du
territoire.
Le
périmètre
de
centralité
identifié
regroupe
les
principales
fonctions
urbaines
et
économiques
de
l'agglomération.
Il s'organise
à partir
des
trois
villes
qui
ont
les
rôles
urbains
et
économiques
les
plus
déterminants
: Montbéliard,
Audincourt
et
Sochaux.
10
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
70 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
La
stratégie
d'agglomération,
la stratégie
des
villes
sont
convergentes
l'agglomération
de
Montbéliard
souffre
aujourd'hui
d’un
déficit
de
centralité
urbaine
capable
d'impulser
une
dynamique
territoriale
d'ensemble
et
de
positionner
le territore
de
manière
plus
compétitive
pour
attirer
de
nouvelles
populations
et
entreprises.
En
raison
du
rôle
urbain
et
économique
vital
d'une
centralité
pour
son
agglomération,
un
périmètre
d'infervention
prioritaire
concerne
la
centralité
d'agglomération.
Ce
périmètre
fait
consensus
auprès
des
élus
de
PMA,
Avec
Un
tissu
urbain
étendu,
les
centralités
de
villes
sont
peu
denses
tant
en
termes
d'habitat
que
de
commerces,
Des
aménagements
urbains
ont
été
réalisés
récemment
dans
plusieurs
communes
qui
ont
permis
de
valoriser
l'image
commerciale
des
centralités
et
de
sortir
d'une
logique
trop
exclusivement
routière.
La
réalisation
du
Transport
à Haut
Niveau
de
Service
Evolity
s'inscrit
également
dans
cette
tendance
et
permet
de
mieux
relier
les
différents
espaces
commerciaux.
L'enjeu
est
également
de
renforcer
le potentiel
de
chalandise
à
proximité
des
centralités
urbaines
ou
des
quartiers.
La
stratégie
urbaine
d'agglomération
est
fondée
sur
trois
axes
principaux
:
1. La
consolidation
de
l'ossature
urbaine
et
sa
hiérarchisation
pour
mieux
identifier
le rôle
de
chaque
portion
de
territoire.
En
priorité,
la centralité
d'agglomération
doit
devenir
le
moteur
du
développement
du
territoire.
Parallèlement,
il s’agit
de
garantir
un
équilibre
territorial
avec
les
secteurs
péricentraux
situés
autour
de
Montbéliard,
Audincourt
et
Sochaux.
2.
L'amélioration
des
mobilités
pour
renforcer
l'accessibilité
des
pôles
d'emplois
et
de
services
situés
principalement
dans
la centralité
et
diversifier
les
modes
de
déplacements.
C'est
le sens
du
projet
ÉvolitY
et
de
son
élargissement
à l'Aire
urbaine.
3. Le
développement
de
la ville
nature
pour
tirer
parti
du
rapport
très
étroit
entre
le tissu
urbain
et
les
espaces
naturels
qui
se
déploient
jusqu'au
cœur
de
l'agglomération
et
qui
lui
donnent
une
identité
propre.
Pour
développer
les
aménités
urbaines
nécessaires
au
renforcement
de
l'attractivité
du
cœur
d'agglomération
et
plus
globalement,
à l'amélioration
du
niveau
de
service
offert,
la
stratégie
urbaine
s'appuie
sur
:
"Un
cœur
de
réseau
de
transports
urbains
rapides
et
cadencés
entre
Montbéliard,
Audincourt
et
Sochaux
;
“ La
requalification
d'espaces
publics
ciblés
permettant
de
transformer
limage
d'espaces
urbains
clés
pour
l'extension
des
centres
villes
et
pour
le réinvestissement
urbain
de
secteurs
dépréciés
et
mutables
:
“ L'augmentation
des
densités
urbaines
et
résidentielles
pour
faire
vivre
les
centres
(commerces,
services,
équipements)
et
augmenter
leur
potentiel
économique
:
“ Le
renforcement
de
la
ville-nature,
qui
apporte
une
originalité
et
une
valeur
urbaine
spécifique
(paysages,
loisirs...}
tout
en
facilitant
l'acceptation
de
densités
plus
élevées.
La
centralité
d'agglomération
: périmètre
d'intervention
prioritaire
11
71 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Le
périmètre
de
centralité
identifié
regroupe
les
principales
fonctions
urbaines
et
économiques
de
l'agglomération.
Il s'organise
à partir
des
trois
villes
qui
ont
les
rôles
urbains
et
économiques
les
plus
déterminants
:
“ la
ville
centre
de
Montbéliard,
incluant
le centre-ville
historique
qui
se
démarque
par
sa
richesse
patrimoniale
et
sa
concentration
de
commerces,
ainsi
que
le
quartier
de
la
Petite
Hollande
qui
regroupe
un
ensemble
de
services
administratifs
à
fort
rayonnement
;
“ _
Audincourt
qui
structure
le
bassin
de
vie
du
Sud
de
l'agglomération
:
"Sochaux
incluant
le
quartier
des
Graviers-Evoironnes
en
tant
que
ville
qui
porte
plus
particulièrement
la
notoriété
économique
du
territoire
à
travers
l'histoire
«
Peugeot
».
Cet
espace
est
bien
plus
restreint
que
les
limites
administratives
des
trois
villes.
Il
se
concentre
sur
un
périmètre
qui
compte
50
000
habitants
et
30
000
emplois
et
qui
offre
:
* les
principales
zones
d'emplois
dédiées,
au
premier
rang
desquelles
le
site
PSA
sur
250
ha
:
*
des
équipements
culturels,
de
loisirs
ou
de
santé
de
rayonnement
métropolitain
{Axone,
stade
Bonal,
future
clinique,
université
des
Portes
du
Jura,
multiplexe
Mégarama,
complexe
aquatique
de
la
Citéd'O,
pôles
hôteliers,
etc},
même
si
certains
sont
encore
aujourd'hui
plus
ou
moins
isolés
des
centres
urbains
:
"
des
zones
commerciales
du
Pied
des
Gouttes
et
des
Arbletiers,
de
maillons
structurants
de
l'infrastructure
verte
et
bleue
(Près
la
Rose
et
son
extension
vers
l'Ile
en
Mouvement,
Fort
Lachaux,
parc
de
la
Savoureuse,
Berges
du
Doubs
à
Audincourt,
euro-véloroute
et
coulée
verte},
d'importants
potentiels
de
réinvestissements
urbains
situés
en
articulation
immédiate
des
centres-villes
notamment
sur
des
friches
urbaines
ou
industrielles.
La
stratégie
urbaine
de
développement
de
la ville
de
Montbéliard
L'objectif
central
de
Montbéliard
est
de
renforcer
son
rôle
de
ville
centre
de
l'agglomération.
Cela
passe
par
le
fait
de
retrouver
une
attractivité
économique
et
urbaine
favorable
à son
positionnement
dans
la construction
du
pêle
métropolitain
Nord
Franche-Comté.
Dans
le
cadre
de
son
plan
local
d'urbanisme,
un
nouveau
modèle
de
développement
est
exprimé
dans
cette
perspective.
Il repose
sur
l'affiimation
d'une
centralité
économique
et
urbaine
articulée
autour
de
3 espaces
stratégiques
: le
centre-ville,
le
secteur
Congo-Bonnal
et
la Petite
Hollande.
C'est
à cette
échelle
que
l'offre
urbaine
et
économique
atteint
un
seuil
suffisant
pour
élargir
le rayonnement
de
la ville
dans
son
bassin
de
vie.
Pour
dynamiser
cet
espace
de
centralité
et
renforcer
son
attraction,
le projet
distingue
trois
orientations
:
12
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
72 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
« Optimiser
les
potentialités
de
développement
du
centre
historique
pour
affirmer
son
rôle
dynamisant
principal,
+ S'appuyer
sur
de
grandes
pièces
urbaines
pour
donner
une
dimension
métropolitaine
à la
ville
:
o la
Petite
Hollande
en
tant
que
centralité
administrative
et
universitaire,
o la
création
d'un
nouveau
morceau
de
ville
d'envergure
métropolitaine
en
lieu
et
place
des
friches
PSA
Nord.
Une
stratégie
urbaine
d'agglomération
permettra
de
déterminer
le
devenir
de
cet
espace
et
de
metire
en
cohérence
les
PLU
de
Montbéliard
et
de
Sochaux.
* agir
sur
la
frame
urbaine
et
les
espaces
publics
pour
améliorer
le
maillage
tenitorial
et
relier
les
pôles
d'attraction
entre
eux
de
manière
plus
efficace
et
lisible.
Pour
conforter
sa
place
de
ville
centrale,
plusieurs
orientations
générales
sont
exprimées
dans
le projet
de
la ville
(PADD)
:
o Agir
sur
le logement
pour
redynamiser
la démographie,
en
optimisant
les
potentiels
au
centre-historique,
o Optimiser
les
potentiels
économiques
du
centre-ville,
Renforcer
les
qualités
urbaines
du
centre
historique,
en
agissant
sur
la
modernisation
des
espaces
publics
stratégiques.
Préserver
les
ressources
naturelles
et
tirer
parti
de
cette
ressource
en
cœur
de
ville,
Affimer
le rôle
central
de
Montbéliard
dans
les
échanges
à l'échelle
du
Nord
Franche-Comté
oO
La
stratégie
territoriale
et
les
enjeux
liés
à la
redynamisation
du
centre-ville
de
Montbéliard
découlent
de
l'ensemble
de
ces
éléments
de
diagnostic,
chacune
des
échelles
territoriales
mentionnées
précédemment
ayant
un
impact
sur
le cœur
de
Montbéliard.
13
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
73 PT
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jueqinyiod sonbiuiouo5s-o150s sjuswisS8ueup s5q Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Enjeux
pour
la Ville
de
Montbéliard
:
C'est
à partir
du
constat
des
points
forts
et
points
faibles
de
territoires
qu'un
ensemble
d’enjeux
ont
pu
être
posés.
Ces
enjeux
inhérents
à la
redynamisation
du
cœur
de
ville
visent
à s'appuyer
sur
les
points
déjà
forts
du
territoire
pour
les
développer
de
manière
plus
grande
encore
et
recommandent
également
de
chercher
à travailler
sur
les
problèmes
auxquels
fait
face
le cœur
de
ville
de
Montbéliard.
AXE
1 : Enjeux
liés
à la
restructuration
et
à la
réhabilitation
de
l'offre
d'habitat
- _ Renforcer
le poids
démographique
du
cœur
de
ville,
en
agissant
sur
la mobilisation
foncière
et
le développement
de
programmes
dans
le centre
et
jusqu’à
15
minutes
à
pied
du
centre,
et
sur
la résorption
de
la vacance,
- Répondre
davantage
à la
demande
actuelle,
en
proposant
des
types
de
logement
adaptés
{habitabilité,
prestation,
coût,
environnement
proche
de
qualité.....}
et
cibler
des
flots
de
restructuration
réunissant
ces
qualités,
- Répondre
davantage
à la
demande,
en
adaptant
l'offre
en
logements,
en
fonction
des
types
de
ménages
souhaitant
s'installer
en
centre-ville,
ou
des
types
de
ménages
ciblés,
et
notamment
en
développant
l'offre
de
:
o grandes
fypologies
{regroupement
de
lots
vacants
..]
pour
pouvoir
proposer
des
logements
adaptés
aux
familles,
et
pour
offrir
une
alternative
aux
pavillons
de
la périphérie,
petits
logements
locatifs
meublés,
qualitatifs
et
à prix
attractif,
logements
adaptés
aux
personnes
âgées.
- _
Stimuler
la production
d'une
offre
locative
privée
de
qualité
au
centre-ville,
avec
des
loyers
adaptés
aux
ménages,
- intervenir
sur
le bâti
ancien
et
dégradé,
en
remettant
sur
le marché
des
logements
vacants
et
en
luttant
contre
la précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne,
et
poursuivre
l'effort
sur
les
façades.
- Accompagner
les
copropriétés
qui
montrent
des
signes
de
fragilité,
Restruciurer
certains
espaces
multables
et
flots
dégradés
qui
offre
des
situations
résidentielles
attractives
par
rapport
au
cadre
de
vie
{bord
de
l’eau
notamment
AXE
2 : Enjeux
liés
à l'activité
économique
et
commerciale
Pour
tirer
parti
des
mutations
de
la structure
de
l'emploi,
le centre-ville
doit
être
inscrit
dans
une
stratégie
de
spatialisation
économique,
à l'échelle
de
PMA
mais
également
du
Pôle
Mélropolitain
Nord
Franche-Comté,
visant
à :
- Consolider
sa
vocation
métropolitaine,
en
conservant
les
fonctions
attractives
encore
présentes
au
centre-ville,
-__ Renforcer
son
rôle
économique
en
devenant
une
destination
préférentielle
pour
des
activités
de
bureau
et
de
services,
13
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
78 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
- Maîtriser
le
développement
commercial,
et
notamment
des
commerces
en
périphérie
du
centre-ville,
- _
Générer
des
flux
au
centre-ville,
liés
à l'attractivité
commerciale,
les
équipements
et
les
services,
notamment
l'offre
médicale,
Le
centre-ville
doit
aussi
s'adapter
et
créer
des
conditions
d'accueil
favorables
en
:
Adaptant
les
cellules
commerciales
et
l'immobilier
d'activité,
- Créant
une
nouvelle
offre
immobilière,
répondant
aux
segments
de
marché
offrant
des
potentiels,
- Dynamisant
l'offre
commerciale,
en
favorisant
l'implantation
de
locomotives
commerciales,
et
en
adaptant
l'offre
commerciale
aux
changements
des
modes
de
consommation
{horaires
et
numérique),
-__ Animant
le centre-ville
en
donnant
une
réelle
ambiance
urbaine
et
singulière
par
rapport
aux
commerces
périphériques
et
aux
autres
centres
urbains
proches.
AXE
3 : Enjeux
liés
à l'accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions
- Aïlirer
les
flux
quolidiens
vers
le centre-ville,
-__ Organiser
et
gérer
le
trafic
de
ces
flux
quotidiens,
- __
Rééquilibrer
la répartition
des
modes
de
déplacements
dans
les
espaces
publics,
notamment
sur
les
axes
donnant
accès
au
cœur
historique,
en
restructurant
les
principaux
axes
- Renforcer
la lisibilité
et
la qualité
des
entrées
de
la ville
et
des
liaisons,
notamment
avec
l'île
du
Mont
Bart,
-__ Poursuivre
l'optimisation
du
fonctionnement
des
stationnements,
pour
privilégier
les
visiteurs
sans
pénaliser
les
riverains
AXE
4 : Enjeux
liés
aux
formes
urbaines,
à l'espace
public
et
au
patrimoine
-__ partager
l'usage
des
places
publiques
et
permettre
leur
mise
en
valeur
pour
qu'elles
jouent
un
rôle
fédérateur
dans
l'animation
du
cœur
de
ville
au
quotidien
et
lors
des
événements;
- trouver
une
synergie
entre
le
circuit
patrimonial
et
le
circuit
commercial
en
assurant
des
continuités
d'aménagements
et
une
identité
propre
aux
espaces
publics
du
cœur
de
ville
;
- _
Unifier
la
qualité
de
traitement
des
espaces
publics
pour
garantir
la continuité
des
aménagements,
rééquilibrer
les
espaces
au
profit
des
modes
doux
et
créer
une
identité
propre
au
cœur
de
ville
:
19
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
- _
aménager
progressivement
l'ensemble
des
portes
du
cœur
historique
pour
faciliter
les
franchissements
du
boulevard
depuis
les
quartiers
limitrophes
et
ouvrir
le cœur
de
ville
en
direction
des
faubourgs
:
- permettre
l'évolution
du
bâti
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
commerçants
et
intégrer
les
enjeux
environnementaux,
tout
en
protégeant
son
caractère
architectural
;
- renforcer
les
ambiances
paysagères
du
centre-ville
pour
amener
une
meilleure
lisibilité
de
l'espace,
améliorer
le confort
des
habitants
et
usagers
et
intégrer
les
changements
climatiques.
AXE
5 : Enjeux
liés
à l'accessibilité
des
équipements,
services
publics
et
à l'offre
culivrelle
et
de
loisir
:
- _ Consolider
la
vocation
métropolitaine
du
centre-ville,
en
conservant
les
fonctions
attractives
encore
présentes
au
centre-ville,
-__ Adapter
le
centre-ville
aux
évolutions
socio-économiques,
en
modulant
les
horaires
d'ouverture
des
commerces
et
des
services,
et
en
prenant
en
compte
les
effets
de
la
révolution
numérique,
- Créer
des
liens
vers
les
équipements
situés
en
périphérie
proche
du
centre-ville
pour
capter
les
flux
vers
le centre,
- Fournir
l'accès
à l'information
et
favoriser
{a visibilité
des
évènements
organisés
en
centre-ville,
avec
notamment
une
confortation
de
la
communication
digitale
de
la
Ville.
Audincourt Les
enjeux
suivants
se
dégagent
pour
la commune
d'Audincourt
sur
la base
des
diagnostics
réalisés
ou
en
cours,
En
mafière
d'habitat
:
Une
démographie
singulière,
+ Un
vieillissement
de
la population,
* _
Une
part
importante
de
personnes
seules,
+ _ Une
vacance
plus
importante
en
centre-ville
que
sur
l'ensemble
de
la ville,
+ Une
faible
densité
de
population
en
coeur
de
ville,
Un
décalage
taille
des
ménages
/ taille
des
logements.
+ 67%
de
petits
ménages
pour
38
% de
petits
logements
Un
taux
de
vacance
révélateur
d'un
habitat
inadapté
et
vieillissant,
20
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
+ Une
tension
sur
les
petits
logements,
+ Un
besoin
de
réhabiliter
mais
aussi
de
restructurer,
° Un
habitat
construit
majoritairement
avant
les
années
80,
Une
faible
densité
de
logement
en
centre
ville,
+ Un
besoin
de
poursuivre
la politique
menée
de
constructions
de
logements
neufs
dans
les
« denis
creuses
n, plus
de
154
logements
neufs
en
10
ans
En
matière
d'économie
/ commerces
:
Un
positionnement
au
cœur
d'un
bassin
d'emplois
importants
dont
les
actifs
sont
mobiles,
° Un
flux
important
d'actifs
mobiles,
3300
actifs
entrants
et
3400
actifs
sortants
sur
lequel
il convient
de
capitaliser,
Une
zone
de
chalandise
qui
rayonne
sur
le sud
agglomération,
+ _ Une
structure
commerciale
au
croisement
en
deux
vallées
+ Une
zone
de
chalandise,
marquée
par
une
baisse
démographique,
constituée
par
les
Communes
limitrophes
Un
tissu
commercial
porté
majoritairement
par
un
tissu
d'indépendants,
+ Une
offre
de
gamme
plutôt
élevée
+ 95%
d'indépendants,
un
marché
couvert,
un
marché
extérieur,
+ Pas
de
commerce
alimentaire,
Une
vacance
commerciale
à surveiller,
+. Une
vacance
à surveiller
: 16.3
% début
2018,
14.2
% fin
2019,
« Des
loyers
trop
élevés
sur
lesquels
il convient
d'agir
: 17
cellules
propriétés
de
la ville.
En
mafière
d'accessibilité,
de
mobilités
et
de
connexions
:
Des
mobilités
repensées
autour
du
THNS,
+ Un
bouleversement
des
usages,
+ Un
déficit
d'image
persistant,
+ Des
difficultés
d'accès,
à simplifier
et
à rendre
lisible,
Un
parc
de
stationnement
confortable
et
méconnu.
+ 1 000
places
dont
70
% gratuites,
+ Persistance
de
l’idée
d'un
stationnement
compliqué.
En
matière
de
formes
urbaines,
d'espace
public
et
de
patrimoine
:
21
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
81 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
+ Une
forme
urbaine
hétérogène,
+ __
Un
fort
engagement
sur
la
qualité
des
espaces
publics,
+ Un
front
bâti
à harmoniser
avec
des
ruptures
de
volumétrie
importantes,
+ Un
besoin
d'intensifier
l'identité
de
cœur
de
ville
en
repensant
l'organisation
spatiale
de
la centralité
En
matière
d'accès
aux
équipements
et
services
publics
:
+ Une
offre
de
service
public
de
proximité
importante
à rendre
lisible,
*+ Une
offre
de
soins
à développer,
° Une
offre
culturelle
dynamique
qui
doit
rayonner
sur
le centre
ville.
La
stratégie
de
développement
du
territoire
basée
sur
ces
éléments
de
diagnostic
répond
aux
objectifs
suivants
:
+ La
valorisation
de
l'image
de
la ville,
du
cadre
de
vie
et
des
infrastructures,
+ La
vitalité
du
cœur
de
ville
autour
d'un
centre
ville
habité
disposant
de
services
et
de
commerces,
+ Le
maintien
d’une
offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
Un
certain
nombre
de
mesures
ont
déjà
été
engagées
pour
surmonter
ces
difficultés
parmi
lesquelles
on
peut
citer
:
* Réhabilitation
de
l'ancienne
caserne
de
pompiers
transformée
en
plusieurs
cellules
commerciales
occupées,
* Fort
engagement
sur
la qualité
des
espaces
publics
du
centre-ville.
* L'engagement
d'opérations
immobilières
pour
permettre
des
opérations
sur
l'habitat
et
sur
les
commerces
et
maintenir
la
qualité
du
linéaire
marchand.
*
Le
renforcement
de
la
stratégie
de
densification
du
centre
ville
avec
l'acquisition
de
friches
pour
permettre
d'étendre
le
centre-ville.
22
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
82 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Montbéliard
:
Suite
aux
enjeux
mentionnés
précédemment,
une
stratégie
de
redynamisation
du
cœur
de
ville
de
Montbéliard
a été
formulée.
Les
éléments
exposés
ci-après
résument
la stratégie
de
redynamisation
plus
complète
et
descriptive
annexée
au
présent
avenant
{annexe
3).
La formalisation
de
ce
projet
est
le
fruit
d'un
important
travail
partenarial
orchestré
par
la ville
de
Montbéliard.
Il se
fonde
sur
la stratégie
globale
portée
par
les
élus
au
travers
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
20
mars
2017,
À travers
ce
document,
Montbéliard
a décidé
d'engager
plusieurs
actions
:
+ des
actions
sur
le
logement
et
le
commerce,
pour
diversifier
l'offre,
redynamiser
la
démographie
et
renforcer
le pôle
économique
de
la ville,
+ Des
actions
sur
les
trames
urbaines
et
les
réseaux
de
communication,
pour
désenclaver
les
quartiers,
leur
garantir
Un
meilleur
fonctionnement
et
réduire
l'omniprésence
de
l'automobile,
+ Des
actions
sur
l'environnement
naturel
qu'elle
entend
préserver
et
ouvrir
sur
la ville.
Pendant
la phase
d'initialisation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
l'apport
d'études
thématiques
approfondies
a permis
de
consolider
cette
stratégie
globale
et
de
lui
donner
une
iraduction
opérationnelle,
En
effet,
l'ensemble
de
ces
éléments
a été
croisé
afin
d'aboutir
à un
projet
cohérent
dont
l'objectif
principal
est
de
renouer
avec
l'attractivité.
L'ossature
générale
du
projet
a été
présentée
une
première
fois
lors
du
Comité
de
Projet
du
16
mai
2019
qui
l'a
validée.
Elle
est
construite
autour
de
trois
axes
transversaux
qui
contribuent
à un
retour
d'une
qualité
du
« vivre
en
ville
» dont
la résultante
sera
un
regain
d'attractivité. Le
projet
du
centre-ville
a été
détaillé
et
exprimé
sous
une
forme
spatiqlisée.
Elle
inclut
une
traduction
cartographique
des
orientations
pour
chacun
de
ses
axes.
Ces
cartes
synthétiques
donnent
une
vision
synoptique
de
chaque
axe
et
intègrent
les
conclusions
des
études
urbaines
où
économiques
conduites
pendant
la phase
d'initialisation.
Le
projet
est
décliné
dans
une
stratégie
d'intervention
exposant
:
*« le
programme
d'actions
et
l'échelonnement
des
interventions
dans
le temps
:
* une
qualfication
des
effets
attendus
en
termes
de
revitalisation
et
de
dynamiques
urbaine,
commerciale,
économique
et
touristique,
qui
s'est
traduite
par
la réalisation
d'une
méthode
d'évaluation
de
l'impact
du
projet
sur
l'attractivité
du
Cœur
de
Ville.
Ce
volet
«stratégie
de
redynamisation
» a
été
formalisé
par
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
dans
le cadre
de
sa
mission
d'assistance
à mafñtrise
d'ouvrage
pendant
la
phase
d'initialisation
du
programme.
23
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
83 Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Monibéliard,
Action
Cœur
de
Ville
Rendre
le
centre-ville
plus
attractif
L'attractivité
du
centre-ville
est
l'une
des
conditions
principales
pour
conforter
Montbéliard
dans
son
rôle
de
ville
centre
de
l'agglomération
et
le service
qu'elle
apporte
à sa
population.
Cela
nécessite
de
définir
un
projet
globai
qui
coordonne
et
met
en
cohérence
les
actions
publiques
de
la ville
et
de
l'agglomération
et
celles
du
privé.
Ce
projet
s'appuie
sur
trois
axes
principaux
:
1. la
consolidation
des
fonctions
de
centralité
de
Montbéliard
: les
ingrédients
2.
le
renforcement
de
l'identité
singulière
du
centre-ville
: le
contenant
3. le
fait
de
faire
vivre
le centre
avec
son
contexte
immédiat
: l'animation
Chacun
de
ces
trois
axes
intègre
des
enjeux
transversaux
relatifs
à la
transition
numérique
et
climatique.
Le
projet
vise
à ce
que
Montbéliard,
dans
la continuité
de
son
histoire
riche,
(ré)affime
son
caractère
innovant
et
s'adapte
aux
changements
à l'œuvre,
en
lien
avec
sa
population. Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Pour
devenir
plus
attractif,
dynamique
et
animé,
le centre-ville
doit
densifier
son
occupation
humaine
et
élargir
son
aire
de
rayonnement.
Le
centre-ville
doit
ainsi
veiller
à concentrer,
dynamiser
et
qualifier
chacune
des
fonctions
qui
déterminent
une
centralité
:
+ l'habitat
pour
renforcer
sensiblement
son
poids
démographique
:
+ le
commerce
pour
relancer
sa
dynamique
et
redynamiser
le cœur
de
ville
;
*+ les
équipements
et
services
non
marchands
pour
décupler
les
motifs
de
fréquentation
:
+ l'économie
et
le tourisme
pour
stimuler
l'activité
du
centre.
Le
renforcement
de
ces
fonctions
contribue
à drainer
davantage
de
flux
et
à renforcer
la
fréquentation
et
le rayonnement
du
cœur
de
ville.
HABITAT. La
reconquête
des
logements
inoccupés
est
décisive
pour
repeupler
le centre-ville,
augmenter
la clientèle
de
proximité
de
ses
commerces
et
dynamiser
sa
vie
urbaine.
Elle
appelle
une
combinaison
d'actions
publiques
et
privées.
Une
démarche
concertée
est
à
poursuivre
et
amplifier
grâce
à l'OPAH-renouvellement
urbain
et
au
programme
Action
cœur
de
Ville
pour
inciter
les
propriétaires
de
logements
vacants
à réhabiliter
et
remettre
sur
le
marché
leur
patrimoine
en
adéquation
avec
la demande
et
les
cibles
visées.
Pour
garantir
un
effet
levier,
il s'agit
également
de
mettre
le programme
d'action
sur
l'habitat
en
corrélation
avec
le
programme
sur
les
autres
fonctions
ainsi
que
sur
les
espaces
publics,
en
assurant
un
effet
de
synergie
et
de
masse.
Ces
interventions
seront
réalisées
en
partenariat
avec
l’agglomération,
l'ANAH
et
Action
Logement
et
se
dérouleront
dans
une
stratégie
de
reconquête
opérationnelle
qui
se
poursuivra
sur
le long
terme.
Pour
autant
la taille
du
centre
est
limitée.
Il s'agit
donc
également
de
mobiliser
les
potentiels
situés
à moins
de
15
minutes
à pieds
des
portes
du
centre.
Les
actions
sur
l'habitat
se
poursuivront
jusqu'à
ce
que
le centre
ait
atteint
Un
poids
démographique
et
une
qualité
d'habitat
lui
permettant
de
jouer
pleinement
son
rôle
de
centre
urbain
de
l'agglomération.
COMMERCE Fonction
essentielle
pour
l'attractivité
et
l'animation
du
centre-ville,
elle
fait
face
à la
concurrence
des
autres
pôles
urbains
proches,
des
zones
commerciales
de
périphérie
et
du
commerce
digital.
Plusieurs
orientations
sont
définies
pour
augmenter
le potentiel
de
clientèle
des
boutiques
du
centre-ville.
Elles
ont
pour
objectif
de
permettre
à l'offre
commerciale
de
se
démarquer
des
offres
concurrentes
en
renforçant
sa
spécificité
et
en
promouvant
davantage
son
identité
pour
se
démarquer
de
l'offre
des
périphéries
et
de
celles
de
centres
urbains
proches
et
facilement
accessibles.
Il s'agit
de
miser
sur
la diversité
de
l'offre
et
sa
qualité,
sur
l'ambiance
marchande.
Des
actions
ont
été
engagées
par
la ville
dès
2016
suite
aux
assises
du
centre-ville
[voir
diagnostic,
voiet
économique
ef
commercial},
On
en
mesure
aujourd'hui
les
retombées
avec
davantage
d'ouvertures
que
de
fermetures
de
commerces,
des
porteurs
de
projets
qui
se
sentent
accompagnés
par
la
manager
de
centre-ville,
une
association
des
commerçants
engagée
dans
une
démarche
de
reconquête
de
clients,
toutes
ces
actions
seront
poursuivies,
amplifiées
et
accélérées
dans
le cadre
d'Action
Cœur
de
Ville
pour
atteindre
au
plus
vite
les
objectifs
fixés.
EQUIPEMENTS
et
SERVICES
PUBLICS
25
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
85 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Le
château
verra
son
rôle
renforcé
par
la remobilisation
des
surfaces
laissées
vacantes
après
le départ
du
conservatoire
pour
les
Blancheries.
La
thématique
retenue,
centrée
sur
la
culture,
l'histoire
et
le
tourisme
permettra
de
drainer
un
public
large
et
de
moderniser
la
médiation
historique
et
culturelle
et
de
renforcer
la
fréquentation
du
site
pour
les
Montbéliardais
et
les
visiteurs.
Par
ailleurs,
le
maintien
de
fonctions
administratives
et
de
développement
de
services
publics
en
centre-ville
sera
recherché.
Pourvoyeurs
d'emplois,
ces
équipements
sont
également
générateurs
de
flux
et
de
fréquentation
des
cafés
et
restaurants
du
centre-ville.
Le
projet
vise
également
à
adapter
l'offre
et
le
niveau
de
services
offerts
aux
attentes
actuelles
des
ménages
en
particulier
en
termes
de
santé.
En
effet,
les
polarités
médicales
sont
aujourd'hui
d'importants
générateurs
de
flux.
ACTIVITES
ECONOMIQUES
et
TOURISME.
I s'agit
d'adapter
le cœur
de
ville
aux
mutations
liées
aux
nouvelles
activités
et
à la
transition
numérique.
La
proximité
immédiate
du
cœur
de
ville
avec
le
pôle
d'échanges
de
l'Acropole,
la gare
et
le site
de
production
de
PSA
sont
des
atouts
majeurs
pour
l'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
et
l'implantation
d'équipements
et
services
publics
ayant
besoin
d'une
accessibilité
à l'échelle
métropolitaine.
En
développant
et
en
rendant
visible
des
écosystèmes
favorisant
l'expérimentation,
les
rencontres
et
l'innovation,
le
développement
de
la ville
s'inscrit
également
dans
le prolongement
de
son
histoire
riche
d'inventeurs.
11 doit
ainsi
trouver
toute
sa
place
dans
le mise
en
œuvre
du
programme
territoire
d'innovation.
Ces
fonctions
pourront
tirer
parti
de
locaux
sous-occupés
à
rénover,
mais
aussi
d'espaces
fonciers
à
mobiliser
pour
la
création
d'une
offre
neuve
notamment
sur
l'axe
Alliés-Gare.
26
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
8è Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Pour
permettre
à son
centre
non
seulement
de
se
démarquer
positivement
dans
le
paysage
concurrentiel
local
mais
aussi
de
se
forger
une
notoriété
à une
échelle
plus
large,
Montbéliard
dispose
d'atouts
identitaires
très
forts.
Le
cœur
de
ville
doit
regagner
en
qualité
par
des
interventions
sur
les
espaces
publics
visant
à :
+ renforcer
son
effet
vitrine
:
+ mettre
en
valeur
son
palrimoine
urbain
:
* _insuffler
la nafure
jusqu'au
cœur
de
ville.
La
mise
en
valeur
du
patrimoine
en
lien
avec
la qualification
du
réseau
d'espaces
publics
contribue
à poursuivre
le changement
d'image
de
Montbéliard.
H s'agit
de
renforcer
son
attractivité
auprès
des
habitants,
des
actifs
et
des
visiteurs.
Le
projet
s'appuie
sur
la compacité
et
la qualité
de
son
patrimoine
architectural
et
urbain,
la
nalfure
en
ville
ef
enfin
son
histoire
industrielle
plus
contemporaine.
Ces
éléments
symboliques
sont
les
socles
de
l'ambiance
de
la ville.
Is lui
donnent
son
originalité
et
soulignent
sa
«personnalité
». Aujourd'hui,
le projet
interprète
de
manière
contemporaine
ces
caractéristiques, En
premier
lieu,
le
château
et
son
promontoire
seront
repensés
de
manière
globale
: locaux
vacants,
espaces
extérieurs,
parcours
muséal,
accès
...
Ces
changements
donneront
un
nouveau
rayonnement
à cet
espace
emblématique
qui
fera
du
château
le point
d'orgue
du
circuit
touristique
et
patrimonial.
PUIs,
la
proximité
immédiaïe
du
cœur
de
ville
avec
les
berges,
le
port
et
les
parcs
urbains
ainsi
que
la présence
de
grands
équipements
et
d'événements
dont
le rayonnement
est
métropolitain
voire
international
génère
des
flux
touristiques
vers
le
cœur
de
vile.
L'amélioration
des
connexions
en
termes
de
lisibilité
et
de
confort
des
déplacements
doit
permettre
de
capter
davantage
de
flux
vers
le centre-ville.
27
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
87 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
En complément
des
deux
premiers
axes,
le projet
vise
à s'adapter
aux
besoins
et
comportements
des
habitants,
des
actifs
et
des
visiteurs.
I! s'agit
d'«
enchanter
» les
personnes
qui
fréquentent
le cœur
de
ville
en
complétant
son
animation
pour
renforcer
la fréquentation
et
servir
de
vecteur
de
communication
sur
les
changements
à l’œuvre.
Pour
ce
faire,
le projet
s'appuie
en
premier
lieu
sur
la capitalisation
des
animations
phares
existantes.
Ensuite
les
animations
culturelles,
commerciales,
sportives
et
de
lois
permettent
de
renforcer
la
fréquentation
du
centre
et
de
donner
des
habitudes
de
fréquentation.
Enfin,
au
quotidien,
le
cœur
de
ville
doit
devenir
plus
attractif
pour
les
habitants
et
les
visiteurs
en
misant
sur
une
ambiance
plus
conviviale
avec
davantage
de
place
accordée
aux
enfants
et
des
aménagements
ou
mobiliers
saisonniers
permettant
de
varier
les
ambiances.
Ensuite,
le projet
vise
à tirer
parti
des
quartiers
générateurs
d'attractivité
et
les
raccrocher
au
centre
pour
profiter
des
flux
qu'ils
drainent.
Un
travail
important
sera
conduit
sur
les
axes
de
liaison
entre
les
équipements
structurants
et
le centre
avec
un
renforcement
de
la valeur
paysagère
et
un
rééquilibrage
des
espaces
au
profit
des
modes
doux.
Les
plantations
d'arbres
permettront
par
ailleurs
d'améliorer
le confort
d'été
et
de
limiter
les
îlots
de
chaleur.
Enfin,
dans
un
objectif
de
stimuler
les
investisseurs
locaux
et
d'attirer
les
investisseurs
nationaux
le projet
prévoit
de
déployer
un
plan
de
marketing
et
de
communication
pour
accroître
la
notoriété
de
Montbéliard.
Le
changement
d'image
et
la création
d'une
identité
de
projet
doivent
être
visibles
à la
fois
localement
et
globalement.
La
portée
de
cette
action
sera
d'autant
plus
grande
si elle
est
portée
non
seulement
par
Montbéliard
mais
aussi
par
l’ensemble
des
acteurs
publics
(PMA,
office
du
tourisme,
CCI,
CAM,
....)
et
privés
(association
des
commerçants,
associations
sportives
où
culturelles,
....]
présents
sur
le
territoire.
28
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
88 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Audincourt Le centre-ville
bénéficie
d'un
fort
potentiel
de
conversion.
La
municipalité
a entamé
des
aménagements
depuis
plusieurs
années
en
travaillant
sur
différents
axes
(requalification
d'espaces
publics,
mobilité
avec
le THNS,
logements,
acquisition
et
préemption
de
cellules
commerciale,
etc..),
La
ville
d'Audincourt
souhaite
poursuivre
ce
travail
et
endiguer
les
signes
de
fragilité
sur
le
plan
du
commerce,
du
logement,
de
la circulation
et
du
patrimoine,
qui
ont
nécessité,
dans
le contexte
national
d'accompagnement
à la
modernisation
des
centres-villes,
d'être
audités
afin
de
déployer
les
actions
adaptées
aux
enjeux
de
demain.
Audincourt
à pris
conscience
de
l'importance
des
actions
croisées
dans
les
interventions
sur
le cenire-vile
depuis
plusieurs
années
afin
de
conforter
son
double
rôle
structurant
et
complémentaire
dans
l'agglomération
du
Pays
de
Montbéliard.
Les
réflexions
ont
été
menées
sur
l'économie,
les
transports,
le logement.
les
équipements
dans
le
but
de
développer
un
équilibre
urbain
favorable
aux
habitants
et
usagers
d'Audincourt
dans
un
souci
de
préserver
l'attractivité
et
le
dynamisme
de
la commune
au
sein
de
son
territoire.
Notre
stratégie
de
redynamisation
s'appuie
sur
un
triptyque
qui
représente
les
priorités
de
la
municipalité
:
* Le
maintien
d'une
offre
commerciale
de
proximité
* La
vitalité
du
cœur
de
ville
(logements,
services,
commerces,
services
publics...)
* La
valorisation
du
cadre
de
vie,
et
des
infrastructures.
AU
fil des
ans,
la
ville
s'est
transformée
de
manière
harmonieuse,
avec
la
rénovation
de
l'espace
public
pour
donner
plus
de
lisibilité
aux
commerçants,
-
par
l'amélioration
de
l'accessibilité
-
par
le
développement
des
modes
doux,
-
par
la
réhabilitation
des
bâtiments
publics,
-
par
l'accompagnement
des
propriétaires
avec
un
plan
de
rénovation
des
façades,
-
Par
un
engagement
pour
traiter
les
dents
creuses
en
matière
d'habitat
neuf
et
de
mixité,
-
par
Une
action
volontaire
sur
les
acquisitions
de
locaux
commerciaux
pour
lutter
contre
la vacance
et
agjir
sur
les
prix.
29
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
89 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
-
Par
le
confortement
de
l'activité
industrielle
avec
Flex
N'Gate,
-
Par
une
mobilisation
pour
l'accès
aux
soins,
aux
services
publics,
à la
culture
et
au
réseau
de
mobilité,
C'est
toute
la partie
sud
de
l'agglomération
qui
bénéficie
de
l'offre
de
centralité
proposée
par
Audincourt,
deuxième
ville
de
l'Agglomération.
Ce
rôle,
il importe
aujourd'hui
de
le préserver,
de
le
conforter
et
surtout
de
le dynamiser.
La
stratégie
territoriale
engagée
à l'échelle
de
l'agglomération,
à travers
de
grandes
politiques
publiques,
permet
de
définir
un
projet
de
redynamisation
de
son
cœur
de
ville,
dans
ses
dimensions
urbaines,
écologiques,
économiques
et
sociales
cohérentes,
complémentaires
avec
Montbéliard.
Ce
projet
fort
et
ambitieux
permet
aujourd'hui
de
proposer
un
périmètre
d'intervention
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
à
l'échelle
d’Audincourt
qui
s'articule
autour
des
enjeux
et
de
projets.
Premier
enjeu
l'habitat
:
Face
aux
risques
de
perte
d'attractivité
du
centre-ville
au
bénéfice
des
territoires
extérieurs
notamment
Belfort,
et
de
la
dégradation
progressive
du
parc
de
logements,
l'enjeu
pour
le
centre-ville
d'Audincourt
est
d'accroître,
de
diversifier,
de
requalifier
et
de
reconfigurer
son
offre
de
logements
en
jouant
à
la
fois
sur
:
-
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
parcours
résidentiel.
-
la
lutte
contre
la
vacance
-
le
renforcement
de
la
densité
du
cœur
de
la
ville
ll'existe
un
décalage
entre
la
taille
des
ménages
et
la
taille
de
logements.
Audincourt
doit
être
capable
de
proposer
une
continuité
résidentielle
et
accompagner
les
familles
dans
leur
évolution,
tout
au
long
de
leur
vie,
un
cadre
de
vie
adapté
aux
nouveaux
modes
de
vie,
aux
nouveaux
besoins
des
familles.
L'adaptation
et
la reconfiguration
des
grands
logements
est
donc
un
enjeu
important
pour
rendre
attractif
l'habitat
sur
le centre-ville
et
nécessite
Une
dynamique
d'investissement
pour
soutenir
les
propriétaires.
L'engagement
d'une
étude
pré
opérationnelle
était
donc
nécessaire
pour
confirmer
le
besoin
d'une
OPAH-RU
et
pour
faire
bénéficier
entre
autre
aux
propriétaires
de
la mise
en
place
du
dispositif
Denormandie.
Le
travail
déjà
amorcé
de
la
densification
doit
se
poursuivre
: il
doit
être
progressif,
concerté
et
en
harmonie
avec
l'existant.
Deuxième
enjeu
: favoriser
le
développement
économique
et
commercial
équilibré.
30
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
90 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Les
enjeux
économiques
et
commerciaux
reposent
sur
deux
problématiques
spécifiques
: la
captation
des
clients
et
comment
faire
vivre
le
centre-ville.
Depuis
des
années,
la
ville
est
proactive
avec
le
maintien
d'une
activité
forte
au
centre-ville
:
plus
5 000
emplois
sur
la commune.
La
grande
majorité
relève
du
secteur
tertiaire
et
de
l’industrie
; l'industrie
tenant
une
place
prépondérante
avec
l'entreprise
Flex
N Gate,
près
de
1 300
emplois
à 3
minutes
du
cœur
de
ville.
La
vile
est
également
proactive
avec
la
mañirise
du
foncier
avec
l'acquisition
des
nombreuses
cellules.
La
ville
est
propriétaire
de
24
cellules
dont
17
en
centre-ville.
Elles
sont
quasiment
toutes
louées.
Car
elles
sont
proposées
à des
prix
correspondant
au
marché.
Cela
nous
permet
d'avoir
la main
sur
une
diversité
commerciale.
Dernier
exemple
symbolique
: l'installation
de
Défense
d'Entrer
au
cœur
de
ville.
Le
recrutement
d'un
manager
commerce
permet
d'accompagner
tous
les
porteurs
de
projets
pour
faciliter
finstallation
d'enseignes,
pour
compléter
l'offre
commerciale
notamment
sur
le secteur
alimentaire.
Des
animations
en
partenariat
avec
l'Association
des
Commerçants
d'Audincourt
existent
mais
elles
doivent
être
confortées
et
développées
pour
promouvoir
les
commerces.
Un
pian
de
communication
global
doit
être
imaginé
pour
faire
connaître
notre
territoire.
Maigré
un
engagement
fort
de
la ville,
Audincourt
souffre
toujours
d'un
réel
déficit
d'image
: méconnaissance
de
l'offre
commerciale,
sentiment
que
la ville
est
inaccessible,
et
que
le stationnement
y est
très
compliqué.
Ce
constat
va
permet
d'aborder
le troisième
enjeu
: celui
de
l'accessibilité,
la mobilité
et
les
connexions. Troisième
enjeu
: Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions
La
situation
géographique
d'Audincourt
ne
peut
pas
être
changée.
Elle
se
situe
entre
deux
vallées
: la
vallée
du
Gland
et
celle
du
Doubs.
La
RD
437,
qui
sépare
la ville
en
deux,
est
et
sera
toujours
un
axe
de
transit
majeur.
Si les
aménagements
du
THNS
ont
permis
de
fluidifier
ce
trafic
très
dense
notamment
en
centre-ville,
la
longue
période
des
travaux,
la
modification
des
sens
de
circulation,
l'augmentation
du
flux
automobile
ont
renforcé
le ressenti
- déjà
existant-
d’une
ville
peu
accessible. La
question
des
déplacements
et
de
l'accès
au
centre-ville
suppose
aujourd'hui
d'orienter
toutes
les
actions
vers
Une
convergence
des
flux,
une
simplification
des
accès,
une
signalétique
adaptée,
une
identification
claire
du
stationnement
et
la promotion
des
mobiiités
actives.
31
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
91 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
La
mise
en
valeur
des
liaisons
urbaines
doit
être
accentuée
pour
mieux
comprendre
les
aménagements
de
la
ville
mais
aussi
de
l'organisation
spatiale
de
la
centralité.
Cela
nous
emmène
ainsi
au
quatrième
enjeu
celui
de
la
mise
en
valeur
des
formes
urbaines,
de
l'espace
public
et
du
patrimoine.
La
ville
a travaillé
sur
une
identité
de
cœur
de
ville
qui
n'existait
pas
en
raison
de
l'absence
d'un
cœur
historique.
Des
marqueurs
forts
sont
importants
comme
la poursuite
:
-
de
l'aménagement
des
Berges
du
Doubs
pour
mettre
en
lumière
les
liaisons
naturelles
entre
le
centre
et
le
quartier
des
Forges.
-
le développement
du
retour
de
la nature
en
ville
avec
plus
de
végétalisation
des
espaces
publics
-
le développement
des
espaces
publics
partagés,
de
proximité,
ouverts
à tous
L'aménagement
des
entrées
de
ville
joue
également
un
rôle
primordial
dans
le
projet
de
revitalisation
de
la
commune.
Elles
sont
la première
image
du
territoire,
elles
participent
par
leurs
aménagements
à une
cohérence
entre
le
centre-ville
et
les
autres
quartiers.
La
requalification
de
la rue
de
Belfort
dont
les
travaux
commenceront
au
printemps
2020
permettra
de
rendre
lisible
et
attractive
cette
entrée
majeure
du
centre-ville,
de
mettre
aussi
en
valeur
l'identité
commercicle
de
ce
secteur.
Auire
entrée
de
ville,
celle
des
Forges.
L'aménagement
d'un
parvis
entre
l'immaculée
Conception
et
la cathédrale
industrielle
fera
le
lien
entre
le quartier
et
le
centre-ville.
Audincourt
doit
aussi
penser
un
parcours
patrimonial
et
touristique
allant
de
l'Immaculée
Conception
pour
arriver
au
Sacré
Cœur,
joyaux
de
la
commune.
Le
dynamisme
d'un
territoire,
ce
n'est
pas
seulement
l'économie,
les
liaisons.
C'est
aussi
tout
ce
qui
l'incarne
et
le
rend
vivant.
Ce
sont
les
communs.
Les
services
publics
et
les
équipements
publics
jouent
un
rôle
déterminant
en
créant
lien
social,
en
structurant
l'espace
public,
en
créant
des
animations.
Si la
vile
n'a
pas
véritablement
de
cœur
historique,
le
centre-ville
est
très
attractif
par
la
concentration
des
services
publics
(Mairie,
Trésorerie
Municipale,
la
CPAM,
la CAF)
et
des
services
de
proximité
(IDEIS,
la
Poste,
Maison
médicale
d'urgence,
Pôle
emploi,
Groupe
Moventis,
Centre
social
Escapade...).
Cette
offre
de
service
de
proximité
doit
être
préservée,
et
l'accès
favorisé.
C'est
le
cinquième
enjeu.
32
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
92 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
L'offre
de
services
de
proximité
est
très
forte.
Elle
rayonne
au-delà
de
la
ville
et
touche
la
population
du
bassin
sud
de
l'Agglomération.
Il conviendrait
de
la
formaliser
dans
le cadre
d'un
label
type
maison
France
Services
afin
d'améliorer
son
accessibilité,
sa
lisibilité.
Les
services
à la
personne
sont
aussi
très
importants.
La
démographie
médicale
s'aggrave
chaque
année.
La
commune
a choisi
d’être
proactive
pour
appréhender
l'enjeu
de
l'offre
de
soins.
Le
levier
immobilier
est
mobilisé
pour
favoriser
l'installation
de
jeunes
médecins,
mais
aussi
de
nombreux
services
paramédicaux.
La
ville
travaille
actuellement
sur
un
centre
de
santé. Audincourt
est
une
ville
dont
la
renommée
culturelle
n'est
plus
à faire.
Pourtant,
on
ne
capitalise
pas
toujours
sur
ces
évènements.
42
000
personnes
pour
Rencontres
et
Racines
:
difficile
de
mesurer
l'impact
sur
les
commerçants.
L'enjeu
est
de
mobiliser
tous
les
équipements
culturels
présents
(théâtre,
espace
d'exposition,
salle
de
concert..]
afin
de
développer
différents
services
à la
population
(cafés,
boutiques
éphémères,
espaces
de
rencontres...
et
de
contribuer
ainsi
à
la
revitalisation
du
centre-ville.
33
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
93 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Axes
Objectifs
opérationnels
Actions
Axe
1:
Réhabilitation et restructuration pour
une
offre
attractive
de
Répondre
aux
besoins
de
la
population
en
matière
de
logement
Etude
pré
opérationnelle
en
vue
d'une
OPAH
{
Juillet
2019
- Juin
2020)
Rénover
l'habitat
et
lutter
contre
la vacance
Mise
en
place
du
programme
OPAH
RU
(Septembre
2020
- 2025)
Mise
en
place
de
l'avantage
fiscal
du
dispositif
l'habitat
en
Denormandie
centre-ville
Mise
en
place
d’un
volet
BUNTI
dans
le cadre
de
l'OPAH
RU
Renforcer
la densité
du
cœur
de
Opérations
d’acquisitions
et
d'améliorations
ville
d'immeubles
et de
logement
en
centre
ville
Axe
2:
Animer
le tissu
économique,
Création
d'un
poste
de
manager
- développeur
Favoriser
un
développement économique
et
l'attractivité
commerciale
et
promouvoir
la
ville renforcer
de
Centre
ville
(animations
commerciales,
diagnostic
des
établissements,
développement
des
opérations)
Mise
en
place
de
solutions
numériques
commercial
Lutter
contre
la
vacance
Développement
d'une
veille
stratégique
à la
équilibré
commerciale,
trame
commerciale
et
artisanale
(gestion
de
la
vacance
marchande)
Proposer
une
offre
de
locaux
Modernisation
des
points
de
vente
adaptés
|
.
Acquisition
et
réhabilitation
de
bâtiment
à
usage
commercial
ou
artisanal
Axe
3
Simplifier
et
harmoniser
les
Réalisation
d'un
plan
de
jalonnement
lié
au
règles
du
centre
ville
stationnement,
aux
espaces
marchands,
à
l'accessibilité
Développer l'accessibilité, la mobilité
et
les
connexions
Communiquer positivement Développement
de
supports
de
communication
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
34
94 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Axe
4
Mise
en
valeur
des
formes
urbaines,
de
l'espace
public
Travailler
sur
les
entrées
de
ville
Requalification
de
la rue
de
Belfort
- entrée
de
ville
/ élargissement
du
centre
ville
Requalification
de
la Rue
de
Seloncourt
- cœur
de
quartier
/ entrée
de
ville
Mise
en
cohérence
du
secteur
de
l'Eglise
de
limmaculée
Conception,
la
cathédrale
et
du
industrielle,
l'avenue
Jean
Jaurès
- entrée
de
patrimoine.
ville
/ valorisation
du
patrimoine
Elargissement
du
centre
ville
Mobilités
et aménagement
urbain
à l'interface
entre
le centre
ville
et
le quartier
de
la gare
-
élargissement
du
centre
ville.
Axe
5
Soutenir
l'installation
de
Développement
d’une
offre
de
soins
professionnels
de
santé
Conforter
l'offre
de
service
à la
Structuration
d'un
pôle
de
services
publics
population
Favoriser l'accès
aux
équipements
et
services
publics
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
35
95 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
3.1
Liste
des
secteurs
d'intervention,
identification
du
cenire-ville
de
la ville
principale
et
justification
opérationnelle
3.1.1Centre-ville
élargi
de
Montbéliard
La
définition
du
périmètre
ORT
s'est
construite
avec
l'appui
des
documents
d'urbanisme
de
la Vile
et
du
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
Le
PLU
de
la
Ville
de
Montbéliard,
approuvé
en
décembre
2017,
exprime
dans
son
PADD
une
stratégie
concevant
l'attractivité
du
centre
historique
en
lien
direct
avec
les
quartiers
contigus,
dans
la
mesure
où
ceux-ci
représentent
des
polarités
économiques
et
urbaines
à fort
potentiels
de
développement.
Ainsi,
le PLU
définit
des
OAP
détaillées
non
seulement
sur
le centre-ville
mais
également
sur
lle
du
Mont
Bart,
la Petite
Hollande
et
les
Gros
Pierrons.
Il affiche
également
le besoin
de
construire
Une
réflexion
sur
le
devenir
des
friches
PSA
Nord
destinées
à devenir
une
polarité
économique
et
urbaine
d'envergure.
Le
renforcement
de
l'attractivité
du
cœur
historique
ne
peut
pas
être
isolé
de
son
rapport
aux
franges
immédiates
: cela
nécessite
donc
l'articulation
d'un
projet
d'ensemble.
Le
fonctionnement
du
centre-ville,
est
étroitement
lié
à ses
faubourgs
et
ses
berges,
comme
la
paume
d'une
main
à ses
doigts.
Cet
espace
fournit
les
éléments
nécessaires
à la
vitalité
du
centre,
en
amenant
Un
poids
démographique
supplémentaire
et
une
clientèle
de
passage
OU
encore
en
complétant
l'offre
d'activités
économiques
et
de
services
de
proximité
présente
dans
le
cœur
de
ville.
Ces
rouages
entre
le centre
et
les
quartiers
limitrophes
passent
donc
nécessairement
par
la
création
d'une
trame
continue
entres
les
mosaïques
de
quartier
de
la ville,
formalisée
par
le
périmètre
ORT.
C'est
à cette
échelle
de
projet
que
Montbéliard
peut
envisager
d'élargir
son
rayonnement
et
augmenter
l'attractivité
de
son
centre.
Le
périmètre
ORT
se
compose
ainsi
de
différents
ensembles,
à aménager
de
manière
complémentaire
et
articulée.
Le
centre-ville
historique
de
Montbéliard
comme
point
de
départ
de
la
mutation
Le
programme
ACV
met
en
avant
la nécessité
de
revitaliser
le centre-ville
historique.
Ce
secteur
d'intervention,
obligatoire,
est
également
un
secteur
d'intervention
prioritaire
pour
la
ville
de
Montbéliard.
Il reprend
principalement
les
limites
définies
pour
l'OAP
n°1
{“élargir
le
rayonnement
du
centre-vile"}
du
PLU
2017
{plan
de
zonage).
Le
centre-ville
concentre
la
part
la plus
importante
des
aménités
commerciales
et
du
patrimoine
urbain,
Pour
autant,
ce
périmètre
inscrit
dans
un
cercle
de
rayon
650
mètres
environ
n'offre
pas
les
potentialités
suffisantes
pour
atteindre
une
masse
critique
en
termes
de
renforcement
du
poids
de
population
et
de
confortement
économique
notamment.
36
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
96 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Aussi
le
périmètre
ORT
se
doit
de
couvrir
un
espace
plus
large
dans
lequel
le cœur
historique
est
l'épicentre
qui
permet
la
jonction
des
autres
quartiers
de
la ville,
et
assure
la continuité
des
liaisons
entre
ces
espaces.
Cette
articulation
avec
le centre-ville
est
d'autant
plus
importante
que
de
nombreuses
fonctions
économiques
et
urbaines,
ainsi
que
les
principaux
potentiels
de
développement
et
de
renouvellement
de
la ville
se
situent
dans
ces
faubourgs
OÙ
le long
des
berges.
Le
périmètre
ORT
inclut
donc
ces
espaces
pour
tirer
parti
de
secteurs
soUs-occupés
ou
mutables
afin
qu'ils
participent
à la
redynamisation
du
centre.
La
requalification
du
Faubourg
de
Besançon
Le
périmètre
ORT
intègre
l'amorce
du
Faubourg
de
Besançon.
Situé
à l'Ouest
de
la ville,
il est
depuis
la
renaissance
alémanique
la
continuité
historique
du
centre-ville
: leur
fonctionnement
est
donc
étroitement
lié,
de
par
la
présence
d'un
tissu
patrimonial,
commercial
et
résidentiel
relativement
important.
Néanmoins,
la jonction
de
ce
quartier
au
centre-ville
est
aujourd'hui
rendue
plus
contraignante
par
le trafic
routier
et
le verrou
que
constitue
la
Place
Ferrer,
De
plus,
le tissu
urbain
du
Faubourg
doit
être
amélioré
sur
le plan
qualitatif
afin
de
mieux
correspondre
au
tissu
qualitatif
existant
dans
le cœur
historique.
Les
Berges
de
l'’Allan
: recréer
une
ville
sur
l'eau
Les
Berges
de
l'Allan
sont
également
visées
par
une
OAP
dans
le PLU.
Cet
espace
a fait
l'objet
d'aménagement
de
parcs
urbains
ayant
pour
but
de
l'affimer
comme
l'un
des
maillons
structurant
de
la trame
verte
et
bleue
de
l'agglomération.
L'objectif
est
de
poursuivre
l'aménagement
de
cet
espace
dans
un
objectif
de
renforcement
de
ses
fonctions
de
loisirs,
tourisme
et
écologiques.
Certains
lieux
bâtis
offrent
par
ailleurs
d'importantes
potentialités
de
développement
de
fonctions
complémentaires,
incluant
des
programmes
résidentiels
attractifs
au
bord
de
l'eau
mais
également
des
potentiels
économiques
et
tertiaires.
L'amélioration
qualitative
de
l'habitat
du
faubourg
de
Besançon
et
de
l'axe
en
lui-même
permettra
l'avènement
d'Uune
nouvelle
image
du
quartier
et
de
la porte
d'entrée
Ouest
du
centre-ville
pour
en
faire
un
quartier
vert
et
proposant
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Véritable
chamière
entre
le centre-ville
et
le quartier
de
la Petite
Hollande,
l'ile
du
Mont
Bart
présente
également
des
enjeux
de
connexions
inter-quartiers,
Sa
meilleure
intégration
dans
le
fonctionnement
des
flux
de
la ville
est
d'autant
plus
importante
au
fur
et
à mesure
du
renouvellement
et
du
développement
de
ses
fonctions.
L'Axe
Foch-Flamand
: un
tissu
urbain
en
pleine
mutation
Au
Nord,
l'ORT
s'étend
sur
l'axe
Foch
/ Flamand.
Cet
axe
a subi
des
transformations
majeures,
notamment
du
fait
de
la relocalisation
des
fonctions
hospitalières
en
dehors
de
la ville
sur
le
site
médian
entre
Montbéliard
et
Belfort.
Ce
départ
d'un
service
structurant
a amené
la
création
d'une
friche
urbaine
d'emprise
importante,
dont
la requalification
en
l'état
est
complexe,
du
fait
de
l'agencement
de
l'équipement
hospitalier
et
de
ses
particularités.
Cette
nouvelle
coupure
dans
le tissu
urbain
affecte
non
seulement
l'entrée
de
ville,
mais
également
les
liens
entre
le centre-ville
et
les
quartiers
de
la Chiffogne,
de
la Citadelle
et
de
la
ville
de
Bethoncourt.
37
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
97 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
La
réhabilitation
de
cet
axe
a déjà
été
entamée
mais
reste
à terminer
pour
moderniser
la
voirie
et
offrir
une
place
plus
importante
et
agréable
aux
modes
doux,
dans
l'objectif
de
favoriser
les
liaisons
douces
entre
les
quartiers
placés
le
long
de
cet
axe
et
le
centre-ville.
La
mutation
de
l'emprise
de
l'ancien
hôpital
passe
par
deux
volets.
Un
premier
volet
qui
se
concentre
sur
la
friche,
qu'il
faut
repenser
tant
sur
le
plan
typologique
que
fonctionnel.
De
ce
point
de
vue,
un
projet
immobilier
porté
par
un
acteur
privé
est
en
cours
de
réalisation.
Le
deuxième
volet
concerne
le
réaménagement
de
l'axe
reliant
ce
nouveau
quartier
au
centre-ville,
afin
qu'il
puisse
participer
à
la
dynamique
du
centre.
Sous
contrôle
public,
ces
deux
actions
participent
à la
redynamisation
du
quartier,
sans
perdre
le fil
conducteur
de
développement
et
d'aménagement
établi
par
le PLU.
L'Axe
Joffre
comme
potentiel
de
développement
majeur
La
partie
Est
de
l'ORT,
représentée
par
l'axe
Joffre,
est
l’une
des
principales
zones
à enjeux
de
la
ville.
Rattaché
au
centre-ville
par
le
quartier
résidentiel
de
la
Prairie,
le
quartier
se
découpe
en
deux
parties
distinctes
: le
site
industriel
PSA
Peugeot-Citroën,
au
Sud
de
la voie
routière
principale,
et,
au
Nord
de
cet
axe,
l'espace
Triangle
du
Congo.
Ce
quartier
est
l'une
des
trois
polarités
principales
de
la
ville.
En
effet,
il concentre
des
équipements
majeurs
et
générateurs
de
flux
comme
le Stade
AugUste-Bonal,
la
Sous-Préfecture,
la
Maison
du
Département
où
encore
les
équipements
de
l'ASCAP.
La
frange
Nord
du
site
PSA
est
actuellement
en
cours
de
mutation
économique
et
urbaine,
avec
des
projets
en
cours
de
réalisation
:création
d'un
parc
fournisseurs
PSA,
accueil
de
nouvelles
enseignes
commerciales
et
confortement
des
équipements
de
l'ASCAP.
Les
connexions
du
quartier
vers
le centre-ville
existent,
mais
sont
entravées
par
les
infrastructures
ferroviaires,
qui
créent
une
véritable
barrière
physique
et
psychologique.
La
volonté
de
rompre
ces
effets
de
barrière
a été
matérialisée
sous
la
forme
d'une
nouvelle
offre
de
déplacement,
le
Bus
à Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
qui
dessert
le
quartier
de
la
Prairie
et
ceinture
{îlot
du
Triangle
du
Congo.
Le
Triangle
du
Congo,
point
névralgique
du
projet,
est
déjà
connecté
aux
réseaux
viaires
et
quasi
laissé
nu
d'aménagements
à l'heure
actuelle.
Une
redensification
de
l'lot
amènerait
le
prolongement
des
quartiers
de
la
Prairie
et
Sous
la
Chaux.
Véritable
rotule
urbaine,
il
est
également
l'interface
entre
Montbéliard
et
Sochaux
et
son
aménagement
permettrait
de
renforcer
la centralité
d'Agglomération.
La
redynamisation
de
cette
polarité
dans
les
domaines
de
l'habitat
et
de
l'économie
peut
s'appuyer
sur
sa
localisation
à proximité
directe
de
grandes
pièces
urbaines
fortes
comme
l’'Usine
PSA
ou
lé Stade
Bonal.
Si ces
pièces
urbaines
font
parties
intégrantes
de
l'identité
de
la ville,
elles
souffrent
aujourd'hui
d'un
manque
de
liens
avec
le centre-ville
historique
: il
s'agit
donc
de
leur
redonner
une
certaine
visibilité
et
de
les
reconnecter
aux
pratiques
urbaines
du
cœur
historique.
38
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
98
006 O6+ oo 00€ o0t 0
aus: mas tien
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PIDIIS QUOW
sa1jawl13q
DHIA 9P 4909 UOILDY Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
3.2
Audincourt
La
définition
du
périmètre
sur
la commune
d'Audincourt
doit
prendre
en
compte
les
contraintes
spatiales
que
représentent
le Doubs
d'un
côté
et
la RD
437
de
l'autre.
Ainsi
dans
cette
optique,
le périmètre
ne
peut
se
restreindre
à l'hyper
centre,
pour
conforter
le
centre-ville
if convient
d'englober
le
futur
quartier
du
site
de
la
gare.
Ainsi,
le périmètre
d'intervention
de
l'ORT
intègre
5 entrées
de
villes
constituant
une
boucle
:
-
L'entrée
de
ville
par
les
Forges
-
L'entrée
de
ville
par
la rue
de
Belfort
-
L'entrée
de
ville
par
la rue
Aristide
Briand
-
L'entrée
de
ville
par
l'entrée
de
ville
rue
de
Seloncourt
-
Et
la
dernière
entrée
: l'entrée
de
ville
par
le pont
François
Mitterrand
Enfin,
le
périmètre
prend
en
compte
la
structure
commerciale
de
la
rue
de
Seloncourt,
qui
malgré
l'obstacie
que
constitue
la RD
437,
fait
partie
intégrante
du
centre-ville
avec
des
commerces
de
renommée
ef
d'une
grande
attractivité.
40
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
100 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Périmètre
ORT
— Audincourt
7
#7
2
60"
D Trees
eme
Entrée
de
ville
Cu
8
|
!
Les
forges
avenue
jean
2
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!
Jaurès
So
À
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RDE
LA JALES,, Entrée
de
ville
Rue
de
Belfort
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|
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RTE
DE
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...
——
‘
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‘
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à
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Entrée
de
ville
Entrée
de
ville
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2
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en
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-
°
3
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ou
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2
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|
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à
Entrée
de
ville
Rue
de
Seloncourt
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ws® es
Fe
R?
&
#D
%e
€ La,
Fe
41
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
101 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
décembre
2019
Action
Coeur
de
Ville
Périmètre
ORT
LEON $ © PNY :+; Audineourt
.
FF
Compte
rendu
succincet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
Sources : Dccupation du sol, MUS 2013 ; BD 10PO & ORIHO, IGN, 2017. fraitement & Kéalisation : ADU,
102 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Article
4.
Plan
d'action
prévisionnel
global
et détaillé
4.1
Plan
d'action
du
secteur
« Centre-ville
de
Montbéliard
élargis
et
cartographie
des
projets
(cf
Annexe
4 pour
détail)
43
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
103
ue} 13110{2a € SIUDUIN0g ZN
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#
7
&
Uuol2Y UONUBSAUOD e} 8 LHO,P AUeU9AY 4.2
Calendrier
détaillé
du
plan
d'action
(Ville
de
Montbéliard)
Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
2020
2021
2022
|
Ouverture
Finalisation
Démarrage
de
| centre
culturel
| des
travaux
l'OPAH-RU
Simone
Veil
-|de
phase
2
modernisation de
la
médiathèque
|
Finalisation
du
|
Ouveriure
Démarrage
de
la |
Plan
de
|
conservatoire
reconversion
du
| Valorisation
du
| de
musique
site
du
château
Patrimoine
Plon
lumière
- Poursuite
Travaux
sur
les
espaces
publics
d'arbres
et
plantation
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
45
105 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Organisation
du
tableau
de
bord
de
suivi
de
projet
Action
Cœur
de
Ville
Montbéliard
Philosophie
du
projet
Le
tableau
de
bord
est
structuré
pour
mesurer
l'atteinte
des
objectifs
stratégiques,
à l'issue
de
la période
de
lancement
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
Il doit
permettre
de
mesurer
en
quoi
l'action
qui
est
conduite
a un
impact
sur
la
ville
en
termes
d'attractivité,
de
diminution
de
sa
fragilité,
de
rayonnement.
De
ce
fait.
il est
organisé
à partir
des
axes
du
projet
Action
Cœur
de
Ville
Montbéliard,
à
savoir
:
* Axe
1:
consolider
les
fonctions
de
centralité
de
Montbéliard
+ Axe
2:
renforcer
l'identité
singulière
du
cœur
de
ville
* Axe
3:
animer
et
faire
vivre
le
centre
avec
son
contexte
immédiat
Le
tableau
de
bord
suit
les
préconisations
du
guide
Action
Cœur
de
ville.
De
plus,
les
études
et
diagnostics
préalables
au
lancement
du
projet
Action
Cœur
de
ville
(PLU
de
la
ville,
Etude
sur
le
commerce
du
centre-ville
....),
et
les
études
réalisées
pendant
la phase
d'initialisation
du
projet
(Etude
pré-opérationnelle
OPAH-RU,
Schéma
Directeur
des
Espaces
Publics,
Potentiel
de
Développement
économique
du
centre-ville
....]
ont
permis
de
cibler
plus
précisément
certaines
problématiques
du
centre-ville
et
ainsi
d'aboutir
à la
création
de
plusieurs
indicateurs.
Des
indicateurs
de
différentes
natures
pour
évaluer
les
impacts
du
projet
AU
total,
ce
sont
35
indicateurs
qui
sont
définis
pour
mesurer
les
impacts
du
projet.
Deux
types
d'indicateurs
sont
utilisés
pour
le
suivi
du
projet,
à savoir
des
indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs. Les
indicateurs
quantitatifs
permettent
de
mesurer
l'atteinte
des
objectifs
spécifiques,
notamment
en
termes
de
renforcement
du
poids
démographique
du
centre,
de
relance
de
la dynamique
économique
et
commerciale,
de
diversité
des
usages
...
Ces
indicateurs
nécessitent
l'apport
de
différents
producteurs
de
données
:
+ Institutionnels
(INSEE,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
..]
*__ Partenaires
Action
Cœur
de
Ville
(Office
du
Tourisme,
CAEM)
+ Ville
de
Montbéliard
Certaines
problématiques
ressortent
fortement
dans
les
diagnostics
et
études
réalisés
dans
la
phase
d'initidlisation
du
programme
et
ne
sont
pas
analysables
à partir
de
données
quantitatives.
Les
indicateurs
qualitatifs
apportent
une
dimension
supplémentaire,
en
ajoutant
des
appréciations
sensibles.
Ces
données
sont
complémentaires
aux
données
quantitatives,
avec
par
exemple
des
indicateurs
ciblés
sur
les
motifs
de
fréquentation
du
centre-ville,
en
complément
des
données
quantitatives
de
fréquentation.
Les
indicateurs
qualitatifs
permettent
également
de
mesurer,
auprès
des
usagers
du
centre-ville,
la
perception
des
changements
opérés
et
un
niveau
de
satisfaction.
46
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
i0é Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Cette
approche
qualitative
nécessite
de
créer
la donnée,
notamment
par
le biais
d'enquêtes
qui
se
dérouleront
:
+ de
manière
dématérialisée,
avec
la réalisation
de
questionnaires
numériques
en
ligne,
+ directement
auprès
des
usagers
des
espaces
publics
aux
temps
forts
du
programme
Action
Cœur
de
Vile
{après
la phase
de
lancement
du
programme,
à mi-parcours,
au
terme
du
programmel.
Différents
périmèires
de
suivi
Le
suivi
de
projet
nécessite
la prise
en
compte
de
plusieurs
périmètres.
Premièrement,
des
périmètres
plus
vastes
que
le centre,
à savoir
le Pôle
Métropolitain
et
le Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
repositionner
le
centre-ville
et
mesurer
ses
évolutions
au
sein
d’un
contexte
territorial
plus
vaste.
Cette
comparaison
permet
de
dégager
une
trajectoire
d'évolution
du
centre
en
l'objectivant
par
rapport
à son
contexte.
De
plus,
les
études
et
diagnostics
ont
permis
de
cibler
les
problématiques
nécessitant
un
suivi
particulier,
notamment
à une
échelle
plus
fine.
Ainsi,
certains
indicateurs
du
tableau
de
bord
ciblent
des
rues
(suivi
particulier
des
commerces
de
centre-ville,
de
la
vacance
des
logements
.....]
ou
encore
des
portes
d'entrées
de
ville.
Méthode
et
déroulement
du
suivi
Pour
les
données
quantitatives,
les
données
de
référence
{TO)
sont
celles
de
2016
(notamment
pour
les
données
INSEE),
avec
un
T+1
en
2021.
Les
enquêtes
qualitatives
se
dérouleront
lors
de
la phase
de
lancement,
pour
l'élaboration
d'un
TO,
puis
en
fin
de
de
mise
en
œuvre
des
actions
(2024/2025).
L'analyse
des
résultats
sera
traduite
dans
un
rapport
contenant
:
* une
analyse
tendancielle
de
chaque
indicateur,
selon
la fiche
type
(partie
3) :
- une
analyse
croisée
des
indicateurs
par
axe
du
projet,
pour
mesurer
les
impacts
de
la mise
en
œuvre
du
programme
:
* la
mise
en
perspective
des
effets
sur
les
politiques
intercommunales
{notamment
avec
le
suivi
du
SCoT
et
du
PLH).
Ce
rapport
servira
de
support
à l'animation
de
temps
d'échanges
enire
la ville
et
les
partenaires
ACV
{porteurs
d'actions,
financeurs
.....}
afin
d'ajuster,
le cas
échéant.
les
actions
OÙ
la stratégie
du
projet.
Ils seront
organisés
à l'engagement,
à mi-parcours
et
en
fin
de
déploiement
du
dispositif.
Ce
suivi
du
projet
sera
prolongé
au-delà
de
la durée
d'ACV
pour
tenir
compte
des
délais
de
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
et
des
effets
qu'elles
génèrent.
47
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
107 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Tableau
de
bord
de
indicateurs
(détail
en
annexe
6)
Axe
|
Consolider
les
fonctions
de
centralité
de
Montbéliard
Habitat
: renforcer
le poids
démographique
du
centre-ville
- Evolution
du
nombre
d'habitants
et
des
Efudier
l'attractivité
du
centre-ville
pour
les
=
différentes
classes
d'âges
Ind.1
classes
d'âge
.
et
suivre
notamment
les
jeunes
actifs
Etudier
l'attractivité
du
;
2
,
-Vil
- Nombre
de
ménages
et
évolution
de
leur
cenire
ville
sur
les
différents
types
de
Ind.2
structure
2
.
ménages,
ef
suivre
notamment
les
familles
Efudier
l'attractivité
du
- Evolution
du
nombre
d'actifs
et
de
la
part
des
cenire-ville
pour
les
cadres
et
des
professions
intellectuelles
professions
intermédiaires,
Ind.3
supérieures
les
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
a
Qualifier
les
modes
de
-Evolution
des
modes
de
déplacements
des
h
.
,
déplacements
des
actifs
Ind.4
actifs
x
.
et
leur
évolution
- Distribution
des
revenus
par
unités
de
Ind.5
consommation
Qualifier
le niveau
de
vie
°
- Statut
d'occupation
des
résidences
de
la
population
Ind.6
principales
°
Estimer
quels
sont
les
types
-Matrice
du
nombre
de
personnes
par
S'neT
q
£s
1YP
z
de
logements
sous
ou
sur
ménages
et
du
nombre
de
logements
par
à
'
Ind.7
,
représentés
par
type
de
typologie
.
ménage
- Evolution
du
nombre
de
logemenlis
vacanis
/ndiquer
si les
logements
Ind.8
du
centre-ville
sont
- Vacance
par
type
de
logements
adaptés
à la
demande
et
Ind.9
aux
cibles
souhaitées
Mesurer
l'attractivité
des
- Evolution
du
nombre
de
ventes
et
du
prix
re
x
logements
sur
le
marché
Ind.10
moyen
de
vente
de
logement
.
_
immobilier
Commerces
: relancer
la
dynamique
du
cœur
de
ville
- Evolution
de
la
vacance
commerciale
Mesurer
la
vitalité
des
Ind.11
- Taux
de
rotation
des
locaux
commerciaux
commerces
Ind.12
Evaluer
si l'offre
commerciale
est
- Evolution
de
la
diversité
commerciale
dynamique,
diversifiée
et
ind.13
complémentaire
de
la
périphérie
48
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
108 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
- Statut
des
commerces
Evaluer
l'atiractivité
et
la
complémentarité
des
ind.14
enseignes
commerciales
- Nombre
de
forains
par
marché
et
type
de
Estimer
l'attractivité
des
‘commerces
non
sédentaires'
et
les
impacts
forain
du
déplacement
de
la
Ind.15
localisation
du
marché
le
cas
échéant
Equipements
: décupler
les
motifs
de
fréquentation
Mesurer
l'attractivité
du
- Evolution
du
nombre
de
praticiens
centre-ville
Peur
.
Ind.16
l'implantation
de
services
de
santé
Mesurer
la
performance
- Complémentarité
équipements
et
des
équipements
sur
le
2
.
.
Ind.17
fréquentation
du
centre-ville
maintien
des
flux
de
visiteurs
en
centre-ville
Economie
et
tourisme
:
stimuler
l'activité
du
centre
- Evolution
du
flux
de
chalands
dans
les
Evaluer
l'attractivité
des
Ind.18
commerces
du
centre-ville
enseignes
du
centre-ville
- Evolution
de
la fréquentation
des
équipements
touristiques
- Evolution
du
nombre
d'entreprises
de
type
‘économie
sociale
ef
solidaire’
et
évolution
du
nombre
d'emplois
attaché
à ces
structures
Mesurer
lé
recours
des
usagers
aux
points
Ind.19
d'information Mesurer
l'évolution
des
typologies
d'entreprises
et
estimer
le
renforcement
Ind.20
du
poids
économique
du
cenire
- Co-atiractivité
entre
les
berges
et
le cenire-
ville
Evaluer
l'impact
du
réaménagement
des
berges
et
des
liaisons
et
de
la
reprise
de
Ind.21
signalétique
sur
la
fréquentation
du
centre-
ville
Axe
Il
Renforcer
l'identité
singulière
du
cœur
de
ville
Renforcer
l'effet
vitrine
du
centre
Estimer
l'impact
du
réaménagement
des
portes
d'entrées
pour
- Evolution
des
portes
d'entrées
de
ville
|
ue
Ind.22
l'attractivité
et
la
diminution
des
barrières
d'accès
vers
le
centre
43
109
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
- Partage
de
l'espace
de
voiries
par
mode
de
transport
Evaluer
la
possibilité
d'accessibilité
au
centre-
ville
par
différent
modes
et
requalifier
les
voiries
{boulevard}
Ind.23
- Perception
des
ambiances
nocturnes
Rendre
compte
de
l'attractivité
des
bâtiments
remarquables
ef
des
commerces
à différentes
temporalittés
{jour/nuit]
ind.24
Metre
en
valeur
le patrimoine
exceptionnel
et
ordinaire
- Avant
/ Après
des
espaces
publics
réaménagés
Evaluer
la
perception
de
la
requalification
des
espaces
publics
et
portes
d'entrées
du
centre-ville
Ind.25
- Effet
levier
des
réhabilitations
de
façades
Evaluer
la
perception
du
cadre
bâti
dans
les
secteurs
qui
auront
été
particulièrement
marqués
par
les
plans
de
ravalement,
notamment
les
portes
d'entrées
efles
abords
des
places
emblématiques,
....
Ind.26
insuffler
la nature
jusqu'au
cœur
de
ville
- Evolution
des
Usages
suite
aux
plantations
en
fonction
de
leur
densité
et
localisation
Veiller
à la
bonne
localisation
des
plantations
et
à leur
synergie
avec
les
équipements
du
centre-
ville,
le
mobilier,
Ind.27
Axe
Ill
Animer
et
faire
vivre
le
centre
avec
son
contexte
immédiat
Développer
l'animation
du
cœur
de
ville
- Nombre
ei
fréquence
d'animations
commerciales
organisées
Evaluer
la
répartition
et
la
fréquentation
des
animations
commerciales
sur
l'année
Ind.28
- Flux
de
chalands
lors
des
animations
commerciales
Chiffrer
les
flux
de
chalandis
lors
des
animations
commerciales
et
cibler
leur
échelle
d'attractivité
Ind.29
- Surface
des
terrasses
des
restaurants,
bars,
brasseries
Quantifier
ef
qualifier
l'évolution
de
la
présence
des
restaurants,
bars
et
Ind.
30
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
50
110 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
brasseries
dans
l'espace
public
Chiffrer
les
flux
de
visiteurs
des
évènements
festifs
organisés
par
la
ville
et
ind.31
cibler
leur
échelle
d'attractivité
- Evolution
de
la
fréquentation
de
la
ville
et
des
grands
événements
festifs
Tirer
parti
des
quartiers
générateurs
d'attractivité
et
les
raccrocher
au
centre
Quantifier
l'augmentation
de
la fréquentation
suite
- Evolution
de
la fréquentation
du
centre-ville
aux
différentes
actions
ind.32
mises
en
œuvre
{1h
de
parking
gratuite)
Cibler
l'échelle
d'attractivité
du
centre-
vile
de
Montbéliard
- Origine
des
visiteurs
{origine
des
visiteurs
:
Ind.33
périmètre
ORT,
reste
de
la
vile,
agglomération,
pôle
métropolitain...) Quaiifier
les
raisons
de
déplacements
vers
le
- Lieux
et
motivations
de
fréquentation
du
centre-ville
(commerces
.
.
.
|
ind.34
centre-ville
dont
alimentaire,
services
dont
santé,
offre
culturelle,
HCR)
Accroître
la notoriété
de
Montbéliard
- Evolution
des
KPI
{indicateurs
clés
de
Evaluer
la
présence
de
la
performance)
de
la
page
Facebook
de
la
ville
Ville
sur
les
réseaux
ind.35
de
Montbéliard
sociaux
51
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Avenant
d'ORT
à la
convention
Action
Cœur
de
Ville
- Montbéliard
Marie-Noëlle
BIGUINET
Maire
de
Montbéliard
fille
de Sntbéliard
Charles
DEMOUGE
Président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
AGGLOMÉRATION
Marie-Claude
GALLARD
Maire
d’Audincourt
utile
d’
udincourt
Antoine
BREHARD
Directeur
régional
Bourgogne
Franche-Comté h a
Dominique
BOURGOIS
Président
du
CRAL
Groupe
Action
Logement
ActionLogement
©
Jean-Philippe
SETBON
Secrétaire
Général,
délégué
de
l'ANAH
dans
le
département
nationale del'habitat
Anah
Jacky
HAUTIER
Sous-Préfet
de
Montbéliard
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte rendu suecinet Conseil Municipal du 17 février 2020
52
112 10.
Projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Nord
Doubs
(SCoT)
- Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
des
consultations
légales
sur
le projet
du
SCoT
Nord
Doubs
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
novembre
2017,
le conseil
municipal
a émis
par
délibération
n° 41
du
26
mars
2018
un
avis
favorable
sur
ce
projet
dans
son
ensemble
assorti
de
préconisations
concernant
le commerce
et
la préservation
des
espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels.
Lors
de
ces
consultations,
plusieurs
observations
ont
été
émises
par
les
personnes
publiques
associées,
relevant
la
qualité
du
projet
formulé
par
le PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables),
mais
l'insuffisante
prescriptivité
et
le manque
de
cohérence
des
dispositions
du
DOO
(Document
d‘Orientations
et d'Objectifs)
pour
permettre
une
réelle
mise
en
œuvre
des
orientations
générales.
L'importance
des
remarques
formulées,
tout
particulièrement
concernant
l'insuffisante
maîtrise
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
a
alors
conduit
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
à décider
de
retravailler
le projet.
Ainsi,
sur
le fondement
d'éléments
de
diagnostic
actualisés
ou
précisés,
des
travaux
menés
dans
le cadre
d'ateliers
qui
se
sont
tenus
sur
4 thématiques
(Environnement,
Economie/Activités,
Habitat
et
Gestion
de
l’espace)
ont
conduit
à
amender
le DOO
et
à apporter
les
compléments
nécessaires
sur
les
autres
documents
composant
le dossier
du
SCoT
pour
aboutir
à un
dossier
finaliser.
Par
délibération
du
22
novembre
2019,
le conseil
communautaire
a A
approuvé
le bilan
de
la concertation
mise
en
œuvre
à l'occasion
de
l'élaboration
du
projet
de
SCoT
arrêté
le projet
de
SCoT
décidé
de
transmettre
pour
avis
la délibération
du
22
novembre
2019
et
le projet
de
SCoT
aux
personnes
publiques
associées
et
instances
devant
être
consultées
rappelé
que
le projet
de
SCoT
fera
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
intégrera
l'ensemble
des
avis
émis
à l'issue
des
consultations
légales.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le projet
de
SCoT
qui
est
composé
de
3 pièces
obligatoires
à savoir
:
un
rapport
de
présentation
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
un
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
L'ensemble
des
documents
du
projet
de
SCoT
est
consultable
au
Pôle
Urbanisme
Environnement.
Pour
mémoire,
les
remarques
de
la Municipalité
émises
sur
le précédent
projet
portaient
essentiellement
sur
:
Î. Le
commerce
:
Les
prescriptions
du
DOO
(anciennement
n°
42
et
43)
préconisaient
l'implantation
de
commerces
de
moins
de
400
m2?
de
surface
de
plancher
en
centre-ville
et les
surfaces
de
plus
de
400
m2
dans
les
espaces
commerciaux
de
périphérie.
Il a
été
estimé
que
celles-ci
méritaient
d'être
renforcées
dans
leurs
portées
et
leur
aspect
contraignant,
de
manière
à ce
que
le SCoT
s'empare
de
manière
plus
efficace
de
la problématique
de
l'économie
de
commerce
et
de
services,
et
son
articulation
avec
l’économie
industrielle.
Il a été
demandé
à ce
que
cette
question
devienne
une
priorité
du
SCoT.
Par
ailleurs,
la Municipalité
a regretté
que
l'opportunité
de
réalisation
d'un
DAAC
n'ait
pas
été
retenue
dans
le
projet
de
SCoT.
Les
problématiques
rencontrées
aujourd'hui
sur
le commerce
de
centre-ville
doivent
être
réellement
prises
en
considération,
travaillées
et
s'inscrire
dans
un
schéma
cohérent
de
développement,
structuré
et établi
à
l'échelle
du
ScoT.
Aussi,
il a été
demandé
à ce
que
la volonté
de
travailler
à la
conception
d'un
DAAC
dans
les
meilleurs
délais
soit
mentionnée
afin
de
montrer
un
engagement
fort
du
SCoT
sur
la redynamisation
des
centres-villes,
centres-bourgs
et
cœurs
de
quartiers
: Cet
objectif
ainsi
affirmé
devant
être
appuyé
par
le développement
de
politiques
de
commerce
et de
services
adaptées,
et
complété
par
une
politique
soutenue
de
l'habitat.
Les
prescriptions
n°
49
et
50
(anciennement
n°
42
et
43)
du
nouveau
projet
de
ScoT
n'ayant
pas
été
renforcées
et
la
réalisation
d'un
DAAC
dans
les
meilleurs
délais
n'ayant
pas
été
retenue,
les
propositions
ci-dessus
doivent
par
conséquent
être
maintenues
compte
tenu
des
enjeux
portant
aujourd’hui
sur
le commerce
de
centre
ville.
2. La
consommation
de
l’espace,
la préservation
des
espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
113 Il a été
demandé
à ce
que
ces
axes
figurent
au
titre
des
priorité
du
ScoT.
En
effet,
la consommation
d'espaces
agricoles
a été
trop
importante,
celle-ci
devant
être
réduite
pour
favoriser
l’agriculture
péri-urbaine
et
répondre
ainsi
à des
besoins
spécifiques
de
consommation
en
forte
augmentation
(agriculture
biologique,
circuits
courts).
Concernant
ce
deuxième
point,
les
objectifs
ont
été,
dans
le nouveau
projet
de
ScoT,
complètement
ré-établis,
avec
une
meilleure
maîtrise
et
une
réduction
de
la
consommation
des
espaces.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
ScoT
dans
son
ensemble
en
renouvelant
les
prescriptions
ci-dessus
concernant
le
commerce.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
11.
Rue
de
Belfort
- Cession
partie
de
parcelle
à la
SCI
l'OPUNTIA
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
Jean-François
FEUNETTE,
représentant
de
la SCI
L'OPUNTIA
et gérant
du
magasin
FEUNETTE,
13
rue
de
Belfort
à Audincourt,
a émis
le souhait
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
Al
985
appartenant
à la
commune.
L'acquisition
de
cette
partie
de
parcelle,
attenante
à la
parcelle
AI
144
dont
la SCI
est
propriétaire,
permettrait
à
Monsieur
FEUNETTE
de
créer
une
extension
de
type
abri,
non
fermé,
qui
servirait
notamment
pour
la vente
de
replants
de
fruits
et
légumes
pour
son
magasin.
L'intervention
du
géomètre
a permis
de
mesurer
la bande
de
terrain
(actuellement
espaces
verts)
à céder
par
la
commune
soit
environ
15
m2.
Le
service
de
la Direction
Immobilière
de
l'État
(France
Domaine)
a évalué
le mètre
carré
à 7,50
€.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
* _
Décider
de
la cession
comme
suit
Acquéreur
Parcelle
mère
Parcelle
à
Superficie
PRIX
TOTAL
céder
SCI
EOPUNTIA
AI
985
At
985p
15
m2
112,50
€
13
,rue
de
Belfort
d'une
surface
environ
environ
25400
AUDINCOURT
de
691
m2
Représentée
par
M.
FEUNETTE
Jean-François
M.
FEUNETTE
François
+ Confier
la rédaction
des
actes
et
l'accomplissement
des
diverses
formalités
à Maître
Anne
NADLER,
associée
de
la société
civile
professionnelle
dénommée
« Gilles
JUILLARD,
Pascal
FERRY,
Anne
NADLER,
Stéphanie
BERTRAND
et
Mélanie
THOUVENOT-FAGEOT,
notaires
associés
», titulaire
d'un
office
notarial
à AUDINCOURT,
*
Autoriser
le Maire
à signer
les
actes
à intervenir,
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
étant
à la
charge
de
l'acquéreur,
*
Signer
à cet
effet
tout
avant
contrat
préalable
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et nécessaire
pour
parvenir
à la
régularisation
des
présentes.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
114
T
T eo
8
£
|
G
a
LEGENDE
:
ë
a
H
fl
FR
ui
u
IT
T
T
F
Suppans
Tél.
EDP,
Ect
public
FT
oo
Regards
- N=
6260.90
Rcgare
gels
N=
620.000
-
s
Bouche
à ch
Nota
‘
$
orties
Gaz.
leeticité
- La
planimétrie
du
fichier
est
rattachée
au
système
RGF93-CC47
Chambre
de
tirage
Lu
un
une
once
nana
_
Application
cadastrale
Mur,
srerne
donnée
à titre
indicatif
!
Arbre,
sapin
ENTITÉ
:
PARCELLAIRE
DÉFINITION
SURFACE
PROJET
EMPRISE
À CÉDER
À
AI
N°985
PARTIE
PAR
LA
COMMUNE
D'AUDINCOURT
| D
À LA
SCI
OPUNTIA
+ N=
6260.949
O
|
E
+
N=
6260.940
=
(AI
N°léé
)
Pré
COMMERCE JARDINERIE
LL
N=
6260.920
Te
EE
e
Compte
rendu
succnet
Conseil
Municipal
dÙ
T7
février
2020
Ez 1989.320
Uh E= 1989.340
ME dincourt
CESSION
BANDE
DE
TERRAIN
- RUE
DE
BELFORT
A1522
AI
143
É
AI
805
ÿ
A1 860
.
G ay È << œ
AI
144
TF7
AI 700
AI
995
AI
985
A1
608
A1237
AI
236
Ar984
À!
986
AI
699
Al
146
AI
605
A1
988
AI
147
[ &
AI 588
A1 607
EL
ÀI
148
D mo M
AI
334
AI
S8S
æœ
AI
830
AI
150
A1
829
AI 149
A1152
AI 151
AI 153
AI
222
=
=
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
x
responsabilité
de
la collectivité.
LA v Compte rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
116 12.
Rue
Viette
- convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
portant
sur
le passage
d'un
câble
électrique
souterrain
basse
tension
(400
volts)
en
domaine
privé
vont
être
entrepris.
Une
parcelle
communale
étant
concernée
par
le projet,
il convient
donc
d'établir
une
convention
de
servitude
de
o
P
.
P
}
.
-
“
passage
au
profit
d'ENEDIS,
afin
que
les
opérations
d'entretien
nécessaires
à la
maintenance,
à la
sécurité
et au
bon
fonctionnement
de
cet
ouvrage
puissent
être
réalisées.
La
parcelle
communale
concernée
est
la suivante
:
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Lieux-dits
Audincourt
AH
248
Viette
Dans
le cadre
de
la convention,
il est
consenti
au
distributeur
:
+ l'établissement
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
52
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
*__ l'établissement
si besoin
de
bornes
de
repérage,
*__ l'autorisation
d'effectuer
l’élagage,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
*__ l'utilisation
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
et la
réalisation
de
toutes
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Aussi,
je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
:
* à signer
la convention
de
servitudes
de
passage
avec
ENEDIS
ainsi
que
le plan
annexé,
* à signer
l'acte
notarié
ultérieur
relatif
à cette
servitude.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
117 Convention
CS08
- VO7
EN L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
SERVITUDES
Commune
de
: Audincourt
Département
: DOUBS
Une
ligne
électrique
souterraine
: 400
Volts
N°
d'affaire
Enedis
: DC23/024502
C-IC-AUDINCOURT-USLU
BURAK
CAN
Chargé
d'affaire
Enedis
: MAUREL
Guillaume
Entre
les
soussignés
:
Enedis,
SA
à directoire
et
à conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€ euros,
dont
le siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92078
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
de
Nanterre
sous
le numéro
444
608
442-
TVA
intracommunautaire
FR
66444608442,
représentée
par
Le
Directeur
Régional
ENEDIS
en
Alsace
Franche-Comté,
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex,
dûment
habilité
à
cet
effet,
désignée
ci-après
par
" Enedis
"
d'une
part,
Et Nom
* COMMUNE
D'AUDINCOURT
représenté(e)
par
son
69
nesenerene
nr
esernnnan
ennemi
aneannnenesne
ane ; ayant
reçu
fous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseil
ss
.
..
en
date
du
nr
nnnnnrenresereeneien
Demeurant
à : BP
198,
25405
AUDINCOURT
CEDEX
TÉlÉPhONE
:
nn
rrrernesenenneenenssrnscee
Né(e)
à :
Agissant
en
qualité
Propriétaire
des
bâtiments
et
terrains
ci-après
indiqués
{”)
Sile
propriétaire
est
une
société,
une
association,
un
GFA,
indiquer
la société,
l'association,
représentée
par
M ou
Mme
suivi
de
l'adresse
de
la société
ou
association.
(”)
Si
le propriétaire
est
une
commune
ou
un
département
indiquer
« représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
président
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
par
décision
du
Conseit
Municipal
ou
du
Conseil
Générat
en
date
du...
désigné
ci-après
par
« le
propriétaire
»
d'autre
part,
nu
LT
D
777
parapnés
(initiales)
"page
1
| Compte
rendu
< succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
118 Convention
CS06
- VO7
[la
été
exposé
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la parcelle
ci-après
lui
appartient
:
Nature
éventuelle
das
sols
et
cultures
Commune
Prefixe
Section
Rumér
de
Lieux-dits
(Cultures
légumières,
P
prairles,
pacage,
bois,
forêt
....}
Audinçourt
AH
0248
VIETTE
,
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
aux
articles
R.323-1
à D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
que
la parcelle,
ci-dessus
désignée
est
actuellement
(*)
:
s É
non
exploitée(s)
+ El
exploitée(s)
par-lui
même
.
»* []
exploitée(s)
par.
qui
sera
indemnisé
directement
par
Enedis
en
vertu
desdits
articles
décret
s'il
l'exploite
lors
de
la construction
de
lafles)
lignes
électrique(s)
souterraine(s).
Si
à
cette
date
ce
dernier
à
abandonné
l'exploitation,
l'indemaité
sera
payée
à
son
successeur.
(* ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles)
Les
parties,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
par
les
articles
L.323-4
à L.323-9
etles
articles
R.323-1
à
D.323-16
du
Code
de
l'Energie,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1987,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
Enedis
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sant
convenues
de
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - Droits
de
servitudes
consentis
à Enedis
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la parcelle,
ci-dessus
désignée,
le propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâlie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1.1/
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mmètre(s}
de
large,
1 canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
52
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
1.27
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
1.3/
Sans
coffret
1.4/
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
lemplatement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur.
1.5/
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
ia
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis. Enedis
veille
à laisser
la/les
parcelle(s)
concernée(s)
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son/intervention(s).
Le
propriétaire
sera
préatablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2 - Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la propriété
et
la jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
lenlévement
ou
la modification
des
ouvrages
désignés
à l'article
1er.
Le
propriétaire
S'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à l'article
er,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d’arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
paraphes
(initiales)
page
2
119 Convention
CS06
- VO7
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
ia
sécurité
desdits
ouvrages.
il pourra
toutefois
:
+ élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à proximité
des
ouvrages
électriques
à condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
l'ouvrage(les
ouvrages)
visé(s)
à
l'article
1er,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
+
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
füt
soit
à
une
distance
Supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 -
indemnités
3.1/
À titre
de
compensation
forfaitaire
et définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à l'article
1er,
Enedis
s'engage
à verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à l'article
7 ci-après
:
+ ©
au
propriétaire
qui
accepte,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euro
{ €).
*
[]
Le
cas
échéant,
à
l'exploitant
qui
accepte,
une
indernnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euro
( €).
Dans
le cas
des
terrains
agricoles,
cette
indemnité
sera
évaluée
sur
la base
des
protocoles
agricotes!
conclus
entre
la profession
agricole
et
Enedis,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2/
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
el
aux
biens
à l'occasion
de
la construction,
ta
Surveillance,
l'entretien,
ia
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à
l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
tribunat
compétent.
T Protocoles
"dommages
permanents"
et
"dommages
instantanés”
relalifs
à l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
éieciriquos
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
ARTICLE
4 -
Responsabilité
Enedis
prendra
à sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
serant
évalués
à l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5- Litiges
Dans
le cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
ün
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
tes
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
ARTICLE
6 -
Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
if
est
question
à
l'article
ter
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
où
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
En
égard
aux
impératifs
de
la distribution
publique,
le propriétaire
autorise
Enedis
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire. ARTICLE
7 -
Formalités
La
présente
convention
ayant
pour
objet
de
conférer
à Enedis
des
droits
plus
étendus
que
ceux
prévus
per
l'article
L323-4
du
Code
de
l'Energie,
pourra
être
authentifiée,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la Publicité
Foncière,
par
acte
notarié,
les
frais
dudit
acte
restant
à
{a
charge
d'Enedis.
Elle
vaut,
dès
sa
signature
par
le propriétaire,
autorisation
d'imptanter
l'ouvrage
décrit
à l'article
1er.
Nonobstant
ce
qui
précède,
le propriétaire
s'engage,
dès
maintenant,
à porter
la présente
convention
à la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
parcelle
traversée
par
les
ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
I s'engage,
en
outre,
à faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
à la
parcelle
concernée,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à l’article
er,
les
termes
de
la
présente
convention.
paraphes
(initiales)
page
3 Convention
CS06
- V07
Nom
Prénom
Signature
COMMUNE
D'AUDINCOURT
représenté{e)
par
son
(SA)
ner
rnnrneneennssenurss
, ayant
reçu
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
par
décision
du
CONS
ressens
en
date
du
{4}
Faire
précéder
la signature
de
la mention
manuscrite
"LU
et
APPROUVE"
{2j
Parapher
les
pages
de
fa convention
et
signer
les
plans
Cadre réservé à Enedis
paraphes
(initiales)
page
4
Département
:
DOUBS Commune
:
AUDINCOURT
Section : AH Feuille : 000 AH 01 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 Dale d'édition : 19/12/2019 (fuseau horaire de Paris} Coordonnées sn projection
: RGF93CC47
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
cdif.besancon@dgfip.finances.qouv.fr Le
plan
visualisé
sur
cel
extrait
esl
géré
par
le cantre
des
Impôts
foncier
suivant
:
POLE
TOPOGRAPHIQUE
BESANCON
GESTION
CADASTRALE
MONTBELIARD
Réception
mardi
Bh45-
12h/13h30-16h
et sur
RdV
25214
25214
MONTBELIARD
CEDEX
tél.
03
81
47
24
00
-fax
03
81
47
24
21
E-mail
:
Cet extrail de plan vous
est
délivré
par
:
cadaslre.gouv.fr
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
‘
L
_
|
Comptes
publics
L'ELECTRICITÉ
EN
RESEAU
1989000
r
1889100
#
EL
SRETT
\
|
670
\
ja
\
635
\
SCHAMPS
D
L/
\ \
\
8
\
8
ë
#7
\
+
TÈ
NN
Di
°
à
\
D
671
\ \
\
568
TT
\
7
Q
\
z
258
\
Pose
d'un
câble
\
basse
tension
150?AL
\
dans
parcelle
AH248
\
À
sur
une
longueur
d'environ
52
m
|
\
684
a
»
e
SE
F
£
a
|
È
©
Fa
Le
©
œ ñ
839
-
Date
et
signature
:
ÈS
845
"s
1589000
1989100 13.
Convention
de
passage
pour
branchement
avec
Enedis
pour
le compte
de
la SCI
RX
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°88
du
1°
juillet
2019,
vous
avez
accepté
les
échanges
de
terrain,
pour
l'agrandissement
du
parking
avec
les
propriétaires
: SCI
RX
et
Mme
Boudjemline.
Dans
le cadre
de
ces
échanges,
la ville
cédait
à la
SCI
RX
17
m2
de
terrain
d'aisance
pour
qu'elle
puisse
aménager
une
surface
commerciale
côté
rue
de
la mairie
ainsi
qu'un
dispositif
empêchant
le stationnement
sauvade.
q
Aussi,
pour
que
ce
projet
puisse
voir
le jour,
la SCI
RX
a sollicité
la commune
pour
l'autoriser
à réaliser
un
branchement
souterrain
sur
les
parcelles
appartenant
à la
commune.
Ce
branchement
souterrain
doit
être
réalisé
sur
une
longueur
de
15
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
AZ
n°567
et
571.
convient
donc
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage
pour
branchement
au
profit
de
la SCI
RX
représentée
par
Monsieur
Richard
et
ainsi
autoriser
ENEDIS
à établir
ce
branchement
sur
les
parcelles
appartenant
à la
commune.
La
parcelle
communale
concernée
est
la suivante
:
Section
N°
Parcelles
Adresse
AZ
567
-571
2 rue
de
la mairie
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le
* accepter
les
termes
de
la convention
ainsi
que
le plan
annexé,
* signer
la convention
de
servitude
de
passage
avec
ENEDIS,
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
maire
à :
124 13/12;2019
nupComntasendusl
SUSGINEE
GensellMunisipalduottféier
AG
f
INESSAgerIe
Pro
UELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
BRANCHEMENT
Ssant
en
tant
que
{ll
- propriétaire -_
réprésentant
dûment
mandat
copropriéraire
Autorise Enedis,
SA
Siège
Social
Enedis
- Tour
Enedis
- 34
place
des
Corolles
97579
Paris
La
Défense
Cedex.
Agence
Raccordement
Marché
Grand
Public
et
Professionnel:
47
rue
Bersot
SGQ0
BESANCON
IP
RIT
brancheme
ent
sOUtérTaU
sur
proprièté
située
RUT
2
AZ
Barcelle
: 567
571
sur
une
longueur
taiale
d'environ
1
ique
de
a
parcelle
de
la SCIRX
lmentanon
ilecte
SI
pour
Pa
Numero
de
dossier
:à
Enedis.
pour
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Les
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la
propriété
ses
agents
qu
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de
la constructon,
la
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Las
se
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83
réparations
des
ouvrages
ainsi
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des
travaux
de
démolition
de
:
cuon
incompatible
avec
le
maintien
du
dit
ouvrage
ur
sn
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êté.
3
résents
convention
de
passage
prend
effet
à dater
de
ce
jour.
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Signature
précédée
de
la
: tieriti
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rite
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iv
n
1) Raver
li mention
futile
12/2019
messager
pro
SCERX-
RUE
DE
LA
MAIBIF.
25400
AUDINCOURT
gendre
re
Borne
à poser
contre
facade
hi
Cümpearendueauecinet
DémséiSAUNBaLAUOTF
NET
POROXT
a
|
426
00c:E - SJeU23
179 ZV 996 Zv
| 195 ZV ï
ee nee ee em +15 ZV 19 ZV
Done T1SZV
n TT ZTZV
|
ETZV ÉT2V T
\ nn — a ue Den ts po 2V j
| HIZV — . ‘
GT 7v pb9 Zv eco 7v h
959 ZV
LUNODUIDN sleqoj) 829 FTP 14.
ADeC
- Adhésion
2020
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Audincourt
est
adhérente
à l'ADeC
et
manifeste
ainsi
son
désir
de
participer
au
développement
et
à l'accès
à la
culture
pour
le plus
grand
nombre.
En
effet,
sans
l'apport
des
communes
adhérentes
et
suite
au
désengagement
de
la Ville
de
Montbéliard,
l'ADeC
a
besoin
du
soutien
des
villes
adhérentes
afin
de
poursuivre
son
action
dans
l'accès
à la
culture
pour
tous.
Son
objectif
reste
le même
: permettre
une
solidarité
entre
communes
de
tailles
différentes
s'attachant
à conduire
une
dynamique
au
service
d'une
intercommunalité
de
projet
culturel
(exemple
: salon
du
jeune
lecteur
du
Pays
de
Montbéliard
— Livres
Complices,
tous
les
2 ans).
Aussi
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
fixer
le montant
de
l'adhésion
annuelle
à 6
693,50
€
(13
387
habitants
x 0,50
€) pour
la participation
au
financement
de
ses
activités
pour
2020.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* verser
à l'ADeC
la somme
de
6 693,50
€.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
15.
Littératures
Etrangères
2020
- Financement
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
la Ville
d'Audincourt
reconduit
en
2020,
du
1°
au
10
avril
les
Littératures
Etrangères
: ie Maroc
Berbère.
Auteurs
invités
: Leila
BAHSAIN,
Halima
HAMDANE,
Mohamed
NEDALI
Rencontres
avec
les
scolaires
sur
2 jours
Inauguration
: Ambiance
musicale
assurée
par
YO
et
artiste
Aziz
BOULAAROUG
Atelier
calligraphie:
Abdou
AMRI
Contes
: Halima
HAMDANE
Conférence
: Jeanne
FOUET-FAUVERNIER
en
collaboration
Association
ALIF
Projection
dessin
animé
Rencontres
Echanges
avec
les
marocains
du
Pays
de
Montbéliard
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
+ __
solliciter
les
financements
suivants
:
MONTANTS
Région
Bourgogne
Franche-Comté
1600
Département
du
Doubs
600
* signer
les
conventions
correspondantes.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
128 16.
Festival
Rencontres
et
Racines
2020
- Financements
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
le festival
Rencontres
et Racines
sera
organisé
les
26,
27
et 28
juin
2020.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
.
solliciter
les
financements
suivants
:
ORGANISMES
MonrTanTs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
15
000
€
Département
du
Doubs
12
000
€
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
15
000
€
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
6 000
€
SACEM
8 000
€
Ÿ
signer
les
conventions
correspondantes.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
17.
Campagne
à la
ville
2020
- Financement
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdarnes,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
la Ville
reconduit
en
2020
la manifestation
« La
Campagne
à
la Ville
» et
organise
la 27°"
édition
les
5 et
6 septembre
2020.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
voulair
autoriser
le maire
à :
solliciter
le financement
suivant
:
l.
MONTANT
{Département
du
Doubs
3 000
€
“signer
la convention
correspondante.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
18.
Fête
de
la Bande
Dessinée
2020
- Financements
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
culturel,
la Ville
reconduira
en
2020
la manifestation
« La
Fête
de
la
BD
» et
organisera
la 38*%"°
édition
les
5 et
6 décembre
2020.
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
129 Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
“
solliciter
les
financements
suivants
:
ORGANISMES
MonranTs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
17
000
€
Département
du
Doubs
8 000
€
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
12
000
€
*_ signer
les
conventions
correspondantes.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
19.
Canoë
Kayak
Audincourtois
- Association
Sportive
Audincourtoise
- Subventions
Exceptionnelles
-
Madame
MÉTIN
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Afin
de
mener
à bien
des
actions
conformes
à leurs
objectifs,
les
associations
sollicitent
régulièrement
le soutien
de
la
Ville.
C'est
le cas
pour
:
Le
Canoë-kayak
Audincourtois
(CKA)
qui
organise
les
8, 9
et
10
mai
prochain,
la 1/2
finale
slalom
de
la coupe
nationale
3 sur
le bassin
d'eau
vive.
250
compétiteurs
venant
de
toute
la France
seront
à Audincourt.
Le
public
concerné
par
cette
manifestation
est
évidemment
le monde
du
canoë
kayak
mais
un
public
beaucoup
plus
large
est
attendu,
soit
environ
300
personnes.
L'ASA
qui
a organisé
ses
traditionnels
tournois
U9
et
U11
les
18
et
19
janvier
au
COSEC
Jean-Michel
Curie.
Ce
sont
plus
de
250
enfants
qui
ont
pu,
l'espace
d'une
journée,
se
confronter
à d'autres
équipes,
pas
uniquement
du
secteur
puisque
le club
à accueilli
des
clubs
Bisontins
et
Alsaciens.
Associations
Montants
La
Canoë-kayak
Audincourtois
(CKA)
600
€
L'Association
Sportive
Audincourtoise
400
€
TOTAL
1 000
€
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à verser
les
subventions.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
20.
Convention
d'Obijectifs
et
de
Moyens
-
Centre
Social
Escapade
Avenant
n°1
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
130 La
Ville
a signé
une
Convention
d'Objectifs
et de
Moyens
avec
le centre
social
Escapade
le 1°
avril
2018
pour
une
durée
de
4 ans.
La
structure
a vocation
à développer
d'abord
du
lien
et de
l'engagement
en
étant
à l'écoute
des
besoins
de
son
territoire,
et
en
permettant
aux
habitants
d'être
acteurs.
Ainsi,
le centre
social
Escapade
souhaite
développer
un
projet
« maison
» qui
porte
sur
trois
axes
:
- Vie
sociale
à travers
l'Espace
de
Vie
Sociale,
- Famille
avec
le lieu
d'accueil
et
d'échange
pour
les
familles
(LAEP),
- Citoyenne
à travers
la Maison
de
la citoyenneté.
Afin
de
mener
à bien
cette
action,
une
partie
du
rez
de
chaussée
du
centre
social
Renée
Lods
est
mise
à disposition
du
centre
social
Escapade.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à signer
avec
le Centre
social
Escapade,
l'avenant
à la
convention
initiale
de
partenariat.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Pas
de
participation
au
vote
:
Jacques
CASOLI,
Noëlle
GRIMME
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
131 ville
d'
Hôtel
de
udincourt
__:
www.audincourt.fr
Pôle
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Sport,
Vie
Associative
Affaire
suivie
par
Françoise
BONOT
Contact
: 03
81
36
37
64
Email
: f.bonot@audincourt.fr
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Avenant
n°
1
Entre
:
La
Ville
d'Audincourt,
représentée
par
Madame
Marie-Claude
GALLARD,
agissant
en
qualité
de
Maire,
D'une
part,
Êt
:
Le
Centre
Social
Escapade,
représenté
par
Madame
Sylvette
CASOLI,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
D'autre
part,
Article
1 : Afin
de
développer
leurs
activités
sur
les
quartiers
Forges
-Montanot,
la mise
à disposition
de
nouveaux
locaux
au
rez
de
chaussée
du
centre
social
Renée
Lods
a été
décidée
de
la façon
suivante
:
- Une
salle
de
10,47
m2
- Une
salle
de
13,39
m2
- Une
salle
équipée
d'une
cuisine
de
40,00
m2
- Un
local
technique
de
5,65
m2
- Un
sanitaire
de
7,86
m2?
- Espace
d'accueil
de
32,87
m2
(mentionné
dans
la convention
initiale)
- Un
sanitaire
enfants
de
8,58
m?
- Un
local
rangement
de
4 m2
Fait
à Audincourt,
le
La
Présidente
du
Centre
Social
Escapade,
Le
Maire,
Sylvette
CASOLI.
Marie-Claude
GALLARD.
udincours.
Diéoutss
Ville
8, avenue
Aristide
Briand
: BP
45
199
= 25405
Audincourt
cedex
- Tél.
: 03
81
36
37
38
- courrier
@sudincourt.fr
- siret+
212-500
318-0010.
ee
—-Pays-de
Montbéliard
Agglomération
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
32 21.
Convention
de
partenariat
entre
la ville
d'Audincourt
et
la MJC
Saint
Exupéry
- Avenant
n°3
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
a signé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la MJC
Saint
Exupéry
qui
a été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2019.
Considérant
que
la nouvelle
directrice
prendra
ses
fonctions
le 3
février
2020,
il convient
de
prolonger
une
nouvelle
fois
la convention
initiale
jusqu'au
1°
juin
2020.
Suite
à l'incendie
des
locaux
sis
au
49
rue
Combe
Mirey,
la mise
à disposition
de
nouveaux
locaux
situés
au
66
rue
des
Champs
de
l'Essart
a été
décidé.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à signer
avec
la MJC
Saint
Exupéry,
l'avenant
n°3
à la
convention
initiale
de
partenariat.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
133 ville
d'
udincourt
www.audincourt.fr
Pôle
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Sport,
Vie
Associative
Affaire
suivie
par
Françoise
BONOT
Contact
: 03
81
36
37
64
Email
: fbonot@audincourt.fr
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
Avenant
n°
3
Entre
:
La
Ville
d'Audincourt,
représentée
par
Madame
Marie-Claude
GALLARD,
agissant
en
qualité
de
Maire,
D'une
part,
Et: La
MJC
Saint
Exupéry,
représentée
par
Madame
Salima
BOUOUDER,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
D'autre
part,
Article
1 : La
Ville
a signé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la MJC
Saint
Exupéry
qui
a
été
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2019.
Du
fait
de
l'arrivée
de
la nouvelle
directrice
le 3
février
2020,
il convient
de
prolonger
une
nouvelle
fois
la convention
initiale
jusqu'au
1%
juin
2020.
Article
2 : Suite
à l'incendie
des
locaux
sis
au
49
rue
Combe
Mirey,
la mise
à disposition
de
nouveaux
locaux
a été
décidé
de
la façon
suivante
:
°
Locaux
propres
:
E Un
appartement
F4
situé
au
56
avenue
du
8 Mai
comprenant
:
-
3 pièces
utilisées
pour
les
activités
d'accompagnement
scolaire,
atelier
culinaire.
-
1 pièce
utilisée
comme
réserve
pour
le matériel
de
plein
air.
& Des
lacaux
situés
au
66
rue
des
Champs
de
l'Essart
comprenant
:
Au
rez
de
chaussée
: environ
323
m2
- 1 hall
d'entrée
/ accueil
du
public
- 4 bureaux - 2 salles
d'activés
- 1 espace
jeunes
- 1 cuisine - 1 salle
pluriactivités
- 1 local
photocopieur
- 1 local
atelier
/ bureau
- 2 locaux
de
rangement
- 1 local
matériel
atelier
poterie
N Nil
3
AU
SHELL
PE
T e
4
:£spaces
sanitaires
: Hôtel
de
Ville
8, avenue
Aristide
Briand
BP 45
199
25405
Audincourt
cedex
Tél.
: 03
81
36
37
38
courrier
@audincourt.fr
Carapte
rerdu
sag@oot
€ onseil
Municipal
du
17
février
2020
Pays
de
Montbéliard
Agglomératién A
l'étage
: 196
m2
3 salles,
une
salle
sera
affectée
à l'activité
jeune
développée
sur
le quartier
par
les
FRANCAS
et
la
MJC
{4
salles
à
ce
niveau
: 1
salle
de
9,
60
m2
dédiée
à
IDEIS
et
médiateurs
ville)
1 salle
: atelier
orchestre
symphonique
des
enfants
/ cours
de
langue
-
1 local
de
rangement
-
1 salle
d'activités
avec
évier
et
plan
de
travail
-
sanitaire
M Deux
caves
situées
au
5 rue
des
Champs
de
l'Essart
utilisées
pour
le rangement
du
matériel
de
la
M.J.C.
{outils,
VTT...
M Une
cave
située
au
10
rue
de
la Combe-es-Breux
utilisée
pour
entreposer
le matériel
de
jardinage.
Les
modalités
d'utilisation
de
cette
cave
sont
précisées
dans
la
convention
tripartite,
impliquant
fa MJC,
la Ville
d'Audincourt
et
Néolia,
prévue
pour
encadrer
l'activité
« jardin
partagé
».
Prévue
dans
le cadre
de
l'ANRU,
la démolition
des
locaux
situés
au
66
rue
des
Champs
de
l'Essart,
est
reportée,
Néanmoins
cette
opération
sera
programmée
ultérieurement
en
lien
avec
les
travaux
de
l'espace
Saint
Exupéry.
Fait
à Audincourt,
le
La
Présidente
de
la MJC
Saint
Exupéry,
Le
Maire,
Salima
BOUOUDER.
Marie-Claude
GALLARD.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
135 22.
Contrat
de
Ville
Unique
2015
-2020
- Programmation
2020
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n° 52
du
8 juin
2015,
le conseil
municipal
a validé
le Contrat
de
Ville
Unique
du
Pays
de
Montbéliard
2015-2020.
Conformément
au
cadre
législatif
et
réglementaire,
ce
nouveau
contrat
de
ville
s'organise
autour
de
4 axes,
chacun
se
déclinant
en
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
:
Axe
1 : Développement
économique
et
emploi
dans
les
quartiers
qui
comprend
la conception
et l'animation
des
emplois
et
des
compétences
du
territoire
à l'échelle
de
l'agglomération
et de
l'aire
urbaine,
la mobilisation
des
ressources
pour
l'accès
à l'emploi
des
habitants
des
quartier,
le développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
de
l'économie
collaborative
pour
le développement
des
emplois
locaux
utiles
et
accessibles,
le développement
de
l'activité
économique
et
commerciale
dans
les
quartiers
:
Axe
2:
Poursuite
du
renouvellement
urbain
et
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
une
meilleure
attractivité
résidentielle
qui
doit
permettre
de
poursuivre
le renouvellement
urbain,
de
développer
la Gestion
Urbaine
et Sociale
de
Proximité
(GUSP),
de
garantir
la tranquillité
et
la sécurité
des
habitants,
d'articuler
les
démarches
opérationnelles
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
les
enjeux
du
contrat
de
Ville
d'Agglomération,
d'améliorer
la performance
énergétique
des
bâtiments
pour
une
réduction
de
la facture
énergétique
;
Axe
3:
Cohésion
Sociale
par
la cohérence
éducative
qui
comprend
le soutien
à la
parentalité
pour
renforcer
la
communauté
éducative,
le projet
éducatif
global
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
la mise
en
place
d'un
contrat
local
de
santé
;
Axe
4 : Citoyenneté
et
Vivre
Ensemble
qui
doit
permettre
de
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
pour
faciliter
le Bien
Vivre
Ensemble
dans
un
cadre
républicain,
de
prévenir
les
discriminations
et favoriser
l'égalité
des
chances
et
l'accès
aux
droits,
de
co-construire
des
projets
et
d'accompagner
le réseau
associatif.
Par
ailleurs,
le Contrat
de
Ville
Unique
2015-2020
prévoit
également
le dispositif
de
gouvernance
du
contrat
de
ville
avec
notamment
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
des
pilotages
politique
et
technique
ainsi
que
de
la
direction
de
projet.
Le
Contrat
de
Ville
Unique
se
décline
en
programmes
annuels
d'actions.
Pour
ce
qui
concerne
la commune
d'Audincourt,
la programmation
prévisionnelle
pour
2020
a été
établie
par
la Ville
en
concertation
avec
les
différents
partenaires. Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'autoriser
le Maire
à :
* _
Adopter
le programme
prévisionnel
2020
tel
qu'il
figure
dans
le tableau
joint,
* _
Solliciter
les
différents
partenaires
financiers.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Pas
de
participation
au
vote
:
Jacques
CASOLI,
Noëlle
GRIMME
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
136
Sévést Jsiisoz © Josesi [rosseilbooos [ososeacus lose: 000 95 Jo00 vo [92€ +99 Av1OL un
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LT IHAON [any “ANOINN ITA 344 IVHINOS - 0207 IWWV49O4d | 23.
Réussite
Educative
2020
- Programme
prévisionnel
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
d'Audincourt
propose
la mise
en
œuvre
d'actions
dans
le cadre
du
programme
de
réussite
éducative.
Ce
dispositif
est
porté
par
la Caisse
des
Écoles
et
fait
l'objet
d'un
programme
d'actions
élaborées
autour
d'actions
individualisées
concernant
la
santé,
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
le
soutien
à la
parentalité
...
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
* _
adopter
le programme
de
réussite
éducative
prévisionnel
selon
le tableau
joint,
*
autoriser
le Maire
à solliciter
les
différents
partenaires
financiers,
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
138
, bed
00‘000 27 :00‘000 6b 00000 92 VIOL
_:00'00S
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sonBojoyoÂsd SjueuSeAISJUI : oesiel9eds UoI}e9eA -L u0!9E aUoL ,U NSAnOU: HnouIpn Pain 24.
Bourse
d'Aide
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
Convention
de
Partenariat
- Année
2020
-
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
met
en
place
différents
dispositifs
en
direction
de
la Jeunesse.
Dans
ce
cadre,
je vous
propose
de
reconduire
la
mise
en
place
de
5 bourses
communales
d'aide
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs
(BAFA)
pour
l'année
2020
en
partenariat
avec
les
associations
d'éducation
populaire
audincourtoises.
Ces
bourses
d'un
montant
de
200
€ chacune
sont
destinées
à soutenir
financièrement
les
jeunes
audincourtois
qui
souhaitent
suivre
le module
d'approfondissement
BAFA.
Une
convention
de
partenariat
établie
chaque
année
entre
la
Ville,
la MJC
Saint
Exupéry,
le Centre
Social
Escapade
et
les
Francas
définit
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
dispositif,
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
de
l'aide
financière.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* Signer
la convention
de
partenariat
avec
les
associations
d'éducation
populaire
audincourtoises
pour
l'année
2020.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Pas
de
participation
au
vote
:
Jacques
CASOLI,
Noëlle
GRIMME
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
140 uifle
ce
udincourt
Pole
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Sport
et
Vie
Associative
Service
Jeunesse
Affaire
suivie
par
Françoise
BONOT
Contact
: 03.81.36.37.64.
Email
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
f.bonot@audincourt.fr
sonvention
de
Partenariat
Bourses
Communales
d'Aide
au
BAFA
Entre
La
Ville
d'Audincourt,
représentée
par
son
Maire
Marie-Claude
GALLARD,
Et L'association
M.J.C.
Saint
Exupéry,
représentée
par
sa
Présidente
Salima
BOUOUDER,,
Et Le
Centre
Social
Escapade,
représenté
par
sa
Présidente
Sylvette
CASOLI,
Et L'association
Les
Francas
du
Doubs
- Section
Audincourt,
représentée
par
son
Président
Jean-
Louis
Schneider,
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Objet Dans
le cadre
des
actions
menées
en
direction
de
la Jeunesse,
la Municipalité
a validé
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
la mise
en
place
de
5 bourses
communales
d'aide
au
BAFA
en
partenariat
avec
les
associations
d'Éducation
Populaire
Audincourtoises,
pour
l'année
2020.
Ces
aides
d'un
montant
de
200
€ chacune
sont
destinées
à financer
exclusivement
le module
d'approfondissement
de
la formation
BAFA.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
dispositif
entre
les
différents
partenaires.
Article
1%
: Accueil
des
jeunes
Les
jeunes
audincourtois
désirant
s'inscrire
dans
une
formation
BAFA
(stage
de
base
ou
d'approfondissement)
seront
orientés
vers
la M.J.C.
Saint
Exupéry
et
le Centre
Social
ESCAPADE,
lesquels
seront
chargés
de
les
informer,
d'apporter
l'aide
nécessaire
à l'élaboration
de
leurs
dossiers,
de
rechercher
avec
eux
les
meilleures
possibilités
de
financements
(CAF,
CNAF,
Jeunesse
et
Sports,
Conseil
Général,
Pôle
d'Économie
Solidaire
d'Audincourt,
Ville
d'Audincourt,
autres).
141 Concernant
la recherche
de
financements
pour
le stage
d'approfondissement,
la M.J.C.
et le
Centre
Social
remettront
aux
jeunes
un
dossier
de
demande
de
bourse
communale
émanant
de
la Ville
d'Audincourt. Article
2 : Examen
des
dossiers
Une
Commission
sera
chargée
d'examiner
les
demandes.
Elle
se
réunira
à chaque
fois
qu'il
le sera
nécessaire,
en
fonction
des
dossiers
présentés
et
dans
la
limite
de
l'attribution
de
5
bourses
communales
d'aide
au
BAFA
dans
l'année.
Participeront
à cette
commission
:
-Le
président
(ou
son
représentant}
de
la
M.J.C.
Saint
Exupéry
et
du
Centre
Social
ESCAPADE,
-La
Directrice
de
la
M.J.C.
Saint
Exupéry
et
le
directeur
du
Centre
Social
ESCAPADE,
-Le
Délégué
Local
des
Francas
- Section
Audincourt
{ou
son
représentant),
-Les
Élus
Municipaux
en
charge
du
secteur
Jeunesse,
-La
responsable
du
service
Jeunesse
/ Prévention
de
la
Ville
d'Audincourt.
Article
3 : Critères
d'attribution
des
bourses
communales
d'aide
au
BAFA
Pour
chaque
candidat,
la Commission
évaluera
le montant
total
des
aides
octroyées
par
les
différents
organismes
financeurs
y compris
les
aides
attribuées
dans
le
cadre
du
stage
BAFA
de
base.
Ce
calcul
sera
effectué
sur
la
base
de
justificatifs
fournis
par
le
candidat
(courriers
mentionnant
l'accord
ou
le
refus
des
organismes
financeurs).
Les
jeunes
ayant
obtenu
les
aides
financières
les
moins
importantes
se
verront
octroyer
une
bourse
communale
d'aide
au
BAFA.
La
Commission
pourra
être
amenée
à
départager
certains
dossiers
arrivant
à
un
même
montant
global
de
financement.
Dans
ce
cas,
elle
examinera
de
façon
plus
approfondie
les
éléments
figurant
au
dossier
de
chaque
candidat
: situation
familiale,
professionnelle,
parcours
de
formation
BAFA,
motivations... La
Ville
d'Audincourt
notifiera
par
écrit
les
décisions
(acceptation
ou
refus)
de
la
Commission
aux
candidats. Article
4 : Versement
des
aides
financières
Le
montant
de
200
€ que
constitue
chacune
des
5 bourses
communales
d'aide
au
BAFA
ne
sera
en
aucun
cas
versé
directement
aux
jeunes.
La
M.J.C.
Saint
Exupéry
et
le Centre
Social
ESCAPADE
verseront
ce
montant
directement
aux
organismes
de
formation.
La
M.J.C.
et
le Centre
Social
adresseront
à la
Ville
d'Audincourt
dans
le courant
du
dernier
trimestre
2020,
une
facture
regroupant
les
prestations
qui
auront
été
versées
aux
organismes
de
formation
conformément
aux
décisions
de
la
Commission.
Les
justificatifs
de
paiement
établis
par
ces
organismes
seront
joints
à la
facture.
Article
5 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
établie
pour
l'année
2020.
Fait
à Audincourt,
le
us
:
La
Présidente
de
la
M.J.C.
St
Exupéry
Le
Maire
de
la
Ville
d'Audincourt
Salima
BOUOUDER
Marie-Claude
GAELARD
Le
Président
des
Francas
du
Doubs
La
Présidente
du
Centre
Social
Escapade
Jean-Louis
SCHNEIDER
Sylvette
CASOLI
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
142 25.
Collectif
Petite
Enfance
Pays
de
Montbéliard
- Avenant
à la
convention
1997
- Participation
2020
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
collectif
Petite
Enfance,
instance
de
coordination
et
d'échanges
entre
les
structures
Petite
Enfance
du
bassin
de
PMA
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Doubs
(CAF),
permet
depuis
de
nombreuses
années,
la mise
en
place
de
différentes
actions.
Pour
mener
à bien
les
projets
pour
l'année
2020
: spectacles,
conférences,
exposition,
formation,
information,
supports
de
communication,etc,
une
participation
des
communes
concernées
est
nécessaire,
conformément
à la
convention
signée
en
1997
entre
la CAF
du
Doubs
et
la ville
d'Audincourt.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à :
* verser
à la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la participation
2020
pour
un
montant
de
575
€ ; cette
somme
est
incluse
dans
les
dépenses
globales
du
« coût
de
l'Enfant
» financé
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
par
la CAF,
*__ signer
avec
la CAF
l'avenant
correspondant.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
143 COLLECTIF
PETITE
ENFANCE
CAF
DU
DOUBS
3 rue
Léon
Blum
25216
MONTBELIARD
Cedex
Tél:03-81-99-11-31
- Télécopieur
: 03-81-99-59-57
isabelle.bigeard@cafdoubs.cnafmail.fr
AVENANT
à la
CONVENTION
1997
modifiant
l’Alinéa
3
de
l'Article
5
ENTRE
:
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
du
Doubs,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Lionel
KOENIG,
d'une
part,
ET:
Ja
VILLE
D'AUDINCOURT
représentéc
par
son
Mairc,
Madame
Marie-Claude
GALLARD,
dûment
mandatée,
d'autre
part.
IL
À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
5
Pour
l’année
2020,
le montant
de
la
subvention
s'élève
à 575,00
€.
Fait
à Montbéliard,
le
17
décembre
2019
Eu_3
exemplaires
:
- À est
destiné
à la
Commune,
- 2
sont
destinés
à la
C.A.F.
/
LE
MAIRE
LE
DIRECTEUR
=
|
DE
LA
VILLE
D'AUDINCOURT,
DE
LA
CAISSE
D'4
ne
a" FAMILIAT
HS
Le
T7
DOUBS
De
et
À.
1 LT
T
Ti
LT
Marie-Claude
GALELARD
fr
Aion
KOENIG
14
ri
CA
[
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
144 26.
Petite
Enfance
- Animations
en
partenariat
avec
les
Francas
- Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
la politique
Petite
Enfance,
l'association
des
Francas
du
Doubs
propose
des
actions
sur
la commune
en
direction
des
enfants
de
3 à
14
ans
:
* accueil
de
loisirs
mercredi,
vacances
scolaires,
soir
après
l'école
quartier
Champs
Montants
: Cité
de
l'Enfant
et
Peter
Pan
* ludothèque * accompagnement
périscolaire
temps
de
midi.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
*__ signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
des
Francas
du
Doubs
pour
mener
à bien
ces
actions.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
145 ville
d'
udincourt
|
: WwWw.audincourt.fr
Pôle
Enfance
Éducation
Sport
Jeunesse
Vie
Associative
Service
Enfance
Éducation
Affaire
suivie
par
Valérie
POFILET/
ND
Contact
: 03
81
36
37
12
E
mail
: v.pofilet@audincourt.fr
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
FRANCAS
DU
DOUBS
Entre
:
La
Ville
d'
Audincourt
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Marie-Claude
GALLARD
dûment
mandatée
en
vertu
d'une
délibération
n°
064
du
26
mars
2018,
d'une
part,
Et, L'association
départementale
des
Francas
du
Doubs,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Louis
SCHNEIDER,
dûment
mandaté
par
le
Comité
directeur
en
date
du
4/07/2008.
.
d'autre
part,
Préambule
Dans
le cadre
de
sa
politique
éducative
locale
la Ville
d'Audincourt
prend
acte
que
l'Association
des
Francas
du
Doubs
a
pour
finalité
la
personne
humaine
et
son
bonheur
"avec
les
enfants
et
les
jeunes
d'aujourd'hui,
vers
l'homme
et
le citoyen
le plus
libre
et
le plus
responsable
possible
dans
la société
la plus
démocratique
possible".
Son
action
répond
aux
objectifs
suivants:
+ offrir
à tous
les
enfants
de
la Ville
d'Audincourt
l'accès
à des
loisirs
éducatifs
et
culturels
de
qualité.
*
répondre
aux
besoins
des
familles
et
adapter
l'offre
en
prenant
compte
les
contraintes
telles
que:
horaires
de
travail,
déplacements.
*
contribuer
au
bien-être
et
à
l'épanouissement
des
enfants
par
la
pratiques
d'activités
riches
et
diversifiées
(activités
ludiques,
culturelles,
physiques,
manuelles,
scientifiques,
liées
à
l'environnement
..)
adaptées
aux
besoins
des
enfants
dans
les
différentes
périodes
d'accueil
et
de
tendre
vers
la
plus
grande
mixité
sociale.
*
participer
dès
l'enfance
à
la
formation
du
citoyen
de
demain
en
insistant
sur
des
notions
de
responsabilité,
de
solidarité,
de
respect
des
autres
et
de
soi-même,
de
vie
en
collectivité.
Les
modes
d'intervention
peuvent
être
caractérisés
selon
les
espaces
ou
selon
le
temps
d'animation.
*
développer
un
partenariat
constructif
et
des
relations
de
confiance
avec
les
familles,
l'ensemble
des
services
de
la
ville,
les
institutions
et
associations
concernées,
pour
permettre
un
travail
cohérent
autour
de
l'enfant.
* _
favoriser
la
participation
à la
vie
de
la
cité
(implication
dans
les
manifestations
ville)
et
donner
à
l'Espace
Japy
une
dimension
culturelle
à l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération.
*
implication
dans
le
dispositif
de
Réussite
Éducative.
C'est
au
regard
de
ces
objectifs
généraux
que
l'association
des
Francas
du
Doubs
assure
la mise
en
place
d'actions
approuvées
par
la Ville
d'Audincourt,
et
décrites
en
annexe
de
cette
convention
:
* organisation,
animation
et
gestion
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(Cité
de
l'Enfant,
centre
de
loisirs,
ludothèque),
centre
de
loisirs
Peter
Pan
{quartier
des
Champs-Montants,
notamment
li
diuérmise
en
pläce
d'un
programme
détaillé
des
activités
pour
le Pass'vacances
à l'occasion
des
Hôtel
de
Ville
différentes
périodes
de
vacances
scolaires.
:
8,
avenue
Aristide,
and_..
s
’
:
.
sd
.
1.
.
M
,
gpa5199"
ParUËipation
à
l'animation
pédagogique
à
l'accueil
périscolaire
la
Quali'fourchette,
conformément
25405
AudincoftuxRglements
du
service
périscolaire
et
des
animateurs.
. Tél.
: 03
81
36
37
38
-_courrier@audincourt.fr.
ue
Giretpt2i
2Æ5@.
HA
B-OPOAOC
onseil
Municipal
du
17 février
2020
Pays
de
Montbéliard
Aggiomératitn les
horaires
d'ouverture
et
le fonctionnement
des
différentes
structures
sont
détaillés
et précisés
chaque
année
en
annexe
de
la
convention
lors
de
la
présentation
et
la
validation
du
programme
annuel, l'ensemble
des
actions
sera
mis
en
place
dans
le
respect
des
projets
éducatifs
des
Francas
et
de
ls
Ville
d'Audincourt.
Pour
atteindre
ces
différents
objectifs,
des
moyens
humains,
financiers
et
matériels
sont
mis
à disposition
des
Francas
et
sont
définis
dans
les
clauses
explicitées
ci-après.
Il est
convenu
ce
qui
suit:
1-
Engagements
de
la Ville
d'Audincourt
Article
1°
: Objet
de
l'Association
Dans
le cadre
du
développement
de
ses
activités,
la Ville
d'Audincourt
prend
acte
que
l'Association
des
Francas
du
Doubs
à
pour
objet
l'animation
des
centres
de
loisirs
cités
en
préambule
sur
les
temps
de
vacances,
du
mercredi
et
les
temps
périscolaires
pour
atteindre
l'objectif
suivant
:
- contribuer
à
l'épanouissement
des
enfants
de
3
à
14
ans,
apporter
un
service
éducatif
auprès
des
familles
et
participer
au
développement
local
et
culturel
de
la
Ville
d'Audicnourt.
Article
2 : Les
subventions
Articie
2-1
Clauses
générales
La
Ville
d'Audincourt
sur
là
base
du
projet
présenté
par
les
Francas
du
Doubs
s'engage
à
financer
les
actions
retenues
annuellement
et à
étudier
au
cas
par
cas
les
actions
présentées
dans
les
dispositifs
contractuels
(CVU,
Réussite
Éducative.....).
La
participation
de
la Ville
d'Audincourt
se
fera
sous
forme
de
la mise
à disposition
de
moyens
(locaux,
matériel}
et
sous
la forme
de
versement
de
subventions.
Ces
subventions
s'ajouteront
aux
subventions
qui
pourront
être
obtenues
d'autres
organismes
et
à
toutes
recettes
autorisées
per
la
loi,
Article
2-2:
Montant
des
subventions
allouées
et
les
conditions
de
paiement
La
Ville
d'Audincourt
s'engage
à
financer
et
à
participer
au
financement
du
programme
annuel
défini
conjointement
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
Le
montant
est
réparti
en
10
mensualités.
La
régularisation
de
l'année
N-1
sur
présentation
du
compte
d'exploitation
sera
effectuée
après
que
son
montant
définitif
ait
été
arrêté
conjointement
par
le conseil
municipal
de
la Ville
et
les
Francas
du
Doubs,
et
fera
l'objet
d'une
facturation
au
plus
tard
au
mois
de
juin
de
l'année
N.
La
Ville
d'Audincourt
s'engage
à participer
au
financement
des
actions
inscrites
dans
des
dispositifs
contractualisés
faisant
appel
à d'autres
sources
de
financement
après
étude
au
cas
par
cas
et
délibération
du
conseil
municipal.
Les
versements
seront
effectués
dès
que
possible.
Le
montant
des
subventions
est
défini
au
regard
des
programmes
annuels
définis
entre
la Ville
d'Audincourt
et
les
Francas
et
sera
fixé
chaque
année
par
avenant
à la
présente
convention.
Article
2-3:
Versement
des
subventions
Les
subventions
seront
créditées
au
compte
des
Francas
du
Doubs
selon
les
procédures
en
vigueur
et
sous
respect
par
l'Association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
12
et
13:
Article
3 : Mise
à disposition
de
locaux
La
mise
à
disposition
des
locaux
est
consentie
à
titre
gratuit.
A
ce
titre,
elle
n'est
envisageable
qu'à
la
condition
expresse
que
les
Francas,
ses
membres
et/ou
les
tiers
dont
elle
a
la
surveillance
n'exercent
pas
au
sein
du
local,
des
activités
lucratives
même
occasionnelles
et/ou
accessoires.
Ainsi,
deux
espaces
sont
attribués
aux
Francas,
comme
suit
:
- Espace
Japy,
bâtiment
situé
15
Allée
de
la Filature
25400
Audincourt
- Centre
Peter
Pan
situé
60
avenue
du
8 mai
25400
Audincourt
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020 Article
4 : Entretien
des
bâtiments
La
Ville
d'Audincourt
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
correspondant
à
l'entretien
des
bâtiments
et
à
en
assumer
directement
la responsabilité
juridique.
La
Ville
d'Audincourt
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à
disposition
{eau,
électricité,
chauffage).
Les
Francas
du
Doubs
s'engagent
à respecter
les
consignes
:
-
en
matière
d'économie
d'énergie
qui
leur
seront
présentées
par
la
Ville
notamment
en
matière
de
chauffage,
eau,
électricité.
- sur
la
question
ce
la
qualité
de
l'air.
2-
Les
engagements
des
Francas
du
Doubs
Article
5 : Incessibilité
des
droits
conventionnels
Le
présent
contrat
est
conclu
à
titre
personnel.
En
conséquence,
les
Francas
ne
pourront
céder
les
droits
conventionnels
à un
ayant
cause.
Toute
sous-location
de
tout
ou
partie
des
locaux
mis
à disposition,
même
de
façon
occasionnelle,
entraînera
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention.
Article
6 : Responsabilité/Sécurité
La
présence
d'encadrement
est
obligatoire
durant
toute
la
durée
des
activités.
|| doit
être
conforme
à
la
réglementation
Jeunesse
et
Sports
en
la
matière
au
regard
du
taux
d'encadrant
et
de
la
qualification
en
fonction
du
nombre
d'enfants.
Les
enfants
accueillis
ne
devront
en
aucun
cas
être
laissés
sans
surveillance
dans
les
bâtiments
mis
à disposition.
Dans
le cadre
de
l'application
du
Plan
Vigipirate,
le responsable
de
chaque
site
veillera
particulièrement
à :
- Ce
qu'aucune
personne
ne
rentre
dans
les
salles
et
bureaux
non
attribués,
- fermer
et
contrôler
les
accès
aux
bâtiments,
- ce
qu'aucun
véhicule
ne
soit
stationné
dans
l'enceinte
du
parc
Japy.
Les
Francas
du
Doubs
reconnaît
pour
les
locaux
mis
à disposition,
avoir
:
- pris
Connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
particulières
et
s'engage
à
les
appliquer,
ainsi
que
les
consignes
spécifiques
données
par
le représentant
de
la commune,
compte
tenu
de
l'activité
envisagée.
- avoir
procédé
avec
le représentant
de
la commune
d'Audincourt,
à une
visite
de
l'établissement
et plus
particulièrement
des
locaux
et
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés.
- avoir
constaté
avec
le représentant
de
la commune
d'Audincourt,
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs,
robinets
d'incendie
armés...)
- avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Article
7 : Assurances
Les
Francas
du
Daubs
reconnaît
pour
les
locaux
mis
à
disposition
dans
les
bâtiments
cités
ci-dessus
à
l'article
1, avoir
:
- Souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition.
La
preuve
de
la satisfaction
de
ces
obligations
conventionnelle
sera
fournie
à la
Ville
d'Audincourt
par
la
production
d'une
attestation
de
l'assureur
laquelle
devra
être
renouvelée
impérativement
à
chaque
échéance
contractuelle
du
contrat
d'assurance.
Les
Francas
paieront
les
primes
et
cotisations
d'assurance
de
façon
à
ce
que
la
Ville
d'Audincourt
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiétée. Article
8 : Occupation,
jouissance.
Les
Francas
du
Doubs
ne
pourront,
sous
peine
d'engager
leur
responsabilité
contractuelle,
détériorer
ou
laisser
détériorer
par
leurs
membres
et/ou
tiers
dont
ils
ont
la
surveillance,
les
lieux
mis
à disposition.
En
cas
de
détérioration
des
lieux,
ils devront
immédiatement
avertir
la Ville
d'Audincourt
par
écrit
et dans
les
plus
brefs
délais.
Les
Fancas
du
Doubs
ne
pourront
faire
une
quelconque
modification
de
destination
des
lieux
sans
l'accord
préalable
et
express
de
la
Ville
d'Audincourt.
L'utilisateur
veille
au
respect
des
lieux
et
du
matériel
et
se
charge
de
la remise
en
place
du
matériel
utilisé.
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène
et
dans
les
bonnes
mœurs.
Pour
une
meilleure
optimisation
des
locaux
et
du
fonctionnement,
un
planning
sera
élaboré
en
début
d'année
et
validé
par
la
Ville,
Toute
modification
devra
être
signalée
le
plus
tôt
possible.
Toute
détérioration
des
locaux
provenant
d'une
négligence
des
membres
des
Francas
ou
des
tiers
dont
ils
ont
la surveillance
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
l'état
à leurs
frais.
A ce
titre,
ils fourniront
à la
Ville
d'Audincourt
copie
des
factures
attestant
de
la
réalité
des
réparations
effectuées.
Les
locaux
sont
mis
à disposition
en
vue
de
la stricte
réalisation
des
missions
associatives
conformément
à
la
définition
de
l'objet
statutaire
des
Francas.
En
cas
de
changement
ou
de
modification
de
l'objet
de
l'association
Francas
du
Doubs,
celle-ci
s'engage
à
avertir
sans
délai
et
par
courrier
la
Ville
d'Audincourt.
Article
9 : Financement
de
nouveaux
projets
Les
Francas
du
Doubs
s'engagent
à
informer
la
ville
de
tous
les
nouveaux
projets
qui
pourraient
être
financés
à
l'aide
de
fonds
publics
et
n'ayant
pas
été
exposés
à
l'appui
de
la
demande
de
subvention
annuelle.
Ces
projets
devront
être
décidés
conjointement
entre
la
Ville
et
les
Francas
dans
le
cadre
conventionnel,
en
fonction
de
la
politique
municipale,
un
bilan
en
fin
d'année
permettra
d'évaluer
la
pertinence
de
l'action,
Par
ailleurs,
l'association
informera
le
plus
rapidement
possible
la
mairie,
d'actions
non
investies
pour
les
enfants
afin
de
les
remplacer
ou
les
adapter
aux
besoins.
Article
10
: Rôle
des
animateurs
Les
Francas
s'attachent
à
la
sécurité
morale
et
psychologique
des
publics
accueillis
dans
les
centres
de
loisirs
et
lors
des
activités
extérieures.
Les
animateurs
par
une
attitude
exemplaire
au
quotidien
transmettront
les
valeurs
telles:
le
respect
des
personnes,
du
matériel,
et
apprentissage
de
la
vie
en
collectivité
{civisme,
citoyenneté...)
Article
11
: Contrôle
financier
de
la
Collectivité
locale
L'ensemble
des
aides
financières
apportées
par
la
Ville
d'Audicnourt
devra
apparaître
nécessairement
dans
les
comptes
Francas.
Les
Francas
ne
pourront,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
opérer
ne
redistribution
des
subventions
allouées
à d'autres
personnes
morales
de
droit
privé
et/ou
de
droit
public
et/ou
de
personnes
physiques.
Article
12
: Présentation
des
documents
financiers
La
demande
de
subvention
devra
être
déposée
au
plus
tard
le
30
septembre
précédent
l'exercice
paur
lequel
elle
est
sollicitée.
Elle
devra
être
accompagnée
:
*
d'un
projet
d'activités
détaillé
par
type
d'action,
*
d'un
budget
prévisionnel
de
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes,
*
du
planning
d'occupation
des
locaux,
*__
d'un
bilan
intermédiaire
de
l'année
N-1,
Article
13
: Les
obligations
comptables
Les
Francas
du
Doubs
s'engagent:
*
à
fournir
à
la
Ville
d'Audicnourt
chaque
année,
le
compte
rendu
financier
propre
à
l'objectif,
aux
projets,
à
(aux)
action
(s)
ou
programme(s)
d'action(s),
conforme(s)
à
l'objet
social
de
l'Association,
signé
par
le
Président
ou
toute
autre
personne
habilitée,
dans
les
cing
mois
suivants
sa
réalisation
et
en
tout
cas
avant
le
1er
mai
au
plus
tard
de
l'année
suivante, * à adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
6 février
1999
du
comité
de
la réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homoloqué
par
arrêté
ministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivants
la clôture
de
l'exercice.
Article
4
: Autres
engagements
Les
Francas
communiqueront
sans
délai
à la
Ville
d'Audicnourt
copies
des
déclarations
mentionnées
à
l'article
3 du
décret
du
16
août
1901
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
du
ter
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
(déclarations
relatives
aux
changements
intervenus
dans
l'administration
ou
la direction
de
l'association.
En
cas
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la présente
convention,
les
Francas
en
informent
la Vifle
d'Audienourt. Article
45
: Mutualisation
de
moyens
entre
les
structures
Audincourtoises
L'association
des
Francas
du
Doubs
s'associera
aux
démarches
initiées
par
la Ville
dans
le cadre
de
la
recherche
d'une
mutualisation
des
moyens
entre
les
structures
suivantes:
MJC
St-Exupéry,
Centre
Social
Escapade,
Association
Réussir
Ensemble,
Halte
Garderie.
Dans
un
contexte
budgétaire
devenu
particulièrement
difficile
depuis
quelques
années,
le principe
de
cette
mutualisation
doit
être
considéré
comme
un
moyen
de
fédérer
une
réflexion
commune,
dé
partager
des
expériences,
de
rassembler
des
compétences,
de
créer
une
véritable
solidarité
et comme
un
moyen
de
préserver
les
structures.
La
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
interviendra
dans
le cadre
des
orientations
suivantes
définies
par
la
Ville
: * maillage
du
Territoire
au
service
de
la population
* coordination
des
activités
dans
le respect
de
l'indépendance
de
chaque
structures
*__ respect
des
contraintes
contractuelles
des
structures
(contrats
CAF)
et
des
projets
associatifs
*__ volonté
de
pilotage
de
l'ensemble
du
secteur
"enfance,
jeunesse
et
éducation
populaire"
* _
mutualisation
d'activités
particulières
et
ponctuelles
dans
un
souci
d'optimisation
* harmonisation
des
tarifs
*__ organisation
de
pôles
ressources
pour
l'ensemble
des
structures
de
la Ville
avec
constitution
de
pôle
de
compétences
et
de
référent
par
pôle.
La
mise
en
œuvre
de
la mutualisation
des
moyens
entre
structures
fera
l'objet
d'un
suivi.
L'association
des
Francas
du
Doubs
s'engage
à participer
aux
instances
liées
aux
questions
éducatives
ou
en
rapport
avec
la dynamique
associative
à l'échelle
du
quartier
ou
de
la collectivité
(PEDT,
CVU,
réunions
opérationnelles...) 3-
Clauses
générales
Article
16
: Bilan
et
évaluation
de
la convention
Les
représentants
de
la Ville
d'Audicnourt
(Madame
le Maire
et
son
conseil
concernés,
les
chefs
de
secteurs
concernés)
rencontreront
au
moins
deux
fois
par
an,
les
représentants
des
Francas
pour
évaluer
d'un
commun
accord
les
conditions
et
les
évolutions
possibles
à apporter
à l'économie
contractuelle
de
la
présente
convention.
L'association
devra
présenter
avant
le Ter
mai
de
chaque
année:
* le
bilan
et
le compte
de
résuitat
détaillé
du
dernier
exercice
certifié
conforme
* le
compte
rendu
d'activité,
le bilan
des
actions.
Article
17
: Modifications
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention
définies
d'un
commun
accord
entre
les
parties
feront
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
présentera
les
éléments
modifiés
de
la convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l'article
1.
Article
18
: Sanctions
Article
18-1:
Sanctions
financières
En
cas
de
non
exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
d'Audincourt
des
conditions
d'exécution
de
la convention
par
les
Francas,
la Ville
d'Audincourt
peut
:
- suspendre,
diminuer
ou
remettre
en
cause
le montant
des
avances
et autres
versements, - exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention.
Article
18-2:
Sanctions
juridiques:
résiliation
En
cas
de
non
respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
six
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
En
cas
de
litige
sur
les
conséquences
financières
et
juridiques
de
cette
dénonciation
de
la convention,
le
Maire
de
la Ville
d'Audicnourt
et
le Président
des
Francas
se
rencontreront
pour
convenir
de
leur
règlement
amiable,
avant
que
ce
contentieux
ne
soit
porté
devant
le
Tribunal
administratif
compétent.
Article
19
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
Ter
mars
2020. Elle
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
six
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Faità
Montbéliard,
le
Fait
à Audincourt,
le 1er
mars
2020
Le
Président
des
Francas
du
Doubs
Pour
le Maire,
Jean-Louis
SCHNEIDER
L'adjointe
déléguée,
Mélanie
DAF 27.
École
Privée
Notre
Dame
- Participation
pour
les
Élèves
de
Maternelle
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
loi
pour
une
École
de
la confiance
a été
promulguée
le 28
juillet
2019.
L'une
des
mesures
de
cette
loi
est
l’abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à l'âge
de
3 ans.
L'objectif
est
double
:
- réaffirmer
l'importance
pédagogique
de
l'école
maternelle
dans
le système
éducatif,
- renforcer
le rôle
décisif
de
l'enseignement
pré-élémentaire
dans
la réduction
des
inégalités
dès
le plus
jeune
âge.
Cette
loi
impacte
les
collectivités
qui
ont
sur
leur
territoire
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
En
effet,
l'abaissement
de
l'âge
de
l'obligation
d'instruction
à trois
ans
contraint
les
communes
à verser
un
forfait
communal
pour
les
classes
pré-élémentaires
privées
sous
contrat
accueillant
des
enfants
à partir
de
trois
ans.
Ainsi,
la
commune
est
tenue
de
verser
une
participation
pour
les
élèves
domiciliés
à Audincourt
et
inscrits
à l'école
Notre
Dame
en
classe
de
maternelle
conformément
au
décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
En
contrepartie
de
cette
nouvelle
dépense,
l'État
doit
attribuer
des
ressources
aux
communes
qui
justifieront,
au
titre
de
l'année
scolaire
2019-2020,
du
fait
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire
à trois
ans,
d'une
augmentation
de
leurs
dépenses
obligatoires
par
rapport
à celles
de
l'année
scolaire
2018-2019.
Une
réévaluation
de
cet
accompagnement
peut
être
demandée
au
titre
des
années
scolaires
2020-2021
et
2021-2022.
Une
demande
sera
adressée
au
recteur
d'académie
en
ce
sens
en
fin
d'année
scolaire
2019/2020.
Le
montant
constaté
au
titre
de
l'année
2018
est
de
726
€ pour
un
élève
de
maternelle.
Le
montant
est
plus
important
que
pour
un
élève
d'élémentaire
car
les
salaires
des
ATSEM
sont
pris
en
compte
dans
le calcul
des
ressources.
Ainsi
l'école
Notre
Dame
se
verra
verser
cette
somme
pour
chaque
élève
audincourtois
scolarisé
pendant
l'année
scolaire
2019/2020.
La
somme
globale
est
divisée
en
trois
et
versée
chaque
trimestre,
elle
est
réajustée
si des
entrées
ou
départs
d'élèves
sont
constatés.
Comme
le décret
est
paru
en
décembre
2019,
le premier
trimestre
sera
versé
en
même
temps
que
le deuxième
soît
en
mars
2020.
A titre
informatif,
en
2019/2020,
38
élèves
de
maternelle
audincourtois
sont
inscrits
à Notre
Dame.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 23
Abstention
: 6
28.
3G
Rue
Duvernoy
- Cellule
n°
5 - Bail
commercial
avec
l'Association
Loisirs
Voyages
Hexagones
(ALVH)
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°
009
du
13
février
2017,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le Maire
à signer
un
bail
commercial
de
dérogation
d'une
durée
d'un
an
à compter
du
24
avril
2017,
renouvelable
une
fois,
avec
l'Association
du
Pays
de
Montbéliard
Loisirs
Voyages
Hexagone,
pour
la cellule
n° 5,
sise
3G
rue
du
Docteur
Duvernoy
au
rez-de-chaussée
du
Foyer
Municipal
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
152 Par
délibération
n°
2019_049_DCM,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la prolongation
de
ce
bail
à titre
dérogatoire
en
raison
du
changement
de
présidence
de
l'association
et
dans
l'attente
d'une
analyse
financière
plus
complète
de
son
activité
pour
le
site
d'Audincourt.
Ce
bail
dérogatoire
arrive
à échéance
le 31
mars
2020.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'association,
réuni
le 16
décembre
2019,
a validé
le maintien
de
l'ouverture
des
locaux
d'Audincourt.
Un
nouveau
bail
commercial
peut
donc
être
signé
avec
l'association.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à :
* Etablir
un
bail
commercial
3/6/9
ans
à compter
du
1°
avril
2020,
avec
l'Association
du
Pays
de
Montbéliard
Loisirs
Voyages
Hexagone,
représentée
par
Madame
Evelyne
MAGNIN,
pour
la
cellule
n°
5 du
Foyer
Municipal
(46,38
m2),
en
appliquant
un
loyer
annuel
de
5
220
€
(non
soumis
à TVA)
payable
mensuellement
et
d'avance
le
01
de
chaque
mois,
par
termes
435
€,
révisable
à l'expiration
de
chaque
période
triennale,
* Fixer
le remboursement
annuel
de
la taxe
foncière
dont
notamment
la taxe
d'ordures
ménagères
au
prorata
de
la
surface
louée,
les
abonnements
et
consommations
d'eau,
d'électricité
et
de
chauffage
étant
à
charge
du
preneur,
au
moyen
d'abonnements
individuels,
* _
Confier
la rédaction
des
actes
et l'accomplissement
des
diverses
formalités
à Maître
Anne
NADLER,
membre
de
la
société
Gilles
JUILLARD,
Pascal
FERRY,
Anne
NADLER,
Stéphanie
BERTRAND
et
Mélanie
THOUVENOT-
FAGEOT,
notaires
associés,
titulaire
d'un
office
notarial
à
AUDINCOURT,
*
Signer
les
actes
à intervenir
et
à prendre
en
charge
le montant
des
honoraires
et des
diverses
formalités.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
13/02/2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
VI.
Pour
INFORMATION
DéLécarions
pu
Conseil
Municipaz
Au
MAIRE
:
* _
Décision
n°74
du
19
décembre
2019
: Marché
2019/27
- Travaux
dans
les
écoles
2019
- Menuiserie
Extérieure
Maternelle
E.
EDME
-
Passation
d'un
marché
à procédure
adaptée
* _
Décision
n°
01
du
29
janvier
2020
: Mise
à disposition
d’un
box
au
marché
couvert
à Madame
Adeline
GARDES
* _
Décision
n°
02
du
29
janvier
2020
: Mise
à disposition
d'une
cellule
commerciale
sise
46
rue
de
la
Combe
Mirey
—
Convention
d'occupation
précaire
avec
la
SASU
AU
PAIN
GOURMAND
* _
Décision
n°
03
du
5
février
2020
:
Fourniture
de
vêtements
de
travail
pour
la
ville
d'Audincourt
—
Lot
n°1
:
Fourniture
de
vêtements
et
accessoires
de
travail
—
Passation
d'un
avenant
n°3.
* _
Décision
n°
04
du
5 février
2020
:
Vérifications
périodiques
des
équipements
et
des
installations
année
2020
&
Triennales
des
SSI
de
catégorie
À
-
Lot
unique
—
Passation
d'un
marché
à procédure
adaptée.
VIT.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n'a
été
abordée
en
fin
de
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Le
Maire
clôt
la séance.
Vu
pour
être
affiché
le conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Marie-Claude
GALLARD
j
Maire.
nt
Lo
,
4 1
nn
ES
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
17
février
2020
Fe
“7
153