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Compte-Rendu - Compte Rendu CM.29032021pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM.29032021pdf)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
ville udincourt DÉPARTEMENT
Du
Douss
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBÉLIARD Compte
RENDU
Du
CoNSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTS
:
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
ASSISTAIENT
À LA
SÉANCE
:
HISTORIQUE
:
SÉANCE
ou
29/03/2021
Martial
BOURQUIN,
Mélanie
DAF,
Damien
CHARLET,
Céline
DURUPTHY,
Mustapha
HAYOUN,
Catherine
DOMON,
Renaud
FOUCHÉ
(à partir
du
point
n°2),
Christine
MÉTIN,
Kamal
REBAÏ,
Isabelle
REDLER,
Pierre
MÉNISSIER,
Aline
SALMI-AKSIN,
Jean-
Luc
MORIN,
Zina
GUEMAZI,
Pascal
DESJOURS,
Jack
MAILLOT
(à partir
du
point
n°2),
Alain
MONNIEN,
Catherine
DUCRET,
Jean-Claude
BOUVROT,
Maryse
BOILLAT,
Jennifer
GEORGES
(jusqu'au
point
n°21
puis
pouvoir
à Aline
SALMI-AKSIN),
Coline
MONNIEN,
Kevin
PREVOT,
Christian
BERTIN,
Salima
INEZARENE,
David
BARBIER.
Nathalie
FUOCO
donne
pouvoir
à Mélanie
DAF,
Sandrine
SARRON
donne
pouvoir
à Damien
CHARLET,
Gérard
COULON
donne
pouvoir
à Céline
DURUPTHY,
Valérie
CHATELAIN
donne
pouvoir
à David
BARBIER
Romain
FLITI,
Christine
BESANCON,
Thierry
LABE
Zina
GUEMAZI
Claire
NOURY,
Cédric
DICHAM,
Myriam
CHIAPPA-KIGER
Monsieur
le Maire
informe
que
la mairie
d'Audincourt
n'est
pas
épargnée
par
le Covid
et
adresse
au
personnel
touché
par
le virus
ses
vœux
de
prompt
rétablissement.
Il
rappelle
que
la situation
est
très
critique
et
qu’une
vaccination
de
masse
est
indispensable. Monsieur
le Maire
informe
également
que
la ville
connaît
une
hausse
sensible
de
la
pauvreté
due
à la
situation
sanitaire.
Concernant
le vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le Maire
informe
d'un
important
changement
en
section
d'investissement
afin
d'inclure
des
travaux
de
voirie
rue
de
Seloncourt.
[.
APPROBATION
PROCÈS
VERBAUX
Aucune
remarque
n'ayant
été
sont
approuvés
formulée,
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
02/11/2020
et
14/12/2020
If.
MODIFICATIONS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DeuBeraTIONS
MODIFIEES
:
- Projet
n°6
: Bail
commercial
—
- Projet
n°21
: Information
sur
|’
EURL
Mode
& Tendance
- Boutique
les
Lutins
— 3
€ rue
du
Docteur
Duvernoy,
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
: modification
n°2.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
1 [1H
Non
PARTICIPATION
AU
VOTE
Projet
n°10
: Martial
BOUROUIN
IV.
DEMANDE
DE
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n'a
été
abordée
en
fin
de
séance
V.
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
1.
Délégation
de
Service
Public
- Autorisation
de
lancement
de
la procédure
Monsieur
BOURQUIN
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
d'Audincourt
a confié
la gestion
de
la fourrière
automobile
à l'entreprise
SA
NEDEY,
ZA
la Cray,
25420
VOUJEAUCOURT,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
approuvée
par
délibération
n°
30
du
26
mars
2018.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
notamment
du
deuxième
confinement
et
au
vu
de
la
procédure
longue
de
renouvellement,
cette
convention
a
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
de
prolongation
pour
une
durée
de
six
mois,
soit
jusqu'au
12
octobre
2021.
Suite
à l'élection
des
membres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1%
mars
2021,
celle-ci
s'est
réunie
en
date
du
15
mars
2021
conformément
à
l'article
L1413-1
du
CGCT
et
a
émis
un
avis
favorable
au
lancement
d'une
nouvelle
délégation
de
service
public
relative
à
la
fourrière
automobile.
Conformément
à l'article
L1411-4
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le lancement
d'une
nouvelle
procédure. Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
,
prendre
acte
de
l'avis
émis
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
.
autoriser
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la signature
de
la convention.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Recours
à l'emprunt
2021
Monsieur
BOURQUIN
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
CGCT
autorisant
le Conseil
Municipal
à déléguer
à l'exécutif
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Vu
l'article
2.1.2.
de
la circulaire
du
25
juin
2010
qui
porte
sur
la durée
d'effectivité
de
la délégation
de
l'assemblée
délibérante
à l'exécutif
pour
ce
qui
concerne
les
produits
financiers
et
recommande
la mise
en
place
d'une
délégation
renouvelée
annuellement,
Vu
les
5"
et
67°
engagements
de
la «
charte
de
bonne
conduite
» entre
établissements
bancaires
et
collectivités
locales, Vu
la délibération
n°
45
du
29
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
l'année
2020
en
ce
qui
concerne
le recours
à
l'emprunt,
la
gestion
active
de
la
dette
et
de
la
trésorerie,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
2 Je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
reconduire
cette
délégation
à l'exécutif,
pour
l'année
2021,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
Pour
l’année
2020,
cette
délégation
prévoyait
un
recours
à l'emprunt
de
1 000
000
€ pour
les
opérations
d'investissement
de
l'année.
La
Banque
Postale
a été
retenue
avec
un
taux
fixe
particulièrement
avantageux
de
0.58
% sur
15
ans.
Cet
emprunt
de
1 000
000
€ est
classé
A1
selon
les
critères
de
la charte
Gissler.
Pour
l'année
2021
Art
1
l'est
prévu,
au
Budget
Primitif
2021,
un
recours
à l'emprunt
de
2 500
000
€ pour
les
opérations
d'investissement.
Art
2
A la
date
du
1er
janvier
2021,
l'encours
total
prévisionnel
de
la dette
est
de
10
265
675,88
€.
Selon
la double
échelle
de
cotation
des
risques
définie
par
la charte
« Gissler
», la
dette
de
la Ville
est
ventilée
de
la
façon
suivante
:
@)
indices
hors
(1)
indices
inflation
6)
6)
zone
euro
et
française
ou
zone
écarts
d'indices
euro
ou
écart
entre
dont
l'un
est
un
ces
indices
euro
indice
hors
ecarts
ecarts
(6)
d'indices
hors
| autres
indices
Zone
euro
structures
/ indices
sous-jace
4
/
jacents
indices
en
euros
{A}
Taux
Taux
simple.
17
produits
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
96,64
%
encours
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
9,920,543.67
€
(B)
Barrière
Pas
1 produits
encours
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3; multiplicateur
jusqu'à
5 capé
jusqu'à
5
1 produits
0,32
%
de
fencours
33
306,82
€
{F)
Autres
types
de
structure
Selon « la charte de bonne conduite
», près
de
96,64
%
de
notre
encours
de
dette
au
1er
janvier
2021
est
classé
en
catégorie
A1
avec
des
indices
en
euros
et
des
structures
à taux
fixes
ou
variables
simples.
Le
détail
des
contrats
de
la Ville
est
le suivant
:
Intitulé
Capital
restant
Année
Taux
Réalisation
classement
d'échéance
92
/ 1370R0160600318
311
825,39
2026
4,50
2001
B1
93
/ LT010015/01T
228
000,00
2022
0,00
2001
A1
101
/ 1126923
10
281,11
2021
2,97
2005
A1
102
/ 07064934
40
663,39
2021
3,00
2005
A
103
/ 07076757
166
345,83
2022
3,65
2006
A1
104
/ MIN249439EUR/0262634
164
681,19
2022
4,83
2007
A1
105
/
MPH250001EUR/263379
33
306,82
2021
3,94
1997
E2
106
/ 07107849
593
696,51
2024
3,80
2009
AI
107
/ 8687324
666
666,80
2025
3,07
2010
A1
108
/ 2000000000222393
945
453,64
2026
3,95
2011
A1
109
/ 08420
203945
003
03
530
888,36
2027
4,20
2012
A1
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
3
110
/ 07142684
533
333,24
2028
3,31
2013
A1
111/0031018P
590
133,10
2029
2,69
2014
A1
112
/ 08420
203945
004
04
866
666,60
2031
1,35
2015
A1
113
/ MON512073EUR
733
333,28
2032
0,90
2016
A
114
/ 0964280
1 039
999,96
2033
1,09
2017
A1
115
/ 08420
877
067,34
2034
1,23
2018
A1
116
/ la
poste
933
333,32
2035
0,57
2019
A
117
/ la
poste
1 000
000,00
2036
0,58
2020
Ai
10
265
675,88
Art
3
Pour
2021,
le Conseil
Municipal
définit
sa
politique
d'endettement
comme
suit
:
- les
produits
de
financement
devront
respecter
les
recommandations
de
la «
charte
de
bonne
conduite
».
Le
profil
de
la dette
contractée
en
2021
est
défini
comme
suit
:
. indice
1 (indices
en
euros)
ou
2 (indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
deux
indices),
. structure
A (taux
fixe
simple,
taux
variable
simple,
échange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
où
inversement,
échange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
fixe,
taux
variable
simple
plafonné
-cap-,
ou
encadré
-tunnel-)
ou
B (barrière
simple
sans
effet
de
levier)
pour
des
emprunts
dont
les
index
de
référence
pourront
être
:
. l'Éonia
et
ses
dérivés
(T4M,
TAM),
.le
TMO,
.le
TME,
. l'Euribor, . le
livret
A.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à une
mise
en
concurrence
d'au
moins
quatre
établissements
spécialisés. Des
commissions
et
frais
pourront
être
versés
pour
un
montant
maximum
de
0.15
% du
montant
de
l'opération.
La
durée
de
l'emprunt
ne
pourra
excéder
25
ans.
- Les
produits
de
trésorerie
La
Ville
pourra
souscrire,
si besoin,
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
1 000
000
€. Les
index
de
référence
de
cette
ligne
de
trésorerie
pourront
être
:
. l'Eonia
et
ses
dérivés,
. l'Euribor, . un
taux
fixe.
- Le
réaménagement
de
la dette
existante
pourra
se
faire
avec
la faculté
:
+
de
passer
d'un
taux
variable
à un
taux
fixe
et
inversement,
+ de
passer
de
la structure
E à
une
structure
A où
B avec
un
indice
1 ou
2,
+ d'allonger
la durée
du
prêt
sans
que
celle-ci
ne
puisse
excéder
la durée
résiduelle
du
contrat
refinancé
augmentée
de
5 ans,
+ de
modifier
la périodicité
et
le profil
de
remboursement
* de
modifier
la marge
appliquée
* de
renégocier
les
taux
Le
montant
du
prêt
réaménagé
ne
pourra
pas
excéder
le montant
du
capital
restant
dû
augmenté
des
indemnités
contractuelles.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
et
dans
les
limites
définies
plus
haut,
je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
d'autoriser
le Maire
à :
. lancer
des
consultations
auprès
d'établissements
financiers
dont
la compétence
est
reconnue
(quatre
au
minimum),
. retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le marché
à un
instant
T, du
gain
financier
espéré
et
des
primes
de
commissions
et
de
frais
à verser,
. passer
des
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
. signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents,
. définir
le type
d'amortissement
et
procéder
à un
différé
d'amortissement,
. procéder
à des
tirages
échelonnés
dans
le temps
et
à des
remboursements
anticipés,
_enfin,
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
4 Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts,
des
produits
de
trésorerie
et
des
réaménagements
de
dette
contractés
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 26
Abstention
: 4
3.
Fusion
Maternelle
Autos
/ Elémentaire
Autos
- Création
du
Groupe
Scolaire
Primaire
des
Autos
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Suite
au
départ
en
retraite
de
la Directrice
de
la maternelle
des
Autos,
une
fusion
des
établissements
scolaires
de
ce
secteur
est
envisagée.
La
Directrice
de
l'école
élémentaire
est
favorable
à ce
projet
ainsi
que
l'Inspectrice
de
secteur.
La
commune
a la
charge
de
la construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
légalement
de
la création
et
de
l'implantation
des
écoles
d'enseignement
public
ainsi
que
du
nombre
de
classes
maternelles
et
élémentaires,
après
avis
du
représentant
de
l'État
(article
L. 212-1
du
code
de
l'éducation,
article
L.2121-
30
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
La
fusion
de
deux
écoles
correspond
à leur
réunion
en
une
structure
unique.
Peuvent
être
fusionnées
des
écoles
élémentaires
ou
des
écoles
maternelles
ou
encore
une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire.
Une
décision
est
nécessaire.
Toutefois,
dans
la mesure
où
la réunion
de
deux
écoles
implique
la suppression
d’un
emploi
de
Directeur,
cette
décision
est
prise
en
concertation
avec
l'inspecteur
d'Académie.
Dans
le cas
du
secteur
scolaire
des
Autos,
la proposition
n'entraîne
pas
la suppression
d'un
emploi
de
Directeur
puisqu'un
départ
en
retraite
est
prévu.
La
proposition
a été
présentée
dans
le cadre
des
Conseils
d'Écoles
du
deuxième
trimestre.
Du
fait
du
COVID
cette
instance
s'est
déroulée
par
échange
de
mail.
Cette
information
n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque.
Le
groupe
scolaire
primaire
des
Autos
comptera
environ
237
élèves
(90
maternelles
et
147
élémentaires)
pour
14
classes. La
fusion
:
* permet
une
meilleure
anticipation
de
la gestion
des
effectifs,
* favorise
la mutualisation
des
moyens
et
coopérations,
+ facilite
la communication
aux
familles
et
aux
services
municipaux
via
un
seul
Directeur,
+ __
décharge
complète
pour
un
Directeur.
La
collectivité
souhaite
mettre
en
application
cette
organisation
pour
la rentrée
scolaire
2021/2022.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* _
fusionner
l'école
maternelle
des
Autos
et
l'école
élémentaire
des
Autos
pour
créer
l'école
primaire
des
Autos,
+ valider
la dénomination
« Ecole
Primaire
des
Autos
»,
+ __ solliciter
l'avis
de
l'inspecteur
d'Académie
pour
cette
modification.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
5 4.
Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
En
2017,
la ville
d'Audincourt
s'était
engagée
dans
un
plan
numérique
pour
les
écoles
élémentaires
par
le biais
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Besançon.
Cette
convention
avait
permis
le déploiement
de
5 mallettes
de
13
tablettes
dans
les
écoles
de
la ville.
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l'État
et
par
le biais
d'un
nouvel
appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
des
financements
conséquents
sont
possibles
afin
d'équiper
encore
mieux
les
écoles.
Une
enveloppe
nationale
de
105
millions
d'euros
est
consacrée
à ce
plan
de
relance
qui
présente
2 objectifs
principaux
:
réduire
les
inégalités
scolaires
et
lutter
contre
la fracture
numérique.
L'éducation
nationale
préconise
1 mallette
de
10/12
ou
15
tablettes
pour
4 classes
avec
l'obligation
pour
une
même
école
de
disposer
du
même
système
d'exploitation.
Les
écoles
élémentaires
comptent
aujourd'hui
50
classes
pour
992
élèves.
Des
mallettes
de
13
tablettes
sont
déjà
présentes
dans
certaines
écoles.
En
complément,
il est
proposé
de
faire
l'acquisition
de
8 mallettes
de
15
tablettes
soit
120
tablettes
supplémentaires
afin
de
répondre
aux
critères
d'équipement
souhaités
par
l'État
et
de
prévoir
ainsi
12
mallettes
pour
les
écoles
élémentaires
de
la ville
( les
8 nouvelles
mallettes
de
15
tablettes
venant
s'ajouter
à 4
mallettes
de
13
tablettes
existantes). En
plus
de
l'achat
du
matériel,
il convient
d'acheter
le module
de
service
et
ressources
numériques
(MDM),
les
boitiers
proxi
permettant
de
brouiller
l'accès
aux
sites
interdits
et
de
finaliser
le déploiement
de
l'Espace
Numérique
de
Travail.
Achat
de
tablettes
supplémentaires
et
accessoires
: 62
138,70
MDM
: 4 795,20
€
Boitiers
de
sécurisation
: 2 931,60
Soit
un
total
de
69
865,50
euros
avec
une
prise
en
charge
possible
à hauteur
de
70
%
(soit
48
905,85
euros)
Le
financement
accordé
par
l'État
concerne
:
- l'acquisition
du
socle
numérique
(tablettes
et
mallettes),
- les
services
et
ressources
numériques
(MDM),
- les
travaux
d'infrastructure
pour
l'installation
du
réseau
filaire
et
WIFI
- l'extension
de
garantie
jusqu'à
4 ans
des
équipements
numériques.
Concernant
l'ENT,
celui
ci est
financé
pendant
2 ans
à hauteur
de
50
% du
coût
dans
la limite
de
20
euros
par
élève
soit
une
prise
en
charge
de
10
euros
par
élève.
Soit
un
montant
de
19
840
euros
euros
avec
une
prise
en
charge
de
9 920
euros.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à solliciter
une
subvention
à son
taux
maximum
dans
le cadre
du
plan
de
relance
concernant
le socle
numérique.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
5.
Francas
- Convention
d'objectifs
et
de
moyens
- Avenant
n°
2
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
6 Par
délibération
n°
2020_026
DCM
du
17
février
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
Francas
qui
propose
des
actions
sur
la commune
en
direction
des
enfants
de
3 à
14
ans:
* accueil
de
loisirs,
+ ludothèque, * animation
en
restauration
scolaire
Cette
convention
a pris
effet
le 1er
mars
2020
pour
une
durée
de
3 ans.
Elle
prévoit
notamment
le versement
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Pour
l'année
2021,
le montant
de
la subvention
est
fixé
à 214
046
€.
Pour
rappel,
dans
le cadre
des
projets
CVU
une
subvention
de
73
954
€ est
allouée.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* signer
l'avenant
n°2
fixant
la subvention
annuelle
pour
l'année
2021,
* verser
les
sommes
correspondant
à l'avenant
n°2.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
7 ville
Incourt
Pôle
Enfance
Éducation
Sport
Jeunesse
Vie
Associative
Service
Enfance
Éducation
Affaire
suivie
par
Valérie
POFILET/
ND
Contact
: 03
81
36
37
12
E mail
: vpofilet@audincourt.fr
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
FRANCAS
. Avenant
n°2
Entre
:
La
Ville
d' Audincourt
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Martial
BOURQUIN
dûment
mandaté
en
vertu
d'une
délibération
N°
2021
_DCM
séance
du
29
mars
2021
d'une
part,
Et, L'association
départementale
des
Francas
du
Doubs,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Louis
SCHNEIDER,
dûment
mandaté
par
le Comité
directeur
en
date
du
4/07/2008.
d'autre
part,
Article
1 : Subventions
prévisionnelles
2021
au
titre
de
l'animation
générale
Pour
l'année
2021,
le montant
de
la subvention
est
fixé
à 288
000
€ pour
la réalisation
du
programme
des
actions
d'animations
éducatives,
culturelles
et
sociales.
Pour
rappel
: 73
954
€ sont
alloués
dans
le cadre
du
CVU. Le
solde
de
214
046
€ est
réparti
comme
suit
:
VERSEMENTS
IMPUTATIONS
ACTIONS
SUBVENTIONS
mensue/s
de
juillet
à
novembre
*
6574
/ 251
/ A3
|
Animations
Restauration
Scolaire
40
982
€
2442,44
€
6574
/ 421
/ A3
|
CLSH-
cité
de
l'enfant
Ludothèque
173
064
€
17
118,22
€
Développement
de
l'accueil
de
loisirs
extra
scolaire
TOTAL
214
046
€
176
046
€
AVANCE
38
000
€
SOLDE
176
046
€
*
Une
avance
de
subvention
a été
versée
pour
un
montant
de
38
000€
Fait
à Montbéliard
, le
Fait
à Audincourt,
le
Le
Président
des
Francas
du
Doubs
L'Adiointe
Déléguée,
Jean-Louis
SCHNEIDER
Mélanie
DAF
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 6.
Bail
commercial
- EURL
Mode
& Tendance
- Boutique
Les
Lutins
- 3 E
Rue
de
Docteur
Duvernoy
Madame
DAF
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
a signé
avec
l'EURL
« MODE
ET
TENDANCE
» représentée
par
Madame
MONTEIROS
Soledad,
un
bail
commercial
depuis
le 1°
novembre
2016.
Ce
bail
concerne
la boutique
LES
LUTINS
installée
dans
la cellule
commerciale
sise
3 E
rue
Duvernoy.
À
la demande
du
preneur,
cette
cellule
a été
louée
brute
sans
aménagement
intérieur.
Ainsi,
le preneur
a pu
réaliser
comme
il l'entendait
l'aménagement
et
l'agencement
des
locaux
et
a engagé
des
travaux
: création
de
cloisonnement
pose
de
portes
coupe-feu,
travaux
d'électricité,
installation
d'une
climatisation,
agencement
sur
mesure.
4
En
raison
de
la crise
sanitaire,
Madame
MONTEIROS,
infirmière
de
métier,
a dû
réintégrer
ses
fonctions
en
mai
2020.
Hormis
la période
de
fermeture
imposée
par
l'État
pour
les
commerce
dits
non
essentiels,
Madame
MONTEIROS
n'a
pu
par
la suite
rouvrir
sa
boutique
comme
elle
l'aurait
souhaité
compte
tenu
de
sa
réintégration
au
sein
des
services
du
Département
du
Doubs.
Les
travaux
effectués
dans
la cellule
commerciale
ont
contribué
à la
valorisation
des
locaux.
C'est
pourquoi,
la Ville
s'est
proposée
de
racheter
une
partie
des
investissements
dits
structurels.
Les
factures
de
travaux
pouvant
être
considérés
comme
structurels
sont
les
suivantes
:
NATURE
DES
TRAVAUX
PRIX
HT
PRIX
TTC
Cloisons
dont
une
coupe-feu,
porte
coupe
feu,
traitement
des
|3 448,53
€
4 138,24
€
murs
avec
toile
de
verre
et
peinture,
création
d'ouvertures
dans
les
cloisons
Fourniture,
pose
et
mise
en
service
d’un
ensemble
de|9
650,00
€
11
580,00
€
climatisation
réversible
TOTAL
15
718,24
€
Compte
tenu
de
la vétusté
et
du
montant
du
loyer
restant
dû,
il est
proposé
de
retenir
la somme
de
11 873,88
€.
Aussi,
je
vous
propose
:
- de
procéder
à la
résiliation
amiable
et
anticipée
du
bail
commercial
à compter
du
1%
avril
2021
avec
l'EURL
MODE
ET
TENDANCE
sans
indemnité
de
part
et
d'autre,
- d'acheter
les
éléments
correspondant
aux
investissements
ci-dessus
effectués
dans
la cellule
afin
de
les
intégrer
dans
le patrimoine
de
la Ville
pour
un
montant
de
11
873,88
€ ; cette
transaction
aura
lieu
après
état
des
lieux
et
remise
des
clés, - d'autoriser
le Maire
à signer
à cet
effet
tous
actes
ou
pièces
nécessaires
pour
parvenir
à la
régularisation
des
présentes. Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
7.
Immeuble
Bazaine,
rue
Albert
Parrot
- Acquisition
de
deux
cellules
commerciales
Madame
DAF
rapporte
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
9 Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
d'Audincourt
s'est
inscrite
dans
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
en
vue
de
renforcer
sa
politique
de
redynamisation
du
centre
ville
notamment
dans
les
domaines
du
commerce,
de
l'habitat
et
de
l'aménagement
urbain.
Deux
cellules
commerciales
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
Bazaine
sont
actuellement
disponibles
et
proposées
à la
vente. Ces
locaux
présentent
un
réel
intérêt
pour
la commune
dans
le cadre
de
notre
politique
de
revitalisation
du
centre-ville.
Aussi,
il vous
est
aujourd'hui
proposé
d'acquérir
ces
deux
cellules
commerciales
aux
conditions
suivantes
:
Propriétaire
Parcelles
Superficie
Désignation
Prix
76,91
m2?
environ
Lot
139
.
Cellule
commerciale
82,82
m°
environ
Lot
141
SCCV
Les
Berges
du
Doubs
AI
890
,
Cellule
commerciale
150
000
€ HT
8 rue
Alcide
de
Gasperi
AI
892
soit
68390
SAUSHEIM
1250m
L0t312
180
000
€ TTC
'
Parking
extérieur
Lot
313
2
12,50
m
Parking
extérieur
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
+ signer
les
actes
à intervenir
pour
l'acquisition
des
4 lots
ci-dessus
désignés
au
montant
de
150
000
€ HT
(180
000
€ TTC),
+ signer
à cet
effet
tout
avant
contrat
préalable
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
pour
parvenir
à la
régularisation
des
présentes,
+ Confier
la rédaction
des
actes
et
l'accomplissement
des
diverses
formalités
à Maître
Anne
NADLER,
associé
de
la société
civile
professionnelle
dénommée
« Gilles
JUILLARD,
Pascal
FERRY,
Anne
NADLER,
Stéphanie
BERTRAND
et
Mélanie
THOUVENOT-FAGEOT,
notaires
associés
», titulaire
d'un
office
notarial
à AUDINCOURT.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
8.
Annulation
des
loyers
: boxes
au
marché
couvert
Monsieur
DESJOURS
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
premier
confinement
avait
entraîné
la fermeture
des
bars
du
14
mars
au
2 juin
2020.
Ces
établissements
sont
également
fermés
depuis
le 30
octobre
dernier.
Par
délibérations
n°
24
du
29
juin
2020,
n°
139
du
14
décembre
2020
et
n°
007
du
1%
mars
2021,
le conseil
municipal
a
respectivement
validé
l'annulation
des
loyers
du
15
mars
au
15
mai
2020
et
des
mois
de
novembre
et
décembre
2020.
Aussi,
la Municipalité
souhaite
apporter
son
soutien
et
propose
d'annuler
les
loyers
des
mois
de
MARS,
AVRIL
et
MAI
2021
comme
suit
:
Locataire
Adresse
Loyer
Charges
Forfait
animation
mensuel
mensuelles
mensuel
ECOLOGOS
- M.
Louys
Marché
couvert
264,00
€
65,00
€
38,00
€
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
10
3 impasse
des
Fourneaux
BOXES
80-120et190
25310
HERIMONCOURT
SAXER
Eric
Marché
couvert
10bis
rue
du
17
Novembre
BOXES
18F
et
100-130-1500
450,50
€
65,00
€
38,00
€
25310
HERIMONCOURT
À noter,
que
l'exonération
porte
conformément
au
tableau
ci-dessus
sur
les
loyers,
charges
et
forfait
animation.
Aussi,
il est
proposé,
Mesdames,
Messieurs,
de
décider
de
l'exonération
des
loyers
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2021
selon
le tableau
ci-dessus.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
9.
Compte
de
Gestion
2020
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public
et
le compte
administratif
2020
établi
par
l'ordonnateur
sont
concordants
dans
la réalisation
des
comptes
budgétaires
et
dans
leurs
résultats.
Sont
joints
à la
délibération
:
- un
extrait
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
(l'intégralité
du
compte
de
gestion
est
disponible
au
Pôle
Finances/Commande
Publique),
- une
fiche
de
calcul
établie
par
l’ordonnateur
faisant
état
des
résultats
du
compte
administratif.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
11
[ zz'esseerz L JUOULISSSI)SOAUI,| E 9320HE quo} ep 1U8P22X3 8901 uy |
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12
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 10.
Compte
Administratif
2020
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
compte
de
gestion
2020
établi
par
la Trésorerie
et
le compte
administratif
2020
établi
par
la Ville
sont
concordants
dans
la réalisation
des
comptes
budgétaires
et
dans
leurs
résultats.
1/
Equilibre
financier
Le
compte
administratif
fait
ressortir
trois
vues
d'ensemble
: générale,
par
section
et
balance
générale,
qui
permettent
d'appréhender
les
grands
équilibres
de
l’année
2020.
Ces
équilibres
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
réelles
et
d'ordre
17
755
677,75
Dépenses
réelles
et
d'ordre
- 14891
617,75
excédent
fonctionnement
2020
2 864
060,00
auquel
il convient
d'ajouter
l'excédent
disponible
de
l'exercice
N-1
1 759
424,85
total
disponible
4 623
484,85
Section
d'investissement
Recettes
réelles
et
d'ordre
5 933
719,08
Dépenses
réelles
et
d'ordre
- 4976
985,28
résultat
de
la section
d'investissement
2020
956
733,80
auquel
il convient
d'ajouter
le solde
d'exécution
négatif
de
l'exercice
N-1
- 147
462,67
et
le besoin
en
financement
des
restes
à réaliser
2020
- 2332
823,35
total
besoin
de
financement
- 2
123
552,22
Solde
disponible
_
2 499
932,63
Le
compte
administratif
2020
dégage
donc
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
4 623
484
,85
€ et
un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
2 123
552,22
€, soit
un
solde
disponible
de
2 499
932,63
€.
2/
Compte
Administratif
2020
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à 14
039
534,79
€.
Elles
se
décomposent
en
grands
chapitres
de
dépenses
:
- charges
à caractère
général
3 099
491,89
{eau,
énergie,
fournitures,
carburant,
frais
de
télécommunication.....)
- charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8 840
993,50
- atténuations
de
produits
- autres
charges
de
gestion
courantes
1 681
817,14
(participations,
subventions.)
-charges
financières
233
072,81
(intérêts
des
emprunts...)
- charges
exceptionnelles
134
159,45
- dotations
aux
provisions
50
000,00
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
852
082,96
{opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à 17
755
677,13
€.
Elles
se
décomposent
en
grands
chapitres
de
recettes
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
13 - atténuations
de
charges
486
072,14
- produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
469
094,24
(redevances
: entrées
manifestations,
restauration
scolaire.
droits
de
stationnement.)
- impôts
et
taxes
11713
566,42
{contributions
directes
- TH,
TK
attribution
de
compensation
PMA)
- dotations
et
participations
4 183
691,64
(DGE
DSU,
FDCTP...)
- autres
produits
de
gestion
courante
543
442,78
(revenus
des
immeubles)
- produits
financiers
1037,76
- produits
exceptionnels
320
462,90
- reprise
sur
provisions
38
309,25
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
0,62
{opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
Section
d'Investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à 4
974
481,98
€
Elles
se
décomposent
comme
suit
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
68
213,32
- remboursement
d'emprunts
1 526
274,03
- immobilisations
incorporelles
104
880,54
{acquisition
de
logiciels,
frais
d'études...)
- subventions
d'équipement
versées
50
828,82
- immobilisations
corporelles
988
005,21
{acquisitions
immobilières
et
mobilières)
- immobilisations
en
cours
2 236
280,06
{travaux
de
voirie,
éclairage
public,
bâtiments...)
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 2
503,30
€
Les
recettes
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2020
s'élèvent
à 5
079
132,82
€
Elles
se
décomposent
comme
suit
- dotations
fonds
divers
et
réserve
524
579,06
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
3 322
545,92
- subventions
d'investissement
218
209,64
- emprunts
et
dettes
assimilées
1 013
798,20
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
854
586,26
Monsieur
le Maire
a quitté
la séance,
Madame
Mélanie
DAF
Première
Adjointe,
prend
la présidence.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Pas
de
participation
au
vote
:
Martial
BOURQUIN
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 25
Abstention
: 4
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
14 11.
Affectation
du
résultat
2020
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
sont
les
suivants
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
4 623
484,85
Déficit
d'investissement
cumulé
- 2 123
552,22
Solde
2 499
932,63
Au
regard
de
ces
données
comptables,
il vous
est
proposé
d'affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
et
d'affecter
le solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Sont
joints
à cette
délibération
:
- la
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le comptable,
- un
état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2020
établi
par
l'ordonnateur.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020,
soit
4 623
484,85
€,
comme
suit
:
*__ affectation
de
2 123
552,22
€ pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068),
* affectation
de
2 499
932,63
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002).
Les
recettes,
résultat
des
affectations,
seront
imputées
aux
articles
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
et
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 26
Abstention
: 4
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
15 JB - JYAGHOD ISIN YHONO SJUILS Id spuesp + Gb 2 GLQL L20Z 1022 8t- GPL Bed
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SINANAOVON3 S1Q 39Nv1va
16
Compte
rendu
suecinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 JÉBAD = WAIHOSIANYHOND NES ed pue) + aésdve -GLDI IZOS-L0-ÉZ 91 2 oGey
SVS QUON TI1SNI|
Sgiz 2SD20 8910] eFLESE j | Pres z | AONITSANIAVHOVI (09420070v] ozoZzure
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SININAO VON S30 39NV71vV8
17
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
16pa - IYVASHONIAAVHONC SAUISG Id gpueUap - cos -SLi9t L207-L0-2201- BI 26EQ
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29
mars
2021 12.
Budget
Primitif
2021
: Vote
des
taux
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
directs
locaux,
fixés
comme
suit
depuis
1996
:
- taxe
d'habitation
: 15,96
%
;
- taxe
sur
le foncier
bâti
: 20,66
%
;
- taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 17,02
%.
L'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
qui
organise
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
dispose
qu'
à compter
de
2021
et
afin
de
garantir
l'équilibre
des
ressources
communales,
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
transférée
aux
communes
avec
application
d’un
coefficient
correcteur
venant
rééquilibrer
les
situations
de
sur
ou
de
sous-
compensation.
Le
Budget
Primitif
2021
prévoit
dans
ses
recettes,
de
reconduire
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
votés
pour
2020,
à savoir
:
Taux
d'imposition
2020
pour
mémoire
Taxe
foncière
(bâti)
20,66
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
17,02
%
Toutefois
le transfert
de
la part
départementale
de
TFPB
se
traduit
par
un
rebasage
du
taux
communal
de
TFPB
en
2021
: le
taux
départemental
de
TFPB
2020
(18.08
%)
vient
s'additionner
au
taux
communal
2020
(20,66
%),
soit
un
nouveau
taux
communal
de
TFPB
de
référence
de
38,74
%.
Enfin,
la suppression
de
la TH
ne
concernant
que
les
résidences
principales,
les
communes
continueront
à voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
les
logements
vacants
(THLV).
Cependant,
le taux
applicable
à la
THRS
et
la THLV
est
figé
par
la règlementation
à son
niveau
2019
jusqu'en
2022
inclus
: les
communes
ne
retrouveront
la possibilité
de
modifier
ce
dernier
qu'à
compter
de
2023.
l'est
par
conséquent
proposé
les
taux
des
impôts
directs
locaux
suivants
pour
l'exercice
2021
:
Taux
d'imposition
2021
Taxe
d'habitation
Fixe
jusqu'en
2023
Taxe
foncière
(bâti)
38,74
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
17,02
%
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
13.
Provisions
2021
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
27 Mesdames,
Messieurs,
En
application
du
principe
budgétaire
de
prudence,
les
collectivités
doivent
et/ou
peuvent,
selon
les
cas,
constituer
une
provision
dès
qu'apparaît
un
risque
susceptible
:
- de
conduire
la collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative
(ouverture
d'un
contentieux
contre
la collectivité,
par
exemple)
ou - de
rendre
impossible
un
recouvrement
de
recettes
dues
(ouverture
d'une
procédure
collective,
admission
en
non-
valeur,
par
exemple).
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant
estimé
par
la collectivité
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Les
provisions
sont
obligatoirement
constituées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Afin
d'atténuer
l'impact
des
recettes
non
recouvrées
et
des
admissions
en
non-valeur,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
provisionner
pour
l'année
2021,
un
montant
de
5 000
€ à
l'article
6817
sous
forme
d'une
mise
en
réserve
d'ordre
semi-budgétaire.
Ce
montant
est
inscrit
au
BP
2021.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
14.
Budget
Primitif
2021
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Le
budget
primitif
2021
fait
apparaître
les
équilibres
suivants
en
dépenses
et
en
recettes
&
Pour
la section
de
Fonctionnement
Recettes
réelles
et
d'ordre
21
217
846,63€
Dépenses
réelles
et
d'ordre
21
217
846,63
€
Pour
la section
d'investissement
Recettes
réelles
et
d'ordre
13
374
974
,82
€
Dépenses
réelles
et
d'ordre
13
374
974,82€
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élèvent
à 15
951
965
€.
Elles
se
décomposent
en
8 grands
groupes
de
dépenses
: ê
a Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
9 250
000
€
a Les
charges
à caractère
général
4 120
620
€
Eau,
énergie,
fournitures,
carburant,
frais
de
télécommunication
...
a Atténuation
de
produits
0 €
a Les
autres
charges
de
gestion
courante
1 694
259
€
Participation
et
subventions
...
a Les
charges
financières
250
000
€
Paiement
des
intérêts
des
emprunts
a Les
charges
exceptionnelles
149
700
€
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
28 a Les
dépenses
imprévues
a Les
dotations
aux
provisions
Les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
s'élèvent
à 5
265
881,63
€
a La
dotation
aux
amortissements
a
Le
virement
à la
section
d'investissement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élèvent
à 18
717
914
€.
Elles
se
décomposent
en
6 grands
chapitres
: ê
a Les
impôts
et
taxes
Contributions
directes
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti)
Attribution
de
compensation
de
la CAPM
...
a Les
dotations
et
participations
Dotation
globale
de
fonctionnement
{dotation
forfaitaire)
Dotation
de
solidarité
urbaine
Fond
département
de
compensation
de
la taxe
professionnelle.
a
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Redevances
(entrées
manifestations
culturelles,
piscine,
restauration
scolaire.)
Droit
de
stationnement
...
a Les
autres
produits
de
gestion
courante
Revenus
des
immeubles
...
a Les
atténuations
de
charges
a
Les
produits
exceptionnels
Le
résultat
reporté
de
2020
s'élève
à 2
499
932,63
€.
Section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 10
893
265,63
€.
Elles
se
décomposent
ainsi
à
)
Les
immobilisations
en
cours
Travaux
de
voirie,
éclairage
public,
bâtiments.
ll} Le
remboursement
d'emprunts
HN)
Les
immobilisations
corporelles
Acquisitions
immobilières
et
mobilières
IV)
Les
immobilisations
incorporelles
Acquisitions
de
logiciels
et
frais
d'études
...
V)
Les
subventions
d'équipement
versées
VI)
Les
dotations
et
fonds
divers
de
réserve
{Reversement
à la
CAPM
d'une
partie
de
la TA)
VII)
Dépenses
imprévues
Les
restes
à réaliser
N-1
s'élèvent
à 2
461
709,19
€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 20
000
€
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 7
550
936,22
€.
Elles
se
décomposent
ainsi
L
VII)Les
emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
482
386
€
5 000
€
737
923,36
€
4 527
958,27
€
11 762
648
€
4 122046
€
969
800
€
510
400
€
353
020
€
1 000
600
€
7 408
765,63
€
1 593
000
€
1 196
500
€
210
000€
25
000
€
35
000
€
425
000
€
2 513
O00€
29 IX)
Les
subventions
d'investissement
X)
Les
dotations Fond
de
compensation
de
la TVA,
taxe
locale
d'équipement,
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
XI)
Le
produit
des
cessions
Les
restes
à réaliser
N-1
s'élèvent
à 128
885,84
€
Le
solde
d'exécution
2020
reporté
s'élève
à 209
271,13
€
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 5
285
881,635
€
XI)
Opérations
patrimoniales
Xl}
Amortissement
des
immobilisations
XIV)
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
avec
:
Pour
: 26
Abstention
: 4
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
2 088
384
€
500
000€
2 123
552,22
€
526
000
€
20
000
€
737
923,36
€
4 527
958,27
€
30
ville
d'
incourt
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
31 SOMMAIRE
1. Introduction...
siennes
serenmeneeseeeneneeeeneenneene
3
2. Équilibre
des
grandes
masses
du
budget...
4
3. Une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2020...
5
4. Le
budget
de
fonctionnement
par
chapitre...
6
a. Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
: 15
951
965
euros...
6
b. Recettes
réelles
de
Fonctionnement
: 18
717
914
€...
7
5. Présentation
simplifiée
du
budget
de
fonctionnement
par
pôle
de
compétences...
9
a. Pôle
Ressources
humaines...
ss
9
b. Pôle
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
Associative...
9
c. Pôle
Culture
et
Manifestations...
10
d. Pôle
d'Interventions
Techniques...
ss
10
e. Pôle
Communication...
sise
10
f. Pôle
Finances
Commande
Publique...
ss
11
g. Pôle
Accueil
Sécurité
Ressources
Communes
Informatique...
11
h. Pôle
Développement
Urbain
Urbanisme
Développement
Durable...
11
i. Finances...
uiiiiieseeseenireseeeesneseesesntessnnenesessseeeseeennenneeeeseenesee
12
j. Récapitulatif
du
budget
de
fonctionnement...
ss
12
6. Présentation
simplifiée
du
budget
d'investissement...
ss
13
Potentiel
d'investissement
2021
: 8 843
266
€...
ins
nienesss
13
a. Récapitulatif
du
budget
d'investissement...
ss
14
7. Suivi
des
investissements
pluriannuels...............................
ss
15
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
2 32 1.Introduction Dans
ce
contexte,
où
nous
ne
connaissons
pas
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
où
la vaccination
qui
représente
notre
seul
espoir
d’une
vie
normale
semble
enfin
s'accélérer,
où
de
nombreuses
incertitudes
existent
sur
la
reprise
de
l’activité
économique
ou
culturelle,
l'exercice
budgétaire
est
particulièrement
complexe.
l'épidémie
de
la Covid
19
que
nous
vivons
depuis
plus
d’un
an
est
à l'origine
d’une
crise
sans
précédent
:
sanitaire,
économique,
sociale.
La
commune
se
trouve
face
à l'immense
défi
de
répondre
à la
fois
aux
enjeux
immédiats
et
à
ceux
de
demain,
à
la
fois
protéger
les
Audincourtais,
les
associations,
préserver
les
commerces,
les
entreprises,
le
monde
de
la
culture
et
préparer
l'avenir
d'Audincourt
en
investissant.
Le budget
2021
traduit
la volonté
de
la commune
de
répondre
aux
défis
qui
sont
devant
nous
: l'urgence
climatique,
la
santé
et
l’attractivité
de
notre
territoire,
tout
en
protégeant
celles
et
ceux
qui
sont
touchés
par
les
conséquences
sociales
et
économiques
de
la
crise
sanitaire.
Il
intègre
les
contraintes
du
présent
sans
renoncer
à
l'avenir. Un
contexte
budgétaire
inédit
Le
contexte
budgétaire
est
inédit
à plusieurs
titres.
Sur
le plan
sanitaire,
il s'inscrit
dans
la persistance
d’une
crise
qui
continue
à
toucher
durement
les
plus
fragiles
:
les
personnes
âgées,
les
plus
vulnérables
et
les
plus
modestes. Sur
le plan
économique
et
social,
la crise
aggrave
les
faiblesses
d’un
système
qui
était
déjà
à bout
de
souffle.
Nous
constatons
une
vague
de
pauvreté
à laquelle
sont
déjà
confrontés
un
nombre
croissant
d'habitants
et
qui
malheureusement
prend
de
l'ampleur.
Nous
le voyons
tous
les
jours
au
CCAS,
dans
les
associations
caritatives
où
le nombre
des
bénéficiaires
ne
cesse
d'augmenter.
Par
peur
de
la maladie,
faute
de
moyens
ou
de
lieux
de
relations
sociales,
de
nombreuses
personnes
seules,
étudiants
précaires,
personnes
âgées
ou
fragiles
s’isolent
encore
plus.
Aucune
perspective
ne
se
dessine
pour
les
restaurateurs,
les
cafetiers,
les
équipements
de
loisirs
et
de
cuiture.
Enfin,
sur
le plan
climatique,
l'année
2020
a été
l’année
la plus
chaude
jamais
enregistrée
depuis
1900.
Les
températures
augmentent,
le dérèglement
climatique
et ses
effets
se
voient
tous
les
jours
dans
notre
quotidien
:
grandes
sécheresses,
canicules,
tempêtes,
inondations,
mais
aussi
fragilisation
de
nos
forêts
et
de
notre
patrimoine
arboricole
urbain
ou
encore
précarité
énergétique...
a. Un
engagement
sans
faille
pour
une
ville
plus
douce
à vivre
La
ville
d'Audincourt
a été
en
première
ligne
tout
au
long
de
la crise
sanitaire
et
elle
le reste
avec
un
rôle
de
proximité
et
de
solidarité
fort.
Elle
a mis
en
œuvre,
depuis
le début
de
la crise,
un
vrai
travail
de
fond,
à la
hauteur
des
enjeux
et
des
besoins,
avec
réactivité
ce
qui
caractérise
notre
ville.
Nous
avons
agi
avec
responsabilité,
en
accompagnant
la population,
les
familles
les
plus
défavorisées,
en
soutenant
les
structures
associatives,
en
organisant
et
préservant
le service
public,
L'engagernent
de
la ville
en
matière
d'action
sociale,
de
lutte
contre
la pauvreté
et
de
réduction
de
la précarité
demeure
essentiel
et
doit
même
être
renforcé,
La
Commune
et
le CCAS
restent
en
première
ligne
et
mobilisés
au
quotidien.
Le
budget
du
CCAS
est
abondé
de
50
000
€.
Cela
permettra
de
répondre
aux
besoins
des
personnes
dont
la fragilité
est
accrue
par
l'isolement
: les
personnes
âgées,
les
jeunes.
Même
si la
santé
est
désormais
une
compétence
partagée
avec
l’agglomération,
elle
demeure
à Audincourt
une
priorité.
La
nouvelle
maison
médicale
de
garde
ouvrira
début
avril
ses
portes
aux
patients.
Le
centre
de
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
3 33 vaccination
organisé
avec
Soli-Cités
soins
est
amené
à devenir
pérenne
et
prendre
toute
sa
part
dans
la
vaccination
de
masse.
Dans
un
contexte
de
délitement
social,
les
besoins
en
sécurité
sont
encore
plus
prégnants.
Les
effectifs
de
la
police
municipale
seront
renforcés.
La
ville
travaille
avec
l'Etat
sur
Un
nouveau
contrat
local
de
sécurité
renforcé
en
veillant
à
ne
pas
se
substituer
aux
obligations
de
l'Etat.
La
ville
poursuit
son
programme
de
rénovation
de
la
vidéo-surveillance. Le
monde
culturel
et
sportif
a été
lourdement
impacté
par
la Covid.
Nous
avons
maintenu
les
subventions
au
secteur
culturel
et
sportif
et
même
si
leur
activité
était
à l'arrêt.
Audincourt
est
une
ville
de
culture
et
notre
soutien
est
indéfectible.
Des
concerts
en
partenariat
avec
le Moloco
sont
proposés
dans
les
écoles.
Nous
avons
soutenu
la
demande
du
Moloco
pour
que
ce
lieu
culturel
soit
dans
sa
nouvelle
configuration
panoramique,
un
lieu
test
pour
une
série
de
concerts.
Nous
travaillons
sur
la programmation
d’un
festival
Rencontres
et Racines
adapté
: le variant
R&R
mais
aussi
sur
un
été
Léger.
Les
besoins
de
culture,
de
sport,
de
loisirs
ou
de
vivre-ensemble
apparaissent
avec
d'autant
plus
de
clarté
dans
ces
périodes
difficiles.
Nous
faisons
tout
notre
possible
pour
être
prêts
lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettront.
Le
budget
avec
le
maintien
des
crédits
pour
les
manifestations
et
des
subventions
traduit
cette
volonté. b.
Une
ville
écologique
et en
adaptation
permanente
face
aux
enjeux
climatiques
La
crise
que
nous
traversons
nous
oblige
à réfléchir
à nos
modes
de
vie.
La
ville
poursuit
sa
transformation
écologique. Au
cœur
de
ce
budget,
nous
avons
placé
l'isolation
des
bâtiments
publics.
L'enjeu
énergétique
est
central
: moins
de
rejet
de
particules,
de
CO2,
moins
de
dépenses
énergétiques,
moins
de
réchauffement
climatique,
moins
de
dépenses. Toutes
nos
écoles
seront
isolées.
La
tranche
1 commence
cette
année
avec
le groupe
scolaire
Georges
Brassens
et
celui
de
Sur
les
Vignes.
Dans
le même
souci
d'économies,
la rénovation
de
l'éclairage
public
en
Led
se
poursuit.
La
conversion
du
parc
automobile
se
poursuit
avec
le
remplacement
des
véhicules
thermiques
par
des
véhicules
électriques.
Nous
luttons
contre
les
îlots
de
chaleur
en
plantant
des
arbres,
en
végétalisant.
c.
Une
ville
attractive
et
de
projets
qui
participe
à la
relance
économique
C.1
La
mise
en
œuvre
de
l'Opération
Opération
de
revitalisation
de
territoire
Depuis
la
signature
de
la
convention
Cœur
de
Ville,
la
Ville
d'Audincourt
et
ses
partenaires
se
sont
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
renforcement
de
l'attractivité
du
cœur
de
Ville.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
marque
fortement
de
son
empreinte
le budget
2021
avec
:
+ La
requalification
des
entrées
de
ville
L'aménagement
des
entrées
de
ville
joue
un
rôle
primordial
dans
le projet
de
revitalisation
de
la commune.
Elles
représentent
la
première
image
du
territoire,
elles
participent
par
ses
aménagements
à
la
nécessaire
cohérence
entre
le centre-ville
et
les
autres
quartiers.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
4 34 e La
fin
de
l'aménagement
de
la rue
de
Belfort
La réhabilitation
de
la rue
de
Belfort
a commencé
en
septembre
2020
par
l’enfouissement
des
réseaux.
Les
travaux
se
poursuivent
avec
l'aménagement
des
trottoirs
en
pavés
et
un
traitement
de
la vitesse.
Ses
travaux
dans
sa
globalité
lui
donneront
une
véritable
fonctionnalité
d'entrée
de
ville.
«+ La
rénovation
de
la rue
de
Seloncourt
La rue
de
Seloncourt
est
une
départementale
sur
laquelle
s'articule
des
équipements
de
différentes
natures
:
industrie
avec
Flex
N Gate
et
120
camions
par
jour,
de
nombreux
commerces,
des
habitations,
l'accès
sud
de
l'agglomération.
L'ampleur
des
travaux
sur
le trafic
et
sur
l'activité
commerciale
et
industrielle
et
le contexte
sanitaire
nous
ont
interrogés
sur
le caractère
prioritaire
de
ces
travaux.
Une
dernière
étude
de
PMA
sur
l'état
d'assainissement
a mis
en
exergue
les
risques
de
pollution
encourus
si les
travaux
ne
réalisaient
pas
rapidement.
Un
collecteur
de
transfert
des
eaux
usées
est
en
train
de
s'affaisser,
remettant
en
cause
l'étanchéité
et
entraînant
- des
risques
de
pertes
de
pollution
importantes
dans
le milieu
naturel.
Les
travaux
commenceront
à la
mi-avril.
+ La
mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
Le
centre-ville
est
marqué
par
une
vacance
importante
au
centre-ville
avec
240
logements
identifiés
comme
vacants.
Cette
opération
permettra
de
d'accompagner
les
propriétaires
dans
l'amélioration
de
leurs
biens.
Ce
programme
offre
des
opportunités
fiscales
pour
les
investisseurs
et
accompagne
financièrement
les
particuliers.
+ La
maîtrise
du
foncier
avec
l'acquisition
de
cellules
commerciales
Nous
poursuivons
notre
politique
foncière
pour
promouvoir
de
nouveaux
projets
immobiliers,
mais
aussi
pour
favoriser
l'installation
de
nouveaux
commerces
au
centre-ville.
+ La
création
d’un
tiers
lieu.
Rendre
notre
ville
attractive,
c’est
permettre
à tous
d’y
trouver
sa
place.
Un
projet
d'espace
partagé
verra
le jour
dans
le bâtiment
de
la rue
Pasteur
qui
hébergeait
le restaurant
le Cheval
Blanc
puis
le Stromboli.
Ce
lieu,
ouvert,
entre
le foyer
et
le travail,
aura
plusieurs
vocations
: culturel,
convivial,
connecté,
il permettra
aux
télétravailleurs,
aux
entrepreneurs,
aux
jeunes
comme
aux
plus
âgés,
de
se
retrouver,
de
travailler
ensemble,
de
se
former,
de
s'informer.
En
collaboration
avec
trois
fondations
(La
Poste,
EDF
et
Orange),
cet
espace
prendra
sa
place
au
cœur
de
la riche
vie
associative
de
notre
ville,
en
lien
avec
les
centres
sociaux
ou
encore
avec
le Moloco.
La
rénovation
innovante
et
ambitieuse
de
ce
lieu,
en
fera
un
pôle
majeur
de
notre
centre-ville.
C.2
la poursuite
de
la rénovation
et
de
l'entretien
des
bâtiments
publics.
+ _La
réhabilitation
du
gymnase
de
l’Espérance.
Très
beau
bâtiment
de
l’architecture
de
notre
cité,
ce
gymnase,
qui
date
du
XIXe
siècle,
est
remarqué
par
tous
ceux
qui
empruntent
l’avenue
de
là Révolution.
Nous
l'avons
acquis
l’année
dernière
et
les
études
réalisées
ont
mis
en
avant
les
travaux
à réaliser
pour
le préserver
et
lui
permettre
de
retrouver
sa
fonction
première
: accueillir
les
petits
et
les
grands
pour
des
activités
sportives.
+ La
réhabilitation
du
centre
Saint
Exupéry
Suite
aux
études
des
experts,
le projet
de
réhabilitation
du
centre
Saint
Exupéry
sera
finalisé
avec
les
habitants
et
les
associations.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
5 35 d. Un
budget
ambitieux
et responsable
+ Un
budget
maîtrisé
D'un
montant
de
34
592
821,05
€,
le budget
se
veut
sain,
ambitieux
et
surtout
solidaire.
Grâce
à ses
dépenses
de
fonctionnement
(hors
COVID
et
OPAH)
maïîtrisées,
la ville
maintient
un
haut
niveau
d'investissement
pour
participer
pleinement
à la
relance
économique,
à la
transition
écologique
et
assurer
un
service
public
de
qualité,
le tout
sans
augmenter
les
taux
d'imposition.
Le
potentiel
d'investissement
de
8 843
265
€ est
très
élevé.
+ Unendettement
raisonné
Le recours
à l'emprunt
de
2 500
000
€ est
maîtrisé
préservant
un
niveau
d'endettement
raisonnable
comparable
à celui
des
communes
de
même
strate.
+ 0%
d'augmentation
d'impôts
°« Des
tarifs
solidaires
En
matière
de
politique
tarifaire,
le budget
est
construit
sur
le maintien
de
la tarification
au
taux
d'effort
pour
de
nombreux
services
municipaux
(restauration
scolaire,
accueils
périscolaires)
garantissant
aux
familles
un
tarif
cor-
respondant
exactement
à leur
revenu
et
leur
évolution.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
& 36 2. Équilibre
des
s grandes
masses
du
budget
Charges
de personnel
(budget
ressources
humaines)
9 586
000,00
Charges
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
Charges
financières
(intérêt
de
la dette)
Virement
à a
la
section
d’
investissement
+ amortissement
& 115
965,00
| 0 00000 5265881,63
5 605
638,00
400
000,00
3205643385
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
21
217
846,63
18
648
071,85
Dotation
Etat
(DGFE,
DSU)
2 378
462.00
| 2 378
462,00
Detation
CAPM
(co
mpensation,
DSC}
De
nn
“5:
252400
So
&000
Fiscalité
et
compensations
a
6 440
302,00
16393
392.
00
FNGIR
et
DCRTP
387
546,00
393
014.00
Autres
recettes
de fonctionnement
|
431907000
2531
109.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
18
717
914,00
16
888
647,00
Solde
d' d'e
exécution
reporté
_
2 499
932,
63
1759
424.85
21
217
846,
63
[3
, Î te
pe
de
NIET
Budaet
d'inv
Su
18 648
071,85
2021
2020
Potentiel
d'investissement
| 8 843
266
3 144
000,00
Remboursement
du
capital
de
la dette
1590000
L 450
000,
00
Autres
dépenses
479
999,63
|
| 274
433,
,85
Total
d des
dépenses
d'investissement
10
913
265,63
-
4
868
433,
,85
Report
restes
à réaliser
| 2
461
709,19.
:
2 832
519,90
Solde
d'exécution
reporté
solde
|
747
462,67
13 374
974,82
FCTVA/TA
/
amendes
de
police
560
000,00
630
000,00
Autres
_ 2 587
384,00
182
000,00
Emprunt
| a
2 500
000,00
1 000
000,00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+ + amortissement
| 5
265
881
1,63
.- 3
056
433,
85
‘
Total
des
recettes
d'investissement
1091326563
4868
433,85
| Solde
d'
"exécution
reporté
solde
|
209
271,13
Report
restes
à réaliser
| 128
885,84
|
257
436,65
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
21235522
3 322
545,92
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
13
374
974
,82
8 448
416,42
7 37 3. Une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2020
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2020
sont
les
suivants
excédent
de
fonctionnement
cumulé
4 623
484,85
déficit
d'investissement
cumulé
- 2123
552,22
solde
2 499
932,63
Au
regard
de
ces
données
comptables,
il vous
est
proposé
d'affecter
le résultat
de
la section
de
Fonctionnement
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'Investissement
et
d'affecter
le solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Il sera
ainsi
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020,
soit
4 623
484,85
€, comme
suit
:
— affectation
de
2 123
552,22
€ pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
— affectation
de
2 499
932,63
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
Les
recettes
résultant
des
affectations
seront
imputées
aux
articles
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
et
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
8 38 4. Le
budget
de
fonctionnement
par
chapitre
a. Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
: 15
951
965
euros Pour
mémoire
2020
: 15
591
638
€
chapitres
de
Evolution
2021
| 2020
011
Charges
à caractère
général
+15,6%
4 120
620
3 564
450
Les
évolutions
de
ce
chapitre
peuvent
difficilement
être
analysées
entre
2020
et
2021
au
regard
de
la
crise
sanitaire.
Pour
une
vision
plus
objective,
il est
intéressant
de
faire
la comparaison
avec
2019
où
ce
chapitre
évolue
d'environ
260
000
euros
avec
pour
explications
principales
:
* l'augmentation
des
effectifs
de
la restauration
scolaire
ainsi
que
sa
diversification
à travers
le
bio
et
le végétarien
et
donc
les
achats
que
cela
implique,
*_ l'espoir
d'une
année
culturelle
sans
covid
19
accompagnée
des
manifestations
autour
de
Fernand
Léger,
la prise
en
charge
d'une
partie
de
l'étude
sur
le sacré
cœur
et
des
animations
culturelles
en
lien
avec
le Moloco,
* la
prise
en
compte
de
l'ingénierie
liée
à la
mise
en
place
de
l'OPAH,
* des
dépenses
encore
présentes
pour
la mise
en
place
des
mesures
barrières
liées
à la
crise
sanitaire,
+ __la
participation
à la
prise
en
charge
des
médiateurs
intervenant
dans
les
quartiers
en
lien
avec
l'État
et profession
sports
chapitres
Evolution
2021
2020
012
Charges
de
personnel
- Frais
assimilés
0
9 250
000
9 250
000
L'inscription
du
chapitre
des
charges
de
personnel
est
identique
à celle
de
l'année
précédente.
Là
aussi,
l'année
2020
n'est
pas
révélatrice
de
tendances
lourdes
car
impactée
par
la crise
sanitaire.
Des
départs
en
retraite
interviendront
en
2021,
des
arrivées
sont
également
programmées
et
le
Glissement
Vieillesse
technicité
classique
comme
vu
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Globalement,
les
grandes
masses
de
dépenses
seront
donc
sensiblement
les
mêmes.
chapitres
Evolution
2021
2020
014
Atténuations
de
produits
0
272
386
Depuis
plusieurs
années
la commune
bénéficie
de
l'exonération
du
FPIC.
Pour
2021,
cet
élément
n'est
pas
encore
connu,
mais
il est
donc
proposé
de
ne
rien
inscrire.
chapitres
Evolution
2021
2020
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-161%
1 694
259
1722
102
Ce
chapitre
est
relativement
stable.
On
y retrouve
la subvention
au
CCAS
pour
un
montant
total
de
550
000
euros,
la subvention
à la
caisse
des
écoles
pour
un
montant
de
43
000
euros
et
les
subventions
aux
associations.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 nee
Done
Bolton
2024
2020
66 Charges
financières
-37,5
%
250
000
400
000
Les
montants
proposés
sont
conformes
à la
stratégie
présentée
dans
le cadre
du
DOB
de
recourir
sur
2021
à emprunt
de
2 500
000
euros
afin
de
tenir
compte
de
notre
programme
d'investissement
ambitieux
de
8 843
266
euros.
Pour
mémoire,
les
taux
d'intérêts
des
différents
emprunts
contractés
depuis
2015
ont
été
réalisés
à
des
taux
variant
de
0,57
à 1,35
et
les
emprunts
de
la collectivités
sont
à taux
fixe
pour
96,64
% d'entre
eux. Les
taux
fixes
obtenus
ces
dernières
années
ont
été
et
sont
toujours
un
atout
pour
notre
politique
d'investissement. chapitres
Evolution
2021
2020
67 Charges
exceptionnelles
-1,96
%
149
700
152
700
Impacté
par
les
annulations
de
loyers
en
2020,
ce
chapitre
l'est
de
la même
proportion
en
2021
par
l'OPAH
et
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
programme.
chapitres
Evolution
2021
2020
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
-75
5 000
20
000
Chapitre
qui
recouvre
les
impayés
et
les
remises
gracieuses.
chapitres
|
|
Evolution
|
2021
2020
022
Dépenses
imprévues
482
386
210
000
Les
dépenses
imprévues
sont
destinées
à permettre
à l'exécutif
de
faire
face
à une
urgence
absolue
pour
engager
Une
dépense
non
inscrite
au
budget.
Aucune
dépense
ne
peut
être
mandatée
sur
cette
ligne
en
dehors
de
ce
cadre.
Ces
crédits
pourront
en
cours
d'année
alimenter
d'autres
lignes
de
dépenses
réelles
présentées
lors
des
décisions
modificatives.
Evolution
2021
2020
Total
des
dépenses
réelles
de
Fonctionnement
+2,31
%.
15.951
965
15
591
638
b.
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
: 18717
914€
Pour
mémoire
2020:
16
888
647€
chapitres
Evolution
2021
2020
:
Atténuations
de
charges
+ 18,65
%
353
020
297
528
Ce
chapitre
est
toujours
difficile
à évaluer
puisqu'il
regroupe
les
remboursements
en
ressources
humaines
sur
les
rémunérations
, la sécurité
sociale
et
la prévoyance.
La
tendance
actuelle
incite
à une
augmentation
relative
de
la somme
qui
sera
remboursée
à la
collectivité.
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
10
40 chapitres
Evolution
2021
2020
70
Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
.
+ 150,38
%
969
800
387
323
diverses
La
prévision
est
celle
d'une
année
normale
même
si toutefois
prudente.
On
peut
toutefois
noter
une
augmentation
des
recettes
liées
à
l'enfance
eu
égard
notamment
à
l'augmentation
des
repas
en
restauration
scolaire.
chapitres
dede
Evolution
2027
200
73° Impôts
et
taxes
+0,42
&
11762
648
11712953
Il est
à noter
comme
chaque
année
la stabilité
des
taux
et
ce
depuis
de
nombreuses
années
déjà
(1996). Les
principales
recettes
sont
prévues
ce
la façon
suivante
:
‘Fiscalité
directe
: 5 875
119
euros.
+ PMA:5
192
531
euros
+ FNGIR
261
515
euros
hotes
Den
ee
Router
202:
2020
74
Dotations
et
participations
+5,79
&
4 122
046
3 896
343
La
dotation
forfaitaire,
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
l'ensemble
des
subventions
habituelles
sont
remises
à un
niveau
« normal
» d'une
année
sans
COVID.
chepitres
Evolution
2021
2020
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-4,1%
510400
eee
gi
co
Ce
chapitre
retrace
notamment
les
revenus
des
immeubles
de
la collectivité
et
du
marché
couvert.
chapitres
Evolution
2021
| 2020
77 Produits
exceptionnels
+1487,30
%
1 000
000
63
000
Cette
ligne
correspond
à une
évaluation
de
l'indemnisation
possible
liée
au
sinistre
de
la MJC
St
Exupéry
( en
cours
d'évaluation
par
les
assurances)
Evolution
2021
2020
Total
des
dépenses
réelles
de
Fonctionnement
+10,81
%
18714914
16888
647
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
114 9.Présentation
simplifiée
du
budget
de
fonctionnement
par
pôle
de
compétences
a.
Pôle
Ressources
humaines
Dépenses
Recettes
Personnel
9 250
000
353
670
Charges
à caractère
général
52
250
Assemblée
Locale
200
000
Amicale
du
Personnel
83
750
Total
9 586
000
353
670
Pour
mémoire
2020
9 586
000
300
000
b. Pôle
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Sports
et Vie
Associative
Recettes
024
Fêtes
et
cérémonies
15
500
0251
Aide
aux
Associations
Locales
10
000
04
Relations
internationales
1 000
301
Foyer
municipal
6 000
A1
Salles
de
sport
90
000
415
Manifestations
sportives
82
000
RL
RARE
TE
PR
08
500
6
oo
Pour
mémoire
2020
93
500
100
000
20
Services
communs
100
000
27
600
211
Écoles
maternelles
25
000
212
Écoles
primaires
51
000
251.
Hébergement
et
restauration
scolaire
143
000
73
000
2553
Accueil
périscolaire
157
000
348
000
413
Piscines
20
000
421
Centre
de
Loisirs
172
100
33
000
641
Crèche
Familiale
2 000
314
500
643
Halte
Garderie
3 8000
39
500
615
Cité
de
l'Enfant
|
7400
300
000
8243
Contrat
de ville
Enfance
Enseignement
|
3100
9 000
8245
Contrat
de
Ville
110
079
36 400
E
Sous
total
A3
Education
Enfance
794
479
1181
000
Pour
mémoire
2020
784802
871
400
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
12
42
4221
MJC
150
500
4223
Prévention
— jeunesse
20
000
4000
8245
Contrat
de
Ville
|
94000
Sous
total
D3
Jeunesse
264
500
4000
Pour
mémoire
2020
272
300
5 500
Total
1 167
479
1 281
000
c. Pôle
Culture
et Manifestations
Dépenses
Recettes
311
Musiques
(Harmonie
Municipale
Vigilante)
L
51
700
L
312
Arts
plastiques
_
34
000
10
000
321
Bibliothèque
39
700
LE
5 500
332
Activités
Culturelles
76
000
335
Fête
de
la BD
46
000
21
000
3371
Rencontres
et
Racines
510
000
526
000
338
Campagne
à la
Ville
43
000
25
000
05
Foire
aux
Vins
4 000
4 000
Total
804
400
591
500
Pour
mémoire
2020
274
900
126
000
Les
prévisions
budgétaires
des
manifestations
s'entendent
hors
frais
de
personnel
-
d.
Pôle
d'interventions
Techniques
Dépenses
A61
Achats
156
000
B3
Gardiennage
114
000
B7
Interventions
Bâtiments
200
000
B8
Énergie
Bâtiments
720
000
a
interventions
voirie
320
000
C2 Énergie
Voirie
220
000
V1
Interventions
Véhicules
80
000
Total
1 810
000
Pour
mémoire
2020
1 735
150
e. Pôle
Communication
Dépenses
Recettes
Frais
généraux
(Audinfo,
Agenda
...)
75 600
15 000
Manifestations
41
400
Le
na
7000
“5000
Pour
mémoire
2020
Compte
rendu
succinct
Conseil
Münicipal
du
29
mars
2021
108
500
15
223
134 f.
Pôle
Finances
Commande
Publique
Dépenses
02051
Reprographie
37
600
So
Bu
crée
ue
ne
5000
en
0240
Fêtes
et
cérémonies
L
_
50
400
1100
Frais
divers
|
|
26 000
Carburant
68
000
|
|
Total
224
000
Pour
mémoire
2020
443
800
g.
Pôle
Accueil
Sécurité
Ressources
Communes
Informatique
Dépenses
Recettes
Informatique
103
600
Télécommunications
72
000
Ressources
communes
36
400
15
000
Documentation
juridique
30
000
Cimetières
3 000
20
000
Sécurité
publique
12 100
15 000
Droits
de
voirie
- Fête
foraine
11
000
45
000
Marchés
extérieurs
de
.
8500
111
000
Assurances
/ Sinistres
/ Cautions
_
92
000
Total
368
600
206
000
Pour
mémoire
2020
327
600
136
330
h. Pôle
Développement
Urbain
Urbanisme
Développement
Durable
Dépenses
Recettes
Économie
/ Loyers
LL
_-
L
60
000
354
400
Locations
| 56300
79 000
Contrat
de
prestations
|
LL
LL
17
500
L
Hygiène
et Salubrité
12
000
Urbanisme
/
Environnement
71
800
9 000
ee
ne
ue
ane
200
ne
Taxe
Foncière
169
000
| Total
.
548
600
442
400
Pour
mémoire
2020
510
200
550
800
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
14
44 i.
Finances
Dépenses
Recettes
Impôts
et
compensations
6 857
848
Charges
financières
250
000
FPIC Dépenses
imprévues
482
386
Dotation
aux
provisions
|
5 000
Attributions
de
compensation
(PMA)
5 192
534
Dotation
Forfaitaire
(DGF)
1 129
997
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
1 248
465
Autres
recettes
(pylônes,
taxe
sur
l'électricité,
TLPE....)
399
500
Contrat
de
prestations
de
services
7 500
Subvention
CCAS
550
000
Autres
subventions/
indemnisation
31
000
1 000
000
|
Total
1325886
15 828
344
Pour
mémoire
Z020
1 490
886
14
783
394
j} Récapitulatif
du
budget
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Pôle
Ressources
Humaines
9 586
000
353
670
pole
Enfance,
Éducation,
Jeunesse,
Sports
et
Vie
1 167
479
1 281
000
Pôle
Culture
et
Manifestations
804
400
591
500
Pôle
Interventions
Techniques
1 810
000
Pôle
Communication
117
000
15
000
Pôle
Finances
Commande
Publique
224
000
Pôle
Accueil
Sécurité
Ressources
Communes
368
600
206
000
Informatique os
Développement
Urbain
Urbanisme
Développement
548
600
442
400
Finances
1 325
886
15 828
344
Virement
à la
Section
d'investissement
+ amortissement
5 265
881,63
2 499
932,63
21
217
846,63
21
217
846,63
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
154 6.Présentation
simplifiée
du
budget
d'investissement Potentiel
d'investissement
2021
: 8 843
266
£
Poursuite
des
aménagements
de
quartier
et
réfection
de
voiries
1 490
000
€
ORT
ni rue
de
Seloncourt
— - Tranche
1
. 865
000
CRT
ri
rue
e de
Belfort
475
000
Etude
d'aménagement
(gare,
rue
de
Belfort
..)
150
000
Divers
50
000
Programme
d'entretien
du
patrimoine
Bâtiments
et
voirie
Travaux
bâtiments/Sport
656
000
€
Aménagement
stade
des
cantons
36
000
Travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
l'espérance
Travaux
bâtiments/École
2636784€
Travaux
de
revêtement
de
sol-
divers
écoles
50
000
Travaux
de
réfection
de
toiture
divers
écoles
(28
000
uves
Travaux
a
5 c00
Rénovation
‘énergétique
des
bâtiments.
scolaires
- -
- Tranche
1
Travaux
bâ&timents/Divers
Sécurité
des
bâtiments
et
aménagements
divers
Travaux
de chaufferie
90
000
Centre
Se Saint
Exupéry
1
400
000
|
Création
d'
d'un
tiers
lieux
|
530
000
Travaux
visant
à
réduire
la
consommation
en
eau
D
a
a
>
000
| Toiture
terrasse
poste
de
43
000
Aménagement
ex
Odn
ne
ne
a
0 000
Travaux
d'aménagement
Secteur
ex
Schwarzenbach
50 000
Divers
travaux
Éclairage
public
Rénovation
de
l'éclairage
public
Mobilier
u urbain
_ Jeux
ORT
- plan
de
jelonnement
|
Autres
aménagements
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
2525284
2 409
982€
_ 30
000
191
982
100
000
€ 100
000
65
000€
_30
000
35
000
1646 Plantations
diverses
85
000
€
1000
arbres
Autres
aménagements
Vidéosurveillance Urbanisme Acquisitions
100
O00
€
877
500€
867
500
Forêt/Autres Acquisitions
liées
au
fonctionnement
des
services
informatique
à 600
€
130
000
Véhicules Équipements Équipements
des
écoles
Actions
commerciales
(régularisation
2020)
a.
Récapitulatif
du
budget
d'investissement
140
000
108
000
__—.
Dépenses
Recettes
Potentiel
d'investissement
8 843
265,63
Dépenses
Imprévues
425
000,00
FCTVA
- TLE
- amendes
de
polices
35
000,00
560
009,00
Remboursement
en
capital
1
590
000,00
2
500
000,00
Autres
20
000,00
2
587
384,00
Sous
-Total
10
913
266,63
5 647
384,00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
amortissement
5 265
881
,63
Report
restes
à réaliser
2 461
709,19
128
885,84
Solde
d'exécution
reporté
209
271,13
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2 123
552,22
Total
13 374
974,82
13 374
974,82
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
17
47 7. Suivi
des
investissements
pluriannuels
Travaux
de
Réaménagement
de
la rue
de
Belfort
Coût
en
€ TTC
Année
h
Opérations
‘
| Entreprises
2020
Rue
de
Belfort
Syded
166
325
Proposition
2021
475
000
Travaux
de
Réaménagement
de
la rue
de
Seloncourt
Année
|
a
Opérations
Entreprises
|
Coût
en
€ TTC
2019
2019,18
Lot
1Missoin
MOE
Réaménagement
BEJ
61
224
de
la
rue
de
Seloncourt
entre
la
RD437
et
la
Commune
de
Seloncourt
2019
2019,18
Lot
2
Mission
SPS
Réaménagement
de
BUREAU
2112
la
rue
de
Seloncourt
entre
la
RD437
et
la
VERITAS
Commune
de
Seloncourt
Proposition
2021
865
000
TOTAL
| 928
336
Travaux
de
transition
énergétique
- Ecoles
Année
Opérations
Entreprises
Coût
en
€ TTC
2020
2020,17
Etude
de
programmation
Ecoles
GILBERT
BELEY
5 400
Proposition
2021
2
530
684
2 536
084
TOTAL
Travaux
de
transition
énergétique
-— Tiers
lieux
| Coût
en €
TTC
Année
|
de
Opérations
|
Entreprises
2020
2020,22
Etude
de
faisabilité
pour
la
GILBERT
BELEY
4
200
requalification
et
la réhabilitation
du
bâtiment
5 Rue
Pasteur
Proposition
2021
530
000
TOTAL
534
200
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
18
4 Travaux
de
transition
énergétique
— Espérance
Année
Opérations
Entreprises
Coût
en €TTC
2020
2020,19
Etude
de
programmation
Gymnase
GILBERT
BELEY
3600
Espérance
|
_ Proposition
2021
620
000
TOTAL
623
600
Travaux
— Saint
Exupéry
Année
Opérations
| Entreprises
| Coût
en €
TTC
2020
2020,17
Etude
de
faisabilité
pour
la
GILBERT
BELEY
5 400
réhabilitation
du
Centre
Saint
Exupéry
après
incendie
Proposition
2021
1 400
000
Travaux
- cellule
ex
Odin
Année
Opérations
| Entreprises
|
| Coût
en €
TTC
2020
2020,16
Désamiantage
local
Odin
BARUCH
19
812
ENVIRONNEME
NT
2020
2020,24
Travaux
de
rénovation
de
façades
52
ALU
FACTORY
18
698
Bis
Grande
Rue
Lot
1 Menuiserie
2020
2020,24
Travaux
de
rénovation
de
façades
52
PARGAUD
3 645
Bis
Grande
Rue
Lot
2 Peinture
façade
2020
2020,24
Travaux
de
rénovation
de
façades
52
CLAIR
ET
NET
1 850
Bis
Grande
Rue
Lot
3 Zinguerie
Proposition
2021
50
000
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
19
4° 15.
Caisse
des
Ecoles
et
CCAS
- Subventions
2021
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
Caisse
des
Ecoles
(CDE)
assure
un
soutien
important
aux
projets
des
écoles
et
aux
actions
à caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveur
des
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
de
la commune.
La
subvention
de
la CDE
pour
2021
est
fixé
à 43
000
€.
Par
délibération
n°
154
du
14
décembre
2020
vous
avez
voté
le versement
anticipé
d'un
acompte
de
23
000
€ avant
le
vote
du
BP
2021.
Le
montant
de
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
identique
à celui
versé
l'année
dernière,
soit
550
000
€. Cette
subvention
permet
à la
structure
d'assurer
ses
missions
en
faveur
des
personnes
et
familles
défavorisées
de
la commune.
Un
crédit
supplémentaire
de
50
000
euros
voté
en
2020
est
confirmé
dans
le BP
2021.
Par
délibération
n°
154
du
14
décembre
2020,
le conseil
municipal
a voté
le versement
anticipé
d'acomptes
avant
le
vote
du
BP
2021
(150
000
£ en
janvier,
35
000
€ en
mars
et
35
000
€ en
avril).
Le
montant
total
des
subventions,
acomptes
et
soldes,
est
inscrit
au
BP
2021
L'association
ALTAU
{Association
de
Lutte
contre
les
Toxicomanies
de
l'Aire
Urbaine),
reconnue
au
sein
de
l'aire
urbaine,
gère
le centre
de
soins
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie
"Le
Relais",
le centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à la
réduction
des
risque
pour
usagers
de
drogue
et
coordonne
l'activité
du
réseau
addictologie
nord
Franche
Comté.
Afin
de
pouvoir
poursuivre,
cette
association
sollicite
la commune
pour
la contribution
financière
2021,
pour
un
montant
de
5 336
€.
Je
vous
demande
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à verser
les
subventions
aux
structures
selon
l'échéancier
suivant
:
Montant
de
Date
de
versement
Imputation
Bénéficiaire
Montant
Total
l'avance
déjà A
du
solde
versé
657362-520-801
CCAS
550
000.00
€
220
000.00
€
41
250
€ de
mai
à décembre
2021
657361-20-103
| CAISSEDES
|
43 000.00
€
23 000.00
€ |
20 000
€ au
mois
de juillet
2021
ÉCOLES
6574-520-801
ALTAU
5 336
€
/
/
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
16.
Effacement
d'une
dette
suite
à décision
de
justice
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
50 La
trésorerie
à fait
parvenir
un
dossier
d'effacement
de
dette
pour
un
contribuable.
Celui-ci
avait
au
profit
de
la
commune,
une
dette
correspondant
à des
frais
de
restauration
scolaire
et
périscolaire
d'un
montant
de
115,12
€ pour
les
années
2019
et
2020.
La
créance
éteinte
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la
collectivité
et qui
s'oppose
à
toute
action
de
recouvrement.
Il s'agit
là d'un
dossier
de
surendettement.
La
créance
étant
de
droit
annulée
par
décision
de
justice,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
s'opposer
à cette
exécution.
Aussi,
je
vous
demande,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
*__ approuver
l'effacement
de
la créance
sus-citée,
* inscrire
cette
dépense
au
BP
2021.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
17.
Fête
foraine
2021
- Interventions
de
la Police
municipale
- Convention
avec
la ville
d'Arbouans
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
fête
foraine
se
déroulera
du
vendredi
23
avril
au
dimanche
9 mai
2021
sur
le site
du
Redon,
terrains
situés
sur
les
communes
d'Audincourt
et
d'Arbouans
et
propriété
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
La
Commune
d'AUDINCOURT
a à
sa
charge
la totalité
de
la responsabilité
et
de
l'organisation
de
la fête
foraine.
Aussi,
afin
de
sécuriser
les
lieux,
les
agents
de
la police
municipale,
en
collaboration
avec
la police
nationale,
interviendront
lors
du
montage
et
pendant
toute
la durée
de
la fête
foraine.
De
ce
fait,
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
entre
les
communes
d'Audincourt
et
d'Arbouans.
L'article
L 512-3
du
Code
de
la sécurité
intérieure
autorise
les
maires
de
communes
limitrophes
à utiliser
en
commun,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leurs
services
de
police
municipale.
Cette
autorisation,
sur
demande
expresse
des
maires
concernés,
est
formalisée
par
arrêté
préfectoral
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Les
policiers
municipaux
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
la commune
sur
laquelle
ils
interviennent.
Du
fait
de
l'absence
de
convention
de
coordination
entre
la commune
d'Arbouans
et
la police
nationale,
les
policiers
municipaux
ne
doivent
pas
être
armés
sur
le territoire
de
la commune
d'Arbouans.
Cependant,
une
demande
d'autorisation
d'armer
les
agents
a été
transmise
à Monsieur
le Préfet.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
conditions
dans
lesquelles
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
exerceront
leurs
missions,
exclusivement
en
matière
de
police
administrative,
sur
la totalité
de
la
manifestation
donc
sur
une
partie
de
la commune
d'Arbouans
et
ce,
afin
d'assurer
au
mieux
la sécurité
des
visiteurs
de
la fête
foraine.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la ville
d'Arbouans.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
51 ville
d'u
| udincourt
Pâle
ASRCI
Service
Ressources
Communes
Affaire
suivie
par
Sophie
BOUROQUIN
Contact
: 03
81
36
37
73
Email
: n.jeanneret@audincourt.fr
Fête
Foraine
2021
- Interventions
de
la Police
Municipale
Entre
les
soussignés
:
La commune
d'AUDINCOURT,
dont
le siège
est
situé
8 Avenue
Aristide
Briand
à Audincourt,
représentée
par
Monsieur
Martial
BOURQUIN,
Maire
de
la commune,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2021,
d'une
part,
La
commune
d'ARBOUANS
dont
le siège
est
situé
18
rue
du
Stade
25400
Arbouans,
représentée
par
Monsieur
Thierry
GABLE,
Maire
de
là commune,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
,
d'autre
part,
PREAMBULE
La
mise
en
œuvre
en
commun
à haut
niveau
de
service
{FHNS)
du
Pays
de
Montbéliard
dénommé
Evolity
à nécessité
la mise
à disposition
de
terrains
tout
au
long
de
son
tracé
sur
les
communes
d’Audincourt,
Exincourt,
Montbéliard
et
Valentigney.
Sur
le territoire
de
la ville
d'Audincourt,
la place
du
marché
a été
en
grande
partie
dévolue
à un
pôle
d'échanges.
En
collähoration
avec
le comité
des
forains,
la fête
foraine
d'Audincourt,
qui
se
tenait
annuellement
à cet
emplacement,
a donc
été
déplacée
sur
le site
du
« Redon
» sur
la commune
d’Audincourt
et
pour
une
parcelle
sur
la commune
d'Arbouans.
Ces
terrains
sont
actuellement
utilisés
comme
aire
de
grand
passage
de
manière
non
continue.
ils
sont
la propriété
de
la Communauté
d'Agglomération
(parcelles
cadastrées
AC
n°
267
d'une
superficie
de
86
754
m2
sise
à Arbouans
et
AB
n° 316
d'une
superficie
de
12
088
m?
à Audincourt).
La
fête
foraine
est
installée
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AC
n°
267
pour
une
surface
approximative
de
13
330
m2
et
AB
n° 316
pour
une
surface
approximative
de
8 929
m2,
soit
une
superficie
de
22
400
m2.
l'est
donc
prévu
d'utiliser
cette
aire
pour
recevoir
la fête
d'Audincourt
sur
une
période
d'environ
un
mois
de
mi-avril
à mi-mai.
La
Communauté
d'Agglomération
met
uniquement
à la
disposition
de
la commune
d’Audincourt
les
parcelles
désignées
ci-avant.
La
Commune
d'AUDINCOURT
ayant
à sa
charge
la totalité
de
la
responsabilité
et
de
l'organisation
de
la fête
foraine.
Sur
le plan
administratif
et
juridique,
la Ville
d'AUDINCOURT
est,
au
cas
d'espèce,
organisateur
et
à
ce
titre
l'unique
interlocuteur
et
responsable
des
installations
mises
à sa
disposition.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
à pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
conditions
dans
lesquelles
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
exerceront
leurs
missions,
exclusivement
en
matière
de
police
administrative,
sur
la totalité
de
la manifestation,
donc
sur
une
partie
de
la commune
d'Arbouans
et
ce,
afin
d'assurer
au
mieux
la sécurité
des
visiteurs
de
la fête
foraine.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
_
Convention
de
Partenariat
avec
la ville
d'Arbouans
...
52 ARTICEE
2 —-
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
ET
RESPONSABILITES
La
commune
d'Audincourt
devra
:
.
obtenir
les
autorisations
de
quelque
administration
que
ce
soit,
comme
de
l'exécution
et
du
paiemënt
de
tous
droits
qui
pourraient
être
dus,
ainsi
que
de
toutes
les
formalités
afférentes
à
une
telle
manifestation
à remplir
afin
de
répondre
à toutes
exigences,
notamment
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
;
.
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
susceptibles
de
s'appliquer,
règlement
de
police
ou
de
voirie,
règlement
sanitaire
;
+
prendre
toutes
les
précautions
pour
limiter
les
nuisances
(tranquillité,
hygiène,
salubrité,
solidité,
bonne
tenue
des
lieux)
et
causer
aux
voisins
ni troubles,
ni préjudice.
ARTICLE
3 —-
CAS
PARTICULIER
D’INTERVENTION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
L'article
L 512-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
autorise
les
maires
de
communes
limitrophes
à
utiliser
en
commun,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leurs
services
de
police
municipale.
Cette
autorisation,
sur
demande
expresse
des
maires
concernés,
est
formalisée
par
arrêté
préfectoral
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Les
policiers
municipaux
sont
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
la commune
sur
laquelle
ils
interviennent.
Malgré
l'absence
de
convention
de
coordination
entre
la commune
d'Arbouans
et
la
Police
Nationale,
sur
autorisation
préfectorale
les
policiers
municipaux
d'Audincourt
seront
autorisés
à être
armés
sur
le territoire
d'Arbouans.
ARTICLE
4 -
DURÉE
La
présente
convention
est
consentie
pour
le montage
et toute
la durée
de
la fête
foraine,
soit
du
Vendredi
7 AVRIL
au
VENDREDI
44
MAI
2021,
Le
renouvellement
s'effectuera
chaque
année
selon
les
dates
de
la fête
foraine
et
pour
le même
motif
après
acceptation
par
arrêté
préfectoral,
ARTICLE
5 -—-
ASSURANCES
La
Commune
d'Audincourt
est
seule
responsable
des
accidents
et dommages
pouvant
être
causés
aux
personnes
ou
aux
choses
du
fait
de
son
occupation
et
commis
tant
par
elle
que
par
5es
membres,
visiteurs,
préposés
ou
tout
tiers
intervenant
pour
son
compte.
A cet
égard,
La
ville
d'Audincourt
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
toutes
garanties
nécessaires
à la
couverture
« Responsabilités
» à l'égard
des
tiers
ainsi
qu'à
la couverture
des
biens
mis
à sa
disposition.
ARTICLE
6 -
FORCE
MAJEURE
En
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure,
imprévisible,
irrésistible
et
insurmontable,
la partie
dont
l'exécution
est
affectée
par
le cas
de
force
majeure
devra
le notifier
à l'autre
partie
dans
les
délais
les
plus
brefs
en
décrivant
l'évènement
et
ses
effets
sur
l'exécution
du
présent
contrat.
ARTICLE
7 -
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Fait
à Audincourt,
le
Fait
à Arbouans,
le
Pour
le Maire,
Le
Maire,
Le
2ème
Adjoint,
Thierry
GABLE
Damien
CHARLET.
Cornpte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 18.
Legs
au
profit
de
la Commune
d'Audincourt
- Monsieur
André
BOURQUIN
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Aux
termes
d'un
testament
olographe
en
date
du
21
juillet
2020,
Monsieur
André
BOURQUIN,
décédé
le 12
août
2020
à Montbéliard,
a désigné
la commune
d'Audincourt
comme
bénéficiaire
d'un
legs
comprenant
deux
parcelles
de
terrain
comme
suit
: Parcelle
Contenance
Adresse
Zonage
PLU
AY
191
1531
m2
33
rue
de
Seloncourt
UA
AL
3
813
m°
Rue
René
Girardot
N
Ce
legs
étant
grevé
d'une
condition,
à savoir
la réhabilitation
de
la tombe
familiale
située
au
cimetière
rue
de
Belfort
à
Audincourt
;
concession
à perpétuité
au
nom
de
Charles
Gustave
HARTMANN
et
héritiers
BOURQUIN.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
son
acceptation
conformément
à l'article
L.2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
réhabilitation
consisterait
en
l'édification
d'un
muret
d'entourage,
la pose
de
gravillons
et
d'une
plaque
au
nom
des
familles. Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* accepter
la succession
de
Monsieur
BOURQUIN
André,
laquelle
institue
par
testament
la commune
d'Audincourt
légataire
de
son
patrimoine
comme
ci-dessus
précisé,
+
signer
à cet
effet
tout
document,
avant
contrat,
ou
actes
préalables
à la
vente
et
généralement
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
pour
parvenir
à la
liquidation
de
la sucession,
+ confier
l'accomplissement
des
diverses
formalités
à Maître
Anne
NADLER,
associé
de
la société
civile
professionnelle
dénommée
« Gilles
JUILLARD,
Pascal
FERRY,
Anne
NADLER,
Stéphanie
BERTRAND
et
Mélanie
THOUVENOT-FAGEOT,
notaires
associés
», titulaire
d'un
office
notarial
à AUDINCOURT.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
54
“eNAND8109 E] 8p aIgesuodso) e| 96EBUS se unone ue juaAned où 59]|9 ‘Sa]|9MOLIJUOO SE JUOS SU SOLBO S8] ANS SONUSJUOS SUOIEULOJUI 597
1noouIpn Hnoguoies 8p 8m EE - LGLAV f
SaeNoejUC9 sed ]UOS AU SOUEO 59] NS SSNUSJUO SUOHEUHJOJUI S97 o unone us jU9ANn9d OU 58/19 Haesuodsoi e; 196eGus se ‘ANDEIICO EI 8P 91
000c: 1 - 818497
FANOQUIPR
F tt FOPAEIID SUSH Sn - € TV 19.
Garantie
d'Emprunt
- Projet
26
Avenue
Briand
- idéha
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
119619
en
annexe
signé
entre
: IDEHA
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations, il est
proposé
ce
qui
suit
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
D'AUDINCOURT
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
40,00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1 073
500,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
119619
constitué
de
5 Ligne(s)
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
20.
Défense
extérieure
contre
l'incendie
: modification
statutaire
de
PMA,
intégration
d'une
compétence
dite
"supplémentaire"
Monsieur
CHAREET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
a pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
identifiés.
Son
régime
juridique
est
fixé
par
les
articles
L 2225-1
et
suivants
et
R 225-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Placée
sous
l'autorité
du
maire
ou
du
président
de
l'EPCI
chargé
d'un
pouvoir
de
police
administrative
spéciale,
la DECI
comprend
notamment
la création,
la maintenance,
l'entretien,
la signalisation,
le remplacement
et
les
contrôles
techniques
des
points
d'eau
incendie
connectés
au
réseau
ainsi
que
les
citernes
et
points
d'eau
naturels.
Le
financement
et
la gestion
de
la DECI
sont
pris
en
charge
soit
par
la commune,
soit
par
l'EPCI.
Le
transfert
de
la DECI
de
la commune
vers
l'EPCI
est
à l'initiative
des
collectivités.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
57 Depuis
la fusion-extension,
deux
régimes
cohabitent
au
sein
de
PMA.
Afin
d'assurer
une
égalité
de
traitement
entre
les
différentes
communes,
une
harmonisation
des
prestations
en
matière
de
poteaux
incendie
sur
l'intégralité
du
territoire
doit
être
actée.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'intégrer
dans
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération,
au
titre
des
compétences
exercées
à titre
supplémentaire
la formulation
suivante
:
«en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
l'entretien,
le contrôle
et
la rénovation
des
poteaux
incendie
et
le
déplacement
dans
les
cadre
des
travaux
de
voirie.
».
L'arrêté
préfectoral
n°25-2020-11-18-001
du
18
novembre
2020
permet
la mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
« Pays
de
Montbéliard
Agglomération
», créée
le 1°
janvier
1997.
Considérant
que
la décision
de
modification
statutaire
est
subordonnée
à l'accord
des
conseil
municipaux
des
communes
membres
de
PMA
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'EPCI,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
et
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Par
délibération
n°C2020/336
en
date
du
19
novembre
2020,
le conseil
communautaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
(PMA)
s’est
prononcé
en
faveur
de
la prise
de
compétence
dite
« supplémentaire
» en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
PMA
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
envisagée
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à approuver
la modification
statutaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
telle
que
présentée.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
21.
Information
de
l'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
: modification
n°2
Monsieur
CHARLET
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°
110
en
date
du
9 novembre
2015,
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
d'Audincourt
a
été
approuvé
par
le conseil
municipal
ainsi
que
sa
modification
n°
1 approuvée
par
délibération
n°2019_135_DCM
le 4
novembre
2019.
La
ville
souhaite
engager
une
procédure
de
modification
du
PLU
sur
plusieurs
thématiques
afin
de
faire
évoluer
certains
articles
aujourd'hui
difficiles
à faire
appliquer.
La
première
thématique
concerne
la zone
UA
du
PLU
qui
correspond
à la
partie
où
se
trouve
localisé
le tissu
le plus
ancien
de
la commune.
Il correspond
également
à la
partie
du
territoire
urbain
où
se
trouve
réunie
une
part
significative
des
fonctions
de
centralité
urbaine
de
la commune,
donnant
à cette
partie
du
territoire
un
caractère
de
centre-ville
traditionnel.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
58 De
manière
plus
générale,
elle
constitue
une
zone
urbaine
mixte
mêlant
les
fonctions
d'habitat,
de
services,
de
commerces
et
d'activités.
Dans
une
zone
UA,
des
entités
urbaines
juxtaposées
d’une
grande
homogénéité
en
termes
d'aspect
et
de
volumétrie
se
retrouvent.
Aujourd'hui,
compte
tenu
des
containtes
imposées
par
le PLU
en
matière
de
réalisation
d’aires
de
stationnement
en
zone
UA,
des
projets
de
développement
de
la ville
ne
peuvent
pas
voir
le jour.
Par
ailleurs,
ces
contraintes
de
stationnement
pourraient
faire
obstacle
à la
mise
en
œuvre
du
programme
en
terme
de
réhabilitation
de
logements
pour
la future
OPAH-RU
de
la commune.
La
deuxième
thématique
concerne
les
terrains
de
le rue
de
Belfort.
En
effet,
la ville
d'Audincourt
souhaite
développer
un
projet
de
maraichage
sur
des
terrains
appartenant
à la
la ville,
situés
rue
de
Belfort.
Actuellement
ces
terrains
sont
classés
en
zone
N du
PLU.
Aussi,
pour
que
ce
projet
de
maraichage
puisse
voir
le jour,
un
changement
de
zonage
de
N (Natuelle)
à A
(agricole)
doit
être
effectué.
Pour
que
ce
classement
puisse
être
envisagé,
une
étude
analysant
le potentiel
agronomique
et
biologique
est
en
cours
de
réalisation.
La
troisième
thématique
concerne
des
articles
du
règlement
qui
sont
bloquants
pour
des
projets
d'audincourtois
notamment
pour
l'aspect
des
clôtures.
C'est
pourquoi,
aujourd'hui,
un
travail
doit
être
engagé
afin
de
modifier
ou
éclaircir
les
définitions
des
articles
de
règlement
dans
chaque
zone
du
PLU.
C'est
pourquoi,
une
procédure
de
modification
du
PLU
est
nécessaire
pour
faire
évoluer
:
°
les
modalités
en
terme
de
stationnement
soit
l’article
UA
12
du
PLU,
* le
zonage
des
terrains
rue
de
Belfort,
* la
définition
des
articles
du
règlement.
En
application
de
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
de
modification
et
l'exposé
de
motifs
devrons
être
notifiés
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L132.7
et
L132.9
du
code
de
l'urbanisme
pour
avis
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
Après
Enquête
Publique,
les
évolutions
du
PLU
seront
soumises
au
vote
du
conseil.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
*__ engager
une
évolution
du
PLU
en
application
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
* notifier
le projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
avant
sa
présentation
auprès
du
public,
*__ organiser
l'enquête
publique,
* _
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
22.
Gestion
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
- Prolongation
du
dispositif
actuel
d'entretien
et
de
maintenance
Madame
DURUPTHY
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
du
schéma
national
d'électromobilité
et
de
sa
déclinaison
à l'intérieur
du
périmètre
d'intervention
du
SYDED,
plusieurs
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
ont
été
installées
sur
le territoire
de
la commune.
Il était
convenu
par
délibérations
concordantes
entre
la commune
et
le SYDED,
que
ce
dernier
installerait
et
exploiteraient
ces
bornes
de
recharge
pour
le compte
de
la commune
pour
une
période
de
3 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2020.
|| était
également
convenu
que
la commune
prendrait
en
charge
les
abonnements
et
les
consommations
électriques
et
que
le SYDED
reverserait
les
recettes
correspondantes
aux
charges
de
véhicules
; ce
qui
n'a
pas
encore
été
fait
à ce
jour.
Afin
d'accompagner
la commune
dans
la poursuite
de
ce
projet,
à partir
du
1%
janvier
2021
et
pour
une
durée
d'une
année,
le SYDED
se
propose
de
continuer
à assurer
l'entretien,
la maintenance
et
la gestion
de
l'itinérance,
aux
mêmes
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
59 conditions
que
précédemment
pour
une
année
encore,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
En
contrepartie
la commune,
renoncerait
au
versement
des
recettes
pour
les
années
2018
à 2021,
qui
seraient
conservées
par
le SYDED.
La
commune
pourra
ensuite
se
prononcer,
avant
le 1%
octobre
2021
sur
un
éventuel
transfert
de
la compétence
« infrastructure
de
recharge
des
véhicules
électriques
» au
SYDED,
à compter
du
1° janvier
2022.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* accepter
les
propositions
du
SYDED
pour
prolonger
le dispositif
actuel
d'entretien,
de
maintenance
et
de
gestion
de
l'itinérance
jusqu'au
31
décembre
2021
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
* _
renoncer
à percevoir
le reversement
des
recettes
correspondantes
aux
exercices
2018
à 2021.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
23.
Rue
de
Seloncourt-
Enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
- Convention
avec
le SYDED
Monsieur
HAYOUN
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
rue
de
Seloncourt
a été
ciblée
comme
prioritaire
pour
l'année
2021.
Pour
cette
rue,
il est
envisagé
un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
existant
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYDED
en
2021
sur
le
coeur
du
quartier
de
la rue
d'Arras
à la
rue
des
champs
Montants.
L'estimation
sommaire
du
coût
global
de
l'opération
s'élève
à 200
625
€ dont
122
100
€ T.T.C.
à la
charge
de
la
commune. Les
coûts
inhérents
à chaque
catégorie
de
travaux,
ainsi
que
les
participations
financières
sont
précisés
dans
l'annexe
financière
« prévisionnelle
» de
la convention
financière
jointe.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
+ demander
au
SYDED
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
définis
ci-dessus,
+ signer
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
relatives
aux
travaux
d'éclairage
public,
de
génie
civil,
de
télécommunication,
+ signer
la convention
financière
relative
à l'ensemble
des
travaux
ainsi
que
l'annexe
« prévisionnelle
» et
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
60 COLLECTIVITÉ
:
20
novembre
2020
AUDINCQURT
DATE
:
rue
de
Sélüncourt
{RD
n°34)
{périmètre
réduit
sulte
à votre
demande)
Population
[30
]
OPÉRATION
:
Réseaux
d'électricité
Aides
financières
Participations
Travaux
et
prestations
externalisées
en
€
SYDED
Collectivité
Montant
HT
133
500
45%
Montant
HF
51075
62425
TVA
22 700
TVA
{1}
22 700/
20:
Sous
total
TTC
136
200
Sous
tatal
73375
62425
Plafond
annuel
de
participation
non
afteint
[TI
TVA
payée
en
totalité
par
le
SYDED.
Génie
civil
d'éclairage
public
Aides
financières
Participations
Travaux
et
prestations
externälises
en
€
SYDED
Coitectivité
.
Montant
HT
|
5 500
Montant
HT|
1375
5125
TVA
+ 100
Bonif
FTE
5
Sous
total
TTC
6600
TVA
{aile
1100
Plafand
annuel
de
participation
non
atteint
Sous
total
1375
5
225
{2}
TVA
payée
en
totulité
par
la commune
à récupérer
nneuite
vie
la FCTVA.
Génie
civil
de
télécommunications
(2)
Aides
financières
Participations
Travaux
et
prestations
exterdälisées
en
€
Collectivité
Montant
HT
41
500
Montant
HT!
LE
TA|
8 300
TVA
(a)tZ
5
Sous
total
TTC
49
800
Sous
total
375
46
425
{3}
Voir
les
modalités
particulières
de
cas
travaux
spécifiques
dens
la
convention
6}
TVA
aon
récupërable
financière
et
dans
la convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Prestations
SYDED
{5}
Aides
financières
Participations
Prestations
internes
administratives
st
techniques
en
€
E
Säns
objet.
SYDED
Collectivité
Montant
(non
soumis
à TVA)
8025
Montant
Sous
total
8025
Sous
totali"
45}
Missions
: MOA4DET+AOR
(inclus
également
la mission
SES)
Récapitulatif
général
TTC
Date
et visa
de
la coltectivité
pour
acceptation
du
projet
et
inscription
au
programfne
de
travaux
du
SYDED
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
Montant
total
TTC
de
l'opération
Bont
participations
SYDED
Collectivité
75
150
€
122300
€ 24.
Tableau
des
effectifs
- Modificatif
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Il y a
lieu
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
suite
aux
propositions
d'avancement
de
grade
:
SUPPRESSIONS
CRÉATIONS
Au
1°
avril
2021
2 postes
|Rédacteur
2 postes
|Rédacteur
Principal
2ème
classe
2 postes
| Adjoint
Animation
Territorial
à TNC
2 postes
|Adjoint
Animation
Principal
2ème
classe
28
h 00
et
24h
30
à TNC
28
h 00
et
24
h 30
2 postes
|Adjoint
Technique
Principal
2ème
3 postes
|
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
classe
1 poste
Adjoint
Technique
1 poste
ATSEM
Principal
2ème
classe
28h00
|1 poste
|
ASTEM
Principal
1ère
classe
28
h 00
2 postes
| Adjoint
Administratif
Principal
2ème
|2 postes
|
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
classe
1 poste
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
|1 poste
|
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe
1ère
classe
1 poste
Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants
| 1
poste
| Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle
1 poste
Chef
de
service
de
police
municipale
1 poste
|Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
25.
Amicale
du
Personnel
de
la ville
d'Audincourt
- Subvention
2021
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
29
juin
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Amicale
du
personnel
de
la Ville
d'Audincourt
qui
prévoit
notamment
le versement
de
la subvention
annuelle.
Pour
2021,
je vous
propose
de
reconduire
le montant
fixé
l'année
précédente,
soit
83
750
€.
Par
délibération
N°
2020_154
DCM
du
14
décembre
2020,
le conseil
municipal
a voté
le versement
anticipé
d'un
acompte
de
30
000
€ avant
le vote
du
BP
2021,
pour
permettre
à l'Amicale
du
personnel
de
fonctionner
dès
le début
de
l'année.
Le
montant
total
de
la subvention
est
inscrit
au
BP
2021.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à verser
la subvention
de
l'Amicale
du
personnel
selon
l'échéancier
suivant
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
62
Total
subvention
2021
Acompte
déjà
versé
Reste
à verser
Echéancier
83
750
€
30
000
€
53
750
€
30
000
€
Juin
2021
23
750
€ Octobre
2021
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
26.
Utilisation
du
parc
de
véhicules
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
I convient
donc
de
fixer
par
délibération
le cadre
et
les
modalités
d'affectation
des
véhicules
de
fonction
et
de
service
aux
membres
et
agents
de
la Ville
d'Audincourt.
Définitions *__ Véhicule
dit
de
« fonction
». Il
s'agit
d'un
véhicule
mis
à disposition
permanente
et
exclusive
d'un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
Le
véhicule
est
donc
affecté
à
l'usage
privatif
du
fonctionnaire,
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés,
à l'exception
de
tout
transport
lié
aux
vacances.
* Véhicule
dit
de
« service
avec
remisage
à domicile
». Pour
des
raisons
liées
à leurs
missions,
certains
élus
ou
agents
ne
peuvent
regagner
le lieu
de
remisage
où
sont
amenés
à se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
services
municipaux.
Sous
ces
conditions,
ces
élus
ou
agents
peuvent
être
autorisés
à remiser
le véhicule
de
service
à leur
domicile.
Cette
autorisation
est
délivrée
soit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
arrêté
municipal,
soit
ponctuellement
et
par
le chef
de
service
compétent
(pour
les
agents),
notamment
dans
le
cadre
des
missions
dites
d'astreintes
(techniques,
sécurité.....).
+ Véhicule
dit
de
« service
en
pool
». Il
s'agit
d'un
véhicule
affecté
à un
service
ou
une
entité
administrative
et
dont
l'usage
est
exclusivement
professionnel.
Conformément
à la
réglementation,
l'utilisation
des
véhicules
dits
de
« fonction
» et
dits
de
« service
avec
remisage
à
domicile
», a
le caractère
d'avantages
en
nature
(hors
périodes
d'astreintes)
et
doit,
en
conséquence,
être
soumise
à
cotisations
sociales
et
fiscales.
Il n'y
a pas
d'avantages
en
nature
si le
véhicule
est
restitué
lors
de
chaque
repos
hebdomadaire
et
durant
les
périodes
de
congés.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
+ fixer
l'attribution
des
véhicules
communaux
de
la façon
suivante
:
Véhicules
dits
de
« service
avec
remisage
à domicile
».
Maire Responsable
du
PIT
Responsable
adjoint
du
PIT
Responsable
des
Bâtiments
et
Fêtes
et
Manifestations
Responsable
du
Bureau
d'Etudes
Compte
rendu
succincet
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
63 Véhicules
dits
de
« service
en
pool
», pouvant
être
mutualisés.
1 Véhicule
Pôle
Enfance/Education
1 Véhicule
Pôle
Développement
urbain
2 Véhicules
gérés
par
le Service
Jeunesse
Sports
Vie
Associative
°
adapter
la liste
des
véhicules
de
fonction
et
de
service
au
fur
et
à mesure
de
l'évolution
de
l'organigramme
de
la
Ville,
.
prendre
les
arrêtés
individuels
portant
autorisation
d'utilisation
des
véhicules
de
fonction
et
de
service
avec
remisage
à domicile,
.
choisir
entre
deux
modes
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature,
en
application
de
l'article
3 de
l'arrêté
du
10
décembre
2002
:
.
Evaluation
forfaitaire,
réalisée
sur
la base
d'un
forfait
annuel
estimé
en
pourcentage
du
coût
du
véhi-
cule.
Les
modalités
de
calcul
sont
différentes
selon
que
le véhicule
a été
acheté
par
l'employeur
ou
qu'il
est
loué,
que
le véhicule
est
âgé
ou
non
de
plus
de
5 ans,
que
le carburant
est
payé
par
l'employeur
ou
le salarié,
+ Evaluation
réelle,
effectuée
sur
la base
des
dépenses
réellement
engagées.
L'option
est
laissée
à la
seule
diligence
de
l'employeur
; elle
s'exerce
par
élu
et
par
salarié
et
pour
l'année
civile.
Il est
proposé
de
retenir
l'évaluation
forfaitaire
comme
calcul
d'évaluation
de
l'avantage
en
nature.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
27.
Harmonie
Municipale
- Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
- Subvention
2021
- Avenant
n°
2
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
d'Audincourt
a signé
une
convention
avec
l'Harmonie
Municipale
le 1*
janvier
2019,
pour
une
durée
de
4
ans,
qui
prévoit
notamment
le
versement
d'une
subvention
annuelle
pour
participer
au
financement
de
ses
activités.
Conformément
à la
convention,
un
avenant
doit
être
établi
chaque
année
pour
fixer
le montant
de
la subvention
et
l'échéancier
de
versement.
Pour
2021,
je
vous
propose
de
reconduire
le montant
fixé
l'année
dernière,
soit
47
500
€.
Par
délibération
n°
2020
154
DCM
du
14
décembre
2020,
le conseil
municipal
a voté
le versement
anticipé
d'un
acompte
de
25
000
€ avant
le vote
du
BP
2021,
pour
permettre
à l'Harmonie
Municipale
de
fonctionner
dès
le début
de
l'année.
Le
montant
total
de
la subvention
est
inscrit
au
BP
2021.
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
.
verser
la subvention
selon
l'échéancier
ci-après
:
Total
subvention
2021
Acompte
déjà
versé
Reste
à verser
Échéancier
47
500
€
25
000
€
22
500
€
22
500
€
juillet
2021
* signer
l'avenant
n°
2.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
64 Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 ville
d'. -.udincourt
Pêle
Culture
et
Manifestations
Affaire
suivie
par
Cédric
Dicham
/ CN
Contact
: 03
81
36
37
72
Email
: c.nommay@audincourt.fr
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
Avenant
n°
2
Entre
:
La
Ville
d'Audincourt,
représentée
par
Monsieur
Martial
BOURQUIN,
dûment
habilité
en
qualité
de
Maire
par
délibération
n°
2021
_DCM
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021,
D'une
part,
Et
:
L'Harmonie
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Philippe
EGGENSCHWILLER,
agissant
en
qualité
de
Président,
Allée
de
la Filature,
site
Japy
— 25400
AUDINCOURT,
D'autre
part,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Artice
1
L'article
3 de
la convention
est
modifié
comme
suit
:
La
Ville
d'Audincourt
verse
à l'Harmonie
Municipale
une
subvention
annuelle
visant
à régler
ses
besoins
de
fonctionnement
et d'investissement.
Pour
2021,
le montant
de
la subvention
est
fixé
à 47
500
€ ; un
acompte
avant
le vote
du
budget
de
25
000
£ a
été
versé
en
janvier.
Le
solde
de
22
500
€ est
à verser.
Les
autres
articles
de
la convention
demeurent
inchangés.
Fait
à
,le
Fait
à Audincourt,
le
Pour
l'Harmonie
Municipale,
Pour
le Maire,
Le
Président,
L'Adjcinte
déléguée,
Philippe
EGGENSCHWILLER.
Catherine
DOMON.
Compte
rendu
succinet
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021 28.
La
Vigilante
- Versement
de
subvention
Madame
DOMON
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
d'Audincourt
soutient
l'association
musicale
la Vigilante
qui
compte
un
effectif
actif
de
15
musiciens.
Cette
dernière
participe
activement
à des
manifestations
organisées
par
la Ville.
Afin
de
mener
à bien
ses
actions
et
de
soutenir
ses
activités,
la Vigilante
a sollicité
la Ville
d’Audincourt
pour
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement. Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à verser
à la
Vigilante
la somme
de
1
710€. Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
29.
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
- Modification
statutaire
- Intégration
d'une
compétence
dite
“supplémentaire
et
partagée"
en
matière
de
santé
Monsieur
FOUCHÉ
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5216-5
et
L5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-11-18-001
du
18
novembre
2020
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
“Pays
de
Montbéliard
Agglomération”,
créée
le
1er
janvier
2017,
Vu
la délibération
n°C2020/437
adoptée
par
le Conseil
de
Communauté
le 17
décembre
2020,
Considérant
que
par
cette
délibération,
le Conseil
de
communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
s'est
prononcé
en
faveur
de
la prise
en
charge
d'une
compétence
dite
“supplémentaire”
en
matière
de
santé
dont
la
formulation
est
la suivante
:
“En
matière
de
santé
:
Toute
action
visant
visant
à lutter
contre
la désertification
médicale
et
à développer
une
offre
médicale
globale,
notamment
en
facilitant
l'installation
ou
le maintien
des
personnels
de
santé
médicaux
et
paramédicaux,
y compris
à
travers
le portage
immobilier.
La
coordination
de
toute
initiative
et
/ou
action
menée
(s)
en
la matière.”
Considérant
que
par
cette
délibération,
le Conseil
de
communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
s'est
prononcé
sur
une
compétence
“qui
vient
en
addition
aux
actions
et
initiatives
que
les
communes
peuvent
prendre
en
la
matière”,
et
sur
un
exercice
qui
sera
ainsi
pleinement
partagé.
Considérant
que
la décision
de
modification
statutaire
est
subordonnée
à l'accord
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
pour
la création
de
l'EPCI,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale,
ou
la moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
et
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
susvisés
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la délibération
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
se
prononcer
sur
la modification
statutaire
envisagée,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
67 Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
approuver
la modification
statutaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
telle
que
présentée
pour
un
exercice
partagé
de
la
compétence
avec
les
communes.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
30.
Contrat
de
Ville
Unique
- Versement
subventions
2021
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
au
programme
des
actions
présentées
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
(CVU)
du
Pays
de
Montbéliard
et
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021
019
DCM
du
1°
mars
2021,
il
convient
de
verser
aux
maîtres
d'ouvrages
les
subventions
suivantes
:
intitulés
Organismes
Montants
subventions
Rencontres
interculturelles
Réussir
Ensemble
2145
€
Accompagnement
scolaire
Réussir
Ensemble
11125
€
Soutien
à la
parentalité
Fête
du
sport
des
Champs-Montants
Réussir
Ensemble
1 200
€
Accueil
Jeunes
Maison
pour
Tous
Saint
Exupéry
9 O00
€
Enfance
Jeunesse
Maison
pour
Tous
Saint
Exupéry
10
196
€
Actions
de
sensibilisation
et
Prévention
Parcours
citoyen
solidaire
Maison
pour
Tous
Saint
Exupéry
1 000
€
Activités
physiques,
adultes
en
forme
Maison
pour
Tous
Saint
Exupéry
1 400
€
Fête
de
quartier
Maison
pour
Tous
Saint
Exupéry
4513
€
Permanences
d'accueil
femmes
victimes
de
Solidarité
Femmes
2730
€
violence Accueil
des
jeunes
des
quartiers
défavorisés
Association
Sportive
3 430
€
Audincourtoise
/
/
Association
Sportive
Développement
école
de
foot
Audincourtoise
3 430
€
Développer
une
pratique
éthique
et
amicale
du
Football
Club
des
Forges
1 287
€
football Champs
Libres
Audincourt
Valentigney
Francas
10
000
€
Centre
maternel
Peter
Pan
Francas
63
954
€
Médiation
pour
un
mieux
vivre
sur
les
quartiers
Centre
Social
Escapade
11575
€
Courbet
- Pergaud
Développement
social
Forges
Montanot
Centre
Social
Escapade
16
350
€
Initiation
judo
Forges
Montanot
Judo
club
Audincourtois
1510€
Lieu
d'accueil
enfants
parents
(LAEP
LAFAMI)
Centre
Social
Escapade
10
000
€
permanences
juridiques
d'accès
aux
droits
des
CDIFF
2 500
€
emmes
TOTAL
167
345
€
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à :
* verser
les
subventions
aux
maîtres
d'ouvrages,
|
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
68 * signer
les
conventions
à intervenir
en
rappelant
aux
associations
que
la prudence
s'impose
dans
l'engagement
des
dépenses
relatives
à ces
actions
dans
l'attente
des
notifications
de
l'État.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
31.
Réussite
éducative
2021
- Versement
subvention
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
au
programme
des
actions
présentées
dans
le cadre
du
Programme
Prévisionnel
de
Réussite
Éducative
lors
du
Conseil
Municipal
du
1 mars
2021
(DCM
n°2021_018),
il convient
de
verser
au
maître
d'ouvrage
la subvention
suivante
:
INTITULÉ
ORGANISME
MONTANT
SUBVENTION
Accompagnement
adapté
au
profil
de
chacun
Réussir
Ensemble
15
000
€
Aussi,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à
- verser
la subvention.
- signer
les
conventions
à intervenir
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaïté
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
32.
MJC
Saint
Exupéry
et
Centre
Social
Escapade
- Subventions
2021
Monsieur
REBAI
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°
172
du
14
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la MJC
Saint-Exupéry
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1° janvier
2021.
De
même,
par
délibération
n°
069
du
26
mars
2018,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Centre
Social
Escapade
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
avril
2018.
De
plus,
par
délibération
n°
154
du
14
décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le versement
anticipé
d’un
acompte
avant
le vote
du
BP
2021
pour
la MJC
Saint-Exupéry
et
le Centre
Social
Escapade.
Ces
conventions
prévoyant
notamment
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la mise
en
œuvre
des
projets
associatifs
d'éducation
populaire
des
associations,
je vous
propose,
pour
l’année
2021
de
fixer
les
montants
de
la participation
de
la Ville
d'Audincourt
comme
suit
:
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
69 Associations
Montants
Acomptes
déjà
versés
Soldes
en
juillet
subventions
en
janvier
MJC
Saint-Exupéry
87
873
€
42
835
€
45
038
€
dont
poste
d'agent
accueil
(1 379
€)
Centre
Social
Escapade
62
590
€
31
295
€
31
295
€
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à verser
les
subventions
selon
l'échéancier
ci-dessus.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
À reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
33.
Centre
social
Escapade
"La
Brioche
Solidaire"
- Subvention
exceptionnelle
Madame
REDLER
rapporte
:
Mesdames,
Messieurs,
La
crise
sanitaire
qui
se
prolonge
en
2021
continue
à aggraver
la paupérisation
et
plonge
de
nombreuses
familles
dans
une
profonde
détresse.
Les
associations
caritatives,
notamment
les
Restos
du
Cœur
et
le
Secours
Populaire
voient
chaque
jour
augmenter
le
nombre
de
demandes
d'aides
alimentaires.
Comme
de
nombreuses
actions,
le Gala
de
Solidarité
a été
annulé
cette
année
à cause
de
la COVID.
En
partenariat
avec
la ville
d'Audincourt,
Super
U Audincourt,
Hyper
U Exincourt,
le Centre
Social
Escapade
et
les
bénévoles
des
associations
caritatives
d'Audincourt
proposent
« La
Brioche
Solidaire
».
Des
stands
de
vente
de
brioches
se
sont
tenus
aux
entrées
des
magasins
Super
U d'Audincourt
et
Hyper
U d'Exincourt
durant
les
trois
derniers
week-ends
du
mois
de
mars,
les
vendredis
et
samedis
de
9h
à 17h.
En
parallèle,
les
associations
de
la ville
et
des
environs
ont
proposé
ces
mêmes
brioches
à leurs
adhérents
et
contacts.
Le
centre
social
Escapade
a géré
les
commandes.
Aussi,
le Bureau
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
pour
le versement
d'une
subvention
de
600
€ au
Centre
social
Escapade
pour
mener
cette
action.
Aussi,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à verser
cette
subvention.
Je
vous
demande,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
vous
prononcer.
A reçu
un
avis
favorable
en
Commission
Finances
du
25/03/2021
Le
Groupe
100
% Audincourt
a souhaité
ne
pas
prendre
part
aux
avis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l'unanimité.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
70 VI.
Pour
INFORMATION
Néant VIT.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Vu
pour
être
affiché
le conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Martial
BOUROUIN,
MSâfré.
Compte
rendu
succinct
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021
71