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Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 septembre 2024
Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 8
Présents : 5
Votants : 6
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre. le 09 septembre à vingt heures. les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents: Daniel BOURGOIN, Jean Louis MESMIN. David GARREAU, Jérôme HERONNEAU et Aurélien POUILLAUDE.
Absents excusés: Sophie MARTINIÈRE a donné pouvoir à Daniel BOURGOIN, CARJAT Didier
Absent : Michel BOUIGES
Carole DUBOST-CHEVRIER, secrétaire générale de mairie, a assisté à la séance
| 1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 juillet 2024.
| 3) DÉLIBÉRATIONS
3.1) OBJET : Portant création d’un emploi permanent
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique. les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
e Gestion et animation de la médiathèque municipale
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 16 octobre 2024, un emploi permanent de agent d’accueil en charge de la médiathèque municipale relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12/35°%,
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, la présente délibération précise :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
Les niveaux de recrutement,
Les niveaux de rémunération
Considérant la nécessité de créer l’emploi d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 12/35°" heures
hebdomadaires, en raison d’une réorganisation des services.
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE : Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 0
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € pour effectuer les missions d’agent d’accueil en charge de la médiathèque municipale à temps non complet à raison de 12/35ème à compter du 16 octobre 2024
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D'’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire justifié par l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement.
Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme de Niveau IV et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur du livre et de la lecture
Le traitement sera calculé :
Par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoint administratif.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D'’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4 D'autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l'agent momentanément indisponible.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget 2024.
| 4) TOUR de TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX
Daniel BOURGOIN
RH
+ Point participation ESAT au renfort agent technique
Tarification de location des salles
> Maintien des tarifs actuels
Participation aux réunions/rencontres suivantes :
> Vendredi 19/07 : Rencontre des maires avec le sénateur BELIN à Monts sur Guesne (participation de Sophie Martinière)
Dimanche 21/07 : Fête de l'été
Mardi 23/07 : Authentification signature
Samedi 27/07 : Mariage (Participation de Carole Dubost-Chevrier)
Mercredi 31/07 :
e Mise en sécurité de la traversée de la route devant le restaurant — Direction des routes
e Authentification signature
>. Samedi 24/08 : Baptème civil
Vendredi 30/08 : CCVG - Descente Canoë-Kayak de Moussac à Gouex > Jeudi 05/09 : Matinée RH — CDG (participation de Carole Dubost-Chevrier)
VVYVN
Y
Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN
Travaux/Matériels prévus et financés en investissement
Lancés
+ Renouvellement du site internet communal
Réalisés
> Jardin du souvenir : maçonnerie
> Terrasse du mobil-home « Mésange »
> 3 urinoirs mis en place au bâtiment accueil
7 Voirie : les Prats et Génevrie
En attente de réalisation
> Réfection cheminée et mur pignon côté est du bâtiment Presbytère Réparation de la borne incendie située à l’entrée du chemin du Port
Voirie : route camping
Livraison de l’aspirateur à feuilles
Haies à planter autour de 2 mobil-homes
Volets mairie/Apc et salle de réunion/logement
+ Réfection cheminée et crépi pignon du presbytère
Devis à lancer
7 Diagnostic des travaux de restauration l’église
> Toilettes publiques : maçonnerie et plomberie
Travaux prévus et financés en fonctionnement
INNNVY A réaliser
> Mise en place table ping-pong au camping
> Remplacement d’une gouttière au bâtiment accueil
> Changement de 2 battants cloches
Travaux pouvant être financés en fonctionnement dont le devis reste à solliciter Logement 1° étage presbytère
> Travaux de peinture
Traversée de la voie publique au n°1 de la rue de la font forêt
> En attente d’une proposition de mise en sécurité de la Direction des routes Boulodrome du moulin Chauvet à remettre en état
>. Complément de sable …
Réparation de la bâche du podium et du rideau d’angle côté ouest de la halle
> A envisager
| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES
| Daniel BOURGOIN
Calendrier des réunions
AG du SIMER le 20/09/2024 à 10h00
> Aurélien POUILLAUDE participera
Réunion SCOT le 17/09/2024 à 14h00 à St Maurice la Clouère
Réunion des associations
> Mardi 08/10/2024 à 20h00
Fête de noël
> Prévue le 15/12/2024 dans le même format que celui de 2023 notamment l'animation musicale
Réflexion en cours sur la dénomination de la médiathèque
| 6) TOUR de TABLE — COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales)
[ Commission communautaire « Finances » — le 09/09/2024 - a assisté : Daniel BOURGOIN
Principaux points évoqués
Budget 2024
> Décisions modificatives
FPIC 2024
>. Rappel des règles d’attribution
Fonds d’aide aux communes
> Examen des dossiers de demande de subventions
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 04 octobre 2024 à 20h00
Le Maire,
Daniel BOURGOIN