Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 avril 2024

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en Mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 6

Votants : 6

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre. le 08 avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE. Jean Louis MESMIN, Aurélien POUILLAUDE. Jérôme HERONNEAU et Michel BOUIGES.

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de mairie, a participé à la séance du Conseil municipal. Carole DUBOST-CHEVRIER, qui succèdera à Rachelle MAISONNIER à partir du 01 mai 2024, a assisté à la séance du Conseil municipal.

Absent excusé : Didier CARJAT

Absent : David GARREAU

[1 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 08 mars 2024

| 3) DÉLIBÉRATIONS

| 3.1 - Vote des taux de fiscalité directe 2024 —- Taxe habitation des résidences secondaires

La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d'habitation sur les résidences principales. prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de la TFPB, soit un taux de

référence de : 29.17 % pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Pour :5,

- Abstention : 1.

De ne pas procéder à une augmentation des taux.

En conséquence, l'assemblée délibérante vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous, pour l’année 2024 :

e Taxe foncière propriétés bâties : 29.17%

e Taxe foncière propriétés non bâties : 38.71%

|De plus, Monsieur le Maire informe que suite à la réforme de la taxe d’habitation, l’assemblée délibérante a pour obligation de voter le taux de cette taxe, applicable aux résidence secondaire et aux autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et, après avoir délibéré,

décide :

- Pour : 5,

- Abstention : 1.

De ne pas procéder à une augmentation du taux.

En conséquence, l’assemblée délibérante vote le taux de fiscalité directe locale ci-dessous, pour

l’année 2024 :

e Taxe d’habitation applicable aux résidence secondaire et aux autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 12.75%.

3.2 — Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du BP 2023 |

3.2.1 - Budget principal 2023

Le document d’exécution du budget principal 2022 est présenté à chaque Conseiller Municipal et se résume ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2022 reporté en 2023 88 921,84 Recettes 2023 408 216,10 Dépenses 2023 357 800.65 Résultat de l’exercice 2023 50 415,45 Résultat cumulé 2023 139 337,29

SECTION INVESTISSEMENT

Déficit de clôture 2022 reporté en 2023 27 921,74 Recettes 2023 87 246,68 Dépenses 2023 101 677,16 Résultat de l’exercice 2023 - Déficit 14 430,48 Résultat cumulé 2023 - Déficit 42 352,22 Bilan des Restes à Réaliser - Déficit 4 500,00 Besoin de financement 46 852,22

Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2023 est conforme au compte administratif 2023 comme l'indique l’extrait du compte de gestion fourni par M" la Trésorière de Montmorillon.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve :

> Le compte administratif de l’exercice 2023,

> Le compte de gestion de l’exercice 2023.

nnAffectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :

AFFECTATION des RESULTATS 2023 au BP 2024

Résultat d’exploitation - Excédent cumulé de

fonctionnement 2024

fonctionnement 2023 139387

1068 — Excédent de fonctionnement reporté en recettes 46 852.22 investissement 2024

002 — Excédent de fonctionnement reporté en recettes 92 485.07

001 — Déficit d’investissement 2023 reporté 42 352,22[3.3 - BUDGETS 2024

3.3.1 - Budget principal 2024

Le budget principal 2024 se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitres Proposition totale

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 41 000,00

73 - Impôts et taxes 34 400,00

731 — Impositions directes 177 000,00 74 - Dotations — Participations 116 630,00

75 - Autres produits de gestion courante 26 050,00

76 - Produits financiers 3.00 78 - Reprises sur investissement 955,07

013 — Atténuation de charges 480,00

002 - Excédent de fonctionnement 2023 reporté 2024 92 485,07

TOTAL 489 003,14

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitres Proposition totale

60 - Achats et variation des stocks 45 350,00

61 - Services extérieurs 105 278,07 62 - Autres services extérieurs 25 950,00 63 - Impôts, taxes et versements assimilés 3 750,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 172 025,00

014 - Atténuations de produits 10 660,00

65 - Autres charges de gestion courante 34 232,67 66 - Charges financières 348,99

67 — Charges spécifiques 5,00

68 — Dotations aux amortissements, aux dépréciations … 1 300,00

023 - Virement à la section d'investissement 84 166.81

681 - Dotation aux amortissements et aux prévisions 5 936.60

TOTAL 489 003,14SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Propositions Propositions Articles et Programmes nouvelles Reports Globales

OP-1104 - Achats de matériel Li 2 100.00 1 200,00 3 300.00

OP-1105 - Camping aménagements et Accessibilité 0.00 0.00 0,00

OP-1113 - Réhabilitation logement 887,75 0,00 887.75

OP-1115 - Travaux cimetière 1 092,50 0,00 1 092,50

OP-195 - Travaux de Voirie 27 000,00 0,00 27 000,00

OP-198 — Bâtiments publics 4 233,04 0,00 4 233,04

021 - Virement de la section de fonctionnement 84 166.81 0,00 84 166.81

10222 - FCTVA . 15 821,17 0,00 15 821.17

1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 38 840.23 0,00 46 852,22

2804182- Bâtiments et installations 5 536.60 0.00 5 536,60

280421- Biens mobiliers, matériels et études 400,00 0.00 400,00

TOTAL 188 090,09 1 200,00 189 290,09

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES

: Propositions Reste Propositions

FAR REG É Rates Nouvelles Reporté Globales

OP-1104 - Achat matériel 8 400,00 5 700.00 14 100,00

OP-1105 - Camping aménagements et Accessibilité 6 255,00 0,00 6 255,00

OP- 1113 — Réhabilitation logement 3 551.00 0,00 3 551.00

| OP-1115 — Travaux cimetière 8 140,00 0.00 8 140,00 OP-195 - Travaux voirie 53 955,07 0,00 53 955.07

OP 197 - Réserve foncière 0,00 0,00 0.00

OP-198 - Bâtiments publics 41 210,13 0.00 41 210,13

001 - Déficit d'investissement reporté 42 352,22 0,00 42 352,22 1641 - Emprunts et dettes assimilées 19 726,67 0,00 19 726,67

TOTAL 183 590,09 5 700,00 189 290,09

Les membres du Conseil Municipal votent le budget principal 2024 à l’unanimité.3.3.2 - Budget « photovoltaïque » 2024

Le budget « photovoltaïque » 2024 se présente ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 — Excédent de fonctionnement reporté de 2023 9 768.68 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 7 600,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 690,00

TOTAL 18 058,68

SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

011- Charges à caractère général 11 105,99

023 — Virement à la section investissement 1 297,28

65 — Autres charges de gestion courante 35.00

66 - Charges financières 891,83

67 — Impôts sur les bénéfices 100,00 6811 — Dotations amortissement immobilisations 4 628,58 incorporelles

TOTAL 18 058,68

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 082,14

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 297,28

040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 628,58

TOTAL 7 008,00

SECTION INVESTISSEMENT - DÉPENSES

001 - Déficit d'investissement 2023 reporté en 2024 1082,14

16 - Emprunts et dettes assimilés 5 235,86

040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 690,00

TOTAL 7 008,00

Les membres du Conseil Municipal votent le budget « photovoltaïque » 2024 à l’unanimité.

3.3 — Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57, au ler janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en

application.

C'est dans ce cadre que la commune de MOUSSAC-SUR-VIENNE, est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57, donne la possibilité pour l'exécutif, si | Assemblée l’autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition, permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal, le pouvoir de déléguer au Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits dechapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune, décide :

- Pour :5

- Abstention : 1

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- D’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3.4 — Location du camping et de Paire de loisirs du moulin Chauvet par une association

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de location du camping et de l’aire des loisirs du Moulin Chauvet par l’association LASEPSI à l’occasion d’un week-end sportif et ludique les 22 et 23 juin 2024 pour 200 personnes.

Après avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :

- Pour :5,

- Abstention : 1.

e Autoriser la réservation complète du camping et de l’aire des loisirs aux dates indiquées et demande un forfait de location de 2000,00 €

e _Insiste sur l'obligation de respect des conditions de locations inscrites dans le contrat.

3.5 — Délibération de principe autorisant le recrutement d’agent contractuel remplaçant.

- Vu le code général des collectivités territoriale,

- Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-12,

Le Maire, rappelle à l'assemblée délibérante, que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels, pour assurer le remplacement temporaire, d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

- d'un détachement de courte durée,

- d'une disponibilité de courte durée (prononcée d'office).

- de droit ou sur demande pour raisons familiales,

- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité, préalable à la titularisation, dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service, peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Pour : 5

- Abstention : 1

- D’autoriser le Maire. à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget.

3.6 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal :

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I. 2° :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à la charge de travail provoquée par un phénomène de catastrophe naturelle.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- Pour : 5

- Abstention : 1

De procéder au recrutement d’un agent contractuel au grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à la charge de travail provoquée par un phénomène de catastrophe naturelle comme suit :

- Un poste à temps non-complet, soit 09h00 hebdomadaires, du 02 mai 2024 au 25 juillet 2024 inclus.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3.7 — Signature de la convention d’intégration au réseau départemental c@bri.

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée délibérante, qu’il souhaite poursuivre l’adhésion de la Médiathèque au réseau C(@bri.

Effectivement, la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV), propose aux bibliothèques des communes situées sur le territoire départemental une aide à l’informatisation, en apportant l'expertise et le conseil technique à tout projet d’informatique documentaire ainsi qu’une offre logicielle à travers la solution d'hébergement informatisée dénommée « C@bri ».

L’adhésion au réseau « C(@bri », est régie une convention, conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Celle-ci vise à encadrer les modalités d'intégration, les participations financières des parties ainsi que, leurs obligations réciproques.Le Conseil Municipal, décide après avoir entendu l’exposer de Monsieur le Maire :

- Pour : 5,

- Abstention : 1.

- D’autoriser, Monsieur le Maire, à procéder à la signature de la convention d'intégration au réseau départemental « C@bri ».

| 4) TOUR de TABLE — DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN

Travaux :

Lancés :

> Renouvellement du site internet communal : mise en place d’un groupe de travail > APC : travaux d'électricité prévus mercredi 10 avril

Réalisés depuis le dernier CM :

>. Remplacement du réseau épandage du bloc sanitaire Vienne - Camping > Rénovation de la balustrade du balcon du logement rue des Prés Grelots + Réfection du toit des toilettes publiques

Travaux à réaliser :

Camping

>. Numéros des emplacements de camping à positionner

> Mise en place table ping-pong

> Remplacement d’une gouttière au bâtiment accueil

> Positionnement d’un répétiteur de wifi au bâtiment accueil

Par entreprises

7 Réfection cheminée et mur pignon côté est du bâtiment Presbytère > Jardin du souvenir - Mise en place du mobilier

> Haies autour des mobil-homes

Devis sollicités en attente :

> Toilettes publiques : maçonnerie et plomberie

> Maçonnerie jardin du souvenir

+ Rénovation SDB d’un logement impasse des Sureaux

Travaux prévus au budget investissement :

La rénovation intérieure du logement situé au n°6 de l’impasse des Sureaux est terminée. La mise en location pourrait être proposée à 450,00€ hors charges.

| 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel BOURGOIN

Participation aux réunions/rencontres suivantes :

Vendredi 15/03 : AG Moussac toujours

Mardi 19/03 : Cérémonie aux monuments aux morts

Mardi 19/03 : Entretien avec personnel communal

Mardi 19/03 : Projets agrivoltaïques — Entreprise Ventilis

Mercredi 20/03 : Gendarmerie : point des actions/problèmes rencontrés Jeudi 21/03 : Audition préalable - Mariage

Vendredi 22/03 : AG MédiaMoussac

Lundi 25/03 : Bâtiment à Brac — Problème évacuation eaux pluviales VNVNNNYNVNVNYLundi 25/03 : Commission Communale des impôts

Mercredi 27/03 : Réunion avec les associations : préparation fête de l’été Jeudi 28/03 : Commission Communale Communication — site internet Jeudi 28/03 : Entretien avec personnel communal

Samedi 30/03: Rencontre avec le sénateur Bruno BELIN et les Conseillers départementaux François BOCK et Marie-Renée DESROSES

Mardi 02/04 : AG du syndicat du collège

Jeudi 04/04 : AG du MCK

Vendredi 05/04 : Entreprise Moreau — Jardin du souvenir

+ Mercredi 10/04 : Restitution des clés par le locataire d’un logement du Presbytère.

| 6) TOUR de TABLE — COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales) |

AAA

A

NN

YV

| Conseil Communautaire — le 07/03/2024 - a assisté : Daniel BOURGOIN |

Principaux points évoqués

Le compte rendu est consultable en Mairie.

| Comité de surveillance CLI — le 12/03/2024 — a assisté : Jean-Louis MESMIN |

Principaux points évoqués

Actualités

Évènements de sûreté

> Évènements significatifs : 8

> Évènements de radioprotection : 0

> Évènements environnement : 0

| Réunion préfectorale — ministre des Armées — le 18/03/2024 - a assisté : Daniel BOURGOIN |

Principal point évoqué

Voir CR de la réunion du 26/03/2024.

| AG du Crédit Agricole — le 21/03/2024 — a assisté : Daniel BOURGOIN |

Principal point évoqué

Bilan annuel.

| Commission communautaire Voirie — le 22/03/2024 — a assisté : Daniel BOURGOIN |

Principal point évoqué

Listage des travaux sur les voies communautaires — Coûts.

| Réunion d’information — CNPE Civaux — le 26/03/2024 — a assisté : Jean-Louis MESMIN |

Il s’est agi de la part des dirigeants du CNPE d’informer les communes du cercle PPI 20 km sur la nouvelle mission confiée au CNPE en rapport avec un service d'irradiation de matière et en appui du CEA.

Objectif : retrouver de la capacité à produire du tritium.

Pourquoi Civaux ? : c’est la Centrale la plus récente et, de ce fait, elle permet d’assurer une certaine pérennité de cette production.

Matière traitée : Lithium 6 qui est irradié (16 mois) et transformé en tritium transporté au CEA pour un produit fini : le tritium gazeux (Besoin nucléaire)

La finalité de la production de Civaux reste inchangée : électricité décarbonée.

Restitution d’audits énergétiques - le 26/03/2024 — ont assisté: Daniel BOURGOIN - Jean- Louis MESMINL’audit énergétique est un outil synthétique et didactique qui est le point de départ d’une rénovation énergétique cohérente et maîtrisée. Il intègre aussi bien les problématiques techniques que celle du financement. L’audit doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données des bâtiments, de dresser des propositions chiffrées et argumentées de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les moyens et les aspirations du Maître d'ouvrage et l’amener à décider des investissements appropriés.

Logements communaux — Impasse des Sureaux

Energie primaire Avances

vesssemenit Economie remboursables Scénarios HT annuelle/Conso | Aide du Syndicat | avec début 2 ans actuelle après travaux

% (Taux 0)

Valorisation des ° 229 N°1 11800,00 22% CEE 0,00

N°2 84300,00 30% 21075,00 63225,00

N°93 113000,00 66% 28250,00 84750,00

Logements communaux Presbytère

Energie primaire Avances

vetement Economie Aide su Syndicat remboursables Scénarios ! annuelle/Conso | 75% du montant | avec début 2 ans HT £ actuelle HT après travaux

% (Taux 0)

Valorisation des Oo 1% 0, N°1 35600,00 15% CEE 0.00

N°2 120100.00 30% 30025,00 90075,00

N°93 170200,00 61% 42550,00 127650,00

Commission communautaire Finances — le 28/03/2024 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués :

7. Compte financier unique 2023

+ Affectation des résultats 2023

+ Fiscalité directe locale

7 Budget prévisionnel 2024

AG AT 86 — le 03/04/2024 - a assisté : Daniel BOURGOIN

Principal point évoqué

Bilan annuel

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 03 mai 2024 à 20h00

Le Maire,

Daniel BOURGQOIN