Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 mars 2024

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 mars 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 mars 2024

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 8

Présents : 6

Votants : 7

Absents : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 08 mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents .

Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU,

David GARREAU et Didier CARJAT.

Était absent excusé

Michel BOUIGES a donné pouvoir à Daniel BOURGOIN

Était absent

Aurélien POUILLAUDE

| 1) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

M Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 2) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 02 février 2024

| 3) DÉLIBÉRATIONS

Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

- Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

- Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

- Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

- Vu Pavis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.Le Maire, rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties*- couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1% janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

- De donner au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation,

- D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

(OBJET : DÉLIBÉRATION ADMISSION EN NON-VALEUR | Monsieur le Maire, donne bonne lecture, des titres de recette dont le Comptable du SGC Sud Vienne, n’a pu procéder au recouvrement.

Il demande en conséquence, l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 229.06€.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’accepter l’ensemble de ses non-valeurs.

Monsieur le Maire, précise que l’opération budgétaire sera effectuée au compte n° 6541.

(OBJET : OPAH VIENNE & GARTEMPE 2023-2026 : AIDE A L’ACCESSION EN COMPLEMENT DE LA CCVG, ET AIDE AUX TRAVAUX DE FACADES - MODALITES D’INTERVENTION DE LA COMMUNE ET GESTION DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL

Le Maire, présente la délibération du conseil communautaire de la CCVG, prise en date du 1er février 2024, par laquelle la CCVG, propose des aides auprès des propriétaires privés dans le cadre de l’'OPAH 2023-2026, prenant la forme suivante :o Aide à l'accession: prime forfaitaire CCVG de 3 000€ ou de 1 500 € selon la localisation, sous réserve d’une aide communale de 500€ minimum,

o Aide aux travaux de façades : aide communale de 20% du montant des travaux HT, aide plafonnée à 1 000 € selon la localisation.

La CCVG, indique que le dispositif est basé sur le volontariat des communes et que l’ensemble du territoire communal couvert par l’'OPAH (hors périmètre OPAH-RU) est concerné selon les conditions précisées à la délibération de la CCVG.

Il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur ces différentes dispositions :

1) Aide « accession » de la CCVG et des communes :

LI) Objectifs :

Remobiliser les logements vacants, et inciter à la réalisation de travaux pour réduire les « passoires énergétiques » et éviter de futurs logements indécents/indignes ; favoriser l’accueil de nouveaux ménages dans les centres bourgs

1.2) Conditions générales :

- Sous conditions de ressources (plafonds du PTZ acquisition, ou plafonds ANAH si dossier travaux dans le cadre du programme OPAH)

- Logement de plus 15 ans

- Engagement à occuper le logement à titre de Résidence Principale (RP) pendant 3 ans minimum (engagement sur l’honneur)

- Date d’acquisition faisant foi (ANP) = date de commencement du programme OPA, soit > 31/12/2023

- Aide obligatoire complémentaire de la commune concernée de 500 € minimum

1.3) Modalités de l’aide pour les logements acquis situés en zone U ou UA du futur PLU :

3000 € CCVG alloués selon les conditions cumulatives suivantes :

le logt acquis était vacant > 2 ans Ou le logt acquis est classé E à G au DPE

L’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique du logement, soit dans le cadre d’un dossier ANAH à l’OPAH, soit dans le cadre d’un parcours accompagné ANAH hors programme

500 € minimum de la commune en secteur OPAH, aide adossée à l’aide CCVG

1.4) Modalités de l’aide pour les logements acquis situés en zone À ou _N du futur PLUi:

1500 € CCVG alloués selon les conditions cumulatives suivantes :

le logt acquis était vacant > 2 ans Ou le logt acquis est classé E à G au DPE

L’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique du logement, soit dans le cadre d’un dossier ANAH à l’OPAH, soit dans le cadre d’un parcours accompagné ANAH hors programme

500 € minimum de la commune en secteur OPAH, aide adossée à l’aide CCVG1.5) Engagement et paiement des aïdes pour les logements situés en zone U ou UA : ve

Aide CCVG 3 000 € Aide communale 500 €

- 1) engagement des 3 000 € - 1) engagement des 500€

- 2) paiement 2000€ sur justification ANP + | - 2) paiement 300€ (60% du total) sur AR dépôt dossier subv ANAH justification ANP

- 3) paiement 1000 € sur justification

travaux réalisés - 3) paiement 200 € (40% du total) sur

+ AR dépôt dossier subv ANAH

justification travaux réalisés

1.6) Engagement et paiement des aides pour les logements situés en zone À ou N :

Aide CCVG 1 500 € Aide communale 500 €

- 1) engagement des 1500 € - 1) engagement des 500 €

- 2) paiement 1000 € sur justification ANP + | - 2) paiement 300 € (60% du total) sur AR dépôt dossier suby ANAH justification ANP

- 3) paiement 500 € sur justification travaux

réalisés - 3) paiement 200 € (40% du total) sur

+ AR dépôt dossier subv ANAH

justification travaux réalisés

1.7) Justificatifs sollicités :

Attestation notariée de propriété

Avis d'imposition disponible à la date d’acquisition (pour les plafonds PTZ) DPE valide

Justificatif de vacance (mairies, agences, fournisseurs d’énergie, etc.) Attestation sur l’honneur d’occupation à titre RP > 3 ans

Attestation sur l’honneur d’engagement de travaux dans le cadre d’un dossier de subvention ANAH

AR de dépôt d’une demande de subvention ANAH

Justificatifs de travaux réalisés

RIB

Aide « façades » des communes :

2.1) Conditions générales à destination des propriétaires occupants :

Aide communale seule : pas d’intervention de la CCVG

Aide communale de 20% du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1000 € /immeuble (plafonds travaux 5 000 € HT)

Sous conditions de ressources des demandeurs (< plafonds PTZ acquisition) Immeubles de plus de 15 ans

Maisons et immeubles à usage d’habitation (Résidence Principale et dépendances accolées)

Travaux éligibles :

* Travaux de ravalement des façades ; peinture des menuiseries, des volets, des grilles et balcons selon préconisations architecturales issues du guide pratique « Restaurer et construire en pays Montmorillonnais » ;

* Remplacement des fenêtres et volets par du matériau bois, ou suite à une prescription ABF entraînant un surcoût pour le pétitionnaire ;

+ Tous autres travaux liés à la réfection de façades soumis à l’appréciation de la commission Habitat de la CCVG et de la commune concernée.+ +

- Travaux réalisés par entreprises ;

- Autorisation d’urbanisme requise

- Façades visibles du domaine public

- Immeubles localisés en zones U ou UA de l'OPAH (hors périmètres de l’'OPAH-RU) - Une seule aide « façades » par immeuble sur la durée du programme

2.2) Conditions générales à destination des propriétaires bailleurs :

- Pas de conditions de ressources du propriétaire bailleur, mais conditionnement de l’aide au conventionnement ANAH de l’immeuble/logement.

- Idem propriétaires occupants pour les autres conditions

2.3) Justificatifs sollicités :

- Avis d’imposition disponible au moment de la demande de subvention (date de signature du formulaire de demande de subvention)

- _ ANP (justificatif de propriété)

-__ DP de non-opposition aux travaux

- Devis d’entreprises

- RIB

Par ailleurs, la CCVG propose aux communes concernées par l'OPAH Vienne & Gartempe de confier leur fonds d’aides à la communauté de communes, lequel sera géré selon le principe d’une délégation de crédits.

Vu la délibération CC/2024/06 de la CCVG en date du 1% février 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'être favorable à contribuer sur ses fonds propres aux aides inscrites à l'OPAH en complément de la CCVG ;

- De Valide les interventions proposées, critères d'éligibilité et modalités de mise en œuvre ;

- De réserve une enveloppe annuelle maximale de 1000.00 € ;

- De valide les termes de la convention de gestion du fonds communal avec la CCVG, et autorise le Maire à la signer.

OBJET: BUDGET PHOTOVOLTAÏIQUE - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2023

Le document d’exécution du budget «photovoltaïque » 2023, remis à chaque Conseiller Municipal, se résume ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 2023 8 365,77

Dépenses 2023 7 721,87

Résultat de l’exercice 2023 - Excédent 643,90

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 2023 5 504,43

Dépenses 2023 5 710,72

Résultat de l’exercice 2023 - Déficit 206,29

Le Maire précise que le compte de gestion pour l’année 2023 est conforme au compte administratif 2023 comme l’indique l’extrait du compte de gestion fourni par M""* la Trésorière.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 et le compte de gestion de l’exercice 2023.

LAffectation des résultats 2023

Le Conseil décide d’affecter les résultats d’exploitation 2023 sur l’exercice 2024 comme suit: ‘+

AFFECTATION des RESULTATS 2023

002 - Excédent de fonctionnement reporté 437,61

001 - Déficit d'investissement reporté 206,29

|4) TOUR de TABLE — DOSSIERS COMMUNAUX |

| Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN | Travaux

Lancés

> Renouvellement du site internet communal : mise en place d’un groupe de travail Réalisés depuis le dernier CM

> Remplacement du réseau épandage du bloc sanitaire Vienne - Camping > Rénovation de la balustrade du balcon du logement rue des Prés Grelots > Réfection du toit des toilettes publiques

Travaux à réaliser

Par personnel communal

Camping (Avant l’ouverture au 01/05/2024)

> Numéros des emplacements de camping à positionner

> Mise en place table ping-pong

> Remplacement d’une gouttière au bâtiment accueil

> Positionnement d’un répétiteur de wifi au bâtiment accueil

Par entreprises

> Réfection cheminée et mur pignon côté est du bâtiment Presbytère

> Jardin du souvenir - Mise en place du mobilier

> Haies autour des mobil-homes (à faire à partir d’octobre 2024)

Devis sollicités en attente

> Toilettes publiques : maçonnerie et plomberie

> Maçonnerie jardin du souvenir

> Rénovation SDB d’un logement impasse des Sureaux

Devis validés par CM

> Remplacement des volets des ouvertures de la façade de la mairie

e Présentation des devis des entreprises MOINEAUD et THEVENET. Il a été décidé de retenir les devis proposés « en alu sans précadre »

> Remplacement des 3 urinoirs — Bâtiment d’accueil

e Devis entreprise DUNORD -— 1009,64€ TTC validé

La rénovation intérieure du logement situé au n°6 de l’impasse des Sureaux est terminée. Le nettoyage est en cours pour une mise en location souhaitée au 01/05/2024.

[ 5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES |

| Daniel BOURGOIN |

Participation aux réunions/rencontres suivantes :

> Lundi 05/02 : Présentation de la salle polyvalente avec pour objectif mariage > Mardi 06/02 : Réunion avec les associations pour préparation de la fête de l’été du 21/07

e Programme envisagé

Matin : randonnée pédestre et randonnée VVT

Midi : repas préparé par les associations

Après-midi : jeux et laser-Game et le duo les « Sympat’ifs » (musique en déambulatoire)

LSoirée : repas préparé par les associations et concert avec le groupe « la route des airs ».

Feu d’artifice

Prochaine réunion le mercredi 27/03 à 20h00

Mercredi 07/02 : Les sénatoriales présentées par G. JEAN

Vendredi 09/02 : AG de la Vergne environnement

Samedi 10/02 : Protestation contre le projet éolien envisagé à l’étang des « Grollières » près de l’Isle-Jourdain

Mardi 13/02 : AG du Temps Libre

Jeudi 15/02: Détermination, avec la CCVG, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables applicables sur la commune

Vendredi 16/02: Avec les communes de QUEAUX et d’ADRIERS, préparation du jumelage avec HOMBOURG-Haut. Accueil des Mosellans sur la période du 8 au 12 juillet.

Mardi 20/02 : Préparation avec Edv du contrôle de l’assainissement non collectif sur la commune

Jeudi 22/02 : Réunion avec le personnel communal

Vendredi 23/02: Rencontre avec la Présidente de l’association MédiaMoussac pour évoquer différents mouvements de personnel

Jeudi 29/02 : Rencontre avec le propriétaire du restaurant, rue de la Font-Forêt Lundi 04/03 : Les sénatoriales présentées par K. DESROSES

Mercredi 06/03 : Les sénatoriales présentées par MJ. BELLAMY

YO

NN

ONNN

VVYNONN

NN

Réunions/Rencontres programmées

> Samedi 30/03 : Rencontre avec le sénateur Bruno BELIN

> WE des 21/23/06/2024 : Fête médiévale à HOMBOURG-Haut. La commune est invitée.

Proposition de conciliation

Il s’agit d’une rencontre entre un locataire d’un logement communal et le conciliateur de justice dans le but de régler un litige.

Pigeons

Les pigeons qui se positionnent sur le toit de l’église entrainent des dégradations (Gouttières bouchées, accès encrassés.…) nécessitant un entretien quasi-quotidien notamment des accès. Une « battue », autorisée par arrêté municipal validé par la Préfecture, est programmée le dimanche 17/03 matin.

Mobil-home - Tarif à la nuitée

Le CM valide favorablement cette option.

Chevaux sur le terrain municipal situé rue des Prés-Grelots

Le CM ne valide pas la demande.

| 6) TOUR de TABLE - COMPTES-RENDUS des REUNIONS (autres que communales) |

| AG CLI - le 10/02/2024 — a assisté : Jean-Louis MESMIN |

Principaux points évoqués

Bilan 2023

> Production: retour à la normale après les visites décennales et les arrêts dus à la corrosion sous contrainte

Evènements significatifs « sûreté » : 24 « niveau 0 » et 4 « niveau 1 » Evènements significatifs « environnement » : aucun

Entraînement exercices incendie : 40

Sécurité : 6 accidents avec arrêts de travail

Poursuite du programme post-Fukushima VNYNNNNRessources humaines

> 1300 salariés sur site ° > 39 embauches dont 28 du département

> Mise en place du dispositif « Mon projet, nos talents » - Réinsertion professionnelle.

Perspectives majeures 2024

> Arrêt successif des 2 réacteurs. Le n°2 du 10 :02 au 24/03 (renouvèlement du 1/3 du combustible) et le n°1 /du 28/04 au 05/08 (visite partielle)

> 2 inspections majeures

> Instruction de 2 dossiers environnementaux

e Réglementation de la concentration en légionelles avant refroidissement

e Construction d’un réservoir de stockage pour traitement des effluents radioactifs avant rejet dans la Vienne

> Investissements dans la sûreté de l’exploitation.

Contrôles 2023 - ASN

> 17 inspections dont 2 inopinées et 2 autorisations de redémarrage de réacteur Thèmes inspectés

e Exploitation, maintenance du système, gestion du risque incendie, radioprotection, environnement et traitement des éléments significatifs de sûreté

Perspectives 2024 — ASN

> Exercice quinquennal de crise

> Réussite du programme d’arrêts 2024

> Instruction des dossiers environnementaux.

Présentation des formations proposées par l’ANCCLI à destination des membres de la CLI > Catalogue de formations avec 5 thématiques :

e Comprendre la radioactivité

La sûreté nucléaire : principes généraux

La gestion de crise (PCS)

Le post-accident

Le conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Retour sur l’exercice nucléaire des 24 et 25 janvier 2024

Le REX officiel aura lieu le 12/04/2024

Points importants qui seront traités

> La mise à l’abri

> L’évacuation

> Les mesures d’iode

> FR Alerte

| Commission communautaire Voirie — le 13/02/2024 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Présentation du DOB 2024

> Voirie communautaire : besoin de financement à hauteur de 3 099 220,00€ > Budget annexe infrastructure : en équilibre à 3 015 640,00€

Révision du règlement de la voirie communautaire

Commission communautaire Finances — le 24/02/2024 — a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

> Présentation du rapport d'Orientation Budgétaire et du débat d'Orientation Budgétaire 2024

> Fonds d’aide aux communes : examen des dossiers de demande de subvention > Effacement des dettes

L',Commission Communautaire « Ressources humaines » — le 05/03/2024 - a assisté : Daniel

BOURGOIN

Principaux points évoqués

> Protection sociale complémentaire — Risque prévoyance

> Recrutements

Conseil Communautaire — le 07/03/2024 - a assisté : Daniel BOURGOIN

Principaux points évoqués

Débat sur les ZAENR

Il s’est agi de débattre sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — ZAENR, déterminées par les communes, dans le cadre de la loi Accélération de la Production d’Energies Renouvelables — APER, au regard des objectifs de la CCVG et de son plan paysage.

Débat d’Orientation Budgétaire — DOB 2024

Le compte rendu est consultable en mairie.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 05 avril 2024 à 20h00

Le Secrétaire de séance : Le Maire, ME Jean-Lquis Daniel BOURGOIN