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Arrêté - DGS 034 2023 LETESSIER Stat 26 pl Raphael Elize du 13 02 au 22 02 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 034 2023 LETESSIER Stat 26 pl Raphael Elize du 13 02 au 22 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le:
27 JAN. 2023
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-034-2023
ARRETE DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SABLE
SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collecüvités Territoriales et les articles L.2212T et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrcté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant rarreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisadon des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre f de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisadon routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise LETESSIER Pascal, concernant des travaux d’aménagement
intérieur du commerce PEELING au 26 place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 26 place Raphaël Elizé à
Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 13 FEVRIER 2023 ê 07 h 00 au MERCREDI 22 FE\TUER
2023 ê 20 h 00 :
Deux places de stationnement seront résen'^ées au véliicule de l’enneprise.
Le stationnement de ce véhicule sera exonéré des contraintes de durée limitée édictées
par l’arreté municipal DGS-134-2022 du 31 mars 2022.
ARTICLE 1 ;
L’entreprise LETESSIER Pascal doit fournir et mettre en place 48h avant le début du
chantier la signalisation d’interdiction de stationnement.
ARTICLE 2 ;
Madame la Directrice Générale des Services de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du
Sentice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arreté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Scntice de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
LE17ESSIER Pascal et publiée par voie de presse locale.
Le présent arreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 ;
ARTICLE â :
ARTICLE 6 :
Sablé-sur-Sarthe, le 25 janvier 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCPIEMI