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Compte-Rendu - cr Conseil du 29.08.16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 29.08.16)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Énergies,
COMPTE RENDU CONSEIL 29 AOUT 2016.
Présents : Sylvie VALLADE, Gérald BATISSOU, Maire Line VALADE, Isabelle MIGUEL
DIAS, François BUISSON, Jean Marc BARRIERE, Sylvie LUCET, Marc LOBO, Amandine
BRESSON, Cécilia GOURGOUSSE
Pouvoirs : Franck DELAUTRETTE à Cécilia GOURGOUSSE, Martial BARBONNAIS à
Isabelle MIGUEL DIAS, Daniel OFFER à Sylvie VALLADE
Madame Sylvie LUCET est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil du 27 juin : 4 contre (Marc Lobo,
Amandine Bresson, Franck Delautrette, Cécilia Gourgousse)
Document unique des risques : Madame le Maire rappelle que nous avions un
stagiaire pour 3 mois, afin qu’il établisse le document unique d’évaluation des risques,
document obligatoire depuis de nombreuses années. Il a travaillé avec le centre de
gestion, et après un travail complet, il détaillé les tâches exercées par chacun des
agents et évalué les risques pour chaque poste. Ce document est complet et comporte
des actions correctives à mener. Gérald Batissou présente succinctement ce document
et explique qu’il n’est pas figé, il est amené à évoluer au fur et à mesure des mesures
prises.
Cécilia Gourgousse indique qu’il faut insister sur la formation de tous les agents.
Action qui se met petit à petit en place.
Marc Lobo demande le chiffrage du plan d’action. Le document ayant été terminé mi
juillet, le chiffrage n’est pas encore fait.Notre stagiaire a effectué une demande de
prise en charge financière auprès du centre de gestion. Cette demande a été acceptée
en réunion du comité technique paritaire du 14 juin 2016. Le conseil doit valider le
document unique afin de le rendre applicable et dans le même temps percevoir l’aide.
VOTE : validation du document unique : pour à l’unanimité
Ce stagiaire a obtenu son master 2 en manager territorial mi juillet.
Règlement intérieur de l’école : Madame le Maire rappelle qu’un règlement intérieur
de l’école est mis en place chaque année. Nous avons effectué quelques modifications
par rapport à celui adopté l’année dernière, notamment concernant les ateliers
périscolaires. Isabelle Miguel Dias donne lecture du règlement et en explique les
différents points. Elle rappelle également que ce document est validé par l’éducation
nationale, et qu’il est primordial que toutes les familles signent ce règlement afin que
les règles de vie en société puissent être appliquées et que notre responsabilité soit
couverte par notre assurance
VOTE : validation du règlement : pour 12 , 1 abstention (Marc Lobo) Location salle polyvalente , consommation d’électricité : Madame le Maire rappelle
que ce sujet a déjà été abordé lors du précédent conseil. La délibération de 2011
concernant la consommation d’électricité comporte trois cas de figures en
contradiction les uns avec les autres. La délibération que nous avons prise en Janvier
dernier porte essentiellement sur les tarifs de location de la salle et il s’agit donc ce
soir de préciser les choses. Madame le Maire propose le texte suivant : « pour tous les
locataires, il est inclus un forfait de 100 kw dans la location. Tout dépassement sera
facturé 0.15 € le kw supplémentaire. Pour les associations communales qui bénéficient
d’une utilisation annuelle gratuite, le chauffage sera aussi offert une fois par an ».
VOTE : 12 pour 1 abstention (Marc Lobo)
Marc Lobo engage le débat sur l’éventualité de revoir le mode de chauffage car il est
difficile de quantifier ce que représente 100 kw. La commission travaux va donc
réfléchir sur ce sujet.
Demandes de subventions : Madame le Maire explique que nous avons reçu 3
nouvelles demandes de subvention :
- Le Lycée Jean Baptiste Darnet de St Yrieix demande une subvention pour 3
enfants domiciliés à St Hilaire qui se rendront à Londres en octobre 2016(. Pour
info, nous avions versé 50 € en 2015 pour un voyage similaire)
VOTE : 50 € par enfant : unanimité
- Le Collège Arsène Bonneaud de Nexon demande une subvention pour emmener
11 enfants domiciliés à St Hilaire à la piscine. Mr Lobo rappelle que les enfants du
primaire ne vont pas à la piscine et qu’il serait préférable de subventionner les
enfants de l’école. Madame Le Maire indique que ce n’est pas du fait de la
commune, mais que le projet pédagogique de l’école incombe aux enseignants
VOTE pour une subvention de 300 € : 11 pour 2 abstentions ( Cécilia
Gourgousse, Franck Delautrette)
- Le GVA de Nexon. Madame le Maire donne lecture du bilan financier.
L’association regroupe 13 adhérents. Cécilia Gourgousse explique que l’argent
sert à faire des essais sur les cultures, et de faire en sorte que les agriculteurs se
réunissent.
VOTE pour une subvention de 100 € : à l’unanimité
PLUi : Madame le Maire rappelle qu’ un PLU intercommunal est en cours de
réalisation. Au mois de Janvier nous nous étions prononcé sur une possible révision
simplifiée du PLU afin de permettre la création d’un centre de formation à La Croix
Sainte-Valérie. Après avis de la DDT et des services de la Préfecture cette démarche
doit être prise en main par la Communauté de Communes car le projet nécessite la
modification du PADD (Plan d’aménagement et de développement durable). La mise
en place d’un PLUi est en cours. Il ne s’agira donc pas dans ce cas d’une révision
simplifiée du PLU existant mais de prévoir dans le PLUi de passer la zone de la Croix
Sainte Valérie en zone constructible.
VOTE : pour à l’unanimité SEHV : Madame le Maire rappelle la discussion du 30 mai 2016 concernant la
sécurisation des réseaux électriques, le conseil s’était prononcé comme suit :
pour la sécurisation au niveau du château et au niveau de la chapelle sous condition
de garder les lampadaires .
Pour les travaux de sécurisation de l’alimentation du réseau électrique de la Chapelle
à la Croix La Faye, il nous faut prendre une délibération pour confier la maîtrise
d’ouvrage au syndicat Energie Haute Vienne.
Il s’agit d’enterrer la ligne sur environ 200 mètres. Le coût reste très modeste pour
nous puisque nous n’avons qu’un candélabre à charge. Il sera posé le même modèle
que route de Vialotte pour un coût de 1 049,04 Euros. Madame le Maire lit le projet de
délibération pour confier la maîtrise d’ouvrage au SEHV
VOTE : pour à l’unanimité
Devis plafonds : il a été demandé plusieurs devis pour la réfection des plafonds de la
salle polyvalente et de la salle de jeux. Madame le Maire indique que nous n’avons
pas l’accusé de réception de la demande de subvention à la Préfecture. Il faut donc
attendre ce retour pour prendre une décision. Nous en reparlerons au prochain conseil.
Camping, gîtes, lac, contrôle des régies : Le Tribunal de Commerce de Cahors a
accepté les créances de la société Sud Villages comme suit :
*A titre chirographaire :
Taxe de séjour : 1 715.95 €
Eau : 479.82 €
Electricité : 18 630,00 €
Electricité : 6 000.00 €
Electricité : 1 678.00 €
*A titre privilégié :
Loyers : 18130.43 €
Soit un total de 46 634.20 €. Ce n’est pas parce que le Tribunal a retenu les créances
que nous serons payés. Nous avons un peu plus de chances sur les 18 130.43 € de
loyers. Mais il faut avoir à l’esprit que l’étalement est prévu sur 9 ans.
Comme notre trésorier nous l’avait annoncé nous avons eu un contrôle sur l’ensemble
des régies du site : pêche, kiosque, camping – gîtes et boutique du camping. Nous
attendons le rapport . Madame le Maire est sereine car voici le commentaire du
contrôleur sur le camping, les gîtes et la régie boutique « nous frôlons la perfection et
votre régisseur a parfaitement saisi le fonctionnement d’une régie. Il serait d’ailleurs
envisageable de lui faire superviser l’ensemble des régies municipales ». Il faut
reconnaître que le logiciel INAXEL que nous avons acquis en 2015 facilite bien la
tâche. La saison 2016 est désormais bien avancée. Madame le Maire communique les
chiffres dont nous disposons. Il s’agit des chiffres issus du logiciel de gestion du
camping et des gîtes et des états des caisses enregistreuses du côté Lac . Les chiffres arrêtés au 27 août.
Au camping et aux gîtes : 66 301.11 € pour 53 000 € sur l’année 2015. Soit une
progression de 25.10 %.
Côté lac : 35 928.25 € pour 17700 € en 2015 . La progression de 202.98 %. Les
recettes des marchés gourmands qui ne rentrent pas dans les finances de la commune
mais alimentent les trésoreries de 5 associations : les fleurs, le LAC Plaisance, la
pétanque, le foot et la dernière née M.A.R.T.I.A.L : 6238.12 € pour 3826.75 € en 2015
soit une progression de 63 %.
La journée du 15 août qui a connu un franc succès organisée par l’association LAC a
connu une recette de 8 099.13 €.
Pour l’instant les recettes cumulées de la saison sur le site s’élèvent à:116 566.61 €.
Madame le Maire tient à féliciter les agents qui sont impliqués sur le site. Ils ont
beaucoup travaillé et ont fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une grande
disponibilité. Pour l’instant nous n’avons pas eu de dégradations donc il peut y avoir
du monde sans problème.
Le contrôleur nous demande une modification de l’arrêté de création de la régie
boutique. Madame le Maire lit le projet de délibération.
VOTE pour cette modification : à l’unanimité
Jean Marc Barrière demande l’état des analyses d’eau de baignade. La nouvelle limite
mise en place pour les cyanobactéries est à 100 000. Le dénombrement n’a pas
dépassé 30 000 cellules. L’ARS souhaite travailler sur le Lac Plaisance pour
approfondir les recherches puisqu’un même échantillon analysé par deux laboratoires
peut avoir un résultat de qui varie de 1 à 8.
Décision modificative budget commune : Madame le Maire indique qu’il y a lieu
d’effectuer une décision modificative de crédits comme suit afin de pouvoir régler une
dépense imprévue au C/678, dépense inhérente à un remboursement de la location
d’un mobil home d’un particulier : C/678 : + 700 € C/6281 : - 700 €
VOTE : pour à l’unanimité
Vie des commissions
CULTURE : Gérald Batissou dresse un bilan des deux expositions estivales :
La première concernant les compagnons a connu 496 visites. La seconde, concernant
des artistes locaux a vu 320 personnes.
TRAVAUX : L’ATEC se déplace dans les prochains jours pour affiner le dossier de
réfection des trottoirs et pour lancer une étude en vue du départ à la retraite de nos
bouchers
Il faut continuer également l’électrification de la zone camping / lac Questions diverses
Jean Marc Barrière indique que concernant la question internet, le socle de l’armoire
est posé. Les gaines sont passées. La fibre est passée de Nexon à St Hilaire. Les délais
annoncés sont tenus.
François Buisson demande si les réserves en eau sont suffisantes. Nous n’avons pour
le moment pas de problème. Madame le Maire invite les membres du Conseil à une
réflexion : nous avons eu des demandes de branchements d’eau à effectuer pour des
agrandissements d’exploitations agricoles. 1 concerne St Hilaire Les Places, 1
Bussière Galant et 2 Ladignac Le Long. Cela représente environ 250 m3 de plus par
jour. Il faut y réfléchir
ASSOCIATIONS :
Gymnastique volontaire: suite à un différent portant sur la consommation d’électricité
lors de la soirée zumba du printemps 2016, l’association de gymnastique volontaire de
St Hilaire Les Places a quitté notre commune pour Rilhac Lastours. L’Association de
gymnastique volontaire de Saint Hilaire Les Places n’existe plus. Nous procèderons à
l’annulation comptable du titre de 101.70 € puisque nous ne pouvons pas poursuivre
une entité qui n’existe plus. Madame le Maire informe le conseil que Madame la
Présidente de la gymnastique de Rilhac Lastours a déposé une requête devant le
Tribunal Administratif.
Jumelage : Le jumelage aura 30 ans en 2017. Madame le Maire propose de célébrer
cet anniversaire les 26 et 27 août 2017. Marc Lobo signale qu’une réunion aurait dû
avoir lieu suite à la démission du bureau du Comité de Jumelage. Madame le Maire
indique que le jumelage a été voté par le conseil municipal et signé par le Maire, et
qu’en début d’année une régie jumelage a été créée. Elle rappelle également qu’il n’y
a aucune obligation de fonctionner avec un comité de jumelage. Les festivités seront
donc organisées par la commune.
Aînés :Comme vous le savez la dernière assemblée générale de l’association nuances
d’automne n’a pas permis de trouver un bureau. L’association est donc en sommeil.
Madame le Maire propose que la commune prenne le relais et organise un goûter
réservé aux anciens de la commune chaque second mardi après midi du mois en
dehors des vacances d’été. Ainsi nos aînés pourront continuer à se réunir et jouer aux
cartes les mardis après midi.
VOTE pour l’organisation de goûters : contre 5 (Franck Delautrette, Amandine
Bresson, Cécilia Gourgousse, Marc Lobo, Jean Marc Barrière) 8 pour
Jeunes : Nous avons un groupe d’une trentaine de jeunes qui se retrouve régulièrement
dans les rues du bourg ou au lac. Madame le Maire propose que nous envisagions la
possibilité de mettre à leur disposition une salle afin qu’ils puissent s’y réunir. Le
débat s’engage et il ressort qu’il faut d’abord recenser leurs besoins. Participation de Rilhac Lastours à la scolarisation de leurs enfants :Le conseil
municipal de Rilhac Lastours s’est réuni à propos de la participation de la commune
aux frais de scolarisation de leurs enfants dans notre école. Nous avions fait une
réunion d’information envers les élus et les parents d’élèves. Nous avions aussi invité
l’association des parents d’élèves et les élus au conseil d’école. La réponse du conseil
de Rilhac Lastours est la suivante : 130 € pour l’année 2016 / 2017 et 300 € pour
2017/2018. Madame le Maire a déjà transmis notre décompte pour avis aux services
préfectoraux et elle doit les rencontrer dans les jours à venir.
Levée de séance : 22h35