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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°142 du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°142 du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 142 du 10 septembre 2024 SOMMAIRE
DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n°2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/44 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Loire-Atlantique.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant abrogation de l'agrément du docteur Christophe CORMERAIS. MINISTÈRE
Direction Régionale de l'Economie,
DU
TRAVAIL
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
DE LA SANTÉ
.
ET
DES
SOLIDARITÉS
des
Pays
de
la
Loire
Liberté Égalité Fraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/44
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU l'arrêté du O5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et
numérique et de
la
ministre
du travail, de
la
santé et des solidarités
portant
nomination
de
Monsieur
Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/45 du 04 décembre 2023 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,
DÉCIDE
Article
1
:
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants : - Unité de contrôle n°
1 : Monsieur BOULANGEOT Laurent,
- Unité de contrôle n° 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie, - Unité de contrôle n° 3 : Monsieur DAVID Fabrice, - Unité de contrôle n° 4 : Monsieur REDUREAU Yvan. Article
2
:
Sans
préjudice
des dispositions de
l'article
R.
8122-10 (1) du code du travail
et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1
1 direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
suivants : Unité de contrôle n° 1-7 rue Charles Brunelière - 44600 Saint-Nazaire Section UC1-1 : Section
UC1-2
:
Section
UC1-3
:
Section UC1-4 : Section
UC1-5
:
Section
UC1-6
:
Section UC1-7 : Section
UC1-8
:
Section
UC1-9
: Monsieur ANDRE Bernard, inspecteur du travail, Madame PERON Sylvie, inspectrice du travail, Madame STOCCHETTI Marion, inspectrice du travail, Monsieur ORAIN David, inspecteur du travail, Madame BROUSSARD Brigitte, inspectrice du travail, Mme TANGUY Axelle, inspectrice du travail, Madame DIEULANGARD Emmanuelle, inspectrice du travail, Monsieur DENIS Jean-Pierre, inspecteur du travail, intérim assuré par l'inspecteur du travail de l'UC1-4
Unité de contrôle n° 2 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
Loire-Atlantique
les
agents
Section UC2-1 Section
UC2-2
Section
UC2-3
Section UC2-4 Section
UC2-5
Section
UC2-6
Section
UC2-7
Section
UC2-8
Section
UC2-9
: Madame AMIAUX Nathalie, inspectrice du travail, : Madame GARCIAS Régine, inspectrice du travail, : Monsieur BUCCO Damien, inspecteur du travail, : Mâdame CHEYPE Mathilde, inspectrice du travail, : Madame MARTIN-RICAUD Véronique, inspectrice du travail, : Madame MAUDET Morgane, inspectrice du travail, : Madame BOUDIGOU Loéva, inspectrice du travail, : Madame ABRAHAMME Alexandra, inspectrice du travail, : Madame SEILLER Constance, inspectrice du travail
:
Section
UC2-10:
Madame LENA-VANDERKAM Alice, inspectrice du travail,
Section UC2-11 : l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de l'UC2-2 pour le mois de septembre 2024,
l'inspectrice du travail de l'UC2-4 pour le mois d'octobre 2024.
Unité de contrôle n° 3 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1 Section
UC3-1
Section
UC3-2
Section
UC3-3
Section
UC3-4
Section
UC3-5
Section
UC3-6
Section
UC3-7
Section
UC3-8
Section UC3-9
: Monsieur MALAVASI Anthony, inspecteur du travail, : Madame BENOIT Sara, inspectrice du travail, : Monsieur DANTEC Ghislain, inspecteur du travail, : Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste, inspecteur du travail : Madame BARON Gwladys, inspectrice du travail, : Madame LANGELOT Lise, inspectrice du travail, : Madame JAMES Christelle, inspectrice du travail, : Madame COCOUAL Frédérique, inspectrice du travail, : Monsieur LANGLOIS Bruno, inspecteur du travail,
Section
UC3-10:
Section
UC3-11
: Madame JOUBERT Céline, inspectrice du travail, Monsieur HUET Éric, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 4 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1 Section
UC4-1
Section
UC4-2
Section
UC4-3
Section
UC4-4
Section
UCA4-5
Section
UC4-6
Section
UC4-7
Section
UC4-8
Section
UC4-9
: Madame JEDYNAK Elise, inspectrice du travail, : Monsieur BLOUDEAU Yann, inspecteur du travail, : Madame LEMERLE Camille, inspectrice du travail, : Monsieur BERTHELOT Brice, inspecteur du travail, : Monsieur CARLIER Alexandre, inspecteur du travail, : Monsieur LIETAR Arnaud, inspecteur du travail, : Monsieur MINO Andres, inspecteur du travail, : Madame THIBAULT Danielle, inspectrice du travail : Monsieur RAMIREZ Fabrice, inspecteur du travail, Section UC4-10: Monsieur PORTAIS Régis, inspecteur du travail, Section UC4-11 : Madame CLERC Catherine, inspectrice du travail. Compétence pour certains établissements et chantiers Article
3
:
Unité
de
contrôle
n°
1
Numéro
de
section
Inspecteur du
travail
Etablissements concernés
Section UC1-2
Le responsable de l'unité de contrôle
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Unité de contrôle n°2
Numéro
de
section
inspecteur du
travail
Etablissements concernés
Section UC2-6
L'inspecteur du travail de la section UC2-6
Outre les entreprises de la section territoriale, les entreprises ci- dessous
désignées
:
- les entreprises et établissements relevant des codes NAF (révision 2, 2008, décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007): 49.10 Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, et 52.21 Z - Services auxiliaires des transports terrestres, sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique (SNCF) - Comité d'entreprise SNCF, code NAF 94207, 31 boulevard de Stalingrad 44109 Nantes
- Réseau Ferré de France, code NAF 52217, 1, rue Marcel Paul - Immeuble LE HENNER, 44100 NANTES
Unité de contrôle n° 4
Numéro de
section
inspecteur du
travail
Etablissements concernés
Section
UC4-4
L'inspecteur du travail de l'UC4-3
Pour l'établissement suivant : -
Clinique Sainte-Marie sise 9, rue de Verdun - 44110
CHATEAUBRIANT
Secteur
des
carrières
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des entreprises du secteur des carrières de son ressort est assuré
comme
suit
:
UC1 : l'inspecteur du travail de l'UC1-4 UC2 : l'inspectrice du travail de l'UC2-5 UC3
: l'inspectrice du travail de l'UC3-5
UCA4 : le responsable de l'UC4 Gestion
des
intérims
Article
4
:
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l'un des agents désignés à l’article 1, selon l'organisation suivante :
*_
dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent de la section
n°2,
etc...)
+
ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision
A défaut d'inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :
1-
Le responsable de l'unité de contrôle concernée.
2-
Un des responsables des autres unités de contrôle.
À défaut de responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :
*
M. Jacques LE MARC, directeur du travail et responsable du pôle travail.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 8122-10
du
Code
du
travail,
les agents
mentionnés
à
l'article
1
participent,
lorsque
les
actions
le
rendent
nécessaire,
aux
actions d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
l'ensemble du
territoire
de
l'unité
départementale à
laquelle
est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent. Article
6
:
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/39 du 26 juillet 2024 à compter du 1° septembre 2024. Article
7
:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire et la
Directrice départementale de l'emploi du travail
et. des
solidarités de Loire-Atlantique sont
chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 02 septembre 2024
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Jérôme GIUDICELL PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET
reau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant abrogation de l’agrément du docteur Christophe CORMERAIS
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R 2217-10 à R.221-14;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 1°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle de l'aptitude
médicale à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du:permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;
CONSIDÉRANT que le docteur Christophe CORMERAIS demande, par courrier, à cesser toute activité
en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite à compter du 30 août
2024;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, ARRETE
Article 1% - l'agrément du docteur Christophe CORMERAIS délivré le 15 avril 2021 en qualité de
médecin agréé pour émettre un avis sur l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de
conduire ou les conducteurs soumis à contrôle médical pour les personnes n'entrant pas dans le champ
de compétence des commissions médicales primaires est abrogé.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au président du conseil départemental
de l'Ordre des médecins. ‘
Nantes, le (9 SEP, 2024 LE PRÉFET
Pour le préfel et par Délégation
La sous- er Jirectrice de
cabinet
Marie ARGOUARC'H