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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°119 du 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°119 du 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 119 du 22 septembre 2020 SOMMAIRE
DIR Ouest – Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Arrêté n° NN041-17 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A11, l’A844, la RN137 et la RN844 sur les communes de Nantes et Orvault en date du 21 septembre 2020. Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interdépartementale
des Routes Ouest
ARRÊTÉ N° NN041-17 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l’A11, l’A844, la RN137 et la RN844
sur les communes de Nantes et Orvault
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l’arrêté du 6 décembre 2011,
VU l’avis favorable du concessionnaire Cofiroute en date du 09 septembre 2020
Considérant que dans le cadre des travaux de la phase 3 de l’aménagement du périphérique Nord de Nantes de la porte de Rennes à la Porte d’Orvault, pour la pose d’un panneau à messages variables (PMV), il convient de réglementer la circulation sur l’A11, l’A844 et la N844
SUR proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes de l’Ouest
ARRÊTE
Article 1 : Mesures d'exploitation
Les mesures suivantes s’appliquent chaque nuit de 21h00 à 5h00, du mercredi 23 septembre 2020 au vendredi 25 septembre 2020
Restrictions de circulation
Les modifications suivantes sont apportées aux conditions de circulation : • Sur l’A11, l’A844 et la N844 périphérique extérieur : fermeture à la circulation entre les points de repère 349+575 (A11) et le point de repère 34+400 (N844).
• Sur la RN137 au point de repère 28+800, dans le sens Rennes vers Vannes, fermeture à la circulation de la bretelle de sortie vers le périphérique extérieur direction Noirmoutier, Vannes • Fermeture à la circulation de la collectrice située en périphérique extérieur (A844) entre les bretelles de sortie en direction de Nantes et d’entrée depuis la RN137 en provenance de Nantes.
• Neutralisation de la voie de gauche de la N844 et A844 dans le sens intérieur du point de repère 34+500 (N844) au point de repère 37+000 (A844).
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétayfé généfal
Pascal OT L d
Déviations
• Les véhicules circulant sur l’autoroute A11 en provenance de Paris sortent à l’échangeur de Vieilleville ou à la porte de Gesvres en direction de Poitiers et suivent l’itinéraire « S1 » via le périphérique « Est » de Nantes (N844).
• Les véhicules circulant sur l’autoroute A11 en provenance de la porte de Gesvres sortent à la porte de Rennes vers la N137 en direction de Nantes pour reprendre la direction de Poitiers et suivent l’itinéraire « S1 » via le périphérique « Est » de Nantes (N844). • Les véhicules circulant sur la N137 en provenance de Rennes sortent à la porte de Rennes en direction de Poitiers et suivent l’itinéraire « S1 » via le périphérique « Est » de Nantes (N844). • Les véhicules circulant sur la N137 en provenance de Nantes sortent à la porte de Rennes en direction de Poitiers et suivent l’itinéraire « S1 » via le périphérique « Est » de Nantes (N844).
Accès et sortie de chantier
L’accès au chantier est exclusivement réservé aux véhicules de l’entreprise chargée des travaux, des contrôles de laboratoire ainsi qu’aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Article 2 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié dans les communes de Nantes et d’Orvault et affiché aux extrémités du chantier.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique.
Article 3 : Signalisation temporaire
La signalisation temporaire matérialisant les itinéraires de déviation est mise en place par les services de Direction Interdépartementale des Routes Ouest, district de Nantes, centre d’exploitation de Nantes.
Article 4 : Infraction à l'arrêté
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution de l'arrêté
– Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire Atlantique, – Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest, – Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Loire Atlantique, – Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire Atlantique ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 21 septembre 2020
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1