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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 111 du 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 111 du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 111 du 10 septembre 2021 SOMMAIRE
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Décision n° 2021/75 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Direction Générale.
Décision n° 2021/76 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Ressources Humaines.
Décision n° 2021/77 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Affaires Médicales, Recherche et Stratégie Territoriale.
Décision n° 2021/78 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital.
Décision n° 2021/79 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Patient, Attractivité, Communication, Qualité.
Décision n° 2021/80 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Pilotage de l’Efficience et des Ressources Financières.
Décision n° 2021/81 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Offre de Soins.
Décision n° 2021/82 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Pôle Offre de Soins.
Décision n° 2021/83 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Centre Hospitalier de Clisson.
Décision n° 2021/84 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil.
EPSYLAN - Centre Hospitalier spécialisé de Blain
Décision favorable à titre permanent N° 2021.213 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature au personnel des ressources humaines.
Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
Décision N° 2021-DG/04 - Bis du 29 juin 2021 portant sur la délégation de signature et compétences de Monsieur Sébastien JAUNET, qui annule et remplace celle référencée 2021- DG-04 du 03 mai 2021. Direction de l’administration pénitentiaire - Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à M. STICH Eric, Lieutenant, Officier du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes.
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-21 du 3 septembre 2021, portant sur l'autorisation d'organiser , par Enedis , les travaux "pose d'une canalisation Électrique", du 20 septembre au 20 octobre 2021.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-13 du 8 septembre 2021, portant sur l'autorisation d'organiser , par la société Arion.idé, les travaux "Suivi malacologie", du 13 au 20 septembre 2021.
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0149 du 8 septembre 2021 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit (enduro) sur les rives de l'étang du Bois Joalland sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire.
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0150 du 8 septembre 2021 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit (enduro) sur les rives du bassin de Bout de Bois sur le territoire de la commune de Saffré.
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 n° 20210909-1 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A11, l’A844 et la RN844 pendant les travaux de réaménagement de la Porte de Gesvres - Phases 3 et 4 du Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) 2, au cours des semaines 37, 38 et 44 de 2021.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-16 du 9 septembre 2021, portant sur l'autorisation d'organiser , par la société SEMITAN , des "Traversées de L'Erdre", du 13 septembre au 31 octobre 2021.
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/0165 du 10 septembre 2021 autorisant le transport et l'exposition d'espèces animales protégées naturalisées à l'occasion de la fête du parc de Brière.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-19 du 9 septembre 2021, portant sur l'autorisation d'organiser , par l'association Place au Vélo ,manifestation nautique "Faites du Vélo", le 19 septembre 2021.
Arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0154 du 13 août 2021 portant mise en demeure de remise en état des lieux.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-09 du 10 septembre 2021, portant sur l'autorisation d'organiser , par la commune de Guenrouët, la manifestation nautique "Feu d'artifices", le 11 septembre 2021.
DDETS – Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2021/07 portant subdélégation de signature signée le 3 septembre 2021 par Mme Blandine GRIMALDI, directrice départemental de l'emploi et des solidarités de la Loire-Atlantique. Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Arrêté du 30 août 2021 - au titre du contingent régional - attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et e l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2021.
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociales
Arrêté du 30 décembre 2020 - au titre du contingent régional - attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021.
Arrêté du 30 décembre 2020 - au titre du contingent régional - attribuant une lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021.
Arrêté du 31 décembre 2020 - au titre du contingent départemental- attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021.
Arrêté du 31 décembre 2020 - au titre du contingent départemental - attribuant une lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021.
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature du septembre 2021 de Mme Angélique RAGUENEAU- MOREL, responsable par intérim de la trésorerie d'Ancenis, prenant effet le 1er septembre 2021.
Délégation générale de signature du 3 septembre 2021 de M Daniel ALEGRE, responsable de la trésorerie hospitalière de Nantes (Nantes CHU), prenant effet le 03 septembre 2021.
Délégation spéciale de signature du 6 septembre 2021 en matière domaniale de Mme véronique PY, Directrice régionale des Finances publiques, prenant effet le 06 septembre 2021.
Arrêté du 3 septembre 2021 portant subdélégation de Mme Véronique PY, Directrice régionale des Finances publiques à des fonctionnaires placés sous son autorité (Domaines), prenant effet le 06 septembre 2021.
Délégation générale de signature de M. Bertrand LE TALLUDEC, responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) Nantes 2, prenant effet le 1er septembre 2021.
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible aux personnes âgées de plus de 12 ans. DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral modificatif du 9 septembre 2021 portant composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur (mandat 2020-2022).
Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 modifiant la composition de la commission de suivi de site du dépôt pétrolier (Parc B) de la Société Française Donges Metz (SFDM) de Donges.
DIR Ouest – Direction Interdépartementale des Routes Ouest
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 du Directeur Interdépartemental des Routes Ouest donnant subdélégation de signature à des agents de la DIR Ouest. Décision n°75/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021.
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement de la direction générale.
Il reçoit également délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuses et aux décisions relatives au régime disciplinaire.
Madame Caroline MARINGUE, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de l'appui aux organisations. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Cette décision annule et remplace la décision n°2021-20.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
an
Original :
- Direction Générale
Copies :
- Conseil de surveillance - RAA
- M. le Trésorier principal - Affichage sites
- PRH - Intranet J
CENTRE HOSPITALIER Décision n°2021-76 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du Pôle Ressources Humaines notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du Pôle Ressources Humaines comportant les directions suivantes : recrutement, carrières et emploi, management, qualité de vie au travail et formation.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation pour présider le comité technique d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée à Madame Caroline RAUSCENT ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directrices adjointes.
Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle notamment les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les actions contentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de sa direction, ainsi que tout document lié à la gestion administrative du plan mobilité de l'établissement, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Concernant le champ disciplinaire, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, les sanctions du 1° groupe dès lors que la décision n’est pas prise après consultation du Conseil de Discipline.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée à Madame Caroline RAUSCENT, ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directrices adjointes. Madame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice du recrutement, des carrières et de l'emploi.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline RAUSCENT, même délégation est donnée à Monsieur Luc-Olivier MACHON ainsi qu'à Madame Christel MOURAS ABLINE, directeurs adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Luc- Olivier MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Caroline RAUSCENT reçoit délégation pour signer tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Madame Christel MOURAS ABLINE, directrice du management, de la qualité de vie au travail et de la formation au sein du Pôle ressources humaines, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christel MOURAS ABLINE, même délégation est donnée à Monsieur MACHON Luc-Olivier et à Madame Caroline RAUSCENT, directeurs adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Luc- Olivier MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame CHRISTEL MOURAS ABLINE reçoit délégation pour signer tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 6
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, Madame Christel MOURAS ABLINE, directrice adjointe, Madame Bénédicte SOERE, responsable rémunérations et Monsieur Simon MAISONNEUVE, responsable des services effectifs et budget, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement relatives à des dépenses de personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de mandatement correspondants.
Article 7
Au sein du Pôle ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
° Monsieur Valentin MARC-THOMAS, ingénieur, pour les documents relatifs au cumul d'activité et en son
absence ou en cas d'empêchement, Madame Virginie L'HARIDON, adjointe des cadres du Bureau des Relations Sociales, pour la signature des autorisations spéciales d'absences relatives à l'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialogue social et Madame Sarah SAFANDI, technicien supérieur, pour la signature des documents relatifs au cumul d'activité ;
e Madame Marie-Laure LEDUC, attachée d'administration hospitalière, et en son absence où en cas d'empêchement, Mesdames Christelle VIAUD et Alexandra BATTESTINI adjointes des cadres hospitaliers, pour les documents relatifs au recrutement, notamment la signature des contrats ; + Madame Marie-Laure LEDUC, attachée d'administration hospitalière, et en son absence ou en cas d'empêchement, Mesdames Anne-Laure BREMOND, Lydiane EVEILLARD, Isabelle HERBRETEAU, Isabelle MARIE-DUBOIS, adjointes de cadres, pour la gestion des ressources humaines de proximité, pour les renouvellements de contrats, Madame Jocelyne RUAUX, adjointe des cadres, pour la gestion des attestations, imprimés et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité sur le domaine de la recherche,
Madame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Madame Sylvaine BOURIGAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Brigitte FLEJEO, Madame Séverine GALLET, Madame Nadine GUEGAN, Madame Simone GUEGAND, Madame Anne-Marie GUINE, Madame Stéphanie HALARY, Madame Nathalie MAREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autorisés, dans le cadre de leurs missions, à signer les attestations SOFAXIS ainsi que les attestations CAF ;
+ Madame Céline DOURNEAU, adjointe des cadres hospitaliers, pour la gestion des attestations, imprimés et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité ;
+ Madame Bénédicte SOENE, ingénieure hospitalier, et en son absence Mesdames Anne-Syivie COLLINEAU, Bernadette WAGNER, Charlène ALLAIN, Anaïs ROBINO adjointes des cadres hospitaliers et Aline GAUVRIT technicien supérieur hospitalier, pour les concours, les carrières, la gestion des dossiers et la gestion des rémunérations ; * Monsieur Jérémie LOISEL, attaché d'administration hospitalière et en son absence ou en cas d'empêchement, Mesdames Christine GREGOIRE, Patricia JUBINEAU, Sophie BRETHET, adjointes des cadres hospitaliers et Madame Johanna BELLANGER adjointe des cadres hospitaliers, pour les conditions de travail, la politique sociale et la politique handicap ;
+ Monsieur Frédéric LELEUX, ingénieur hospitalier, et en son absence ou en cas d'empêchement, Mesdames Catherine DREZEN, Isabelle MARTIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour le développement des compétences et la formation et en l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aude MOUNIER, pour la politique de formation externe ;
+ Monsieur Jean-François PIRON, adjoint administratif, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Luc-Olivier MACHON et de Mme Christ! MOURAS ABLINE sur les domaines relevant des cartes professionnelles et de la mobilité ;
+ _ Madame Aude MOUNIER, praticien attaché, pour la politique de formation exteme, ou en cas d'absence Mme Valérie BOUGEARD, directrice adjointe à la coordination générale du Département des Instituts de Formation ;
+ Madame Lydiane VRIGNAUD, ingénieur hospitalier, pour la gestion des ressources du département des instituts de formation, y compris les contrats des intervenants et leur rémunération ; + _ Madame Nathalie ALGLAVE, coordinatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ;
+ _ Madame Valérie BOUGEARD, directrice adjointe à la coordinatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de l'institut de formation des infirmiers spécialisés (IFIS) et de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS) ;
+ Monsieur Thierry DODET, directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (IFMER) :
Madame Christine BARFETY, directrice de l'institut de formation des métiers d'aide (IFMA) ; Madame Gaëlle HAUDEBERT, infirmière diplômée d'Etat, pour la gestion des stages notamment les conventions.
Cette décision annule et remplace la di
Article 9
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laennec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
ion n°2021-67.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le
Q 9 SEP. 2071
Philipe EL SAÏR
ur fénéral
Original
- Direction Générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet Décision n°77/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021.
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle affaires médicales, recherche et stratégie territoriale.
Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle affaires médicales, recherche et stratégie territoriale, comportant les directions suivantes : direction des affaires médicales et territoriales, secrétariat général du Groupement Hospitalier de Territoire 44 ; direction de la recherche et de l'innovation et direction des parcours patients et des relations avec la médecine libérale. A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle et notamment au titre des activités de recherche et de la gestion des associations ainsi que tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses relevant de son pôle, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales et territoriales, et secrétaire général du Groupement Hospitalier de Territoire 4.
ll reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume CARO, même délégation est donnéeà : - Madame Isabelle BERARD, ingénieur hospitalier, responsable du bureau des affaires médicales et territoriales, pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des affaires médicales et territoriales, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
- Madame Maud LAFDJIAN, ingénieur hospitalier, en cas d'absence de Madame Isabelle BERARD, - Madame Cindy DOUSSET, adjoint des cadres, en cas d'empêchement de Mesdames BERARD et LAFDJIAN. Madame Anne ROYER MOES, ingénieur, directrice de la recherche et de l'innovation adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la recherche et de l'innovation par intérim.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne ROYER-MOES, même délégation est donnée à : - Monsieur Guillaume CARO, directeur du pôle,
- Madame Anne OMNES, ingénieur, responsable du département Promotion, - Madame Sylvie DEBLOIS RENAUD, Ingénieur, responsable du département Gestion, - Madame le Docteur Sylvie SACHER-HÜVELIN, praticien hospitalier, responsable du département Investigation, - Monsieur Benoit LABARTHE, ingénieur, responsable du département Partenariats-Innovation, pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la recherche, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des parcours patients et des relations avec la médecine de ville.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction.
Article 6
La décision n°2021-51 est abrogée.
Article 7
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 8
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le
0 9 SEP. 2071
Original :
- Direction Générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- Affichage sites
- Intranet (4
Tr LT
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
DECISION n°78/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif à la fonction achats du 29 décembre 2017,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021,
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Monsieur Fabrice DEL SOL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital, comportant les directions suivantes : direction de la logistique et de l'hôtellerie, direction des services numériques, direction de la maintenance et de l'exploitation technique, direction des achats et contrôle budgétaire. À ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle notamment : = _les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses relevant de son pôle,
- les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de l'établissement,
- les opérations de baux notariés, baux de droit commun, baux à construction, baux emphytéotiques administratifs pour le compte de l'établissement en sa qualité de bailleur ou de locataire, - les actes de mise à disposition et de constitution de servitude.
Il reçoit également délégation à effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics relevant du Département achat Travaux. A cet égard, il reçoit délégation à l'effet de signer tous les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'établissement support.
Pour les marchés publics suivants et les concours de maitrise d'œuvre, la délégation est reçue après visa par le directeur général de l'analyse des offres ou des projets :
- Concours de maitrise d'œuvre, décision de désignation du ou des lauréats - Marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels),
-_ Marchés de travaux dont le montant estimatif de l'opération dépasse le seuil des procédures formalisées. Est exclue de cette délégation, la signature de toutes corespondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DEL SOL, même délégation est donnée à Mesdames Sophie BRUEL et Aude MENU.
Au sein du processus Conduite d'opérations reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses d'exploitation et liquidation des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique : -_ Mesdames Marie CHESNEAU et Camille MAISONNEUVE, Messieurs Guillaume CATOIRE et Xavier MAIGNE, ingénieurs.
Sont expressément exclus de cette délégation de signature, les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux, les ordres de service aux prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique.) et aux entreprises de travaux ainsi que les engagements de dépenses d'investissement.
Madame Sophie BRUEL, directeur adjoint, est chargée des fonctions de directeur de la logistique et de l'hôtellerie.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : - tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la logistique et de l'hôtellerie y compris les décisions d'assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie BRUEL, même délégation est donnée à Monsieur Fabrice DEL SOL et Madame Aude MENU.
Au sein des processus Logistique/Hôtellerie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation : - Messieurs Tony PERLEMOINE et Hervé PAILLUSSON, ingénieurs, pour les approvisionnements et les transports de biens,
- Monsieur Adrien DAVID, ingénieur, et en son absence, Madame Véronique BERTHEBAUD, technicien supérieur hospitalier, pour la blanchisserie et le linge,
-_ Monsieur Martial COUPRY, ingénieur, et en son absence, Monsieur Damien JOUANNEAU et Madame Anne LE GALL-JOUY, techniciens supérieurs hospitaliers, pour la restauration,
- Madame Nathalie CATOIRE, ingénieur, pour la gestion des déchets, pour le courrier et pour les espaces verts, - Madame Sabrina DEROUET, ingénieur, et en son absence, Mesdames Amélie GROSJEAN et Aurélie NIVELAIS, techniciens supérieurs hospitaliers, pour l'entretien des locaux.
- Messieurs Anthony LE BOURBASQUET, François GALISSON et Cyril LECHAT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour les dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande, et en leur absence Messieurs Pierre-Marc GUILLET, agent de maîtrise et David JOUY, ouvrier principal.
Monsieur Fabrice DEL SOL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des services numériques. Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement des dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : - tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des services numériques, y compris les décisions d'assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DEL SOL, même délégation est donnée à Mesdames Aude MENU et Sophie BRUEL.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DEL SOL, même délégation est donnée à Messieurs Jean- Christophe KERVALET, Pierrick MARTIN, Philippe COURPAT, Éric MALEVIALLE et Philippe LECERF pour les crédits relatifs à l'informatique et les crédits relatifs aux télécommunications. Au sein de la Direction des Services Numériques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service : - Monsieur Jean-Christophe KERVALET, pour l'ensemble de la direction des services numériques, - Monsieur Pierrick MARTIN, pour le département achats et partenariats innovants GHT, - Monsieur Philippe COURPAT, pour le département centre de services partagés,
- Monsieur Éric MALEVIALLE, pour le département infrastructures,
= Monsieur Philippe LECERF, pour le département recherche-enseignement-formation.
Madame Aude MENU, directeur adjoint, est chargée des fonctions de directeur de la direction des achats et contrôle budgétaire.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : -_ tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des achats et contrôle budgétaire, y compris décisions d'assignation,
_ tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MENU même délégation est donnée à Monsieur Fabrice DEL SOL et Madame Sophie BRUEL.
Madame Alexandra BENOISTEL, ingénieur, est chargée du contrôle de gestion des achats au sein de la direction des achats et contrôle budgétaire. Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au contrôle de gestion des achats.
Au sein de la direction des achats et contrôle budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation :
- Madame Céline PROUTEAU et Monsieur Julien ALLARY, ingénieurs, pour les fournitures et prestations mobilières, hôtelières et générales, et en leur absence :
+ Mesdames Servanne MEIGNEN et Chantal VINCENT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour les équipements mobiliers dans la limite de 4 000 euros par commande ;
+ Mesdames Véronique BERTHEBAUD et Nathalie BAHUAUD, techniciens supérieurs hospitaliers, et Madame Virginie PIETRUCCI, technicien hospitalier, pour les foumitures hôtelières et générales, dans la limite de 4 000 euros par commande.
Madame Aude MENU est chargée des marchés publics et du contrôle interne s’y rapportant.
Elle reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics. A cet égard, elle reçoit délégation à l'effet de signer tous les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est l'établissement support.
Pour les marchés publics suivants, la délégation est reçue après visa par le directeur général de l'analyse des offres : - Marchés de service portant sur des prestations intellectuelles institutionnelle de type audit, - Marchés d'assurance,
- Marchés passés pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UniHA pour lesquels le CHU de NANTESa été désigné coordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude MENU, même délégation est donnée à Monsieur Fabrice DEL SOL et à Madame Sophie BRUEL.
Madame Aude MENU préside la commission des achats. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par Monsieur Fabrice DEL SOL ou Madame Sophie BRUEL.
Monsieur François RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique. ILest autorisé à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement.
IL est chargé de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François RONDEAU, délégation est donnée par ordre de priorité à : - Messieurs David FELDMAN, Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Jean Claude MAUPETIT, Maxime PARE, Gaël GRIMANDI, Mesdames Elise ROCHAIS, Isabelle ROUILLER, praticiens hospitaliers, et Madame
3 Catherine RICHARD, ingénieur hospitalier, pour l'activité relevant des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux).
Outre les délégations de signature préalablement consenties par le directeur général et restant en vigueur, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Jean-Claude MAUPETIT, François RONDEAU, David FELDMAN, Maxime PARE et Madame Isabelle ROUILLER, pharmaciens du secteur Achat-Appro Produits de Santé de la pharmacie à usage intérieur, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout mandat de dépense relatif à des protocoles transactionnels signés du directeur général et relevant du secteur fonctionnel des délégataires.
Madame Régine LOUER, ingénieur au sein du pôle de biologie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique.
Madame Régine LOUER, est autorisée à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement.
Elle est chargée de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Régine LOUER, même délégation est donnée à Monsieur Aymeric BOURDEAU, technicien supérieur hospitalier et Madame Fabienne PERRAULT-HU, technicienne de laboratoire de classe supérieure sur le pôle de biologie.
Monsieur Fabrice DEL SOL, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la maintenance et de l'exploitation technique.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document, engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment : - tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la maintenance et de l'exploitation technique, y compris les décisions d’assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction, - toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DEL SOL, même délégation est donnée à Mesdames Sophie BRUEL et Aude MENU.
Au sein des processus Technique-Maintenance-Exploitation/Biomédical/Sécurité-Sûreté, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses d'exploitation et liquidation des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique :
- au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Éric TRAN, Régis BOURBIGOT, Thomas GAUMART et Frédéric HAMON, ingénieurs,
- au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Francis BARRETEAU, Sébastien BARTHELEMY, Damien LEBASTARD, Erwan PABOEUF, Jean-François CHIGNARD et Marc JULIENNE, techniciens supérieurs hospitaliers, Messieurs Willy PINEL et Christophe POGU, techniciens hospitaliers, pour les dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande,
- au sein du processus Biomédical : Madame Sandrine AUGY, ingénieur, et en son absence, Messieurs Mikael DESLANDES, Damien LE TUTOUR, Pierre TOUROUDE, Jérôme MESCAM, Mickael EVENAS et Madame Marie AUBERT, ingénieurs,
- au sein du processus Sécurité-Süûreté : Madame Patricia BOUCHARD, ingénieur, et en son absence, Monsieur Sébastien PICCAND, ingénieur.
Sont expressément exclus de cette délégation de signature, les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux, les ordres de service aux prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique.) et aux entreprises de travaux ainsi que les engagements de dépenses d'investissement.
Monsieur Fabrice DEL SOL, Mesdames Aude MENU et Sophie BRUEL sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux de mandatement de la direction de la logistique et de l'hôtellerie, de la direction des services numériques, de la direction de la maintenance et de l'exploitation technique, de la direction des achats et contrôle budgétaire. Article 8
Madame Pierrette GUIGNET, ingénieur, est chargée du contrôle budgétaire du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au suivi des dépenses et à la liquidation des factures relevant des directions du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit également délégation à l'effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement des directions du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 9
Madame Annie DAUMONT, ingénieur, est chargée de la gestion du personnel du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance relatifs au personnel du pôle y compris les décisions d’assignation.
Monsieur Cédric CARTAU, responsable sécurité du système d'information, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, toutes déclarations auprès de la CNIL.
La décision n°66/2021 est abrogée.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint-Jacques, Hôpital Laennec, Sites gériatriques, Immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le
sa 0 9 SEP. 2021
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour affichage, PPERF, PILNH, RAA, Affichage sites, Intranet Décision n°79/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-85 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021.
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle patient, attractivité, communication, qualité.
Mesdames Anne-Sophie MAURE DE LIMA et Marie MEHU, directrices adjointes, sont chargées des fonctions de la direction du Pôle patient, attractivité, communication, qualité comportant les directions suivantes : direction de l'attractivité, de la communication et des affaires générales ; direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants et direction de la qualité, des risques et de l'évaluation.
A ce titre, elles ont autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui leur sont rattachés et mettent en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elles reçoivent délégation à signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et services qui leur sont rattachés.
Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de l'attractivité, de la communication et des affaires générales par intérim. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, même délégation est donnée à Madame Marie MEHU, directrice adjointe.
Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie. 1/2
Au sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de son service :
- Madame Béatrice ROUSSEAU, cadre supérieur assistant médico-administratif, en missions transversales sur les secrétariats médicaux, pour toute correspondance liée à la communication du dossier patient, - Madame Peggy BELLANGER, ingénieure hospitalier, tout document relatif à la relation usagers et à la communication du dossier patient,
- Madame Nathalie PETITEAU, adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien supérieur hospitalier, et en son absence Madame Catherine PRUDHOMME, adjointe administrative, tout document et correspondance relatif à la gestion des assurances et du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie MAURE DE LIMA, même délégation est donnée à Madame Marie MEHU, directrice adjointe.
Madame Marie MEHU, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la qualité, des risques et de l'évaluation. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence de Madame Marie MEHU, reçoit respectivement délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général: Madame Isabelle MAHE-GALISSON, ingénieure hospitalier, tout document relatif au management de la qualité et à la gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie MEHU, même délégation est donnée à Madame Anne- Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe.
La décision n°112/2020 est abrogée.
Article 7
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le 0 q SEP. 2071
Original :
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PACQ
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet Décision n°80/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l’organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021.
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières et pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
Madame Sophie GATAULT (DOUTÉ), directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières comportant les directions suivantes : des affaires financières, des recettes et du contrôle de gestion, et de la cellule contrôle interne comptable et financier.
A ce titre, elle a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et services qui lui sont rattachés dont la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et des titres de recettes.
Monsieur Ronan GUIHENEUF est chargé des fonctions de directeur des affaires financières. Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général : - tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les décisions d’assignation du personnel -à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
- tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et comptables prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la santé publique), - actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et d'émission des titres de recette de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et à cette fin, signer les bordereaux journaux des mandatements et des titres de recettes,
- actes relatifs aux opérations financières et de trésorerie, notamment les contrats d'emprunts et leurs avenants, et aux relations avec les services fiscaux, les douanes et le trésor public,
1/3 - conventions comportant des clauses financières d'un montant inférieur à 300 000 euros, à l'exception des marchés publics.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Ronan GUIHENEUF arrête les comptes délégués à chaque service délégataire ainsi que leur montant limitatif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ronan GUIHENEUF, même délégation est donnée à Madame Marie BOYER, directrice adjointe.
Madame Marie BOYER, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur des recettes et du contrôle de gestion.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les décisions d’assignation du personnel, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie BOYER, même délégation est donnée à Monsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint.
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
- Monsieur Philippe UZUREAU, attaché principal d'administration hospitalière, pour le budget, - Madame Carine GASSION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les dépenses, - Madame Katarzyna DEPRIESTER, adjoint des cadres, pour les attestations de loyer et demandes de versement direct,
- Madame Marie-Aude LE GRAND, ingénieur hospitalier, pour les investissements et les dépenses/recettes associées,
- Madame Hélène PROD'HOMME, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site Laennec et les recettes hospitalières,
- Madame Aurélie NOMBISSOU-GUICHARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Laennec,
- Madame Corinne VILLETTE, adjoint des cadres hospitaliers, pour les recettes hospitalières, - Madame Marie-Laure CARRE, attachée d'administration hospitalière, pour les admissions du site Hôtel Dieu et des recettes diverses,
- Madame Cynthia CHARRIER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Hôtel- Dieu,
- Madame Emilie ECOURTEMER, attachée d'administration hospitalière, pour les admissions du site HME, les admissions du centre de soins dentaires et la cellule d’identitovigilance, - Monsieur Aurélie LEMOING, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site HME et la cellule d'identitovigilance,
- Madame Françoise GALPIN, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du centre de soins dentaires,
- Monsieur Mickaël GEFFARD, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Saint-Jacques et urgences,
- Madame Magalie HERAULT, technicien supérieur hospitalier, pour les archives, la suppléance, les admissions du site Saint-Jacques et des urgences,
-__ Monsieur Pierre-Yves DUMAS, technicien supérieur hospitalier, pour les archives.
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant aux inscriptions pour les greffes :
- Madame Hélène PROD'HOMME, ingénieur hospitalier,
- _ Madame Marie-Laure CARRE, attachée d'administration hospitalière,
213 En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Hélène PROD'HOMME et Marie Laure CARRE, même délégation est donnée à Madame Emilie ECOURTEMER, attachée d'administration.
Article 7
Cette décision annule et remplace la décision n°36/2021.
Article 8
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laennec, sites gériatriques, immeuble Deurbrouca) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le @ 4 52 207
Original
- direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PPERF
- PRH
- RAA
- affichage sites
- intranet
3/3 Si
UNIVERSITAIREDENANTES Décision n°81/2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1° janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021.
DECIDE
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle offre de soins.
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHU1 - Itun, Imad, dermatologie, hématologie, oncologie ; le PHUB - psychiatrie et santé mentale et le PHU10 - médecine physique et réadaptation ; des activités transversales lui sont également confiées.
Il reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation : - les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle, - tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gwendal MARINGUE, même délégation est donnée à Madame Nathalie PROVOST, directrice des soins de la plate-forme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Gwendal MARINGUE et de Madame Nathalie PROVOST, même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière. Monsieur Bertrand GUIHAL, directeur des soins, est chargé par intérim de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut du thorax et du système nerveux, le PHU6 - imagerie médicale (dont GIE IRMA et IROISE), la Fédération des maladies rares, le Centre fédératif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre fédératif de nutrition ; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Bertrand GUIHAL, directeur des soins de la plate-forme n°2, est référent de site de l'HGRL.
Pour la période du 1° juin 2021 au 11 octobre 2021 inclus, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand GUIHAL, directeur des soins de la plate-forme n°2, même délégation est donnée à Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, directeur de la plate-forme n°5.
Madame Léa GUIVARCH, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 - urgences, médecines et prévention et le PHU12 - anesthésie et réanimations chirurgicales, médecine intensive réanimation, blocs opératoires ; des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Léa GUIVARCH, directrice de la plate-forme n°3, est référente de site de l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa GUIVARCH, même délégation est donnée à Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins de la plate-forme n°3.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHUA4 - ostéo-articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHU5 - femme-enfant- adolescent, l'ordonnancement, l'éducation thérapeutique et l'hospitalisation à domicile; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à Madame Laurence HALNA, directrice des soins de la plate-forme n°4.
Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°5 regroupant le PHU7 - biologie, le PHUS - gérontologie clinique et le PHU11 - santé publique, pharmacie et prévention ; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, directeur de la plate-forme n°5, est référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Il reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, les attestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin LAPOSTOLLE, même délégation est donnée à Monsieur Patrick GAUTIER, directeur des soins de la plate-forme 5.
Article 7
Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travail opérationnel de l’ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
Il reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation : - toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie, - tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de transport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ou scientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations), - toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de l'accueil physique des usagers,
- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 000 euros dès lors que la convention ne présente pas de dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. I représente l'établissement dans les réseaux, - toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à la gestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...).
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise en œuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.
Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur des soins de la plate-forme n°2. Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3. Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4 Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :
- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'au respect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autorités judiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte aux personnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui le concerne.
En cas d'absence ou empêchement du directeur référent de site, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-süreté au sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autorités de police et judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieur en charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer ces démarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :
- Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN, - Pour l'HGRL : Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur Cédric BEGAUD,
= Pour l'Hôpital Saint-Jacques : Monsieur Jean Louis CARNEC ou Monsieur Pascal COSTENOBLE, -_ Pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Bruno PEHU ou Monsieur Jacques BLOQUE.
Article 9
Délégation est donnée :
> à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction :
tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,
tout document relatif aux soins sans consentement,
tout document nécessaire à assurer la continuité de service,
tout document relatif à la gestion du personnel.
> à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autorités judiciaires et des autorités de tutelle,
aux directeurs dont les noms suivent :
-_ Cécile BIETTE, directrice adjoint
Marie BOYER, directrice adjointe
Sophie BRUEL, directrice adjointe
Guillaume CARO, directeur adjoint
Régis CAILLAUD, directeur des soins
Fabrice DEL SOL, directeur adjoint
Sophie GATAULT, directrice adjointe
Patrick GAUTIER, directeur des soins
Bertrand GUIHAL, directeur des soins
Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint
Léa GUIVARCH, directrice adjointe
Laurence HALNA, directrice des soins
3/4 Benjamin LAPOSTOLLE, directeur adjoint
Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soins Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint
Caroline MARINGUE, directrice adjointe
Gwendal MARINGUE, directeur adjoint
Anne-Sophie MAURE DE LIMA, directrice adjointe
Jean-François MEDELLI, directeur adjoint
Marie MEHU, directrice adjointe
Aude MENU, directrice adjointe
Christel MOURAS, directrice adjointe
Nathalie PROVOST, directrice des soins
Caroline RAUSCENT, directrice adjointe ee.
Article10
Les décisions portant délégation de signature n°81/2020 et n°52/2021 sont abrogées.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
og SEP. 207
Original
- Direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet
414 CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES Décision n°82/2021
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1% janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur au 10/09/2021 et la décision n°81/2021 portant délégation de signature.
DECIDE
Article 1
Pour la période du lundi 17 mai 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus, l’article 2 de la décision n°81/2021 du 9 septembre 2021 portant délégation de signature est complété par le paragraphe suivant :
« En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Gwendal MARINGUE, de Madame Nathalie PROVOST et de Madame Cécile TURBA, même délégation est donnée à Madame Meriem BENOUDA, attachée d'administration contractuelle ».
Article 2
Cette décision annule la décision n°50/2021
Article 3
La présente décision sera communiquée au Trésorier Principal, affichée et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le {| y SEP, 2021
Philipfè EL SAÏR #
Directÿur général
RAT aroche Clisson
Décision 2021-83
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier Pierre Delaroche de Clisson et du Centre Hospitalier de réadaptation de Maubreuil,
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n°2000-232 du 13 mars 2000, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2018 entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes, le Centre hospitalier de Clisson et le Centre hospitalier de Maubreuil,
Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes en date du 10 décembre 2018, du Centre Hospitalier de Clisson en date du 20 décembre 2018 et du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil en date du 14 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 18 avril 2019 nommant Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Nantes, du centre hospitalier de Clisson et du centre hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain,
DECIDE
[Article 1 |
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général tout document relatif au fonctionnement de l'hôpital de Clisson et pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
[Article 2 |
Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au centre hospitalier universitaire de Nantes, est chargée des fonctions de directeur référent du centre hospitalier de Clisson.
Elle assure la suppléance des fonctions de chef d'établissement. À ce titre, elle a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes et directeur de l'hôpital de Clisson.
[Article 3 |
Madame Cécile BIETTE reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général tout document et correspondance se rapportant à la gestion du centre hospitalier de Clisson, tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et comptables prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la santé publique), conventions, marchés publics et correspondances avec les autorités de tutelle, y compris les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de l'établissement. [Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à :
Madame Rosita GALLIOU, attaché d'administration
Et en cas d'absence de Mme Rosita GALLIOU à :
“Madame Rachel BOUCHET, attachée principale,
« Madame Marie MANNIELLO, responsable finances,
“Monsieur Philippe UZUREAU, attaché d'administration,
à l'exclusion des conventions et correspondances avec les autorités de tutelle.
| Articles 7]
La décision portant délégation de signature n°82/2020 est abrogée.
[Article 6 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier de l'Hôpital de CLISSON, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des services de l'Hôpital de CLISSON et publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture de Loire Atlantique.
[Article 7 |
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le 0 q SEP. 2021
Original
- Direction générale du CHU de Nantes
Copies :
- Direction de l'Hôpital Pierre Delaroche
- PPERF
- Mme le Trésorier
- RAA
- Délégataires
- Affichage site
2/2 74
Centre Hospitalier de Réadaptation
Décision° 2021-84
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, du Centre Hospitalier de Clisson et du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil,
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n°2000-232 du 13 mars 2000, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnésà l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, le Centre Hospitalier de Clisson et le Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil,
Vu les délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes en date du 10 décembre 2018, du Centre Hospitalier de Clisson en date du 20 décembre 2018 et du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil en date du 14 décembre 2018,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 22 février 2012 nommant Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
DECIDE
[Article 1 | En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Guillaume CARO, directeur adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil et pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
[Article 2 |
Madame Cécile BIETTE, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, est chargée des fonctions de directeur référent du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil. Elle assure la suppléance des fonctions de chef d'établissement. A ce titre, elle a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil.
[Article 3 7] Madame Cécile BIETTE reçoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion du Centre Hospitalier de Réadaptation de Maubreuil, tout acte
relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et comptables prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la santé publique), conventions, marchés publics et correspondances avec les autorités de tutelle, y compris les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de l'établissement. [Article 4 7 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BIETTE, même délégation est donnée à :
"Madame Isabelle GARENAUX, attachée d'administration hospitalière principale,
et en cas d'absence de Madame GARENAUX, à :
= Madame Véronique ROUPSARD), faisant-fonction cadre supérieur de santé " Madame Laetitia LE TERTRE, adjoint administratif
“Madame Floraline BARBET, adjoint administratif
=“ Madame Mathilde PLUVINAGE, gestionnaire RH
à l'exclusion des conventions et correspondances avec les autorités de tutelle.
[Articles
La décision portant délégation de signature n°102/2020 est abrogée.
[Article 6 =
La présente décision sera communiquée au Trésorier du Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des services du Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
[Article 7
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Nantes, le 0 9 SEP. 202
Original
- Direction du Centre hospitalier de réadaptation de Maubreuil
- Direction générale du CHU de Nantes
Copies :
- Mme le Trésorier
- RAA
- Dossier délégataire
- Affichage site EPSYLAN
DELEGATION DE SIGNATURE n°2021/213
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 :
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 4
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007, modifié, portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeur
d'EPSYLAN, à compter du 12° mars 2021 ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 janvier 2016 nommant Madame Isabelle VADKERTI,
directrice adjointe, au centre hospitalier spécialisé de Blain à compter du 1° janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune entre le centre hospitalier spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay ;
Vu la décision n°439 nommant Rémy BAZILE cadre de santé, au CHS de Blain, à compter 1°" novembre
2010 ;
Vu le contrat en date du 17 août 2021 nommant Emie CORBARD attachée d'administration hospitalière
à la direction des Ressources Humaines du CHS de Blain, à compter du 1° septembre 2021.
DECIDE
ARTICLE 1
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle VADKERTI, directrice adjointe chargée des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les domaines suivants :
Personnel médical
- actes et attestations relatifs au personnel médical, hormis les décisions de recrutement et
procès-verbaux d'installation dans les fonctions ;
Accueillants familiaux
- actes, attestations et décisions relatifs à la situation des accueillants familiaux.
ai décisions, positions, autorisations d'exercer à temps partiel, congés de longue maladie et de longue durée,
- dossiers de retraite, affiliations et dossiers de validations de services,
- décisions de recrutement, contrats à durée déterminée, avenants et renouvellement, CDI,
- déclarations d'affiliation sécurité sociale,
- certificats de travail,
- attestations pôle emploi,
- ordres de mission,
- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,
- états de frais de déplacement,
- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
- déclarations d'accident de service et suivi des dossiers.
Etablissement Psychiatrie de Loire-Atlantique Nord BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr En cas d' 'empêchement ou d'absence de Madame Isabelle VADKERTI, une délégation de signature est
donnée à Madame Emie CORBARD, attachée d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines, pour la gestion des accueillants familiaux.
Formation professionnelle continue et cellule pédagogique
- conventions de formations dispensées par la cellule pédagogique au profit de tiers, = signature des correspondances adressées au personnel de l'établissement,
- convocations, inscriptions,
- remboursements ANFH.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Isabelle VADKERTI, une délégation de signature est donnée à Rémy BAZILE, cadre de santé affecté à la direction des ressources humaines (service formation continue et cellule pédagogique), dans le cadre de la formation professionnelle continue et
de la cellule pédagogique.
Restent hors du champ d'application de la présente délégation, les lettres d'engagement (contrats,
conventions) ainsi que tous les courriers officiels destinés aux élus, à l'Agence Régionale de Santé,
aux ministères et services extérieurs de l'Etat (hors médailles du travail).
ARTICLE 2
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Emie CORBARD, attachée
d'administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les
domaines suivants :
Personnel non médical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés)
- tous actes, attestations et décisions relatifs à la situation du personnel non médical. Les personnels de direction en sont exclus,
- Décisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer à temps partiel, congés de longue maladie et de longue durée, reclassements indiciaires.
Les titularisations en sont exclues,
- dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,
- décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats à durée
déterminée, avenants et renouvellements
- déclarations d'affiliation sécurité sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.
Autre maines
- ordres de mission,
- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,
- états de frais de déplacement,
- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
- déclarations d'accident du travail et suivi des dossiers.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Emie CORBARD, une délégation de signature est
donnée à Madame Isabelle VADKERTI, directrice adjointe chargée des ressources humaines, dans les
domaines de l'article 2.
Restent hors du champ d'application de la présente délégation, les lettres d'engagement (contrats,
conventions) ainsi que tous les courriers officiels destinés aux élus, à l'Agence Régionale de Santé,
aux ministères et services extérieurs de l'Etat.
ARTICLE 3
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur
décision du directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur le réseau intranet et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
2/3 Le directeur,
Yves PRAU
L'attachée d'administration hospitalière,
3/3
Fait à Blain, le 1°’ septembre 2021
La Directrice des ressources humaines,
Isabelle VADKI
Le cadre de santé,
Rémy BAZILE \ centre
hospitalier
Saintnszsire
DÉCISION N°2021-DG/04 -BIS
DÉLÉGATION SIGNATURE ET COMPÉTENCES
Annule et remplace la décision précédente
N°2021-DG/04 du 03 mai 2021
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2
de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M21 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR, en
qualité de Directeur des centres Hospitaliers de Saint-Nazaire et de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande — Le Croisic, à compter
du 01 mai 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET, en
qualité de Directeur Adjoint aux Affaires Générales des centres Hospitaliers de Saint-Nazaire et de Savenay et de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de
Guérande — Le Croisic, à compter du 01 mai 2021,
Vu organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier en vigueur à cette date,
DECIDE
ARTICLE 1
De donner DELEGATION PERMANENTE à Monsieur Sébastien JAUNET, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales et de la Patientèle :
Actes délégui
Signature de notes d’information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa Direction ne comportant pas de directives ayant valeur de
règlement intérieur
Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :
= Réclamations des usagers adressées au Centre hospitalier et relation avec les médecins médiateurs
+ Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers médicaux aux usagers
= Saisie de dossiers médicaux
- Relation amiable et contentieuse en responsable civile
= Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations œuvrant dans le champ de la santé et les professionnels de santé libéraux
+ Commission des usagers
- Relations avec les autorités de police et judiciaire
. Relation avec le Réseau de soins palliatifs de l’Estuaire de la Loire (RESPEL)
Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs ARTICLE 3
Durant les seules périodes de garde de Direction ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent, délégation lui est également donnée pour signer en lieu et place du Directeur d'établissement :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, les hospitalisations sous contrainte et les prélèvements d'organes,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et justice
ARTICLE 4
Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation. Les personnes concernées sont les suivantes :
- Madame Yveline Ollivier reçoit délégation permanente pour signer :
+ les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
* les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères,
aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
+ Madame Anne-Sophie GUYON reçoit délégation permanente pour signer :
+ les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur,
+ les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
- Madame Laurence THEBAUD-HOUSSAIS, Attachée d'administration hospitalière à la Cellule d’Admission Facturation, reçoit délégation permanente relative :
+ Aux admissions des patients et résidents,
+ A la facturation des frais d’hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques
* A la gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilité du Centre Hospitalier,
+ Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport
de corps sans mise en bière,
* A la transmission de courriers, notes d’information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, Directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales,
* Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
- Madame Sandrine RIMOLDI, Adjointe des cadres hospitaliers à la Cellule d'Admission Facturation, reçoit délégation permanente relative :
+ Aux admissions des patients et résidents,
° A la facturation des frais d’hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques
+ A la gestion des contentieux susceptibles d’engager la responsabilité du Centre Hospitalier,
+ Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière,
* A la transmission de courriers, notes d’information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, Directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales,
* Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants: L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
- Monsieur Nicolas MARTIENNE, Technicien supérieur hospitalier à la Cellule d'Admission Facturation, reçoit délégation permanente relative :
° Aux admissions des patients et résidents,
+ Ala facturation des frais d’hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques
2/3 + Ala gestion des contentieux susceptibles d'engager la responsabilité du Centre Hospitalier,
+ Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil, déclaration de décès et autorisation de transport
de corps sans mise en bière,
+ A la transmission de courriers, notes d’information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, Directeurs des
services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales,
+ Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre les
maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1
L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
ARTICLE 5
La présente délégation fait l'objet d'une publication sur le site intranet du CH de Saint-Nazaire.
ARTICLE 7
La présente décision prend effet à compter du 3 mai 2021. Ampliation est faite à l'intéressée qui en recevra un exemplaire original.
Fait à Saint-Nazaire, le 29 juin 2021
\
Le Directeur du Centre Hospitalier, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales et de la Patientèle
Julien COUVREUR Sébastien JAUNET
|
Attaché Principal d’administration hospitalière Attaché d'administration hospitalière
Yveline OLIVIER Anne-Sophie GUYON
\
Û
Attachée d'administration hospitalière à la Cellule Adjointe des cadres hospitaliers à la Cellule
Admission Facturation Admission Facturation
LaurenceT Sandrine OLDI
Technicien supérieur hospitalier à la Cellule
Admission Facturation
DESTINATAIRES :
= Conseil de Surveillance
- Monsieur Sébastien JAUNET
- Cadres concernés
= Affichage intranet
33 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
éri A de l'administration pénitentiaire iternité
Direction interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Ouest
Centre Pénitentiaire de Nantes
N° 175 Sec Dir-IC
À Nantes,
Le 02 septembre 2021
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 et R. 57-75;
Vu l'article 1” du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en. date du 09 octobre 2018 nommant Madame Sylvie MANAUD
BENAZERAF en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes à compter du 1°
octobre 2018.
Madame Sylvie MANAUD-BENAZERAF, Cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes
ARRÊTE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric STICH Lieutenant, Officier
du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins désigner tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- _ Organisation de l'Établissement - Adaptation du règlement intérieur type sur le fondement de
l'article R 57-618 du code de procédure pénale,
- Vie en détention - Audience arrivants du chef d'établissement sur le fondement de l'annexe à
l'article R 57-618 (3 RI) du code de procédure pénale,
- Vie en détention - Décision d'affectations de personnes détenues en cellule y compris en
cellule de protection d'urgence et dans ce cas uniquement dans le cadre des astreintes sur le
fondement des articles R 57-6-24 et D.93 du code de procédure pénale,
- Vie en détention - Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à
proximité de l'unité de consultations et de soins ambulatoires sur le fondement des articles R
57-6-24 et D.370 du code de procédure pénale, MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Écis » - de l'administration pénitentiaire
- Vie en détention - Décision de suspension de l’emprisonnement individuel d'une personne
détenue sur le fondement des articles R 57-6-24 et D.94 du code de procédure pénale,
- Vie en détention - Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues sur le fondement des articles 717-1, R 57-6-24 et D.92 du code de procédure pénale, .
- Vie en détention - Présidence de la commission pluridisciplinaire unique sur le fondement des
articles R 57-6-24 et D.90 du code de procédure pénale,
- Vie en détention - Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue
dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération sur le fondement
de l’annexe à l'article R 57-6-18 du code de procédure pénale (46RI),
- Vie en détention - Délégation de compétence pour demande de garde statique lors de
l'hospitalisation d'une personne détenue sur le fondement de l'article R 57-6-24 du code de
procédure pénale,
- Mesures de contrôle et de sécurité - Ordonner l'armement des personnels dans des
circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie et uniquement dans
le cadre de l’astreinte sur le fondement des articles R 57-7-83 et R 57-7-84, D.267 du code de
procédure pénale,
- Mesures de contrôle et de sécurité - retrait à une personne détenue pour des raisons de
sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant sur le
fondement de l'annexe à l'article R 57-6-18 du code de procédure pénale (Art 14RI),
- Mesures de contrôle et de sécurité - Retrait à une personne détenue pour des raisons de
sécurité de vêtements et objets habituellement laissés en sa possession sur le fondement de
l'annexe à l'article R 57-6-18 du code de procédure pénale (Art SRI),
- Mesures de contrôle et de sécurité - Désignation du chef d'escorte pour les extractions
médicales et pénitentiaires sur le fondement de l'article D.308 du code de procédure pénale,
- Mesures de contrôle et de sécurité - Détermination des moyens de contrainte et de sécurité à
l'encontre des personnes détenues, dont les fouilles intégrales ou par palpation, y compris dans
les cas d'escortes et de transferts sur le fondement de l'annexe à l'article R 57-6-18 (Art 7 III RI)
et des articles R 57-7-79, D.294, D.306 et D.397 du code de procédure pénale,
- Mesures de contrôle et de sécurité - Utilisation des moyens de contrainte en détention sur le
fondement des articles R 57-6-24 et R 57-6-20 du code de procédure pénale,
- Mesures de contrôle et de sécurité - Interdiction pour une personne détenue de participer aux
activités sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité sur le fondement de l'annexe à
l’article R 57-6-18 (Art 20 RI) du code de procédure pénale, MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Éaié | de l'administration pénitentiaire ‘raternit
- Discipline - Décision de poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues les week-
ends après information de la direction d'astreinte sur le fondement de l'articlé R 57-715 du
code de procédure pénale,
- Discipline - Désignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes
détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française sur le fondement de
l’article R 57-7-25 du code de procédure pénale,
- Discipline - Désignation des assesseurs siégeant en commission de discipline sur le fondement
des articles R 57-7-8 et R 57-718 du code de procédure pénale,
- Discipline -. Décision de placement à titre préventif des personnes détenues en cellule
disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire sur le fondement des articles R
57-7-5 et R 57-718 du code de procédure pénale,
- Discipline - Information de la CAP du prononcé des sanctions de cellule disciplinaire ou
confinement de plus de 7 jours sur le fondement des articles R 57-7-5 et R 57-7-28 du code de
procédure pénale,
- Isolement - Désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas
ou ne parlent pas la langue française sur le fondement de l'article R 57-7-64 du code de
procédure pénale,
- Gestion du patrimoine des personnes détenues - Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux
dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans l'établissement sur le
fondement de l'annexe à l'article R 57-6-18 du code de procédure pénale (24 III RI),
- Gestion du patrimoine des personnes détenues - Autorisation de remise à un tiers, désigné par
la personne détenue d'objets appartenant au détenu qui ne peuvent être transférés en raison
de leur volume ou de leur poids sur le fondement de l'annexe à l'article R 57-6-18 du code de
procédure pénale (24 III RI),
- Gestion du patrimoine des personnes détenues -— Fixation de la somme que les personnes
détenues placées en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d'une permission de
sortie, sont autorisées à détenir sur le fondement de l'article D122 du code de procédure
pénale,
-__ Gestion du patrimoine des personnes détenues - Autorisation pour un condamné d'opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de son compte nominatif sur le fondement de
l'annexe à l'article R 57-618 et à l’article D.330 du code de procédure pénale,
- Gestion du patrimoine des personnes détenues - Retenue sur la part disponible du compte
nominatif d'une personne détenue en réparation de dommages matériels causés sur le
fondement de l'article D.332 du code de procédure pénale, MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Le de l'administration pénitentiaire Fraternité 7
- Gestion du patrimoine des personnes détenues - Autorisation pour une personne détenue
hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif sur le fondement de l'annexe à l'article R 57-6-18 du code de procédure pénale (Art 14
ILRI)
- Organisation de l'assistance spirituelle - Désignation d'un local permettant les entretiens avec
l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire sur le fondement de
l'article R 57-9-5 du code de procédure pénale,
- Organisation de l'assistance spirituelle - Autorisation de recevoir et conserver les objets de
pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à
la sécurité et au bon ordre de l'établissement sur le fondement de l'article R 57-9-7 du code de
procédure pénale,
- Visites, correspondances, téléphone - Décision, à titre conservatoire et uniquement dans le
cadre de l'astreinte, après validation de la direction, de délivrance, retrait, suspension d’un
permis de communiquer, y compris en cas d’hospitalisation (Sauf HO, compétence
préfectorale) sur le fondement de l'article R 57-6-5 du code de procédure pénale,
- Visites, correspondances, téléphone - Décision, à titre conservatoire et uniquement dans le
cadre de l’astreinte, après validation de la direction, de délivrance, retrait, suspension d'un
permis de visite (sauf HO compétence préfectorale) sur le fondement de l'article R 57-8-10 du
code de procédure pénale,
- Visites, correspondances, téléphone - Autorisation pour une personne détenue condamnée et
son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé sur le fondement de
l’article R57-6-18 (33RI) du code de procédure pénale,
- Visites, correspondances, téléphone - Autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au
téléphone pour les personnes détenues condamnées sur le fondement de l'article R 57-8-23 du
code de procédure pénale,
- Entrée et sortie d'objets - Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent,
correspondances ou objets après validation du Chef de Détention sur le fondement de l'article
D.274 du code de procédure pénale,
- Entrée et sortie d'objets - Autorisation, refus, de réception de l'extérieur et d'envoi d'objets à
l'extérieur, réception et envoi de publications écrites et audiovisuelles sur le fondement de
l'annexe de l'article R 57-8-18 (19RI et 32RI),
- Activités - Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités sur le
fondement des articles R 57-6-24 et D.446 du code de procédure pénale, MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Direction
Aaté de l'administration pénitentiaire Fraternité
- Activités - Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés
par l'Éducation Nationale sur le fondement de l'annexe à l'article R 57-618 du code de
procédure pénale (17RI),
-__ Activités - Retrait d’un équipement informatique sur le fondement de l'annexe à l'article R 57-6-
18 (19RI) du code de procédure pénale,
- Activités - Décision de suspension à titre préventif de l'exercice de l’activité professionnelle
d'une personne détenue sur le fondement des articles R 57-7-22, R 57-7-23 et l'article D.432-4 du
code de procédure pénale.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Loire
Atlantique dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté
Fami
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-21
portant sur l'autorisation d'organiser les travaux «Pose d'une Canalisation Électrique » par Enedis
du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021
VU la loi n°2012:77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VUle décret n° 20124556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique;
Vu l'arrêté SGJMPCC N°2020-073 du 23 novembre 2020 de Monsieur Pierre ORY, préfet du Maine-et-Loire
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 3 avril 2021 par laquelle Monsieur ZAKARIA Karim, chargé de projets pour la société Enedis,
sollicite l'autorisation d'organiser des travaux de «Pose d'une canalisation Électrique» du lundi 20 septembre
2021 au mercredi 20 octobre 2021, sur les ponts des Lombardières et de la Guillemette, commune de
Rochefort-sur-Loire, Béhuard et Savenières (PK 565,700 RG};
VU le contrat d'assurance souscrit près d'AXA certifiant que les travaux projetés sont couverts par une police
d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 5 août 2021;
Mél : fbricevieaugloire-stiantique.gouutr 18 Article 1" - Les travaux de «Pose d'une Canalisation Électriquen organisés par la société Enedis sont autorisés du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, sur les ponts des Lombardières et de la Guilemette, commune de Rochefort, Béhuard et Savenières (PK 565,700 RG).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée à la navigation
commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l'opération, les cordistes devront dégager le rectangle
de navigation lors du passage de bateaux sous le pont.
Article 3 - Lorsque les cordistes seront dans les passes navigables de l'ouvrage, une personne sera exclusivement
prévue sur le pont routier pour surveiller la navigation, Cette personne assurera la sécurité des cordistes afin
qu'ils remontent en manœuvre rapide lors de l'approche des bateaux. Les embarcations navigant sur la voie
d'eau devront réduire leurs vitesses à l'approche de la zone des travaux.
Atice 4 - 1| appartient à la société ACCORDES intervenant par contrat de sous-traitance pour la société
ENEDIS de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers
de la voie d'eau. L'entreprise devra respecter les procédures de sécurité dans le cadre des travaux en hauteur
par cordage) et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires
en vigueur liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées,
Article 5 — Lors des opérations d'inspection, la société ACCORDES intervenant par contrat de sous-traitance pour la société ENEDIS devra faire le nécessaire pour limiter au maximum l'impact sur le tirant d'air lors de l'intervention dans les passes navigables.
Article 6 Le personnel devra être équipé d'une radio VHF connectée au canal 10 fréquence de sécurité pour la surveillance et la sécurité des usagers se trouvant à proximité de la zone des travaux.
Article 7 - La société ENEDIS devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vn£.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article & - La société ENEDIS devra se tenir informé des conditions hydrauliques inhérentes à la zone
d'intervention, courant et embäcles en se connectant à wmsvisicrues.ecologie. souvfr. Elle devra également
s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions
utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l'hypothèse ou le niveau de Ia Loire ou son débit
serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Service Transports et Risques
{Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex O1
T4 : 02 40 67 2415
Mél :fabricewieaugicire-atiantiquegouvtr 28 Article 9 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 10 - organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation à UTI Loire
Située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 O1 - courriel :
utiloireavnffr,
Article 11 - Le maire de Rochefortsur-Loire, de Savenière et de Béhuard, les Voies navigables de France, le
commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires du Maine et Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 3 septembre 2021
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Le chef de l'unité Sécuiré des Transports PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fami
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-13
portant sur l'autorisation d'organiser de travaux de «Suivi Malacologie» par la société
Arion.idé
du lundi 13 septembre au lundi 20 septembre 2021
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
s relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MPCC N°2020-073 du 23 novembre 2020 de Monsieur Pierre ORY, préfet du Maine-et-Loire
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateur
Service Transpores et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél :02 40 67 2415
Mél : fabricevicaueloire-arlantique gouvfr 1 VU la demande du 30 août 2021 par laquelle la société Arion.idé, intervenant par contrat de sous-traitance
pour le Conservatoire des Espaces Naturels sollicite l'autorisation d'organiser des travaux de «Suivi Malacologie»
dans le cadre du suivi du rééquilibrage du lit de la Loire de 8 h 00 à 19 h 00 du lundi 13 septembre au lundi 20
septembre 2021 du pont de Bellevue , commune de Sainte-Luce-sur-Loire(44) au pont de la D106, commune de
Savennières(49);
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021/BPEF/104 portant autorisation unique de réalisation du programme de
rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé(49) et Nantes(44) ;
VU le contrat d'assurance souscrit près d'AXA certifiant que les travaux projetés sont couverts par une police
d'assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 2 septembre 2021 ;
ARRETE
Article 1er - Les travaux de «Suivi Malacologie» organisés par la société Arion.idé intervenant par contrat de
sous-traitance pour le Conservatoire des Espèces Naturelles de 8 h 00 à 19 h 00 du lundi 13 septembre au lundi
20 septembre 2021 du pont de Bellevue , commune de Sainte-Luce-sur-Loire(44) au pont de la D106, commune
de Savennières(49), sont autorisés
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée à la navigation
commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l'opération.
Article 3 - Les bateaux navigants sur la voie d'eau devront réduire leurs vitesses à l'approche de la zone des
travaux et ne pas s'approcher du chantier,
Article 4 - Une embarcation motorisée assurera la sécurité des plongeurs au niveau de chaque station
L'entreprise devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité des
travaux et veiller au respect de celle-ci notamment la signalisation de la présence des plongeurs (pavillon alpha).
Article 5 - Il appartient à la société Arion.idé de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la
sécurité des usagers de la voie d'eau et des intervenants notamment les procédures de sécurité dans le cadre
des travaux en plongée et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés. Par ailleurs, toutes les mesures
sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 - 44036 NANTES cedex ON
Tél :02 40 672415
Mél fabrice vieaugloire-atlantique gouvfr 28 Article 6 - Le personnel devra être équipé d'une radio VHF connectée au canal 10 fréquence de sécurité pour la surveillance et la sécurité des usagers se trouvant à proximité de la zone des travaux.
Article 7 - La société Arion.idé devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vn£fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France .
Article 8 — La société Arion.idé devra se tenir informé des conditions hydrauliques inhérentes à la zone
d'intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à wwwvigicrues.ecologie, gouv.fr. Il
devra également s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes
les dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
ou son débit En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l'hypothèse ou le niveau de la Loi
serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes,
Article 9 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté.
Article 10 - l'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation à UTI Loire
située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel :
iloire@vn£ fr, au plus tard 72 heures avant l'intervent
Article 11 - Les maires de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Le Cellier, d‘'Oudon,
d'Ancenis, Vairsur-Loire, Loireauxence, Montrelais, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Saint
Georgessur-Loire, La Possonnière, Savenière, Rochefort-sur-Loire, Chalonnes-sur-loire, Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou, Divattesur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles et Basse Goulaine, les Voies navigebles de France, le
commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-
Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires du Maine et Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie.
Nantes, le 8 septembre 2021
Pour le directeur départemental des territoires
et de lamer
Le chef de l'uni sécuyifé des transports
Michel LE ROCH
sn PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fait
Arrêté n°2021/SEE/0149
portant autorisation de pêche à la Carpe de nuit (Enduro) sur les rives de l'étang du Bois joalland sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles RA436-14 et R436-
38;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 28 décembre 2020 réglementant l'exercice de la pêche sur le département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation d'enduro à la carpe de nuit sur les rives de l'étang du Bois Joalland
déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Gaule
Nazairienne » en date du 15 juillet 2021 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 26 juillet 2021 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 26 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 12 avril 2021 de monsieur Thierry LATAPIE-
BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 83 606 - 44 036 NANTES Cedex O1
Tél: 02 4067 26 36
Mél: dtm-see-biodiversitegloire-atlantique-gouvfr
Ste Internet: wwvlcire-atiantique goufr
Horaires d'ouverture: 9h00 - 12h00 / 4h00 16h20 Le ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrêté
La pêche à la carpe de nuit est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'un enduro, sur l'ensemble
de l'étang du Bois Joalland situé sur le territoire de la commune de saint-Nazaire dans les conditions et
sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ‘la Gaule Nazairienne" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opération
La présente autorisation est délivrée, pour la mise en place d'un parcours de carpe de nuit dans le cadre d'un enduro, sur l'ensemble de l'étang du Bois Joalland pour les nuits du 22 au 23 et du 23 au 24 octobre
2021.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique La Gaule Nazairienne doit
informer par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche à la Carpe de nuit.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts aut
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter les ctives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur.
Article 5 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation n'est plus valable en cas de couvre-feu ou de confinement qui serait instauré
durant les nuits cités à l'article 3.
28 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
nanresi D 8 SEP. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Plle directeur départemental des territoires et de la
mer et par subdélégation,
le chef du service eau-environnement, par intérim,
Bryan HENNING
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux moi:
suivant sa publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration {expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site wwwtelerecours fr
a PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Lie Égalité
Feist
Arrêté n°2021/SEE/0150
portant autorisation de pêche à la Carpe de nuit (Enduro) sur les rives du bassin de Bout de Bois
sur le territoire de la commune de Saffré
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R436-14 et
R436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 28 décembre 2020 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de pêche de nuit de la carpe sur le plan d'eau de Bout de Bois
dans le cadre d'un enduro Carpes déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique « La Gaule Blinoise » en date du 16 juillet 2021 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 26 juillet 2021 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 26 juillet 2021;
Vu la demande d'avis adressée au conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 26 juillet
2021;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le préfet de la Loire Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer
de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 12 avril 2021 de monsieur Thierry LATAPIE-
BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 83 606 — 44 036 NANTES Cedex O1
Tél: 02 4067 26 36
Mél: détmsee biodiversitegloire-atlantique.gouvfr
Sie Internet: wi loire-atlantique gouvfr
Horaires d'ouverture: 9h00 12h00 / 4h00. 16h30 Li ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrêté
La pêche à la carpe de nuit est autorisée, à titre exceptionnel, sur une partie des rives du plan d'eau de
Bout de Bois situé sur le territoire de la commune de Saffré dans les conditions et sous les réserves
précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique "la Gaule Blinoise" détentrice du droit de pêche.
Article 3 ; Durée de validité et lieux de l'opération
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du 01 au 02
octobre 2021 et du 02 au 03 octobre 2021.
L'enduro a lieu sur l'ensemble du parcours permanent (cf. Arrêté n°2021/SEE/0011) ainsi que sur une
partie des rives du bassin de Bout de Bois. Une signalétique doit informer les usagers des parcours
temporaires liés à l'enduro.
La pêche à la carpe de nuit s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 ; Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique La Gaule Blinoise doit informer
par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche et des limites des zones autorisées
pour la pêche à la Carpe de nuit.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide
d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter les directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur.
Article 5 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation n'est plus valable en cas de couvre-feu ou de confinement qui serait instauré durant les nuits cités à l'article 3. Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le président du conseil départemental de Loire-
Atlantique et le maire de Saffré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
nanres,ie D 8 SEP, 2021
Pour le préfet et par délégation,
Plle directeur départemental des territoires et de la
mer et par subdélégation,
le chef du service eau-environnement, par intérim,
Bryan HENNING
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois
suivant sa publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration
{expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
38 Direction
Eu départementale PRÉFET des territoires et de la mer DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Ésié
Frans
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 20210909-1 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11,
l’A844 et la RN844 pendant les travaux de réaménagement de la Porte de Gesvres -
Phases 3 et 4 du DESC 2.
VU le Code de la Route,
VU le Gode de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de
Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°” partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la circulaire du 8 décembre 2020 de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire, ministre chargée des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantier 2021 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l'autoroute AT1 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique,
VU l'arrêté en date du 12 avril 2021 de subdélégation de signature donnée par Monsieur
Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-
Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 NANTES Cedex 01
Tél: 02 40 67 26 26
Mél: ddtmaloire-atiantique-gouv fr
Site Internet: wiloire atiantique.gouvfr
Horaires d'ouverture : OO 12h00 14h00 - 16h30 tin nn fé
VU l'avis favorable du 30 août 2021 de Nantes Métropole,
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 27 août 2021,
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date
du 20 juillet 2021,
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la
DIRO et Cofiroute, en date du 1" juillet 2021,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'AT, de l'A844 et de la RN 844 pendant les travaux de réaménagement de la Porte de
Gesvres - Phases 3 et 4 du DESC 2 au cours des semaines 37, 38 et 44.
ARRÊTE
Article 1” : Les travaux de réaménagement de la Porte de Gesvres - Phases 3 et 4 du DESC 2-
prévus au cours des semaines 37, 38 et 44, nécessitent de réglementer la circulation pour
assurer la sécurité des usagers de l'AT1, de l'A844 et de la RN 844.
Au cours de la semaine 37 :
Phase 3A:1 : Travaux sur périphérique Est Extérieur.
Entre les PR O et 0+970 sur la RN844, périphérique EST extérieur (Porte de la Beaujoire/
Porte de Gesvres)
Travaux de la phase :
> Effaçage de la signalisation horizontale existante,
> Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
> Pose des SMV et atténuateurs de choc,
>. Pose de la signalisation de police provisoire,
>. Pose des balises K5d,
La circulation sera réglementée les nuits du lundi 13 et mardi 14 septembre 2021 de
21h00 à OShO0 par :
+ Fermeture du périphérique EST extérieur à la Porte de la Beaujoire au PR 34600,
+ Fermeture de la bretelle d'Entrée RN 844 à la porte de la Beaujoire au PR 34500,
+ Fermeture de la bretelle d'Entrée RN 844 au PR 0+670 du giratoire Porte de la
Chapelle vers AT1.
Les nuits du lundi 13 et mardi 14 septembre 2021 de 21h00 à 05h00
Pour les usagers du périphérique Est circulant depuis Bordeaux vers Vannes et
Rennes :
+ Sortie obligatoire à la Porte de la Beaujoire (N°40) PR 3+600,
+ Déviation par la route de Saint-Joseph, le Boulevard de la Beaujoire, la route
de Carquefou,
+_ Direction Rennes/Vannes ou Paris l'échangeur N°23 Boisbonne.
+ Pour les usagers circulant depuis la route de Saint-Joseph vers Vannes et
Rennes :
+ Déviation par la route de ST Joseph, le Boulevard de la Beaujoire, route de
Carquefou
+ Direction Rennes/Vannes ou Paris depuis l'échangeur N°23 Boisbonne.
2ns + Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers
Vannes et Rennes :
+ Déviation par le boulevard Einstein et le boulevard René Cassin,
+ Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Phase 38 : Travaux périphérique Est Extérieur
Entre les PR O et 0+970 sur la RN844, périphérique Est extérieur (Porte de la Beaujoire/
Porte de Gesvres)
Travaux de la phase ;
> Dépose du haut-mât PR 0+620,
> Dépose des portiques PRO+003 et PR 0+200,
> Dépose de candélabres en accotement et TPC.
La circulation sera réglementée les nuits du mercredi 15 et jeudi 16 septembre 2021 de
21h00 à 5h00 par :
+ Fermeture du périphérique Est extérieur (RN 844) vers A1 à partir de la porte de
la Chapelle PR 1+250,
+ Fermeture de la bretelle d'entrée RN 844 au PR 0+670 du giratoire Porte de la
Chapelle vers AT1,
Fermeture de la bretelle Paris/La Beaujoire AT1 (Porte de Gesvres) au PR 348.
tions phase 31
Les nuï mi [il 1 re 2021 de 211 à 05h00 : + Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
+_ Sortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250,
+ Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin,
+ Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers
Vannes et Rennes :
+ Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin,
+ Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
+ Pour les usagers de l'AT1 circulant depuis Paris vers le périphérique EST Bor-
deaux Poitiers :
+ Déviation et demi-tour par l'échangeur N°37 Porte de Rennes.
Du mercredi 15 septembre 20h30 au vendredi 26 novembre 2021 05h30, la circulation
sera réglementée par :
> Fermeture de la bretelle La Beaujoire/Paris (Porte de Gesvres) de l'A11.
+ Pour les usagers du périphérique Est circulant depuis Bordeaux vers PARIS :
+ Déviation et demi-tour par l'échangeur N°37 Porte de Rennes.
Au cours de la semaine 38,
Phase 3C-1 : Travaux VRTC (voie réservée transport en commun) sur AT1 Sens 1 Paris
Province.
Entre les PR 344+370 et 347+310
Travaux de la phase :
> Effaçage de la signalisation horizontale existante,
> Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
> Pose de la signalisation de police provisoire.
ans La circulation sera réglementée les nuits du lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 de
20h30 à 05h30 par :
+ Fermeture de l'AT1 dans le sens 1 Paris Province entre les PR 340 et 348+300,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
340+700,
+ Fermeture de la bretelle Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
3404500,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR
343+300,
+_ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR
3444100,
+ Fermeture de la bretelle La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de
Bérangeraie PR 346+700.
+ Fermeture du Périphérique Nord A11 dans le sens 2 Province Paris entre les PR
350, Porte de Rennes et 346500, la Bérangerais (N°25),
+ Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur
AT1 de la porte de Rennes),
+ Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur
AT1 de la porte de Rennes).
Déviations phase 3C-
Les nuits du lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 de 20h30 à 05h30 :
+ Pour les usagers circulant depuis Paris vers Vannes et Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de Visilleville (22)
+ Déviation direction Rennes/Vannes par l'A811
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43)
Échangeur de Vieilleville (22) :
- Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
Déviation direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'A811,
- Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
+ Pour les véhicules circulant depuis le Sud Loire vers Vanne:
+ Depuis l'AB8T1, sortie à l'échangeur 22a direction Nort-sur-Erdre et Carquefou
Centre,
+ Sortie D37 direction Carquefou Centre,
+ Déviation direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'AB11,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
Échangeur de Boisbonne (23) :
+ Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
+ Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la
route de Saint-Joseph,
° Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
Échangeur de Gachet (24):
- Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
+ Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard
de la Beaujoire et la route de Saint-Joseph,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
ans Échangeur de la Bérangeraie (25) :
- Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle-sur-Erdre vers Vannes :
+ Déviation par le boulevard de l'hôpitau, Boulevard du Gesvres et boulevard
Henri becquerel,
Direction Rennes/Vannes par Boulevard Einstein direction Cardo depuis
l'échangeur de la Porte de la Chapelle (39).
Échangeur de la Porte de Rennes (37) :
+ Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris ou Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/
Nantes,
+ Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis Porte de la Chapelle pour la direc-
tion de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
= Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
* Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
Phase 3D-1 : Travaux sur A11 Sens 2 Province Paris entre les PR 348+213 au PR 347192
Travaux de la phase:
Effaçage de la signalisation horizontale existante,
Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
Pose des SMV et atténuateurs de choc,
Pose de la signalisation de police provisoire,
Pose des balises K5d,
Dépose du PAU existant et pose du PAU mobile. VYVVVY
La circulation sera réglementée les nuits du mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2021 de
20h30 à 05h30 par :
> Fermeture du Périphérique Nord AT1 dans le sens 2 Province Paris entre les PR
350, Porte de Rennes et 346+500, la Bérangerais (N°25),
> Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échan-
geur A11 de la porte de Rennes),
> Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échan-
geur AT1 de la porte de Rennes).
ions phase 3D-1 :
Les nuits du mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2021 de 20h30 à 05h30 :
- Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris ou Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/
Nantes,
+ Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
sn3 + Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
+ Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
+ Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
= Déviation par le Boulevard Becquerel depuis Porte de la Chapelle pour la direc-
tion de Paris.
Au cours de la semaine 39, (semaine de secours en cas de report pour cause
d'intempéries)
Phase 3C-1 : Travaux VRTC (voie réservée transport en commun) sur AT Sens 1 Paris
Province.
Entre les PR 344+370 et 347+310
Travaux de la phas
> Effaçage de la signalisation horizontale existante,
>. Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
> Pose de la signalisation de police provisoire.
La circulation sera réglementée les nuits du lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 de
20h30 à 05h30 par :
+ Fermeture de l'A11 dans le sens 1 Paris Province entre les PR 340 et 348+300,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
340+700,
+ Fermeture de la bretelle Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
340+500,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR
343+300,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR
344#100,
+ Fermeture de la bretelle La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de
Bérangeraie PR 346+700.
+ Fermeture du Périphérique Nord AT1 dans le sens 2 Province Paris entre les PR
350, Porte de Rennes et 346+500, la Bérangerais (N°25),
+ Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28430 (échangeur
AT1 de la porte de Rennes),
+ Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur
AT1 de la porte de Rennes).
Déviations phase 3C-1 :
Les nuits du lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 de 20h30 à 05h30 :
+ Pour les usagers circulant depuis Paris vers Vannes et Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville (22)
+ Déviation direction Rennes/Vannes par l'AB11
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43)
Échangeur de Vieilleville (22) :
6ns + Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
ion direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'A8T1,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
+ Pour les véhicules circulant depuis le Sud Loire vers Vannes : - + Depuis l'ABTI, sortie à l'échangeur 22a direction Nort-sur-Erdre et Carquefou
Centre,
: Sortie D37 direction Carquefou Centre,
+ Déviation direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'A811,
- Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
Échangeur de Boisbonne (23) :
+ Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
+ Déviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la
route de Saint-Joseph,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
Échangeur de Gachet (24) :
- Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
< Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard
de la Beaujoire et la route de Saint-Joseph,
« Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
Échangeur de la Bérangeraie (25) :
+ Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle-sur-Erdre vers Vannes :
Déviation par le boulevard de l'hôpitau, Boulevard du Gesvres et boulevard
Henri becquerel,
+ Direction Rennes/Vannes par Boulevard Einstein direction Cardo depuis
l'échangeur de la Porte de la Chapelle (39).
Échangeur de la Porte de Rennes (37
+ Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris ou Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/
Nantes,
+ Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis Porte de la Chapelle pour la direc-
tion de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
+ Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
= Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
= Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
: Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
Phase 3D-1 : Travaux sur AT1 Sens 2 Province Paris entre les PR 348+213 au PR 3474192
Travaux de la phase
Effaçage de la signalisation horizontale existante,
> Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
7ns Pose des SMV et atténuateurs de choc,
Pose de la signalisation de police provisoire,
Pose des balises K5d,
Dépose du PAU existant et pose du PAU mobile. VYVY
La circulation sera réglementée les nuits du mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2021 de
20h30 à 05h30 par :
> Fermeture du Périphérique Nord A11 dans le sens 2 Province Paris entre les PR
350, Porte de Rennes et 346+500, la Bérangerais (N°25),
>. Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échan-
geur AT1 de la porte de Rennes),
> Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échan-
geur AT de la porte de Rennes).
Déviations phase 3D-1 :
Les nuits du mercredi 22 et jeudi 23 septembre 2021 de 20h30 à 05h30 :
= + Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris ou Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/
Nantes,
+ Déviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
- Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
+ Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
- Déviation par le Boulevard Becquerel depuis la Porte de la Chapelle pour la di-
rection de Paris.
+ Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
+ Déviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Ein-
stein,
+ Déviation par le Boulevard Becquerel depuis Porte de la Chapelle pour la direc-
tion de Paris.
Au cours de la semaine 44,
Phase 4, ravaux bretelle Paris/la Beaujoire A11 Porte de Gesvres sens Paris Province
Travaux de la phase
> Déplacement et pose de SMV,
La circulation sera réglementée la nuit du mardi 2 au mercredi 3 novembre 2021 de
20h30 à 05h30 par :
+ Fermeture de l'A11 dans le sens Paris Province entre les PR 340 et 348+300,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
340+700,
+ Fermeture de la bretelle Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR
340+500,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR
343+300,
+ Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR
344+100,
+ Fermeture de la bretelle la Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de
Bérangerais PR 346+700.
ens Du mardi 2 novembre 20h30 au vendredi 19 novembre 2021 05h30 au plus tôt, si
intempéries jusqu'au vendredi 26 novembre 05h30, la circulation sera réglementée
par:
+ Fermeture de la bretelle Paris/La Beaujoire (Porte de Gesvres) de l'AT1.
+ Pour les usagers de l'A1 circulant depuis Paris vers Bordeaux à la Porte de
Gesvres : Déviation et demi-tour par l'échangeur N°37 Porte de Rennes.
Déviations phase 4A-
La nuit du mardi 2 au mercredi 3 novembre 2021 de 20h30 à 05h30 :
+ Pour les usagers circulant depuis Paris vers Vannes et Rennes :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville (22),
+ Déviation direction Rennes/Vannes par l'A811,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
Échangeur de Vieilleville (22) :
+ Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
+ Déviation direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'A811,
Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
- Pour les véhicules circulant depuis Sud Loire vers Vannes :
+ Depuis l'ABT, sortie à l'échangeur 22a direction Nort-sur-Erdre et Carquefou
Centre,
: Sortie D37 direction Carquefou Centre,
- Déviation direction Rennes/Vannes par la D37, la D178 puis l'AB11,
- Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43).
Échangeur de Boisbonne (23) :
+ Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
+ Déviation par la route .de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la
route de Saint-Joseph,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
Échangeur de Gachet (24) :
+ Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
+ Déviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard
de la Beaujoire et la route de Saint-Joseph,
+ Direction Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de
Porte de la Beaujoire (40).
Échangeur de la Bérangeraie (25) :
+ Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
+ Déviation par le boulevard de l'Hôpitau, boulevard du Gesvres et boulevard
Henri becquerel,
< Direction Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur
de Porte de la Chapelle sur Erdre (39).
Phase 4B-1 : travaux bretelle Paris/la Beaujoire et la Beaujoire/Paris A11 Porte de
Gesvres
Travaux de la phase
> Démolition DBA,
gns > Mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire,
> Pose de la signalisation de police provisoire,
> Pose de SMV.
La circulation sera réglementée les nuits du mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 novembre
2021 de 21h00 à 05h00 par :
+ Fermeture du périphérique Est extérieur RN 844 vers A11 à partir de la porte de
la Chapelle PR 1+250,
+ Fermeture de la bretelle d'entrée sur la RN 844 au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers AT1.
Déviations phase 48-1:
Les nuits du mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021 de 21h00 à 05h00 :
+ Pour les usagers du périphérique Est circulant depuis Bordeaux vers Vannes et
Rennes :
+_ Sortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250,
+ Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin,
+_ Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
+ Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers
Vannes et Rennes :
+ Déviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
+_ Direction Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pendant la période de travaux la circulation des usagers sera réglementée sur l'A11 et
la RN844 dans les conditions suivantes (en journée et le week-end) :
Du lundi 13 septembre 2021 au 15 décembre 2021
r RN 844, Périphéri ir (Porte de la Chapelle/Porte de Gesvres) du PR 0+970 au PR 0+000
Est en extéri
Neutralisation dé la BAU,
+ Neutralisation de la voie de droite ou voie lente,
+ Circulation sur une seule voie :
+ BDG de 0.25 m minimum
+ Voie circulée de 3.20 m
+ BDDde0.25m
+ SMV (séparateur modulaire de voie) type T3 pour séparer le chantier de la cir-
culation usagers, avec un marquage temporaire en pied, sur chaussée, de lar-
geur de 0.25 m (sur BDD),
+ Vitesse réduite à 70 km/h du PR 0+970 au PR 0000 sur RN844.
semer
Fi 7 Pro réduit aur PE ext
sons Sur A11 entre les PR 345+370 PR 346+520 Sens Paris/Province
Neutralisation de la BAU Sens 1 (Paris Province),
Circulation sur des voies de largeurs réduites :
= Voie de gauche réduite à 2.80 m,
- Voie de droite réduite à 3.20 m.
BDG (bande dérasée gauche) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
BDD (bande dérasée droite) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
SMV (séparateur modulaire de voie) type T3 pour séparer le chantier de la cir-
culation usagers, avec un marquage temporaire en pied, sur chaussée, de lar-
geur de 0.25 m (sur BDD),
Vitesse réduite à 70 km/h au droit de la Zone travaux sur AT1 Sens Paris Pro-
vince,
Interdiction de dépasser pour les Poids Lourds Sens Paris Province.
Sens 1
VL
Fa8042 — 0.25
L
BCM022T 12500378
pue 1 Pol pp él ur AL en à ds PR 345.370 ou PR 346520
Sur A1] entre les PR 346+520 PR 347 Sens Paris/Province
Neutralisation de la BAU Sens 1 (Paris Province),
Circulation sur des voies de largeurs réduites :
- Voie de gauche réduite à 2.80 m,
- Voie de droite réduite à 3.20 m.
BDG (bande dérasée gauche) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
BDD (bande dérasée droite) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
SMV (séparateur modulaire de voie) type T3 pour séparer le chantier de la cir-
culation usagers, avec un marquage temporaire en pied, sur chaussée, de lar-
geur de 0.25 m (sur BDD),
Vitesse réduite à 70 km/h au droit de la Zone travaux sur A11 Sens Paris Pro-
vince,
Interdiction de dépasser pour les Poids Lourds Sens Paris Province.
Sens 1
a
ie 2.Bts2—
4
ns Sur AT1 entre les PR 348+213 et 347+192 Sens Province/P:
Neutralisation de la BAU Sens 1 (Paris Province),
Circulation sur des voies de largeurs réduites :
Voie de gauche réduite à 2.80 m,
Voie de droite réduite à 3.20 m.
BDG (bande dérasée gauche) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
BDD (bande dérasée droite) réduite à un marquage de largeur 0.25 m,
SMV (séparateur modulaire de voie) type T3 pour séparer le chantier de la cir-
culation usagers, avec un marquage temporaire en pied, sur chaussée, de lar-
geur de 0.25 m (sur BDD),
+ Vitesse réduite à 70 km/h au droit de la Zone travaux sur AT1 Sens Paris Pro-
vince,
+ _ Interdiction de dépasser pour les Poids Lourds Sens Paris Province.
A11 Sens 2
vR
a f—<6.00——
|-0.25-
Dao
Dao
Article 2 : La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de la
signalisation nécessaire, seront assurées par la société COFIROUTE.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Les supports de panneaux devront être, soit fusibles, soit protégés par des glissières
existantes ou par des B.T.4.
Article 3 : L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés
permanents d'exploitation sous chantier sur le réseau routier national (RRN), pour permettre
ainsi la réalisation des travaux d'entretien « dits courants», réparations de glissières,
fauchage, réparations suite accidents.
L'inter-distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors réduite à O mètre.
Article 4 : La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les
moyens suivants :
+ Utilisation des Panneaux à Messages Variables existants ou mobiles sur
remorque.
Site internet du projet : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/
Site internet du maitre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.
La presse locale et régionale.
ns Article 5 : Les entreprises chargées des travaux, prendront toutes les mesures nécessaires à la
protection du chantier et des usagers sous le contrôle de la société Cofiroute et des services
de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7 : Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur de la DIR de Zone Ouest,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 9 septembre 2021
Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Territoires et de la
Mer, par subdélégation
sans PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraerité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-15
portant sur l'autorisation d'organiser sur l'Edre, par la société SEMITAN,
des « traversées de l'Erdre » du 13 septembre 2021 au 31 octobre 2021
VU le code des Transports ;
VU le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 8 septembre 2021 par laquelle Madame Patricia Le JEUNE, Chargée de mission DEX à la
société SEMITAN sollicite l'autorisation d'organiser des «traversées de l'Erdre» entre l'embarcadère
départemental de la Grimaudière en rive droite et l'embarcadère de Nantes-métropole Gestion Équipements à
Gachet en rive gauche, communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes. Les rotations quotidiennes du lundi au
vendredi auront lieu de 7 h 30 à 9 h 00 puis de 16 h 30 à 18 h 45 du 13 septembre au 31 octobre 2021. Les
rotations seront réduites de 15 h 00 à 19 h 00 le week-end;
VU l'avis du président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 8 septembre 2021 ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Helvetia certifiant que la manifestation projetée est couverte
par une police d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 44036 NANTES cedex O1
Tél :02 40 67 24 15
Mél : fabrice vieauraloire-atlantique-gouvfr 12 ARRETE
Article 1° - La manifestation intitulée «Traversées de l'Erdre » projetée par la société SEMITAN du lundi 13
septembre au dimanche 31 octobre 2021 de 7 h 30 à 9 h 00 puis de 16 h 30 à 18 h 45 du lundi au vendredi et
réduite de 15 h 00 à 19 h 00 le week-end est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur
l'Erdre entre l'embarcadère départemental de la Grimaudière en rive droite et l'embarcadère de Nantes-
métropole Gestion Équipements à Gachet en rive gauche, communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 — l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et usagers. Il devra en outre respecter les capacités des embarcadères et celle du bateau réalisant
la navette. La régulation de l'embarquement et du débarquement se fera sur les quais par l'organisateur. Par
ailleurs toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Article 4- Toutes dispositions devront être prises par le pilote du bateau Passe-Partout qui assurera les navettes
pour que les franchissements de l'Erdre se fassent dans les règles de sécurité de la navigation fluviale. Une
attention particulière devra être apportée vis-à-vis de l'utilisation du plan d'eau par les clubs sportifs locaux.
Article 5 — La société SEMITAN assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que
soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013,
du règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Atticle 6 - L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage d'aborder sur
les berges respectives au deux communes.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique, Département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement , téléphone 0249104000 et sur le site de l'Entente Pour le Développement de
l'Erdre Navigable et Naturelle www.edenn.fr tél 024048.2442.
Article 8 - Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie
de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de
secours, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en ma
Nantes, le 9 septembre 2021
Pour le directeur départemental des
Michel LE ROCH
Seruce Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP. 53606 44036 NANTES cedex O1
T4 :0240 672415
Mél: fabrice vieaugloireatlantique gouvfr 28 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
FT Prteraié
Arrêté préfectoral n°2021/SEE/165
autorisant le transport et l'exposition d'espèces animales protégées naturalisées à
l'occasion de la Fête du parc de Brière
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L4111, L411-2, L.415-3 ainsi que ses
articles R 4111 à R 411414 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les. modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de
mammifères sur le territoire national ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modéalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations
à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par le préfet ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 donnant délégation de signature de monsieur le.préfet de la Loire-
Atlantique à monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du 12 avril 2021 de monsieur Thierry
LATAPIE-BAYROO à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°33/2015 du 23 novembre 2015 portant autorisation de détention
d'animaux naturalisés protégés par la Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique ;
Senica eau, environnement
Unité Biodiversité
10, boulevard Gaston Serpette 4 BP. 53606-44026 NANTES cedex O1
T4 : 02 40 67 2826 VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces et le dossier joint établi en date
du 10 août 2021 par la Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le caractère pédagogique de l'exposition répond à l'objectif d'éducation du
public à l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1“ - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation est :
Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique
Mandataire : M. Dany ROSE (président) ‘
12 bis bd François Blancho
CS 40413
44 204 Nantes cedex 2
Article 2 - Nature de l'autorisation
La Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique est autorisée à exposer des animaux naturalisés en sa possession lors de la manifestation "50 ans du Parc en fête" qui se déroulera le 12 septembre 2021, à Saint-Lyphard (44410).
Les animaux exposés seront les suivants :
-_un spécimen de Loutre d'Europe (Lutra lutr) ;
- un spécimen d'Aigrètte garzette (Egretta garzetta) ;
- un spécimen de Héron cendré (Ardes cinerea) ;
- un spécimen de Spatule blanche (Platalea leucorodia) ;
- un spécimen de Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)
- Un spécimen de Buse variable (Buteo buteo) ;
- un spécimen de Tadorne de Belon (Tadorna tadorna) ;
- un spécimen de Martre (Martes martes) ;
- un'spécimen d'Hermine (Mustela erminea) ;
- un spécimen de Fouine (Martes foina) ;
- un spécimen de Genette (Genetta genetta) ;
- un spécimen de Belette (Mustela nivalis).
La Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique est autorisée à transporter cés animaux le vendredi
10 septembre 2021 des locaux de la fédération des chasseurs à Nantes ieu d'exposition à Saint- Malo-de-Guersac et le lundi 13 septembre 2021 du lieu d'exposition à Saint-Malo-de-Guersac aux locaux de la fédération des chasseurs à Nantes. Article 3 - Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
numéro d'inventaire doit être porté sur le spécimen de façon apparente et définitive ;
Présentation doit intégrer les noms d'espèce scientifiques et vernaculaires des animaux exposés
ainsi que leur statutjuridique ;
- les spécimens doivent être stockés dans des conditions garantissant qu'ils sont protégés contre les
méfaits des rayonnements solaires et ultraviolets ;
-les spécimens doivent être maintenus dans des conditions de température et d'hygrométrie
compatibles avec leur conservation de longue durée ;
- les spécimens sont protégés éontre le vol et la destruction.
Article 4- Durée de validité de l'autorisation
La présente dérogation autorise l'opération du vendredi 10 septembre au lundi 13 septembre 2021
inclus.
Article 5 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrèle par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 6 - Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
mans À SEP. 2021 Délais et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :
- soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée
(de l'écologie.
Lsoit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoÿens,
laccessible à partir du site wwwielerecours fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par labsence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau délai de (deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de
recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
4 PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Faemié
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-19
portant sur l'autorisation d'organiser sur l'Edre, par l'association Place au Vélo,
la manifestation nautique « Faites du Vélo» le dimanche 19 septembre 2021
VU Ie code des Transports ;
VU le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 7 septembre 2021 par laquelle Madame Clémentine STOCKER, représentante de
l'association Place au Vélo sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Faites du Vélo » qui consiste à effectuer des rotations via deux bateaux entre l'embarcadère départemental de la Grimaudière en
rive droite et l'embarcadère de Nantes-métropole Gestion Équipements à Gachet en rive gauche, communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes. Les rotations auront lieu de 10 h 00 à 19 h 00 le dimanche 19 septembre 202;
VU l'avis du président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 8 septembre 2021 ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par
une police d'assurance,
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF. 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél :02 40 87 2415
Mél : fabrice vieauraloire-atlantique gouvfr 2 ARRETE
Article 1° - La manifestation intitulée «Faites du Vélo » projetée par l'association Place au Vélo le dimanche 19
septembre 2021 de 10 h 00 à 19 h 00, est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur
l'Erdre entre l'embarcadère départemental de la Grimaudière en rive droite et l'embarcadère de Nantes-
métropole Gestion Équipements à Gachet en rive gauche, communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 — L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et usagers. Il devra en outre respecter les capacités des embarcadères et ceux des bateaux réalisant
la navette. La régulation de l'embarquement et du débarquement se fera sur les quais par l'organisateur. Par
ailleurs toutes les mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19 devront être respectées.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises par les pilotes des bateaux Passe-Partout et Libellule qui
assureront les navettes pour que les franchissements de l'Erdre se fassent dans les règles de sécurité de la
navigation fluviale. Une attention particulière devra être apportée vis-à-vis de l'utilisation du plan d'eau par les
clubs sportifs locaux.
Article 5 L'association Place du Vélo assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin
que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin
2013, du règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - l'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage d'aborder sur
les berges respectives au deux communes.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'Agence Régionale de Santé, Délégation Territoriale de la Loire-Atlantique, Département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement , téléphone 0249104000 et sur le site de l'Entente Pour le Développement de
l'Erdre Navigable et Naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 7 - Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie
de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de
secours, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 9 septembre 2021
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Me)
Le Chef de l'unité Sé, Kité des Transports
Michel LE ROCH
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette.
BP. 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél :02 40 67 2415
Mél : fabrice vieaugleire-tlantique gouvfr 2R PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n° 2021/SEE/0154
portant mise en demeure
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 171-7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/SEE/2164, en date du 17 octobre 2019, mettant en demeure Monsieur Xavier LECRUBIER, dans Un délai de deux mois, de régulariser sa situation administrative ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0201, en date du 5 mai 2020, rendant redevable Monsieur Xavier LECRUBIER, sis 6 rue Hélios 44 470 CARQUEFOU, d'une astreinte administrative d'un montant journalier de 20,00 euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral n° 2019/SEE/2164, en date du 17 octobre 2019, susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/SEE/328, en date du 14 août 2020, portant liquidation partielle de l'astreinte administrative signifiée par l'arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0201, en date du 5 mai 2020, susvisé, pour la période du 14 mai 2020 au 13 juin 2020 (soit 31 jours de retard), et correspondant à un montant de 620,00 euros ;
VU le courrier (en recommandé avec avis de réception daté du 27 octobre 2020) daté du 26 octobre 2020 et communiqué par la DDTM à Monsieur Xavier LECRUBIER, pour l'informer qu'il s'expose à une seconde liquidation partielle de l'astreinte administrative pour la période du 14 juin 2020 au 13 novembre 2020 (soit 153 jours de retard), et correspondant à Un montant de 3060,00 euros, et pour lui demander d'indiquer ses intentions relatives à la régularisation de sa situation administrative dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent courrier ;
VU l'absence de réponse de Monsieur LECRUBIER au terme du délai déterminé dans le courrier du 26 octobre 2020 susvisé ;
VU l'appel téléphonique daté du 24 novembre 2020 de la DDTM pour Monsieur Xavier LECRUBIER, au cours duquel la DDTM rappelle à cette personne l'irrégularité de sa situation administrative et lui demande de communiquer dans un délai de 10 jours (échéance : 4 décembre 2020) un dossier de remise en état du site;
VU l'absence de réponse de Monsieur Xavier LECRUBIER suite à l'appel téléphonique daté du 24 novembre 2020, susvisé ;
VU le message électronique (avec demande d'accusé de réception non renvoyé par Monsieur Xavier LECRUBIER) daté du 7 décembre 2020, adressé par la DDTM à Monsieur Xavier LECRUBIER pour lui rappeler le contenu de la mise en demeure (à laquelle il n'a toujours pas répondu), et pour l'informer qu'il s'expose à une seconde liquidation partielle d'astreinte administrative d'un montant de
Tél: 02 40 41 20 38
Mél : pref-loi-sur-l-eau@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3 3 660,00 euros (période du 14 juin 2020 au 13 décembre 2020), et que cette nouvelle procédure sera
lancée le 14/12/2020, à défaut de réponse d'ici cette date ;
VU l'absence de réponse de Monsieur Xavier LECRUBIER au message électronique daté du
7 décembre 2020, susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/SEE/0024, en date du 16 février 2021, portant liquidation partielle de l'astreinte
administrative signifiée par l'arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0201, en date du 5 mai 2020,
susvisé, pour la période du 14 juin 2020 au 13 août 2020 (soit 61 jours de retard), et correspondant à un
montant de 1 220,00 euros ;
VU le courrier en date du 7 juillet 2021 informant, conformément au III de l'article L. 171-7 du code de l’environnement,
l'exploitant des éléments susceptibles de fonder les mesures mentionnées au présent
article et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
VU l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier du 7 juillet 2021
susvisé ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Xavier LECRUBIER ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté
préfectoral de mise en demeure susvisé ;
CONSIDÉRANT que face au non-respect de la mise en demeure, il y a lieu de faire application des
dispositions du Il de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur Xavier LECRUBIER exploitant un plan d'eau sis (sur la parcelle cadastrale n° ZV-7)
au lieu-dit "La Boire de Logné" sur la commune de SUCÉ-SUR-ERDRE est mis en demeure de remettre les
lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le présent code dans un délai de
quatre mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées
(sanctions pénales prévues par les articles L. 216-13 et L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement),
Monsieur Xavier LECRUBIER, s'expose, conformément au Il de l'article L. 1717 du code de
l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de
l'article L. 171-8 du même code.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté par son titulaire devant le tribunal administratif de
Nantes (6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex) dans Un délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr,
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Xavier LECRUBIER.
Tél: 02 40 41 20 38
Mél : pref-loi-sur--eau@loire-atlantique gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33618. 44035 NANTES Cedex 1 2/3 En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Loire-Atlantique et inséré pendant une durée de deux mois sur le site internet de cette
préfecture.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis et le directeur départemental des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Châteaubriant, le À 3 Auui 42
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et liberté » dans sa
dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, Veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute décision susceptible de recours devant
le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours ilwww.telerecours.fr).
Tél: 02 40 41 20 38
Mél : pref-loi-sur-l-eau@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3 PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fami
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-09-09
n d'organiser sur le canal de Nantes à Brest, par la commune
de Guenrouêt
la manifestation nautique «Feu d'artifices» le 11 septembre 2021
portant sur l'auto:
VU le code des Transports ;
VUIe décret n°2013253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlai
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté du 12 avril 2021 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande en date du 8 septembre 2021 par laquelle Monsieur Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët,
sollicite l'autorisation d'organiser le samedi 11 septembre de 17 h 00 à minuit, un spectacle pyrotechnique de
catégorie KA qui sera tiré depuis les berges du canal de Nantes à Brest sur la commune de Plessé ; le public se
situe sur l'autre rive, commune de Guenrouêt.
VU l'autorisation préfectorale en date du 7 septembre 2021 pour le tir d'un feu d'artifice;
VU l'avis conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 9 septembre 2021 ;
VU le contrat souscrit auprès la SMACL attestant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Considérant l'évaluation des incidences du 10 septembre 2021 démontrant que le projet présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'état de
conservation des espèces et des habitats
Service Transports et Risques
Unité Sécurié des Transports
10, boulevard Gaston Serperte
BF 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 2415
Mél : fabrice ieaur@loire-stiantique gouvfr 1 ARRETE
icle 1" - Le spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Guenrouët le 11 septembre 2021 de 17 h 00 à
minuit sur le canal de Nantes à Brest sur les berges de Plessé au port Saint-Clair communes de Plessé et
Guenrouët est autorisé. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à
la sécurité des participants et des autres usagers du plan d'eau.
Atticle 2 - La navigation dans ce bassin sera interdite à tous les bateaux entre 23 h 00 et 00 h 00 sauf les
services de secours
Article 3 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, ete.) nécessaires au tir du feu d'artifice soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt
quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt
quatre heures.
Article 4 organisateur, en partenariat avec l'association Port Saint-Clair, assurera la sécurité des bateaux
Stationnés sur l'air de ur. Par ailleurs, toutes les mesures sanitaires en vigueur liées à l'épidémie de COVID-19
devront être respectées.
Article 5 - La mairie de Guenrouët devra prévoir la mise en place de la signalisation appropriée, notamment au
niveau de la section réservée aux artificiers pour leurs installations.
Article 6 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 28 j
2013, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 7 - La commune devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage de placer sur
la berge hors du Domaine Public Fluvial.
Article 8 - Les maires de Guenrouët et de Plessé, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire
Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mé
Nantes, le 10 septembre 2021
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Le Chef de l'upité Sécuri les Transports
Michel LE ROCH
Service Transgorts et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BF 53606 - 44026 NANTES cedex O1
T4 :02 40672415
Mél fabrice viesugloire-atlantique gouvfr 22 PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE Direction départementale
Liberté
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Fraternité
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2021/107
portant subdélégation de signature
Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
VU
vu
de la Loire-Atlantique
l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de Mme Carine VERITE et portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de M. Louis MAZARI ;
l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Blandine
GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
de la Loire-Atlantique, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) départementale ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Carine VERITE, directrice
départementale adjointe et à M. Louis MAZARI, directeur départemental adjoint, à effet de
signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué confiée à Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Loire-Atlantique par l'arrêté préfectoral sus-visé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les pièces
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes
et des dépenses de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à
l'article 1, aux personnes suivantes :
M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable du « service public de la rue au logement »
Mme. Stéphanie TESSIER, Conseillère technique de service social, adjointe au
responsable du « service public de la rue au logement »
M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du « service public de
l'insertion et de l'emploi »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 44024 Nantes cedex 1 ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées aux
articles 1 et 2, aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique :
- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de l'hébergement d'insertion et du logement accompagné
- Mme Morgane DAVID, Attachée d'administration de l'Etat, responsable de l'hébergement des demandeurs d'asile
- M. Franck PAIREAU, Attaché d'administration de l'Etat, responsable de la veille sociale
et de l'hébergement d'urgence
- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la stratégie pauvreté et des publics vulnérables
- Mme Sophie LEMBO, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de
l'intégration et de l'aide alimentaire
L'annexe 1 à la présente décision contient les spécimens de signature des agents ayant délé-
gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 4_- Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mention-
nés en annexe 2, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :
En qualité de Responsables d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
- _ BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »
- _ BOP135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »
- BOP157 « Handicap et dépendance »
- BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables »
-_ BOP183 « Protection maladie »
- BOP 303 « Immigration et asile »
-__ BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
-__BOP 364 « Cohésion » du plan de relance
Pour les actes suivants :
- la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) de l'UO.
- _L'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement).
Le traitement des immobilisations
Le traitement des recettes non fiscales
Les travaux de fin de gestion
Pour la consultation des données Cœur Chorus pour tous les BOP ;
ARTICLE 5 - Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents
mentionnés en annexe 3, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à
l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'Etat, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter :
- Les demandes d'engagement juridique
- les constations et certifications du service fait
-__les ordres de payer
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 ARTICLE 6 - Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les
états de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à
l'annexe 4 de la présente décision.
ARTICLE 7 - Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous
à l'effet d'engager les dépenses de la DDETS 44 à l'aide de la carte achat et d'en contrôler
l’utilisation :
- Mme Carine VERITE, directrice départementale adjointe
- M. Louis MAZARI, directeur départemental adjoint
- M. Laurent BOULANGEOT, responsable de l’unité.de contrôle de Saint-Nazaire
ARTICLE 8 : la décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2021/04 portant
subdélégation de signature en date du 01 avril 2021 est abrogée.
ARTICLE 9 : Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique et à la directrice régionale des finances
publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnaires
concernés.
Nantes, le 03/09/2021
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
uoloh
Blandine GRIMALDI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 ANNEXE 1
SPECIMEN DE SIGNATURES
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
Carine VERITE
Directrice adjointe
Louis MAZARI
Directeur adjoint
Stéphane GUIMARD
Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et
sociale, responsable du « service public de la
rue aulogement »
Stéphanie TESSIER
Conseillère technique de service sociale, ad-
jointe au responsable du « service public de
la rue au logement »
Cécile GREGOIRE
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
responsable de l'hébergement de l'insertion
et du logement accompagné
Morgane DAVID
Attachée d'administration de l'Etat,
responsable de l'hébergement des
demandeurs d'asile
Franck PAIREAU
Attaché d'administration de l'Etat,
responsable de la veille sociale et de
l'hébergement d'urgence
Rémi MORANDEAU
Directeur adjoint du travail, responsable du
« service public de l'insertion et de
l'emploi »
Isabelle LE TALLEC
Inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
responsable de la stratégie pauvreté et de la
protection des publics vulnérables
Sophie LEMBO
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
responsable de l'intégration et de l'aide
alimentaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 Annexe 2
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
Cœur Chorus
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Cœur Chorus
NOM Prénom Service Type de Signature
licence
GALLION Céline Service public de la rue au | RUO logement _:
PAIREAU Franck Service public de la rue au | RUO
logement
JUDALET-POTTIER Aurélia Service public de RUO l'insertion et de l'emploi
GOULAMHOUSSEN Rézina Service public de la rue au | RUO
logement
LECLERC Corine Service public de RUO l'insertion et de l'emploi
PINAU Patricia Service public de la rue au | RUO logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulëvard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 Annexe 3
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique
Chorus Formulaires
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Cœur Chorus
NOM Prénom Service Type de formulaire Signature GALLION Céline | Service public de la rue au logement
PAIREAU Franck | Service public de la
rue au logement
Service public de Demande d'engagement
JUDALET-POTTIER Aurélia | l'insertion et de juridique, constatation du l'emploi service fait et fiche
GOULAMHOUSSEN | Rézina | Service public de la | communication/ordre de rue au logement payer
Service public de
LECLERC Corine | l'insertion et de
l'emploi
PINAU Patricia | Service public de la
rue au logement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 Annexe 4
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
Valideur Hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre de Mission (OM) Profil
NOM Prénom Fonction/Service d'habilita Signature -tion
GRIMALDI Blandine Directrice VH1-OM
VERITE Carine Directrice adjointe VH1-OM Responsable du pôle « accès à
l'emploi et au logement »
GUIMARD Stéphane Responsable du service public VH1-OM
de de la rue au logement
TESSIER Stéphanie Adjointe au responsable du VH1-OM
service public de de la rue au
logement
GREGOIRE Cécile Responsable de l'hébergement | VH1-OM d'insertion et du logement
on accompagné à
PAIREAU Franck Responsable de la Veille sociale | VH1-OM
et de l'hébergement d'urgence
DAVID Morgane Responsable de l'hébergement | VH1-OM des demandeurs d'asile
WARIN Gaelle Responsable de l'observation VH1 sociale hébergement/logement
CONNART Frédérique Responsable de l'accès au VH1-OM
logement social des publics
prioritaires
ARNOUX Nathalie Responsable du droit au VH1-OM logement opposable
ROSPAPE Catherine Responsable de la prévention VH1-OM des expulsions
LEMBO Sophie Responsable de l'intégration et | VH1-OM de l'aide alimentaire
LE TALLEC Isabelle Responsable de la stratégie VH1-OM pauvreté et de la protection des
personnes vulnérables
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulevard de Berin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 Annexe 4 (suite)
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
MAZARI - Louis Directeur adjoint VH1-OM Responsable mission transverse
Pôle « travail et entreprise »
MORANDEAU Rémi Responsable du service de VH1-OM l'insertion et de l'emploi
LE MARC Jacques Responsable du pôle « travail et | VH1-OM
| entreprise »
HASSED Marie Attachée d'administration de VH1-OM l'Etat, responsable de l'insertion
par l'activité économique
GALLIOU Daniel | Responsable du service VH1-OM « mutations économiques »
MOUTON Noémie Responsable du service « SCT, VH1-OM
‘ renseignements législation du
LL travail »
BOULANGEOT Laurent Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM
BERREIX Corinne Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM
DAVID Fabrice Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM
REDUREAU Yvan Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1 PRÉFET ÉGIO Direction régionale académique RÉGION à : à 1» PAYS DE LA LOIRE à la jeunne, à l’engagement
Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
SERVICES REGIONAUX
Secrétariat de Direction
Affaire suivie par
Isabelle GERARD Æ 02.40.12.87.07
Mél : isabelle.gerard@ac-nantes.fr.
Alexia BANCOD Æ 02.40.12.87.08
Mél : alexia.bancod@ac-nantes.fr
vu
VU
VU
VU
vu
Le préfet de la région Pays de La Loire
le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret du 12 août 2020 nommant monsieur François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;
l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Thierry PERIDY, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur
François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ;
l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative ; VU l'avis de la commission régionale chargée de l'examen des candidatures à la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du
22 juin 2021 ;
SUR la proposition de Thierry PERIDY, directeur régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
ARRÊTE
Article 1
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent régional des Pays de la Loire, aux
candidats dont les noms suivent :
1 |BLANDIN Catherine née | 10/11/1960 | à |SAINT-BRIEUC 22
2 ÎLE BERRE Dominique née | 15/02/1948 à |COLMAR 68
3 |HAVRET Evelyne (épouse GARNIER) |née | 19/08/1949 à |VERSAILLES 78
4 |VAUDOUR Laure née | 31/12/1958 à [EPINAL 88
5 |HARION Franck né 30/03/1963 à |SAINTE-COLOMEBE| 69
6 |HOUDAYER Stéphane né 28/01/1961 à |LE MANS 72
7 |SIGUIE Christian né 20/04/1961 | à |MOISSAC 82
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Nantes, le
0 : 2021
SE PRÉFET
Direction
régionale
et
départementale
DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE Liberté Egalité
de
La
jeunesse,
des
sports
et
de
La
cohésion
sociale
Fraternité SERVICES
REGIONAUX
Secrétariat de Direction Affaire suivie par Isabelle GERARD
%& 02.40.12.87.07
Mél
:
isabelle.serard@jses.gouv.fr
Alexia BANCOD
% 02.40.12.87.08
Mél
:
alexia.bancod@jses.souv.fr
VU VU VU VU VU VU VU SUR
Le
préfet
de
La
région
Pays
de
La
Loire
le
décret
n°
2013-1191
du
18
décembre
2013
modifiant
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
modifié
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; le décret du
12 août 2020
nommant monsieur François
DRAPÉ,
sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Didier MARTIN, préfet de la région
Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; l'arrêté
du
5
octobre
1987
fixant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
décret
n° 83-1035 du 22 novembre
1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ; l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ; l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
;
l'avis
de
la
commission
régionale
chargée
de
l'examen
des
candidatures
à
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
en
date
du
16 décembre 2020 ; la
proposition
de
Thierry
PERIDY,
directeur
régional
et
départemental
de
la jeunesse,
des
sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique ; Article
1
ARRÊTE.
A
l’occasion
de
la
promotion
du
1°
janvier
2021,
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
est
décernée,
au
titre
du
contingent
régional
des
Pays
de
la
Loire,
aux
candidats dont les noms suivent :
|
1
|HAY
Line
née
|23/11/1956
CHOLET
49
épouse MORINIERE
|
2
|MASSON
Elisabeth
née
|06/03/1955
LE
HAVRE
76
épouse JOUNIAUX
3
|ADJANONHOUN
Pierre-Monique
[née
|20/07/1977
ANGERS
49
4
|CHEREAU
René
né
|02/07/1949
PLESSÉ
44
5
[JOUNIAUX
Bertrand
né
|17/07/1963
FOURMIES
59
6
|MORINIERE
Yves
|
né
|19/10/1952
|
à
|CHOLET
49
7
|OUVRARD
Gilbert
[né
18/09/1937
| à
|LIRÉ
_|
49
8
| GERARD
Isabelle
née
|10/02/1964
|
à
|ISSE
44
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Nantes,
le
3
0
DEC.
2020 PRÉFET
Direction
régionale
et
départementale
DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE Libe rté Egalité
de
La
jeunesse,
des
sports
et
de
La
cohésion
sociale
Fraternité SERVICES
REGIONAUX
Secrétariat de Direction Affaire suivie par Isabelle GERARD
& 02.40.12.87.07
...
Mél
:
isabelle. serard@jscs.soux.fr
Alexia BANCOD
#& 02.40.12.87.08
Mél :
alexia.bancod@ijses.souv.fr
VU VU
.
VU VU VU VU VU SUR
Le
préfet
de La
région
Pays
de la Loire
LE
le
décret
n°
2013-1191
du
18
décembre
2013
modifiant
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
modifié
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ; le
décret
du
12
août
2020
nommant
monsieur
François
DRAPÉ,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
;
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
monsieur
Didier
MARTIN,
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
1994
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
4
décembre 2013
relatif
à
la
composition
de
la
commission
régionale
chargée
d'examiner
les
candidatures à
la
médaille de la jeunesse et des sports ; l'arrêté
préfectoral
du
2
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ; l'instruction
ministérielle
n°
88-112
JS
du
22
avril
1988
relative
à la
création
d'une
lettre
de
félicitations
pour
les
services
rendus à
la
cause de
là
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
;
l'avis
de
la
commission
régionale
chargée
de
l'examen
des
candidatures
à
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
en
date
du
16 décembre 2020 ; la
proposition
de
Thierry
PERIDY,
directeur régional
et
départemental
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
des Pays de
la
Loire
et
de
la
Loire-Atlantique
; Article
1
ARRÊTE
A l’occasion
de
la
promotion
du
1°
janvier
2021,
une
lettre
de
félicitations
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
est
décernée
aux
candidats dont
les
noms
suivent
:
|
Nom
Prénom
|30/12/1899
|Lieu
de
naissance
à
[Résidence
Code
|
postal
4
[GARNIER
|Victor
[23/02/2005
[Le
Mans
72
|Le
Mans
72100
2
LE
CORRE
[Lou
:
01/03/2005
| Saint-Herblain
44
|Vertou
44120
|
3
|TAGRI
Marjane
|01/01/2005
|Nantes
44
|Vertou
44120
4
|SAILLOUR
|Johan
:
|30/11/2006
Mayenne
53
|Gesnes
53150
.
5
ZOMENIO
Léa
25/02/2005
|La
Roche
sur
Yon
85
| Fontenay
le
Comte
|
85200
5
|PFISTER
Tom
11/02/2005
|Le
Mans
72
|Ruaudin
72230
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
sont
chargés,
chacun en
.
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Nantes,
le
3
0
DEC.
2020
dE PRÉFET Direction régionale et départementale
DE LA LOIRE- de la jeunesse, des sports ATLANTIQUE et de la cohésion sociale Égalité Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DÉLÉGUÉE
Affaire suivie par
Alexia BANCOD Æ 02 40 12 87 08
Mél : alexia.bancod@jscs.gouv.fr
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le décret n° 20131191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de
la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant monsieur François DRAPÉ, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays
de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur
François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
VU l'avis de la commission départementale chargée de l'examen des candidatures à la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du
4 décembre 2020 ;
SUR la proposition de la directrice départementale déléguée de la direction régionale et
départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des pays de la
Loire et de la Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent départemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :
1 |AVRILLON Amélie née |02/05/1981 |à| NANTES 44
2/BILA Nicole épouse BONNINGUE |née |18/05/1954 | à | SAUMUR 49
3|CARRE Marie-France née |15/02/1948 | à| COLMAR 68
4 |VIGIE Claudie née |30/01/1971 | à |LE TAMPON 974
5 |DUPAS Ludovic né |18/03/1979 | à |CHATEAUBRIANT 44
6|FRION Pascal né |07/01/1972 | à |SAINT-BRIEUC 22
7 ROBERT Jean-Luc né |10/09/1948 | à|LE LOROUX BOTTEREAU| 44
8|MACOR Beniamino né |11/12/45 à |CODROIPO Italie
9 |BORIE Daniel né |26/09/1944 | à|NANTES 44
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, 31 décembre 2020
Lo prétt.
Tél : 02 40 12 87 07 | Mél : drdjscs-pdl-dir@iscs.gouvifr | DRDJSCS des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique
Direction départementale déléguée
MAN —9, rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 2 PRÉFET Direction régionale et départementale
DE LA LOIRE- de la jeunesse, des sports ATLANTIQUE et de la cohésion sociale Égalité Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DÉLÉGUÉE
Affaire suivie par
Alexia BANCOD Æ 02 40 12 87 08
Mél : alexia.bancod@jscs.gouv.fr
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le décret n° 20131191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du
14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de
la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU le décret du 12 août 2020 nommant monsieur François DRAPÉ, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Didier MARTIN, préfet de la région Pays
de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur
François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 du ministère des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
VU l'avis de la commission départementale chargée de l'examen des candidatures à la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du
4 décembre 2020 ;
SUR la proposition de la directrice départementale déléguée de la direction régionale et
départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des pays de la
Loire et de la Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée, au titre du contingent départemental de la Loire-Atlantique, aux candidats dont les noms suivent :
1 |AVRILLON Amélie née |02/05/1981 |à| NANTES 44
2/BILA Nicole épouse BONNINGUE |née |18/05/1954 | à | SAUMUR 49
3|CARRE Marie-France née |15/02/1948 | à| COLMAR 68
4 |VIGIE Claudie née |30/01/1971 | à |LE TAMPON 974
5 |DUPAS Ludovic né |18/03/1979 | à |CHATEAUBRIANT 44
6|FRION Pascal né |07/01/1972 | à |SAINT-BRIEUC 22
7 ROBERT Jean-Luc né |10/09/1948 | à|LE LOROUX BOTTEREAU| 44
8|MACOR Beniamino né |11/12/45 à |CODROIPO Italie
9 |BORIE Daniel né |26/09/1944 | à|NANTES 44
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, 31 décembre 2020
Lo prétt.
Tél : 02 40 12 87 07 | Mél : drdjscs-pdl-dir@iscs.gouvifr | DRDJSCS des Pays de Loire et de la Loire-Atlantique
Direction départementale déléguée
MAN —9, rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 2 De
a
Liberté « Égalité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises, article L257A du Livre des Procédures Fiscales
Je soussigné - Ragueneau-morel Angélique responsable de la Trésorerie d'ANCENIS déclare :
e. constituer pour mandataire spécial et général Monsieur PAGEAU Vincent controleur des Finances
Publiques,
e lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de ANCENIS
e d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
e de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
e d’exercer toutes poursuites,
e de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement, et de signer les mises en demeure,
e d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
e d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
e d’opérer à la Trésorerie générale les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
e de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
e de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
e de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
e de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les
actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de ANCENIS et aux affaires qui s’y rattachent.
e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une mani
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de ANCENIS, entendant ai
transmettre à -M. Pageau Vincent tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
ère
nsi
sa
e Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
"Cette délégation annule et remplace celle établie le 30/11/2019 par Gilles Ramond''.
Fait à -ANCENIS----------- , le -03/09/2021
Signature du délégataire Signature du déléguant !
Fe5 ea Zi ceV _ le Trésorier
Pn pou F PO HU Date de réception à la DRFIP dé Loire-Atlantique
Date et numéro de publicatioh au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique (si cetacfe/nécéss
une publication)
faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
k
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
ite =. F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire_Atlantique
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Nantes CHU
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16,
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à :
1/ Mme GAUTREAU Mireille, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie
de Nantes CHU ;
2/ Mme PILLIET Barbara, Inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Nantes CHU ;
3/M. RIGAUD Xavier, Inspecteur des finances publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Nantes CHU ;
à l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi
que pour ester en justice,
2°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ï
2°) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée ;
4°) d'opérer à la Direction Régionale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à
talon ;
5°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration ;
6°) de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération ; 7°) de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le
Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France ;
Aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des agents Grade
GAUTREAU Mireille Inspectrice divisionnaire
PILLIET Barbara Inspectrice
RIGAUD Xavier Inspecteur
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique
A Nantes, le 03/09/2021, :
Le comptable, chargé de la trésoreri
de Nantes CHU, = Be 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DEPARTEMENT
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
4 quai de Versailles
BP 93503
44035 NANTES cedex 1
Décision portant délégation spéciale de signature en matière domaniale
L'Administratrice Générale des Finances Publiques, directrice régionale des finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de Mme Véronique PY, administratrice
générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 août 2015 fixant au
14 septembre 2015 la date d'installation de Mme Véronique PY dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
Décide
Article 1° : Délégation de signature est donnée, à compter de ce jour et dans la limite de leurs
attributions et compétences, pour émettre au nom de l'Administration les avis d'évaluation
domaniale prévus par la réglementation en vigueur (Art L 1211-1, L 1211-2,L 3221-14, R
1211-1 et suivants du code Général de la Propriété des Personnes Publiques ), à :
- Monsieur Patrick AUTIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales, pour :
- toute évaluation relevant d'opérations de comptabilité patrimoniale ou entrant dans le cadre
d'un rapport d'ensemble préalable.
- toutes les autres évaluations n'excédant pas 2.000.000 € de valeur vénale ou 350 000 € de
valeur locative.
nn,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS - Madame Claire Vandromme, inspectrice principale des finances publiques, responsable du
pôle d'évaluation domaniale, pour :
- toute évaluation relevant d'opérations de comptabilité patrimoniale ou entrant dans le cadre d'un rapport d'ensemble préalable.
- toutes les autres évaluations n'excédant pas 1.500.000 € de valeur vénale ou 200 000 € de
valeur locative.
- Madame Janic DIRIDOLLOU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable
du pôle de gestion domaniale, pour :
- toute évaluation relevant d'opérations de comptabilité patrimoniale ou entrant dans le cadre
d'un rapport d'ensemble préalable.
- toutes les autres évaluations n'excédant pas 1.000.000 € de valeur vénale ou 150 000 € de
valeur locative
- Madame Nelly PAILLUSSON, inspectrice des finances publiques, Madame Laurence
BLANC, inspectrice des finances publiques, Madame Martine Bolloré, inspectrice des finances
publiques, Madame Danièle SORLIN, inspectrice des finances publiques, Monsieur Philippe
VISTOUR, inspecteur des finances publiques, Monsieur Fabien FEBVRE inspecteur des
finances publiques, Monsieur Alain HERVE, inspecteur des finances publiques, Monsieur
Bernard KUCZKO, inspecteur des finances publiques, Monsieur Jean-Marc ROMERO,
inspecteur des finances publiques, Monsieur Pascal GUELLEC, inspecteur des finances
publiques, Madame Brigitte LE BOT, inspectrice des finances publiques pour toutes les
évaluations n'excédant pas 800.000 € de valeur vénale ou 100 000 € de valeur locative.
Article 2 : Sont exclues de cette délégation de signature :
1) Les consultations émanant des services de l'Etat, à l'exception des demandes des
préfectures concernant la tutelle des associations ou les dons et legs, et de celles des
comptables en matière de prise de garantie ou de saisie.
2) Les estimations effectuées pour des acquisitions par l'Etat hors opérations d'ensemble ou
les prises à bail par l'Etat pour ses services et soumises à un avis de confromité au regard de
la poltique immobilère de l'Etat.
3) Les affaires délicates en raison de la technicité de l'évaluation ou de la personnalité du
consultant.
Article 3 : Au delà de ces règles de délégation, tous les courriers adressés à Monsieur le
Préfet, quelle que soit leur nature, doivent être signés par moi-même ou par le responsable du
pôle Gestion Publique ou son adjoint.
Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affichée dans les locaux de la direction régionale des finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le © &premilne 2524
L' Administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
Véronique PY RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRETE
portant subdélégation de signature de Mme Véronique PY
administratrice générale des Finances publiques
directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, à des fonctionnaires placés sous son autorité.
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Vu l'arrêté du 24 août 2020 du Préfet de la Loire-Atlantique, donnant délégation de signature à Mme Véronique PY, administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Sur proposition de Mme Véronique PY, administratrice générale des Finances publiques,
directrice régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-
Atlantique ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :SUCCESSIONS :
1) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances
publiques, directeur du pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du
Domaine par les articles 809 à 811-3 du code civil, la loi validée du 20 novembre 1940, l'arrêté du 2 novembre 1971 et la loi du 23 juin 2006, relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire-Atlantique, et visées à l'article 4 de l'arrêté du 24 août 2020.
2) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature
est exercée par :
Administrateur des Finances
M. Patrick AUTIN publiques adjoint, responsable de la division des missions domaniales
Inspectrice principale des Finances
Mme Claire VANDROMME publiques, responsable du pôle
d'évaluation domaniale
Inspectrice divisionnaire des Finances
Mme Janic DIRIDOLLOU publiques, responsable du pôle de gestion domaniale Inspectrice divisionnaire des Finances
Mme Soizic BLAISE publiques, responsable du service
local des domaines
Inspecteur des Finances publiques,
M Eric AVRIN responsable du pôle de gestion des patrimoines privés
3) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à M. Jean-Marc BOUCHET, sera exercée, à défaut des fonctionnaires visées au 2), par :
Inspectrice des Finances
Mme Sarah LEROYER MOULIN publiques
: Contrôleuse des Finances Mme Sylvie COLLIER publiques
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances
publiques
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances publiques
Mme Dominique TARIN Contrôleuse des Finances publiques
M. Jean-Luc LE CALVEZ Contrôleur des Finances publiques
Mme Marie-Bernadette RODULFO | Contréleuse des Finances publiques
ARTICLE 2 : DOMAINE
1) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances publiques, à effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédures, se rapportant aux questions, affaires ou matières énumérées à l’article 5 de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.
2) En cas d'absence ou d'empêchement de M.Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature
est exercée par :
Administrateur des Finances publiques
M. Patrick AUTIN adjoint, responsable de la division des
missions domaniales
Inspectrice Principale des Finances
Mme Claire VANDROMME | publiques, responsable du pôle
d'évaluation domaniale
Inspectrice divisionnaire des Finances
Mme Janic DIRIDOLLOU publiques, responsable du pôle de gestion
domaniale
Inspectrice divisionnaire des Finances
Mme Soizic BLAISE publiques, responsable du service local
des domaines
M. Thierry CHOTARD Inspecteur des Finances publiques
M. Xavier DUGAST Inspecteur des Finances publiques
Mme Emmanuelle SCHVAN | Inspectrice des Finances publiques
M. Christian ETIENNE Inspecteur des Finances publiques
M Ludovic PINEDE Inspecteur des Finances publiques
M. David PHILIPPE Inspecteur des Finances publiques 3) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à M.
Jean-Marc BOUCHET, sera exercée, à défaut des fonctionnaires visées au 2), par :
Inspecteur des Finances publiques,
M Eric AVRIN responsable du pôle de gestion des
patrimoines privés
Mme Julie DECONDE Contrôleuse des Finances publiques
4) En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 7 du tableau de l’article 5 de l'arrêté du
24 août 2020 susvisé, la délégation de signature conférée à M. Jean-Marc BOUCHET, sera
exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2), par :
Mme Laurence Blanc Inspectrice des Finances publiques
Mme Martine BOLLORE Inspectrice des Finances publiques
Mme Nelly PAILLUSSON Inspectrice des Finances publiques
M. Fabien FEBVRE Inspecteur des Finances publiques
M. Alain HERVE Inspecteur des Finances publiques
M. Bernard KUCZKO Inspecteur des Finances publiques
M. Jean-Marc ROMERO Inspectrice des Finances publiques
Mme Brigitte LE BOT Inspectrice des Finances publiques
M. Pascal GUELLEC Inspecteur des Finances publiques
Mme Danièle SORLIN Inspectrice des Finances publiques
M. Philippe VISTOUR Inspecteur des Finances publiques
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juin 2021 et prendra effet le 06 septembre 2021.
ARTICLE 4 :
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique et les fonctionnaires
délégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 03 septembre 2021
L'Administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
LL
Véronique PY Eu RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de
Nantes 2,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M UZUREAU Laurent, inspecteur
divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de Nantes 2, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 100 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la
publicité foncière et l'enregistrement, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service Article 2°: Délégation de signature est donnée à Mme MARAIS Charlotte, Mme
GAILLARD Isabelle, inspectrices des finances publiques, adjointes au responsable du
service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 60 000€ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la
publicité foncière et l'enregistrement, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la
limite de 10 000 €,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
dans la limite de 10 000 €,
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la
publicité foncière et l'enregistrement, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- ABDYLDAEVA, Vénéra
- _ BARBELETTE, Lucie
- BERNARD, Laurence
- _ BERTHIER, Catherine
- CHOURAQUI, Armand
-__ DESQUESNE, Steve
- DIDIER, Barbara
- DOLL, Marylin
-__ DOUET, Véronique
- DUHAMEL, Catherine
- DURET, Magali
- GILIBERT, Sandra
- _ HINTERLANG ,Clémence
-__ INGRAND, Nathalie
- _ KERROS, Loïc
- LARZUL, Cassandra
- LE BRUN, Marie-Claire
-_ MAINGUY, Sylvie
- OILLIC, Carole
- PADELLEC, Fabienne
- PLATEAU, Sylviane -_ PRIEURE, Sylvie
-_ RANNOU, Guénolé
-__ VALTON, Monique
Article 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office dans la
limite de 2 000 €,
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
dans la limite de 2 000 €,
aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- _ BARRIER, Isabelle
- _ BOTHOREL, Damien
-__ CHIPAN, Alexandra
- CLAPIER, Johan
- COCCO, Savka
- COELIAUX, Charlotte
- CROUE, Arielle
- DESVILETTES, Valérie
- ESNAULT, Johann
-__ FARGUES, Jean-Baptiste
- FURIC, Annie
- _ LARTIGUE, Gilles
- _ MOISON, Christian
-__ MOIZIARD, Marie-LAure
- NERRIERE, Christelle
- PAQUEREAU-CLEQUIN, Simon
- PERRAUD, Alain
-_ PINGRAY, Guy
- _ PIVETEAU, Vincent
-__ STRUGEON, Florent
- TALON, Charline
- _ THOLOGNAT, Raymonde
- _ VIOLIN, Pascale
-__ WATTEBLED, David
Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique
A...NANTES........ , le......01/09/2021
Bertrand LE TALLUDEC
Le comptable, responsable du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 EM
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021 -151
Arrêté désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID:19
dans le département de la Loire-Atlantique et accessible
aux personnes âgées de plus de 12 ans.
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, son titre Ill et notamment ses articles L. 313115, L. 3131-16 et
L.526 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 1;
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le VIII bis de l'article 53-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-covid9@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1 CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu
sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la
nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe
de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que le centre susvisé répond aux lignes directrices établies par le ministère de
la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de
vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l'ensemble de professionnels
répondant aux critères fixés et aux personnes âgées de plus de 12 ans;
Sur proposition de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé
des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1’: Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département
de la Loire-Atlantique.
Article 2 : La vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 12 ans peut
être assurée en Loire-Atlantique par les centres suivants, et en complément de ceux existants,
aux dates indiquées :
Localisation adresse gestionnaire Dates d'ouverture
Nantes Centre commercial Pharmacie 8 au 19 septembre PARIDIS LEMAITRE
10 Rte de Paris,
44305 Nantes |
Nantes Centre commercial Pharmacie | 8 au 19 septembre de Beaulieu DEVINEAU bd du Général de |
Gaulle, 44200
NANTES
Nantes | Centre commercial Pharmacie 8 au 19 septembre | Leclerc Atout Sud Founini et
1 rve ordronneau Herbreteau
| 44400 Rezé
Saint-Herblain | Centre commercial Pharmacie 8 au 19 septembre Atlantis BIRIEN
Bd Salvador Allende, |
| 44800 Saint-Herblain | | |
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le préfet de Nantes, le directeur de cabinet du préfet, le directeur général de
l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire.
NT es À Nantes, le
Lepréfet
N LE DidieP MARTIN E = Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DE LA LOIRE- et de l'appui territorial
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude à la fonction de commissaire enquêteur
(mandat 2020-2022)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R 123-34 à R123-41;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de
l'environnement et notamment son article 3-1;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du
code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude à la fonction de
commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant renouvellement de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour
la Loire-Atlantique (mandat 2020-2022) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral précité, afin de tenir compte des
changements des représentants du Conseil départemental de la Loire-Atlantique suite aux
élections départementales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 : L'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit pour ce qui
concerne les représentants du Conseil départemental :
Au titre du Conseil départemental de la Loire-Atlantique
- titulaire : M. Jean CHARRIER
Vice-président Solidarité et cohésion des territoires
- Suppléant : M. Ali REBOUH
Vice-président Finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments
Les autres dispositions de l'article 5 sont inchangées.
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
1 Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2019 susvisé restent inchangées.
Article 3 : La composition actualisée de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour la Loire-Atlantique (mandat 2020-2022) est
annexée au présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président du tribunal
administratif de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 9 septembre 2021
Le Préfet,
r délégation,
généfal
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture. L'exercice d’un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans
le délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite
rejetant la demande.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr".
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
2 ANNEXE
COMPOSITION ACTUALISÉE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE À LA FONCTION DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Au titre des administrations de l'État :
- Le préfet ou son représentant
- La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant
- Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
- Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant
Au titre du Conseil départemental de la Loire-Atlantique :
- titulaire : M. Jean CHARRIER, Vice-président Solidarité et cohésion des territoires
- Suppléant : M. Ali REBOUH, Vice-président Finances, budget, commande publique et transition écologique des
bâtiments
Au titre de l'association fédérative des maires de la Loire-Atlantique :
- titulaire : M. Jacques PRIEUR, Maire de la Bernerie-en-Retz
- suppléant : M. Laurent MERCIER, Maire de Pouillé-les-Coteaux
Au titre des personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement :
- titulaire : M. Vincent MOUREN, directeur de la fédération départementale de la pêche
- suppléant : M. Romain ECORCHARD, France Nature Environnement des Pays de la Loire
Au titre de l’article R-123-34 du code de l'environnement (voix consultative)
- M. Jean-Yves ALBERT, président de la compagnie des commissaires enquêteurs de Vendée
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
•
•
•
•
•
3 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Nazaire DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant la composition
de la commission de suivi de site du dépôt pétrolier (Parc B)
de la Société Française Donges Metz (SFDM) de Donges
Vu le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Didier MARTIN, préfet hors classe,
préfet de la région Pays de La Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 13 novembre 2018 portant nomination de M. Michel BERGUE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant délégation de signature à M. Michel BERGUE, sous-préfet de Saint-Nazaire ;
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) relatif à l'information et la participation des citoyens, notamment les articles L125-2, L125-2-1,L.515-36, R125-8-1 à R125- 8-5, R125-38 et D125-29 à D125-34 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 août 1997 autorisant la Société Française Donges Metz (SFDM) à
poursuivre notamment l'exploitation du dépôt pétrolier du parc B du district de Donges du système d'oléoducs Donges-Melun-Metz, situé sur le territoire de la commune de Donges ;
Vu le décret n° 2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu la lettre du 18 octobre 2012 par laquelle le Ministre de la défense sollicite la. création d'une commission de suivi de site dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 créant la commission de suivi de site autour des sites classées "AS" (avec servitudes d'utilité publique) des sociétés Total Raffinage France, Antargaz et SFDM (parcs A et B) sur le territoire de la commune de Donges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2014 précité qui exclut le parc B, exploité par la SFDM à Donges au Camp de Sem, compte tenu de sa localisation géographique et des enjeux que cet établissement représente au regard du PPRT prescrit par le Ministre de la Défense le 6 mars 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 portant création de la commission de suivi de site du parc B, dépôt d'hydrocarbures répertorié Seveso seuil haut, exploité par la Société Française Donges Metz (SFDM) à Donges ; Vu l'arrêté complémentaire du 5 juillet 2019 modifiant les prescriptions applicables à une
installation de stockage de produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution ;
Considérant les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par
l'exploitation du dépôt pétrolier du parc B du district de Donges du système d'oléoducs
Donges-Melun-Metz et l'intérêt qu'il y a de mettre en place Une commission de suivi de site
en raison de son implantation sur le territoire de la commune de Donges ;
Considérant que le dépôt pétrolier du parc B du système d'oléoducs Donges-Melun-Metz
relève du dernier alinéa de l'article L125-2 du code de l'environnement ;
Considérant que l'installation sus-visée figure sur la liste prévue à l'article L.515-36 du code de
l'environnement ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la présente commission de suivi de
site, comme suit ;
ARRETE
Article 1” : Périmètre de la commission.
La commission de suivi de site (CSS), prévue à l'article L125-2-1 du code de l'environnement, a
été créée pour le dépôt pétrolier du parc B du district de Donges du système d'oléoducs
Donges-Melun-Metz, situé sur le territoire de la commune de Donges et exploité par la
Société Française Donges Metz (SFDM).
Article 2 : Composition de la commission.
La composition de la commission de suivi visée à l'article 1° est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège «administrations de l'Etat »
Le sous-préfet de Saint-Nazaire ou son représentant,
Le contrôleur général des Armées, chef de l'inspection des installations classées du Ministère des
Armées ou son représentant
Le directeur de l'agence régionale de la santé ou son représentant
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
Collège « élus des collectivités territoriales »
La présidente du conseil régional ou son représentant
Le président du conseil départemental ou son représentant
Le président de la CARENE ou son représentant
Le président de la communauté de communes d'Estuaire et Sillon ou son représentant
Le président de la communauté de communes du Sud Estuaire ou son représentant
Le maire de Donges ou son représentant
Collège « riverains des installations classées et associations »
M. Olivier LEFEUVRE, titulaire ou Mme Nadine BRESIS, suppléante
Mme Sylvie BLANDIN, titulaire ou M. Cyril DESAIVRES, suppléant
La présidente de l'Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP) ou son
représentant
Le président de l'association de Sauvegarde et Protection de la corniche nazairienne et de son
environnement (SPCNE) ou son représentant Collège « exploitants des installations classées »
Le chef de Région SFDM de Donges ou son représentant
Le responsable de la Division QSE SFDM ou son représentant
Le responsable de l'agence du laboratoire Intertek, implanté sur le site, ou son représentant
Collège « salariés protégés des installations classées »
M. Philippe SEURAT, titulaire ou M. Arnaud BUSSON, suppléant
Personnalités qualifiées
Le commandant des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique
Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture
de la Loire-Atlantique
Le Chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de
la protection civile (SIRACEDPC) de la préfecture de Loire-Atlantique
La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour
réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : la commission peut, sur décision
de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses
délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Les membres de la présente commission ont été nommés pour une durée de 5 ans
conformément à l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 portant création de la commission de
suivi de site.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Mission de la commission
La commission de suivi de site a pour mission de :
- créer entre les différents représentants des collèges mentionnés ci-dessus, un cadre
d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par
l'exploitant de l'installation classée en vue de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts
protégés par l’article L. 5111 du code de l'environnement,
- suivre l’activité du site pour lequel elle est créée, que ce soit lors de sa création, de son
exploitation ou de sa cessation d'activité,
- promouvoir l'information du public.
À cet effet, la commission de suivi de site est tenue régulièrement informée :
- des décisions individuelles dont l'installation fait l’objet,
- des incidents ou accidents survenus à l'occasion de l'exploitation de l'inställation.
Article 4 : Fonctionnement de la commission
La commission de suivi de site comporte un bureau constitué du président et d’un
représentant de chaque collège désigné par les membres de chacun des collèges.
La commission de suivi de site se réunit sous la présidence du sous-préfet de Saint-Nazaire au
moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Le secrétariat de la commission de suivi de site est assuré par la sous-préfecture de Saint-
Nazaire.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours
avant la date à laquelle se réunit la commission. L'exploitant présente à la commission, au moins une fois par an, après l'avoir mis à jour, le
document défini à l'article R. 125-2 du code de l'environnement.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Les règles de fonctionnement de la commission de suivi de site sont fixées de telle manière
que chacun des cinq collèges mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, bénéficie du même
poids dans la prise de décision. En application des dispositions de l'article R125-8-4 du code
de l'environnement, les modalités des votes sont arrêtées comme suit :
-3 voix par membre du collège « Administrations de l'État »; - 2 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales » ; - 3 voix par membre du collège « Riverains-Associations de protection de l'environnement » - 4 voix par membre du collège « Exploitant de l'installation classée » ; -12 voix par membre du collège « Salariés de l'installation classée ».
Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence, tout membre, s'il n'est pas suppléé, peut donner mandat à un autre. Nul ne
peut détenir plus d'un mandat.
Article 5 : Affichage et publication
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de Donges pour y être consultée. Elle y
sera affichée pendant une durée minimum d'un mois. Le certificat d'affichage sera dressé par
le maire et envoyé à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture de la Loire-Atlantique. | sera notifié aux membres ainsi désignés à
l'article 2.
Il sera publié sur le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 6 : Voies et délais de recours
En raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés à l'article L.5114 du code de l'environnement, la présente
décision peut faire l'objet par les tiers intéressés :
- d'Un recours administratif (gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du
Ministère des Armées) dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité
accomplie. L'exercice d'un recours gracieux où d'un recours hiérarchique suspend le délai du
recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6, Allée de l'Ile-
Gloriette - 44041 Nantes Cedex), soit directement dans le délai de deux mois à compter de la
dernière formalité accomplie, soit suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, issu
de la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décision implicite née
d'un silence gardé deux mois par l'administration. I| peut également s'effectuer via
l'application "Télérecours citoyen" accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Nazaire et le contrôleur général des Armées, chef de l'inspection des
installations classées du Ministère des Armées et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le -— 9 SEP, 2021
Le sous-préfet
TT
DT
Æichel BERGUE PRÉFET
Direction interdépartementale
DE LA LOIRE-
des routes Ouest
ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest
pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national
Le Directeur interdépartemental des routes - Ouest
Vu
le décret
n°2004-374 du
29 avril
2004
modifié
relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes ; Vu
l'arrêté ministériel du 17 juin
2009 nommant Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental
des
Routes Ouest à compter du 1°
juillet 2009 ;
Vu l'arrêté du 31
mars 2021
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest
;
Vu
l'arrêté
du
24
août
2020 du
Préfet
de
Loire Atlantique
donnant délégation
de
signature
à
Frédéric
LECHELON,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Ouest,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
domaine routier national.
ARRÊTE
Article
1:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
pour
les
rubriques
définies
à
l'article
1 de l'arrêté de délégation de signature du Préfet de Loire-Atlantique à Frédéric LECHELON :
Arnaud GAUTHIER, Directeur Adjoint, Directeur des districts
| A,B
Katell KERDUDO, Cheffe du SMT
A4, A8, AT1,B
Lionel LILAS, Adjoint de la Cheffe du SMT
A4, A8, A11;,B
Guillaume HERVE, Adjoint de la Cheffe du SMT
A4, A8, A11,B
Alain CARMOUET, Chef du SEM
A3 à A12
Matthieu JOUVIN, Adjoint du Chef du SEM
A3 à A12
Christophe ETIENNE, Chef du district de Nantes
A3, A5, A7, A8, A12
Anthony FENIOUX, Adjoint du chef du district de Nantes
A3, A7, A8, A12 Article
2:
Les
dispositions
de
l'article
1
de
l'arrêté
de
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Loire
Atlantique à Frédéric LECHELON sont rappelées ci-dessous : « Articles
7 :
Délégation
de signature
est donnée à
Monsieur
Frédéric
LECHELON,
à
l'effet de signer
dans le cadre de ses attributions et compétences,
les décisions suivantes :
A. Gestion du domaine routier national
1. Déclassement d'une route ou d'une section de route nationale (Article R 123-2-I du Code de la voirie routière). 2. Délivrance de
l'agrément prévu pour la
création
de
voies accédant aux routes nationales (Article
R
123-5 et L 123-8 du Code de la voirie routière). 3. Délivrance des autorisations de voirie (permission de voirie et permis de stationnement ou de dépôt) (article L113-2 du code de la voirie routière - arrêté préfectoral du 15 janvier 1980 modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national). 4.
Installation
des
distributeurs
de
carburant
ou
des
pistes
(Arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national). 5.
Abrogation,
Retrait
ou
refus
d'autorisation
de
voirie
(permission
de
voirie
et
permis
de
stationnement). 6.
Convention d'occupation du domaine public routier national ((Arrêté préfectoral du 15 janvier 1980
modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national). 7.
Accord
d'occupation
du
domaine
public
routier
national
(Arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national). 8. Autorisation
d'entreprendre
les
travaux
lors
d'une
occupation
du
domaine public routier
national
(Arrêté
préfectoral
du
15 janvier
1980
modifié
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
routier
national). 9.
Délivrance
des
permissions
de
voirie
d'occupation
du
domaine
public
routier
national
par
les
exploitants de réseau ouvert au public (Opérateurs de télécommunications) ( Article R 20-45 à
R 20-53
du code des Postes et télécommunications). 10.
Convention
de partage de l'occupation
du
domaine public routier national par les
exploitants de
réseau
ouvert
au
public
(opérateurs
de
télécommunications)
(Article
R
20-54
du
code
des postes
et
télécommunications). 11.
Convention
technique
dans
le
cadre
des
travaux réalisés par les
collectivités
territoriales,
ayant la
compétence
voirie,
sur
le
domaine
public
routier
de
l'Etat
(Article
L
1615-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales). 12. Délivrance des alignements le long du domaine public routier national (Article L 112-3 du code de la voirie routière). 13. Remise au service du domaine pour aliénation des parcelles du domaine privé attenant au domaine public routier de l'État (Article 19 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004). 14.
Approbation
des plans
d'alignement des
routes
nationales (Article
L
123-6 alinéa
1
du
code
de
la
voirie routière).
B. Exploitation du réseau routier national
1. Réglementation de la police de la circulation
(Articles R411-4;R411-711aete;R411-7-I-2;R 4118;
R 411-9 du code de la route). 2. Réglementation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route). 3. Établissement des barrières de dégel (Article R 4711-20 du code de la route). 4. Réglementation des interdictions et restrictions de circulation, (Articles R411-18 ; R411-21-1 du code de la route). 5. Réglementation du stationnement (Article R 417-12 du code de la route). 6. Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes (Articles R 418 - 5 II 2° ; R 418 7 2° alinéa du code de la route). 7.
Réglementation
des
motocyclettes,
tricycles
et
quadri-cycles
à
moteurs,
cyclomoteurs
et
cycles
(Article R 431-9 du code de la route). 8. Délivrance de l'autorisation spéciale de circuler prévue par l'article R. 432-7 du code de la route. Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 avril 2021
portant le même objet.
Article 4 : Le Directeur interdépartemental des routes Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique.
Fait
à Rennes,
le
06/04]
20?
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest
Frédéric LECHELON