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Déliberation - DB12 SORTIE INVENTAIRE ET VT VEHICULE
Déliberation - del2025 147 cession and sortie inventaire vehicule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 147 cession and sortie inventaire vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
COMMUNE
DES
CQ""”°"°
ID
: 074-217400852-20251218-2025147-DE
MAIRIE
S LOT
AO
NUIT
ESS
€
el (0) E7 (0112
NH;
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-HUIT
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
DECEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Florian
GIBIER,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: CESSION
ET
SORTIE
D’'INVENTAIRE
D'UN
VEHICULE
DEL2025-147
Rapporteur
: Michel
BELIN
Le
véhicule
4X4
MITSUBISHI
L200,
immatriculé
FG-874-CQ,
a
été
vendu
le
18/11/2025
à
l'entreprise
BALLEYDIER
4X4,
pour
un
montant
de
1
500
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
cession
de
ce
véhicule.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l'inventaire
communal,
il
convient
également
de
sortir
ce
véhicule
de
l'actif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
du
véhicule
4X4
MITSUBISHI,
immatriculé
FG-874-CQ,
à
l'entreprise
BALLEYDIER
4X4,
pour
un
montant
de
1
500
€
TIC. -
DE
SORTIR
de
l'actif
de
la
commune
le
bien
cédé,
désigné
ci-dessous :
BUDGET
N°
COMPTE
ANNEE
DESIGNATION
VALEUR
INVENTAIRE |
D'ACQUISITION |
D'ORIGINE
DU
BIEN
INITIALE
VEHICULE
-
PRINCIPAL
|
VEH2019001
21828
2019
MITSUBISHI
PICK
UP
|
13
204,76
€
L200
FG-874-CQ Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20251218-2025147-DE
En
Mairie,
le
18
décembre
2025
Le
Maire,
François
BARBIER
En
Mairie,
le
18
décembre
20
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-de
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
sus,