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Déliberation - del2024 40 cession et sortie inventaire 2 vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 40 cession et sortie inventaire 2 vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
S
L OT
COMMUNE
DES
COI
ID
:074-217400852-20240425-DEL2024040-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 5
Votants
: 9
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-CINQ
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
AVRIL
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-
Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: CESSION
ET
SORTIE
D'INVENTAIRE
DE
2
VEHICULES
DEL2024-40
Rapporteur
:Michel
BELIN
Il
est
rappelé
qu'un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
24/10/2023
pour
l'acquisition
d’une
nouvelle
chargeuse
sur
pneus
pour
répondre
aux
besoins
des
services
techniques.
Cet
appel
d'offre
prévoyait
également
la
reprise
des
véhicules
suivants :
e
Chargeuse
sur
pneus
Volvo
«
L70C
»
N°
série
:
13858
-
Année
:
1997
-
Heures
: 9
946
Equipement
: 1
Godet
e
Chargeuse
sur
pneus
Caterpillar
«
924G
»
N°
série
:
1222
-
Année
: 2007
-
Heures
: 5
253
Equipement
: 1
Godet
L'entreprise
retenue,
SAS
J
VAUDAUX,
a
proposé
la
reprise
de
ces
2
chargeuses
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC
chacune
soit
un
total
de
30
000
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
la
cession
de
ces
2
véhicules
à
l'entreprise
SAS
J VAUDAUX
au
prix
de
30
000
€
TTC.
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l'inventaire
communal,
il
convient
également
de
sortir
ces
2
véhicules
de
l'actif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
: -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
ce
l'entreprise
SAS
J
VAUDAUX
pour
un
montant
total
de
30
O
Fubiié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
$
|
ñ
ID
: 074-217400852-20240425-DEL2024040-DE
-
DE
SORTIR
de
l'actif
de
la
commune
les
biens
vendus,
désignés
ci-dessous :
ANNEE
DESIGNATION
DU
VALEUR
BUDGET | COMPTE |
N°INVENTAIRE
|
DONNER
RTE
INITIALES
VOLVO
PRINCIPAL |
21571
VEH19970033
1997
Chargeuse/Pneus
Loc |
122 898,32 €
EAU ASST |
2182
|
MAT CHARGEUSE
- 1
2007
CHÉRGEUSE
CAT
96 535,00 €
924GII
En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
François
BARBIER