Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 65 sortie inventaire 2 vehicules 665f31684
Déliberation - del2025 43 cession et sortie inventaire vehicule
Déliberation - del2024 40 cession et sortie inventaire 2 vehicule
Déliberation - del2025 147 cession and sortie inventaire vehicule
unknown - del2025 119 cession et sortie inventaire vehicule
Déliberation - del2024 003 avenant convention corbillard
Déliberation - del2024 64 rachat epf
Déliberation - del.2023.004 sortie inventaire vehicule
Déliberation - DEC2023 013 Cession d'un véhicule Mitsubishi et s
Déliberation - DB12 SORTIE INVENTAIRE ET VT VEHICULE
Déliberation - del2024 97 sortie inventaire vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 97 sortie inventaire vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Publié le S L O7 MAI RI FE ) COM M UN E DES CO 1D-:074-217400852-20241024-DEL2024097-DE Mo PAUSE " miulo)\ Hp (el: DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 8 Pouvoirs : 4 Absents excusés : 4 Absents : 3 Votants : 12 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-QUATRE OCTOBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune des Contamines-Montjoie, régulièrement convoqué le 17 OCTOBRE 2024, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BARBIER, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. François BARBIER, Mme Elisabeth MOLLARD, M. Jean-Luc MATTEL Mme Gaëlle BLANCHARD, M. Michel BELIN, M. Michel BOUVARD, Mme Marielle MERMOUD, M. Florian GIBIER. ABSENTS EXCUSES : M. Bertrand DOLIGEZ, (donne pouvoir à François BARBIER), M. Jean-Christophe DOMINGUEZ (donne pouvoir à Elisabeth MOLLARD), Mme Peggy LE BRUCHEC (donne pouvoir à Michel BELIN), Mme Noëlle GRAVAUD (donne pouvoir à Marielle MERMOUD). ABSENTS : Mme Marie-Noëlle LAVERTON, M. Etienne JACQUET, M. Antoine BOISSET. OBJET : CESSION ET SORTIE D'INVENTAIRE D'UN VEHICULE DEL2024-97 Rapporteur : Michel BELIN Suite à l'achat d'un nouveau véhicule de service, le véhicule RENAULT SCENIC, immatriculé AR-586-HA a été repris par l'entreprise APF BY MY CAR LEMAN le 25/09/2024 pour un montant de 400 € TTC. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider la cession de ce véhicule à l'entreprise APF BY MY CAR LEMAN au prix de 400 € TTC. Dans le cadre du suivi de l'inventaire communal, il convient également de sortir ce véhicule de l'actif de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Pour : 12 Contre : Abstention : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la cession du véhicule RENAULT SCENIC, immatriculé AR-586-HA à l’entreprise APF BY MY CAR LEMAN pour un montant de 400 € TIC. - DE SORTIR de l'actif de la commune le bien vendu, désigné ci-dessous : u COMPTE ANNEE DESIGNATION VALEUR N° INVENTAIRE | DACQUISITION | D'ORIGINE DU BIEN INITIALE VEHICULE - VEH20107756YV 2182 2010 RENAULT SCENIC II | 12 139,50 € - AR-586-HA En Mairie, le 24 octobre 2024 Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Publié le S L C ID : 074-217400852-20241024-DEL2024097-DE En Mairie, le 24 octobre 2024 Le Maire, François BARBIER nn” (7, Vo,