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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1026 du 21 05 2026 ANNEXE Convention bénévoles Ludothèque
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1026 du 21 05 2026 ANNEXE Convention bénévoles Ludothèque)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Inégalités sociales,
Conv n° DBXX/26
Convention d’accueil d’un bénévole à la Ludothèque du Grand Dole
Entre,
D’autre part,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Dont le siège est fixé
Place de l'Europe, 39109 DOLE Cedex
Représentée par son président Monsieur Jean-Pascal FICHERE, mandaté par le Bureau Communautaire du 21 mai 2026,
Et
M. / Mme
Né(e) le
Demeurant à
Téléphone
Ci-après dénommé « le bénévole »
PREAMBULE
La présente convention est destinée à reconnaître et affirmer la place des ludothécaires bénévoles dans le fonctionnement du service Enfance Jeunesse du Grand Dole. Elle a pour objet également d’identifier et de formaliser les interventions de ceux-ci dans l’intérêt des deux parties. Les ludothécaires bénévoles sont intégrés à l’équipe de la Ludothèque, située au 43 Avenue Victor Hugo à Tavaux (39500), après validation de leur candidature par le responsable de la ludothèque. En sa qualité de particulier, il est rappelé que le bénévole est la personne qui apporte une contribution effective et justifiée à un service public dans un but d’intérêt général et de façon désintéressée.
Article 1 : Nature du bénévolat
La ludothèque du Grand Dole fait appel au service du bénévole, pour un volume d’heures variable et compris entre 1 heure et 4 heures environ par semaine, afin d’assurer exclusivement les missions énumérées et cochées par le bénévole à l’article 2 de la présente convention.
Article 2 : Missions du bénévole
Le bénévole est placé sous l’autorité du responsable de la ludothèque.
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes (le bénévole coche les missions souhaitées) :
o Vérification et rangement des jeux en dehors des horaires d’ouverture au public o Equipement des jeux (dépuncher, couvrir, classifier …)
o Participation à l’enregistrement des jeux
o Participation à la mise en œuvre des animations (heure du jeu, accueil de classes, ateliers …)
o Conduite d’un minibus dans le cadre des activités de la ludothèque.
Place de l’Europe
BP 458 – 39109 DOLE CEDEX
Tel 03.84.79.78.40
Fax 03.84.79.78.43
info@grand-dole.fr
www.grand-dole.fr Article 3 : Engagement des parties
Le bénévole s’engage à :
- Assurer les missions énumérées et cochées à l’article 2
- Respecter la charte du bénévole (en PJ)
- Fournir une attestation de sécurité sociale à la collectivité
- Transmettre une attestation de responsabilité civile à la collectivité - Présenter une copie du bulletin n°3 du casier judiciaire
- Remettre une photocopie de son permis de conduire.
La collectivité s’engage à mettre à disposition du bénévole les éléments nécessaires à la réalisation de sa mission de service public, à savoir :
- Des locaux
- Du matériel.
Article 4 : Rémunération
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité.
Article 5 : Droits et obligations
Le bénévole est soumis pendant toute la période d’exécution de la présente convention aux droits et obligations applicables aux agents du service public (laïcité, neutralité, probité …) et, de respecter les consignes données par la collectivité.
Il doit également faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents portés à sa connaissance dans l'exercice de ses missions, pendant toute la durée de celles-ci y compris lorsque les missions seront terminées.
Le bénévole s'interdit également d'utiliser le matériel et les documents de la ludothèque à des fins personnelles.
Le bénévole est également informé que sa participation à certaines interventions donnera lieu à des déclarations auprès des services de l’Etat ou d’organismes gérants une mission de service public.
Article 6 : Assurance
Dans le cadre de son contrat d’assurance, la collectivité assure le bénévole sur la garantie responsabilité civile pendant toute la durée de leur collaboration sur le site précité ou à l’extérieur dans le cadre des missions qui lui incombent.
Article 7 : Durée et reconduction
La présente convention fixe les conditions de présence du bénévole au sein du service Enfance Jeunesse du Grand Dole pour la période du …../……/20…. au …../…../20… Celle-ci doit être renouvelée chaque année et signée par les deux parties.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect d’une des clauses de cette convention, l’autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cette collaboration et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
De son côté, le bénévole pourra mettre fin à sa mission par courrier simple adressé à la collectivité. Article 9 : Contentieux
En cas de désaccord persistant entre la communauté d’agglomération du Grand Dole et le bénévole, le tribunal administratif de Besançon sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution de cette convention.
Fait à DOLE, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole
Le bénévole
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE
M. /Mme