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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm28mars2019 cr synth)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2019
Membres du Conseil Municipal présents : 20
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 3 Membres du Conseil Municipal absents : 3
Votants : 23
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
1. Examen et vote du budget primitif communal 2018
2. Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2018 : impôts directs locaux – Maintien des taux sans augmentation
3. Autorisations de programme et crédits de paiement
4. Subventions aux associations
5. Redevance d’occupation du domaine public 2019 pour les terrasses, rôtissoires, distributeurs de
boissons…
6. Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au risque
« Santé » 2020-2025
7. Cœur d’Essonne Agglomération – Avis favorable de la commune relatif au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 arrêté
8. Cœur d’Essonne Agglomération – Avis favorable de la commune relatif au projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) arrêté
9. Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la
commune de Marolles-en-Hurepoix, et la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
Agglomération
10. Mise en place d’un nouveau PEDT (Projet Educatif Territorial) suite aux remarques de la CAF 11. Désignation des délégués titulaires et suppléants auprès du SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et du Cycle de l’Eau)
12. Vœu de soutien à l’« Appel pour un pacte finance-climat européen »
13. Avis défavorable de la commune relatif au Plan Local d’Urbanisme de Leudeville arrêté le 25 février 2019 eu égard au projet d’urbanisation prévu par cette commune et desservi par la rue de la Chênaie
14. Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Marolles-en-Hurepoix relative aux circuits spéciaux de transports scolaires.
Le tirage au sort des 12 personnes devant figurer sur la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises a eu lieu.
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 29 mars 2019
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en
mairie et publié sur le site internet de la commune après son
approbation lors de la séance du Conseil Municipal suivante.
LE MAIRE
Georges JOUBERT