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Compte-Rendu - cm 13juin2019 cr synth
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 13juin2019 cr synth)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Budget,
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 juin 2019
Membres du Conseil Municipal présents : 20
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 3 Membres du Conseil Municipal absents : 3
Votants : 23
Le point intitulé « Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) – Autorisation de signer la convention de mise à disposition de services pour la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » entre CDEA et la commune de Marolles-en-Hurepoix » est reporté à une séance ultérieure, en attendant des précisions de la part de CDEA.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les points suivants :
1. Délibération pour ou contre le maintien de M. Murail, 2ème adjoint dans ses fonctions d’adjoint (M. Murail n’a pas pris part au vote)
2. Détermination du nombre des adjoints à 8 et fixation de l’ordre des adjoints (M. Murail n’a pas pris part au vote)
3. Election d’un nouvel adjoint au Maire en cas de non maintien dans ses fonctions d’un adjoint. M. Yann Poncet est élu 8ème adjoint (22 voix « Pour » – 1 bulletin blanc)
4. Reconduction du régime indemnitaire des élus locaux - Fixation des indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction (22 voix « Pour » - 1 Abstention : M. Murail)
5. Budget Principal : Compte de gestion 2018
6. Budget Principal : Compte administratif 2018 (M. Joubert s’est retiré de la séance avant le vote) 7. Budget Principal - Affectation des résultats 2018
8. Budget Principal - Budget supplémentaire - 2019 (22 voix « Pour » - 1 Abstention : M. Murail) 9. Adhésion de la commune au système de paiement en ligne des titres communaux PAYFiP Titre et PAYFiP Régie
10. Quotients familiaux
11. Service Enfance-Jeunesse - Tarifs périscolaires
12. Service Enfance-Jeunesse – Règlement du service Enfance
13. La Poste – Approbation du projet de bail et autorisation de signature
14. Accord du Conseil Municipal quant au projet de cession d’un local dans la maison médicale 15. Cœur d’Essonne Agglomération – Approbation du rapport n°1 du 16 mai 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Cœur d’Essonne Agglomération sur le transfert de la voirie de St Germain lès Arpajon
16. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé 17. Voeu concernant le dossier relatif au SA 2020 du RER C (M. Couton n’a pas pris part au vote) 18. Modification du périmètre du SIARCE – Adhésion de la commune d’Orveau (en attente de documents de la part du SIARCE)
19. Autorisation à signer avec la CAF la convention d’objectifs et de financement – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « accueil adolescents »
20. Autorisation de signature du bulletin d’adhésion au service « aides financières d’action sociale» (AFAS) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Affiché dès le 14 juin 2019
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en
mairie et publié sur le site internet de la commune après son
approbation lors de la séance du Conseil Municipal suivante.
LE MAIRE
Georges JOUBERT