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Compte-Rendu - cm30juin2017 cr complet Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm30juin2017 cr complet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de Mme Vieillevigne), Mme Boulenger (pouvoir de Mme Luneau), MM. Murail, Aubry, Mme Letessier, M. Lafon, Mme Riva-Dufay (pouvoir de M. Ollivier), MM. Preud’homme, Machut, Mme Cousin, M. Eck, Mmes Bove, Ficarelli-Corbière, MM. Genot (pouvoir de M. Couton), Poncet, Gauquelin et Mme Lambert.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

Mme Luneau a remis pouvoir à Mme Boulenger.

M. Ollivier a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.

Mme Vieillevigne a remis pouvoir à M. Joubert.

M. Couton a remis pouvoir à M. Genot.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Calaudi.

M. Dutartre.

Mme Soutif.

Mme Lipp

ABSENT :

M. des Garets.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Lafon.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/06/17 2/4

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017.

Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial (en parallèle, l’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de 35 ans à 30 ans).

Il y a 348 sénateurs, comme inscrit dans la Constitution. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population.

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

- des députés de la circonscription,

- des conseillers régionaux,

- de l’ensemble des conseillers départementaux,

- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Dans les communes, comme Marolles-en-Hurepoix, de 1 000 habitants et plus (et de moins de 9 000 habitants), les conseils municipaux élisent :

• 15 délégués* pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

• 5 suppléants* des délégués (ces suppléants sont au nombre de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Ce nombre est augmenté de 1 par 5 titulaires ou fraction de 5).

* Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants de délégués d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale principale de la commune intéressée : ils sont donc de nationalité française.

L’élection des délégués et de leurs suppléants dans les communes de 1 000 habitants et plus a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (pas de remplacement d’un nom d’un ou plusieurs candidat (s) par d’autres), ni vote préférentiel (pas de modification de l’ordre de présentation des candidats).

L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément.

En vertu de l’article L 289 du code électoral, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (parité et alternance).

Une seule liste a été déposée, celle de Marolles ensemble.

Délibération n°1

Le Conseil Municipal s'est réuni en l'hôtel de ville le 30 juin 2017 vingt heures,

VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU la circulaire préfectorale du 20 juin 2017,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/06/17 3/4

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM. Daniel AUBRY, Géry MACHUT, Michaël GAUQUELIN et Mme Fanny LAMBERT.

La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.

M. Patrick LAFON a été désigné comme secrétaire

b) Election des délégués

Une seule liste est déposée et enregistrée :

Liste Marolles ensemble

Composition de la liste :

La liste Marolles ensemble, est composée des élus suivants :

Délégués

Numéro

d’ordre

Nom Prénom

1 JOUBERT Georges

2 BOULENGER Josiane

3 MURAIL Nicolas

4 LETESSIER Chantal

5 AUBRY Daniel

6 RIVA-DUFAY Nathalie

7 LAFON Patrick

8 VIEILLEVIGNE Danielle

9 PREUD’HOMME Francis

10 LUNEAU Françoise

11 MACHUT Géry

12 BOVE Marie-Christine

13 ECK Bernard

14 LAMBERT Fanny

15 COUTON Dominique

Suppléants

Numéro

d’ordre

Nom Prénom

1 PONCET Yann

2 FICARELLI-CORBIERE Francine

3 GENOT Jean-Claude

4 COUSIN Sylvie

5 GAUQUELIN MichaëlRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 30/06/17 4/4

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

(27 conseillers municipaux concernés ; 15 délégués à désigner, 5 suppléants à désigner, 1 seule

liste déposée)

- nombre de bulletins : 21

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 21

La liste Marolles ensemble a obtenu : 21 voix

La liste Marolles ensemble remporte donc la totalité des sièges.

Les résultats sont proclamés à 20h15.

Monsieur des Garets, suite à une erreur d’horaire, arrive à 20h25 sans avoir pris part au vote.

Madame Calaudi, qui lui avait donné pouvoir, est donc notée simplement excusée.

La séance est levée.

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