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Déliberation - PST CP Contrat daffermage de dlgation de service public deau potable Avenant n2
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Contrat daffermage de dlgation de service public deau potable Avenant n2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
Data
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
13
octobre
2016
Date
d’affichage
13
octobre
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la commande
publique
—
Contrat
d'affermage
de
délégation
de
service public
d'eau
potable
- Avenant
n°2
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
20
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt
octobre
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
FOUCOU
Roseline
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
PICOT
Joël
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra
donne
procuration
à GARRON
André,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette.
Absents
:
BORELLI
Huguette,
CHEVROT
Régis,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2010,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
signer
un
contrat
de
délégation
par
affermage
avec
la société
SADE
SUD
EST
qui
a été
chargée
de
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable.
L’avenant
n°
1 pris
le
19
août
2013,
portait
sur
les
modalités
d’indexation
du
tarif
de
base
de
la
part
du
délégataire
et
les
pénalités,
sur
l’inscription
de
nouveaux
prix
au
bordeieau
des
prix
unitaires,
et
sur
le
périmètre
de
l’affermage.
Cet
avenant
ne
comportait
pas
d'incidence
financière
sur
le contrat
initial.
L’avenantn°?,
objet
de
la présente
délibération,
a pour
objectif :
En
premier
lieu,
de
prendre
en
compte
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement,
national
pour
l'environnement,
loi
dite
« Grenelle
IT
»
a
mis
en
place
un
certain
ombre
de
réformes
intéressant
le
système
cartographique
des
réseaux
d’eau
potable. Il
a
été
mis
en
place
une
réglementation
spécifique
qui
s’est
traduite
par
la
création
d’un
Guichet
Unique
national
destiné
à
centraliser
toutes
les
informations
sur
les
réseaux
de
toute
nature, Outre
la
création
du
Guichet
Unique,
cette
réglementation
implique
également
la mise
en
place
de
nouvelles
procédures
et
exigences
qui
découlent
directement
du
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
et
des
arrêtés
du
15
février
2012
et
du
28
juin
2012
relatif à l'exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
qui
prévoient
notamment
:
- d’indiquer
la
nature
et
la
précision
des
données
géographiques
à
communiquer
aux
services
de
l’Etat
ainsi
qu’à
l’occasion
des
réponses
aux
déclarations
de
travaux
et
aux
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T.)
auprès
des
tiers,
- de
modifier
les
obligations
relatives
aux
investigations
complémentaires,
en
mettant
à
la charge
du
gestionnaire
certaines
opérations
de
terrain
(sondages,
géo-radar,.…).
- de
renforcer
les
exigences
en
matière
de
précision
de
localisation
des
réseaux
neufs,
incluant
la localisation
des
branchements
et
l’intégration
de
ces
réseaux
neufs
avec
une
classe
de
précision
de
catégorie
À
dans
les
bases
de
données
cartographiques
sous
un
délai
d’un
mois
suivant
leur
mise
en
service,
- de
mettre
en
place
des
procédures
destinées
à
l’amélioration
continue
des
données
cartographiques,
notamment
dans
la
localisation
des
canalisations
selon
un
référentiel
absolu. Par
ailleurs
ladite
loi
a
prévu
de
nouvelles
dispositions
destinées
à
la
définition
d’objectifs
précis
en
termes
de
rendement
de
réseau
ainsi
que
des
obligations
de
moyens
pour
y parvenir.
Parmi
celles-ci,
il est
demandé
d’atteindre
un
niveau
minimal
de
connaissance
du
patrimoine
appelé
« descriptif
détaillé
» ; en
particulier
de
posséder
de
posséder
les bases
de
données
relatives :
e
au
diamètre
des
canalisations,
e
au
matériau
constitutif.
Enfin
pour
le
calcul
de
l'indice
P103.2
(indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable),
l’arrêté
du
2
décembre
2013
demande
de
prendre
en
compte
certaines
interventions
préventives
et
curatives
qui
doivent
être
également
tracées.
Ces
nouvelles
obligations
réglementaires
ont
une
incidence
financière
répercutée
pour
païtie
sur
le tarif de
l’eau,
et pour
partie
sur
le budget
de
l’eau.
En
deuxième
lieu,
de
prendre
en
compte
la
demande
de
la
collectivité
d’augmenter
le
fonds
de
solidarité
logement
prévu
à
l’article
25
du
contrat
d’affermage
d’un
montant
de
500
€.
En
troisième
lieu,
l’article
32.2.6
du
contrat
prévoyait
le
déplacement
de
36
compteurs
installés
sur
les
propriétés
privées
chaque
année
pendant
les
5
premières
années
du
contrat
afin
qu’ils
soient
positionnés
en
limite
de
domaine
public.
En
raison
des
réticences
d’une
partie
des
abonnés
concernés,
ces
déplacements
n’ont
pas
pu
être
réalisés
par
le
délégataire,
à l’exception
des
cas
pour
lesquels
il y
a eu
renouvellement
de
branchements.
La
solution
proposée
pour
conserver
l’objectif
de
cette obligation
est
que
le délége
taire
intervienne,
si
besoin
avec
l’appui
de
la
Commune,
jusqu’à
hauteur
d'un
1noutant
de
travaux
de
93
000
€
comme
estimé
initialement.
Un
compte
séparé
sera
tenu
pour
suivre
les
dépenses
associées
au
déplacement
des
compteurs
et
à
l’éveatuel
renouvellement
de
tout
ou
partie
du
branchement
associé.
Pour
les
compteurs
situés
dans
des
habitations
pour
lesquelles
le
déplacement
sn
limite
de
domaine
public
impliquerait
de
creuser
une
niche
dans
le
mur
du
bâtiment, il
peut
être
envisagé
d’installer
Le compteur
dans
une
niche
dans
Le trottoir.
‘ En
quatrième
lieu,
de
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
postale
de
la mairie
de
Solliès-Pont
suite
à
son
déménagement
au
château
de
Solliès-Pont.
La
nouvelle
adresse
de
la
mairie
de
Solliès-Pont
est
: Hôtel
de
ville
—
1,
rue
de
la
République
—
83
210
Solliès-Pont.
ke ee
2 2e me
Re
ke
2
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1411-6
;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
loi
dite
« Grenelle
2
» ;
VU
le
décret
n°2011-1241
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
modifié
par
le décret
n°2012-970
du
20
août
2012 ;
VU
l'arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
modifié
par
les
arrêtés
des
19
février
2013,
18 juin
2014,
22
décembre
2015
et
12 janvier
2016
;
VU
l'arrêté
du
28
juin
2012
pris
en
application
de
l’arrêté
du
15
février
2012
d’application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
;
VU
Pavenant
n°1
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’eau
potable
décidée
en
conseil
municipal
du
27 juin
2013 ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°2
au
contrat
par
affermage
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
(projet
annexé).
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi.frit
et. délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour.
copie
cért'fiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
GE
LE
dépôt
en Préfecture
le
?
5
OCT.
2016 PROJET
AVENANT
Exemplaire
destiné :
-
A
la
Collectivité
-
A
la
Préfecture
-
À
la
Perception
-
A
Veolia
Eau.
Département.
Ex
Commune
de
Sol
a un
Avenant
n° 2
au
Contrat
pour
l’exploitation
par
affermage
|
‘du
service
d’eau
potable Département
du
Var
Commune
de Solliès-Pont
Avenant
n°2
au
Contrat
pour
l’exploitation
par
affermage
du
service
d’eau
potabl
.
Entre : La
commune
de
Solliès-Pont,
représentée
par
son
e,
Monsieur
André
Ga
on,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Collec
F
torisé
à cet
effet
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
avril
2014,
ns ce
qui
suit,
par «
la Collectivité
»,
D'une
part,
Et SADE
-
Compagnie
Gén:
itatiof
‘Sud-Est
de
la
France,
Société
en
Commandite
par
Actions,
iège
st-sise 12,
boulevard
René
Cassin
à
Nice,
immatriculée
au
Registre
d
iétés de
Nice
sous
le
numéro
B
414
837
591,
représentée
et
pour
le compte
D'autre
part,
La
commune:
de
Solliès-Pont'a
confié
l'exploitation
de
son
service
d'eau
potable
à
SADE
-
Compagnie
Générale
des
Exploitations
du
Sud-Est
de
la
France
par
un
Contrat
d'affermage,
transmis
en
préfecture
le
26
mai
2010
et
ayant
pris
effet
à
compter
du
1”
juillet
2010
pour
une
durée
de
12
anS,
modifié
depuis
par
1 avenant.
En
premier
lieu
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
nur
l'envirornemert,
ini
dite
«
Grenelle
Il»
a
mis
en
place
un
certain
nombre
de
réformes
intéressant
le
système
cartographique
des
réseaux
d’eau
potable.
æ
Le
législateur
a
noté
que
la
sensibilité
et
la
méconncissance
de
‘a
losalisarion
des
réseaux,
notamment
souterrains,
ont
engendré
de
nombreux
ascidents
lors
de
travaux
conduits
à
proximité.
!|
a
mis
en
place
une
réglementation
spécifijue
‘jui
s'est
:ractuite
par
la
création
d'un
Guichet
Unique
national
destiné
à
centraliser
touts
I2e
irformations
sur
les
réseaux
de
toute
nature.
Ce
système
est
financé
en
partie
par
le
biais
d'une
redevance
annuelle
acquittée
par
les
exploitants
de
réseaux. 219 er
Outre
la
création
du
Guichet
Unique,
cette
réglementation
implique
également
la
mise
en
place
de
nouvelles
procédures
et
exigences
qui
découlent
directement
du
décret
2011-1241
du
5
octobre
2011
et
des
arrêtés
du
15
février
2012
et
du
28
juin
2012,
qui
prévoient
notamment
:
©
d'indiquer
la
nature
et
la
précision
des
données
géographiques
à
communiquer
aux
services
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'occasion
des
réponses
aux
Déclarations
de
Travaux
et
aux
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(D.I.C.T.)
auprès
des
tiers,
o
de
modifier
les
obligations
relatives
aux
investigations
complémentaires,
en
mettant
à
la
charge
du
gestionnaire
certaines
opérations
de
terrain
(sondages,
géo-radar,…).
o
de
renforcer
les exigences
en
matière
de préci
on
de. localisation
des
réseaux
neufs
avec
une
classe
de
précision
de
caté
cartographiques
sous
un
délai
d’un
mois:Süi
o
de
mettre
en
place
des
procédu
données
cartographiques,
notami
selon
un
référentiel
absolu.
osi
ions
denses
à
la
définition
nsi
que
des
obligations
de
moyens
æ
Par
ailleurs
ladite
loi
a
prév
d'objectifs
précis
en
termes
de
rendeme
pour
y
parvenir.
Parmi
celles-ci,
il
e
rogramme
(période
2013
—
2018)
s’est
fixée
certaines
la
loi
dite
«
Grenelle
il
».
Dans
le
chapitre
«
gestion
ble
»
de
son
10e
programme,
l'agence
RMC
prévoit
la
mise
en
placé.
de
subvention
à
hau
le
50%
pour
les
opérations
visant
à
améliorer
la
connaissance
du
patrimoine
des collectivités
‘Pour
ce
faire,
les
collectivités
dont
l'indice
de
connaissance
des
réseaux
(ICR)
-Serait
insuffisant
doivent
présenter
un
plan
d'action
visant
à
faire
progresser
la
connaissance
du':patrimoine,
et
à
améliorer
la
précision
des
SIG
des
réseaux
d’eau
et
d’ assainissement Au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
et
pour
répondre
à
ces
nouvelles
dispositions,
la
Collectivité
a
demandé
au
Délégataire,
qui
l'accepte,
de
mettre
en
place
un
plan
d'actions
visant
à
. améliorer
:
se
ë
E
.
“las préc
Sari
4du
Système
d'Information
Géographique,
D
;
ÏL'indice
de
tonnaissance
des
réseaux,
‘Les
Parties
sont
de
compléter
les
obligations
du
Délégataire
et
d'adapter
sa
réiureration
me
En
‘second.
Hétu.:
La
collectivité
a
demandé
au
délégataire
d'augmenter
le
fonds
de
solidarité
logement
prévu
à
l'article
25
du
contrat
d'affermage
d'un
montant
de
500
€.
3/9 En
conséquence,
il
convient
d'adapter
les
dispositions
du
contrat
en
termes
techniques
et
financiers. En
troisième
lieu
L'article
32.2.6
du
contrat
prévoyait
le
déplacement
de
36
compteurs
installés
sur
les
propriétés
privées
chaque
année
pendant
les
5
premières
années
du
contrat
afin
qu’ils
soient
positionnés
en
limite
de
domaine
public.
En
raison
des
réticences
d’une
partie
des
abonnés
concernés,
ces
déplacements
n'ont
pas
pu
être
réalisés
par
le
délégataire,
à
l'exception
des
cas
pour
lesquels
il y
a
eu
renouvellement
de
branchements.
La
solution
proposée
pour
conserver
l'objectif
de
cette
obligation
est
que
le
délégataire
un
montant
de
travaux
de
ociées
au
déplacement
iChement
associé.
intervienne,
si
besoin
avec
l'appui
de
la
Commune,
jusqu'à
hauteur.a
93
000
€.
Un
compte
séparé
sera
tenu
pour
suivre
les
dépense:
des
compteurs
et
à
l'éventuel
renouvellement
de
tout
ou
parti
Pour
les
compteurs
situés
dans
des
habitations
pour
le
domaine
public
impliquerait
de
creuser
une
niche
dans
|
d'installer
le
compteur
dans
une
niche
dans
le trottoir
éplacement
en
limite
de
f,
il peut
être
envisagé
En
conséquence,
il
convient
d'adapter
les
disp:
‘du
contrat
en
te
mês
techniques
et
financiers.
‘
Les
Parties
sont
convenues
de
ce
qui
su
Article 1.
—Obliga
ichet Unique
1.
L'enregistre
ré
u Guichet
Unique
Le
Délégataire
assure
la
décl
potable
dont
il
a
la
charg
ique
national,
des
réseaux
d'eau
déclaration
de
toute
création
ou
réséau
auprès
du
même
service.
disposition
du
délégataire
sont
considérés
;
é
sont
considérés
en
grande
majorité
en
classe
auf
données
appropriées
et
ouvrages
mis
en
service
à
tre
localisés
suivant
les
critères
de
la classe
A.
de
précision.
cartographique
:
comptér: du. 1 juillet
2012,
.24 :
La réalisation
des
réponses
aux
D.T.
et
D.I.C.T.
Le Délégataire
devra
fournir,
dans
les
délais
réglementaires
à
toute
personne
ayant
effectué
une
D.T.
où
une.
D.I.C.T.
(sur
le
périmètre
affermé)
les
informations
et
données
géographiques
en
mentionnant
la nouvelle
classe
de
précision
des
ouvrages
concernés.
De
façon
générale,
le
Délégataire
devra
:
æ
répondre
dans
les
délais
réglementaires
aux
déclarations
de
projets
de
travaux
(DT)
qui
lui
sont
transmises
par
le
responsable
du
projet,
æ
répondre
dans
les
délais
réglementaires
aux
déclarations
d'intention
de
commencement
des
travaux
(DICT)
qui
lui
sont
transmises’
par
iés
exécutants
des
travaux,
æ
fournir
dans
les
récépissés
de
DT
/ DICT
l’ensemble
des
informations
visées
par
les
textes
en
vigueur,
complétées
par
toutes
recommandatiors
Utiles
au
vu'de
la
nature
des
travaux
prévus
et
de
la
configuration
des
ouvrages
du
service.
A
ce
titre,
il
anticipe
les
situations
accidentelles,
au
vu
notamment
de
la
criticité
des
ouvrages
du
service
à
proximité
desquels
les
travaux
sont
prévus,
æ
contribuer
aux
investigations
complémentaires
rendues
nécessaires
et
dont
il
est
susceptible
d'assumer
une
partie
du
coût. 419 Lese
3.
Obligations
du
Délégataire
au
titre
des
travaux
qu’il
effectue
Au
titre
des
travaux
qu'il
effectue
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
le
Délégataire
:
Pour
permettre
de
répondre
aux
obligati
ns.
lié
topographiques
et
à
l'amélioration
de
la
connaissance
de
l’article
12.4
du
contrat
sont
complétées
par
les Suivante
Fond
de
plan
Afin
de
se
conformer:aux
dispositions
de
l'article
118
Mettra
en
œuvre
des
procédures
d'accès
aux
canalisations
lors
des
interventions
urgentes
conformes
à
la
réglementation
(émission
et
gestion
des
Avis
de
Travaux
Urgents), Procédera
à
l'émission
des
DT
et
DICT
et
à
leur
gestion
auprès
des
autres
concessionnaires
et/ou
exploitants
conformément
à
la
réglementation,
Respectera
les
procédures
d'exécution
des
chantiers
conformément
aux
nouvelles
procédures
et
exigences,
qui
découlent
directement
du
décret
2011-1244
du
5
octobre
2011,
des
arrêtés
du
15
février
2012
et
du
28 j
S'assurera
que
les
ouvrages
neufs
réalisés
branchements,
feront
systématiquement
l’obje
géo-référencés
en
classe
de
précision
«
A
».
élégataire,
incluant
les
s.
topographiques
précis
les
données
au,
les
dispositions
1.
Evolution dé la base: de données du S.LG.
inéa
3,
dans
un
délai
de
42
mois
à
jueur:; ‘du
présent
avenant,
le
délégataire
met
à
jour
le
fond
de
plan
enterrés
selon
classe
de
précision
maximale
« À
»
définie
à
l'art.
1
de
2
relatif.
êà f exécution
de
travaux
à proximié
de
certains
ouvrages.
s
phases
de
croissance
urbaines
dont
la
connaissance
est
nécessaire
pour
ées
de
classes
d’ âge
des
canalisations.
es
données
existantes
:
s
déjà
disponible
sera
enrichie
et
précisée
des
informations
collectées
par
le
Délégataire
au
cours
du
contrat
de
délégation,
par
le
recensement
des
caractéristiques
des
ouvrages
lors
des
investigations
complémentaires
et/ou
lors
des
actions
d’entretien
réalisées
“sur
ceux-ei"
por: te
Se
pre
a
lorsque
les
données
sont disponibles :
dimensions,
diamètres,
« précisions
ses
‘De.
son,
côté,.
la
Saisie
est
tenue
de
communiquer
au
Délégataire
tous
les
plans
et
: documenté. dispohiblés,
intéressants
les
installations
du
service
délégué
(plans
de
récolement
et
‘autres
documents
techniques).
En
particulier
toute
intégration
d'ouvrage
nouveau
est
subordont
2&
aux
éléments
permettant
la
modification
du
SiG
suivant
les
impératifs
fixés,
ainsi
qué
des
éléments
de
fond
de
plan
permettant
Une
mise
à jour
de
celui-ci.
Par
ailleurs,
afin
de
compléter
l'information
«
année
de
pose
»,
la
Collectivité
mettra
donc
à
disposition
du
Délégataire
l'historique
des
plans
dont
elle
dispose
(plan
de
ville,
plan
519 d'urbanisme,
cadastre,
etc)
permettant
de
reconstituer,
si
possible,
les
phases
successives
du
développement
urbain
de
son
territoire.
En
parallèle,
le
Délégataire
utilisera
les
données
du
«
patrimoine
dématérialisé
»
(voir
ci-
dessus)
et
procédera
aux
comparatifs
des
images
pour
identifier
les
zones
de
développement
urbain
entre
deux
clichés
successifs
dont
seront
déduites
les
périodes
de
pose
des
canalisations
{selon
l'hypothèse
que
la
période
de
pose
des
canalisations
coïncide
avec
celle
des
rues).
De
plus
le
délégataire
établira
une
passerelle
biunivoque
entre
le
branchement
au
sens
du
SIG
et
la
base
de
données
clientèle
dans
laquelle
les
installations
(les
branchements)
sont
identifiées
comme
points
physiques
de
desserte.
A
fissue
de
ces
actions,
la
Collectivité
et
le
Délégataire
conviendront
s'il
est
nécessaire
d'accroître
davantage
le
taux
de
renseignement
de
la
donnée
année
de
pose
»
(ou
période
de
pose)
et
le
délégataire
procédera
aux
sondages
et prélèveme
nécessaires
dans
cette
perspective.
Nouveaux
ouvrages
:
La
Collectivité
et
le
Délégataire
établiront
ensemble
les procédures
visant
à
le
les
plans
de
récolement
pour
les
travaux
réceptionnés.
soient
réalisés
ion
les
modalités
"et
les
délais
prévus
au
décret
du
5
octobre
2011
et
des‘arrêtés
du
15f
r et
28
juin
2012. Sur
ce
point,
la
Collectivité
veillera
à
ce
que
les
cahiers
de
hargés
des.
prestations.
de
travaux
sous
sa
Maîtrise
d'Ouvrage
ou
les
conventions
de
rétrocession
dés:
ouvra
soient
compatibles
avec
les
exigences
réglementaires
précitées
notamment
: en
cé
qui
concerne
la
traçabilité
des
données
et
facilitent
ensuite
l'échan
e
d' informations.
lmérisées
avec
le
Délégataire.
Dans
le
La
Collectivité
t bliront
ensemble
les
procédures
visant
à
ce
que
les
ouvrages
ab
Afit
c
l
Cartographie
des
ouvrages
en
service,
le
délégataire
intégrere
és
éstigations
complémentaires
réalisées
par
ses
soins
ou
par
les
maître
!
il
Squelles
les
relevés
topographiques
précis
géo-référencés
des
ouvrage:
e
les
informations
assurant
leur
pleine
traçabilité
fui
auront
été
communiqués
En
contrepartié
application
des
p
bligations
fixées
au
présent
paragraphe
1,
le
délégataire
est
rémunéré
par
u
bordereau
des
prix
unitaires
complémentaires
joint
en
annexe
2.
2.
Généralisation
de
la
Classe
«
À
»
Afin
de
généraliser
la
précision
de
classe
A
pour
l'ensemble
du
réseau,
le délégataire
s'engage
à
répertorier
l'ensemble
des
éléments
constitutifs
de
celui-ci
dans
un
délai
de:
48
mois
à
compter
de
la
prise
d'effet
du
présent
avenant.
Le
nombre
de
points
localisés
précisément
pour
permettre
ce
positiornement
‘partie
visibles
affleurements,
résultats
de
sondages,
.…)
sera
réalisé
par
le
délégataire
etpris €
en ctiarge
par
la
collectivité
sur
la
base
du
bordereau
joint
en
annexe.
6/9 ‘Article
3.
nnaissance
du
réseau
et
du
patrimoine:
1.
Amélioration
de
la
connaissance
du
réseau
A
la
date
du
31
décembre
2044,
l'état
de
connaissance
du
réseau
est
décrit
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Indice
de
connaissance
P103.2
Calculé à partir des bases
de
données
du
SIG
du
délégataire
Notation
suivant
l'arrêté
du
2
décembre
2013
85/120
{n/120)
Etat
des
lieux
du
SIG
rticle
2)
le
délégataire
032
à
120 a plus
tard
24
mois
à
Compte
tenu
des
dispositions
ci-dessus
(en
particuli
s'engage
à
porter
l'indice
de
connaissance
des
rése:
réception
de
la
commande
de
la
collectivité.
Afin
de
répondre
aux
exigences
nouvelles
el
délégataire
conduira
une
étude
complète
du
P
concerne
le réseau
dont
le délégataire
à la:gesti
‘(usure
prématurée,
dimensionnement
contradictoire
avec
Ê
éveloppement
communal,
équipements
annexes
inadéquats::;.).
étude
:
‘menée. -par
le
délégataire
suivant
le
descriptif
joint
en
annexe
3
{
en
annexe.
Les
plans.et
la:-baäse
de
donnéés.
(sous
format
numérique)
sont
remis
dans
leur
intégralité
une
fois
par:an
à:la-collectivité
et‘en
fin
de
contrat,
ainsi
qu'à
chaque
demande
de
la
collectivité
ou
de
son
service:de
contrôle.
Les
plans
des
réseaux
ainsi
remis
à
la
collectivité
seront
d’une
part
sous
forme
numérisée
au
format
.DXF
ou
similaire
et
d'autre
part
une
édition
cartographiée
à
l'échelle
2000°7%
Utile
à
matérialiser
la
présence
des
réseaux
et
à
la
compréhension
de
leur
fonctionnement
hydraulique
au
format
.pdf
ou
similaire.
Le
délégataire
transmettra
également
à
la
collectivité
les
planches
thématiques
qui
résulteront
de
l'étude
patrimoniale
du
réseau.
Au
terme
(les
prestations
prévues
au
présent
avenant,
l'indice
de
connaissance
patrimoniale
du
gäl
120
points
au
plus
tard
24
mois
à
réception
de
la
commande
de
la
.‘
réseau
103.
2
Le
montant
de
la
dotation
au
fonds
de
solidarité
logement
prévu
à
l'article
25
du
contrat
d'affermage
est
augmenté
de
500€
en
valeur
de
base
à
partir
du
1°
janvier
2016.
Cette
dotation
annuelle
s'entend
en
valeur
à
la
date
d'effet
du
contrat,
elle
sera
indexée
dans
les
conditions
de
l'article
51.2.
719 L'impact
financier
de
cette
modification
est
pris
en
compte
dans
le
nouveau
tarif.
Les
dispositions
_de
l'article
32.2.6
du
contrat
sont
supprimées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
« Afin
d'assurer
le
déplacement
en
limite
de
domaine
public
des
compteurs
inaccessibles,
la
Collectivité
fixe,
sur
la
base
des
éléments
transmis
par
le
délégataire,
les
interventions
prioritaires
à
réaliser.
Le
délégataire
assure
les
déplacements
ainsi
définis
dans
la li
présent
contrat
de
93
000
€.
montant
total
au
titre
du
Les
actions
ainsi
engagées
font
l'objet
d’un
suivi
au
s
annuel
est
joint
au
Rapport
Annuel
du
Délégataire.
Un
état
d'avancement
Au
crédit
de
ce
compte,
est
porté
le
montant
tota
domaine
public
impliquerait
de
creuser
une
(sous
réserve
d’accord
de
la
mairie)
d'installe
e
dans
le
trottoir.
sent
avenant,
la
rémunération
du
annexe
1.
Plus-Value
(en
valeur
de
base)
0,0244
€ HT/m°
0,0010
€ HT/m°
Àredevance:
‘par
mêtre
cube
consommé
(partie
variable
de
la
facturation)
définiès
à
F article
51.
1
du
contrat
sont
les
suivantes
:
.
Dé
0 à
20
m°
par
an
:0,30
€ HT.
+ 0,0254
€ HIT,
= 0,3254
€ HT.
.
De 20
à 200.m°
par
an :
0,46
€ HT.
+ 0,0254
€ HT.
= 04854
€EHT.,
.
Au-delà
de:200
m°
par
an:
1,14€
H.T.
+ 0,0254€
HT.
= 1,1654€
HT.
Elles
s'entendent
aux
conditions
économiques
et
techniques
connues
au
1/07/2010.
Elles
continueront
d’être
actualisées
en
application
du
coefficient
«
K»
défini
à
l'article
51.2
du
contrat,
modifié
par
l’article
2
de
l'avenant
N°1
du
contrat.
Article
8.
Bordereau
des
prix
Pour
tenir
compte
du
présent
avenant,
le
bordereau
des
prix
uniaires
défini
à
l’article
96
du
Contrat
est
complété
par
le
bordereau
des
prix
unitaires
complémentaires
joint
en
annexe
2.
8/9 ‘Article 9, Adresse
c
L'article
1,
paragraphe
1.2,
est
complété
par
ce
qui
suit
:
«
Le
siège
social
de
la
Collectivité
est
:
Hôtel
de
Ville,
1
rue
de
la
République,
83210
Solliès-
Pont.
»
Toutes
les
clauses
et
dispositions
du
Contrat
et
de
l'ayên
modifiées
par
les
présentes
demeurent
intégralement
applica
Sont
annexées
au
présent
avenant :
æ
Annexe
1
: le
budget
prévisionnel,
|
Pour
le
délégataire,
: le
Directeur
du
centre
régional
Monsieur
André
Garron
Monsieur
Olivier
Cavallo
9/9 VEOLIA
EAU
Commune
de
Sollies-Pont
SERVICE
DE L'EAU POTABLE
Avenant
n°
2-
au
cahior
des
charges
de
l'eau
potable
ANNEXE
Libellé
de
la
prestation
Qté
Montant
HT
par
an
CAR
Financement Agence
RMC
en
vaieur:01/04/2014
1
Guichet Unique
- Redevance
annuelle
à verser au téléservice
Les
réseaux
H
sont
déctarés
comme
des
"Ouvrages
No!
Sensibles.
r ta Sécurité”,
inilfalement
tous en Classe
di
cision
*C* 60,9
km
60,0
km
0,60€
HT,
36,00
€
l2
DT
DICT ‘entrantes"- Traitement des demandes
des Entreprises
déclarant des travaux (calcut ralio Var sur 7 mois 2014) Dorénavant
el systémaliquement
: DT
émises
par
les Maitres
d'Ouvrago,
puis
DICT
émise
par
chaque
Entreprise
Traitement
Informatique
des
réceptions
puis
des
réponses
{basè 3 pages maxi pour là réponse) Nbre DT &
DICT par
kan
:
229kean|
Felement
parle
personnel
technico-adrinistratif
{sur
DT
DICT
dématérialisée
et papier)
Nbre
DT
&
DiCT
par
kmpan
:
2,38kmianl
132
DT
DICT
an
132
DT
DICT
{an
1,20€
HT.
158,40
€
10.50€
HT.
+ 306,00
€
ATU
- Avis
Travaux
Urgents
émis
par
l'Exploitant
du
Service
Public
=>
nouvelle
obligation,
avec
appels
téléphoniques
obligatoire
des
Exploitants
de
réseaux
SENSIBLES
et gestion
de
ieurs
réponses
Tiaitément
Informatique
Nbre
de
fuite
réseau
et branchement
{données
moyennées
RAD
2041
à
2013):
83
fuites
an
Nbre
moyen
d'Exploitants
de
réseaux
(Sensibles
et
Non
Senñsibles)
:
6
Exploltants
Enéssion,
traitement
téléphonique
par
l'encadremenL
technique
(pendanil
les
heures
normaies
et en
astreinte)
Ce
53 ATU
/an
53
ATU
Jan
T20EHT.
381,60
€:
21,00€ H.T.
1 513,00
€
investigations complémentaires
par sondäge
préalables aux travaux à
réaliser
par
tout
Maitre
d'Ouvrage
GiasseÀ coñrièlesanceliÿ;2) « 0,40. sila précision annoncée s'avéro inexocte Ciesse & connelssancelr.ÿ:3} « 1,5 am: all précition annoncée M'auère inexacto Classé C connafsance fx,y,2} ?- 1.5 mi: 122 coût des investigetions Estimation
du Nbre
d'investigations
complémentaires
:
8,iüfontanl
Estimälion
du
coût
unitaire
du
sondage
4.
300,00
€ HT.
1 809,00
€
Investigations complémentaires
par géo-radar
préalables aux travaux à
réaliser
par
tout
Maitre
d'Ouvrage
Diosse
À ceanalasaneë(s
y,2] < 0 0m
si {a précision annoncée
s'avère inexecte
Ciosse
B cannoissanse(x,y,2)
<
1,5 mi:
si la préclaon
annoncée
s'avère
inexacte
Ciassa C conneissance {k.y2] * 1,5m: 1
coût des invectigstions
Estimation du Nbre d'investigations complémentaires :
9,10/krad
Estimation du coût unitaire du repérage {déplacement}:
;
450.80 €
4
$s Estimation
du coût unitaire
du repérage
par mt:
DÉCSAOE
309
5
SIG - Cartographie
des ouvrages
neufs { données
moyennées
RAD 2011
à
2013
pour
ies
branchements
}
Récolement
en
(x,y,z}
de
nouveaux
ouvrages
du
service
réslisés
par
l'exploitant,
la
collectivité
ou
un
promoteur
(rélevé
ou
contrôle
retevé,
intégration}:
- Lors
de renouvellement
de
canaïisation,
d'extension,
de
déplacement,
…
9,28ikmfanl
- Lors
de
renouvellement
de
branchements
ou
ta création
de
nouveaux
branchements
{pour
dès
bris
groupés
par
10}
47
bls}an
Peur mémeñe : fes nouvénix téeesux du earice, confiés an gustion per La Coaetrité, font déjà l'objet réglementaïament d'uoa cartographie à portir de pans de réceloment géoloceftés de classe À
200
mifan
47
bls/an
226,30
€ HT,
1 351,80
€
2IGEHT.
810,00
€
AATEHT.
894,00
€
4740EHT.
2 227,80
€
sé
-
cartogripl io
&5 Fiavestgatons
complémentaires
transmises
parles
maitres d'ouvrage de travaux| - Lors
de pros
de traÿaux de
tbuia natlre,
à l'initiaïive du
maltre
d'obviaÿe
concerné: “contrôle
ponctuel
de
la validité
puis
saisie
sidannée
acceplatle.
- Lois
de
leréparation: de fuites
ssur
cle
réseau
:
relevés
el
saisis partot da 10
:
53 fuites / anl
“SE Eiflonatien du Gush
que pou
pour les ouvrages abandonnés, en
_Retevégéolocal
6 des
ouvrages
abandonnés
et report
à.20/#kmfanl
:
Ertreclion des
danrées
au format numérique de l'ouvrage abandonné
3
points
/ an
53 points fan
02
346,00
€ HT,
1 035,00
€.
A47AO€HT.
2512,20€
58,50
€
HT.
1170€
2.
TOTAL
13
717,50
€
[nsidenck au in 7 * (voluiné consommé 2043)
537.086 mil
18
717,50
€lvaleur
0/04/2014
::"0,0255
€
HT/m3/an
Incidence
au
m3
à valeur
au
début
du
contrat,
K
actu:
1,046738
1/2
veleur
04/07/2010
‘0,0244
€ HT/mäfan Libaté
de
la
prestation
até
PU.
Montant
HT
par]
|
Financement
an
Agence
RMC
8.1
Option
:SIG
-Repérage
de
l'ensemble
du
réseau
en
{x,y,)
en
classe
A et
|
intégration
dans
la
base
de
données
cartographie
GIRIS
Aéqtésiion
das
fonds
de
plan
RGE
loriait
1
5
340,00
€
HT.
5
340,00
€
dul
Acquisition
dé
18
couche
odho-hato-pian
forait
4
1.740,09
€
HT.
1 740,00
€
ouf
Aëquéälon
da
la couèhé
BD
Orlho
Historique
foot
1
174000
EHT.
1740,00
€
oui
Géobcslisafion
ré6esu
existent
- prix
sans option
branchement
0
man
0,86€
HT.
5,09
€
ouf
Géolocalisation
réseau
axiclent-
pri
avse
oplon
branchement
oui
60
099
mtan
DSÉERT,
34
560,00
€
oui
Llodiealin
dessin
GIRIS
[annaiation
di
(2)
Intégration
GIRIS
:
2,76
Élpoint
900
points
2TBEHT.
2 484,00
€
oui
Hola:
imoniigetians
eans
lorreesemunte
8:2
Option
Saisie
des
branchements
et
établissement
lien
SIG
base
clientèle
©
T
T
ouf
IGéolcaisetion
du
branchement
120
EHT,
5 061
points:
1ZOCEHT.
60
732,00
€
sui
fdadificoil
on
dessin
GIRIS
{anoletion
du
x y;z)
et
ssitie
code
clientèle
5 061
points:
STBERHT.
19
130,58
€|
ouf
ne
STE
Etpol
D
A
9
Etrde
patimonjale
oui
Evaluation
dé
ka vuinérabäté
de
ls sañourco
+
9000,00
€
HT.
9
000,00
€
oul
Détermintion
Bge
des
canaBsginns
147
points
/an
12,00€
HT.
1 764,00
€
oui
Pourcanage
du
réseau inconnu
49,00%
Testlabraloïe
(analyse
méiatographique
ou
analyse
matériau
pohymère)
3
540,00
€ HT,
+ 620,06
#|
out
fnspection
gérée
ci) équipements
el
analyses
non
desruutivas
4
1320,00
€
HT.
5-280,00
€
out
Etude
4 pan
des
cünnds
doéumentairas
das
phénomènes
ssceptbles
de
pro/2qué
un
Melissement
prématuré
dea
ain
ragon
1
1680.00
€ HT,
À 680,00
€
oui
Mesures
de
terraiiis
(pressions,
vitesse,
phénomènas
trancitoies,.….)
7
26,00€
HT
4 512,00
€]
oui
Etabfssement
du
bilan
détalié
dos in-esligetions
menèes
t
3960,00
€
HT.
3 960,00
€
oul
Etablissemant
de
is
documentation canoyiaphique
4
G72OCEHT,
2
688,00
€|
oui
Audk
at évaluation
fnontère
des
eancluslons
1
3300,00
€ HT.
300,90
€
oui
10
Option:
Modélisation
du
réseau
TT
ER
Forte
créalion
du
modète
ô
66,00
€
HT.
9,00
€
our.
Mesures
de
fesrains
{pressions
vitesse,
phénomènes
transiloies,.…}
Le
156,00
€ H.
0,00€
oui
OPTION:
Misa
à disposition
de
Tout
mogëisalion
el formafion
o
66,00
6H.
0,00
€
oui
[Sous
total
.
°
LT
LT
LL
15853058€|
|.
__]
Frais
généraux
aléas
et
bénéfices
156
530,58
0,09
€|
TOTAL
156
530,68
€
Subvention agence
de
l'eau
50%
218
265,29
€
Total
à charge
de
la cotléctivité
78.265,29
€
22 @
ANNEXE
2.1
VEOUIA
Commune
de
SOLLIES-PONT
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Avenant
n°
2 -
au
cahier
des
charges
de
l'eau
potable
Bordereau
complémentaire
- Guichet
Unique.-
{décret
2011-1241
du
5/10/2011)
RATES (DT
& ICT- Traitement
des
demandes
des Entreprises
n
éclarant
des travaux
FÜ
-Avis
Travaux
Urgents émis
par Exploitant du Servic:
Public
:
5
L
5
5
SET
;
_iTrai
ï
2
ï
D'A20EHT.
Émission,
traftement téléphonique
par
l'encadrement
technique (pendant les heures normales
et en astreinte)
:Total
prestations
rémunérées
par
modification
‘du
tarif
F4."
{investigations
complémentaires
d
à
j
investigations
complémentaires
par
sondage
préalables
aux
:
i
1.
4t
travaux
à
réatiser
par
tout
Maitre
d'Ouvrage
.
î
Unité.
}
+
800,00
€ HT.
!…
Bordergau
Investigations
complémentaires
par
géo-radar
préalables
aux
ë
È
4,2
travaux
à
réaliser.par
tout
Maitre
d'Ouvrage
Nu
Ë
CHR
Le
1.421
Estimation
du
Nbre
d'investigations
complémentaires
:
.
i
225,30
€
HT...
4.
Bordereau
ë
‘Estimation
dù
coûi
unitaire
du
repérage
pour
mlau-dela
des
‘|
L
j
:
4.22
6m
:
|.
Bordereau
|
É
:SIG
-Cartographie
des
ouvrages
neufs
LU
DU
.
7
Lors
de
renouvellement
de
canafsation_
ï.
Bordereau
!
j
;
i
!
}
;
Lors
de
renouvellement
de
branchements
ou
remplacement
:
|
Î
{
5.2
_:de
branchements
Plomb
(pour
des
bris
groupés
par
10)
î
Unité
440€
HT.)
].
Bordereau
SIG
- cartographie
des
investigations
complémentaires
:
_.
Ë
Î
6:
transmises
par
les
maitres
d'ouvrage
de
travaux
——
ï
:- Lors
de
projets
de
travaux
de
toute
nature,
à l'initiative
du
| |
j
:
imaître
d'ouvrage
concerné
:
contrôle
ponctuel
de
la
validité
j
|
'
6.1
puis
Saisie
si
donnée
acceptable.
|
Point___
|
_
+}.
Bordereau
|
-Lors
de
la
réparation
de
fuites
sur
le
réseau
:
relevés
et
Î
l
|
î
…
6.2.
‘saisie
par
lot
de
10.
Le
Le
Point
1
L
|.
Bordereau
:
SIG
&
information
du
Guichet
Unique
pour
ies
ouvrages
;
Î
PT
andonnés,
en
arrêt
définitif
d'exploitation
et
nan
démantelés
:
____
Point.
_….__1..
Bordereau
‘Estimation
des
prestations
rémunérées
par
î
i
!
application
du
bordereau
banane
i__
…
+
000
€HT. e
ANNEXE
2.2
VEGLIA
Fe
Commune
de
SOLLIES-PONT
SERVICE
DE L'EAU
POTABLE
Avenant
n°
2
-au
cahier
des
charges
de
l'eau
potable
Bordereau
complémentaire
-
Connaissance
Patrimoniale
-
(décret
2012-97
du
27/01/2012)
NIUE
ER
lasse
À
pour
l'ensemble:du
Système
d'Information
(e
phique
:Option':
SIG:
Repérage
de
l'ensemble
du
ri
u'en
&
V2).
-en
classe
À
et
intégrabon'
dans
là pese
dé
données
cartographie
GIRIS
:
‘Acquisition
des
fonds
de
plan
RGE
.
Li
Acquisition
de
la
couche
ortho-
-photo-
plan
.
‘Acquisition
de
la couche
BD
O:
_‘branchement Modification
dessin
GIRIS
(annotation
du
{x,y,z
2)
:Option:
Saisie
des
branchements
et
étéblissement
lién
Si
‘base
cliéntèle
Géolocalisation
du
branchement
Modification
dessin
GIRIS
{annotation
du
x
V2)
et
saisie
code
clientèle
9°.
Etude
patrimoniale.
:..8.1
Evaluation
de
la vulnérabilité
de
la
resource
:.
8.2.
Détermination
âge
des
canalis
j
Test
labratoire
(analyse
métallographique
ou
‘analyse
9.3.
matériau
polymère)
2
Lu
‘inspection
génie
civil,
équipements
et
analyses
:non
9.4.
‘destructives ‘Etude
à
partir
des
donnés
documentaires
des
| pl
nomènes
Suceptibles
de
provoqué
un
vieillissement
prématuré
des
{
9.5
ouvrages
}
Mesures
de
terrains
(pressions,
vitessé,
phénomènes
:.
9.6
.transitoires...)
.
nu
den
!
tablissement
du
bitan
détaillé
des
investigations
menées
abtissement
de
la
documentation
cartographi
Audit
et
évaluation
financière
des
conclusions
Option:
Modélisation
du
réseau
Forfait
création du
modète
Î
Mesures
de
terrains
(pressions,
vitesse,
phénomèën
l
10.2
‘transitoires,
.…}
LL
|
103
Mise
à disposition
de
outil
modélisation
et.
formation
Montant
total
des
prestations
L
:
Estimation
du
montant
des
subventions
5 340,00
€ H.
1.740,00 € 3 740,00 € H. i
Ti Î
000€ HT. . DODEHT.:
‘Montant
restant
à la
charge
de
la
collectibvit
Le
_i
0,00
EHT. DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
ANNEXE
3
ETUDE
DU
PATRIMOINE
EAU
POTABLE
Cahier
des
charges COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
Sommaire
1
Rappel
Réglementaire
nier
3
2
La
performance
du
réseau
ss
LIENS
neneeeeneneenees
3
3
Objet
de
l'étude...
3
3.1
Périmètre
de
l'étude... ssisennennnnnennneneneeeneenene
4
3.2
Cartographie
et base
de
données
existante... sise
4
3.3
investigations
menées
précédemment...
iii
4
3.4
Projets
d’études
et d‘investigations
complémentaires...
eus
5
3.5
Dispositifs
de
suivi
des
installations...
5
3.6
Maintenance
des
installations...
isa
5
4.
ORGANISATION
DE
L'ETUDE
seneneneneneeeeneneneneneeneenernense
6
4.1
PHASE
1 — Recueil
données,
analyse
des
besoins... ii
6
4.2
PHASE
2 — Etat
des
lieux,
visites
des
ouvrages
et équipements...
7
4.3
PHASE
3 Recensement
des
défaillances,
Analyse
des
risque,
Etablissement
d’un
plan
de
renouvellement...
iii
11
4.4
PHASE
4 — Synthèse
et proposition
de
programmation
pluriannuelle
12
5
21 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
1
Rappel
Réglementaire
La
réglementation
invite
les
autorités
organisatrices
des
services
d’eau
à
une
gestion
patrimoniale
des
réseaux,
en
vue
notamment
de
limiter
les
pertes
d'eau
dans
les
réseaux
de
distribution.
A
cette
fin
elle
oblige,
d’une
part
à
réaliser
et
mettre
à
jour
annuellement
un
descriptif
détaillé
des
réseaux,
d'autre
part
à
établir
un
plan
d’actions
comprenant
s’il
y
a
lieu
un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'amélioration
du
réseau
lorsque
les
pertes
d’eau
dans
les
réseaux
de
distribution
dépassent
des
seuils
fixés.
Des
pénalités
financières
sont
prévues
en
cas
de
non-respect
de
ces
obligations
(doublement
de
la
redevance
de
prélèvement)
2
La
performance
du
réseau
La
performance
d’un
réseau
s’apprécie
selon
trois
critères
qui
se
déclinent
selon
différents
indicateurs:
+
la
qualité
de
l'eau
au
robinet:
qui
s'établit
principalement
au
regard
des
relevés
réglementaires
«
conformité
microbiologique
de
l’eau
»
et
«
conformité
physico-chimique
de
l’eau.
»
+ la
continuité
de
service
(y compris
en
quantité
et
pression)
mesurée
à
laide
de
l'indicateur
réglementaire
«
Taux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
»
+
l'impact
sur
l’environnement:
la
ressource
est
directement
impactée
par
les
actions
destinées
à
limiter
les
pertes
dans
l'exploitation
du
réseau
et
dans
un
politique
de
renouvellement
des
conduites
fuyardes
3
Objet
de
l’étude
La
commune
de
Solliès-Pont
souhaite
avoir
une
évaluation
précise
du
patrimoine
que
constituent
les
réseaux
de
distribution
d’eau
potable,
les
édifices
nécessaires
à
la
production
et
au
transport
ainsi
que
les
infrastructures
annexes.
Eile
cherche
à
connaître
avec
précision
les
phénomènes
pouvant
affecter
ce
patrimoine
soit
par
une
usure
précoce,
soit
par
un
sous-
dimensionnement
susceptible
d’entrainer
un
renouvellement
anticipé.
D'autre
part
afin
d'assurer
un
entretien
optimisé
de
son
réseau
de
distribution
d’eau
potable,
la
collectivité
souhaite
également
améliorer
la
connaissance
du
fonctionnement
de
ce
réseau,
de
manière
à
assurer
une
meilleure
gestion
patrimoniale
grâce
à
la gestion
préventive.
L'objectif
pour
la
collectivité
est
de
définir
une
stratégie
permettant,
une
gestion
optimale
de
la
ressource
en
eau
et
le suivi
des
infrastructures
existantes
et
à venir.
Les
principaux
objets
de
l’étude
sont
:
+
d’établir
un
état
des
lieux
complet
des
ouvrages,
de
leur
position
et
de
leur
état
de
vétusté
e
d'établir
un
diagnostic
de
l’état
actuel
de
la
sécurité
sanitaire
de
l’eau
potable
sur
chaque
secteur dé
déuction
et
de
distribution
de
la zone
d'étude,
en
particulier
quant
au
niveau
expos
son
au rrelargage
de
CVM,
<,
‘flétablir
‘ürié ‘reconnaissance
complète
des
ouvrages,
et
déterminer
les
dysfonction-
:
nements’
‘pouvant
conduire
à
une
dégradation
prématurée
du
patrimoine
de
Ja
collectivité,
‘*
Less:
‘d'aséurér
le
report
sur
l'outil
SIG
des
reconnaissances
de
terrain
et
les
autres
éléments
ci
bérrhettant
le
suivi
patrimonial,
‘°
‘de
chiffrer
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
de
préciser
sa
dynamique
d'évolution
(amortissement
et
provision,
emprunts,
..),
3 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
Elle
s'articule
autour:
e__
d’un
relevé
topographique
des
conduites
dites
sensibles
qui
seront
classée
en
catégorie
A
e
du
report
sur
le SIG
de
l'intégralité
des
casses
sur
un
historique
de
10
ans
au
minimum
+
de
la
collecte
exhaustive
des
informations
disponibles
sur
l’état
et
le fonctionnement
des
installations
de
production,
transport
et
distribution
d’eau
potable,
+
de
la visite
détaillée
des
ouvrages
et
patrimoine
des
services
afin
d'apprécier
et de
valider
leur
état
et
l’ensemble
des
travaux
et
actions
techniques
à mettre
en
œuvre,
+
De
la
prise
en
compte
de
facteurs
externes
pouvant
affecter
la
durée
de
vie
des
installations
(agressivité
des
sols,
trafic
routier,
..}
+
De
la
prise
en
compte
les
facteurs
hydrauliques
pouvant
affecter
la
durée
de
vie
des
installations
{pression,
vitesse,
criticité
…)
+
La
mise
en
cohérence
de
cette
organisation
et
les
améliorations
proposées
avec
la
politique
d'aménagement
de
l’ensemble
des
réseaux
et
de
la voirie
de
la commune,
Les
livrables
seront
les
suivants
°
la
rédaction
d’un
bilan
complet
de
ces
investigations
ele
report
sur
un
support
numérique
de
gestion
de
l’état
des
lieux
des
installations
et
de
définition
du
pilotage
du
plan
de
renouvellement
de
ces
installations,
+
l'Analyse
prédictive
des
casses
à
partir
de
modèle
statistiques
et
choix
des
tronçons
à
renouveler
en
tenant
comptes
de
critères
d'opportunité
°
la
proposition
d'un
plan
prévisionnel
de
renouvellement
sur
plusieurs
années
3.1
Périmètre
de
l'étude
Le
«
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'eau
potable
»
fait
partie
du
«schéma
de
distribution
d’eau
potable
déterminant
les
zones
desservies
par
le
réseau
de
distribution».
3.2
Cartographie
et
base
de
données
existante
L'article
D.
2224-5-1
du
CGCT
prévoit
que
le
«
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable
» comporte
le
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
dispositifs
généraux
de
mesures
et
un
inventaire
des
réseaux
comprenant
:
- les
linéaires
de
canalisations,
l’année
ou,
à défaut
la période
de
pose,
+
la
catégorie
de
l'ouvrage
(«
sensible
» ou
«
non
sensible
»}
au
regard
de
l’article
R554-2
du
code
de
l’environnement,
-
la
précision
des
informations
cartographiques
définie
en
application
du
V
de
l’article
R554-
23
du
code
de
l’environnement,
- les
informations
disponibles
sur
les
matériaux
utilisés
et
les
diamètres
des
canalisations
A
ce
jour,
l’ensemble
du
réseau
de
distribution
est
cartographié
à
l’aide,
d’un
51G
dont
les
caractéristiques
techniques
obligatoires
sont
renseignées
et
permettent
d’atreindre,une
note
de
85
sur
120.
3.3
investigations
menées
précédemment
L'ensemble
des
installations
du
service
ont
fait
l’objet
une
étude
globale
lors
de'fà
réaïisation
du
schéma
directeur
en
2009,
‘
41 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3
de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
3.4
Projets
d’études
et
d’investigations
complémentaires
Devront
prises
en
compte
les
évolutions
indiquées
lors
du
schéma
directeur
en
cohérence
avec
la
dernière
version
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
3,5
Dispositifs
de
suivi
des
installations
L'ensemble
des
installations
du
service
sont
télé-gérées
et
les
données
essentielles
de
l'exploitation
sont
rapatriées
et
archivées
pour
permettre
l’élaboration
de
bilans
journaliers,
mensuels
ou
annuels.
81.08
2.2.2.6 (1003/2018)
“+: CONTE
{ Consuitation]
:
‘
"Q
veoua
#
0
0
@
©
4
0
%
a una pere aagique
VA done Hicnet pla
2.
FE
à
ses
DIEU Flche d'un équipement analogique
û
E AnRéSies mat Erin
2Da
LE Visatentendante
Drm
F
Sr Aie
| | |
3j
20is
ET
Outil
LERNE
de
télégestion.
3.6
Maintenance
des
installations
La
maintenance
des
équipements
est
gérée
par
un
outil
de
GMAO
baptisé
GAMA :
Celui-ci
permet
d'améliorer
la
connaissance
des
installations,
de
tracer
les
interventions
réaliser,
de
planifier
les
opérations
d'entretien
ou
de
renouvellement
des
différentes
composantes
des
installations
selon
une
gamme
adaptée
à
chaque
équipement.
L'analyse
mensuelle
des
défauts
constatés
permet
entre
autres
:
de
surveiller
les temps
de
fonctionnement
des
équipements
d'identifier
les
causes
de
défaillance
d’un
équipement
;
:
ipter
la
fréquence
des
interventions
préventives.
r'dés'fappürts
et
le calcul
d'indicateurs
Eee
EzEE
5 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
4
ORGANISATION
DE
L'ETUDE
4.1
PHASE
1 —
Recueil
données,
analyse
des
besoins
4.1.1
Recueil
des données
La
collecte
des
données
portera
sur
la liste
non
exhaustive
de
documents
suivants
:
+
plans
des
réseaux
(dernière
mise
à jour),
précisant
les
matériaux,
diamètres,
côtes...
avec
indications
de
l’état
général
et
localisation
des
ouvrages
annexes
(compteurs,
vannes,
détecteurs
et
autres
accessoires
hydrauliques),
+
plans
des
ouvrages
et
autres
équipements
particuliers
avec
côtes,
volumes
produits
où
transférés,
+
listing
et
consommations
des
abonnés
avec
répartition
géographique,
distinguant
les
consommateurs
particuliers
et
les
gros
consommateurs,
e
informations
sur
la
défense
incendie:
localisation
des
bouches,
pressions
et
débits
mesurés,
°
fiches
d'intervention
sur
le
réseau,
+
rapports
d'anomalies
de
fonctionnement
ou
de
problèmes
rencontrés,
e
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune,
°
audits
ou
investigations
déjà
réalisées
sur
les
ouvrages
de
traitement
ou
de
transfert:
Le
cas
échéant,
le
prestataire
exposera
les
conclusions
des
différentes
études
diagnostic
réalisées,
ainsi
que
les
conclusions
déduites
sur
l’état
des
ouvrages.
Le
soumissionnaire
estimera
la caducité
totale
ou
partielle
de
ces
études
(selon
leur
ancienneté}.
4.1.2
Collecte
des
données
de fonctionnement
du
réseau
En
remontant
sur
5 à
10
ans,
suivant
les
données
disponibles
:
°
inventaire
et
collecte
des
documents
disponibles
(correspondances
internet,
relevés
papier,
notes,
carnets...).
e
Collecte
de
données
numériques
: suivi
des
ouvrages
(télésurveillance,
télégestion.….}.
e__
Interviews
de
l'exploitant,
voire
des
«
anciens
».…
Les
données
de
dysfonctionnements
(lieux,
type
d'incident,
date...)
seront
intégrées
ultérieurement
au
SIG.
4.1.3
Analyse
des
besoins
L'analyse
des
besoins
sera
élaborée
à
partir
des
éléments
suivants
:
e
statistiques
de
la
population,
°
statistiques
de
la
consommation,
°
analyse
des
pointes,
historique
de
la
consommation,
L'analyse
pourra
être
établie
sur
les
cinq
dernières
années
et
être
complétée
par
l'intégration
de
données
issues
d’études
antérieures.
L
L'analyse
de
la
consommation
des
abonnés
portera
sur
l’évolution
de
la
corsommatior,
l'estimation
des
consommations
non
comptabilisées,
des
ventes
en
gros,
les
données
vatidées
du
co:npiage,
le
bilan
des
usages
publics,
industriels
et
agricoles.
Le
prestataire
prendra
er
compte
les
données
des
précédentes
études.
L'évaluation
des
besoins
de
l'aire
d'étude
pourra
s'effectuera
à une
échéance
de
10
ans.
6! COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
Pour
l’analyse
des
besoins
futurs,
la
collectivité
envisage
3
développements
majeurs
dans
les
10
prochaines
années
:
°
développement
de
zones
de
lotissements
dans
le
secteur
ZAC
des
Laugier
sud
{8
ha)
et
Laugier
Nord
(25ha)
e__
nouvelles
zones
d'activité
dans
le secteur
des
Andues
Ces
développements
seront
à
prendre
en
compte
dans
les
études
de
cas
pour
définir
les
besoins
en
renforcement
de
réseau
dans
ces
secteurs
particuliers
y
compris
la
défense
incendie.
Sur
les
autres
secteurs,
les
besoins
futurs
moyens
et
en
pointe
seront
évalués.
Le
prestataire
présentera
les
hypothèses
de
travail
proposées.
4.2
PHASE
2 -— Etat
des
lieux,
visites
des
ouvrages
et
équipements
4.2.1.
Descriptif détaillé
du
Réseau
Il
sera
établi
selon
les
recommandations
du
guide
technique
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
établi
par
l'ONEMA
avec
pour
objectif
d'atteindre
la
note
maximale
de
120
selon
la
décomposition
de
l’ICGP
P1032B
indiquée
en
annexe.
É
ode.
VEOLIA”:
VEO
+
2015
2017
VP.236
Existence
d'un
plan
de
réseau
10
10
10
VP.237
Mise
à jour
annuelle
du
plan
de
réseau
5
5
5
VP.263
TOTAL
points
‘existence.et-MAJ
du.plan
de
réseau
15
15
15
VP.238
inventaire
complet
des
tronçons
(Longueur,
position)
10
10
10
VP.239
caractéristiques
du
tronçon
(Matériaux,
diamètre)
5
4
5
VP.240
Le
VP.241
Connaissance
de
l’âge
ou
année
de
pose
de
la conduite
15
11
15
VP.264
TOTAL
points
existence
etMAJ
descriptif détaillé
45
40
45
VP.242
localisation
des
ouvrages
annexes
et
servitudes
10
10
10
VP.243
inventaire
des
équipements
10
10
10
VP.244
localisation
des
branchements
sur
le plan
10
10
VP.245
Inventaire
branchement
lié au
compteur
de
l'abonné
et
CME
10
10
VP.246
identification
des
secteurs
de
recherche
de
pertes
10
10
10
VP.247
Localisation
des
fuites
et autres
interventions4
10
10
10
VP.248
Mise
en
œuvre
d'un
plan
annuel
de
renouvellement
10
0
10
VP.249
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux
5
5
5
=
=
85
ET
130.
=
Lestronçons. :
'ensemble.es
tronçons.seront
identifiés
de
façon
à
pouvoir
y
rattacher
les
éléments
prévus
par
le
décrei
à
2012-97
du:27
janvier
2012.
Leur
fonction
sera
détaillée,
ainsi
que
leur
étage
de
Éencore
en
service
ou
abandonnés
71 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
La
collecte
de
cette
information
est
rendue
obligatoire
par
l’article
D.
2224-5-1
du
CGCT
dans
la
limite
des
informations
disponibles.
Elle
est
cependant
indispensable
à
l'élaboration
d’un
projet
de
travaux
ainsi
que
d’un
plan
d'actions
contre
les
fuites.
Matériau
Comme
pour
le diamètre,
la collecte
de
cette
information
est
rendue
obligatoire
par
l’articte
D.
2224-
5-1
du
CGCT
dans
la
limite
des
informations
disponibles.
Les
matériaux
constituant
le
réseau
eau
potable
présentant
plus
particulièrement
un
risque
sanitaire
seront
répertoriés
et
feront
pour
certains
l’objet
d'analyses
complémentaires
(analyses
métallographiques
ou
polymères).
Catégorie
d'ouvrage
les
canalisations
de
prélèvement
et
de
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
relèvent
de
la
catégorie
des
réseaux
non
sensibles.
On
peut
cependant,
pour
les
feeders
principaux
les
classer
comme
sensibles.
Précision
des
informations
cartographiques
:
L'arrêté
«
DT/DICT
»
instaure
trois
classes
de
précision
cartographique
A,
B
et
C.
Pour
tous
les
réseaux,
ces
classes
sont
:
e Classe
À
: incertitude
sur
la
précision-cartographique
maximale
de0,40
mètre,
+ Classe
B
: incertitude
sur
la
précision
cartographique
entre
0,40
et
1,5
mètre,
+ Classe
C
: incertitude
sur
la
précision
cartographique
supérieure
à
1,5
mètre
Un
géomètre
habilité
effectuera
un
relevé
des
affleurants
lorsqu'ils
sont
visibles
ou
seront
repérés
par
géo-radar
ou
traceur
par
induction
si
la
conduite
ne
présente
pas
de
points
de
contacts
en
surface
Année
de
pose
ou
période
de
pose
:
Pour
ce
faire
le
prestataire,
utilisera
tous
documents
mis
à
disposition
par
la
collectivité
: document
d'urbanisme,
archives
travaux,
campagne
de
photographies
aériennes...
qui
pourraient
lui
permettre
de
préciser
l’âge
et
le matériau
constitutif
du
réseau.
Localisation
des
équipements
du
réseau
L'ensemble
des
équipements
et
éléments
de
fontainerie
seront
décrits
et
localisés
dans
le
SIG;
un
plan
de
détail
indiquera
éventuellement
leur
emplacement
relatif à des
éléments
extérieurs
fixes
Localisation
des
branchements
Outre
leur
localisation
en
plan,
les
données
à
acquérir
sont
les
suivantes
:
+ le diamètre
nominal
du
branchement,
+ la typologie
de
l’abonné,
+ le
matériau
constitutif,
- la date
ou
la
période
de
pose,
+
la
longueur,
+ la
position
et
la
localisation
du
compteur,
-
les
interventions
de
réparation
sur
fuite
ou
autres.
Cet
audit
technique
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
document
ünique
appelé
« descriptif
détaillé
»
qui
présentera
de
manière
synthétique
l'ensemble
des
paremiètres
significatifs
des
installations
ci-dessus.
‘
_
8 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
4.2.2
Audit
technique
des
ouvrages
et équipements
La
connaissance
détaillée
d’un
réseau
d’eau
potable
doit
concerner
l’ensemble
de
la
chaîne
Production/Transport/Distribution.
Ainsi,
il
convient
de
décrire
les
autres
ouvrages
du
système
d’alimentation
en
eau
potable.
Le
support
des
informations
peut
prendre
la
forme
de
plans,
de
schémas,
de
synoptiques
voire
de
données
stockées
dans
des
tableurs
ou
bases
de
données.
L'objectif
est
ainsi
de
conserver
ces
données
dans
un
système
d’information
structuré
Localisation
des
ouvrages
La
localisation
précise
de
l’ouvrage
(plan
de situation
,référence
cadastrale,
plan
topographique,
carnets
de
détail...)
sera
établi
pour
chacun
d’entre
eux
Données
fonctionnelles
Les
données”
fonctionnelles
d'un
ouvrage
correspondent
aux
informations
liées
à
son
fonctionnement.
Une
fiche
signalétique,
synthétisera
les données
suivantes
:
-
la
nature
de
l’ouvrage
: réservoirs,
station
de
pompage...
+ la fonction
principale
: stockage,
transfert,
traitement.….,
- le type
d'utilisation
: permanente,
saisonnière,
secours,
hors
service,
e la
description
sommaire
du
fonctionnement,
+ les
caractéristiques
principales
: volume,
débit,
cotes
(sol,
radier,
trop
plein),
ele
plan
schématique
(ou
synoptique)
de
l'ouvrage,
Données
patrimoniales
L'ensemble
des
ouvrages,
de
traitement,
de
transfert,
de
stockage
et
de
comptage
sera
visité.
Une
visite
de
tous
ces
ouvrages,
avec
localisation
sur
le
terrain
sera
réalisée.
Les
ouvrages
complexes
{usine
de
traitement...)
seront
auscultés.
Une
fiche
synthétique
permettra
d'indiquer
e
le type
d'ouvrage,
°
les
caractéristiques
principales
: débit,
volume,
e
la
date
de
construction
et/ou
mise
en
service,
e
la description
des
équipements
(schémas,
photographie)
présentée
sous
forme
de
fiches,
+
_
l'emplacement
des
équipements
et
l'évaluation
de
leur
état
(appréciation
de
l’état
du
génie
civil,
de
l'étanchéité,
des
ventilations,
vérification
du
fonctionnement
des
compteurs
généraux,
des
vannes,
détection
d'éventuelles
anomalies),
+
le
rappel
des
contrôles
périodiques
nécessaires
à
la bonne
gestion
des
ouvrages,
e
l'historique
des
travaux,
+
les
caractéristiques
des
organes
de
commande,
de
communication
et
de
surveillance
°+
l'inventaire
des
problèmes
rencontrés
sur
les
ouvrages,
4.2.3
Les
ouvrages
de
prélèvement
d’eau
Les
principales
données
à collecter
pour
la
ressource
sont
:
+
la masse
d’eau concernée,
les ic
tifiante
nationaux
(BRGM
: code
BSS,
ARS
: code
UGE...),
les débits
ilé référence
(moyen,
étiage
et maximal),
«+
Je
classement
#n
zone
de
répartition
des
eaux
Le;
las
auttisations
administratives
de
prélèvement
et
de
protection
du
captage,
les
débits
‘et
autorisés"
«°°
Dans
le:
Cas
de
Sciliès-Pont,
sera
établie
la
fiche
d'identité
du
forage
comprenant
les
éléments
suiväntsi
1:
‘+
“lesdérhées
techniques
sur
l'ouvrage
:
implantation,
coupes
géologique
et
technique,
diagraphies
et
pompages
d’essai
d’origine,
qualité
de
l’eau
brute
4 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
°e
les
études
hydrogéologiques
et
environnementales,
dossiers
loi
sur
l'Eau,
avis
d’'hydrogéologue
agréé,
arrêté
de
DUP
y
compris
la
cartographie
des
périmètres
de
protection
et
les
prescriptions
correspondantes
+
chroniques
de
suivi
de
l’exploitation
(niveaux,
débits,
volumes
prélevés)
et
suivi
de
l’état
de
la
nappe
exploitée
A
partir
du
suivi
du
captage
+
évolution
des
niveaux,
débits,
débit
spécifique
par
l’utilisation
du
bilan
LERNE
‘’Forage”’
°
historique
des
opérations
d'entretien
(ouvrage
et
pompe)
il sera
établi
un
pré-diagnostic
+
un
essai
de
pompage
permettant
de
connaitre
le
rabattement
de
la
nappe
et
de
s’assurer
de
sa
productivité
qui
sera
comparée
à celle
établie
lors
de
la
DUP,
+
Une
inspection
télévisée
du
tubage
et
de
la
crépine
pour
en
évaluer
l’état
et
proposer
éventuellement
des
solutions
de
réhabilitation
(air-lift,
brossage,
de
colmatage,
nettoyage
chimique...)
4,2.4
Les
ouvrages
de
stockage
Ils
ont
pour
vocation
principale,
d'assurer
l'autonomie
hydraulique
du
service
de
l’eau
en
cas
d'incident.
Ils
assurent
également
la
régulation
entre
la
production
d’eau
et
la
demande
des
habitants.
Pour
ces
ouvrages,
les
données
à
collecter
sont
:
+
le type
d'ouvrage
(sur
tour,
enterré,
semi
enterré,
etc.),
+
les
caractéristiques
principales
: capacité
maximale,
géométrie,
nombre
de
cuves,
volume
de
sécurité
et/ou
incendie,
cotes
au
sol,
du
radier,
du
trop-plein,
e
les
caractéristiques
du
génie-civil
avec
la date
de
mise
en
service
et
la forme
de
l'ouvrage,
e
les
caractéristiques
principales
des
équipements
avec
les
dates
de
pose,
e
les
caractéristiques
des
organes
de
commande,
de
communication
et
de
surveillance.
Si
lors
des
visites,
étaient
mises
en
avant
des
problèmes
d'étanchéité,
une
contre-visite
établie
par
un
cabinet
de
contrôle
permettra
d'établir
un
diagnostic
plus
poussé
de
l’état
du
Génie
civil.
10/ COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
4.3
PHASE
3
Recensement
des
défaillances,
Analyse
des
risque,
Etablissement
d’un
plan
de
renouvellement.
4.3.1
la gestion
et l'archivage
des
données
des
défaillances
L'historique
des
défaillances
et
anomalies
permet
de
mettre
en
évidence
tes
problèmes
récurrents
du
réseau
et
ses
secteurs
sensibles.
Les
données
à
renseigner
sont :
e
la
date
d'intervention,
*
l'identifiant
du
tronçon
sur
lequel
a
eu
lieu
lintervention
s’il
s’agit
d’une
défaillance
directement
sur
un
tronçon,
e
la
localisation
précise
de
la
défaillance
{n°
de
voie),
+ le type
de
la défaillance,
.
la
cause
de
la
défaillance,
- la validation
ou
la correction
des
données
de
la conduite
Ces
données
historisées
et
rattachées
au
tronçon
permettent
d'établir
à
partir
de
loi
statistique
une
prédiction
de
casse;
l'outil
utilisé
par
VEOLIA
est
le
module
MOSARE
récemment
intégré
dans
une
interface
« GP
Réseaux
»
4.3.1* L'analyse
de
risque
MOSARE
MOSARE
est
un
outil
de
programmation
court-terme
qui
permet
de
définir
des
priorités
de
renouvellement
; ces
atouts
sont
les
suivants
L'assurance
d'utilisation
d‘informations
valides :
Les
informations
intégrées
issues
du
SIG
sont
analysées
et
les
incohérences
sont
listées
pour
être
corrigées.
Une
aide
à l'analyse
du
patrimoine
et des facteurs
de
défaillance.
MOSARE
intègre
un
module
de
création
et
d'édition
de
graphiques
standards
permettant
de
visualiser
les
principales
caractéristiques
patrimoniales
du
réseau
sous
différentes
représentations.
Linéaire posé par Hatérièur
Linéaire posé giér Ahnéé
È
Linéaire posé
aumuté
par Anñéa
ire posé
Diamètre (ram)
‘Anrëë ”.
Une
bibliothèque
de
modèles
prévisionnels
des
défaillances
performants.
MOSARE
intègre
plusieurs
modèles
de
prévision
des
défaillances
éprouvés
sur
de
nombreux
réseaux.
En
plus
des
modèles
issus
des
travaux
de
recherche
européen
CARE-W
et
de
l'IRSTEA,
MOSARE
«intègre
des
app:eches
innovantes
par
leur
fonction
de
vieillissement
et
la
prise
en
compte
des
: .phénomènés
saisonniers.
À
111 COMMUNES
DE
SOLLIES-PONT
Annexe
3 de
l'avenant
n°2
Etude
du
patrimoine
AEP
Une
programmation
des
renouvellements
réduisant
les risques
de
défaillance.
MOSARE
intègre
une
analyse
globale
du
risque
associée
aux
défaillances
des
canalisations.
Ce
niveau
de
risque
est
la
résultante
de
la
probabilité
de
défaïlance
du
tronçon
multipliée
par
les
conséquences
des
défaillances
si
elles
avaient
lieu.
La
hiérarchisation
des
«
conséquences
»
reflète
les
priorités
de
gestion
de
la
collectivité
Une
programmation
des
renouvellements
minimisant
les
désagréments
envers
les
usagers
et
mutualisant
les
travaux.
Prise
en
compte
des
opportunités
de
renouvellement
du
réseau
telles
que
les
travaux
de
voirie,
les
renouvellements
de
branchements,
la
construction
d’un
tramway,
le
renouvellement
de
branchements
tiers
ou
encore
les
zones
les
plus
fuyardes,.…
Une
application
unique
pour
la
programmation
des
renouvellements
des
canalisations
et
des
branchements.
L'application
MOSARE
est
également
utilisée
pour
réaliser
des
analyses
patrimoniales
sûr
les
branchements
: facteurs
de
défaillances,
évolution
du
taux
de
fuites.
(Multicritère
pondéré)
4.3.2
Analyse
du fonctionnement
du
réseau
Dans
lanalyse
patrimoniale
précédente,
il
est
possible
de
prendre
en
compte
des
éléments
hydrauliques
complémentaires
(Pression
maximale,
criticité
hydraulique,
taux
de
désinfection
pour
les
branchements
….)
qui
peuvent
être
des
critères
explicatifs
des
casses.
Ces
éléments
seront
établis
depuis
le
modèle
EPANET
de
Solliès-Pont
remis
à
jour
sur
des
consommations
de
pointe
actuelles.
4.4
PHASE
4 —
Synthèse
et
proposition
de
programmation
pluriannuelle
A
partir
de
l'analyse
patrimoniale,
les
tronçons
seront
classés
selon
leurs
facteurs
de
risques
et
un
plan
de
renouvellement
pluriannuel
sera
établi
par
un
phasage
de
chantiers
de
valeur
similaire
qui
tiendra
compte
des
opportunités
de
travaux
réciamées
par
la
collectivité.
Parallèlement
à
la
rédaction
du
rapport
de
synthèse,
le
prestataire
proposera
une
série
d'indicateurs
de
suivi
permettant
à la collectivité
de
mieux
suivre
sa
future
gestion
patrimoniale.
Le
rapport
définitif
sera
remis
en
5
exemplaires
(4
versions
papier,
dont
un
reproductible
et
une
version
informatique).
5
CONDITIONS
DE
REALISATION
DE
L’ETUDE
En
fonction
des
résuitats
obtenus
au
cours
de
l’étude,
le
maître
d'ouvrage
pourra
demander
la
suppression
de
certaines
phases
de
l'étude
ou
au
contraire
l'ajout
de
compléments
d’investigations.
Le
prestataire
s'engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité
liées
à l'exécution
d'interventions
sur
la voie
publique
et
en
réseau
(signalisation,
lampes
antidéflagrantes,
explosimètres,
harnais,
casques,
etc.).
Fait
à...
, 1e
Accepté
le...
Le
prestataire
M...
M.
le
Maire
de.
121 DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
ANNEXE
4
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
BASE
DE
DONNEES
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE EL.
EVOLUTION
DE
LA
BASE
DE
DONNEES
DU
S.I.G.
11,
Fonddeplan
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'article
1
$
1
alinéa
3,
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
demande
de
la
collectivité,
le
délégataire
met
à jour
le
fond
de
plan
numérisé
du
réseau
d’eau
potable,
afin
de
garantir
le
référencement
de
tous
les
ouvrages
ou
tronçons
d'ouvrages
enterrés
selon
la
classe
de
précision
maximale
«
À
»
définie
à
l'art.
1
de
l'arrêté
du
15
février
2012
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages.
La
qualité
de
la
restitution
graphique
des
données
sera
un
élément
déterminant
pour
les
échanges
avec
les
autres
maîtres
d'ouvrage
au
concessionnaires.
Le
fond
de
plan
utilisé
sera
l'ortho-photo-plan
annexé
au
R.G.E*.
Le
délégataire
fera
également
l'acquisition
auprès
de
l'IGN
des
éléments
dux
patrimoine
dématérialisé
»
(BD
ORTHO®
Historique)
qui
servira
de
base
pour
établir
les
phases
de
croissance
urbaines
dont
la
connaissance
est
nécessaire
pour
préciser
les
données
de
classes
d'âge
des
canalisations.
1.2.
Amélioration
des
données
existantes
:
La
base
de
données
déjà
disponible
sera
enrichie
et
précisée
des
informations
collectées
par
le
Délégataire
au
cours
du
contrat
de
délégation,
par
le
recensement
des
caractéristiques
des
ouvrages
lors
des
investigations
complémentaires
et/ou
lors
des
actions
d'entretien
réalisées
sur
ceux-ci
par
le
Délégataire
lorsque
les
données
sont
disponibles
:
dimensions,
diamètres,
matériaux,
année
de
pose,
catégorie
de
l'ouvrage,
emplacements
géo
référencés
et
classe
de
précision.
De
son
côté,
la
Collectivité
est
tenue
de
communiquer
au
Délégataire
tous
les
plans
et
documents
disponibles
intéressants
les
installations
du
service
délégué
(plans
de
récolement
et
autres
documents
techniques).
En:
particulier
toute
intégration
d'ouvrage
nouveau
est
subordonnée
aux
éléments
permettant
la
modification
du
SIG
suivant
les
impératifs
fixés,
ainsi
que
des
éléments
de
fond
de
plan
permettant
une
mise
à jour
de
celui-ci.
Par
ailleurs,
afin
de
compléter
l'information
«
année
de
pose
»,
la
Collectivité
mettra
donc
à
disposition
du
Délégataire
l'historique
des
plans
dont
elle
dispose
(plan
de
ville,
plan
d'urbanisme,
cadastre,
etc)
permettant
de
reconstituer,
si
possible,
les
phases
successives
du
développement
urbain
de
son
territoire.
En
parallèle,
le
Délégataire
utilisera
lés
données
du
«
patrimoine
dématérialisé
»
(voir
ci-
dessus)
et
procédera
aux
comparatifs
des
images
pour
identifier
les
zones
de
développement
urbain
entre
deux
clichés
successifs
dont
seront
déduites
les
périodes
de
pose
des
canalisations
(selon
l'hypothèse
que
la
période
de
pose
des
canalisations
coïncide
avec
celle
des
rues).
De
plus
le
délégataire
établira
une
passerelle
biunivoque
entre
le
branchement
au
sens
du
SIG
et
la
base
de
données
clientèle
dans
laquelle
les
installations
(les
branchements)
sont
identifiées
comme
points
physiques
de
desserte.
À
l'issue
de
ces
actions,
la
Collectivité
et
le
Délégataire
conviendront
s'il
est
nécessaire
d'accroître
davantage
le taux
de
renseignement
de
la
donnée
«
année
de
pose
»
(ou
période
de
pose)
et
le
délégataire
procédera
aux
sondages
et
prélèvemen:
nécescaïrec
dans
cette
perspective.
1.3.
Nouveaux
ouvrages
:
La
Collectivité
et
le
Délégataire
établiront
ensemble
les
procédures
visart
à
ce
que
ss
nlans
de
récolement
pour
les
travaux
réceptionnés
soient
réalisés
selon
les
modalités
eïles
délais
prévus
au
décret
du
5
octobre
2011
et
des
arrêtés
du
15
février
et
28
juin
2912.
Sur
c?
point, la
Collectivité
veillera
à
ce
que
les
cahiers
des
charges
des
prestations
de
travaux
sous
sa
Maïtrise
d'Ouvrage
ou
les
conventions
de
rétrocession
des
ouvrages
soient
compatibles
avec
les
exigences
réglementaires
précitées
notamment
en
ce
qui
concerne
la
traçabilité
des
données
et
facilitent
ensuite
l'échange
d'informations
numérisées
avec
le
Délégataire,
Dans
le
cas
contraire,
la
Collectivité
peut
confier
au
délégataire
des
levés
topographiques
lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
1.4,
Abandon
d'ouvrages
La
Collectivité
et
le
Délégataire
établiront
ensemble
les
procédures
visant
à
ce
que
les
ouvrages
abandonnés
puissent
être
déclarés
auprès
du
guichet
unique
selon
les
délais
réglementaires.
15.
Traçabilité
des
investigations
complémentaires
Afin
d'améliorer
continuellement
la
cartographie
des
ouvrages
en
service,
le
délégataire
intégrera
les
résultats
des
investigations
complémentaires
réalisées
par
ses
soins
ou
par
les
maîtres
d'ouvrage
tiers,
pour
lesquelles
les
relevés
topographiques
précis
géo-référencés
des
ouvrages
ainsi
que
les
informations
assurant
leur
pleiné
traçabilité
lui
auront
été
communiqués. En
contrepartie
des
obligations
fixées
au
présent
paragraphe
1,
le
délégataire
est
rémunéré
par
application
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
complémentaires
joint
en
annexe
2,
2,
GENERALISATION
DE
LA
CLASSE
«
À
»
Afin
de
généraliser
la
précision
de
classe
A
pour
l'ensemble
du
réseau,
le
déiégataire
s'engage
à
répertorier
l'ensemble
des
éléments
constitutifs
de
celui-ci
dans
un
délai
de
48
mois
à
compter
de
la
prise
d'effet
du
présent
avenant.
Le
nombre
de
points
localisés
précisément
pour
permettre
ce
positionnement
(partie
visibles,
affleurements,
résultats
de
sondages,
.…)
sera
réalisé
par
le
délégataire
et
pris
en
charge
par
la
collectivité
sur
la
base
du
bordereau
joint
en
annexe.
3,
—
AMELIORATION
DE
LA
CONNAISSANCE
DU
RESEAU
ET
DU
PATRIMOINE
3.1.
Amélioration
de
la
connaissance
du
réseau
À
la
date
du
31
décembre
2014,
l'état
de
connaissance
du
réseau
est
décrit
dans
le
tableau
ci-dessous
: Indice
de
connaissance
P103.2
Caiculé
à partir
des
|
bases
de
données
du
SIG
du
délégataire
Notation
suivant
l'arrêté
du
2
décembre
2013
85/120
{n/120)
Etat
des
lieux
du
SIG
sde
la
modélisation
et
des
dispositions
des
articles
1
et
2,
le
délégataire
dice
de
connaissance
des
réseaux
P103.2
à
120
au
plus
tard
24
mois
à
ne
de
la
collectivité.
Afin
de.
répondre
aux
ekigences
nouvelles
en
matière
de
connaissance
patrimoniale
le
délégataire.conduira
une
étude
complète
du
patrimoine
de
la
collectivité
pour
fout
ce
qui
concerne
le
réseau
dont
le
délégataire
à
la
gestion. Cette
étude
aura
pour
objet
de
définir
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
d'identifier
avec
précision
les
causes
de
dépréciations
anticipées
de
celui-ci
(usure
prématurée,
dimensionnement
contradictoire
avec
les
hypothèses
de
développement
communal,
équipements
annexes
inadéquais,.…..).
Cette
étude
sera
menée
par
le
délégataire
suivant
le
descriptif
joint
en
annexe
3,
et
prise
en
charge
par
la
collectivité
sur
la
base
du
bordereau
joint
en
annexe.
3.2.
Report
des
conclusions
de l'étude
sur le système
d’information
géographique.
Dans
la
mesure
où
les
conclusions
de
l'étude
pourraient
avantageusement
être
reportées
sur
le système
d’information
géographique
le
délégataire
assurera
ce
transfert
de
données.