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Déliberation - PST CP Avenant n1 au contrat de dlgation de service public par affermage pour la gestion du festival du chteau de la ville de Sollis Pont
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Avenant n1 au contrat de dlgation de service public par affermage pour la gestion du festival du chteau de la ville de Sollis Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
11
mai
2017
Date
d’affichage
11
mai
2017
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service public
par
affermage
pour
la
gestion
du festival
du
château
de
la ville
de
Solliès-Pont
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
mai
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le dix-huit
mai
deux
mille
dix-sept,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
p‘ocuration
à DHPONT
Thierry,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MAIRESSE
Aude
donne
piccuration
à GRISOLLE
René
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
212115
du
Codec
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secretaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
« Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a autorisé
à signer
ce
contrat
de
délégation
de
service
public.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
est
établi
par
les
articles
I-1,
III-7
—
5
et
III-8
que
le
délégataire
assurera
la
production,
l’organisation
et
la
communication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l’enceinte
du
château.
Il est aussi
établi
que
cette
manifestation
durera
pendant
3 jours
consécutifs
et s’étendra
sur
une
période
comprise
entre
le
15
juillet
et
le
30
juillet
de
chaque
année,
sans
superposition
avec
la fête
de
Sainte
Christine.
Le
délégataire
propose
de
réaliser
une
soirée
supplémentaire.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I-1,
III-7-5
et
III-8
du
contrat. ke ke ee
2e me 2 ee
fee
ik
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1411-6
;
VU
la
délibération
du
28
avril
2016
relative
à
l’approbation
de
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la gestion
du
festival
du
château
;
VU
la délibération
du
20
octobre
2016
relative
à la délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du festival
du château
« approbation
du
choix
du
délégataire
».
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
festival
du
château
(projet
d’avenant
n°1
annexé).
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoi.e
après
dépôt
ea
Préfecuure
le
?
3
M
À
|
2017
et publication
ou notification
duo
>
à
M
A
|
2017 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Hôtel
de
ville
1,
Rue
de
la
République
83210
SOLLIES-PONT
AVENANT
N°ÿ1
…
AU
CONTRAT
DE
DELEGAT#ON
DE
SERVICE
PUBLIC
PAR
AFFERMAGE
POUR
LA
GESTION
DU
FESTIVAL
DU
CHATEAU
DE
LA VILLE
DE
SOLLIES
- PONT Titulaire
: SUD
CONCERT
Article
premier
: Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
la modification
des
articles
1-1
111-7-5
et 1ll- 8 du
contrat
initial. L'article
1-1
l’objet
du
contrat
est
modifié
comme
suit
:
Le
délégataire
sera
chargé
pour
les années
2017,
2018
et 2019
de
gérer
et promouvoir
une
manifestation,
dénommée
«
Festival
du
Château
»,
qui
se
tient
chaque
année
à
Solliès-Pont.
Le
délégataire
devra
assurer
la
production,
l’organisation
et
la
communication
d'une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l'enceinte
du
château
de
Solliès-Pont.
Elle
durera
pendant
5
jours
consécutifs
dont
une
soirée
OFF,
et
s'étendra
sur
la
période
comprise
entre
le
15
juillet
et
le
30
juillet
de
chaque
année
sans
superposition
avec
la fête
de
Sainte
Christine.
La
manifestation
se
déroulera
sur
le
site
«
Parc
du
Château
de
Solliès
—
Pont
».
L'article
{1-7
—
5
Contraintes
techniques,
sécurité
et
gardiennage
des
lieux
est
modifié
comme
suit
«
La
période
de
mise
à
d'sposition
du
site
par
la
Ville
au
bénéfice
du
délégataire
ne
pourra
excéder
15
jours
et
comprendra
les
5
jours
de
la
manifestation
proprement
dite,
le
ternps
de
montage
et
le
temps
de
démontage.
Le
nombre
total
de
jours
de
montage
et de
démontage
ne
pourra
donc
excéder
12
jours.
Pendant
le
temps
de
montage
et
de
démontage,
l'équipe
festivités
de
la
commune
installera
les
équipements
qu’elle
mettra
à
disposition
du
délégataire.
Le
délégataire
prendra
en
charge
la
sécurité
et
le
gardiennage
des
équipements
et
des
lieux.
Puis,
pour
permettre
le
montage
et
le
démontage
des
installations
du
Festival
du
Château
par
le délégataire,
le site sera
complètement
fermé
au
public
excepté
l'accès
à la police
municipale,
à
la mairie
et l'office
de
tourisme.»
L'article
III-8
Contraintes
de
date
et
d'horaire
est
modifié
comme
suit
Le
Festival
du
Château
devra
avoir
lieu
chaque
année
pendant
une
période
de
5 jours
consécutifs
dont
une
soirée
OFF
comprise
entre
le 15 juillet
et le 30 juillet
de
chaque
année
sans
superposition
avec
la fête
de
sainte
Christine.
Les
dates
précises
de
chaque
manifestation
seront
fixées
par
arrêté
municipal
après
concertation
entre
la
Ville
et
le
délégataire.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
événements
musicaux
de
même
genre
se
déroulant
dans
le département
entre
le 25
juin
et
le
9
août.
Pendant
les
5 jours
du
Festival
du
Château,
le
site
sera
partiellement
accessible
au
public
dans
la journée
(office
de
tourisme,
mairie
et police
municipale)
: - l'accès
du
site
en
zone
limitée
et
clôturée
ne
sera
possible
que
de
19h00
à
0h00
et
par
les
seuls
spectateurs
du
Festival
du
Château;
-
en
dehors
de
cette
zone
spécifique,
l'accès
du
public
sera
en
permanence
maintenu.
»
Article
2
: Parties
contractantes
Les
parties
contractantes
sont,
d'une
part,
La
Commune
de
SOLLIES
PONT,
désignée
dans
le
présent
document
par
"
la
collectivité
»;:et
dont
le
siège
est,
Hôtel
de
Ville,
î
rue
de
la
république
83210
SOLLIES
PONT,
Représentée
par
monsieur
André
Garron,
maire
en
exercice,
Et
mit
et
La
Société
SUD
CONCERTS.‘
‘..,f
cevess
dont
le siège
social
est,"
es
255
avenue
du
Prado,
le
Pullman
bâtiment
C
:
13008
MARSEILLE
Représentée
par
monsieur
Rabah
Houia,
son
directeur, agissant
au
‘roi
et
pour
le
compte
de
ladite
société,
désignée
dans
le
présent
document
par
« le
Bélégataire
»
d'autre
part,
‘
‘
Article
3
: Documents
contractuels
Les
documents
contractuels
sont
:
>
Le
contrat
initial,
>
L'avenant
n°
01,
Article
4
: Montant
des
prestations
Le
présent
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
les
dispositions
du
contrat
initial. Article
5
: Référence
au
contrat
initial
Les
dispositions
du
contrat
initial
restent
en
vigueur
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
stipulations
du
présent
avenant.
Fait
à
SOLLIES
PONT,
Le
Docteur
André
Garron
Le
maire
de
Solliès-Pont
Mention
manuscrite
« Liéf
approuvé
»
Signature
dy
étulaire
:
Date
d'effet
de
l'Avenant
n°
01
Reçu
notification
de
l'avenant
n°
01
le :