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Déliberation - PST AAC Avenant n2 au contrat de dlgation de service public pour la gestion du festival du chteau
Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Avenant n2 au contrat de dlgation de service public pour la gestion du festival du chteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DU VAR
KE
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
29
mars
2012
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt-neuf
mars
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
En
Au
à
part
au
à
.
Conseil
exercice
te
Etaient
présents
:
|
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
33
33
33
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILEITES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
‘
CHAOUCHE
Dalel, DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul, VALLE
Evelyne,
Date de la convocation
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
21 mars 2012
BOUTIER
Jean-Paul, LE TINNIER Nathalie, ROCHE
François, MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Date
d'affichage
Christophe
21
mars
2012
Objet de la délibération
Procuration
:
Pôle
services
techniques
—
FOREST
Marie-Paule donne procuration à CHASTAIGNET
Elisabeth
Antenne
administrative
et
comptable
— Avenant
n°2
au |
Absents
:
contrat de délégation
de
Aucun
service public pour
la
gestion du festival du
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
château
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
|ABSTENTION
: 0
Par
délibération
du
3 février
2011,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
candidat
« Sud
concerts
» en tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et
a autorisé
le
maire
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a
été
établi
dans
ses
articles
I.1
et
III-8,
que
le
festival
du
château
devra
avoir
lieu
dans
une
période
de
6 jours
consécutifs
comprise
entre
le
12
juillet
et
le
22
juillet
de
chaque
année.
En raison
ndé
d la
‘disponibilité é
ces
al
ste
choisis
pour
la
programmation
2012
du
festival
du
château,
la société
&
Sud
<
ont
a
proposé
les
dates
suivantes
pour
les
concerts
:
B}
d'eidinilét
ti,
‘
mb
Le
IT juillet 2012,
>
Le 13 juillet 212.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I.1
et
III-8
de
ce
contrat. Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
relative
à la
gestion
du
festival
du
château
ci-joint,
- AUTORISE
le
maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
‘
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
201:
et publication ou notification du {)
3
AVR
208
?
AVR.
2012
Pour
le
maire
absent,
Jean-Pierre
CCIQUAULT
1‘
adjoint
r REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
26,
avenue
du
6°"
R.T.S.
83210
SOLLIES-PONT
PROJET
D’AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
FESTIVAL
DU
CHATEAU
éex,
ëé
Cece
Ccece
ecc
eue
ECOLE
€
ee
Cure
«a ARTICLE
PREMIER
-
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
articles
1.1
et
III.8.
L'article
1.1
du
contrat
d’affermage
est
modifié
comme
suit
:
«
Le
délégataire
sera
chargé
pour
les
années
2011
à 2013,
de
gérer
et
promouvoir
une
manifestation,
dénommée
«
Festival
du
Château
»,
qui
se
tient
chaque
année
à
Solliès-
Pont.
Le
délégataire
devra
assurer
la
production,
l'organisation
et
la
communication
d'une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l'enceinte
du
château
de
Solliès-Pont.
Elle
durera
pendant
6 jours
consécutifs
et
s'étendra
sur
la
période
comprise
entre
le 9
juillet
et
le
22
juillet
de
chaque
année
hormis
le
14 juillet
(fête
nationale).
La
manifestation
se
déroulera
sur
le
site
«
Parc
du
château
de
Solliès-Pont
».
Le
délégataire
devra
laisser
libre
le
propriétaire
de
réaliser
des
travaux
prévus
ou
imprévus
sur
le
site
du
château.
|| devra
également
laisser
libre
un
passage
pour
accéder
à
la
police
municipale
et
à
l'office
de
tourisme.
»
L'article
IIl.8
du
contrat
d’affermage
est
modifié
comme
suit :
«
Le
Festival
du
Château
devra
avoir
lieu
chaque
année
pendant
une
période
de
6 jours
consécutifs
comprise
entre
le
9 juillet
et
le
22
juillet
de
chaque
année.
Les
dates
précises
de
chaque
manifestation
seront
fixées
par
arrêté
municipal
après
concertation
entre
la
Ville
et
le
délégataire.
Elles
devront
prendre
en
compte
les
événements
musicaux
de
même
genre
se
déroulant
dans
le
département
entre
le
22
juin
et
le
1°’ août.
Pendant
les
6 jours
du
Festival
du
Château,
le
site
sera
partiellement
accessible
au
public
dans
la
journée
(office
de
tourisme
et
police
municipale)
:
- l'accès
du
site
en
zone
limitée
et
clôturée
ne
sera
possible
que
de
19h00
à
0h00
et
par
les
seuls
spectateurs
du
Festival
du
Château;
.
- en
dehors
de
cette
zone
spécifique,
l'accès
du
public
sera
en
permanence
maintenu.
»
ARTICLE
02
-
PARTIES
CONTRACTANTES
Les
parties
contractantes
sont,
D'une
part,
La
Ville
de
SOLLIÈS
FONT,
décigrée
dans
lé
présent
document
par
" la collectivité
»,
et
dont
le
siège est,
‘‘:' ‘::
;
ts
certe
_
Hôiel de Ville,
«0
26, Avenue
du 6°"
RTS
! 83210 SOLLIES
PONT,
Page
n°
2 Représentée
par
monsieur
André
Garron,
maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
avril
2008.
Et,
La
Société
SUD
CONCERTS
dont
le
siège
social
est,
255
avenue
du
Prado,
le
Pullman
bâtiment
C
13008
MARSEILLE
Représentée
par
monsieur
Rabah
Houia,
son
directeur,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
société,
désignée
dans
le présent
document
par
«
le
Délégataire
».
D'autre
part,
ARTICLE
03
—
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
Les
documents
contractuels
sont
:
B
Le
contrat
initial,
8}
L'Avenant
n°
01,
8
L'avenant
n°02.
ARTICLE
04
—- MONTANT
DES
PRESTATIONS
Le
présent
avenant
n’a
aucune
incidence
sur
les
dispositions
du
contrat
initial.
ARTICLE
05
—- REFERENCE
AU
CONTRAT
INITIAL
Les
dispositions
du
contrat
initial
restent
en
vigueur
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
stipulations
du
présent
avenant.
Fait
à SOLLIES
PONT,
Le
Docteur
André
Garron
Le
maire
de
Solliès-Pont
eee
Mention
manuscrite
«: Luiet
approuvé
»»
Signature
du
titulaire
:
eee
eut
Date d'effet
de
javeant
n° nt.
Fed
Reçu
notification
de
l’ avenant
n° 04
le:
Page
n°
3