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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 06 2015 ple mise en place d un dispositif de paiement par cartes d achat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 06 2015 ple mise en place d un dispositif de paiement par cartes d achat)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 mai 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 2 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er juin 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR CARTES D'ACHAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean- Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Gérard GIBAULT, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain GRIPPON à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Simon LAPLACE, Alain PIVETEAU à Bruno JUGE, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Fabien SAFANJON
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C19-06-2015-DE
Date de télétransmission : 04/06/2015
Date de réception préfecture : 04/06/2015 C- 19-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER JUIN 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR CARTES D'ACHAT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés public par carte d’achat,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012,
Considérant que la sécurisation continue de nos processus d'achat, la fluidification de nos procédures, la volonté d’accélération de nos règlements représentent des enjeux importants pour notre EPCI, la Communauté d’Agglomération du Niortais met en place un dispositif de paiement par cartes d’achat, permettant une facilitation de paiement, notamment pour les petits achats de proximité.
Après avoir mené une phase d’étude de faisabilité de la mise en place de la carte d’achat, la CAN souhaite ainsi répondre aux objectifs de ce dispositif de paiement (Annexe 1) qui s’inscrit dans le cadre du projet « Processus achats », autour de trois grands axes:
1. Mieux acheter : Responsabiliser les "approvisionneurs" (budget, CMP, définition du besoin) et améliorer la prise en charge des commandes,
2. Simplifier les formalités, faciliter les achats simples, dématérialiser les actes et accélérer les délais de paiement auprès des fournisseurs,
3. Développer une vision globale des achats.
De plus, en s'engageant davantage vers la simplification administrative et la modernisation des moyens de paiement, ce nouveau dispositif s'inscrit pleinement dans la modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, telle qu'elle est fixée pour l'ensemble des administrations publiques par le décret du 7 novembre 2012.
L’établissement bancaire, dans le cadre du futur appel d’offres, proposera des formations en direction de publics diversifiés (les administrateurs, les acheteurs, les fournisseurs). Ces formations auront pour objectif d'expliquer aux différents acteurs le rôle de la carte achat, les différentes utilisations possibles ainsi que les caractéristiques.
Pour permettre un niveau de sécurité adéquat, les cartes seront attribuées individuellement au porteur par le responsable de programme, habilité par la Direction générale adjointe Ressources, sur proposition de la Direction concernée lors de l'expérimentation. Elles seront plafonnées, de façon à ce qu'un montant hebdomadaire ou mensuel ne puisse être dépassé et pourront être cantonnées à un ou plusieurs fournisseurs référencés, en fonction du paramétrage adapté à chaque carte. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C19-06-2015-DE Date de télétransmission : 04/06/2015 Date de réception préfecture : 04/06/2015 Une première expérimentation sera menée courant 2015 avec la Direction Patrimoine Logistique, Énergies et la Direction Ressources Humaines, pour les dépenses relevant de la responsabilité de ces directions (billets de train, contrôles techniques des véhicules et le marché pneumatiques dans un premier temps). Le cas échéant, ce moyen de paiement pourra être étendu à d’autres familles d’achat et par conséquent à d’autres directions.
Le dispositif propose un règlement intérieur (Annexe 2) à l’utilisation de la carte achat qui est soumis aujourd’hui à votre approbation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la mise en place du dispositif de paiement par carte d’achat tel que présenté ci-dessus,
- Approuver le règlement interne de la carte achat tel qu’annexé,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés ici, et de signer tout document utile.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150601-C19-06-2015-DE
Date de télétransmission : 04/06/2015
Date de réception préfecture : 04/06/2015