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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 56 24 MAJ tableau indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ssemoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240924-56 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
.… DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024 Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET -— Christophe SARRE -— Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés :
Chahrazede BENKOU NAVARRO - Nathalie RODRIGUES — Hugo LEMAITRE Pouvoirs :
Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Nathalie RODRIGUES a danné pouvoir à Francis RODRIGUES
Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET
56/24- MISE À JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur le Maire expose que, suite à la proposition d'élection au poste d'adjoint de la délibération
n°55/24, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus tel qu'exposé ci-
dessous :
Montant
: brut
maximal | “sans | Mensuel Fonction autorisé majoration alloué avec
) majoration
Maire 51,60% 38,00% |1 562,00 €
Adjoint n°1 19.80% 15,40% 633,02€
Adjoint n°2 19.80% 15,40% 633,02€
Adjoint n°3 19.80% 15,40% 633,02€
Adjoint n°4 19.80% 15,40% 633,02€
Adjoint n°5 19.80% 15,40% 633,02€
Adjoint n°6 19.80% 15,40% 633,02€
Conseiller municipal
délégué n°1 13,33% 547,93€
Conseiller municipal
délégué n°2 13,33% 547,93€
Conseiller municipal
délégué n°3 13,33% 547,93€
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’ACTUALISER le tableau des indemnités de fonction des élus tel que présenté ci-
dessus
Fait à Semoy, le 24 septembre 2024
Délibération n°56/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20240924-56 24-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Sana CHELDA-CHENET
Maire Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le : Ü 2 OCT. 2024
Publication numérique le : {] ? OCT. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°56/24
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