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Déliberation - 52 24 modification tableau emplois
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 52 24 modification tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
soSemoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 5
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240625-52 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024
Présents: Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Nathalie RODRIGUES — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET -— Robert FENNINGER -— Martine AIME -— Benoî JOUANNETAUD
Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND -— Rabah LOUCIF - Hugo LEMAITRE
Absents : Karine AIME
Pouvoirs :
Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC
Rugo LEMAITRE a donné pouvoir à Christophe SARRE
Secrétaire de séance : Christophe SARRE
52/24 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l’arrivée par voie de mutation de l'adjointe au directeur de l'ACM, et le recrutement d'un agent social pour l'ouverture en septembre d’une sixième classe en école maternelle afin d'assurer la bonne marche des services.
Compte tenu de ces informations :
Il est proposé le tableau de création des postes suivants :
Filière Poste créé Statut Temps de À compter Nombre travail du
Médico-Sociale Agent social CONHeEtUE) TC 21/08/2024 1 permanent
Animation Adjoint d'animation principal 2° classe Titulaire TC 15/06/2024 1
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable, du Comité Social Territorial réunit le 11 juin 2024 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,
+ DE PRECISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 25 juin 2024
Délibération n°52/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20240625-52 24-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance
Laurent BAUDE Christophe SARRE
Maire Adjoint au Maire
Transmission au contrôle de légalité le: |] 3 JUIL. 2024
Publication numérique le : 0 3 JUIL, 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°52/24
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