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Déliberation - 80 23 mise a jour tableau indemnites elus
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 80 23 mise a jour tableau indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SoSemoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 1
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231219-80 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL (jusqu'à 21h45) — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL - Christelle LÉGENDRE -— Sana CHELDA-CHENET — Robert FENNINGER - Martine AIME — Anne-Sophie FABRE
Pouvoirs :
Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER (à partir de 21h45) Absents excusés : Hugo LEMAITRE - Céline MARTIN
Secrétaire de séance : Linda LOISEL
80/23 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLU(E)S
Monsieur le Maire expose que, suite à la proposition d'élection au poste d'adjoint de la délibération
n°79/23, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élu(e)}s tel qu'exposé ci-
dessous :
Montant
Taux Taux voté Monentenut Taux voté brut
Fonction maximal sans alloué sans avec mensuel autorisé majoration maioration majoration | alloué avec J majoration
Maire 51,6% 38,00% 1552,65€ 38,00% 1552,65€
Adjoint n°1 19.80 % 15,40% 629,23€ 15,40% 629,23€
Adjoint n°2 19.80 % 15,40% 629,23€ 15,40% 629,23€
Adjoint n°3 19.80 % 15,40% 629,23€ 15,40% 629,23€
Adjoint n°4 19.80 % 15,40% 629,23€ 15,40% 629,23€
Adjoint n°5 19.80 % 15,40% 629,23€ 15,40% 629,23€
Adjoint n°6 12,40% 12,40% 506,65€ 12,40% 506,65€
Sue net Po 12,40% 506,65€ 12,40% 506,65€
EN municipal 12,40% 506,65€ 12,40% 506,65€
dé ne 9,10% 371,82€ 9,10% 371,82€
délègué n°4 9,10% 371,82€ 9,10% 371,82€
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’ACTUALISER le tableau des indemnités de fonction des élu(e)s tel que présenté dans
l'exposé ci-dessus
Délibération n°80/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20231219-80 23-DE
Fait à Semoy, le 19 décembre 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Linda LOISEL
Maire Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le : 1 1 DEC. 1073
Publication numérique le : Û 3 JAN. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°80/23
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