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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 070)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Inégalités sociales,
Reception au controle de legalite le 13/12/2021 à 19h22
Réference de l'AR : 054-200051134-20211207-2021_070-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 29
Nombre d'absents : 8
Nombre de présents : 23
Nombre vote : 23
Excusés :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre à vingt heures trente, les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 01/12/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Fabrice BOYER, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Délibération 2021 070
MOBILITES : Avenant numéro 2 à la convention de délégation de service public de transport routier urbain de personnes
Avenant en annexe
Considérant les termes du contrat conclus entre la société BUS EST et le PETR ;
Considérant les demandes présentées en séance du comité de pôle du Douze Octobre ;
Considérant le rapport présenté aux membres du comité de pôle ;
Considérant les termes de l’avenant numéro 2 modifié.
Lors de son comité du douze octobre a été présenté aux membres un projet d’avenant relatif à la prise en compte, dans le contrat de gestion et d'exploitation des transports urbains conclu entre le Pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Lunévillois et la Société Bus Est, l’évolution de l'offre de transport et l'impact de la pandémie COVID 19.
Il a été fait état d’une erreur de retranscription d’un chiffre lors de la présentation de l’avenant (Annexe 1A).
En effet, le montant de la CFF présenté pour 2018 était erroné, sans conséquence directe sur les années suivantes. Seul le montant total du marché et le pourcentage d'évolution s’en sont trouvés modifiés.
Le projet joint, les prend en compte. Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le comité du Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE la passation d’un avenant numéro 2 au contrat de transport routier urbain de personnes,
- DECIDE d'imputer les crédits relatifs à ces dépenses au budget annexe Mobilité 2021 du PETR lors
d’une prochaine Décision Modificative.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 décembre 2021
Philippe DANIEL, président.