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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 054)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
éception au contrôl
éference de l'AR
de légalité 1e:29/10/
4-200051 134-202
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et- DELIBERATION
Moselle
Arrondissement COMITE DE POLE de Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Territorial et Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération Rural Pays du Lunsvillois salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le conseil doit être composé :
29 Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Nombre vote :26
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES : Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL
remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 054
MOBILITES : Avenant numéro 2 à la convention de délégation de service public de
transport routier urbain de personnes
Avenant en annexe
Par Convention de délégation de service public, le Pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Lunévillois a confié la gestion et l'exploitation des transports urbains à la Société Bus Est. Ce contrat, d'une durée de 7 ans, a pris effet à compter du 1er juillet 2018.
Il a fait l'objet d'un premier avenant, daté du 28 janvier 2019 et validé par délibération N°2019-0007, qui prend en compte l'évolution de l'offre de transport consécutive aux travaux réalisés sur le
territoire de la Ville de Lunéville.
Depuis l'offre de transport du réseau a continué à évoluer pour prendre en compte :
Les retours d'expérience issus du réseau « travaux »,
L'évolution des temps de parcours ;
Les difficultés d'exploitation ;
Le renouvellement d'une partie du parc roulant.
Sur un autre plan, depuis 2020, le réseau est confronté à une pandémie que le contrat, conclu en
2018, ne pouvait anticiper.
L'avenant n°2 proposé porte donc sur :
e Prise en compte de la zone 30,
e Prise en compte des contraintes sanitaires liées à la COVID 19, e Prise en compte de la réorganisation des services introduite à la suite des déviations mises en place à la suite d'actes malveillants,
° Renouvellement (ou non) du véhicule électrique.
Considérant les termes du contrat conclu entre la société BUS EST et le PETR :
Considérant le rapport présenté aux membres du comité de pôle ;
Considérant les termes de l'avenant numéro 2.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE la passation d'un avenant numéro 2 au contrat de transport routier urbain de personnes,
- DECIDE d'imputer les crédits relatifs à ces dépenses au budget annexe Mobilité 2021 du PETR lors
d'une prochaine Décision Modificative
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Philippe DANIEL