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Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Approbation PV seance du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Affiché le £SIOA( 2e 23
ID : 035-213500984-20230116-DCM_16012023_01-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 16 janvier 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi seize janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le dix janvier 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine
BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ,
Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe
LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Léna MONNIER, Daniel PRODHOMME (pouvoir à Yves LE GALL), Viviane
SAINT-DENIS
Monsieur Laurent CLISSON est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-16/01-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 à l’approbation des
conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce
procès-verbal, avant son adoption définitive.
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN fait part qu’il conviendrait de compléter le PV page 8, avec
sa réponse faite à Madame Léna MONNIER concernant l’augmentation des tarifs pour le nouveau
contrat d’acquisition et de maintenance des logiciels Berger-Levrault de la façon suivante :
« L'augmentation des tarifs du nouveau contrat s'explique du fait qu'ils ont été fixes pendant trois ans
durant le contrat précédent, et également avec l'augmentation du nombre d'agents au sein de la
collectivité».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
“_ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 5 décembre 2022 en tenant compte de la modification à apporter telle que présentée ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE