Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 28

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@wanadoo.fr

N° 5/2016

Compte-rendu du

Conseil municipal du 28 juin 2016

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23/052016.

2. Délibération : Prolongation du prêt relais pour les travaux d’aménagement. 3. Délibération : Personnel TAP

4. Délibération : Tarif de la cantine.

5. Délibération : Dissolution du Syndicat du collège.

6. Délibération : Programme des travaux en forêt 2016.

7. Vente de terrain.

8. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BONFILS Thierry, 1er Adjoint

BALLAY Marielle, 2ème Adjoint

COPPI Roger, 3ème Adjoint

GAZEAUX Olivier

DAYT Thierry

HUMBERT Thierry

BERNARDIN Yvelyne

DESSENNE Christophe

FIEROBE Anthony

BALLAND Benoît

PESSONNEAUX Claude

QUELLEC Annik

TRUTT Joël

COULON PhilippeEn début de séance, Thierry BONFILS informe le conseil municipal qu’il a remis sa démission en

préfecture de ses mandats d’élu (1er adjoint, conseiller municipal, délégué communautaire et

délégué du SIVU) pour convenances personnelles. Monsieur le Maire remercie le 1er adjoint pour

l’action qu’il a menée durant les 2 années au sein de cette équipe et plus généralement pour son

engagement depuis 21 ans au service de la commune.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23/05/2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Prolongation du prêt relais pour les travaux d’aménagement

Le prêt relais arrive à échéance fin juin 2016. La commune percevra le remboursement de la TVA fin décembre 2016 et 2017, de ce fait, il est donc nécessaire de prolonger ce prêt d’une année avec la possibilité de le rembourser par anticipation sans pénalité.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau délai.

3. Personnel Temps d’Activité Périscolaire

Nous avons une estimation de 26 enfants au TAP, 2 possibilités s’offrent à nous : 2 ou 3 groupes d’élèves.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, choisi de maintenir 3 groupes pour une durée de 4 mois. Le contrat de Mme DANG-HA sera donc renouvelé jusqu’à fin décembre.

La décision de maintenir le 3ème groupe se fera en fin d’année en fonction de la fréquentation réelle.

4. Tarif de la cantine

A partir de juillet, le changement de prestataire pour la cantine sera effectif. Le prix du repas sera facturé à la commune 3.59 € au lieu de 3,70€ actuellement.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de répercuter cette baisse aux familles.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce tarif.

5. Dissolution du Syndicat du collège

La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunal implique la dissolution du Syndicat mixte du complexe sportif Jean-Jacques Rousseau de Voujeaucourt. La gestion du collège sera rattachée à Pays de Montbéliard Agglomération.

Les Communes membres de ce Syndicat doivent se prononcer sur cette proposition de dissolution.

Après délibération, le Conseil municipal, par 3 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, se prononce pour la dissolution du Syndicat.

6. Programme des travaux en forêt

L’ONF a établi une estimation du programme de travaux suivant :

- dégagement de régénération naturelle avec maintenance des cloisonnements dans la parcelle 6r.- dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage dans la parcelle 7r.

Des devis seront demandés à des entreprises.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce programme.

7. Vente de terrain

Audrey et Stéphane BONNOT souhaitent acquérir un terrain longeant la ferme CATTIN. Il sera nécessaire de prévoir un droit de passage pour l’entretien du bâtiment récemment acquis par la commune. Les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur. Une délibération avec la surface et le prix sera prise ultérieurement quand ces éléments seront connus.

Après délibération, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, donne son accord de principe pour cette vente.

Informations mairie

• Mairie

La Mairie sera fermée du 22 juillet après-midi au 12 août.

• Engins à moteur

Pour se conformer à la réglementation préfectorale, l'arrêté municipal du 9 juin 2016 définit ainsi les tranches horaires au cours desquelles est tolérée l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés.

Sont ainsi concernés (en raison de leur intensité sonore) les tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou tout autre outil pouvant y être assimilé.

Les entreprises bénéficient cependant d'un régime particulier : les jours de semaine de 7h à 12h30 et de 13h30 à 20h.

L'arrêté préfectoral n'évoque pas seulement l'usage des engins à moteur. Il traite également d'autres sources de pollution sonore, "les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :

- des cris d’animaux domestiques et de basse-cour,

- des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique,

- des outils de bricolage, de jardinage,

- des pétards et pièces d’artifice,

- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,

- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique, - de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes, - de compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.1336-8 du code de la santé publique."Ces mesures peuvent paraître très restrictives ; elles contribuent inversement à préserver la qualité (sonore) de notre environnement et à respecter les temps de calme auxquels chacun aspire.

• Stationnement

Nous rappelons que l’arrêt ou le stationnement sur les trottoirs sont interdits et passibles d’une amende de 135€ pour stationnement très gênant. Ces stationnements obligent les piétons à quitter leur espace réservé et à emprunter la chaussée. C’est d’autant plus regrettable car nous observons régulièrement des véhicules stationnés sur les trottoirs devant l’école à quelques mètres de places de stationnement vacantes.

Malgré de nombreux rappels à l’ordre et une information individuelle à chaque parent d’élève, ces troubles persistent à la sortie des écoles et plus récemment lors de la fête de l’école. A cette occasion, 5 contrevenants ont d’ailleurs été verbalisés par la Gendarmerie.

Divers

• 15 Juillet 2016

Le comité de jumelage propose une soirée paëlla avec animation au plateau sportif le vendredi 15 juillet à 19 heures suivie du feu d’artifice offert par la municipalité. Les inscriptions sont à remettre en mairie avant le 8 juillet.Les commissions

• Urbanisme P.L.U - Environnement :

Etude du permis de construire de la SCI VALLET DE PIQUE lotissement Sous

Fays pour la construction de deux maisons jumelées : avis favorable.

Etude de la déclaration préalable de Madame GROSBON Marie-Rose, 17 La

Raydans pour la création de 2 fenêtres et ravalement de façades à l’identique :

avis favorable.

Etude de la déclaration préalable de Monsieur KUHNLENZ Bernard, 12 rue des

Prés Sous la Ville pour la construction d’une pergola : avis favorable.

• Travaux

Suivi des travaux du SIVU.

Les travaux du SIVU

Nettoyage du point R.

Travaux d’aménagement du plateau sportif.

Tonte.

Nettoyage des rues suite aux orages.

Création de revers d’eau rue des Carrières.

Arrosage.

Nettoyage des bords de rues.

Transport de matériel pour la fête du village.

QUESTIONS – REMARQUES – SUGGESTIONS

A remettre en mairie

Nom : .......................................................... Prénom : ..........................................................

Date : .......................................................... Signature :

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://etouvans.cc3c.fr

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :

- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@wanadoo.fr ;

- par téléphone ou en vous rendant en mairie.