Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 13

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Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 12 16

Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 13 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Étouvans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, N° 9/2016

Compte-rendu du

Conseil municipal du 13 décembre 2016

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/11/2016.

2. Délibération : Vote des tarifs 2017.

3. Délibération : Indemnités du Maire.

4. Délibération : Etat d'assiette et coupes 2017.

5. Délibération : Demande de subvention au SYDED (2ème tranche).

6. Délibération : Transfert de certificats d'économie d'énergie et autorisation de signer la convention (SYDED).

7. Délibération : Demande de subvention pour la rénovation des fontaines.

8. Délibération : Motion pour le maintien des horaires d'ouverture de la Poste.

9. Délibération : Décisions modificatives.

10. Questions diverses.

Présents :

PACQUOT Nicolas, Maire

BALLAY Marielle, 1*© Adjointe

COPPI Roger, 2è"e Adjoint

GAZEAUX Olivier

DAYT Thierry

HUMBERT Thierry

BERNARDIN Yvelyne

DESSENNE Christophe

PESSONNEAUX Claude

QUELLEC Annik

TRUTT Joël

COULON Philippe

Absents excusés :

FIEROBE Anthony, pouvoir à QUELLEC Annik

BALLAND Benoît, pouvoir à TRUTT Joël

MAIRIE - 23 rue de l'église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.ctouvans(@gmail.com1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22/11/2016

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Vote des tarifs 2017

L'inflation étant faible, le maire propose de maintenir les tarifs 2017 identiques à ceux de 2016, à

savoir :

Atelier de distillation : 21.00 € / jour

e _Broyeur, pressoir, pasteurisation : 15.00 € / 2 journée

25.00 € / jour e Capsules

: 0.03 € / capsule

Les tarifs ci-dessus sont doublés pour les non-résidents du village.

+ Forfait installation compteur d'eau dans le cas d’une habitation nouvelle :

sans traversée de chaussée : 1 663.77 €

avec traversée de chaussée : 2122.21€

+ Forfait branchement assainissement dans le cas d'une habitation nouvelle :

sans traversée de chaussée 1 663.77 €

avec traversée de chaussée 2 122.21 €

+ Si les branchements eau et assainissement sont réunis dans la même tranchée, les

forfaits sont les suivants :

sans traversée de chaussée 2 498.23 €

avec traversée de chaussée 3 193.62 €

e Location des compteurs d’eau : 12.00 € / an

e Eau: 1.50 € / m°

« Assainissement : 1.90 € / m°

+ Taxe anti-pollution (eau-assainissement) 0.29 € / m° + 0.155 € / m°

+ _ Vente d'eau en gros (Ecot) : 0.5320 € / m°

e Logement 1 — 16 rue des Ecoles : 464.49 € / mois

+ _ Logement 2 — 14 rue des Ecoles : 496.00 € / mois

+ _ Logement 3 — 14 B rue des Ecoles : 177.45 € / mois

+ _ Logement 4 — 8 rue des Ecoles : 545.61 € / mois

e Garage logement : 31.01 € / mois

e Garage cure : 40.00 € / mois

° Atelier loué au SIVU : 1 700.00 € / an

+ Carrières (partie louée à Ent. DROMARD) : 1 005.70 € / mois

+ __ Carrières (partie louée à UGI, ex-STOGAZ) : 1 726.80 € / mois

° Carrières (partie louée à M. CARDOT): 300.00 € / an

* Location du droit de chasse à l'ACCA : 100.00 € / an

e Droit de place aux forains : 0.25 € / m°

+ Location antenne Réseau Ferré de France : 2 000.00 € / an

+ Location de la prairie entourant la station de pompage 410.14 € / an

+ Columbarium trentenaire (nouveau) : 750.00 €

e Concession trentenaire adulte : 99.00 €

e Concession trentenaire enfant : 49.50 €

° Bois aux particuliers :

Accès facile : 10.00 € / stère

Accès difficile : 5.00 € / stère

e Travaux en régie : 35.00 € /heure° Location de la mini pelle (aux communes du SIVU) :

à la journée 181.56 €

à la semaine 156.06 €/journée

à la demi-journée 90.78 €

à l'heure 26.52 €/heure

Périscolaire Etouvans : 2.60 €/heure

Périscolaire extérieurs : 3.45 €/heure

Aide aux devoirs Etouvans : 1.00 €/séance

Aide aux devoirs extérieurs : 1.35 €/séance

Extrascolaire (été) Etouvans : 11.00 €/jour

Extrascolaire (été) extérieurs : 16.50 €/jour

3. Indemnités du Maire

Pour mémoire, le Maire avait proposé en juin 2014 au Conseil Municipal de diminuer son

indemnité d’un point (38€ brut) afin de limiter les Charges pour la commune (le cumul de son

indemnité de Maire avec celle de Vice-Président de la CC3C entraînait un dépassement du plafond de la sécurité sociale).

En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016,

dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du Conseil Municipal.

4. Etat d’assiette et coupes 2017

Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'ONF propose les coupes dans les parcelles 8, 11, 12 et 27.

Le Conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, accepte cette proposition.

5. Demande de subvention au SYDED (2ème tranche)

Une partie du village a été équipée d'éclairages de rue à LED, ce qui favorise une économie d'énergie. Le reste du village sera complété l’année prochaine. Une demande de subvention va être adressée au SYDED.

Le coût de la 2°" tranche s'élève à 35 403.00 € H.T. Le montant de la subvention est de

16 037.56 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote cette demande.

6. Transfert de certificats d'économie d'énergie

Une convention va être signée avec le SYDED pour le transfert de certificats d'économie d'énergie sur les travaux de la 1°"® tranche.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention autorise le Maire à signer cette convention.7. Rénovation des fontaines

Des devis ont été demandés pour la rénovation complète des fontaines. Le montant étant très important, dans un premier temps, il a été décidé de ne réparer que les fuites des fontaines.

8. Motion pour le maintien des horaires d'ouverture de la Poste

La Direction Régionale de la Poste à l'intention de fermer une demi-journée supplémentaire le bureau de poste de Colombier-Fontaine.

Le maire propose d'adopter une motion pour manifester l'opposition du conseil municipal à cette réduction de service public.

Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 4 abstentions adopte la motion.

9. Décisions modificatives

Il est nécessaire de prendre des décisions modificatives afin d'équilibrer les comptes :

- Budget communal :

* Fonctionnement :

- Compte 6232 (fêtes et cérémonies) : + 2 075.00 €

(Nb : les factures concernant le repas des aînés ont été honorées avant le 15/12/2016, donc sur l'exercice 2016, alors que certaines factures du repas 2015 avaient été payées après le 15/12/2015, donc également sur l'exercice 2016. Nous avons également remis en place l'accueil des nouveaux habitants en 2016.) - Compte 6282 (frais gardiennage) : + 698.00 €

- Compte 60632 (petit équipement) : + 1 614.05 €

- Compte 022 (dépenses imprévues) : - 4 387.50 €

* Investissement :

- Compte 21534 (réseaux électrification) : + 4 889.34 €

- Compte 1641 (emprunts) : + 10 000.00 €

- Compte 2315 (installations techniques) : + 35 000.00 €

- Compte 022 (dépenses imprévues) : - 29 889.34 €

Informations mairie

e Mairie

La Mairie sera fermée du lundi 26 décembre au lundi 2 janvier inclus.

Une permanence aura lieu le 31 décembre de 13h30 à 15h30, uniquement pour les inscriptions sur les listes électorales. En cas d'urgence, s'adresser au Maire pour convenir d'un RDV.

° Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire se tiendra le samedi 14 janvier à 10 heures 30, dans la salle ASCE. Toute la population est invitée.

e Subventions

Les associations qui souhaitent une subvention communale doivent remettre l'imprimé prévu à cet effet avant le 31 décembre avec les bilans (moral et financier) ainsi que les projets pour 2017.« Etat civil

À la demande de certains administrés, nous ferons désormais apparaître l'état civil dans les comptes rendus.

Depuis le dernier conseil, nous déplorons le décès de Monsieur SEDIRA Khier.

Divers

° Cabinet infirmier

Madame GOLL Marypaule, infirmière libérale, a installé son cabinet au 14 B rue des Ecoles. Elle effectue des soins à domicile et au cabinet sur rendez-vous. Vous pouvez la contacter au :

03 63 38 59 85 ou 06 15 83 25 96Les commissions

e Information-communication :

Elaboration du bulletin 2017.

Les travaux du SIVU

* Nettoyage du point R.

QUESTIONS - REMARQUES - SUGGESTIONS

A remettre en mairie

NOM : nn reeeeennenencreeeeeccceeee PrÉNOM : nn nnrrrenrrereecnecneeereerer

Date : Signature :

Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet :

http://etouvans.cc3c.fr

Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06 52 61 85 85 ou par mail à l'adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.

ll vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou Soumettre vos propositions :

- par mail à l'adresse : mairie.etouvans@gmail.com :

par téléphone ou en vous rendant en mairie.