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Procès Verbal - PV DU 12 JUIN 2025
Procès Verbal - PV DU 13 NOV 2025
Procès Verbal - PV du 13 Juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Bouchoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
BOUCHOIR –13-06-2025 2025-06
PROCÉS-VERBAL
du 13 Juin 2025
Le treize juin deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOUCHOIR,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CRAPPIER
Magali, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CRAPPIER Magali, ETEVE Isabelle, LECOMTE Marie-Jeanne,
VERLIN Christiane, PILLOT Jean, PITAVY Jean-Pierre, FLAMENT François, formant la majorité des membres
en exercice.
Absents : Monsieur BARBIER Gérard, Madame FOURNIER Dolorès
Pouvoirs : Madame DOUCHET Chantal a donné pouvoir à Madame CRAPPIER Magali, Monsieur Pierre GRAUX a
donné pouvoir à Monsieur PILLOT Jean.
La séance est ouverte,
Monsieur Jean PILLOT est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil valide à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
Madame le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour, car suite à la réunion du conseil communautaire
du 12 juin 2025, un deuxième avis sur l’arrêt du projet du PLUi est demandé, le conseil municipal accepte.
Rappel de l’ordre du jour :
Acquisition de plein droit d'un bien sans maître
Placement financier
Travaux de voiries
Convention mobilier urbain
Vidéo surveillance
Avis sur recomposition du conseil communautaire de la CCTP
Questions diverses
Réf : 2025/02-01
✓ OBJET : Acquisition de plein droit d'un bien sans maître
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et
à l’attribution à la commune de ces biens. Madame le Maire expose que le propriétaire de l’immeuble
parcelle section AC n°30, contenance 810 m2, est décédée en 1959 il y a plus de 30 ans. Madame le
Maire a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien
Madame LETURCQ veuve FICHAUX Marie Louise décédée le 01 avril 1959.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal exerce ses droits en application des
dispositions de l’article 713 du code civil, autorise l’incorporation de plein droit de la parcelle cadastrée
AC n°30 contenances de 810m2 dans le domaine public communal ;
Autorise Madame le maire à établir un procès-verbal portant pris de possession d’un bien vacant et
sans maître.
Pour : 09 Contre : 0 Abstient : 0
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 07
• Pouvoirs : 02
• Absents : 02
Séance du 13-06-2025
à 19 h 00
Convocation du 03-06-2025 BOUCHOIR 13-06-2025 2025-07
Réf : 2025/02-02
OBJET : Placement financier
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un placement de 15 000 euros en O.A.T pour une
durée de 13 ans est arrivé à son terme.
Le montant estimé est de 11 765.95 euros.
Le conseil municipal après délibération décide de clôturer les fonds et demande au teneur de compte (DDFIP
de la Somme) un ordre de vente.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les documents.
Pour : 09 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2025/02-03
OBJET : Avis sur le deuxième arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Terre de
Picardie
Lors de la consultation des communes membres à l’issue de l’arrêt projet, certaines communes ont émis un avis
défavorable.
Lorsque l’une des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) émet
un avis défavorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou les dispositions du
règlement qui la concerne directement, l’organe délibérant compétent de l’EPCI doit de nouveau délibérer sur
le projet de PLUi, conformément à l’article L-153-15 du Code de l’urbanisme.
La communauté de communes ne modifie par le PLUi à ce stade de la procédure, considérant que certaines
réserves et observations pourraient être prises en compte à l’issue de l’enquête publique.
Après avoir échangé sur le sujet et après en avoir délibéré à l’unanimité la commune de BOUCHOIR émet un
avis favorable avec réserves, sur le deuxième arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté
par le Conseil communautaire du 12 juin 2025.
OBJET : Travaux de voiries
Madame le Maire propose des devis concernant :
Rue verte réfection de la chaussée sur 5 emplacements montant TTC 974.40€
Rue des alouettes création d’une noue montant TTC 1 344.00€
Curage de la noue montant TTC 576.00€
Chaussée Brunehaut curage de la noue montant TTC 576.00€
Rue du pont berger réfection de la chaussée sur 7 emplacements montant TTC 2 626.20€
Monsieur FLAMENT François demande de rajouter à la Rue du pont berger la réparation des nids de poule
route d‘Arvillers. Madame le Maire fera rajouter sur le devis.
Allé piétonne « Rue des prêtres » montant TTC 11 637.60€ BOUCHOIR 13-06-2025 2025-08
Réf : 2025/02-04
OBJET : Convention mobilier urbain
Madame le Maire propose au conseil municipal la proposition de la société MEDIALINE en vue d’installer et
d’exploiter du mobilier urbain publicitaire sur la commune de Bouchoir. Le panneau sera situé chaussée
brunehaut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occuper le domaine public pour y implanter et exploiter à
des fins publicitaires du mobilier urbain.
Pour : 09 Contre : 0 Abstient : 0
OBJET : Vidéo surveillance
Madame la Maire souhaitait installer de la vidéosurveillance au niveau du parking de covoiturage et de l’aire
de jeux. Elle a ressorti l’ancien dossier de la commune, dans lequel ce projet avait déjà été étudié.
Après avoir pris les renseignements nécessaires, Madame la Maire informe les membres du conseil que le
dossier doit être constitué un an avant le début des travaux.
De ce fait, à ce jour, le projet est mis en attente.
OBJET : Avis sur recomposition du conseil communautaire de la CCTP
Madame le Maire informe le conseil que les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2025 pour conclure un
accord local de répartition des sièges de conseils communautaires.
La commune de Bouchoir a 1 siège au conseil communautaire.
OBJET : Questions diverses
Madame le Maire informe que l’aire de jeux a pris du retard.
Elle propose d’organiser le jour de la fête de Bouchoir une visite de la friche (la ferme située à l’angle de la
chaussée Brunehaut et de la rue du Marteloir).
Les habitants pourront ainsi prendre part au projet, partager leurs idées et se rendre compte de l’ampleur et
du potentiel de ce site pour le développement de la commune.
Une affiche précisant les règles d’entretien et de fleurissement du cimetière sera prochainement affichée
Fin de séance 20h10 .
Le secrétaire de séance Madame le Maire