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Procès Verbal - PV 11 12 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 5 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU 13 NOV 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13 NOV 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
NOVEMBRE
2025
En
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Stéphane
DUCROTOY,
Maire.
Mme
ALEXANDRE
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 17
Membres
présents
: 13
Membres
absents
: 4
Ont
donné
pouvoir :
1
Étaient
présents :
Stéphane
DUCROTOY,
François
ZARADNY,
Aurore
ALEXANDRE,
Edouard
DOMINIAK,
Gérard
LEFEBVRE,
Claude
GROSSEL,
Jacques
PAUCHET,
Nathalie
JOSSE,
Bertrand
WIEL,
Éric
PRUVOT,
Stéphanie
PETIT-ROUVILLAIN,
Mathilde
DUCROTOY,
Hélène
GIRARD. Étaient
absents
: Patricia
CERNEY
(pouvoir
à
$.
DUCROTOY),
Brigitte
SEGUIN,
Sébastien
VAUTHEROT,
Loïc
DUBOIS.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
SEPTEMBRE
2025
Le
procès-verbal
est
accepté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°
2025-043:
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
LA
FOURRIERE
D'AMIENS
La
ville
d'Amiens
est
propriétaire
des
locaux
de
la
fourrière
municipale.
Elle
yÿ
accueille
des
animaux
venant
de
communes
extérieures.
La
fourrière
construite
il y
a
une
trentaine
d'année
nécessite
des
travaux
de
réfection.
Aussi,
désormais,
l'accueil
des
animaux
provenant
de
communes
extérieures
est
conditionnée
à
la
signature
d'une
convention
tripartite
entre
la
Ville
d'Amiens,
la
SACPA
et
la
commune,
moyennant
une
participation
financière
de
0,25
€/an/habitant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
jusqu'au
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
locaux
de
la
fourrière
d'Amiens,
- Dit
que
cette
convention
prendra
fin
le
31
décembre
2025,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
la
présente
décision. DELIBERATION
N°
2025-044:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération. Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
pour
l'exercice
2024.
DELIBERATION
N°
2025-045
:
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
doit
réaliser
les
opérations
de
recensement
du
15
janvier
au
14
février
2026.
L'organisation
de
l'enquête
requière
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
38 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
tableau
des
emplois ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- La
création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'article
3/1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
raison
5
postes
d'agents
recenseurs
- de
fixer
la
rémunération
au
forfait
qui
sera
calculé
selon
le
nombre
de
logements
à
recenser
sur
la
base
de
3,96
€/logement,
- d'attribuer
les
primes
suivantes :
Taux
de
réponse
> à
93%:
100€
Taux
de
réponse
compris
entre
87
Zet93%:50€
Assiduité,
la
bonne
tenue
du
cahier
de
collecte,
participation
aux
formations
: 50
€
- de
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
le
recrutement
des
agents
recenseurs,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
décision DELIBERATION
N°
2025-045
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Accepte
la suppression
des
postes
suivants
:
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
à
temps
complet
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
à
20h50
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à
temps
complet
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
Adjoint
technique
territorial
- Approuve
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
DIVERS - Repas
des
aînés
le
30/11/2025
- Les
personnes
de
+
de
75
ans
ne
pouvant
se
rendre
au
repas
bénéficieront
d'un
bon
d'achat
chez
certains
commerçants
- Avant-première
à
Paris
du
documentaire
1914-1918 :
le
trésor
oublié
d'Antoinette
et
LOUIS - Maison
Thuillier
: Bornage
réalisé,
retour
permis
de
construire
pour
le
20
novembre,
- Pas
de
réveillon
cette
année
- Décès
de
Mme
Collignon,
doyenne
de
la commune
-
Etude
pour
aménagements
de
sécurité
sur
la
traverse
du
village:
devis
reçu
à
valider
— crédits
inscrits
au
budget
- Travaux
affaissement
chaussée
rue
d'Amiens
réalisés
fin
octobre
- Pose
abri
bus
rue
d'Amiens
—
Un
2ème
en
commande
-
marquage
à
faire
- Marquage
stationnement
devant
les
Ets
Ducrocq
et
Spo
à
faire -
Pb
visibilité
pour
sortir
à
cause
du
stationnement
devant
chez
ORPI:
voir
pour
décaler
les
places
- Voir
propriétaire
Kebab
et
logement
pour
possibilité
parking
- Places
de
stationnement
réalisées
en
face
de
la
caserne
des
pompiers
- Pb
stationnement
rue
du
11
novembre
: possibilité
parking
sur
terrain
abandonné
à
étudier - Commande
faite
pour
Un
nouveau
jeu
dans
le
parc
- Parking
rue
d'Hornas
à
agrandir
: enlever
les
haies
pour
gagner
de
la
place
- Etude
agrandissement
à
côté
des
vestiaires
au
stade
de
foot
-
Chapelle
:
Utilisation
par
l'association
de
danse
:
commentaires
négatifs
sur
les
réseaux
:
rappel
que
la
chapelle
a
été
désacralisée
—
380
000
€
de
travaux
réalisés
en
2000
: la
chapelle
doit
être
utilisée
- Marché
de
Noël
le
12/12
: Manège
à
partir
de
16h30
- Visite
ancien
logement
d'urgence
à
prévoir
: travaux
en
cours
de
finalisation
-
153
rue
Léon
Thuilier:
travaux
à
prévoir
et
cave
à
débarrasser
par
l'ancien
locataire - Rétrocession
à
voir
pour
le
lotissement
du
moulin
brûlé
- Borne
de
recharge
électrique
rue
de
Daours
en
service
- Café
le
Jungle
: barrières
non
remises
pour
permettre
aux
clients
de
stationner
- Taille-élagage
faite
avec
le
nouveau
matériel
-
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire:
Dder
DETR/DSIL,
Rdv
avec
la
FDE
prochainement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maiïre,
—.,
S.
DUCROTOY