Procès Verbal - 2017 PV du 13 juin 2017

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Procès Verbal - 2017 PV du 13 juin 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Montdidier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 PV du 13 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le mardi treize juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Isabelle CARPENTIER, Maire, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Date de convocation : 07/06/2017

Etaient présents les Membres inscrits au tableau.

Conseillers présents : 20

Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5

Jean Heintz pouvoir à Dominique Carpentier, Isabelle Barbier pouvoir à Tony Lheureux, Marc Muller pouvoir à Ghislaine Wellecam, Jacques Marusinski pouvoir à Jean-Claude Sénéchal, Catherine Quignon pouvoir à Patricia Soisson.

Absents : 4

Antoine Pellieux, Céline Marcé, Odile Durot, Chantal Canicio-Hébert.

Séance ouverte à 19 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance

Valentin Féraux, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20/03/2017

Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la réunion du 20/03/2017 est adopté à l’unanimité.

3) Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux

Les plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés depuis le 1er février 2017. La circulaire du 15 mars 2017 précise les nouveaux barèmes indemnitaires applicables. Les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire.

Par délibération n°26 du 7 avril 2014, le conseil municipal a décidé d’attribuer : Pour le maire 55% de l’indice brut 1015.

Pour les adjoints 22% de l’indice brut 1015.

Monsieur Féraux a ensuite été nommé conseiller délégué à la culture.

Conformément à l’article L2123-24 du CGCT, les indemnités de fonction des conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants sont de 6% dans la limite de l’enveloppe budgétaire des maires et des adjoints.

Cette enveloppe ayant été atteinte, par délibération n°107 du 20 octobre 2014, le conseil a décidé de minorer l’indemnité du maire de 6% et d’appliquer la majoration autorisée pour les communes chefs-lieux d’arrondissement, soit 13%.2

Christophe HERTOUT :

Nous prenons note de la revalorisation de l’indice brut. Dans le cadre légal évidemment, vous pouvez augmenter les indemnités des élus, aussi bien maire que conseillers municipaux, délégués ou adjoints. Maintenant, rien ne vous y oblige. Vous pouvez également considérer que les indemnités perçues sont suffisantes. Nous avons déjà eu de nombreux débats sur le sujet et nous avons eu des débats concernant le fait que vous avez fait le choix d’avoir un 8ème adjoint occasionnant une charge supplémentaire pour le budget de la ville. Nous avons débattu sur le budget de la ville lors du précédent conseil municipal. Vous nous aviez fait remarquer que les charges de la ville étaient importantes et que c’était pour cela que nous ne touchions pas aux taux d’imposition que vous proposiez. Moi, je prends note que nous allons rajouter une charge supplémentaire, toujours sur les Montdidériens. Nous n’y sommes pas du tout favorables, c’est clair. De toute façon, chaque fois que nous avons été amenés à discuter du sujet, nous n’avons jamais été favorables à la question. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du travail fait par les personnes concernées, nous sommes tout à fait conscients de l’investissement de chacun, ça c’est évident. Maintenant, ce n’est pas une rémunération, il n’est pas question de remettre en cause et de dire : « toute peine mérite salaire », ce n’est pas un salaire, c’est bien une indemnité. Nous sommes donc opposés à cette augmentation.

Patricia SOISSON :

Madame le Maire, est ce que nous pourrions avoir les chiffres de ce que touche un adjoint et ce que touche un Maire ? Est-ce possible avec la nouvelle augmentation ?

Jeannine RIGOULET :

Le but de cette délibération, je tiens quand même à le préciser, c’est qu’avant, la délibération faisait référence à l’indice brut terminal 1015 et c’est simplement parce que nous ne devons plus faire apparaitre l’indice terminal que nous changeons en indice brut terminal de l’échelle indiciaire. L’indice 1015 peut évoluer dans le temps.

Patricia SOISSON :

Je réitère ma question, peut-on avoir les chiffres s’il vous plait ?

Madame le Maire :

Nous allons vous les communiquer, je ne les ai pas aujourd’hui.

Christophe HERTOUT :

Madame Rigoulet, j’entends bien la modification de délibération, il n’en reste pas moins que la première phase de cette délibération, concerne les plafonds d’indemnités des élus locaux revalorisés depuis le 1er septembre 2017. En l’occurrence, qui dit revalorisation, dit bien augmentation de l’indemnisation. Je maintiens nos propos, nous sommes opposés sur le principe, d’autant plus qu’il y a, au cœur de ce conseil municipal, des gens qui ont fait des efforts sur leur propre indemnisation puisque nous avons quand même 2 élus qui sont vice-président de la communauté de communes et qui eux, de leur côté, ont vu leur indemnité diminuer. Je ne vais pas employer de terme qui soit trop fort, mais cela me gêne quand même que nous soyons amenés à augmenter l’indemnisation des élus dans cette commune.

Madame le Maire :

Merci pour votre intervention.

Christophe TRIPLET :

Excusez-moi, j’aurais une question à poser. Vous parlez de l’indemnisation du maire et des adjoints et vous parlez de Monsieur Féraux, conseiller délégué à la culture. Si je reprends le texte, est-ce-que Monsieur Féraux perçoit une indemnité ou pas ?

Madame le Maire :

Oui.

Jeannine RIGOULET :

Oui, il est conseiller délégué, il est de 6% d’indice brut.3

Christophe TRIPLET :

Cela fait environ 200 euros.

Dominique CARPENTIER :

Les adjoints gagnent 747 euros par mois.

Patricia SOISSON :

Avec la revalorisation ?

Christian PARMENTIER :

Avec la revalorisation, il y a 4 euros d’écart.

Patricia SOISSON :

Je pense qu’il y a le carel…

Dominique CARPENTIER :

Non non.

Jeannine RIGOULET :

Non non, moi je n’ai pas le carel et c’est 748 euros. La revalorisation concerne l’indice, le point d’indice de la fonction publique.

Patricia SOISSON :

Monsieur Parmentier, vous pourriez nous rappeler combien vous touchez à la communauté de communes ?

Christian PARMENTIER :

400…

Bertrand GARRET :

Et bien pendant que nous y sommes à la communauté de communes, la présidente touche 1500 euros, si vous trouvez ça logique qu’une présidente prenne autant de responsabilités pour cette somme-là, moi je trouve ça ridicule.

Christophe HERTOUT :

Monsieur Garret, j’entends bien et je prends note qu’il y a un autre président dans une communauté de communes très voisine de la nôtre qui s’est attribué beaucoup plus que Madame Thiebault.

Patricia SOISSON :

Il y a aussi 2 vice-présidents qui ne prennent pas leurs indemnités.

Bertrand GARRET :

Il semblerait qu’ils ne l’ont pas voulue.

Madame le Maire :

Et pour ajouter à ce que vous disiez tout à l’heure, l’indemnité de maire nette est de 1700 euros.

Patricia SOISSON :

D’accord, merci.

Christophe HERTOUT :

Mais Monsieur Garret, si vous voulez rentrer dans ces débats, moi je vais rentrer sur l’aspect politique puisque je suis un strict opposant au cumul des mandats. Moi je vais vous dire, le Maire de centre bourg ne devrait pas cumuler un mandat au niveau de la communauté de communes etc. Je ne suis pas d’accord non plus puisque nous agrandissons au canton pour qu’un maire de commune soit aussi conseiller départemental.

Bertrand GARRET :

Du temps de la communauté de communes de Montdidier, semble-t-il y avait pour 60% d’impôts.4

Christophe HERTOUT :

Je suis d’accord avec vous, il y a peut-être des choses à revoir au niveau communautaire mais moi, je prends note en tout cas en termes de budget que nous allons voter la communauté de communes dans 2 jours. Je constate qu’il y a 2 vice-présidents au sein de cette assemblée qui font un gros travail, qui sont fortement investis. J’ai bien dit au sein de l’ensemble de ce conseil municipal. Je ne conteste pas l’investissement de chacun mais je constate qu’eux ont vu leur indemnisation diminuer et que pendant ce temps-là, alors que nous avons le même problème, nous l’avions évoqué l’an dernier lorsque nous avions voté l’augmentation des taux, à l’époque, nous vous avions dit : attention, au niveau de la communauté de communes, il y a une augmentation des taux, mais les vice-présidents font un effort. En même temps, vous proposiez une augmentation des taux, nous vous avions dit que ce serait peut-être bien de faire un geste. Le geste vous ne l’avez pas fait donc aujourd’hui, je constate qu’il y a une forte distorsion entre le cas de nos 3 vice-présidents de la communauté de communes et puis les autres.

Bertrand GARRET :

Monsieur Hertout, simplement, il me semble logique que le maire de Montdidier ait une responsabilité à la communauté de communes du grand Roye, non ?

Christophe HERTOUT :

Je suis d’accord avec vous mais en l’occurrence, le grand Roye a eu la bonne idée d’étendre sa réflexion en disant : voilà, nous avons un bureau d’une dizaine de membres. Moi, j’ai tendance à considérer et là je vais certainement me faire des ennemis dans l’ex-canton de Roye, mais je n’ai pas l’intention de tourner ma langue 7 fois dans ma bouche. Moi, j’ai tendance à considérer que le maire d’un centre bourg devrait être membre du bureau mais pas forcément vice-président parce que c’est une fonction qui est rémunérée. Je pense que déjà, en tant que conseiller municipal investi dans la fonction, ça me prend pas mal de temps et je ne me vois pas le cumuler avec autre chose. Je crois qu’il faut être cohérent.

Tony LHEUREUX :

Après, moi, je suis tout à fait d’accord qu’il n’y ait pas d’augmentation. Moi je travaille dans le privé, lorsque je perds 40 ou 50 heures dans le mois, mon patron n’est pas obligé de me les payer.

Christophe HERTOUT :

Tony, je me faisais d’ailleurs la réflexion également…

Patricia SOISSON :

Nous aussi…

Christophe HERTOUT :

Tony, je suis d’accord avec toi, nous pouvons entrer dans le débat sur ce sujet la et je suis amplement d’accord avec toi. L’indemnité, sa fonction principale, plus que de payer des déplacements parce que honnêtement les 700 euros ou les 200 euros, vous n’allez pas à ce montant- là de déplacements mais la vraie fonction de l’indemnité, c’est de couvrir une perte d’activité, une perte de salaire. Ça n’est pas un salaire, mais ça couvre une perte de salaire. Madame Carpentier, je loue son attitude, lorsqu’elle est devenue maire, elle a laissé tomber son travail, donc il était normal qu’elle soit dédommagée du fait qu’elle laisse tomber son travail Toi Tony, tu as une perte de revenus parce que tu as une perte d’activité, c’est logique. Nous pourrions pousser le débat un peu plus loin en disant que les personnes, au sens économique, inactives, ce que nous appelons la population inactive, c’est-à-dire les personnes qui sont non salariées et qui ne sont pas à la recherche d’un emploi n’ont pas de perte de revenus. Nous pourrions demander une individualisation du sujet parce que nous avons bien à la communauté de communes des gens qui ne prennent pas leur indemnité. Nous pourrions proposer que les personnes indemnisées qui ne sont pas salariées se disent : voilà, je n’ai pas de perte d’activité donc je n’ai pas besoin d’indemnités ; en tant qu’élus ça pourrait être aussi un débat.

Madame le Maire :

Merci pour vos interventions, nous passons donc au vote.5

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- décide d’appliquer les nouvelles dispositions ci-dessous énoncées :

Maire 49% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Adjoints 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Conseiller délégué 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Application pour le maire de la majoration autorisée pour les chefs-lieux d’arrondissement, soit 13%.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

25 votants

20 pour

5 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout)

4) Décision modificative n°1 - Budget principal

Patricia SOISSON :

Est-ce qu’il y a eu une demande de subvention pour les feux rouges ou…

Jeannine RIGOULET :

Oui oui.

Dominique CARPENTIER :

Au niveau des subventions, nous ne pouvons faire qu’une seule demande et le montant des travaux est plus important sur l’avenue Paul Doumer que sur les feux rouges, donc nous avons privilégié l’avenue Paul Doumer pour cette subvention. Elle peut fonctionner seulement pour les parkings. D’ailleurs, je ne suis même pas sûr que sur les marchés, nous pouvons.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D-023-01 : Virement à la section

d’investissement

0.00€ 81 463.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 023 : Virement à la section

d’investissement

0.00€ 81 463.00€ 0.00€ 0.00€

R-7411-01 : Dotation forfaitaire 0.00€ 0.00€ 0.00€ 6 105.00€ R-74121-01 : Dotation de solidarité

rurale

0.00€ 0.00€ 0.00€ 62 398.00€

R-74123-01 : Dotation de solidarité

urbaine

0.00€ 0.00€ 0.00€ 13 497.00€

R-74127-01 : Dotation nationale de

péréquation

0.00€ 0.00€ 537.00€ 0.00€

Total R 74 : Dotations, subventions et

participations

0.00€ 0.00€ 537.00€ 82 000.00€

Total Fonctionnement 0.00€ 81 463.00€ 537.00€ 82 000.00€ Investissement

R-021-01 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00€ 0.00€ 0.00€ 81 463.00€

Total R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00€ 0.00€ 0.00€ 81 463.00€6

D-2152-820 : Installations de voirie 70 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total D21 : Immobilisations

corporelles

70 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-2313-30-820 : Sécurité espaces

publics

0.00€ 70 000.00€ 0.00€ 0.00€

D-23151-20-820 : Voirie 0.00€ 81 463.00€ 0.00€ 0.00€ Total D 23 : Immobilisations en cours 0.00€ 151 463.00€ 0.00€ 0.00€ Total investissement 70 000.00€ 151 463.00€ 0.00€ 81 463.00€ Total général 162 926.00€ 162 926.00€

5) Décision modificative n°1 - Budget eau

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

R-002-911 : Résultat d’exploitation reporté

(excédent ou déficit)

0.00€ 0.00€ 0.00€ 24 056.00€

Total R 002 : Résultat d’exploitation reporté

(excédent ou déficit)

0.00€ 0.00€ 0.00€ 24 056.00€

D-023-911 : Virement à la section

d’investissement

0.00€ 24 056.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 023 : Virement à la section

d’investissement

0.00€ 24 056.00€ 0.00€ 0.00€

Total Fonctionnement 0.00€ 24 056.00€ 0.00€ 24 056.00€ Investissement

R-021-911 : Virement de la section

d’exploitation

0.00€ 0.00€ 0.00€ 24 056.00€

Total R 021 : Virement de la section

d’exploitation

0.00€ 0.00€ 0.00€ 24 056.00€

R-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 24 056.00€ 0.00€ Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 24 056.00€ 0.00€ Total Investissement 0.00€ 0.00€ 24 056.00€ 24 056.00€ Total Général 24 056.00€ 24 056.00€

6) Décision modificative n°1- Budget assainissement

Patricia SOISSON :

Ce n’est pas vraiment le sujet mais ça touche quand même le sujet, nous avons entendu des rumeurs concernant l’abattoir de Montdidier.

Madame le Maire :

Dites m’en plus sur les rumeurs parce que moi, je n’en n’ai pas connaissance.

Patricia SOISSON :

Vous n’avez pas eu de contact avec l’abattoir ? Je ne sais pas !

Madame le Maire :

Je fais partie de certaines réunions donc effectivement, mais je n’ai pas eu de contact direct avec l’abattoir, non. Dites-moi ce que vous entendez dans les rumeurs.

Patricia SOISSON :

Vous n’avez peut-être pas le droit de le dire.7

Madame le Maire :

Les rumeurs, vous savez, à un moment donné, il faut peut-être les laisser un peu de côté parce que les rumeurs, c’est rarement quelque chose de positif et qui reflète la réalité.

Patricia SOISSON :

Ce ne sont que des rumeurs mais nous voudrions savoir si avec l’abattoir, il ne se passe pas quelque chose d’inquiétant.

Madame le Maire :

Il ne se passe pas quelque chose d’inquiétant plus qu’avant et plus peut-être que demain.

Patricia SOISSON :

Est-ce qu’ils n’ont pas des problèmes ?

Madame le Maire :

Ça reste du privé donc à un moment donné…

Patricia SOISSON :

Privé ?

Madame le Maire :

Oui bien sûr, l’abattoir de Montdidier est une entreprise privée.

Patricia SOISSON :

Nous avons une station d’épuration qui emprunte et qui a une capacité énorme. Demain, si nous n’avons plus l’abattoir, ce seront les habitants de Montdidier qui paieront une augmentation de leur taxe d’assainissement.

Madame le Maire :

Mais nous en sommes tout à fait conscients.

Patricia SOISSON :

D’accord.

Madame le Maire :

Il n’y a pas de souci de ce côté-là, nous sommes en contact avec les instances qui sont elles aussi au courant. L’abattoir de Montdidier, nous savons très bien qu’en France, les abattoirs restent des entités qui sont en général en difficultés financières et qui ont du mal à boucler au niveau des budgets.

Patricia SOISSON :

Il y a combien d’emploi ?

Madame le Maire :

17 emplois, dont 14 à temps plein et nous ferons en sorte que… L’abattoir de Montdidier, c’est un abattoir qui a plus que nécessité de continuer par rapport aux autres abattoirs au niveau du nord de la France. Tout le monde en a conscience aussi bien la région, que le département ou la préfecture. Nous travaillons sur le sujet, aujourd’hui, nous ne pouvons pas forcément vous dire ce qu’il sera fait de l’abattoir mais nous avons tous conscience et connaissance de la problématique. Si chacun travaille sur le sujet et que nous allons tous dans la même direction, il n’y aura pas de problème. C’est un enjeu économique extrêmement important, non seulement pour les emplois mais aussi pour les finances de la ville, et pour l’agriculture. Les abattoirs, de toute façon, nous en avons besoin, c’est une obligation réglementaire. Un boucher ne peut pas vendre si sa bête n’est pas passée par les abattoirs. C’est pour cela qu’il y a une prise de conscience aussi des services de l’Etat à ce niveau-là. C’est vrai qu’il y a un gros travail en ce moment, il y a des réunions qui se font par rapport à ça. Nous avons tous conscience que l’abattoir de Montdidier, comme d’autres, ont certaines difficultés évidemment.8

Christophe HERTOUT :

Pour revenir à la question initiale de Madame Soisson, je pense qu’il suffisait de lui répondre qu’il y avait bien une préoccupation existante.

Madame le Maire :

C’est vrai qu’il y a très longtemps qu’ils ont des difficultés. Il n’y a pas plus de difficultés, c’est ce qu’il faut bien comprendre. Il n’y a pas plus de difficultés aujourd’hui qu’il y en avait il y a quelques années. Effectivement, les années avancent et à un moment donné, il faut que nous nous mettions tous autour de la table et puis se dire : effectivement que fait-on ? Et si à un moment donné, nous ne sommes pas tous allés dans la même direction, peut-être que demain l’abattoir pourra fermer mais ce n’est pas du tout à l’ordre du jour, ça je peux vous le garantir.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D-6068 : Autres matières et

fournitures

0.00€ 41 930.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 011 : Charges à caractère

général

0.00€ 41 930.00€ 0.00 0.00€

D-023 : Virement à la section

d’investissement

41 930.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 023 : Virement à la section

d’investissement

41 930.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total Fonctionnement 41 930.00€ 41 930.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement

D-001 : Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

40 856.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

R-001 : Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0.00€ 0.00€ 0.00€ 40 855.00€

Total 001 : Solde d’exécution de la

section d’investissement reporté

40 856.00€ 0.00€ 0.00€ 40 855.00€

R-021 : Virement de la section

d’exploitation

0.00€ 0.00€ 41 930.00€ 0.00€

Total R 021 : Virement de la section

d’exploitation

0.00€ 0.00€ 41 930.00€ 0.00€

R-1068 : Autres réserves 0.00€ 0.00€ 0.00€ 41 930.00€ Total R 10 : Dotations, fonds divers er

réserves

0.00€ 0.00€ 0.00€ 41930.00€

R-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 40 855.00€ 0.00€ Total R 16 : Emprunts et dettes

assimilées

0.00€ 0.00€ 40 855.00€ 0.00€

D-2156 : Matériel spécifique

d’exploitation

0.00€ 40 856.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 21 : Immobilisations

corporelles

0.00€ 40 856.00€ 0.00€ 0.00€

Total investissement 40 856.00€ 40 856.00€ 82 785.00€ 82 785.00€ Total général 0.00€ 0.00€

7) Décision modificative n°1 – Budget annexe n°6 (Z.I.)

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide l’ouverture des crédits suivants :9

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D-002 : Résultat de fonctionnement reporté

(excédent ou déficit)

74.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 002 : Résultat de fonctionnement

reporté (excédent ou déficit)

74.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

D-023 : Virement à la section

d’investissement

74.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 023 : Virement à la section

d’investissement

74.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total Fonctionnement 148.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement

R-021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00€ 0.00€ 74.00€ 0.00€

Total R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00€ 0.00€ 74.00€ 0.00€

R-1068-01 : Excédents de fonctionnement

capitalisés

0.00€ 0.00€ 74.00€ 0.00€

Total R 10 : Dotations, fonds divers et

réserves

0.00€ 0.00€ 74.00€ 0.00€

Total investissement 0.00€ 0.00€ 148.00€ 0.00€ Total général -148.00€ -148.00€

8) Adhésion au syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Santerre (SMITOM)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2017-045 du 28 mars 2017, le conseil communautaire décide d’adhérer au SMITOM du Santerre « Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères » dans le cadre du traitement des déchets.

Conformément à l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion de l’ensemble du territoire au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères devra être confirmée par les conseils municipaux des 62 communes membres, dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut, la décision est réputée favorable.

L’adhésion au syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères est prononcée par arrêté préfectoral, après accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de Communes du Grand Roye.

Cet accord doit s’exprimer par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

En conséquence, il convient de se prononcer sur :

- la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Roye en date du 28 mars 2017 portant adhésion au SMITOM pour le traitement des déchets. - d’être autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à cette délibération.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Roye en date du 28 mars 2017 portant adhésion au SMITOM pour le traitement des déchets.

- autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cette délibération.10

9) Régie Communale d’Electricité

Compte Administratif 2016 - Affectation du résultat 2016 Budget principal

Le 06 avril 2017, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2015

Virement à la

section

d’investissement

2016

Résultat

exercice 2016

Reste à réaliser

2016

Solde reste à

réaliser 2016

Chiffres 2016 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Pour information

Investissement 331 557.42€ 32 316.73€

Dépenses

(20) 58 632.50€

(21) 251 771.53€

Recettes

0

Recettes

Dépenses

- 310 404.03€ 0

Fonctionnement 773 035.50€ 222 399.06€ 995 454.56€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2016

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)

2) Déficit global cumulé au 31/12/2016

Déficit à reporter (D 002)

995 454.56 €

0

0

995 454.56 €

0

150 000.00 €

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

10) Régie Communale d’Electricité

Compte administratif 2016 - Budget annexe – chaufferie

Le 06 avril 2017, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :11

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2015

Virement à

la section

d’investis-

sement

Résultat

exercice

2016

Reste à réaliser

2016

Solde reste à

réaliser 2016

Chiffres 2016 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Pour information

Investissement -152 691.64 € 92 643.13 €

Dépenses

(20)16 880.00 €

(21)40 423.31 €

Recettes

(13) 125 120 €

Recettes-

Dépenses

67 816.69 € 0.00

Fonctionnement 60 175.32 € 0.00 105 069.33 € 165 244.65 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2016

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

2) Déficit global cumulé au 31/12/2016

Déficit à reporter (D 002)

165 244.65 €

0.00

165 244.65 €

0.00

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

11) Régie Communale d’Electricité

Compte administratif 2016 - Budget annexe – Eolien

Le 06 avril 2017, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;

6Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Chiffres en

Euros

Résultat CA

2015

Virement

à la

section

d’investis

-sement

Résultat

exercice 2016

Reste à

réaliser 2016

Solde reste à

réaliser 2016

Chiffres 2016 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Pour information

Investissement -12 327.81 € -19 944.00 €

Dépenses

(16) 0

Recettes

0

Recettes-

Dépenses

0

-32 271.81 €

Fonctionnement 481 299.19 € 155 121.73 € 636 420.92 €12

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :

1) Excédent global cumulé au 31/12/2016

Affectation obligatoire

à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit

affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)

Total affecté au compte 1068

2) Déficit global cumulé au 31/12/2016

Déficit à reporter (D 002)

636 420.92 €

32 271.81 €

604 149.11 €

32 271.81 €

Christophe HERTOUT :

Une remarque pour constater aussi bien sur la régie électrique, la chaufferie, que l’éolien, nous sommes dans une situation bien excédentaire. Nous allons dire que ça marche plutôt bien. Je voulais vous rapporter aussi un témoignage, j’ai beaucoup marché ces derniers temps, j’ai beaucoup usé mes semelles de chaussures et je dois dire que nous avons beaucoup de chance d’avoir un éolien public à Montdidier. Je pense qu’il y a pas mal de territoires qui envient notre éolien public.

Madame le Maire :

Merci pour votre intervention Monsieur Hertout.

Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.

12) Régie Communale d’Electricité

Budget Primitif 2017 - Budget principal

Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001.

Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 06 avril 2017. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 7 547 654.56 €

Recettes de l’exercice 6 552 220.00 €

Excédent reporté 995 434.56 €

--------------------- --------------------

7 547 654.56 € 7 547 654.56 €13

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 478 220.00 €

Recettes de l’exercice 424 749.88 €

Restes à réaliser – dépenses 310 404.03 €

Excédent reporté 363 874.15 €

--------------------- -------------------

788 624.03 € 788 624.03 €

Total Général 8 336 278.59 € 8 336 278.59 €

Le conseil prend acte de ces communications.

Christophe HERTOUT :

Une intervention unique, je vais le faire maintenant et pour les 3 budgets. Je sais que notre président du conseil de l’administration ne peut être présent mais Madame le Maire, vous êtes membre du conseil d’administration de la régie électrique. Quels sont les projets qui sont prévus au niveau de la régie et éventuellement au niveau de la chaufferie et de l’éolien ?

Madame le Maire :

Les projets sont dans la continuité de ce qui a été fait avant. Il y effectivement un projet d’extension des réseaux de chaleur, ça c’est concernant la chaufferie avec une deuxième chaufferie bois qui pourrait être installée. Concernant l’éolien ça suit son court sur l’investissement futur possible.

Patricia SOISSON :

Donc, nous allons avoir de nouvelles éoliennes ?

Madame le Maire :

Ça fait partie d’une projection, après vous donner plus d’éléments aujourd’hui, je pense que tant que les choses ne sont pas actées, vous en saurez un petit peu plus à ce moment-là. Concernant les travaux habituels, nous avons les changements des câbles papiers, un nouveau transfo. Ça suit son cours au niveau de la régie.

Christophe HERTOUT :

Je constate quand même que le projet qui était le nôtre, d’arriver à une autonomie totale grâce à l’éolien n’est pas définitivement parti à la poubelle.

Madame le Maire :

Bien évidemment Monsieur Hertout, nous l’avons déjà dit depuis le départ que ce qui a été fait auparavant a été bien fait et a été quelque chose de très positif pour la commune. Il est évident que si nous avons la possibilité de continuer dans ce sens, nous le ferons et nous continuons à le faire aujourd’hui.

Christophe HERTOUT :

J’avais bien compris vos bonnes intentions dès le début, il y a juste que j’avais ressenti aussi, peut- être pas venant de votre part, mais parfois un rejet de l’éolien ou j’avais cru comprendre que l’éolien c’était du vent. Ce n’est pas faux mais je ne l’avais pas entendu dans ce sens-là lorsque je l’ai entendu.

Tony LHEUREUX :

Ce n’est pas ça Christophe, le problème…

Christophe HERTOUT :

Je n’ai pas dit que vous étiez contre tous nos projets, j’ai dit au contraire que je saluais la bonne volonté de Madame le Maire sur des tas des choses qui étaient des anciens projets de notre municipalité. D’ailleurs à l’ancien conseil municipal, nous avons encore validé des choses qui avaient été démarrées sur notre dernière mandature mais j’ai bien compris votre bonne volonté en14

la matière. Là, je relevais le sujet des éoliennes parce que j’avais noté qu’à un moment donné, ça avait quand même beaucoup fait débat.

Tony LHEUREUX :

Ça fera toujours débat, le problème c’est qu’à l’époque ça a été vendu au citoyen par rapport au fait que c’était moins cher qu’ailleurs mais ce n’est pas le cas. Indirectement, ça apporte quelque chose à la commune…

Patricia SOISSON :

Si, nous avions baissé la taxe d’électricité que vous avez ré-augmentée.

Jeannine RIGOULET :

Mais nous aussi, nous préparons la transition énergétique.

Tony LHEUREUX :

Oui.

Patricia SOISSON :

Vous aviez dit que vous baisseriez les taxes de Montdidier.

Jeannine RIGOULET :

Ce sont des taxes imposées.

Patricia SOISSON :

Non, elles ne sont pas imposées.

Christophe HERTOUT :

La taxe municipale, nous avions eu un débat sur le sujet. Nous n’étions pas, entre guillemets, sur le bon coefficient mais il y a quand même un choix du conseil municipal qui a été fait. Nous n’étions pas favorables aux choix que vous aviez faits. Si mes souvenirs sont bons, nous étions sur du 5 et demi, nous avions le choix entre 4 et demi et 6 et demi, vous, vous étiez favorables à 6 et demi, nous plutôt 4 et demi. Je reviens au premier sujet de débat qui était sur l’indemnisation des élus. J’ai creusé une piste tout à l’heure en disant après tout un élu qui est indemnisé alors qu’il n’a pas de perte de revenus puisqu’il n’a pas de perte d’activité, puisqu’il n’est pas salarié. Je me suis posé la question, j’ai regardé qui ça pouvait concerner et accessoirement, je pense que nous pourrions diminuer le coefficient de la taxe d’électricité en procédant ainsi.

Patricia SOISSON :

Au vu des excédents.

Bertrand GARRET :

Il y a deux choses qui nous ont marqué à l’époque, la taxe de votre dernière mandature. Cette taxe ne représente, pour les Montdidériens, strictement rien. Les éoliennes ont été vendues comme si le courant de Montdidier pouvait être moins cher qu’ailleurs. Alors là nous disons non c’est faux, le prix du courant est imposé donc indirectement par l’éolien, nous arrivons à verser une subvention à la ville mais le prix du courant, il ne faut pas vendre au Montdidérien qu’il payera son courant moins cher.

Christophe HERTOUT :

Monsieur Garret, ce qui intéresse les Montdidériens c’est son porte-monnaie global. C’est-à-dire que si vous ne pouvez pas baisser sa facture d’électricité mais que par ailleurs vous baissez d’autres charges. Nous revenons sur les taux d’imposition ou d’autres questions, si nous arrivons à maintenir le niveau des services publics sans augmenter les tarifs etc…, ça les intéresse. Ensuite, il faut savoir que pour l’instant, j’ai parlé d’autonomie, la régie électrique n’est pas totalement autonome. Si nous en venons à l’autonomie, nos projets étaient 100%, nous savions également qu’à terme nous pouvions être excédentaire par rapport à EDF et c’était évident que cela aurait eu des conséquences non pas sur le prix du kWh mais le budget du Montdidérien.

Patricia SOISSON :

Ou sur les investissements de la commune.15

Madame le Maire :

Nous allons passer à la suite de la présentation du budget.

13) Régie Communale d’Electricité

Budget Primitif 2017 – Budget annexe - Chaufferie

Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 06 avril 2017. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 833 415.65 €

Recettes de l’exercice 668 171.00 €

Excédent reporté 165 244.65 €

-------------------- ------------------

833 415.65 € 833 415.65 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 230 719.69 €

Recettes de l’exercice 162 903.00 €

Restes à réaliser 57 303.31 € 125 120.00 €

--------------------- ------------------

288 023.00 € 288 023.00 €

Total Général 1 121 438.65 € 1 121 438.65 €

Le conseil prend acte de ces communications.

14) Régie Communale d’Electricité

Budget Primitif 2017 –Budget annexe - Eolien

Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 06 avril 2017. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2 584 023.11 €

Recettes de l’exercice 1 979 874.00 €

Excédent reporté 604 149.11 €

-------------------- ------------------

2 584 023.11 € 2 584 023.11 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 1 356 109.81 €

Recettes de l’exercice 1 356 109.81 €

Restes à réaliser 0 €

Excédent reporté

--------------------- -----------------

1 356 109.81 € 1 356 109.81 €

Total Général 3 940 132.92 € 3 940 132.92 €

Le conseil prend acte de ces communications.16

15) Avenant n°1 au règlement de service - Réseau de chaleur

Par délibération n°51 du 05 octobre 2015, le conseil d’administration de la régie communale de Montdidier a exposé le bilan global déficitaire du réseau de chaleur pour l’année 2014, lors de la passation du nouveau marché.

Il est apparu qu’une adaptation des redevances était nécessaire pour l’équilibre global des comptes de la régie, passant ainsi le coût moyen de la chaleur de 69.2 à 76.9 € TTC/ Mwh. Cette dernière a été validée.

Pour contractualiser cette modification, la signature d’un avenant est nécessaire.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de régulariser cette situation et autorise le Maire à signer un avenant.

16) Convention d’occupation de terrain Ville/ Régie électricité - Poste transformateur rue du Canada

La régie d’électricité de Montdidier a le projet de modifier l’implantation du poste de transformation dénommé « poste Canada ». Actuellement situé sur la parcelle cadastrée AP 221, la nouvelle implantation s’effectuera sur la même parcelle, pour une surface de 30m2.

En effet, ce dernier est alimenté en câble CPI et il est en plus en antenne.

Le remplacement des câbles CPI étant programmé courant de cette année, il a été prévu de modifier le schéma du réseau pour intégrer dans le bouclage.

Pour ce faire, nous devons prévoir la mise en place d’un nouveau poste, effectuer sa connexion avec le réseau puis en tout dernier lieu, effectuer le ripage (ceci afin de perturber le moins possible l’alimentation des clients).

L’ancien poste sera alors recyclé.

Patricia SOISSON :

Où va-t-il se situer par rapport aux habitations ?

Jean-Claude SENECHAL :

Il est en face de l’ancien, c’est juste en face de l’ancien, vous traversez la route.

Madame le Maire :

Il n’y a pas de modification quasiment au niveau de la distance des maisons.

Jean-Claude SENECHAL :

Comme ils changeaient les câbles papiers, il n’y a pas beaucoup de course. Le jour où il y avait une coupure, nous ne pouvions pas rétablir la coupure donc nous, en le mettant en face il y aura un réseau pour pouvoir alimenter.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation du terrain avec le Directeur de la Régie d’Electricité et de renoncer à tout versement d’indemnité.

- décide qu’un acte sera rédigé par notaire et tous les frais seront à la charge de la Régie Communale de Montdidier.17

17) Dépenses scolaires 2016-2017

Patricia SOISSON :

Avez-vous les chiffres d’enfants extérieurs en primaire qui sont scolarisés à Montdidier ?

Madame le Maire :

C’est-à-dire vous voulez des chiffres de quoi, le nombre d’enfants ?

Patricia SOISSON :

Oui, en primaire.

Christophe HERTOUT :

Et qui ne sont pas de Montdidier.

Madame le Maire :

Nous vous les communiquerons, je n’ai pas les chiffres là. Nous avons les chiffres concernant effectivement les enfants de Montdidier, mais je n’ai pas les chiffres extérieurs.

Christophe HERTOUT :

C’est une question que nous avions déjà posée.

Patricia SOISSON :

Oui et nous n’avons pas eu les chiffres.

Madame le Maire :

Nous vous les communiquerons.

Patricia SOISSON :

Mais ils sont répartis plus sur les écoles Moulin Cardenier et Cité du Nord ?

Sarah MASSET :

Pour les maternelles, c’est Moulin Cardenier.

Patricia SOISSON :

Et les primaires ?

Sarah MASSET :

Répartis sur les écoles.

Patricia SOISSON :

Cité du nord, il n’y a pas d’extérieurs ?

Sarah MASSET :

Si, il doit y en avoir quelques-uns.

Patricia SOISSON :

Ayencourt tout ça ?

Sarah MASSET :

Exactement.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe, en application de la loi du 22 juillet 1983, la participation aux dépenses scolaires des communes dont les enfants ont fréquenté les écoles publiques de Montdidier durant l’année scolaire 2016/2017, comme suit :

- primaire 500.00 €

- maternelle 850.00 €18

- En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du temps passé.

- Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis au nom de la Commune de résidence.

18) Participation aux dépenses scolaires - Ecole Sainte Thérèse

Il convient de décider de la somme à verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2016/2017, de la participation aux dépenses scolaires des élèves de primaire de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.

La participation est fixée en fonction des effectifs multipliés par le montant des dépenses scolaires appliquées aux écoles publiques.

68 élèves de primaires X 500.00€ = 34 000€

Patricia SOISSON :

Madame le Maire, quel montant a été versé pour les fournitures scolaires pour la prochaine rentrée ?

Madame le Maire :

Nous sommes passés à 43 euros à la place de 41,95 euros.

Patricia SOISSON :

Donc à peu près 1 euros de plus, par rapport aux fournitures ?

Madame le Maire :

Oui.

Patricia SOISSON :

J’aurais voulu savoir aussi le prix, la répartition pour les sorties scolaires que vous donnez aux primaires et aux maternelles sur les écoles.

Madame le Maire :

Ça a été évoqué au dernier conseil.

Tony LHEUREUX :

Ce n’est pas 70 euros ou quelque chose comme ça ?

Christophe HERTOUT :

Oui oui.

Patricia SOISSON :

Tout à l’heure, je m’intéressais aux écoles Moulin Cardenier et Cité du Nord où l’enveloppe est répartie aussi sur les enfants de l’extérieur, ou les mairies extérieures ne donnent pas de subvention et du coup, ça pénalise les écoles parce que là, c’est combien ? 16 euros que vous donnez aux maternelles ?

Jeannine RIGOULET :

16 euros pour un élève de maternelle et 68 euros pour un élève de primaire.

Patricia SOISSON :

C’est dommage que l’adjoint ne soit pas là.

Madame le Maire :

Le calcul a été fait par école, donc de cette manière pour que personne n’est pénalisé. Nous allons dire que ça a même avantagé certaines écoles. Aujourd’hui, il ne faut pas nous dire qu’à un moment donné, les enfants sont pénalisés par rapport à cette décision, c’est absolument faux.19

Patricia SOISSON :

Est-ce-que ce n’est pas plutôt judicieux de donner à ces enfants-là et peut être de ne pas augmenter les primaires et les laisser au prix où ils étaient ?

Madame le Maire :

Là, c’est une enveloppe globale ; après, dans cette enveloppe globale, il n’y a pas eu de modification conséquente.

Patricia SOISSON :

Il n’y a pas d’augmentation de prix…

Madame le Maire :

Mais l’augmentation, nous l’avons faite dans la totalité parce que nous avons mis une enveloppe qui est passée je crois à 25 000 euros, alors que dans la totalité du calcul, nous étions à 21 000…. Je n’ai plus les montants en tête.

Patricia SOISSON :

Ce que je voulais vous faire remarquer, c’est que de ce fait les écoles Moulin Cardenier et la Cité du Nord sont défavorisées.

Madame le Maire :

Non.

Patricia SOISSON :

Si puisqu’ils ont des enfants de l’extérieur et lorsqu’ils font une sortie par exemple il y a 5 enfants…

Madame le Maire :

Non c’est faux car dans le calcul ils ont même plus, nous vous donnerons les calculs. Je peux vous garantir que c’est faux.

Patricia SOISSON :

Vous ne payez pas pour les enfants de l’extérieur Madame le Maire ?

Madame le Maire :

Non mais dans le calcul, nous vous donnerons les chiffres, c’est absolument faux. Moulin Cardenier a plus en budget et Yvonne Giroud également.

Tony LHEUREUX :

Quelque part, lorsque vous organisez une sortie et que vous avez 100 gamins, vous ne mettez pas la totalité, pour Victor Hugo par exemple, il n’y a pas la totalité. Plus vous avez de gamins, plus la sortie va vous coûter cher.

Patricia SOISSON :

Les enfants ont le droit d’aller en sortie…

Madame le Maire :

C’est pour ça que nous avons fait cette modification.

Patricia SOISSON :

D’accord.

Madame le Maire :

Nous vous donnerons tous ces chiffres et vous verrez que ce que nous vous disons, ce ne sont pas des mensonges.

Tony LHEUREUX :

Je pense qu’ici dans les écoles, les associations, que nous avons rencontrées, nous avions dit que nous les aiderions pour les subventions, pour les associations qui demandent sauf qu’il n’y a jamais20

de demande. Le peu de fois où nous avons eu des demandes, on ne nous a pas précisé sur des sorties ou autres.

Madame le Maire :

La seule école qui a été un peu pénalisée par rapport à ce calcul c’est le prieuré où je crois qu’il y a un delta qui n’est pas très conséquent et je crois sur une enveloppe, je ne veux pas dire de bêtise… Une enveloppe conséquente, le pourcentage est très minime, mais nous vous donnerons les chiffres exacts.

Patricia SOISSON :

Pendant que nous sommes au niveau des écoles, pour la rentrée de septembre, vous faites apparemment les 4 jours.

Madame le Maire :

Nous en parlerons après, il y a un point concernant les rythmes scolaires, nous en parlerons après.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- décide de verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2016/2017, la somme de 34 000€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.

- Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6558.

25 votants

19 pour

6 abstentions (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout, M. Arnaud)

19) Tarifs CLSH

Suite à un problème d’enregistrement, ce passage ne peut être retranscrit.

Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe les tarifs des CLSH à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sans carte loisirs)

QF

Habitant Montdidier

Familles du canton ayant

conventionné avec notre ville

Familles du canton de

Montdidier

Hors Montdidier

Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas

0 à 525 4 € 20 2 € 10

2 € 50

5 € 20 2 € 60

3 € 50

6 € 30 3 € 15

4 € 50 526 à 800 5 € 70 2 € 85 6 € 70 3 € 35 7 € 80 3 € 90

801 et plus 6 € 30 3 € 15 8 € 40 4 € 20 10 € 50 5 € 25

Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sur présentation de la carte loisirs)

QF

Habitant Montdidier

Familles du canton ayant

conventionné avec notre ville

Familles du canton de

Montdidier

Hors Montdidier

Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas

0 à 525 1 € 40 0 € 70 2 € 50 2 € 40 1 € 20 3 € 50 3 € 50 1 € 75 4 € 5021

526 à 800 2 € 90 1 € 45 3 € 90 1 € 95 5 € 00 2 € 50 801 et

plus 6 € 30 3 € 15 8 € 40 4 € 20 10 € 50 5 € 25

Nuit de camp : 3 € 50

Tarifs accueil de loisirs 12 à 17 ans (sans carte loisirs)

QF

Habitant Montdidier

Familles du canton ayant

conventionné avec notre ville

Familles du canton de

Montdidier

Hors Montdidier

Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas

0 à 525 5 € 20 2 € 60

2 € 70

6 € 20 3 € 10

3 € 70

7 € 30 3 € 65

4 € 70 526 à 800 6 € 70 3 € 35 7 € 70 3 € 85 8 € 80 4 € 40 801 et

plus 7 € 30 3 € 65 9 € 40 4 € 70 11 € 50 5 € 75

Tarifs accueil de loisirs accueil 12 à 17 ans (sur présentation de la carte loisirs)

QF

Habitant Montdidier

Familles du canton ayant

conventionné avec notre ville

Familles du canton de

Montdidier

Hors Montdidier

Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas

0 à 525 2 € 40 1 € 20

2 € 70

3 € 40 1 € 70

3 € 70

4 € 50 2 € 25

4 € 70 526 à 800 3 € 90 1 € 95 4 € 90 2 € 45 6 € 00 3 € 00 801 et

plus 7 € 30 3 € 65 9 € 40 4 € 70 11 € 50 5 € 75

Nuit de camp : 4 € 00

Pour l’encaissement une facture sera établie par le régisseur.

20) Tarifs de la garderie

Patricia SOISSON :

Est-ce que l’augmentation était vraiment nécessaire ?

Tony LHEUREUX :

Madame Triplet, c’est 53 centimes la prestation même si c’est 2h.

Jeannine RIGOULET :

C’est à la prestation, pas à l’heure

Patricia SOISSON :

Mais est-ce que c’est vraiment nécessaire ?

Christophe HERTOUT :

Honnêtement, ce n’est pas une question de prix, nous n’allons pas vous faire un débat mais vous avez remarqué que nous ne sommes pas rentrés tout de suite dans la discussion. Nous nous sommes contentés d’exprimer notre…

Tony LHEUREUX :

Non mais Christophe, 53 centimes une prestation de 2h, 2h30.22

Patricia SOISSON :

Oui mais vous êtes aussi un service public.

Madame le Maire :

Oui d’accord mais c’est symbolique.

Christophe HERTOUT :

Ce n’est pas la question, comme l’a dit Patricia, c’était plus sur l’idée est ce que ça change quelque chose d’augmenter de 1 centime ? Votre prestation ne va pas changer.

Madame le Maire :

Nous sommes d’accord sauf qu’à un moment donné, il faut aussi que dans l’état d’esprit des personnes, ils comprennent bien qu’il y a aussi une augmentation du coût de la vie même si elle n’est pas conséquente, mais qu’il y ait une prise de conscience aussi à ce niveau-là.

Christophe HERTOUT :

Excusez-moi, c’est votre argument qui me fait réagir. Je vous l’ai dit, je n’avais pas l’intention de débattre là-dessus mais vous me dites : il faut que les gens soient conscients qu’il y a une augmentation du coût de la vie et nous avons passé en début de conseil municipal une augmentation de l’indemnisation des élus. Vous allez expliquer aux gens, même si ce n’est que symboliquement, leurs dires : voilà il y a une augmentation du coût de la vie ; en parallèle nous mettons en place des choses qui sont plus coûteuses. Le coût de la vie, je suis d’accord mais le coût de la vie ne nécessite pas nécessairement d’augmenter de 4 ou 5 euros sur l’indemnisation des adjoints.

Madame le Maire :

Alors je vous dirai Monsieur Hertout qu’effectivement c’est peut-être le cas aujourd’hui mais c’était certainement le cas auparavant lorsque vous étiez élu et l’augmentation avait aussi été faite de 2,5%.

Christophe HERTOUT :

Je reprends l’argumentaire que nous avions eu dans le passé donc ça m’embête de devoir répéter ce que nous avons déjà eu. C’est que nous n’avons pas eu l’apport du budget éolien pour constituer un socle relativement suffisant pour nous permettre certaines choses. Nous n’avons pas forcément suivi ce que nous, prêchons aujourd’hui. Aujourd’hui, la commune bénéficie de budgets conséquents qui viennent abonder nos finances. Notre point de vue en 2013 était de dire, voilà, nous n’augmentons pas parce que nous avons d’autres choses qui nous aident et qui nous permettent d’avoir un socle relativement plus important. C’est un discours que nous avons déjà tenu, je ne vais pas revenir dessus.

Madame le Maire :

Non, nous n’allons pas re-débattre sur les mêmes choses Monsieur Hertout. Nous passons au tarif suivant pour la cantine ou nous avons également fait une augmentation de 2,5%.

Tony LHEUREUX :

Comme vous faisiez avant lorsque vous étiez élu.

Christophe HERTOUT :

Oui mais bon je ne vais pas reprendre l’argument…

Madame le Maire :

Nous n’allons pas redire les mêmes choses

Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs suivants :23

Matin ou soir QF < à 800 € 0.53 €

Matin ou soir QF > à 800 € 0.64 €

Pour l’encaissement une facture sera établie par le régisseur.

25 votants

20 pour

5 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout)

21) Tarifs Cantine

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs suivants :

25 votants

20 pour

5 contre (Mme Ricquer, M. Triplet, Mme Soisson, Mme Quignon, M. Hertout)

22) Cantine scolaire – Centre de loisirs et périscolaire – Conditions du prépaiement

Par délibération n° 477 du 5 juillet 2012 et par délibération n°213 du 07 juillet 2015, le conseil municipal a défini les conditions de mise en place du prépaiement pour les prestations de cantine, centres de loisirs et périscolaire et a fixé des tarifs majorés comme suit :

- pour les enfants dont les parents n’auront pas réservé et réglé d’avance, à l’exception des absences justifiées prévues par le règlement :

Cantine : Enfant de Montdidier 4.50 €

Enfant extérieur 7.00 €

Centre de loisirs (petites et grandes vacances, mercredis et temps périscolaires) : Majoration du tarif initial de 25 %

Compte tenu des problèmes récurrents rencontrés par non-réservations et/ou des retards importants, il convient de revoir ces majorations.

Enfant de Montdidier

Primaire

Maternelle

Communes rattachées à Montdidier

Primaire

Maternelle

Communes non rattachées à Montdidier

Primaire

Maternelle

2, 90 €

2, 45 €

3, 40 €

5, 85 €

6, 45 €

6, 45 €24

Suite à un problème d’enregistrement, ce passage ne peut être retranscrit.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de d’appliquer les tarifs majorés comme suit :

Cantine :

- pour les enfants dont les parents n’auront pas réservé et réglé d’avance, à l’exception des absences justifiées prévues par le règlement :

Enfants de Montdidier 9.00 €

Enfants de l’extérieur 14.00 €

Centre de loisirs (petites et grandes vacances, mercredi et temps périscolaires) :

- pour les enfants dont les parents n’auront pas réservé et réglé d’avance, à l’exception des absences justifiées prévues par le règlement, mais aussi pour les retards constatés et non justifiés.

Majoration de 5€ du tarif initial.

23) Location des gymnases et salles des fêtes

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à majorité,

- fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs suivants :

Un chèque de caution de 200€ sera demandé à la réservation de toute salle. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé sauf dégradations, ou désistement tardif.

- La salle des fêtes de la Cité du Nord ou de la rue Jean Dupuy sera mise gratuitement à disposition des associations de Montdidier qui organisent des manifestations ouvertes au public, à raison d’une fois par an.

- Pour les manifestations sportives organisées aux gymnases par les clubs sportifs de Montdidier, la location est également gratuite.

Gymnases Pasteur, handisport et salle omnisports

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Salle de Gymnastique rue du Prieuré

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Salle des fêtes de la Cité du Nord (Toutes manifestations sauf les

bals)

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Salle des fêtes rue Jean Dupuy

Du 1er mai au 30 septembre

Du 1er octobre au 30 avril

Montdidier

323.10 €

500.80 €

231.55 €

355.40 €

188.50 €

253.65 €

204.60 €

274.65 €

Extérieur

420.00 €

619.25 €

312.30 €

463.10 €

253.10 €

350.05 €

280.05 €

344.60 €

Location des salles de permanence La journée La demi-journée - salle de l’hôtel de ville (Maurice Blanchard) et salle rue Le Caron 86.15 € 43.05 € - salles de l’Hôtel de ville (verte, blanche RIG) 58.75 € 29.40 € Salle du Tribunal, dispensaire Cité du Nord, rue du Chemin

Vert

Les associations dont le siège social est à Montdidier seront

exonérées

53.90 € 26.95 €25

Pour le recouvrement un titre de recettes sera établi.

25 votants

24 pour

1 contre (M. Hertout)

24) Droits de place

Christophe HERTOUT :

Arrondir dans un sens ou dans un autre parce que là j’imagine que 50 centimes, ça ne donnait pas 5 centimes.

Madame le Maire :

Oui effectivement.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs suivants :

Marché hebdomadaire

Pour les abonnés, d’avance par trimestre

- Marché le mètre linéaire

Pour les non abonnés

- Marché le mètre linéaire

Pour les foires

- Marché le mètre linéaire

Manèges, Confiseries - tir - loteries – jeux etc…. .le mètre linéaire

Cirque Forfait

Foire du lundi de Pâques

Commerçants Montdidier et abonnés des marchés

Droit d’inscription

Commerçants autres

Producteurs bio, produits du terroir, agriculteurs

Location d’un stand couvert

0, 50 €

1.05 €

1, 15€

2,15 €

163.00 €

gratuit

15€

5 € le ml

Gratuit

15 € le ml

Pour toutes les braderies, brocantes et pour les marchés de la foire de mai et septembre, le tarif unitaire est doublé.

Le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.

Pour la foire agricole :

Un chèque de caution de 60€ sera demandé à la réservation des emplacements bénéficiant d’une gratuité. Il sera déposé en trésorerie mais non encaissé, sauf dégradations ou annulation tardive.

25) Tarifs Cimetières

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe à compter du 1er septembre 2017, les tarifs suivants :

Concession de terrains:

Cinquantenaire

Trentenaire

Temporaire (15 ans)

Vente de caveaux :

209.70 €

149.00 €

78.40 €26

1 place

2 places

3 places

double 2x2

Exhumation, inhumation

Ouverture de caveau

Construction ou creusement d’un caveau

Caveau dépositoire :

1ère quinzaine

2ème quinzaine

Au-delà d’un mois et par mois

1 159.00 €

1 357.70 €

1 865.40 €

2 632.70 €

12.30 €

9.70 €

47.10€

3.90 €

7.90 €

18.90 €

Columbarium :

Concession :

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans

Case

Porte

Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Porte-fleurs

78.40 €

149.10 €

209.70 €

1 010.00 €

64.00 €

51.90 €

103.20 €

Pour les concessions, un titre provisoire de recettes sera remis à l’intéressé qui devra s’acquitter directement à la caisse du Receveur Municipal. Le tiers des recettes sera reversé au CCAS de Montdidier.

Pour les autres redevances, un titre de recette sera émis.

26) Indigents - Convoi funéraire et cercueil

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 fixe à compter du 1er septembre 2017, le prix du convoi funéraire à 96.40 € HT et celui du cercueil à 260.00 € HT.

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au Budget principal art. 6068.

27) Vacations funéraires

En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, réformant les vacations funéraires et réduisant le nombre d’opérations qui donne lieu à surveillance, à savoir :

- transport de corps hors de la commune de décès,

- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),

- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 fixe à compter du 1er septembre 2017, le prix de la vacation funéraire versée à la Police Municipale à 23 € 20.

28) Subventions de fonctionnement 2017 aux associations

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes,27

 à l’unanimité :

Shivans 300 €

Taekwondo 200 €

Les frappés du volant de Montdidier 200 €

Association Prévention routière 100 €

Folie des danses 200 €

Club des anciens des 3 doms 200 €

Création et loisirs 200 €

Les doigts de fée 200 €

Pétanque du Chemin Vert 200 €

Longue paume de Montdidier 200 €

UNRPA 200 €

Union sportive des cheminots section tir 200 €

Amicale du personnel communal 200 €

Amicale des donneurs de sang 300 €

Union nationale combattants section somme 200 €

Atelier des baroudeurs en culotte courte 200 €

Club hippique des trois Doms 4000 €

Ping-pong club Montdidier 500 €

Judo Club de Montdidier 300 €

Cercle Maurice Blanchard 200 €

Croix-Rouge de Montdidier 1000 €

Échelle de Jacob 200 €

As pétanque Montdidier 500 €

Philharmonique de Montdidier 200 €

FNATH 200 €

Amicale des retraités de l'hôpital de Montdidier 100 €

Jeunesse pétanque Montdidier 200 €

Basket club Montdidier 600 €

MAC 22000 €

+ 5000 € si convention

Club de scrabble 200 €

Randonneurs cycliste de Montdidier 200 €

Harmonie Municipale 1500 €

Aéromodélisme de Montdidier 200 €

Acrobike 200 €

Montdi dévlop langues 100 €

ACPG-CATM 200 €

Office du tourisme de Montdidier 2000 €

Alcool écoute joie et santé de la somme 200 €

 à l’unanimité :

Souvenir Français 300 €

Gymnastique volontaire 200 €

Aqua club 400 €

Club philatélique de Montdidier 200 €

Avenir cycliste de Montdidier 2100 €

21 votants

21 pour

(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier, M. Parmentier membre de l’association Club philatélique de Montdidier, M. Sénéchal membre de l’association Aqua club et Mme Durieux membre des associations Gymnastique volontaire et Souvenir français, ne prennent pas part au vote)

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.28

29) Subventions exceptionnelles 2017 aux associations

Christophe HERTOUT :

Juste pour notre information ou peut-être mon information, j’aurais noté que j’ai séché quelques commissions ces derniers temps mais vous savez très bien pourquoi. Il y a 2 associations pour lesquelles il y a deux versements, quels sont les projets ?

Tony LHEUREUX :

Le judo, il y a 370 c’est du matériel et 1000 euros, nous avons les jeunes qui partent au championnat de France de mémoire. Pour l’amicale du personnel, le 400 c’est pour l’animation du concours de pêche en septembre pour les salariés et 246 lorsque nous avons l’équipe de ferraille au niveau des ateliers, la personne sort de son stock une certaine masse de ferraille dont nous ne pouvons plus nous servir, nous l’envoyons chez un ferrailleur, nous touchons un chèque au nom de la mairie. Simplement, nous le reversons à l’amicale, automatiquement, ça nous fait des sorties. Plus précisément le basket club de Montdidier, c’est un contrat avenir ou nous versons 104 euros par mois et nous faisons le prorata de 1040 euros car ils ne nous avaient pas donné les documents à ce moment-là.

Christophe HERTOUT :

Je ne participe pas au vote pour l’avenir cycliste.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :

 à l’unanimité :

Ping-pong club de Montdidier 600 €

Judo Club de Montdidier 370 €

+ 1000 €

Envie de danser Envie de danser 250 €

Amicale du personnel de la Ville 400 €

+ 246 €

Croix-Rouge de Montdidier 600 €

BBM 1040 €

 à l’unanimité :

Avenir cycliste de Montdidier 2200 €

Diving Club 450 €

23 votants

23 pour

(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier et M. Sénéchal membre de l’association Diving Club, ne prennent pas part au vote)

Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.

30) Convention pour l’utilisation de l’orgue de l’église par l’école de musique

L’école municipale de musique de Montdidier est soucieuse de développer la formation de la pratique de l’orgue et d’assurer le rayonnement de cet instrument. Ainsi, elle a besoin d’utiliser les orgues se trouvant dans les églises du Saint-Sépulcre & de Saint Pierre afin d’organiser des cours, un examen (annuel), des auditions et des concerts.29

C’est d’autant plus vrai que pour le bon fonctionnement et la pérennité d’un orgue, il faut qu’il soit utilisé régulièrement et ce, afin de mettre en mouvement tous ses mécanismes. Par ailleurs, les élèves organistes ne disposent pas de cet instrument chez eux.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer une convention avec le diocèse.

31) Mise à disposition aire d’accueil des gens du voyage à la communauté de communes du Grand Roye - PV de mise à disposition

Entre

La communauté de communes du Grand Roye représentée par sa présidente, Mme Bénédicte Thiebaut, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2017, ci-après désignée,

D'une part,

Et

La commune de Montdidier, représentée par son maire, Mme Isabelle CARPENTIER, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 ci-après désignée par les termes "la commune "

D'autre part,

Expose

Considérant que pour les communautés de communes, la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences transférées est obligatoire ; Considérant que le bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens considérés, à l'exception du droit d'aliénation (prise en charge par le bénéficiaire des dépenses d'entretien courant et des réparations nécessaires à la préservation des biens) ;

Il est arrêté ce qui suit.

Dispositions patrimoniales

Article premier - Mise à disposition des équipements existants

La commune de Montdidier met à la disposition de la communauté de communes du Grand Roye les équipements suivants : une aire d’accueil des gens du voyage située route de Courtemanche à Montdidier parcelle cadastrée AB-272 / 4353 m².

Article 2 - Mise à disposition du mobilier et matériel

Le mobilier et le matériel liés aux équipements sont mis à disposition en l'état où ils se trouvent au 1er janvier 2017 à la communauté de communes du Grand Roye, qui en devient affectataire.

Conséquences de la mise à disposition

Article 3 - Exercice des actions en responsabilité biennale et décennale

La commune exerce toutes les actions et responsabilités découlant de l'application des articles 1792 et 1792- 4-1 du code civil, relatives à la responsabilité décennale, ainsi que les actions et responsabilités relatives à la garantie biennale, au 31 décembre 2016 pour les biens, tels qu'ils apparaissent à l'article premier.

Article 4 - Assurances diverses

L'assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la commune dès le 1er janvier 2017 pour les biens figurant à l'article premier. La communauté de communes du grand Roye contractera les polices d’assurances pour toutes les responsabilités lui incombant en tant que propriétaire.

Article 5 - Contentieux (le cas échéant)

Les contentieux en cours au 31 décembre 2016 seront poursuivis par la commune, qui sera substituée au 1er janvier 2017 à la communauté de communes du Grand Roye dans les procédures engagées.30

Dispositions financières

Article 6 - Charge de la dette et différé d'amortissement (le cas échéant) L'EPCI assure le remboursement du capital et le paiement des intérêts des emprunts ou quotes-parts d'emprunts contractés par la commune pour financer la construction des biens mis à disposition ainsi que le remboursement des avances consenties au titre du différé d'amortissement sur ces mêmes emprunts ou quotes-parts d'emprunts à compter du 1er janvier 2017.

Article 7 – Coût

Les biens mis à disposition le sont par les communes gratuitement.

Durée – litiges

Article 8 – Durée

Le présent PV prend effet à la date du 1er janvier 2017 sans limitation de durée.

Article 9- Litiges

Pour toute difficulté d'application du présent PV en cas de litiges, la commune et la communauté de communes du Grand Roye conviennent de saisir le représentant de l'Etat dans le département avant tout recours contentieux.

Patricia SOISSON :

Vous n’avez pas de convention municipale.

Jeannine RIGOULET :

C’est le point juste après.

Madame le Maire :

Nous en parlons au point d’après.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les termes du PV de mise à disposition des biens ci-annexé,

- autorise Madame le Maire à signer ce document qui prendra effet le 1er janvier 2017, - décide, en tant que de besoin, d'effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet.

32) Délégation de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

La Communauté de communes du grand Roye, dont est membre la Commune de Montdidier, est créée au 1er janvier 2017, par l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016.

La Communauté, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit dès le 1er janvier 2017, les compétences en matière de : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

En application de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.

Les flux financiers liés à ces transferts participant aux attributions de compensation feront l’objet de délibérations concordantes entre la commune de Montdidier et la Communauté de communes du Grand Roye.

La Communauté ne possède pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de ces compétences. En effet, la communauté de communes ne dispose ni d’un service de police intercommunale, ni d’un service technique adapté pour la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Les assemblées délibérantes définiront sereinement le périmètre d’intervention dans le champ de ces compétences en menant le dialogue social, notamment dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions réglementaires.31

Pour assurer la continuité du service public, la commune de Montdidier est en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il est proposé d’élaborer des conventions de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera la gestion des compétences aire d’accueil des gens du voyage de son territoire et d’autoriser le maire à signer les dites conventions conformément au projet annexé.

• Ouï l’exposé des motifs,

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, créant la Communauté de communes du Grand Roye.

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-4-1 du CGCT.

Madame le Maire :

La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyages, très bien gérée, puisque nous sommes, nous allons dire de ce côté-là, une commune assez exemplaire puisqu’elle est gérée en grande partie par la police municipale, ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs. De ce fait, en général, ça se passe très bien avec les gens du voyage. Nous aimerions que ça continue dans ce sens effectivement, bien que la communauté de communes ait cette compétence obligatoire depuis début 2017, nous allons continuer la gestion à la commune.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : autorise le Maire à signer les conventions de gestion, à intervenir avec la communauté de communes du Grand Roye pour l’exercice de la compétence de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de son territoire, route de Courtemanche parcelle cadastrée AB-272 / 4353 m² conformément au projet annexé à la présente délibération.

Article 2 : décide que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

33) Réforme des rythmes scolaires

Le nouveau gouvernement a évoqué la possibilité pour les communes d’arrêter l’organisation des temps d’accueils périscolaires. En effet, des textes réglementaires devraient être publiés.

Après avoir effectué un sondage auprès des parents d’élèves, le souhait de mettre fin à l’application de cette réforme est largement exprimé.

Ainsi je vous propose de nous positionner sur la pérennité de ce dispositif.

Dans le cas d’un choix pour une suspension de cette mesure, nous pourrons opter pour la suppression dès septembre à condition que les textes législatifs nous y autorisent.

Madame le Maire :

Nouvellement élus en 2014, lorsque nous sommes arrivés, c’était l’année de décision du gouvernement de mettre en place les temps d’activités périscolaires donc les rythmes scolaires qui ont été modifiés et qui sont passés à 4 jours. Savoir ce que nous allions mettre en place au niveau de la commune et à cette époque-là, la décision était de partir sur de l’expérimental et nous étions partis sur des demi-journées par école. Depuis 2014, les choses ont un petit peu évolué. Concernant les activités, nous allons dire que nous avons essayé de faire en sorte que les activités apportées aux enfants soient plus intéressantes. Nous avions bien conscience que la décision du gouvernement concernant les rythmes scolaires était quelque chose de très complexe et la difficulté qui a été depuis 2014, c’est effectivement la prise en compte du rythme de l’enfant puisqu’en fait le32

gouvernement avait pris cette décision par rapport au rythme de l’enfant. Le constat évidemment par rapport à ce que nous avons en retour des enseignants, des directeurs d’écoles, de l’Education Nationale et des parents surtout parce que c’est quand même eux les plus concernés par rapport au rythme de l’enfant. Ce n’est pas mieux, voir l’enfant plus fatigué, c’est un constat. Ce que nous avons fait puisque nous ne savons pas si pour l’année 2017/2018, le gouvernement allait décider d’arrêter les temps d’activités périscolaires ou s’il allait laisser l’opportunité aux communes de continuer ou d’arrêter, de continuer à donner une subvention ou pas, nous étions toujours dans l’expectative et nous le sommes encore un petit peu aujourd’hui mais ça a quand même avancé, sauf que nous n’avons toujours pas le décret pour la décision. Nous avions anticipé et fait un sondage auprès des parents. Le résultat de ce sondage aujourd’hui des parents qui ont répondu, qui ont été concernés, qui se sont sentis concernés par les rythmes scolaires et qui ont mis les enfants aux activités périscolaires. Je voulais quand même le préciser parce que tout le monde ne sait peut-être pas forcément que les temps d’activités périscolaires, c’est quelque chose qui a été imposé par le gouvernement mais par contre, nous n’avons pas imposé aux parents de mettre les enfants. Ça veut dire que les communes ont eu l’obligation de le mettre en place et nous ne savions pas forcément combien nous avions d’enfants. C’était quand même assez compliqué à gérer. Au départ, nous avons eu un certain pourcentage, je peux vous donner un peu plus de chiffre, après si vous le voulez. Nous allons dire que là, sur cette année qui vient de se terminer, nous avons eu à peu près la moitié des enfants un petit peu plus, nous avons 407 enfants qui ont participé au TAP sur 786 scolarisés, donc 51% des enfants scolarisés ont participé au temps d’activités périscolaires. En 2014, nous étions à 301, l’année suivante à 371. Ça veut dire qu’à un moment donné, il y a eu un petit engouement quand même concernant les activités, je pense que les parents et les enfants ont été davantage intéressés par ce que nous avons proposé. Les activités qui ont été mises en place par la commune ont été faites pour beaucoup en partenariat avec les associations de Montdidier. Nous avons quand même un panel extraordinaire à Montdidier de presque 120 associations ; il était pour nous essentiel d’être partenaire avec eux et d’avoir cette opportunité de pouvoir montrer aux enfants autre chose au niveau de nos activités périscolaires. Nous avons 49% des parents qui se sont exprimés ; sur les 49% des parents qui se sont exprimés, 45% souhaitent le retour de la semaine aux 4 jours et 6% souhaitent le maintien de la réforme. Evidemment, nous avons 51% de parents qui ne se sont pas exprimés tout en considérant que c’est un petit peu ce pourcentage de parents qui n’ont pas participé aux temps d’activités périscolaires. La question est toujours aujourd’hui et l’était déjà à cette époque-là. Nous ça nous semblait évident de prendre en considération ce sondage puisque les parents sont à même de dire si pour les enfants c’était un bon rythme ou pas de revenir aux 4 jours. Notre décision, nous allons dire assez collégiale, c’est de prendre en considération cette demande des parents et de ne pas continuer les temps d’activités périscolaires et de revenir à la semaine des 4 jours. Nous attendons évidemment le décret du gouvernement pour pouvoir concrétiser. Je pense qu’il y a déjà un certain nombre de communes qui ont pris des décisions dans ce sens. Je pense que cela devrait suivre son court. Nous aurons un conseil municipal au mois de juillet et nous espérons avoir avancé de ce côté-là. Si évidemment on nous dit que ce n’est pas possible, nous ferons peut-être comme tout le monde et nous nous rallierons à la décision du gouvernement mais je pense qu’à un moment donné, ça ne sera pas possible, je crois qu’il y a trop de communes qui ont pris la décision aujourd’hui, et je pense qu’il faut aussi anticiper, c’est-à-dire que nous, à la rentrée du mois de septembre, même si nous n’avons pas le décret du gouvernement, aujourd’hui il fallait que nous puissions anticiper au niveau de l’organisation. Nous avons travaillé tous ensemble avec Charlotte Cavelle, les équipes d’animations sur, à la fois conserver les rythmes scolaires et à la fois de les arrêter au mois de septembre. Là, nous sommes plus sur le fait de les arrêter, nous avons travaillé également sur la masse salariale, c’est-à-dire que toutes ces personnes qui se sont investies dans les rythmes scolaires, notre équipe d’animation, nous avions anticipé sur les années antérieures puisque nous savions très bien que cette réforme, nous nous posions tous la question sur combien d’années elle allait continuer à fonctionner comme nous avions un retour plutôt négatif. Nous avions travaillé sur cette masse salariale, se dire si à un moment donné nous arrêtons, pas spécialement cette année mais l’année prochaine ou dans 2 ans ; que pouvons-nous faire au niveau du personnel ? Nous ne pouvons pas prendre et jeter du personnel. Nous avons déjà travaillé sur des contrats annualisés, nous allons dire que si effectivement nous les arrêtons au mois de septembre, nous aurons très peu de personnes qui resteront sur la touche. Nous avons 2 contrats qui s’arrêtent au mois d’octobre. Ces personnes ont déjà anticipé, elles ont déjà cherché autre chose. Après, concernant les activités, parce que nous trouvions aussi un peu dommage, que nous avons peut-être un peu l’amené à un moment donné des choses intéressantes dans les activités, voir comment nous pouvions pallier à ça, le but évidemment c’est d’amener des choses intéressantes pour les enfants. Si nous revenons à la33

semaine des 4 jours, il y aura les mercredis, donc de leur apporter quelque chose de mieux par rapport à ce que nous faisions avant, de travailler également sur comment nous pourrions avoir une continuité au niveau des activités périscolaires le soir, toujours en partenariat avec les associations. Nous allons dire que si nous arrêtons, nous aurons très peu de dommages collatéraux par rapport à cette décision.

Christophe HERTOUT :

Deux choses, j’ai noté qu’à un moment donné, vous avez parlé de retour négatif ?

Madame le Maire :

Retour négatif des parents, c’est ça ?

Christophe HERTOUT :

Je ne sais pas, lorsque vous avez parlé de retour négatif.

Madame le Maire :

Concernant les rythmes scolaires, le retour général c’est concernant le rythme de l’enfant, c’est-à- dire que le constat de quasiment toute les communes c’est que les enfants sont plus fatigués et le but ce n’était pas ça, c’était effectivement que le rythme de l’enfant soit vraiment pris en considération.

Christophe HERTOUT :

Ça m’amène à ma deuxième question lorsque je croitre le sondage, nous ne pourrons aller que dans le sens des familles, c’est une évidence. Je ne sais pas si c’est votre avis également, mais j’ai noté qu’il y a une contradiction, c’est-à-dire que dans un même temps vous nous avez montré ce que nous avons déjà pu apercevoir aussi, c’est-à-dire qu’au fil des années, il y a de plus en plus de fréquentation, ça veut dire quand même que les activités que vous apportiez pouvaient présenter un intérêt pour les enfants et que, en parallèle, nous avons un sondage de parents qui souhaitent plutôt que ça s’arrête.

François-Xavier LOUILLET :

Ils ne veulent pas que ça s’arrête, ils veulent le retour des 4 jours.

Christophe HERTOUT :

Ils souhaitent un retour à la semaine de 4 jours alors que les activités que vous proposiez finalement avaient réussi à développer le concept.

Madame le Maire :

Nous sommes bien d’accord Monsieur Hertout mais c’est ce que nous venons de dire, nous ne remettons pas en question les activités ; je pense que nous avons apporté des améliorations et je pense que nous pouvons encore les améliorer. Le constat est que nous n’avons pas du tout amélioré le rythme de l’enfant, alors que c’était le but de cette réforme.

Christophe HERTOUT :

J’ai bien compris, il ne s’agit pas de remettre en cause le regard des parents et l’aspect rythme scolaire etc… Ce que je voulais relever, c’était l’aspect contradictoire, c’est-à-dire que des parents qui finalement ont envie d’inscrire leurs enfants en même temps disent : nous avons envie d’inscrire mais en parallèle, nous souhaitons revenir à la semaine des 4 jours. Après, j’entends bien votre explication mais voilà c’est juste…

Tony LHEUREUX :

C’est pour ça que le mercredi, nous allons élargir le centre de loisirs, ce qui permettra de continuer les pass-loisirs des week-ends et des vacances.

Christophe HERTOUT :

J’avais compris l’explication de Madame Carpentier, merci Tony.

Madame le Maire :

Et je voulais ajouter concernant les équipes d’animation, nous avons la maison des jeunes et le conseil municipal enfance-jeunesse qui va se mettre en place courant de la prochaine année34

scolaire 2017/2018 et la maison des jeunes qui sera certainement ouverte pour la fin de l’année. Nous allons dire que ces animateurs auront d’autres occupations. Nous apporterons peut-être davantage sur une autre partie de la jeunesse mais en aucun cas, à un moment donné, nous voudrions perdre ce que nous avons pu apporter. Si les enfants sont satisfaits de ce que nous avons pu leur apporter, nous trouverons une solution pour le rapporter différemment.

Christophe HERTOUT :

Je n’étais pas inquiet pour l’occupation de l’encadrement.

Madame le Maire :

Mais c’était important d’y travailler parce que les décisions…

Christophe HERTOUT :

Bien sûr, j’ai quand même suivi le travail depuis quelques mois et je vois bien que vous allez dans le sens pour développer des activités autour de l’enfance jeunesse et même s’il n’y avait pas eu cette question de la semaine de 4 jours, je pense que le service est amené à se développer. En l’occurrence, ce n’était pas pour moi un sujet d’inquiétude.

Tony LHEUREUX :

Nous avons un plan B dans le cas où le gouvernement nous dirait de continuer.

Patricia SOISSON :

Est-ce que nous pouvons espérer une ouverture plus élargie, l’été, des centres aérés ?

Madame le Maire :

Qu’est-ce que vous appelez une ouverture plus élargie ?

Patricia SOISSON :

Ça s’arrête au 20 août c’est ça ?

Madame le Maire :

Nous avons déjà pas mal augmenté le nombre de semaines.

Patricia SOISSON :

Il y a des gens qui travaillent…

Jeannine RIGOULET :

Il y a des locaux à maintenir.

Madame le Maire :

Ce sera peut-être envisagé, pourquoi pas, sur les prochaines années, ça c’est certain.

Patricia SOISSON :

Vous avez du personnel.

Madame le Maire :

Nous avons augmenté au fur et à mesure, ce sera en fonction des capacités que nous pourrons avoir à ce moment-là. De toute façon, notre objectif est de pouvoir proposer davantage de choses au niveau de l’enfance-jeunesse.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,

- décide que si les textes font état d’une possibilité d’arrêt, voir sous dérogation, nous le solliciterons pour septembre 2017.

25 votants

23 pour

2 abstentions (M. Triplet et M. Arnaud)35

34) Renouvellement du bail de l’inspection académique, circonscription de Montdidier

L’inspection académique d’Amiens nous a signifié le souhait de renouvellement du bail de la circonscription de Montdidier, rue du Prieuré. En effet, celui-ci est arrivé à échéance le 30/04/2017.

Elle nous a adressé l’estimation de la valeur locative établie par le service des domaines.

Le montant indiqué dans ce document est de 4354.43€ par an.

Actuellement le loyer annuel est de 3853.80€.

Madame le Maire :

Nous gardons le loyer que nous avons actuellement avec simplement, une révision annuelle. Le bâtiment occupé actuellement par l’inspection académique n’est pas en capacité pour les archives de les mettre dans les locaux et nous avons également l’accessibilité ou aujourd’hui, il faut reconnaitre qu’avec ce bâtiment, ça va être difficile de le rendre accessible. Par rapport à ça, nous n’apportons pas non plus de locaux qui sont adaptés, donc nous préférons proposer un loyer plus modéré et nous sommes en grande réflexion depuis un certain temps avec les services de l’Etat, avec Madame la sous-préfète et Monsieur le préfet pour avoir une réflexion dans la globalité des services, pour pouvoir accueillir un certain nombre de services administratifs dans des locaux adaptés au public en accessibilité, tous les points de sécurité et l’incendie également. Il y a une grande réflexion par rapport à ça. Il y a une continuité, actuellement, ils vont rester là-bas mais nous travaillons et pour peut-être apporter des services qui ne sont plus à Montdidier. Nous sommes dans une réflexion d’amener plus de services à la commune de Montdidier que nous n’en avons aujourd’hui, des services qui ont été perdus et nous savons très bien aujourd’hui qu’il y a un réel besoin dans certains services de revenir à quelque chose de proximité, notamment les services de la région qui avaient demandé de venir et d’autres choses. Donc c’est une grande réflexion des services de l’Etat, en espérant que notre nouveau gouvernement soit sur cette même dynamique mais il n’y a pas de raison. Je pense que si nous avons tous les mêmes objectifs, nous devrions arriver à proposer quelque chose d’intelligent.

Christophe HERTOUT :

Alors juste une petite question, Madame le Carpentier. J’ai bien noté que vous souhaitiez garder un loyer modéré et en dessous de la valeur des domaines. Je m’interroge juste sur le fait que tout en restant modéré, nous aurions peut-être pu s’arranger avec le coût de la vie et de faire une petite augmentation de 2,5%, ça aurait pu être souhaitable, au moins ça faisait une petite croute dans le budget de l’état, c’est aux alentours de 96 euros.

Madame le Maire :

Monsieur Hertout, il y a une révision annuelle, elle va être faite la révision annuelle donc ça correspond à ça.

Christophe HERTOUT :

Vous nous indiquez que le loyer annuel est… et vous proposez le renouvellement du bail.

Madame le Maire :

Et en fin de compte, il y aura une révision annuelle qui va se faire par rapport à ce montant.

Christophe HERTOUT :

Votre délibération n’est pas claire.

Madame le Maire :

Le point de départ, c’est le montant actuel que nous réitérons avec une révision annuelle, mais la révision annuelle avec cette base et non pas la proposition.

Patricia SOISSON :

Mais il n’y a pas d’augmentation.36

Madame le Maire :

Si, il y a une augmentation tous les ans, elle est effective.

Christophe HERTOUT :

Oui mais alors le problème, excusez-moi, c’est que l’intitulé de la phrase ; « le loyer annuel est… », c’est actuellement le loyer annuel est… Donc nous supposons que le loyer de base de départ est de 3853,80 euros. Ce n’est pas le sens de la délibération, excusez-moi.

Madame le Maire :

Actuellement le loyer est de tant parce que…

Christophe HERTOUT :

Parce que nous l’avons voté au 1er janvier ou parce que vous nous dites qu’il est de tant ?

Madame le Maire :

Non c’est le loyer qu’ils payent en ce moment, donc là il y aura une révision annuelle en fin d’année par rapport à la date.

Christophe HERTOUT :

Excusez-moi mais en termes de… nous n’allons pas faire de détail là-dessus mais ce n’est pas clair en termes d’énoncé.

Madame le Maire :

D’accord, bien nous regarderons si effectivement, nous ne pourrions pas le reformuler de meilleure manière pour que ce soit plus clair si ça ne vous le semble pas aujourd’hui.

Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de renouveler le bail des locaux situés au 1er étage de la cantine du Prieuré, rue du Collège et ce, pour un montant annuel de 3853.80€ avec une révision annuelle.

35) Tutorat des contrats d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Après avis favorable du comité technique et de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de recourir aux contrats d’apprentissage,

- fixe la liste des tuteurs pouvant accueillir un apprenti en contrat d’apprentissage comme suit :

Service

Maîtres d’apprentissage

Diplômes préparés Nombre

d’apprentis

Jacques ROUZE CPA, CAPA travaux paysagers, entretien de l’espace rural, BEPA aménagement de l’espace rural, travaux paysagers, BPA

V OHQ jardin et espaces verts, BAC PRO travaux paysagers

2

Eric LESSARD CAP Mécanicien réparateur option A/ Voitures particulières 2 Cédric FERON CAP électrotechnique 2 Ludovic FOSSIER BAC électrotechnique 2 Reine VITTE CAPA ou BEPA services aux personnes et CAP petite enfance 237

Sylvie GUEDEZ idem 2 Amélie MARY Idem 2 Nathalie BOURDREL idem 2 François DEGRES CAP, BEP, BAC Pro, BTS gestion maîtrise de l’eau 2

36) Communications du Maire

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que la commune souhaite faire passer le concours d’ingénieur territorial/spécialité bâtiment à un agent, afin que celui-ci puisse intégrer la fonction publique,

Considérant qu’il n’est plus possible d’effectuer cette formation par le biais du CNFPT, Considérant la proposition de Monsieur François Grenu, ingénieur principal à Amiens Métropole, Considérant qu’Amiens Métropole autorise Monsieur François Grenu à effectuer une activité accessoire auprès de la ville de Montdidier,

DECIDE

Article 1. – Une prestation de préparation au concours d’ingénieur externe/spécialité bâtiment sera signée avec Monsieur François Grenu, ingénieur principal à Amiens Métropole,

Article 2. – Le prix de cette prestation est fixé à 1 900 euros répartis comme suit :

- 1 500 euros pour 10 prestations échelonnées par ½ journée de mars à fin juin 2017 - 400 euros pour les frais de déplacement sur Montdidier.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montdidier, le 23 mars 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 28/03/201738

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la délibération n°401 du 20 décembre 2011 autorisant le maire à mettre en place un nouveau mode de facturation afin de limiter les impayés ;

Vu l’arrêté du 22 mai 2012 autorisant le Maire à signer une convention avec l’entreprise Issoft, pour la mise à disposition sous forme d’abonnement de l’application Périscoweb ;

Vu l’arrêté du 24 septembre 2014 autorisant le Maire à signer une nouvelle convention modifiant l’annexe n°1 due à l’augmentation du nombre d’enfants inscrits aux services de cantine scolaire ;

Considérant que la société Issoft a changé de statut et qu’elle est dorénavant assujettie à la TVA ;

Considérant, que pour la poursuite de l’exécution de la prestation, il y a lieu de faire un avenant ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant modifiant la convention de mise à disposition de Périscoweb sera signé avec l’entreprise Issoft, située 103, rue George Hardivillé, Hameau de Boulincourt à AGNETZ (60600) concernant le changement de statut fiscal du prestataire.

Article 2. – Les autres termes de la convention restant inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 24 mars 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 28/03/201739

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Nous, Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu l’arrêté du 30/12/11 autorisant le Maire à signer un contrat de suivi progiciel Magnus avec la société Berger - Levrault ;

Vu la décision du 26 juin 2014 autorisant le Maire à signer un contrat avec Berger Levrault dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec les services comptables de la Trésorerie ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat de services « Berger Levrault Echanges Sécurisés » sera signé avec la société BERGER - LEVRAULT, 104 avenue du Président Kennedy à Paris (75016).

Article 2. – Le montant des services de la solution - Hélios & i.parapheur est de 990€ HT annuel.

Article 3. – Le contrat est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter du 1er février 2017, reconductible sur demande expresse du client six mois avant la date de son échéance.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 24 mars 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 28/03/201740

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la délibération n° 501 du 17 décembre 1998 autorisant le Maire à négocier un contrat pour l’entretien des chaudières des Logécos ;

Considérant le contrat signé avec la société DOMOSERVICES pour l’entretien des chaudières des immeubles des Logécos, rue Joliot Curie à Montdidier, prenant effet au 1er avril 1999 ;

Considérant l’avenant signé avec la société DOMOSERVICES pour l’entretien des chaudières installées dans la loge de la Mairie d’une part et au poste de Police d’autre part, prenant effet le 16 mars 2004 ;

Considérant le changement de nom de DOMOSERVICES en SAVELYS à compter du 1er janvier 2006 ;

Considérant que la Sté ENGIE Home Services s’est substituée à la société SAVELYS dans le cadre d’un changement de dénomination sociale en date du 01/11/2015 ;

Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de passer un avenant de transfert ;

DECIDE

Article 1. – Un avenant n°2 au contrat sera signé avec ENGIE Home Services - Direction Régionale Nord – Bld Michel Strogoff, CS 60512 Boves à Longueau Cedex (80 332) pour le changement de nom concernant à la fois la marque et la dénomination sociale.

Article 2. – Les termes du marché restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 6 avril 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 06/04/201741

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la délibération n°335 du conseil municipal en date du 27 juin 2016 autorisant le Maire à lancer et signer toutes les pièces afférentes au projet d’aménagement de la maison des jeunes Rue Sellier à Montdidier ; Considérant qu’il y a lieu de lancer les travaux de réhabilitation de l’immeuble en maison des jeunes ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que le marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ;

DECIDE

Article 1. – Les entreprises retenues sont :

- Lot n°1 (Enveloppe du bâtiment) : B.H.F Delaplace - ZI du Capron, Route de Taisnil, 80 480 SALEUX

- Lot n°2 (Electricité) : MAQUIGNY Didier - 5 Chemin du Petit, 80 680 SAINS EN AMIENOIS - Lot n°3 (Plomberie Sanitaire – Chauffage – VMC) : ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE Cofely, Agence Picardie - Pôle Jules Verne 2, 16 Allée du Nautilus, 80 440 GLISY - Lot n°4 (Aménagement intérieur) : Société TP3F - Espace Industriel Nord, 65 Avenue Roger Dumoulin, Bâtiment Mermoz, 80 080 AMIENS

Article 2. – Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :

- Lot n°1 : B.H.F Delaplace 22 024.08€ HT - Lot n°2 : MAQUIGNY Didier 18 436€ HT

- Lot n°3 : ENGIE ENERGIE SERVICES 41 429.25€ HT 428.96€ HT (option)

- Lot n°4 : Société TP3F 20 000€ HT (solution de base) 10 461.76€ HT (option 3)

2619.49€ HT (option 4)

- Montant total des travaux : 115 399.54€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 13 avril 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 13/04/201742

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;

Considérant que la ville de Montdidier souhaite mettre en place un nouveau site internet ;

Considérant la proposition de la société MAILEVA relative à la mise à disposition d’un logiciel permettant la mise en place du dit site;

DECISION

Article 1 – Un contrat sera signé avec la société MAILEVA, groupe DOCAPOST, demeurant 10 avenue Charles de Gaulles à Charenton-le- Pont pour la mise à disposition du logiciel Localeo en mode hébergé et des services associés.

Article 2 – Le contrat est consenti pour une période de 36 mois avec tacite reconduction pour une durée de 12 mois.

Article 3 - 50 % du montant total des frais d’activation du logiciel sera réglé dès la signature du présent contrat soit la somme de 7635 € TTC, le solde à la mise en production du site et/ou du logiciel.

Article 4 – Une redevance mensuelle de 279.00 € TTC sera facturée trimestriellement à terme à échoir avec une révision annuelle basée sur l’indice SYNTEC.

Article 5 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 20 avril 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 21/04/201743

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;

Considérant que la ville de Montdidier a besoin de mettre en place un plan de désherbage au regard des nouvelles réglementations ;

Considérant la proposition de la société Eco’LogiC signée par le Maire en date du 18/01/2017 ;

Considérant que la société Eco’LogiC souhaite un paiement échelonné pour cette prestation ;

DECISION

Article 1 – Une convention de paiement échelonné sera signée avec la société Eco’LogiC demeurant 121 rue de Chanzy à Hellemmes -Lille (59260) pour la mise en place d’un plan de désherbage avec objectif zéro phyto

Article 2 – Les règlements seront décomposés de la façon suivante :

- 30 % au démarrage de l’étude soit 2 304.00 € TTC

- 40 % à la restitution du diagnostic soit 3 072.00 € TTC

- 30 % à la remise du plan de désherbage, des cartographies pédagogiques et de la journée de suivi à 3 ans du plan d’action soit 2 304.00 € TTC

Article 3 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 20 avril 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 21/04/201744

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 20 janvier 2017 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec l’entreprise Philippe Gervais pour les dépannages sur les bâtiments communaux lots 1,2 & 3 ;

Considérant le caractère urgent de certaines interventions qui ne permet pas au prestataire d’établir au préalable un devis et de connaître le montant des frais engendrés par les dépannages (temps passé sur les lieux, nature des pièces à changer) ;

Considérant qu’il est donc impossible de procéder à l’émission de bons de commande détaillant le contenu de ces prestations ;

DECIDE

Article 1. – L’exécution du marché ne se fera pas par le biais de l’émission de bons de commande pour tout ce qui concerne les interventions urgentes.

Article 2. – Les autres termes du marché restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 2 mai 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 04/05/201745

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;

Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;

Considérant que la commune de Montdidier organise la Fête du Printemps le samedi 6 mai 2017 et qu’il y a lieu de prévoir un poste de secours,

Considérant la proposition de l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier ;

DECIDE

Article 1. – Une convention sera signée avec l’Unité Locale du Val d’Avre de la Croix-Rouge Française de Montdidier, représentée par Monsieur Bondrole Jackie, Président Local, ou Monsieur Mestack Guillaume, Directeur Local de l’urgence et du secourisme, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2. – Le dispositif de secours sera mis en place de 20h00 à 00h00 le samedi 6 mai 2017 lors de l’organisation de la Fête du Printemps.

Article 3. – Le montant de cette prestation s’élève à 404,37 € TTC.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 3 mai 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 04/05/201746

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant qu’il y a lieu de lancer un marché de services de télécommunication ;

Considérant que le marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ;

DECIDE

Article 1. – Un marché sera signé avec les entreprises retenues suivantes :

- Lot n°1 (téléphonie fixe – abonnements critiques) : ORANGE SA – siège social domicilié 78 Rue Olivier de Serres, 75015 PARIS ;

- Lot n°2 (téléphonie fixe – abonnements éligibles au dégroupage) : COMPLETEL SAS / SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR (groupement) – siège social domicilié 1 square Bela Bartok, 75015 PARIS ;

- Lot n°3 (Mobile) : EURO-INFORMATION TELECOM, 12 Rue Gaillon, 75002 PARIS ;

- Lot n°4 (Internet) : ORANGE SA – siège social domicilié 78 Rue Olivier de Serres, 75015 PARIS.

Article 2. – La durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 9 mai 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 11/05/201747

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que le contrat de location et services uniservices pour l’autocommutateur de la Commune établi avec la société SPIE Communications arrive à échéance au 30/06/2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’ensemble du matériel et que la société Ugap a fait une proposition intéressante pour l’acquisition de cet équipement ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la maintenance pour ce matériel ;

DECIDE

Article 1. – Un devis annexé à un dossier technique sera signé avec l’UGAP - Siège social 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77 444 Marne la Vallée cedex 2, ayant pour objet l’acquisition, l’installation et la maintenance d’un autocommutateur et équipements périphériques.

Article 2. – Le montant total de la prestation s’élève à 14 540.68 € HT.

Article 3. – La maintenance des équipements sera assurée pendant 3 ans.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 11 mai 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 11/05/201748

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que la Commune doit effectuer des travaux de voirie (programme voirie 2017) ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre un maître d’œuvre pour nous assister dans ce projet ;

Considérant qu’après consultation des entreprises, l’entreprise A. GEO a fait la meilleure proposition ;

DECIDE

Article 1. – Un marché sera signé avec la société A. GEO, Agence de Montdidier – Bureau d’étude VRD – 3 rue Sellier à Montdidier (80500) concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement des trottoirs et parkings avenue Paul Doumer et Place Exeter à Montdidier.

Article 2. – Le montant du marché est fixé à 3585.00€ HT

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 15 mai 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 23/05/201749

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Considérant que dans le cadre d’une réorganisation de sa circulation, la Ville de Montdidier a fait réaliser, par la société CERYX Trafic System, une étude de fonctionnement du carrefour RD935 – RD329 – Rue du Collège ;

Considérant que l’étape suivante du projet est de prendre un maître d’œuvre pour nous assister dans les travaux de mise en place de feux tricolores ;

Considérant qu’après consultation des entreprises, l’entreprise CERYX Trafic System a fait la meilleure proposition ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat sera signé avec la société CERYX Trafic System, Agence Centre – 18 Rue des Forts à Cherisy (28 500) concernant la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de mise en place de feux tricolores à Montdidier.

Article 2. – Le montant du marché est fixé à :

- Tranche ferme (MOA installation feux tricolores) : 7280.00€ HT ;

- Option (Réunion de présentation d’analyse des offres) : 840.00€ HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 22 mai 2017

Isabelle Carpentier

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 23/05/201750

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;

Vu la décision du 20 avril 2017 relative à la signature d’un contrat avec la société Maileva, groupe Docapost, pour la mise à disposition du logiciel Localeo en mode hébergé et des services associés ;

Considérant qu’une erreur s’est glissée à l’article 3 sur le montant de l’acompte qui doit être versé à la signature du contrat et qu’il convient donc de le modifier ;

DECIDE

Article 1. – L’article 3 est modifié comme suit : 50% du montant total des frais d’activation du logiciel sera réglé dès la signature du présent contrat soit la somme de 7 365 euros TTC, le solde à la mise en place du site et/ou du logiciel.

Article 2. – Les autres articles restent inchangés.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 19 mai 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 24/05/201751

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu l’arrêté du 30/12/11 autorisant le Maire à signer un contrat de suivi progiciel Magnus avec la société Berger-Levrault ;

Vu la décision du 26 juin 2014 autorisant le Maire à signer un contrat avec Berger Levrault dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec les services comptables de la trésorerie ; Considérant que dans le cadre de la dématérialisation, de nombreuses factures sont déposées sur le portail Chorus Pro ;

Considérant que la commune souhaite mettre en place un service d’interconnexion qui automatise la récupération des factures électroniques depuis Chorus Pro et leur intégration automatique pour fluidifier le travail des services comptables ;

Considérant la proposition de Berger Levrault ;

DECIDE

Article 1. – Un contrat sera signé avec la société Berger-Levrault située 892 rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour la mise en place de BL Connect – Chorus Portail Pro.

Article 2. – Le prix de cette prestation est fixé à :

- 1 500 euros HT pour le pack de mise en service du contrat BLES

- 450 euros HT annuels pour le BL connect e.gf évolution – Chorus Portail Pro.

Article 3. – Le contrat est établi pour une durée de trois ans.

Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 22 mai 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 24/05/201752

Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité

Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier

Décision du Maire

Date de notification

ou de publication :

Le Maire de la Ville de Montdidier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre de la fête de la musique organisée par la ville de Montdidier le 23 juin 2017, la commune souhaite mettre en place une animation musicale,

Considérant que l’association La Petite Entreprise a fait une proposition intéressante ;

DECIDONS

Article 1. – Un contrat sera signé avec l’association La Petite Entreprise située 29 rue des champs – 80110 Moreuil, pour une représentation musicale.

Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 400 € TTC.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Montdidier, le 30 mai 2017

Isabelle CARPENTIER

Maire

Reçu en Sous-préfecture

Le 31/05/2017

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Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 55.

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