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Compte-Rendu - cr cm 2010 03 10 Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 03 10)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2010

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BENTZ - M. BOKASSIA Mme MARTELLE - M. PINTELON - M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE Mme CORDOVILLA - M. FILLION - Mme BONNEAU - Mme POTTIER - M. MARLIOT Mme FERRAND – M. FENARDJI - M. BREME - M. FONTAINE – M. BIANCHETTI – M. TURPIN.

Absents excusés : Mme PONDROM (P. à Mme BONNEAU) - Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) - M. JOURDAIN (P. à M. TURPIN) - Mme BOUVIER (P. à M. BREME) - Mme YONNET M. VERCAUTEREN.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2010

A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Conventions d’occupation de locaux

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec le Secours Populaire pour un local situé 15 avenue de la République.

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec l’association « Feeling Dance » pour un local situé au bâtiment U1 rue Paul Doucet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Prestations d’action sociale – Taux 2010

Vu la circulaire du 3 février 2010 de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique concernant le tableau des prestations d'action sociale pour l'année 2010,

Les dispositions sociales détaillées dans ce tableau reconduisent des mesures antérieures, adoptées par l'Assemblée Municipale, d'année en année, depuis le 25 août 1980.

Il est proposé l’application de ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2010, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2010, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal.

Débat d’orientation budgétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application des dispositions prévues à l’article 11 de la loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,- 2 -

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus le débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire concernant le Budget Primitif 2010.

USESA – Modification des statuts

Par délibération en date du 16 décembre 2009, le Comité Syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne a décidé de modifier l’article 3 de ses statuts, en fixant dorénavant son siège social à la Ferme du Rû Chailly, à Fossoy.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur cette modification des statuts dans les 3 mois de la notification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification de l’article 3 des statuts de l’USESA, fixant son siège social à la Ferme du Rû Chailly à Fossoy.

SIVU de la Picoterie – Election d’un délégué titulaire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2008 désignant Mme DA COSTA pour représenter la commune au sein du SIVU de la Picoterie,

Vu la démission de Mme DA COSTA de ses fonctions de conseillère municipale en date du 1er décembre 2009, il convient d’élire un nouveau représentant de la Ville.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE M. PINTELON pour représenter la commune au sein du Conseil syndical du SIVU de la Picoterie en tant que délégué titulaire.

Dotation Globale d’Equipement – Demande de subvention

Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions attribuées au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour l’année 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement, comprise entre 20 et 35 % du montant H.T. des travaux suivants :

Mairie

• Travaux d’accessibilité

Autres bâtiments

• Réfection et mise aux normes de la salle polyvalente de la Rotonde • Logements de fonction

Ecoles

• Travaux divers dans les écoles du 1er degré

• Matériel pédagogique

Equipement sportif

• Travaux de clôture au Gymnase Brossolette

• Palais des Sports : travaux exigés par la Commission de Sécurité- 3 -

Travaux de sécurité

• Eclairage public

• Panneaux de signalisation

• Alarmes pour la protection contre le vol, l’incendie et l’intrusion

dans tous les bâtiments communaux

Matériel informatique

Matériel divers

• Matériel Espaces Verts

Motion contre les fermetures de classe à Château-Thierry

Un programme de réussite scolaire et éducative ne doit pas être constitué de seuls mots, il doit impérativement passer par des faits et se donner les moyens d’être mené à bien.

Dans cette optique, la préparation de la rentrée scolaire 2010, inscrite dans une perspective faisant référence à :

- la cohésion sociale,

- l’égalité des droits et des chances,

- la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école et le socle commun de connaissances et de compétences,

évoquées par le Ministère de l’Education Nationale, en vue d’un meilleur fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ne saurait se résumer à un point de vue comptable, mettant face à face des effectifs d’élèves et de professeurs.

La réalité du terrain, les besoins d’une ville comme Château-Thierry, ne peuvent se réduire aux chiffres de la diminution de la population scolaire de l’Aisne. Les spécificités de la Ville, la volonté menée par l’équipe municipale de développement urbain, passent par des projets urbanistiques et commerciaux. Cette volonté s’accompagne étroitement du maintien et du renforcement des services à la population, avec un objectif prioritaire, le soutien à la population pour une meilleure réussite scolaire et éducative.

Pour ces différentes raisons, la Ville et l’ensemble des élus municipaux s’opposent à une politique comptable en matière éducative, une politique menant au démantèlement des services publics, niant les besoins essentiels d’accompagnement, d’attention et de respect, fondements de notre République, Liberté, Egalité et Fraternité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE aux fermetures de classes envisagées pour la prochaine rentrée scolaire, qui réduiraient d’autant les chances de réussite scolaire des enfants.

Ces fermetures vont à l’encontre de toute perspective de cohésion sociale et d’égalité des chances et des droits et par conséquent, vont à l’encontre des valeurs de notre République.