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Compte-Rendu - cr cm debat 2010 03 10
Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2010 03 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MERCREDI 10 MARS 2010
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Merci d'avoir répondu à l'invitation pour la réunion
traditionnelle du conseil municipal ; au début de ce conseil municipal, d'une manière
tout à fait officielle, je voudrais rendre hommage à plusieurs personnes, élues,
commerçants, responsables associatifs qui, hélas, sont partis voici quelques jours,
ou que nous conduirons à leur dernière demeure demain.
Solange CLAIRET, une militante associative très engagée dans l'association
Solidarité et Culture, toujours à l'écoute, Secours Populaire également, un exemple
de générosité, de simplicité, sportive, que nous avons conduite à sa dernière
demeure voici quelques jours, femme discrète, simple.
Je voudrais y associer également Daniel FOUQUOIRE (Marie-Eve
MARTELLE en dira deux mots tout à l'heure), qui était un exemple aussi
de sympathie, de gentillesse, de courage au sein de son commerce « galerie des
papiers peints », avec tous les talents de commerçant que nous lui connaissons,
cela a été rappelé cet après-midi, qui a obtenu plusieurs distinctions en matière
de qualité d'accueil ; un exemple de courage quand on sait avec quelle opiniâtreté
il a lutté contre la maladie qui, hélas, l’a emporté aujourd'hui.
Paul DARTUS, que nous conduirons à sa dernière demeure demain, artisan
taxi, simple, généreux également, très ouvert sur les autres, une volonté de rendre
service, engagé au comité des fêtes Jean de La Fontaine ; il ne se contentait pas
de se montrer, il était vraiment les mains dans le cambouis, un bénévole actif ;
voici encore quelque temps, il était au sein d'une association de danse et jusqu'au
dernier moment, il a gardé le sourire et l’espoir ; il s'est éteint voici quelques jours.
Pour clore cet hommage, je ne peux pas faire autrement que de rappeler
l’œuvre, je dis bien « l’œuvre », accomplie par Paul TAVERGNIER, premier adjoint
sous l'ère d’André ROSSI, pendant 3 mandats ; quand je dis « premier adjoint »,
tous les castels théodoriciens savent qu’en réalité, c'était bien lui le maire de la ville,
c’est bien lui qui faisait tourner cette municipalité avec sa personnalité, très
attachante, quelqu'un qui savait lever la voix mais était également très à l’écoute,
professeur de mathématiques au collège Jean Macé ; il savait faire autorité sans être
autoritaire ; c’est un homme qui a marqué aussi le monde combattant, qui a
contribué à faire que toutes les cérémonies de mémoire puissent prendre de
l'ampleur ; il était engagé également dans le monde de la mutualité des combattants,
car il a accédé au poste de Président de la Mutualité quand il était à Paris.
C'est aussi, en lien avec Daniel FOUQUOIRE et Paul DARTUS, un
engagement au sein du comité des fêtes ; chacun se souvient que les chars
du comité des fêtes étaient dessinés par Paul TAVERGNIER.
A un moment où la ville de Château-Thierry va essayer de promouvoir
l'engagement, voilà de beaux exemples d'engagement que nous devons essayer
de suivre, afin de montrer que leur mémoire ne disparaît pas ainsi. - 2 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Je suis convaincu que, les uns et les autres, vous vous associez à cet
hommage.
Pour conclure par rapport à Paul TAVERGNIER, car certains s’en sont émus
à juste titre, d'anciens collègues, Nicole BASTIEN, Michel CORREVITS ou Roger
GRAVELIN, que la ville n'ait pas fait de manière plus forte cet hommage, je précise
que c’était une volonté de Madame TAVERGNIER et de ses enfants de faire les
choses avec beaucoup de discrétion.
Pour clore cet hommage collectif, je vous propose que nous marquions
une minute de silence en mémoire de Solange CLAIRET, Daniel FOUQUOIRE, Paul
DARTUS, Paul TAVERGNIER et nous pouvons y associer Monsieur BOSSER père.
(La salle debout observe une minute de silence.)
M. LE MAIRE.- Merci.
Nous allons procéder à l'appel des conseillers.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Claude FILLION
Chantal BONNEAU
Stéphanie POTTIER
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND
Omar FENARDJI
Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à M. TURPIN)
Eric BREME
Danielle BOUVIER (absente, pouvoir à M. BREME)
Serge FONTAINE - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Frédérique YONNET (absente)
Alain VERCAUTEREN (absent)
M. LE MAIRE.- Comme le veut l'habitude, je vous propose d'accepter
comme secrétaire de séance Dominique DOUAY.
(Aucune intervention)
Je vous sollicite pour modifier l'ordre du jour, afin d'intégrer le vote d'une
motion contre les fermetures de classes envisagées à Château-Thierry.
(Aucune intervention)
J'ai des demandes de prises de parole avant que nous puissions aborder
les points inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur FRERE veut parler au nom du collectif des parents d'élèves
de l'école des Hérissons ; les salariés de chez ROLLBREN, au fond de la salle, et
le collectif PRIARTEME les CHESNEAUX.
(Interventions hors procès-verbal)
M. LE MAIRE.- Nous reprenons l'ordre du conseil municipal en prenant
l'engagement de vous voir dès le lendemain de la décision de justice ; merci aux uns
et aux autres de cette expression collective ; la parole sera donnée aux citoyens
actifs habituels, certains dans la salle ont déjà préparé des questions mais ce sera
à la fin du conseil municipal, il faudra patienter.
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2010.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des interventions sur ce compte-rendu ?
M. BENTZ.- La dernière fois, j'ai évoqué le schéma régional d'accessibilité,
la mise en accessibilité de la gare de Château-Thierry sera terminée en 2020 et pas
en 2018.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
2 – DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
Conventions d’occupation de locaux.
A – Secours Populaire au 15 avenue de la République.
M. LE MAIRE.- La convention a été signée ; avez-vous des questions sur
la convention ?
(Aucune intervention)
Nous avons raison de soutenir des associations caritatives, nous avons pu
le constater encore dimanche matin de bonne heure ; à 6 heures 30 du matin,
un incendie grave s'est déclaré Grande Rue ; les élus étaient présents, Dominique
DOUAY, Mohammed REZZOUKI, dès l'appel des pompiers ; je remercie
les pompiers de leur intervention rapide ; ils sont venus de plusieurs casernes,
Charly sur Marne, Fère en Tardenois, ils ont pu rapidement arrêter cet incendie
en plein milieu de la Grande Rue, nous allions sinon à un véritable drame. - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
4 familles étaient concernées qui ont été d'abord accueillies à l'intérieur
de la mairie avant d'être transférées au Campanile et à l'hôpital ; tout de suite,
le Président du Secours Populaire a accompagné les services de la mairie
pour trouver vêtements, nourriture, apporter des fleurs à la grand-mère qui était
à l'hôpital ; nous pouvons saluer l'engagement des responsables et des élus qui les
ont accompagnés.Les familles seront reçues prochainement en mairie ici, car
le Conseil Général leur accorde une aide financière assez substantielle.
M. BENTZ.- J’ai été bénévole pendant 15 ans au Secours Populaire,
nous avons travaillé dans des conditions déplorables, je suis très heureux de voir
que la municipalité donne au Secours Populaire des moyens supplémentaires.
B – Feeling Dance au Bâtiment U1.
M. LE MAIRE.- Convention d’occupation de locaux à U1 : il est exemplaire
de voir comment cette association s'est impliquée dans la réhabilitation de ces lieux ;
ce sont les membres de l'association ont refait la peinture, le sol, le plâtre ; il y a des
associations qui sollicitent des subventions et qui attendent, et d'autres qui mettent
vraiment les mains dans le plâtre, je tiens à mettre en avant cet engagement
associatif ; pas de question ?
(Aucune intervention)
PERSONNEL
3 – Prestations d’action sociale, taux 2010.
M. DUCLOUX.- Nous vous demandons de voter pour une revalorisation
des prestations applicables en 2010 en faveur des agents de la commune ;
ces prestations sont une aide versée aux agents suivant des conditions d'attribution
et c'est un effort de solidarité de la municipalité ; l'augmentation des taux est variable
suivant chaque prestation, elle va de 0,70 % à 2,70 % ; en conséquence, le conseil
municipal décide d'appliquer ces nouveaux taux et dit que les crédits nécessaires
à cette dépense sont inscrits au budget de la commune.
Avez-vous des questions sur ces augmentations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
FINANCES
4 – Débat d’orientation budgétaire
M. LE MAIRE.- C'est une obligation pour les communes de plus de 3.000
habitants ; c'est à partir du débat qui s'engagera que le budget primitif sera proposé
le 30 mars ; Frédéric BARDOUX vous le présente.
M. BARDOUX.- Avant de commencer, quelques éléments, et une réaction
tout d'abord : un courrier a été mis dans les dossiers, du groupe de l'opposition
de droite, qui faisait des commentaires sur le dossier adressé ; je les en remercie,
et je voudrais surtout associer au travail les équipes municipales qui ont travaillé sur - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
ce projet de débat d'orientation budgétaire et le groupe majoritaire, qui a été
largement mis à contribution : Marie POTIN pour la direction des finances et
Monsieur NOVAK à la direction générale des services ; c'est un travail d'équipe.
Hier soir, ce débat d'orientation budgétaire a été discuté en commission des
finances, quelqu'un n'était pas présent et l’a peu été au cours de ces derniers mois,
Monsieur JOURDAIN ; j'aurais trouvé normal qu'ayant fait publier des commentaires
dans des blogs récemment repeints en vert sur Château-Thierry, il soit présent ;
chacun fait des efforts en fonction de ses contraintes professionnelles pour être
présent à ces commissions importantes et hier soir, nous étions bien seuls, avec
quelques élus majoritaires et Madame YONNET.
L'an dernier nous avions fait une présentation de débat d’orientation
budgétaire détaillée, qui se présentait quasiment comme un pré budget ; pour laisser
la discussion se faire, nous avons souhaité cette année réduire la présentation
à quelques chiffres simples, sans rentrer dans trop de détails, mais pour cadrer
les éléments au moins.
D'abord quelques présentations, puis chacun pourra réagir et intervenir
sur ce sujet ; les orientations, pour débuter.
Vous connaissez le contexte national, il a peu évolué par rapport à voici
un an, le contexte budgétaire est très difficile, l'enveloppe générale de revalorisation
des concours de l’Etat ne progressera que de 0,6 % cette année, et en fonction
des masses, les dotations attribuées aux collectivités vont baisser en fait.
Un certain nombre de réformes importantes sont envisagées, en cours de
discussions par le Gouvernement ; ces réformes rajoutent une incertitude importante
sur les communes, les collectivités et les communautés de communes, en particulier
sur l'avenir des compensations, suite à la disparition de la taxe professionnelle qui a
déjà été actée.
Le contexte économique, vous le connaissez également : on n'est pas
encore sorti d'une crise très brutale, qui a non seulement frappé nos concitoyens et
à Château-Thierry en particulier, dont les salariés qui ont parlé tout à l’heure, mais
a aussi des conséquences financières dans nos budgets.
Le seul élément un peu favorable qu'il faut mentionner dans le contexte,
nous sommes face à des taux d'intérêt qui restent encore bas pour l'année 2010, qui
nous ont plutôt aidés l’année dernière et cette année encore, à équilibrer le budget,
car une part de notre endettement est à taux variable ; c'est la seule bonne nouvelle
qu'on peut annoncer dans le contexte économique et financier aujourd'hui.
Sur les objectifs que l'on s'est fixés sur la préparation de ce budget, dont
nous pouvons débattre ce soir, conforter l'attractivité de la ville par des
aménagements urbains et dynamiser son image ; des réalisations ont été entreprises
en 2009, certaines sont en cours ; valoriser le mieux vivre ensemble par la
rénovation du patrimoine municipal, un meilleur entretien général de la ville, c’est un
fil conducteur depuis 2 ans, et des équipements nouveaux à proximité des lieux de
vie, des services pour tous, une ville propre, un soutien logistique plus fort aux
associations ; ce sont des objectifs généraux que l'on s'est fixés, qu'il faut traduire
en objectifs financiers. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Les objectifs financiers sont de ne pas augmenter les taux d’imposition
en 2010 ; ils ne l’avaient pas été en 2009, nous reconduisons l'axe fort de ne pas
toucher aux taux d'imposition ; une gestion rigoureuse des dépenses et un suivi
permanent de celles-ci, des investissements inscrits toujours à un niveau dynamique,
relativement élevé face aux enjeux, mais plus ciblés que l'année dernière, et
des cessions qui vont permettre de financer ces investissements, sans recourir à
l'emprunt.
Un mot sur le compte administratif : il n'est pas dans l'objet ce soir de le voter
ou de le présenter en détail, on le fera dans un autre conseil municipal ; nous avons
bénéficié par rapport au budget primitif de finances meilleures que prévu : des
recettes en progression plus forte qu’envisagé en 2008, des charges en progression
maîtrisée et une épargne brute dégagée par le budget de fonctionnement, qui a crû
de 17 % à 2,9 millions d'euros et, nous nous y étions engagés, une stabilisation,
un équilibre de la dette à 16 millions d'euros.
Néanmoins, malgré un compte administratif plutôt favorable, meilleur que
prévu, pour 2010 et 2011, nous restons sur des constantes qui avaient déjà été
débattues et évoquées l'année dernière : nous sommes face des constantes
de l'année dernière sur les charges et les recettes qui sont à peu près les mêmes
et dans les prévisions budgétaires que l’on peut faire sur cette année
malheureusement, nous n’aurons pas des chiffres aussi bons que ceux qu'on a pu
avoir au compte administratif.
En 2010, sur les perspectives, nous nous attendons à des recettes en faible
progression ; un point important apparaîtra à la lecture du budget : nous transférons
cette année le budget du contingent incendie à la communauté de communes ;
c'était une charge pour la ville de plus de 800.000 Euro par an jusqu'à présent,
et cela passe à la communauté de communes ; cela ne sera pas une économie sur
le budget de la ville, cela aurait été formidable, mais c'est équilibré par une baisse de
la recette qui nous venait de la communauté de communes ; c'est neutre pour
le budget de la ville mais suppose un exercice, quand on compare à 2009, car
les chiffres sont assez différents : les 800.000 € transférés font des décalages
importants ; si l’on retraite tout cela, des éléments qui apparaissent, on s'attend à des
recettes en faible progression, pas d'augmentation des impôts, on s’y était engagé ;
on fera a priori face à une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement ;
l'an dernier, elle avait baissé de 2,5 % d'abord à cause des baisses de revalorisation
de l'Etat et parce qu'on avait perdu de la population ; on regagne cette année de
la population et on bénéficie du fait que la population est mesurée maintenant
chaque année et non pas tous les 5 ou 9 ans comme c’était fait jusqu’à présent ;
on a un léger rebond de population de 150 ou 180 personnes, qui se traduit
mécaniquement par des dotations d'Etat supérieures, mais malgré cela, cela va
continuer à baisser légèrement.
Une dotation de compensation stable et des recettes d'opérations
ponctuelles qui nous aident dans ce budget, comme les fouilles archéologiques ;
des opérations significatives sont en cours et ont donné des recettes au budget
de l'année dernière et en donneront encore cette année. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Pour la partie charges, elles progressent plus rapidement : personnel plus
4,9 % telles qu'on peut les estimer aujourd'hui ; un choix fort que l'on fait est
de renforcer le service propreté, qui fait partie des services techniques.
Deuxième élément, nous avons une charge ponctuelle liée aux recettes
de fouilles archéologiques, si l'on inscrit des recettes en fouilles archéologiques,
on inscrit aussi des dépenses, car il faut recruter des stagiaires ou des fouilleurs
professionnels, et nous avons un glissement vieillesse technicité qui chaque année
pèse assez lourd sur une base budgétaire importante ; des charges de personnel
en progression sensible, globalement, mais cette progression est compensée par les
recettes de fouilles archéologiques et des recettes sur les emplois aidés envisagées
pour cette année.
La croissance nette, si l'on élimine ces recettes supplémentaires, se situe
plutôt à la moitié de ce chiffre ; un élément que l’on oublie peut-être, la taxe carbone
dont on parle beaucoup, mais sur le budget de la ville, quand elle sera définitivement
instituée car on n'en connaît pas exactement toutes les modalités, mais pour
les collectivités cela changerait peu, l’estimation que l’on en ferait serait à peu près
de 33.000 € de charges supplémentaires sur le budget de la ville.
Les charges d'intérêt de la dette, j'en ai parlé ; elles étaient, il faut en prendre
conscience, jusqu'à voici 2 ou 3 ans, entre 700.000 et 750.000 € par an de
remboursement d'intérêts ; vous imaginez ce qu'on peut faire avec ce montant !
Cela a baissé depuis deux ans car les taux ont baissé, et en 2009 on a plutôt tourné
autour de 550.000 € ; on a inscrit une très légère hausse en 2010, par précaution,
mais c'est un niveau historiquement bas, même si la charge de la dette est stable,
l'endettement ne devrait pas augmenter ; on devrait rester à un niveau bas, mais
il faut s'attendre, si l’on réfléchit à des perspectives à 2 ou 3 ans, à ce que ce poste
remonte et nous oblige à trouver des recettes en face de ces charges.
L’effort de rationalisation se poursuit : depuis deux ans, sous l'influence et
l’impulsion du maire et des élus, nous avons envisagé aussi des investissements qui
ont permis de réduire les charges de fonctionnement ; nous continuerons à le faire
dans ce budget ; toutes les charges sont passées au peigne fin ; c'est une gestion
rigoureuse qui se présente à nouveau pour 2010.
Les subventions aux associations : l'an dernier en volume, elles avaient
baissé de 3 %, le principe est reconduit pour cette année ; les dossiers sont en
cours d'évaluation, dans cette logique globale de réduire le volume de subventions
attribuées de 3 %.
Sur les investissements, ils sont inscrits à un niveau relativement élevé et
sont ciblés sur plusieurs thématiques ; la première est la valorisation du patrimoine ;
le musée : programmation des travaux sur plusieurs années sur le musée qui se
poursuivront en 2010, sous l'effet de report d’investissements de 2009 à 2010, et
sous l’effet de programmes nouveaux comme la toiture du musée ; des programmes
nouveaux ensuite : la rénovation de la Rotonde, première phase, la rénovation de
la MAFA partiellement démolie en 2009, dont les travaux commenceront en phase
une en 2010 et ensuite, la rénovation totale de l’intérieur du marché couvert. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Sur les équipements de proximité, le parc Saint-Joseph, opération envisagée
l'an passé qui n'a pu se faire et se fera cette année et l’installation d'une structure
multi-sports à Blanchard, tel que cela avait été fait l'an dernier sur les Vaucrises ;
attractivité du centre ville, avec différents projets d’aménagements et en particulier
la partie haute de la rue Carnot, l'attractivité de la ville en général : Accrobranche
et aménagements réalisés sur le Vieux Château pour accueillir le spectacle de
rapaces ; des investissements ciblés en interne, pour permettre une meilleure
efficacité des services municipaux ; les équipes municipales sont en attente de ces
investissements pour mieux travailler ; on en voit rapidement une meilleure efficacité
et dans certains cas, surtout, des baisses de charges de fonctionnement.
Pour financer ce niveau d’investissement qui restera élevé, des cessions,
une recherche systématique des subventions, sans augmenter l'encours de la dette
qui devrait rester stable à 16 millions d'euros, comme l'an passé.
Tels sont les grands axes et à grands traits, les éléments pour ce débat
d'orientation budgétaire ; la parole est au conseil.
MME MARTELLE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
je voudrais vous faire part de quelques réflexions concernant le commerce en
général et plus particulièrement le commerce de centre ville, en lien avec le débat
d'orientation budgétaire que vient de vous présenter Monsieur BARDOUX.
Si nous avons pu endiguer la catastrophe avec l'arrivée de plusieurs
commerces et l'ouverture prochaine de « Jules », l'aménagement des deux
commerces de la Seda de la rue Carnot, il faut constater une augmentation des
difficultés de trésorerie d'un nombre grandissant de commerces ; des magasins
ferment, les pas de porte sont en vente, la crise, le pouvoir d'achat en berne en sont
quelques causes ; même si rien n'est acquis, la redynamisation du centre ville passe
par le réaménagement du marché couvert et je suis heureuse de vous annoncer
que des commerçants de Château-Thierry y seront accueillis ; la réalisation au plus
vite de la place des Etats Unis est un impératif, je sais que Isabelle JACOB
y travaille ; la réhabilitation de la partie étroite de la rue Carnot avec la SEDA, sans
perdre de vue le quartier de l’Ile ; voilà autant d'éléments, de projets qui montrent
que nous ne restons pas les bras ballants.
Je n’oublie pas non plus les projets touristiques : Vieux Château,
Accrobranche, musée Jean de La Fontaine, hôtellerie ; tout cela montre notre
détermination d'attirer, de faire revenir du monde et si possible, des clients au centre
ville.
Il y a encore la circulation, rendre les déplacements plus fluides, et grâce
à Mohammed REZZOUKI et Bruno FOUQUART, avec des agents municipaux,
c’est en cours avec les 3 giratoires ; cela concourt à encore, à améliorer l’attractivité
pour venir au centre ville ; et prochainement avec les boutiques, des réflexions, des
tables rondes sur le stationnement ; là encore nous prendrons nos responsabilités.
Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas dans la complainte
ou la critique, les « il n’y a qu’à », « faut qu’on » perpétuellement insatisfaits ne nous
intéressent pas ; et pour moi, c’est un traitement pour les commerçants. - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Pour conclure, je voudrais exprimer ma sympathie et mon soutien total à
Monsieur Jean-Pierre GASPARD et à ses collaborateurs, victimes pour la seconde
fois de ce casse indigne ; si tout le monde n'est pas d'accord, je pense que
les caméras seront également un outil de dissuasion, tout comme une présence
policière renforcée ; ces violences sont préoccupantes, pour l'ensemble de mes
confrères, mais aussi pour notre société, et je formule le vœu que ces brigands
soient sous les verrous le plus rapidement possible.
Pour terminer, comme l'a fait Monsieur le Maire au début du conseil
municipal, je voudrais rendre hommage à notre confrère Daniel FOUQUOIRE que
nous avons accompagné pour son dernier voyage cet après-midi ; je souhaiterais
simplement dire que le commerce a perdu beaucoup avec la disparition de Daniel ;
pour redonner des couleurs au commerce local, nous aurions besoin de beaucoup
de Daniel FOUQUOIRE, qui a montré l’exemple de ce que voulait dire se battre,
se battre contre la maladie, se battre aussi pour son commerce et pour sa ville ;
merci encore à lui.
MME LEFEVRE.- Je prends la parole pour rebondir derrière Marie-Eve
MARTELLE sur la crise économique, les problèmes de commerce, les problèmes
sociaux en général.
Je voulais signaler que, dès lundi, la trêve hivernale se termine, nous allons
rencontrer de nouveau des risques d’expulsion locative ; malheureusement, comme
l'an dernier le Gouvernement, malgré les demandes de nombreuses associations,
n'a pas accepté un moratoire des expulsions ; le 10 mars 2009, un an jour pour jour,
l'an dernier, au conseil municipal, nous avions voté une motion à l’unanimité contre
les expulsions locatives et demandé aussi un moratoire ; 8 jours après, nous avions
une réponse du sous-Préfet de l'époque, Monsieur Coulon, de Soissons, qui faisait
l’intérim : il nous avait rendu une réponse négative sur ces propositions.
Je suis assez positive, comme Marie-Eve MARTELLE, car cette année,
comme toutes les années passées, tout est mis en oeuvre pour répondre aux
familles en difficulté locative ; tout au long de l'année, nous avons des cellules
de veille anti expulsion ; on l'a expliqué l'an dernier ; ce sont des cellules qui ont été
créées en mars 2004 par la vice-Présidente du CCAS, Laurence BOURGEOIS-
GENET à cette époque, avec le maire de l'époque ; les cellules de veille sont
composées des bailleurs sociaux et de différents intervenants sociaux, CIPAS,
AMSAM, CAF, CNL, le CCAS bien sûr ; les dates des cellules de veille pour 2010
sont établies, en l’occurrence avec le CIL, jusqu’en juin 2010 ; le rythme est
une cellule de veille par mois pour le CIL et une cellule de veille tous les deux mois
pour les bailleurs de l’OPAL et LOGIVAM ; et nous avons des contacts téléphoniques
au long de l'année, où l'on traite des dossiers à risque, car c'est une procédure qui
se révèle efficace, pour les familles qui collaborent, qui acceptent les rendez-vous,
de se mettre en relation avec les différents partenaires sociaux, qui acceptent
un accompagnement social, avec l'aide de la CIPAS ou du CCAS.
Malheureusement, le risque zéro ne n'existe pas, des familles ne répondent
pas aux contacts divers et variés, ne viennent pas aux rendez-vous fixés,
ne respectent pas les engagements pris avec les bailleurs, et malheureusement, - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
nous ne pouvons aller au-delà de la liberté individuelle de chacun ; hier après-midi,
nous étions en réunion avec Monsieur le sous-Préfet et comme l'an dernier,
nous allons suivre tout au long de l'année des réunions en sous préfecture avec
les intervenants sociaux, pour étudier au cas par cas les dossiers, nominativement,
et faire au mieux.
Je voulais aborder cela car la trêve se termine le 15 mars, c'est demain ;
nous sommes très vigilants, très ouverts et très sensibles à ce lourd problème
social ; je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Par rapport au débat d’orientation budgétaire, tel qu'il vous a
été diffusé, avez-vous des questions ?
M. TURPIN.- Par rapport au document reçu, cela ne permet pas d'avoir
de débat d'orientation budgétaire, car il manque les grandes masses ; à partir de
ce moment, on ne peut voir la traduction budgétaire, même dans les grandes lignes,
de ce que vous avez proposé ; cela signifie que pour moi, le débat d'orientation
budgétaire aura lieu au moment où l'on votera le budget.
Je voulais poser une question qui a son importance : la suppression
de la taxe professionnelle ; elle ne concerne pas le budget de la ville évidemment,
mais celui de la communauté de communes, mais cela a des incidences en cascade
après ; ce n'est pas mis dans le document, avez-vous fait des simulations sur ce que
va représenter la suppression de la taxe professionnelle sur 2010 ? Est-ce que cela
a été fait ?
M. BARDOUX.- Cela a été fait à la communauté de communes et évoqué au
dernier conseil communautaire ; ils ont évoqué un manque à gagner de 80.000 €.
M. TURPIN.- Pas plus que cela ? Cela ne paraît pas énorme.
M. LE MAIRE.- C'est déjà assez !
M. BARDOUX.- Tout le monde est conscient que le vrai risque n'est pas
2010 mais 2011, 2012 et les engagements long terme que l'on peut prendre quand
on a une incertitude sur les recettes.
M. TURPIN.- Une remarque là-dessus : compte tenu de la baisse relative
des rentrées fiscales venant des entreprises, le danger pour les communes sera
d'essayer de valoriser la disparition de la taxe professionnelle non pas en
augmentant les impôts, mais en augmentant le nombre d’habitants ; je voudrais
éclairer sur le danger d'une politique systématique consistant à faire rentrer
un maximum d’habitants pour augmenter les rentrées fiscales de la ville ;
des communes s’orientent là-dessus et j'espère que l’on n'ira pas là-dessus, car
au-delà des rentrées fiscales à court terme, on sait très bien qu’un accroissement
important de la population génère des coûts de services bien supérieurs à ce que
peut représenter une rentrée fiscale.
J'espère au niveau de la politique qui sera suivie, s'il faut une augmentation
de la population, car il y a des besoins, il faut créer une attractivité, faire venir les
personnes, mais mesurer cette politique d’attractivité pour ne pas être coincé comme
l'ont fait certaines villes de la région parisienne en 1970 ; il n’y avait pas de rentrée
fiscale, pas d'entreprise, pas de zone d'activité, ils ont privilégié l'augmentation de
la taxe d'habitation ; aujourd'hui elles ont d’énormes problèmes de moyens et pour - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
financer les services, c'est quasiment insoluble aujourd’hui ; il faudra trouver
un équilibre dans cette politique fiscale, faire venir une population avec un certain
niveau, cela demandera probablement un débat, une discussion, pour que
la démarche reste équilibrée.
Je voulais insister sur cette partie car cela n'a pas été évoqué tout à l'heure
et cela sera un vrai sujet dans les années qui viennent, surtout si la politique telle
que l’a définie l'Etat demeure inchangée ; s’il y a changement de majorité, il y aura
peut-être des modifications bien évidemment, mais aujourd'hui il y a ce danger et
je tenais à le souligner.
M. BARDOUX.- Une première réaction ; ton intervention me surprend un
peu, je n'ai pas le script du débat d'orientation budgétaire de l'année dernière, mais
il me semble que tu as fait la proposition inverse exactement, en disant qu'il fallait
insister davantage sur l'offre de logement, attirer des habitants nouveaux, etc., et
j'ai une réaction de surprise par rapport à cette intervention ; entre la décroissance
de population à laquelle on assiste aujourd’hui, il faut s’en rappeler, (on a à faire face
à une baisse de population) et la cité dortoir que tu décris, il y a des étapes
intermédiaires, on ne peut passer d'un côté à l'autre.
M. TURPIN.- L'an dernier, j'avais dit que l’avenir est dans le foncier bâti
et que les taxes qui viendront seront fondées sur le foncier bâti et la contribution
des collectivités territoriales et pas la taxe d’habitation.
M. LE MAIRE.- Comme complément à ta question sur la taxe
professionnelle, autant sur la taxe professionnelle, on peut penser qu'il va y avoir une
compensation, ceci étant, aujourd'hui personne n'a de garantie concernant les fonds
départementaux de compensation de taxe professionnelle, qui ne sont pas minces
pour le département et les communes ; aujourd'hui, quels que soient les ministères
concernés, personne n'a répondu pour dire si ces fonds étaient maintenus ; la ville
de Château-Thierry, la commune d’Etampes, et de nombreuses communes
du territoire aujourd’hui ne savent pas si l'on aura ces fonds l'année prochaine.
Oui, il y a de l’inquiétude ; je me souviens de ce que tu as dit l'an dernier
dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, tu avais dit que tu regrettais que
nous n'ayons pas présenté un débat d'orientation budgétaire sur le mandat ; je pense
que la prudence est aujourd'hui plus que nécessaire ; qui pouvait imaginer voici
un an le cataclysme financier que les collectivités locales sont en train de subir ?
Entre ce qui pouvait être mis en œuvre fin 2008 et ce qui est aujourd'hui, il n'y a rien
à voir ; oui, la prudence est de règle, la prudence, mais avec une certaine audace
quand même, ce n'est pas la frilosité ; le débat dans lequel nous souhaitons engager
la réalisation du budget s'inscrit à travers ces problématiques ; il y a l'effet ciseau
que le Conseil Général subit d'ores et déjà, que l'on ne veut pas subir maintenant,
que l'on veut retarder ; donc, pas d’alourdissement de la dette, les charges qui hélas
augmentent, comme cela a été dit par Frédéric BARDOUX.
J'insiste sur un élément sur lequel il est passé un peu vite : si nous avons
des charges qui augmentent, il y a les recettes et je voudrais saluer particulièrement
le travail de l'unité archéologique, rappelé samedi après-midi lors d'une discussion
à la médiathèque ; ils font un très bon travail et on peut se féliciter d'avoir augmenté - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
le nombre d’archéologues, car ils génèrent des recettes assez substantielles ; tout le
monde sera d'accord pour dire ici que l'effort de solidarité, qui existe, qui n'est pas
celui que nous souhaiterions, à travers les emplois aidés mis en oeuvre (nous
préférerions que l'Etat s'engageât enfin pour la mise en oeuvre de véritables emplois,
mais hélas c'est comme cela) on ne peut même pas répondre à l'ensemble de
la demande des salariés confrontés à la précarité, qui n'ont même plus d'indemnité,
rien du tout, et qui viennent nous voir, à la recherche de ces emplois.
Oui, la situation est de plus en plus difficile, il faut se battre comme le dit
Marie-Eve MARTELLE et ne surtout pas baisser les bras, mais les marges de
manœuvre sont de plus en plus difficiles.
M. TURPIN.- Je suis satisfait de savoir que vous avez repris les paroles que
j'avais dites l'an dernier, mais j'avais raison en disant qu'il faut une démarche
programmatique ; on ne peut pas mettre en place une démarche d’investissement,
surtout ambitieuse, s'il n'y a pas de démarche de programmation sur 2 à 5 ans,
ce n'est pas possible ; on peut la réviser, la modifier, mais il est essentiel pour
la démarche de contrôle de notre équilibre budgétaire, d'avoir la vision sur deux trois
ans, on ne peut avoir une autre démarche ; si vous me démontrez le contraire,
j’en serais très surpris.
D'ailleurs, une partie de la programmation, de ce que vous avez fait, s’étale
sur plusieurs années et il serait bien qu'au niveau de la présentation du budget,
on puisse avoir une vision plus dynamique des choses, pas seulement sur 2010
mais que la démarche de programmation s'étale effectivement sur deux trois ans.
J’aimerais qu'à la fin du débat d'orientation budgétaire, on puisse évoquer
ce qui s'est passé sur la bijouterie GASPARD.
M. BEAUVOIS.- Le débat d'orientation budgétaire est un travail difficile ;
de mémoire, l'an dernier, c'était Madame YONNET qui trouvait qu'il était trop détaillé
et que c'était déjà un pré-budget ; cette année, on a essayé de faire autrement et
ce n'est pas assez détaillé ; c'est difficile !
M. TURPIN.- Entre l’analytique et le synthétique, il faut trouver le bon
chemin.
M. BEAUVOIS.- Pour revenir sur l'augmentation de la population, il faut en
effet étudier l'augmentation qui permettra d'apporter des recettes marginales, sans
entraîner de coût de structure supplémentaire ; à vue de nez, sans étude précise,
cela se situe en dessous de 20.000 habitants ; on est à presque 15.000, et on peut
peut-être monter à 17.000 sans entraîner de coût de structure supplémentaire.
M. LE MAIRE.- On voit la question posée par Monsieur FRERE tout à
l’heure, pour maintenir des écoles, au-delà de la qualité de l'enseignement que nous
souhaitons régulière, il y a des classes, des lieux de vie qui sont menacés.
M. TURPIN.- Il faut un renouvellement de population, c’est normal, mais
il existe des seuils ; dans les années 70 on avait dit que Château-Thierry aurait
50.000 habitant en 2000, on en est revenu de tout cela ; il faut mener la réflexion ;
ce n'est pas si simple d'équilibrer les services et la population.
M. LE MAIRE.- Madame JACOB a engagé la procédure de révision du PLU ;
la première réunion de travail a eu lieu et les chiffres montrent que l'on est vraiment - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
dans la décroissance de population ; on ne construit pas assez de logements sur
Château-Thierry, conjugué à la désertification du centre ville, cela crée un déficit.
MME JACOB.- Que dit le diagnostic ? Il faudrait globalement que l'on puisse
avoir 60 logements neufs par an sur la ville de Château-Thierry, quel que soit le type
d'habitation : maison individuelle ou habitat collectif ; parallèlement à cela, nous
avons plusieurs centaines de demandes de logement en attente chez les bailleurs
sociaux ; l'habitat social a été construit à la fin des années 70, il faut de la rénovation
et de l'entretien, de manière importante ; dans une période de récession, tout le
monde comprendra bien qu'il est plus utile, important, nécessaire qu'à un autre
moment, de continuer à soutenir l’effort d'investissement ; pas d’à-coup,
c'est évident, nous n’en avons pas les moyens, de toute façon, mais un effort
soutenu et constant, oui.
Et derrière cela, il y a une réalité terrible pour Château-Thierry :
nous sommes en zone C et nous n'avons donc plus le droit aux dispositions fiscales
de la loi SCELLIER ; à Saint-Quentin ou ailleurs on peut faire, mais pas à Château-
Thierry ; cela dissuade bien évidemment les investisseurs privés de faire chez nous
des placements ; les personnes qui ont les moyens d'investir dans l'immobilier
à Château-Thierry, qui vivent ici, si elles veulent bénéficier d’avantages fiscaux,
elles vont dans quelques communes du sud, à Montmirail, à Reims, mais pas à
Château-Thierry ; c'est aussi un frein à l’élan économique.
M. TURPIN.- Vous dites 60 logements par an
M. LE MAIRE.- Et on en construit 44.
M. TURPIN.- 60 logements par an, si c'est le bon chiffre, cela fait
350 logements sur un mandat et le projet Blanchard, c'est 500 logements.
MME JACOB.- Sur dix ans.
M. TURPIN.- C'est pourquoi il faut bien mener la réflexion ; il faut bien sûr
construit et investir, mais il faut être vigilant et pas se laisser aller à ce qui va être
la facilité en terme de fiscalité : cela peut changer ; les donnes dans 2, 3 ou 4 ans
peuvent être modifiées. C’est la question que je pose au débat, nous y serons
confrontés au long du mandat.
MME JACOB.- Blanchard, c’est redescendu à 350 logements : on ne sait
même pas si cela se fera ; le PLU passera par là, si cela s'impose, mais visiblement
oui ; en tout état de cause, nous sommes tous bien d'accord pour dire que nous
avons besoin de logements neufs, de logements du parc locatif, mais pas n'importe
comment et l'action depuis deux ans permet de le démontrer.
M. TURPIN.- On a besoin de rénover aussi les logements anciens, la
preuve : ce qui s'est passé vendredi.
M. LE MAIRE.- Grande Rue, on ne peut pas dire cela, car les logements
étaient de qualité ; il ne faut pas dire que ce sont des marchands de sommeil ou quoi
que ce soit de ce genre ; les logements étaient de qualité et c’est tout à l'honneur
des propriétaires ; il ne faut pas d'ambiguïté.
M. TURPIN.- Même derrière ?
M. LE MAIRE.- Tout à fait ; par rapport à la planification des investissements,
tout le monde ne peut qu'être d'accord et pourtant, il y a au moins deux inconnues : - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
les capacités de soutien des collectivités locales ; c’est pourquoi la planification,
compte tenu du projet de loi, demain personne ne sait si le Conseil Général pourra
continuer de soutenir les opérations d'investissement.
M. TURPIN.- Il vaut mieux une programmation.
M. LE MAIRE.- Les inconnues demeurent ; à travers la programmation
financière par rapport aux investissements et donc, les capacités d'investissement
sont calculées par rapport au soutien financier que nous pouvons avoir de la part
de l'Etat et nous n'avons pas de bonne nouvelle de ce côté, et du Conseil Général ;
tout dépendra de la politique qu'il souhaite mettre en œuvre.
Si nous regardons, il y a deux possibilités : ou bien il remet en cause
les politiques établies depuis une trentaine d'années, dont une politique très active
de soutien aux communes et communautés de communes ; le département
de la Marne revient, cogne dessus et il n'y a plus rien pour les communes et
les communautés de communes ; si tel est le cas, ce sera la remise en cause
de certains de nos investissements ; le Conseil Régional verra son renouvellement
dimanche et dans 8 jours, et je suis inquiet ; le Président du Conseil Régional
souhaite participer au financement du Palais des Rencontres, au moins à 80 %
comme il nous l’a annoncé, mais j'ai entendu lors d'un débat que cette participation
pouvait être remise en cause par un groupe qui n'est pas aujourd'hui dans la majorité
et pourrait l'être demain, au cours du débat qui s'est déroulé à la Biscuiterie.
Nous sommes inter-dépendants des choix des collectivités territoriales,
je le dis d'une manière très claire ; si le Conseil Régional ne prend pas à sa charge,
c'est ce que nous dirons demain aux acteurs culturels qui étaient présents,
la réhabilitation du Palais des Rencontres comme prévu, avec la réalisation
d'une grande salle de spectacle de 12 millions d'euros et 1,2 M€ de fonctionnement,
qui a été mise de côté compte tenu du montant, avec la perspective de réaliser sur
le Palais des Rencontres le cœur de la culture du sud de l'Aisne, cela ne sera fait
que si le nouveau Conseil Régional de Picardie respecte l'engagement pris par
l’ancien Président ; connaissant Claude GEWERC, j'espère qu’il le maintiendra,
mais j’ai quand même eu quelques inquiétudes, quand j'ai vu que le projet de ne pas
le financer était soutenu « on n'a pas entendu parler, on ne fera pas » ; il y a eu des
inquiétudes là-dessus et pour revenir au débat d'orientation budgétaire, les choses
ne sont pas si évidentes qu’on l’exprime, à travers une volonté de programmation ;
il y a des aléas, on fait cela avec prudence et nous attendons avec beaucoup
d’attention le budget du Conseil Général de l'Aisne à travers l’enveloppe de CDDL
telle qu'elle sera proposée et la politique que la Région mettra, en matière
d'équipements structurants.
M. TURPIN.- Il faut toujours de la prudence dans les temps qui courent
surtout, ceci dit, plus on affirme au niveau d'un débat d’orientation budgétaire
une politique d'investissement, plus elle est claire, et elle sera claire s'il y a démarche
programmatique, plus on peut se faire comprendre et créer un rapport de forces ;
chacun a un budget à défendre, le Conseil Général, la Région aussi, dans des
conditions difficiles ; plus on affirmera haut et fort nos choix, plus ils seront clairs, - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
plus on pourra être entendu ; moins on sera clair et moins on pourra être entendu ;
on en est là ; c'est une question de méthode.
M. LE MAIRE.- Le discours est passé clairement auprès du Président sortant
du Conseil Régional ; j’espère qu'il sera Président réélu pour que cela soit plus facile.
M. TURPIN.- Tu le connais.
M. LE MAIRE.- On s’y emploie.
Avez-vous d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Il n’y a pas de vote sur le débat d’orientation budgétaire et nous allons
aborder les points suivants avant de laisser la parole aux citoyens présents.
INTERCOMMUNALITE
5 – USESA – Modification des statuts.
M. LE MAIRE.- C’est le changement de siège social, on passe de Château-
Thierry à Fossoy au Ru Chailly ; pas d'objection ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
6 – SIVU de la Picoterie – Désignation d’un délégué.
M. LE MAIRE.- Je propose de désigner Philippe PINTELON, dont on sait
comme il est attentif au devenir des animaux.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Merci d’avoir accepté cette lourde tâche.
TRAVAUX
7 – Dotation globale d’équipement, demandes de subvention.
M. REZZOUKI.- Comme tous les ans, on revient devant le conseil municipal
pour solliciter Monsieur le sous-Préfet plus particulièrement sur des demandes de
subventions, dans le cadre de la dotation globale d'équipement ; vous avez la liste
des opérations qui peuvent être programmées ; Monsieur TURPIN a demandé à
avoir presque une approche budgétaire à travers les demandes de subvention
sollicitées, on a un prémisse de ce qui sera engagé sur l'année 2010, mais
certainement avec des reports sur l'année 2011 ; on n'a pas forcément la profondeur
souhaitée, mais les demandes de subventions concernent les travaux d'accessibilité
sur l'Hôtel de ville, l'implantation d'un ascenseur, (Jean-Pierre BENTZ attend cela
avec impatience).
Le point le plus particulier concerne la demande de subvention, avec
un montant estimé en matière d'investissement, sur la Rotonde, où l’on est à hauteur
de 1,2 M€ ; Monsieur KRABAL précisera la discussion qu'il a eue à ce niveau avec
le sous-Préfet sur l'orientation, sur le montant exact d'investissement. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Comme tous les ans, ce sont les demandes de subventions dans lesquelles
on intègre l'ensemble des travaux afférents à l'accueil dans les écoles plus
particulièrement, les équipements sportifs, avec les travaux de clôture, les travaux
de mise en conformité sur le Palais des sports et les travaux de sécurité relatifs
à l'éclairage public, aux panneaux de signalisation et alarmes dans les différents
bâtiments communaux.
La demande de subvention est réalisée entre 20 et 35 % du montant hors
taxes des différentes opérations ; avez-vous des observations particulières ?
(Aucune intervention)
Ce sont des demandes classiques et récurrentes.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Suite à la rencontre avec Monsieur le sous-Préfet sur divers
aspects des dossiers, celui-ci a été largement ouvert : sur la Rotonde, ce dossier
est prioritaire pour nous, nous avons souhaité obtenir le montant maximum,
en fonction des arbitrages, de ce que l’on pourra faire, pour avoir la somme la plus
élevée ; il nous a conseillé de le présenter en deux tranches ; comme les travaux
commenceront en septembre, vraisemblablement, on pourra demander une part
cette année et une part l'année prochaine et c'est ce qui sera fait.
REMERCIEMENTS
M. LE MAIRE.- Des remerciements de Monsieur le Préfet de l'Aisne, pour
le soutien pour l'installation du centre de vaccination du Palais des Sports ;
la fédération des retraités du chemin de fer pour le prêt d’une salle ; Lions Club
Jeanne de Navarre, soutien pour le concert de l’orchestre à cordes de la Garde
Républicaine, UNICEF France, subvention pour les enfants d’Haïti, Rotary Club de
Château-Thierry, Mise à disposition du Palais des Rencontres pour le concours
d’expression orale, Comité des fêtes Jean de La Fontaine, reversement des droits de
place 2009, Photo Club Arc en Ciel pour l’aménagement de leur local.
Vous n’avez pas de remarque ?
(Aucune intervention)
QUESTIONS DIVERSES
Motion contre les fermetures de classe à Château-Thierry.
M. BEAUVOIS.- Hier, nous avions reçu des courriers de l’inspection
académique de Laon qui évoquait la possibilité de la fermeture d'une classe à l’école
Vaucrises Hérissons et au-delà, portait notre attention sur notre effectif à la
maternelle La Madeleine et la place Thiers, sans parler de fermeture d’école ; nous
avons répondu et ce soir je veux vous proposer une motion, qui rappelle également
ce qui est inscrit dans la loi concernant l'éducation, en particulier, les textes
qui régissent la rentrée scolaire 2010 où le Ministère de l'éducation nationale parle
de cohésion sociale, d'égalité des droits et des chances, d'un socle d'avenir pour
nos enfants, commun, de connaissances. - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
A Vaucrises, nous avons plus de 20 élèves par classe actuellement ; s'il l'on
a une fermeture, nous passerons à 27 ou 28 élèves par classe ; c'est une population
fragile ; sur le principe de l’égalité, de l'équité des chances, la République doit faire
un effort particulier auprès de cette population fragile ; on trouve inadmissible qu'on
puisse fermer l'école et amener dans les maternelles un effectif qui sera, en fonction
des classes, entre 26 et 30 enfants par classe ; ils accueillent à partir de deux ans,
cela fait partie d'une école de réussite d'éducation scolaire.
Je vous propose de vous opposer aux fermetures de classes envisagées
pour la prochaine rentrée scolaire, qui réduiraient d’autant les chances de réussite
scolaire des enfants et d’affirmer que ces fermetures vont à l’encontre de toute
perspective de cohésion sociale et d’égalité des chances et des droits et par
conséquent, vont à l’encontre des valeurs de notre République.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Nous avons rencontré Madame l'inspectrice primaire qui,
dans l'état actuel des choses, compte tenu des chiffres donnés sur les naissances
des Vaucrises, nous a dit qu’elle ferait la proposition du maintien de cette classe ;
ceci étant, tant que l'on n'a pas le document de l’inspectrice d'Académie,
la mobilisation continue et nous devons être aux côtés des familles et du collectif
qui s’est mis en oeuvre très rapidement, que cela soit demain ou vendredi matin
à l’école, ou devant la mairie ; il ne faut pas baisser la garde.
M. BEAUVOIS.- Sur ce sujet, je tiens à remercier Marie-Paule MILANDRI,
qui a fait un travail de fouille formidable, en contact avec l'état-civil, car elle
a retrouvé les 150 naissances chez des gens habitant à Château-Thierry et a trouvé
au plan géographique les enfants, pour prouver combien on aurait d'enfants
qui intégreront l’école des Vaucrises Hérissons et Mauguins : il s’agit de 45 enfants
que nous devrons intégrer, moins les déménagements, au moins 50 %, qui devront
intégrer la maternelle à la prochaine rentrée au niveau Vaucrises Hérissons.
M. FONTAINE.- Une motion, c'est bien, je suis d'accord, mais j'ai
l'impression que cela comptera pour du beurre ; une parole de l’inspectrice
de Château-Thierry, c'est normal, car elle ne peut dire le contraire, elle va essayer
d'avoir un maintien, et quand elle se retrouvera à l'Académie, sa parole sur ce qu’elle
va demander sera difficile à tenir ; il y a 48 ou 52 classes (avec les créations) qui
doivent fermer dans le département, donc il faut bien en prendre quelque part.
La motion est très bien, mais il faudrait surtout permettre aux parents qui
le souhaitent et même en incitant des parents d'élèves comme ceux de la place
THIERS, il faut généraliser, d'aller manifester devant l'inspection académique le jour
où aura lieu cette discussion et peut-être aussi se mettre en relation avec des
parents qui manifestent déjà ; car nous avons la liste des classes qui peuvent fermer
où être maintenues ; il faut mettre en relation ces gens et plus il y aura de monde
à Laon, plus cela se saura, plus cela fera mal, et c'est là que l'on peut gagner ; - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
au départ, s'il y a 48 fermetures à faire dans l'Aisne, il faudra bien que cela se fasse
quelque part ; c'est là qu'il faut essayer d’inciter à une manifestation très forte devant
l'inspection académique, permettre à ces gens d'y aller, avoir un car mis à disposition
et permettre aux parents d'élèves de St Quentin et plein d'autres, d’organiser
une manifestation forte qui sera plus importante qu’une motion que l'on peut faire ici
ou signer et qui, j'en ai peur, ne servira à rien malheureusement.
M. BEAUVOIS.- Vendredi dernier on a rencontré les parents d’élèves
des Vaucrises Hérissons et on leur a proposé de créer un collectif avec des parents
de la Madeleine et de la place THIERS, ainsi que de mettre à disposition 1, 2 ou 3
cars dès qu’ils nous auront donné les effectifs, pour les amener : on l'a proposé
pour amener un maximum de parents à Laon pour manifester sous les fenêtres
de l'inspection académique au moment du débat sur les fermetures d’écoles.
M. FONTAINE.- Il faut aussi voir les autres parents qui bougent, que l'on voit
sur le journal l'Union.
M. BEAUVOIS.- En allant plus loin, hélas, on assiste au plus grand plan
social français, c'est chaque année, depuis deux trois ans, plusieurs dizaines
de milliers de postes de fonctionnaires qui sont supprimés systématiquement et
cela touche tous les corps d’état de la Fonction Publique et en particulier l'Education
Nationale.
M. LE MAIRE.- C’est ce que j'ai dit lors d'une rencontre avec les parents ;
je souhaite une mobilisation ; les parents d'élève des Vaucrises Hérissons ont été
exemplaires, ils le sont ; ils viennent nous voir, mais il faut une mobilisation sur toute
la ligne, car si l'on ferme une classe, quel que soit le lieu, c'est la qualité de
l'enseignement qui en pâtit partout ; il faut une mobilisation et que l’on aille à Laon.
Cela étant, même si nous sommes opposés à cette règle de la calculette,
nous savons que si nous sommes en capacité de démontrer que des enfants vont
s'inscrire en nombre supplémentaire dans ces écoles, c'est comme cela qu’a fait
le maire d’Etampes, ce sera positif ; je ne sais si vous l’avez vu, même avec l'aide de
la télévision, il a pu retrouver des enfants pour arriver à des effectifs qui lui ont
permis de maintenir son école ; c'est le travail de fourmi qu’a réalisé Madame
MILANDRI ; on l’a apporté avec attestations auprès de l’inspectrice primaire ;
c'est un argument je pense, même si ce n'est pas l’argument numéro un, mais si l'on
veut éviter toutes surprises, il faut qu'on puisse avoir des éléments forts.
C’est pourquoi nous ne nous satisfaisons pas des commentaires qui sont
faits ; la seule réalité sera un courrier de l’inspectrice d'Académie qui nous dira
qu'il y a maintien des classes des Vaucrises Hérissons, maintien de la scolarité
à deux ans ; c'est une demande légitime sur un lieu de vie fragile ; maintien
de l’ouverture place THIERS également ; c'est un combat et nous sommes prêts
à soutenir des parents nombreux à aller à Laon.
Avez-vous d'autres questions sur la motion ?
(Aucune intervention)
M. TURPIN.- Nous avons parlé tout à l'heure de l'agression du commerce
de Jean-Pierre GASPARD ; est-ce prévu à l’ordre du jour ? - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
M. LE MAIRE.- Non, mais on arrive à la fin, sur des questions diverses,
avant de donner la parole aux citoyens présents.
M. TURPIN.- Sans refaire le débat, quand on a eu le débat sur la vidéo
protection, j'avais dit (je n'étais pas le seul) que c'était un système qui n'est pas
encore en place, bien sûr, que le meilleur système était une présence policière
à proximité ; j’avais dit que si cette présence policière n'était pas là, on risquait
de retrouver une nouvelle agression et c'est ce qui c'est passé.
Heureusement, encore une fois, car on ne sait jamais ce qui peut se passer,
il n'y a pas eu de chose grave sur le plan humain ; cela peut arriver ; rien n’empêche
qu'ils reviennent 3, 4 ou 5 fois ; cela se sait dans le milieu des malfrats ; la seule
solution à court terme qui soit respectable est une présence continue policière
en bas de l'hôtel de ville ; il faut une présence physique.
On sait qu’ils ont aujourd'hui des missions compliquées, ils manquent de
postes, on parle de 7.000 postes, on le sait ; mais il y a des priorités ; il faut
aujourd'hui faire en sorte que les responsables d'Etat en matière de sécurité publique
entendent cela ; on sait bien leur stratégie : c'est de forcer les communes à aller
vers une police municipale, comme d’ailleurs dans l'accueil des enfants de moins
de 3 ans, c’est de forcer les communes à aller vers un accueil qui soit municipal
pour les moins de trois ans ; ils veulent nous obliger à municipaliser ; en tout cas,
à court terme, on ne peut pas faire autrement, il faut qu'ils l'entendent ; c’est leur
responsabilité ; ce qui c'est passé là, ils en sont responsables, ils n'ont pas tenu leurs
responsabilités car il devait y avoir une présence policière continue ; on ne peut faire
autrement en bas de la place de l'hôtel de ville.
J'avais demandé une réunion qui va avoir lieu bientôt apparemment,
c'est là-dessus qu'il faut insister ; ce n'est pas démagogique, on n'a pas d’autre
solution pour l'instant, pour la protection des commerçants et la protection de tous.
M. LE MAIRE.- C'est en lien avec ce qu'a dit Monsieur BEAUVOIS tout
à l'heure : l'éducation nationale, le fisc, etc. et là c'est la police et la gendarmerie ;
je te rejoins complètement quand tu dis que le Gouvernement avait fait de la sécurité
un enjeu essentiel, mais c'est la catastrophe, c’est un échec politique pour
le Gouvernement, c'est évident.
Ceci étant concernant la remarque de Serge FONTAINE tout à l'heure,
elle vaut aussi pour les motions que l'on a pu voter ; Frédéric BARDOUX me faisait
la remarque ; à chaque fois que je rencontre le sous-Préfet, et encore hier après-
midi, nous abordons ce problème ; il réitère auprès du Préfet la nécessité d'avoir
les 8 policiers qui nous manquent, mais les ratios, hélas, font que l'on est à un niveau
supérieur par rapport aux autres, car ce sont des choix politiques.
Oui il faut davantage de policiers à Château-Thierry, ils ont hélas l'habitude,
mais quand on voit avec quelle célérité ils ont procédé : une minute trente ! Ou alors,
l'on arrive dans une société où je n’imagine pas un seul instant vivre, avec
des policiers à chaque pas de porte …
M. TURPIN.- C'est un lieu précis ; ce n'est pas un pas de porte. - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
M. LE MAIRE.- Là-dessus Monsieur le Préfet, Monsieur le sous-Préfet nous
disent : « on fait recherche de ce qui était prévu au déménagement du commissariat,
en aucun cas il n'avait été prévu le maintien d’un îlotage ici sur la place de l'hôtel
de ville » en aucun cas !
M. TURPIN.- Cela avait été évoqué à l'époque.
M. LE MAIRE.- Mais ce n'est pas apparu ; le combat continue ; on l’a
rencontré ; comme tu l’as souhaité, ce sera fait, je te l’ai dit ; le sous-Préfet est en
période de réserve, cela va bientôt se terminer, sa pénitence s’achèvera dans 8 jours
et dans les jours qui viendront, sous la conduite du nouveau Président du conseil
intercommunal de prévention de la délinquance, Jean-Paul CLERBOIS, la réunion
sera organisée avec la police et la gendarmerie ; on fera le point sur la sécurité et
également sur la vidéo surveillance ; la vidéo surveillance ne changera peut-être pas
les choses, mais je suis convaincu que c’est un outil de prévention supplémentaire.
Je lis aussi ce qui se passe : il y a une caméra chez Jean-Pierre GASPARD ;
il ne s'agit pas d'équiper les commerçants, comme on le dit ; ils sont arrivés,
ces caméras ont permis de faire le lien avec les agressions antérieures ; mais il n'y a
aucun élément qui permet de voir le visage.
En revanche, comme cela s'est produit en divers endroits, l'exploitation en
une semaine de l’événement permet de voir si des gens se sont postés, qui ont
regardé comment les choses se passaient ; cela s'est déjà produit ; ce n'est pas
la panacée mais dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, aujourd'hui,
avec cette violence qui se multiplie partout, à Epernay, autour de nous, à Châlons
sur Marne aussi, partout, on ne peut que regretter que l’engrenage aille chaque jour
de plus en plus loin ; ce n'est pas la société dans laquelle je souhaite vivre ; cela a
été dit tout à l'heure par Marie-Eve MARTELLE.
Il faut soutenir Jean-Pierre GASPARD ; il y a de forts doutes
sur l'identification, mais on attend le flagrant délit, ceci, cela ; ce seraient des gens
qui seraient en lien avec Château-Thierry, mais cela échappe à la police de Château-
Thierry ; c'est maintenant la police de Creil qui agit, mais cela entraîne beaucoup
d'inquiétudes : c’est 3 fois, c’est 4 fois, et maintenant ils vont recommencer.
Il y aura cette réunion et merci de ta contribution.
M. TURPIN.- S'il n'y a pas cette présence, je le répète, pesamment, le reste
ne sert à rien.
M. LE MAIRE.- Tu as abordé le thème et c'est un débat que nous aurons
entre nous ; je suis opposé, à travers l'argument que tu as avancé, à la police
municipale ; on a fait le point avec Villers Cotterets ; si c'était à refaire, ils ne la
mettraient pas en œuvre : c'est un gouffre financier auquel on aboutit quand on veut
s'opposer au transfert de l'Etat : il n'y a pas mieux ; on se marche sur les pieds entre
la gendarmerie et la police municipale ; la gendarmerie ne vient plus à Villers
Cotterets, on laisse la police municipale faire ; je ne l’imagine pas un instant ; c'est
compliqué pour nous ! - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
Nous avons terminé sur les points inscrits à l’ordre du jour et ces questions
diverses.
(La séance est levée à 20 heures 40)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Dominique DOUAY - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 10 mars 2010
SOMMAIRE
1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2010. ... 3
2 – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT......................... 3 Conventions d’occupation de locaux. .............................................................. 3 A – Secours Populaire au 15 avenue de la République. ................................. 3 B – Feeling Dance au Bâtiment U1. ................................................................ 4
PERSONNEL .................................................................................................. 4 3 – Prestations d’action sociale, taux 2010. .................................................... 4
FINANCES...................................................................................................... 4 4 – Débat d’orientation budgétaire .................................................................. 4
INTERCOMMUNALITE ................................................................................. 15 5 – USESA – Modification des statuts. .......................................................... 15 6 – SIVU de la Picoterie – Désignation d’un délégué. ................................... 15
TRAVAUX ..................................................................................................... 15 7 – Dotation globale d’équipement, demandes de subvention....................... 15
REMERCIEMENTS ...................................................................................... 16
QUESTIONS DIVERSES .............................................................................. 16 Motion contre les fermetures de classe à Château-Thierry. .......................... 16