Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2010 10 13
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 03 10
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 07 05
Compte-Rendu - cr cm debat 2012 04 10
Déliberation - oj 2010 10 13
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 06 09
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 12 14
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 01 27
Compte-Rendu - cr cm debat 2013 03 13
Compte-Rendu - cr cm debat 2011 11 29
Compte-Rendu - cr cm debat 2010 10 13
Document publié le Mercredi 13 octobre 2010 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2010 10 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010
La séance est ouverte à 19h10 sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Merci d'avoir répondu présent ; après l'appel des élus
présents, nous rendrons un hommage à un collègue, Denis DECOCHEREAUX,
décédé à la rentrée, et à un collaborateur de la mairie dont les obsèques ont eu lieu
vendredi dernier, David MARION ; puis nous entamerons l'ordre du jour.
Je propose Dominique DOUAY comme secrétaire.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX (absent, pouvoir à M. DUCLOUX)
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE (absente, pouvoir à M. BENTZ)
Jean-Pierre DUCLOUX
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ
Félix BOKASSIA (arrivé à 20h12)
Marie-Eve MARTELLE
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM (absente, pouvoir à M. MARLIOT)
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à M. PINTELON)
Marie-Isabelle CORDOVILLA
Claude FILLION (absent)
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND
Omar FENARDJI
Monique VANDENBERGHE
Dominique JOURDAIN (absent, pouvoir à M. BREME)
Eric BREME
Danielle BOUVIER (absente, P. à M. FONTAINE)
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN
Frédérique YONNET
Alain VERCAUTEREN (absent, pouvoir à Mme YONNET) - 2 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. LE MAIRE.- A ce moment de l'engagement du conseil municipal, je
voudrais rendre hommage à Denis DECOCHEREAUX, conseiller municipal et adjoint
au maire à Nesles-la-Montagne et conseiller municipal pendant 2 mandats à
Château-Thierry, de 1967 à 1983 ; il a œuvré particulièrement dans la commission
des sports et la commission développement économique.
S'il est connu et était reconnu, c'est dans ses activités professionnelles en
tant que recteur, avec aussi des responsabilités à la Poste et dans le domaine
associatif ; Denis DECOCHEREAUX était arbitre de football et très engagé au sein
du club de foot de Château-Thierry où il a œuvré pendant plusieurs années ;
c'était un dirigeant très à l'écoute, un arbitre qui savait faire respecter la règle,
dans un esprit de recherche du fairplay.
C'était un homme simple, humble, qui nous a quittés, très ouvert sur
les autres ; il a fait honneur à son rôle de conseiller municipal et de citoyen ; en votre
nom, je voudrais présenter nos sincères condoléances à son épouse, à ses trois
enfants et à ses petits enfants. Nous ferons une minute de silence en son honneur.
Je signale également le décès dramatique d'un jeune collaborateur,
David MARION, qui a été enterré voici une semaine ; il est mort à 39 ans ; il était
collaborateur au sein des services des sports, au stade, et avait été embauché
d'abord en contrat d'avenir ; il était dans la voie d'être stagiairisé et de pouvoir
accéder au statut de la fonction publique ; il était très apprécié de ses collègues
de travail, même à si cette notion d'entretien au stade, il aurait préféré donner libre
cours à son goût pour la nature, pour les espaces verts et particulièrement pour
les fleurs ; il aimait beaucoup les roses ; au cours de l’hommage qui lui a été rendu,
nous avons vu qu'au sein de sa famille, ses parents, c'était un garçon riche
d'humanité et de simplicité également. Je propose que nous puissions en leur
mémoire et en leur honneur, marquer une minute de silence.
(La salle, debout, observe une minute de silence)
Les jeunes lycéens ont souhaité pouvoir s'exprimer.
(Suspension de séance)
M. LE MAIRE.- Merci aux lycéens et au syndicaliste et nous laissons
la parole au délégué de PRIARTEME les Chesneaux.
(Suspension de séance)
M. LE MAIRE.- Nous abordons les points à l'ordre du jour et nous donnerons
la parole aux citoyens qui nous accompagnent à la fin du conseil municipal.
1 – Approbation du compte-rendu des conseils municipaux des 26 mai, 9 juin
et 5 juillet 2010.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques ?
(Aucune intervention)
2 – DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
A) Action en justice : bail commercial avec « les Aigles de Château-Thierry ».
M. LE MAIRE.- Pas de remarque ?
(Aucune intervention) - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
B) Convention d’occupation de locaux avec la société « Castel’Armes ».
M. LE MAIRE.- C'est une location pour 100 €. Pas de remarque ?
(Aucune intervention)
C) Convention d’occupation de locaux avec l’association « Festival Jean de
La Fontaine ».
M. LE MAIRE.- C’est dans les locaux de U1, c’est gratuit. Pas de remarque ?
(Aucune intervention)
D) Convention d’occupation de locaux avec l’association « Evolurbaines ».
M. LE MAIRE.- C’est également gratuit et à U1 ; pas de question ?
(Aucune intervention)
E) Convention de mise à disposition de costumes avec l’Union Musicale.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas gratuit, ca coûte de l'argent à la commune
mais c’est de la valorisation pour l'Union Musicale ; pas de question ?
(Aucune intervention)
F) Opération « Au musée cet été » proposée par le Conseil Général.
M. LE MAIRE.- Ce sont plus de 350 personnes qui sont allées au musée
cet été, et la dépense est dédommagée par le Conseil Général ; cela a été un grand
succès ; je ne doute pas que vous avez été très nombreux à vous rendre au musée.
G) Retrait anticipé de compte à terme.
M. LE MAIRE.- On avait placé de l'argent et on a dû en reprendre, pour
des raisons de trésorerie, pour un montant de 100.000 € ; pas de question ?
(Aucune intervention)
H) Don d’une presse de gravure.
M. LE MAIRE.- C'est un très bel objet mis à disposition des ateliers d’art ;
vous pouvez continuer les dons, il n’y a pas de problème !
I) Marchés publics, procédure adaptée.
M. LE MAIRE.- Ce sont des travaux d'aménagement d'un bassin de rétention
rue des Praillons, qui nous concerne ; pas de remarque ?
(Aucune intervention)
La fourniture et pose de colombarium au cimetière. Pas de remarque ?
(Aucune intervention)
Matériel électrique, fourniture de serrurerie et diverses fournitures ; pas de
remarque ?
(Aucune intervention)
Renouvellement des applications en matière de gestion financière et gestion
des ressources humaines ; pas de remarque ?
(Aucune intervention) - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Acquisition de matériel pour le service des espaces verts ; pour le PABX
de la mairie avec DA Sécurité ; travaux d'aménagement de la rue de la Prairie,
pas de remarque ?
(Aucune intervention)
M. LE MAIRE.- Pour la restructuration du marché couvert ; pas de
remarque ?
(Aucune intervention)
J) Droit de préemption urbain.
M. LE MAIRE.- Toute une liste de biens ont été vendus pour lesquels
la municipalité n'a pas fait valoir son droit de préemption ; ils sont un grand nombre,
ce qui montre que le marché immobilier est reparti sur la ville ; pas de remarque ?
(Aucune intervention)
AFFAIRES GENERALES
3 – Action en justice devant le tribunal administratif d’Amiens : société Orange.
M. LE MAIRE.- C'est contre la société Orange ; pas de commentaire ?
(Aucune intervention)
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
4 – Action en justice devant le tribunal de grande instance de Soissons :
résiliation du bail commercial 5bis avenue Otmus.
M. LE MAIRE.- Nous le faisons à regret, mais dans la mesure où il y a une
dette importante et surtout que le commerce est fermé depuis plusieurs mois et que
c’est un inconvénient pour le lieu de vie, nous sommes obligés d’en passer par là.
Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
5 – Action en justice devant le Tribunal Administratif d’Amiens : formation des
élus.
M. LE MAIRE.- Nous avons engagé une action suite à des demandes ; juste
après, je vous demanderai de modifier le règlement intérieur.
M. TURPIN.- C'est un sujet tellement secondaire qu'il n'a pas sa place
au conseil municipal ; s'il a sa place aujourd'hui, c'est parce qu'il y a quelque chose
qui ne fonctionne pas ; au niveau des protagonistes sur ce sujet, pour les uns et
les autres, je mets un carton rouge, c'est inadmissible qu’en conseil municipal,
un tel sujet puisse avoir lieu, tant il est secondaire ; s'il y a litige, il devrait être réglé
par le Cabinet du Maire ; en aucun cas aujourd’hui, on ne devrait se retrouver devant
le Tribunal Administratif ; je le dis pour tous les protagonistes de ce sujet, je trouve
cela insupportable ; je ne prends pas part au vote sur ce sujet invraisemblable et
je dis bien « pour tous les protagonistes ». - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. LE MAIRE.- Je mets aux voix.
Résultats du vote :
Pour : 26
Abstention : 1
Non participation au vote : 4
6 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal : formation des
élus.
M. LE MAIRE.- C’est afin de pouvoir apporter un peu de règles dans les
demandes de formation ; nous avons fait apparaître dans le règlement intérieur qui
avait été voté au début du conseil municipal qu'il fallait que les demandes soient
préalablement déposées, 15 jours avant le début de la formation, même si des
collègues font des formations et le demandent un mois avant ; là, c'était la veille pour
le lendemain ; nous verrons ce que dira le Tribunal Administratif ; il est important de
mettre des règles de bon fonctionnement entre nous.
Il vous est demandé dans le cadre de la modification du règlement intérieur
d’ajouter : « l'élu doit déposer sa demande de remboursement au plus tard 15 jours
avant le début de la formation suivie ; le remboursement des frais engagés se fera
sur présentation des justificatifs des dépenses ».
Nous sommes bien conscients que le droit à la formation existe et il n'est pas
question pour nous de remettre en cause ce droit ; les crédits sont inscrits mais il y a
des règles de fonctionnement entre nous.
MME YONNET.- Cela se passait comment jusqu'à présent ?
M. LE MAIRE.- Il y a très peu de demandes de formation, il n’y avait pas de
règle ; c’était la veille pour le lendemain qu’il fallait que cela soit signé ; l'an dernier
nous l'avions signalé et cette année, comme il y a eu une récidive dans les mêmes
conditions, nous n'avons pas honoré la demande ; c’est ce qui a entraîné la saisine
du tribunal administratif.
M. FENARDJI.- Une simple clarification : l'élu doit déposer sa demande
de formation 15 jours avant le début de la formation et cela m'étonnerait
qu'il connaisse le montant des frais qu'il doit avancer ; je pense que le libellé doit
plutôt être : « l’élu doit déposer sa demande de formation au plus tard 15 jours avant
le début de la formation » et non la demande de remboursement, car les frais,
il va les engager après.
M. LE MAIRE.- Très bien ; je mets aux voix.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
PERSONNEL
7 – Tableau des emplois permanents : modification.
M. DUCLOUX.- Il appartient au conseil municipal, au vu des textes et compte
tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois.
Nous avons la création de 2 postes dans le secteur technique, un cadre
d’emploi des ingénieurs territoriaux et un cadre d’emploi des adjoints techniques - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
territoriaux ; on supprime 2 postes dans le secteur technique aussi et dans
le secteur animation pour compenser la création de ces 2 postes, le premier
est pour avoir un ingénieur quatrième échelon et le deuxième est pour stagiairiser
un emploi en contrat aidé ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
8 – Chantier d’insertion « restauration de la voirie et d’espaces urbains »
Renouvellement du contrat du responsable d’équipe.
M. DUCLOUX.- C'est pour nommer le responsable de ce chantier d'insertion
qui est M. Daniel GENCOURT, qui a un CDD en emploi spécifique et qui est
responsable de cette équipe, pour le renommer pour une année.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
FINANCES
9 – Décision modificative n° 1 – Budget général
MME JACOB.- Nous proposons d'adopter la décision que je présente ;
du côté des dépenses des ajustements sont nécessaires : l'acquisition de terrains
nus pour 200.000 €, c'est l'extension du stade, l’acquisition de terrains appartenant
au Conseil Général aux Garats cadastrés A 25 et 26 pour 170.000 €, nous en
parlerons tout à l’heure dans le cadre de la réorganisation des services techniques,
l'acquisition d'un fauteuil élévateur pour personnes à mobilité réduite pour leur
permettre d'avoir accès au premier étage des salons de l'hôtel de ville, le dossier
passera après ; un report pour l'année prochaine des travaux de la place Jean de
La Fontaine avec une diminution de 292.278,96 €, des dépenses sur le compte de
l’USEDA pour 1.431,91 €, des travaux de voirie pour 50.934 € et une subvention
versée au budget de la ville pour équilibrer l'opération de 8.347,05 €.
Pour les recettes c'est plus simple, un arrêté relatif à la réalisation des
façades du musée, il s’agit d’une subvention de 50.000 €, une autre pour les toitures
venant du Conseil Général pour 45.000 €, des travaux sur le RD 10 route d'Etrepilly
pour 42.587 € et une subvention versée par le budget de la ville pour équilibrer
l'ensemble de 8.347,05 € ; cela permet une section d'investissement équilibrée
à 145.934,05 € ; il vous est proposé d'adopter la décision modificative et de donner
au maire tout pouvoir pour signer les documents relatifs à cette décision.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
10 – Publication municipale – Tarif des encarts publicitaires.
MME JACOB.- Les activités commerciales en matière de vente d’encarts
publicitaires permettent d'obtenir un budget pour éditer gratuitement le journal
« à Château-Thierry ». Ce travail était réalisé par une entreprise extérieure ; nous
souhaitons le faire faire maintenant par les services internes à la ville ; il nous faut
pour ce faire décider de tarifs qui sont proposés en annexe, qui correspondent à ce
qui est communément fait et a été fait précédemment par l'entreprise extérieure avec
10 % de diminution du montant alloué précédemment.
M. TURPIN.- C'est du hors taxes ou TTC ?
MME JACOB.- C’est sans TVA ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
11- Comité des Fêtes Jean de La Fontaine – Reversement des droits de place.
MME JACOB.- Comme la promesse en avait été faite au comité des fêtes
Jean de La Fontaine, nous en avions déjà débattu l’année dernière, il est proposé
le reversement de 50 % des droits de place forains encaissés lors de l’édition 2010
des fêtes Jean de La Fontaine ; cela représente une somme de 6.100 € ; avez-vous
des questions ?
(Aucune intervention)
MME JACOB.- Pour mémoire, en 2008 il a été reversé 3.537 €, en 2009
40 % pour 4.766 € et en 2010, 50 %, soit 6.100 € ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- C'est un engagement que nous avions pris auprès du comité
des fêtes d’augmenter les droits de place de manière régulière.
URBANISME
12 – Cession d’une partie des parcelles cadastrées BX n° 8 et 61 (rue de la
Plaine)
MME JACOB.- Nous avons réalisé l’acquisition du bâtiment ROTOSAC
pour 725.000 € pour transférer à cet endroit les services techniques municipaux qui
se trouvent actuellement aux Garats ; dans le cadre de cette action, nous allons
revendre au SARCT, c'est l'objet de la délibération, 7.096 m² de terrains avec un
bâtiment pour 230.250 € ; le SARCT va réaliser là, sous couvert de son Président,
les garages et les vestiaires ; il s'agit d’autoriser Monsieur le Maire à céder au profit
du SARCT une partie de ces parcelles BX n° 8 et 61 pour un prix de 230.250 €.
M. TURPIN.- Nous avons eu un débat là-dessus voici un an et demi ; j'avais
indiqué que j'étais défavorable au rachat de ces parcelles ; cela ne paraissait pas
une bonne opération et je maintiens cette position ; par ailleurs, il est vrai que le
SARCT a toujours souhaité, quel que soit l'acheteur, acquérir cette partie ; c'est
l'intérêt du SARCT de le faire. - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Mais j’aimerais comprendre : nous avons acquis pour 725.000 € ; a-t-on les
coûts au mètre carré ? Il y a du terrain nu et du bâti.
MME JACOB.- Une partie de 815 m² permet de faire le total, sur une assiette
totale de 7.096 m².
M. TURPIN.- C'est compliqué et je pose la question autrement : revend-on
au SARCT au même montant que ce que l’on a acquis ? C'est la vraie question.
MME JACOB.- Oui.
M. TURPIN.- On vend au même montant, on ne fait pas de marge sur cette
partie ? Ca serait à mon sens un peu choquant.
MME JACOB.- Le SARCT prévoit un système de chauffe commun entre nos
futurs services techniques et leurs services de stockage et bâtiments,
nous permettant de réaliser une économie substantielle sur le fonctionnement ;
je ne peux la chiffrer aujourd'hui, j'imagine que c’est votre question suivante ;
je pourrais répondre dès lors que je me serai retournée vers les services techniques ;
il y a effectivement une partie financière de suite puis une partie fonctionnement.
M. TURPIN.- Il faudrait avoir un document là-dessus car la cession doit se
faire en toute équité entre le SARCT et la ville, c'est normal ; il est important que
nous ayons les éléments.
MME JACOB.- Il est important que nous les ayons, que vous les ayez tous ;
pour l’instant, les services y travaillent, et dès que nous les aurons, vous les aurez.
M. TURPIN.- Comment faire une cession si l'on intègre des prestations de
compensation et si des éléments manquent ?
M. REZZOUKI.- Sur le transfert, l'acquisition, il faut repartir à l'origine
du projet : l'estimation des Domaines ne correspondait pas au montant souhaité,
à l'époque, du vendeur, on rappelle le prix : 1,2 M€ ; l'estimation des Domaines était
bien inférieure à ce que voulait en tirer FINAMUR à l'époque ; l’estimation des
Domaines est même inférieure au prix auquel on a acheté l'ensemble du terrain ;
la revente au syndicat d'assainissement a tenu compte du delta ; on a acheté
au-dessus du prix des Domaines pour la ville de Château-Thierry et on a revendu
de manière équivalente au-dessus de ce que les Domaines avaient estimé pour
le syndicat d'assainissement ; il y a un équilibre des choses.
M. TURPIN.- Je regrette, sur la problématique d'équité entre deux
collectivités, ce n’est pas le problème des Domaines.
M. REZZOUKI.- L’estimation des Domaines est de 580.000 €, l’acquisition
de la ville de Château-Thierry est à 725.000 € : ce qui a été répercuté sur le prix
estimé des Domaines pour l’acquisition par le syndicat d'assainissement n’est que
la récupération de ce que nous avons payé plus cher.
M. TURPIN.- Je maintiens ma position sur l'équité.
M. LE MAIRE.- Le SARCT a fait « une bonne affaire », même si vous
n'aimez pas l'expression.
M. TURPIN.- Pourquoi je n’aimerais pas cette expression ?
M. LE MAIRE.- Cela nous est revenu certaines fois ici ; si le prix de vente
avait été le prix initial, sans que nous ayons préempté, c'était 1,2 M€ ; il n’aurait pu
acquérir au prix auquel nous lui vendons aujourd'hui ; c'est une bonne affaire pour - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
le SARCT et même si vous ne partagez pas ce point de vue, c'est une bonne affaire
pour la collectivité aussi ; on vous le démontrera.
M. BEAUVOIS.- On a acheté 25 % au-dessus de la valeur estimée par les
Domaines et revendu 25 % au SARCT au-dessus de la valeur des Domaines.
M. TURPIN.- Le SARCT avait besoin de cette extension pour ses projets
futurs.
M. LE MAIRE.- Il est plus facile de s’entendre entre deux collectivités comme
c'est le cas entre le syndicat d'assainissement et la ville, comme cela aurait pu être
le cas avec un privé ; le privé intéressé au départ n'a pas donné suite pour des
raisons économiques que chacun connaît ; on va travailler aujourd'hui en bonne
intelligence avec le syndicat d'assainissement.
Un voisin sollicitait l'an dernier l'extension de son entreprise et il est revenu
vers nous également pour un terrain de 1.500 m² pour développer son activité
de métallerie et construction de photovoltaïque ; c’est une bonne action de
développement économique ; c'est la remarque que vous aviez formulée.
Il faut voter maintenant cette vente.
Résultats du vote :
Pour : 23
Abstentions : 8
13 – Acquisition des parcelles cadastrées AA n° 25 et 26 rue des Garats
à Brasles - Délibération modificative.
M. LE MAIRE.- C’est une délibération modificative, car nous avions déjà
acheté à un prix qui était inférieur à ce qui est proposé là.
MME JACOB.- Le Conseil Général nous proposait d'acquérir les parcelles
25 et 26 pour un prix total de 190.475 € ; en définitive, nous pouvons en faire
l’acquisition à 160.627 € après négociation, soit 10 % de moins ; cela s'intègre dans
un ensemble plus vaste ; il s'agit là de réaliser notre éco quartier ; nous en avons
parlé les fois précédentes ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
14 – Cession d’une partie des parcelles cadastrées AA n° 25, 26, 27 et 29 (rue
des Garats)
MME JACOB.- Nous proposons de céder ces parcelles avec une estimation
des Domaines à 20 € le mètre carré, prix de cession proposé, au profit du Toit
Champenois, qui réalisera l'éco quartier sur l’ensemble de la parcelle excepté
la partie Alzheimer, pour laquelle les travaux commencent en novembre ; avez-vous
des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
15 – Cession de la parcelle cadastrée BS n° 130 (Av enue de Champagne)
MME JACOB.- Je propose de reporter ce dossier au prochain conseil
municipal.
16 – Cession d’un logement parcelle cadastrée AB n° 93 (3 place de l’hôtel de
ville)
MME JACOB.- Ce sont des cessions de logements qui appartiennent à la
ville ; l'an dernier, nous avions présenté une liste de logements que nous souhaitions
céder ; une première vague d’information auprès des agents avait eu lieu, peu
fructueuse ; une deuxième a eu lieu et cette fois-ci, certains logements ont trouvé
preneur auprès de nos agents et certains qui n'avaient pas trouvé preneur encore
ont intéressé des personnes extérieures.
C’est le cas pour le 3 place de l'hôtel de ville : le commissariat de police,
premier, deuxième, troisième étages, 3 surfaces à destination de logements ;
il est proposé de les céder à 145.000 € à Monsieur EL HARCHI qui ne fait pas partie
des agents municipaux ; il en a fait la proposition ; l'estimation des Domaines est
de 155.000 € ; il s'agirait de vendre avec un pourcentage inférieur de 7 % comme
cela a été le cas à côté pour M. VASSEAUX ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
17 – Cession d’un logement parcelle cadastrée AV n° 230 (ruelle des prêtres)
MME JACOB.- La locataire actuelle est institutrice en retraite, il s’agit de
Madame JUDAS ; elle se porte acquéreur pour 73.000 € de ce logement ;
l'estimation des Domaines est à 81.000 €, c’est le même pourcentage de baisse ;
avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
18 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 40 (rue du Docteur Lefèvre)
MME JACOB.- Il s'agit de céder à Madame RASSENEUR, qui travaille
à l’OCPRA, pour 51.000 € un logement dont l'estimation des Domaines est fixée
à 60.000 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
19 – Cession d’un logement collectif par la Maison du CIL, Résidence Renoir.
MME JACOB.- La maison du CIL propose de céder un logement à
la résidence Renoir ; c'est un dossier administratif qui date de plusieurs années déjà,
il s'agit pour nous d'apporter un avis favorable ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
20 – Acquisition de la parcelle cadastrée AS n° 526 (rue du Paradis)
MME JACOB.- C'est une parcelle de 37 m² ; estimation des Domaines :
1.850 € ; il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle en question à
l'euro symbolique, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
21 – Acquisition des parcelles cadastrées BT n° 31 et 36 (Chemin des Epinettes
et Targerie)
MME JACOB.- Il s'agit d'acquérir des morceaux de trottoir de surfaces
respectives 14 et 57 m² gracieusement ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
22 – Convention publique d’aménagement du quartier de l’Ile - Approbation
du compte-rendu 2009 de la SEDA.
MME JACOB.- Vous avez eu le compte rendu dans vos dossiers ;
principalement cette année, ce sont des coûts liés à des études ; avez-vous des
questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
23 – Signature de la charte régionale d’entretien des espaces publics pour
la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
MME JACOB.- Il s'agit de vous proposer cette signature ; certaines
communes de l'Aisne sont déjà parties dans cette démarche, il s'agit à terme sur les
cinq années à venir de pouvoir avoir une attitude plus exemplaire encore que celle
actuellement mise en place par les services espaces verts, pour éviter les intrants
phytosanitaires et permettre ainsi une meilleure valorisation de notre travail ainsi que
le rejet à la Marne de produits phytopharmaceutiques ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
24 – Valorisation patrimoniale et restauration du Vieux Château – Demandes de
subventions.
MME MAUJEAN.- Si les efforts de 2010 se sont portés sur la rénovation du
Vieux Château, la municipalité n’a pas perdu de vue qu’il fallait continuer à restaurer
et entretenir cet édifice ; c'est un programme conséquent et urgent qu’il faudra mener
sur plusieurs années ; pour cela, il se base sur une étude de 2005 réalisée par
Thierry ALGRIN ; le montant chiffré pour cette restauration qui démarrerait par celle
de la porte Saint-Jean serait de 930.000 € ; la municipalité voudrait que Monsieur
le Maire soit autorisé à effectuer les demandes de subventions auprès du service
des monuments historiques, de la DRAC, et autres financements publics.
M. LE MAIRE.- Il faut aller vite, car on ne sait pas, si la loi est votée, la ville
de Château-Thierry ayant plus de 3.500 habitants, si elle pourra bénéficier à la fois
des subventions de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, car vous savez
que le projet de loi envisage que les communes de plus de 3.500 habitants
ne puissent plus cumuler les subventions Département, Région, Etat.
MME MAUJEAN.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
25 – Dénomination d’une nouvelle voie (lieudit « les Kyrielles »)
MME JACOB.- Par délibérations en date du 30 juin 2009 et 9 juin 2010,
nous approuvions la création d’une voie communale pour desservir le programme
immobilier du Foyer Rémois, sur le lieu-dit « les Kyrielles » ; il s’agit maintenant
de voter pour que cette voie s'appelle « la rue des Kyrielles » ; avez-vous des
questions ?
M. TURPIN.- Cela tombe bien !
MME JACOB.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
26 – Classement dans le domaine public communal de la rue de la Métairie
Résultat de l’enquête publique.
MME JACOB.- Il s'agit de prononcer, à l'issue de l’enquête publique, le
classement dans le domaine communal de la rue de la Métairie, la parcelle
cadastrée AZ 535, d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle à l’euro
symbolique et d’autoriser Monsieur le Maire ou moi-même à signer les pièces
relatives à l’exécution de la présente délibération.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
27 – Enquête publique relative à une installation classée pour la protection
de l’environnement – Société INZO SAS.
MME JACOB.- INZO SAS se trouve sur la commune de Chierry ;
nous sommes voisins ; une enquête publique est en cours, de manière à faire
connaître le plus largement possible les risques liés à cette extension ; j'y suis allée
moi même et j’ai vu une grande partie du dossier, pas tout objectivement ; cela nous
laisse assez dubitatifs, car je n’ai pas les moyens techniques de pouvoir assurer
à chacun qu’en cas de sinistres graves, nous serions protégés ; mais il s'agit pour
nous d'apporter un avis favorable à la demande présentée par la société INZO SAS
qui crée de l'emploi et nous assure noir sur blanc de la réalité de son intention
de faire tout cela dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
28 – Enquête publique relative à une installation classée pour la protection
de l’environnement – Société « Les Aigles de Beaucaire ».
MME JACOB.- A la demande de Monsieur le sous Préfet, il y a eu
prescription d’une enquête publique dans le cadre de l’autorisation d'ouverture
pour « les Aigles de Beaucaire » : cette enquête s’est déroulée du 6 septembre au
8 octobre ; elle était placée sous la conduite de Monsieur SUISSE qui vient chez
nous régulièrement ; il s'agit d'apporter un avis favorable à la demande présentée
par « les Aigles de Beaucaire » ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 22
Contre : 5
Abstentions : 4
M. TURPIN.- C'est un sujet que l’on a abordé et que l'on réabordera à mon
avis ; on verra ce que donne l’enquête, c’est une chose ; j'y étais samedi dernier,
le spectacle est excellent, mais le public n'est pas là : j'ai compté, nous étions 19,
il y avait six ou sept enfants ; manifestement il y a des salariés très compétents,
des fauconniers ; je ne sais combien il y a de salariés dans la société, 4, 5 ou 6 au
minimum ; vers la fin de l’année, j’aimerais que l’on ait une présentation des comptes
d’exploitation de l’activité depuis son ouverture.
Je suis un peu perplexe sur la manière dont cette société va pouvoir perdurer
longtemps si le public n'est pas là ; pour l’instant, cela se met en route ; pour la fin
de l'année il y aura 5 ou 6 mois d’exploitation ; en tant que conseiller municipal, - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
je souhaite que l’on puisse avoir accès à la présentation d'un compte d'exploitation
de cours d'année et que l’on regarde ce qui s’y passe ; on a pris la responsabilité
de faire venir cette société sur un bail commercial de 9 ans ; si ce qui s'est passé
samedi dernier alors qu'il faisait beau est à l'image de ce qui se passe d'habitude,
je ne vois pas comment l'entreprise peut perdurer.
MME JACOB.- Nous sommes d'accord sur la qualité de la prestation ; quand
il fait moins beau, hors période estivale, ce que vous dites est vrai certainement.
M. TURPIN.- C’était le 15 septembre.
MME JACOB.- Nous ne sommes plus en période estivale, même s’il fait
beau ; c’est effectivement une attitude responsable, tout le monde a bien envie
de savoir comment cette entreprise va s’en sortir ; nous sommes persuadés que cela
va aller bien, mais il est de notre responsabilité de s’interroger et votre demande
sera satisfaite.
M. TURPIN.- Je prends acte.
MME JACOB.- Nous les inviterons, ce n'est pas nous qui allons présenter
leurs comptes.
M. TURPIN.- Bien sûr.
MME YONNET.- Il n'y a plus de spectacle de novembre jusqu'à mars ;
que va-t-il se passer là-haut ?
MME JACOB.- Sur l'aire d’activité, tout va rester comme c’est, cela restera
sur place ; les aigles, pour des conditions météorologiques, ne volent pas ; ils vont
rester sur place pour une partie ; c'est de leur ressort de voir comment faire, en tout
état de cause l'activité ne fonctionnera pas ; cela renvoie à une autre question,
celle de la quantité nécessaire de public pendant la période d’activité.
M. TURPIN.- Pendant que cela ne marche pas, pour les salariés, comment
fonctionnent les contrats ? C’est important.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, c’est important, et c’est de la responsabilité de
l’entreprise ; nous avons rencontré voici peu de temps le couple CARRERE ;
nous n'avons pas abordé le fonctionnement de l’entreprise, c'est de leur
responsabilité. Il faut reconnaître que s'il n'y a pas aujourd'hui une fréquentation
conséquente, c’est que l’activité a commencé dans des conditions pour le moins
difficiles, la communication a été faite en retard et le public qu'ils comptaient cibler
pour la période de rentrée et d’automne est un public de groupe ; les retards
de communication ont fait que très peu de groupes et écoles aujourd'hui sont là.
C'est tout l'aspect de la communication de leur entreprise qui devra être mise
en œuvre pour l'année prochaine ; on ne peut répondre à la place des gérants ;
je ne sais pas quelle est la nature des contrats des salariés embauchés dans cette
entreprise ; nous nous rapprocherons d’eux pour faire le premier bilan ; du 15 juillet
à fin août, c'était des plus satisfaisants, mais aujourd'hui, après cette période
de rentrée, la fréquentation n'est pas au rendez-vous.
MME YONNET.- C'est quoi « satisfaisant » ? J'y suis allée au mois d'août
et il n’y avait pas grand monde non plus ; quelle est l'échelle ?
M. LE MAIRE.- Je ne n'ai pas de critère ; ils me disent cela par rapport à ce
qu’ils ont connu par ailleurs ; nous avons pour l’instant un bail commercial honoré ; - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
nous ferons le point avec eux sur la fréquentation ; je vous remercie de vous soucier
de vouloir faire venir à Château-Thierry un grand nombre de personnes ; ils n'étaient
pas encore suffisamment nombreux ; j’y suis allé à plusieurs reprises le week-end ;
quel est le critère ? Ce n'est pas quand nous avons fait la dernière représentation
avec 500 personnes ; à d’autres moments avec des écoles, il y avait 300 personnes ;
la moyenne était entre 30 et 70, et même là, cela a été dit, la fréquentation était
inférieure, mais cet été un certain nombre de touristes, je ne dirai pas un grand
nombre car nous devons faire mieux, sont venus assister au spectacle ; sur le cour
ROGER, vous aviez des voitures qui venaient de la proche région parisienne,
de Reims et ailleurs ; il suffit d'aller interroger les commerçants du quartier et
les restaurateurs, ils vous diront que des gens sont venus de l'extérieur.
Concernant l’équilibre de l’entreprise, ils ne sont pas venus ici sans savoir
les conditions climatiques, mais en sachant ce qui allait se passer ; c’est à eux
qu’il faudra poser la question. Par ailleurs, vous avez d’autres spectacles d’aigles
à proximité, à Provins, à Sedan.
Il y a une volonté de développement touristique, qui sera encore renforcée
avec l’inauguration samedi de l’aire d’accueil des campings cars ; il y a l’accro
branche, etc. Cela nécessite de se mettre en synergie et cela va prendre du temps.
Il n’y a pas de génération spontanée en matière de fréquentation touristique ; j'étais
tout à l'heure au conseil de développement, c’est une dynamique qui s’engage ;
j'ai senti à travers vos propos que vous souhaitiez la réussite de l’entreprise et
de cette opération ; nous ferons le bilan avec eux, nous en sommes au début,
c'est tout ce que je peux vous dire.
INTERCOMMUNALITE
29 – CCRCT – Transfert de la compétence contribution fonctionnement SDIS
Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
M. LE MAIRE.- La communauté de communes prend en charge cette
compétence, qui s’effectue par un jeu de transfert ; c’est elle qui va honorer
le montant du contingent de dépense incendie, en déduction de l’attribution
d’une partie de l’allocation de compensation équivalant à ce que nous payons ;
cela va générer une dotation globale de fonctionnement supplémentaire pour la
communauté de communes ; la ville, à travers le montant de la contribution au SDIS,
qui est le montant le plus élevé, de 800.000 € passés, va pouvoir faire générer
à la communauté de communes une recette de DGF estimée entre 110.000 € et
150.000 € ; c'est une opération blanche pour la ville et positive pour la communauté
de communes, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
30 – CCRCT – Compétence transport – Rapport d’activités technique et
financier de l’exploitant.
M. LE MAIRE.- C'est le rapport financier de 2009 avec l’ancien prestataire de
services et une série de chiffres ; vous les avez regardés ; je remercie Monsieur
REZZOUKI qui, pour la première fois ce matin, a réuni la commission consultative
des services publics locaux, qui a examiné l’ensemble des rapports qui feront l'objet
d’une présentation ; le bilan est connu de tous, il a valu que lors de la DSP engagée
par la communauté de communes, il y ait eu une volonté de la part des élus
d'améliorer les chiffres de fréquentation et de revoir la desserte.
Les chiffres proposés ne sont pas satisfaisants, le bilan n’est pas
satisfaisant, je le dis d’une manière très honnête comme je l’ai dit lors du dernier
conseil communautaire : aujourd’hui, le prestataire retenu n’a pas permis d’améliorer
la qualité de la desserte ; la Présidente de la communauté de communes en est bien
consciente et tout est mis en œuvre, avec Philippe PINTELON qui travaille
également dans la commission, pour l'amélioration du service aujourd'hui, et je cite
la mise à place du TAD pour les communes extérieures ; un élément positif est
la navette aujourd'hui, qui peut être encore améliorée, comme nous l’avons dit hier.
C’est le rapport 2009 et le rapport 2010 ne va pas dans le sens que nous
souhaiterions pour le développement des transports collectifs ; nous le disons haut
et fort.
M. TURPIN.- Il n'y a rien à dire sur le bilan de l’année 2009, il serait plus
intéressant de parler du bilan 2010 quand cela viendra ; mais il est vrai que
ce n'est pas terminé, il y aura des choses à dire ; on ne peut dire que le rôle de
la communauté de communes ait été très glorieux ; le choix entre l’ancien et
le nouveau prestataire, ce n'est pas mon problème, mais le passage de l’un à l'autre
s'est très mal passé car ce dossier a été très mal traité au niveau de la communauté
de communes ; cela n’a pas été très professionnel à mon sens.
Aujourd’hui, les gens sont très mécontents, voir l'article de l'Union
concernant ce qui se passe sur la rue Charles GUERIN ; 140 passages aller retour
par jour ; ce n'est pas le fait du nouveau prestataire, quel que soit le prestataire,
on le rencontrerait, mais le retour que l’on a est un grand mécontentement
d'une grosse partie des usagers.
MME YONNET.- Je rajoute qu'il m'arrive parfois de croiser des autocars
qui sont dignes de l'Europe de l'Est ; c’est une espèce de vert, c’est épouvantable
pour l'image de la ville ; c’est lamentable ; le dernier que j'ai croisé avait un scotch
de déménageur sur le toit ; je ne sais ce que cela devait tenir, je ne me suis pas
attardée sur la partie technique, mais cela donne une image déplorable : la forme,
la couleur, le bruit et le reste, c'est absolument lamentable ; ils sont sales en plus ;
si encore c'était un joli vert, cela passerait, mais ils sont vraiment « crades ».
M. LE MAIRE.- Quel mot ! Dans votre bouche, cela ne va pas bien !
MME YONNET.- C'est exactement cela.
M. TURPIN.- L'image de l'Europe de l'est des années 50. - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
MME YONNET.- Je maintiens le terme, même si l’Union le reprend, ce n’est
pas grave ; c’est déplorable de voir passer des cars comme cela.
M. REZZOUKI.- Pour revenir et nuancer les propos de Monsieur TURPIN,
de là à remettre à cause le travail mené, le professionnalisme de la communauté
de communes et ses services, pour une action qui a été engagée avec un bureau
d’étude antérieur à l’exécutif actuel de la communauté de communes, il faut faire la
part des choses.
Vous avez concédé une chose, au moins, le transfert ne s’est pas réalisé
dans les meilleures conditions et la base est là ; on ne peut pas remettre en cause
un service, après avoir eu un démarrage aussi calamiteux, je vous l’accorde ;
il faut revenir à la cause de ce démarrage et le fait qu'il soit inadmissible,
inacceptable, ce fut abordé ce matin en commission consultative des services
publics locaux par différents représentants des associations de consommateurs et
d'usagers, de faire voyager des usagers dans des conditions aussi calamiteuses.
MME YONNET.- Ce sont des bétaillères.
M. REZZOUKI.- Prenons un peu de recul ; quelle est la cause de cet
événement ? Je ne suis pas là pour défendre une quelconque entreprise, n’oublions
pas que la mise en concurrence s'imposait par la réglementation ; ce n'était pas
un choix ; le choix effectué par l'ensemble des délégués communautaires au niveau
de la communauté de communes était un choix de service et non d’entreprise ;
ne remettons pas en cause le transport actuel sans remettre en cause le transfert
et la manière dont cela s'est réalisé ; c'est le point fondamental, sans vouloir engager
la polémique.
M. TURPIN.- Je ne remets pas en cause le fait que l'on mette en
concurrence, qu’une entreprise en remplace une autre, sur un appel d'offres
c'est le jeu ; je ne remets pas en cause les services qui fonctionnent bien, mais
la responsabilité des élus qui auraient dû exiger qu’il n’y ait aucune perte d'emploi
d'aucune manière que ce soit ; c’était un cahier des charges précis à mettre à place
et si j’avais été élu à mener ce dossier, c'est ce que j'aurais exigé ; sur ce qui
c'est passé après, je n’ai pas d’état d’âme.
M. BEAUVOIS.- Quand le nouveau bureau de la communauté de communes
est arrivé, il a trouvé sur la table un rapport commandé par l’ancien exécutif de
la communauté de communes, qui était extrémement critique.
M. TURPIN.- Le problème n'est pas là.
M. BEAUVOIS.- Transval, on avait tendance à l'appeler Transvide ; c'était
la situation ; au bout de 8 ans, il y a un renouvellement légal, il se fait dans des
conditions classiques qui n'ont rien d'exceptionnel ; là-dessus, on a l'ancien
prestataire qui fait un blocus ; aujourd'hui, la situation n'est pas acceptable, d'accord ;
nous avons reçu avec Monsieur le Maire voici quelque temps un des responsables
sur une réunion musclée, où il s’engageait à ce qu’il y ait des bus neufs à partir
du mois de novembre ; nous verrons s’il tient parole.
Il a commandé des bus neufs qui devraient être livrés en novembre ;
ce n'est pas une Clio, quand vous commandez, ça demande des mois d’attente ; - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
nous verrons si les bus arrivent ; après, nous devrons partir sur le sujet avec les élus,
pour retravailler le circuit de distribution et le ramassage qui n'est pas acceptable.
M. REZZOUKI.- Pour revenir sur les propos de Monsieur TURPIN qui
rebondissent sur des articles de presse, il y a des ajustements à avoir et à effectuer,
oui, comme tout nouveau service mis en place ; cela a été le cas sur la collecte
des ordures ménagères et c'est le cas de manière systématique sur l’ensemble
des services qui sont mis en place ; pour finir, Monsieur BEAUVOIS a raison sur
l’état de vétusté des véhicules actuels, il est dû au fait que l’entreprise ne pouvait pas
anticiper le fait qu'elle soit attributaire du marché ; il y a un délai de commande ;
quand on commande une voiture au garage, on a toujours 2 ou 3 mois de délai
pour la recevoir.
M. TURPIN.- Ce n'est pas une petite entreprise.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison de le dire, c'est plus facile à voir comme
cela, sans vouloir rejeter la responsabilité sur les autres ; je ne veux pas tomber
sur le jeu du « c'est de la faute d’untel », cela ne nous intéresse plus ; aujourd’hui,
il faut d’une manière ou d’une autre, et la Présidente en est consciente, améliorer
le service, qui n'est pas satisfaisant, comme il ne l’était pas hier non plus.
M. TURPIN.- A l'heure actuelle il est particulièrement non satisfaisant.
M. LE MAIRE.- Si vous voulez ; on vous fera plaisir !
M. REZZOUKI.- Il était très particulièrement insatisfaisant.
M. LE MAIRE.- C'était une communication sur le bilan de 2009.
M. BOUTELEUX.- Vous vous attaquez là à la communauté de communes ;
elle a pris ses responsabilités avec une écoute attentive des critiques, et il y a eu des
contentements aussi ; ce dossier est suivi ; sur le changement des véhicules,
cela a été annoncé, sur les notions de transport aussi ; c'est un sujet qui fait l'objet
d’une réelle attention ; nous avons été surpris et les maires de la communauté de
communes et les élus sont très vigilants sur le sujet, on l'a dit tout à l'heure, il y a eu
un délai et au bout de ce délai, il y a des actions ; il y a deux rendez-vous sur
le secteur et on a demandé au prestataire de services d'être à la hauteur du cahier
des charges ; les élus de la communauté de communes seront attentifs au sujet
et feront le nécessaire pour satisfaire les demandes.
M. LE MAIRE.- Au moins un élément positif, même s'il y en a à améliorer,
c'est la desserte de l'hôpital toutes les demi heures ; un bus amène les patients et
les visiteurs de l’ensemble de la ville ; tout n'est pas négatif.
M. GENDARME.- Autre point positif, malgré les critiques que l’on entend,
on met moins de temps à s'apercevoir que cela ne marche pas et on sait s’en
occuper et le dire.
31 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination
des déchets ménagers par la CCRCT.
M. LE MAIRE.- C’est un service qui fonctionne bien, à travers
la fréquentation de la déchetterie et des tonnages en augmentation ; avez-vous
des questions sur l’élimination des déchets par l’organisme actuel, la CCRCT ?
(Aucune intervention) - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
32 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).
M. LE MAIRE.- Avec l’USESA, nous entretenons un partenariat dynamique
sur le remplacement des canalisations à intervenir place Jean de La Fontaine et rue
Carnot ; le projet de l’USESA, validé par le comité d'usagers en 2010 pour réalisation
pour 2011, est une usine de puisage en Marne ; nous avons une eau de qualité.
33 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
par le SARCT.
M. LE MAIRE.- C’est un syndicat en régie ; tout le monde s'accorde à dire
qu'il y une grande qualité des responsables techniques et administratifs, un Président
qui mène cela tambour battant, avec des projets et un prix d’assainissement inférieur
aux moyennes nationales ; avez vous des questions ?
(Aucune intervention)
34 – USEDA – Adhésion des communes de Regny, Origny Sainte Benoite,
Clermont les Fermes, Dampleux et Longpont et modification des statuts.
M. LE MAIRE.- Des communes ont souhaité adhérer, avec une modification
des statuts pour l’USEDA ; adhèrent donc : Regny, Origny Sainte Benoite, Clermont
les Fermes, Dampleux, Longpont ; il faut accepter les statuts proposés ;
les modifications sont l’enfouissement des réseaux de télécommunications,
c'est plutôt bien pour nous quand on connaît les difficultés d'avoir quelqu'un de
France Télécom, l’organisation et l’exploitation du service public de gestion
et d’entretien des infrastructures de charge des véhicules électriques, j'espère que
nous en aurons bientôt, et tout ce qui touche à la création d’une compétence
optionnelle, la communication électronique ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
35 – Création d’un réseau de chaleur – Adoption de principe de délégation
de service public.
M. REZZOUKI.- Il est soumis aujourd'hui à délibération l’adoption de principe
d’une délégation de service public pour la mise en place d’une chaufferie bois
énergie accouplée à un réseau de chaleur ; sous l’impulsion du Conseil Régional
et du Conseil Général, le bois énergie est en plein développement sur le territoire,
territoire riche en bois et matières premières ; depuis 2008, le Conseil Régional et
le Conseil Général ont confié des missions à différents bureaux d'études pour
déterminer l'utilisation du bois comme source d'énergie et que cette source d'énergie
bois prenne une place dans le paysage énergétique.
La mise en place d’une chaufferie bois permettrait deux objectifs principaux :
proposer à l’ensemble des services publics et établissements publics sur le territoire
et la ville de Château-Thierry une énergie moins chère que l’énergie actuelle, qui
peut être le gaz ou l’électricité ; le deuxième point est en matière de développement - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
durable ; je peux m'appuyer sur Isabelle JACOB en la matière, c’est la diminution
des gaz à effet de serre et particulièrement le gaz carbonique.
Je passe le couplet sur le développement durable et la préservation de
l’environnement ; il s’agit aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer
les documents pour mettre en place une délégation de service public pour implanter
une chaufferie bois énergie et un réseau de chaleur particulièrement sur
les Vaucrises et/ou les Blanchards, et/ou le centre hospitalier, le lycée Jules Verne,
et le lycée Jean de La Fontaine ; il n'y a pas d’engagement contractuel en l'état.
La délégation de service et la mise à concurrence des prestataires permettra
de déterminer le montant d’investissement qui déterminera la revente du prix de
l'énergie à l'ensemble des potentiels raccordés ; l'objectif numéro un est la réduction
des coûts et la revente de l'énergie à moins 10, moins 15, moins 20 % aux bailleurs
sociaux, et que cette réduction soit répercutée sur les charges locatives de
l’ensemble des logement des bailleurs sociaux où sera implantée la chaufferie bois
énergie ;
Je vous vois sceptique, M. FONTAINE, mais force est de constater que
sur une partie de la région, le résultat est là ; par la mise à place d’une chaufferie
bois et d’un réseau de chaleur, on a toujours réussi à vendre de l'énergie moins cher
que les énergéticiens actuels que sont GDF ou EDF.
M. FONTAINE.- C’est par rapport à la répercussion sur les loyers que
je doutais, ce n'est pas obligatoire.
M. REZZOUKI.- La maison du CIL ne peut s'engager à se raccorder au
réseau de chaleur que si on lui accorde la garantie d’une stabilité du prix à moyen
terme et que ce prix soit lui-même inférieur à celui qu’elle paie à l’heure actuelle ;
elle-même doit répercuter le coût de l'énergie sur les charges locatives ;
on n’imposera pas, cela s’impose de soi-même ; vous avez le rapport en annexe
qui présente le projet et l'étude de faisabilité ; il vous est demandé d’approuver les
caractéristiques de la prestation qui devra être assurée par le futur délégataire et
d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à la délégation de service public
et à la mise en place derrière de la commission de délégation de service public.
M. LE MAIRE.- C'est un dossier important ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. REZZOUKI.- La commission souhaitait que l’on fasse part de ses
remarques au conseil municipal sur le projet lui-même ; des interrogations ont été
soulevées sur la durée de la délégation de service public ; la commission a demandé
que l'on soit vigilant sur cette durée fixée dans un premier temps à 24 ans ; tant que
l'on n'a pas mis en concurrence, on ne connaît pas le montant de l’investissement
ni de manière précise le périmètre sur lequel sera effectué l’investissement ; de cela,
on ne peut déterminer l’amortissement et la durée de l’amortissement, mais
c'est 24 ans sur la mise en place et l’implantation d’une chaufferie bois à un endroit - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
à déterminer, les réseaux à distribuer sur les Blanchards, les Vaucrises et le centre
hospitalier de Château-Thierry.
MME YONNET.- Vous êtes un excellent publicitaire !
M. REZZOUKI.- Pour les intérêts de la collectivité.
MME YONNET.- Mais on vient de voter.
M. REZZOUKI.- 2ème point : l’interrogation sur la ressource et
l’approvisionnement ; actuellement on n'est pas en capacité de se prononcer sur
le type d’approvisionnement bois pour la future chaufferie bois énergie ; ce sont
les remarque de la commission.
36 – Commission de délégation de service public : désignation des membres.
M. REZZOUKI.- Afin de recevoir et étudier les offres qui seront remises,
nous avons l'obligation réglementaire de mettre en place une commission de
délégation de service public ; dans vos pochettes vous avez des noms, titulaires et
suppléants ; point réglementaire, le nombre de titulaires est fixé par les textes ;
de par la composition du conseil municipal, au niveau de la majorité, nous avons
droit à 4 titulaires, au niveau du groupe « Château-Thierry j’aime ma ville »,
un titulaire et aucun pour les autres.
MME YONNET.- Merci du traitement de faveur, je serai très vigilante sur
le suivi du dossier.
M. LE MAIRE.- Nous sommes là sur un point qui peut apparaître peu
important alors qu'il est essentiel ; on a pu voir au sein de la communauté de
communes que les aspects administratifs, si nous ne les suivions pas de manière
très rigoureuse, peuvent entacher la régularité de la délégation de service public
qui suivra : il y a droit à 5 titulaires que nous devons voter à part et cinq suppléants
qui composent la commission, le maire ou son suppléant étant président ; on vous
pose la question pour « Château-Thierry j’aime ma ville » : quels sont les candidats,
titulaire et suppléant ?
M. TURPIN.- Qui viendraient se rajouter ? Cela fera 6 ?
M. LE MAIRE.- Titulaire et suppléant.
M. TURPIN.- Vous êtes d'accord pour qu'il y ait quelqu'un.
(Serge FONTAINE se présente comme titulaire)
(Eric BREME se présente comme suppléant)
M. LE MAIRE.- Nous votons pour les titulaires déjà ; il ne faut pas que le
vote titulaire et suppléant ait lieu en même temps ; cela se fera à la proportionnelle.
M. TURPIN.- N'a-t-on pas intérêt à écrire 5 noms ?
M. LE MAIRE.- Vous présentez votre liste, vous pouvez en présenter 5.
M. TURPIN.- Ne peut-on en rajouter maintenant ?
M. REZZOUKI.- Non, au scrutin, en fonction de la position du conseil
municipal, sur les 5, il y en aura un en moins et à la proportionnelle, un de votre liste.
M. LE MAIRE.- Vous pouvez présenter 5 candidats et Madame YONNET
peut se présenter. Nous votons pour les titulaires. Pour la majorité, les candidats
sont M. REZZOUKI, Mme MARTELLE, M. PINTELON, Mme BONNEAU et
M. GENDARME. Pour « Château-Thierry j’aime ma ville », M. FONTAINE. - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Il est procédé au dépouillement du vote : 32 bulletins dans l’urne.
M. LE MAIRE.- Sont élus les 4 premiers de la liste et Serge FONTAINE
en tant que titulaires.
Nous faisons la même opération pour les suppléants avec Monsieur BREME.
Il est procédé au vote à bulletin secret par appel nominal.
Il est procédé au dépouillement du vote : 32 bulletins.
M. LE MAIRE.- Sont élus : Mme VANDENBERGHE, Mme JACOB,
M. DUCLOUX, M. MARIOT et M. BREME. Merci et bravo aux heureux élus.
M. BENTZ.- Il faut corriger l'erreur du texte ; ils ont été élus sans panachage.
37 – Location en longue durée de véhicules – Attribution du marché
M. REZZOUKI.- Il s’agit de valider la décision prise lors de la commission
d'appel d'offres où la société DEXIA LDD a pris les 4 lots qui avaient été mis
en concurrence : Peugeot et Renault avaient répondu et sur les 4 lots, l’attributaire
est la société DEXIA LDD. Vous avez le rapport de la commission d'appel d'offres et
le tableau récapitulatif, c'est la première partie du renouvellement du parc automobile
et véhicules utilitaires des services de la ville de Château-Thierry ; avez-vous des
questions ?
M. FRERE.- Je voterai la délibération, la question est de savoir si ce
renouvellement comprend des véhicules à énergie alternative et dans le cas
contraire, est-il encore temps de se pencher sur la question ? Au vu du kilométrage
journalier de certains services, cela peut être intéressant de se pencher sur
la question.
M. REZZOUKI.- Sur la première partie du parc à renouveler, il n’y avait pas
l'opportunité de mettre en place des véhicules électriques, mais les premiers
véhicules A B et C sont, en matière de consommation et de rejets, des véhicules
respectueux de la démarche environnementale ; c’est du véhicule « propre » ;
il s'agissait surtout de renouveler le parc de véhicules utilitaires ; les A, B et C sont
de la petite voiture, Toyota Yaris, et en matière de pollution, ce sont de faibles rejets ;
le parc dispose déjà de véhicules électriques et lors du prochain renouvellement
pour l'année prochaine, nous intégrerons les véhicules électriques.
M. LE MAIRE.- Merci pour la remarque.
M. TURPIN.- La location de longue durée rentre en section de
fonctionnement. On passe donc de section d’investissement en section
de fonctionnement. Est-ce un bon choix quand on sait aujourd’hui la difficulté
de l’équilibre budgétaire, qui passe d’abord par la section de fonctionnement ?
Cela pose des problèmes et en posera encore plus l'année prochaine et dans 2 ans,
même si l’on fait une acquisition globale ; l’idée est intéressante à court terme, car
on change l’investissement en fonctionnement, ce n’est peut-être pas une bonne
opération, en ce cas ; c’est à voir.
Vous y avez réfléchi j’imagine, mais on alourdit la section de fonctionnement
qui souffre ; c’est une question technique qui n'a rien à voir avec la location ou pas, - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
mais on passe de quelque chose de relativement facilement maîtrisable,
l’investissement, que l’on peut mieux contrôler ; à part la fiscalité, c'est difficile.
M. LE MAIRE.- Nous avons eu cette réflexion ; la première raison du choix
de la location avec imputation sur les dépenses de fonctionnement, c’est que le parc
est très vieux ; aujourd’hui, les coûts de fonctionnement sont énormes en matière
de consommation de carburant, d’entretien, de rénovation ; avoir des véhicules neufs
entretenus nous permettra de diminuer les coûts de fonctionnement.
S’il nous fallait rester sur la base posée, de remplacement de 4 ou 5
véhicules par an, il nous faudrait 10 ans et à la fin, nous nous retrouverions avec
un parc toujours aussi vieux. Nous avons préféré ce choix et nous vous ferons part
du bilan de la première année ; nous économiserons aussi un demi-poste en matière
de mécanique, ce qui va entraîner des dépenses de fonctionnement en moins.
M. REZZOUKI.- Sauf à rentrer dans les chiffres, je rappelle qu’en 2008, dans
l'analyse effectuée, nous avons sorti les véhicules très spécifiques, la balayeuse,
les équipements lourds des services techniques : 47.000 € d’entretien pour les
véhicules pour 2008 ; 58.000 € pour 2009 : nous avons eu une discussion avec
Monsieur FONTAINE ; sortis de là, le coût des balayeuses et engins spécifiques.
C'était un parc vieillissant qui générait des coûts d’entretien qui
s’alourdissaient d'année en année ; une analyse comparative a bien été effectuée ;
au vu des résultats, il était opportun de passer en location longue durée plutôt qu’être
sur du remplacement de véhicules où l’on investissait entre 50.000 et 80.000 €
par an ; on remplaçait 4 ou 5 véhicules maximum dans l'année, quand on n’achetait
pas un matériel spécifique comme un Manitout, des engins de chantier, etc.
M. TURPIN.- Sur un sujet important comme celui-là, vous devriez préparer
un document où l'on présente la décision, les économies en face que cela fera,
année par année ; on argumente qu’à côté de cela, on a un parc neuf, de sorte
qu’on puisse regarder attentivement.
Je vous fais confiance sur les chiffres mais globalement, je ne sais pas
ce que ca représente ; si l’on veut raisonner jusqu’au bout, faisons une démarche
de comptabilité analytique précise, présentons l’ensemble et les élus se diront « ils
ont raison » ou « ils ont tort » mais nous aurons des éléments précis, que nous
n’avons pas là ; c'est un peu suspect, car nous n'avons pas les éléments avec nous.
M. REZZOUKI.- Nous transmettrons les documents que nous avons en notre
possession, mais l'outil informatique au niveau du service financier n'était pas
en mesure de préciser poste par poste l’ensemble des coûts afférant à l'entretien et
au fonctionnement des véhicules.
M. TURPIN.- Si vous avez pris la décision, vous aviez des éléments,
montrez-les nous, que nous les ayons sous les yeux.
M. REZZOUKI.- Cela a été une analyse analytique, mais derrière c'était une
approche empirique.
M. TURPIN.- Mais donnez cette approche empirique, si elle existe.
M. BEAUVOIS.- J’ai plusieurs réponses.
M. TURPIN.- Je ne remets pas en cause la décision ; qu'est-ce qui amène
à cette délibération ? C’est ma question. - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. BEAUVOIS.- S'il avait fallu acquérir tous ces véhicules de suite, on aurait
dû augmenter l’endettement, alors qu’on veut le diminuer ; au niveau du choix entre
investissement et frais de fonctionnement, si c'est un investissement, tous les ans,
on procède à l’amortissement qui est une charge d’exploitation figurant au niveau
du compte d’exploitation. Avec une location en charge d'exploitation, c’est le delta
entre le compte 68 et le compte 64, le compte dotation aux amortissements et
le compte location ; après, il faut déduire car tout est pris en charge, les frais
de fonctionnement, la consommation et les frais d’entretien ; nous avons obtenu
avec un calcul rapide plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économies, autour des
20.000 €, et la possibilité d’avoir des véhicules neufs, sans augmenter l’endettement
de la ville.
M. TURPIN.- C'est un vrai sujet, tout le monde cherche à réduire les coûts de
fonctionnement, c'est normal ; vous passez là en fonctionnement, le débat se pose ;
amenez en ce cas les preuves de votre décision.
M. LE MAIRE.- Vous nous faites confiance !
M. TURPIN.- Je n'ai pas le choix.
M. LE MAIRE.- On vous remercie de la confiance qui transparaît à travers
vos propos.
M. REZZOUKI.- Le compte administratif fera là aussi ressortir les chiffres ;
avez-vous d'autres observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
38 – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la MAFA – Appel d’offres ouvert
Attribution du marché.
M. REZZOUKI.- Nous entérinons la décision de la commission d'appel
d'offres pour avoir retenu le groupement représenté par Monsieur Christian
MAHIEUX, architecte mandataire, et Monsieur Claude VARAIN, économiste en
construction, dans le cadre de la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la maison
de l'amitié franco américaine, pour un montant de 10 % sur l’enveloppe
prévisionnelle des travaux estimés à 1,1 M€ hors taxes ; avez-vous des
observations ?
M. TURPIN.- C'est un vieux débat sur la MAFA, j'ai toujours été contre
dans ce conseil municipal et le précédent, la réhabilitation ; j'étais pour la démolition
et rénovation complète du bâtiment, car il y a une cour intérieure, que l'on aurait pu
récupérer dans une nouvelle construction pour faire du mètre carré que l'on perd là ;
je m’abstiendrai, car je pense que l'on aurait pu faire un meilleur projet que celui-là
mais c'est votre choix.
Deuxième remarque, je ne remets pas en cause le groupement présenté,
pour ce qui concerne Monsieur MAHIEUX, il y a des subventions de la communauté
de communes sur cette opération ? - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. REZZOUKI.- Il n'y a pour le moment aucune délibération à la
communauté de communes sur une quelconque subvention à destination du maître
d’ouvrage.
M. TURPIN.- Je ne remets pas en cause la compétence de ceux qui ont été
désignés mais quand on désigne quelqu’un qui est dans le bureau de la
communauté de communes, il ne faut pas qu'il y ait un risque quelconque.
M. REZZOUKI.- Sans revenir sur le fond du projet d'aménagement de
la MAFA, ce projet d’aménagement est accompagné par l’architecte des bâtiments
de France ; la démolition de la première partie de la MAFA et la décision de
la réhabiliter comme on s'est orienté à le faire, c’est avec l’appui complet de
l'architecte des bâtiments de France.
M. TURPIN.- Cela n'empêche pas !
M. REZZOUKI.- Sur l'estimation des travaux, c'est 1,6 M€ hors taxes ;
la démolition complète de la MAFA comme vous le suggériez, avec à l'appui l'étude
de l'architecte, c'était au-delà des 3 M€.
M. TURPIN.- Absolument, mais ce n'est pas une raison.
M. REZZOUKI.- Concernant le risque potentiel de prise illégale d’intérêt,
cela n'a pas lieu d'être car Christian MAHIEUX, vice-président de la communauté de
communes, ne fait partie d’aucun organe délibérant de la ville de Château-Thierry,
maître d’ouvrage de l'opération ; c’est la commission d’appel d’offres souveraine
de la ville de Château-Thierry qui a jugé des offres qui avaient été remises à la ville
de Château-Thierry .
Je veux bien que l’on ait cette position, mais il faudrait l’adopter sur
l'ensemble des projets ; attention, on n'a fait que respecter, on fait preuve
de beaucoup de formalisme ; derrière, c’est le côté marché publics qui interdit
(on a voté à plusieurs reprises le règlement intérieur de consultation des marchés
publics) la discrimination dans les candidatures ; sous quel prétexte interdire au
candidat MAHIEUX, architecte, de postuler ou répondre à un marché de maîtrise
d'œuvre ? J’insiste sur le point que l’architecte retenu est un groupement, et
cet architecte n'est pas élu à la ville de Château-Thierry qui est maître d'ouvrage
de l'opération.
M. FONTAINE.- Ce n’est pas une accusation, c’est une mise en garde, car
il est prévu à l’intérieur de la MAFA l'Office de tourisme, subventionné en grande
partie par l'intercommunalité ; il y aura bien des questions de finances où Monsieur
MAHIEUX va voter.
M. REZZOUKI.- Monsieur MAHIEUX sortira au moment du vote, mais
on n’en est pas là.
Sur la notion de prise illégale d’intérêt, vous avez attisé ma curiosité hier :
code pénal article 432-12 : « le fait pour une personne dépositaire de l’autorité
publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie
d’un mandat électif public de prendre, recevoir ou conserver, directement ou
indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle
a au moment de l’acte (c’est-à-dire au moment où nous avons lancé la consultation
de maîtrise d’œuvre) en tout ou partie la charge d’assurer l’administration et la - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
liquidation des paiements » ; il me semble que la réglementation est très claire ;
accompagné des services administratifs et juridiques et avec le cabinet SVP consulté
en la matière, il n'y a pas de risque quelconque sur le sujet évoqué de prise illégale
d’intérêt.
M. TURPIN.- Dont acte ; c'était simplement une mise en garde car personne
ne remettra en cause les compétences de tel ou tel, cela va de soi.
Je suis plus favorable à la démolition de ce bâtiment, quelle que soit
la position de l'ABF aujourd'hui, car les mètres carrés collectivité, services,
sont rares ; nous avions là le moyen de récupérer, en utilisant la cour intérieure,
des mètres carrés supplémentaires ; ce serait des coûts différents et un autre projet,
mais c'est l'idée que j'ai toujours défendue ; on démolit, on gagne de la place et
on gère la continuité urbaine ; c'est votre projet, c’est votre choix ; mais il est
dommage que l’on n’ait pas regardé pour gagner 500, 600, 700 ou 800 m²
supplémentaires.
M. LE MAIRE.- Je suis heureux de cette réflexion, vous dites avec force
qu'il manque des mètres carrés en centre-ville.
M. TURPIN.- J'ai dit des mètres carrés collectivité publique.
M. LE MAIRE.- Là où je suis en complet désaccord avec vous, c'est que
pour démolir, il faut avoir l'autorisation, et l'architecte des bâtiments de France a dit
qu'il ne donnait pas l’autorisation de démolir la MAFA.
M. TURPIN.- Il y avait là-dessus une bataille avec l’ABF, d'accord.
M. LE MAIRE.- 3,5 M€ ce n'est pas 1,6 M€ et l’ABF que nous respectons
tous, nous avons eu des discussions avec lui et avons abouti à un accord qui n'était
pas possible de remettre en cause ; l'idée importante que vous avez défendue est
la nécessité de renforcer, qu’ils soient publics ou privés, les mètres carrés en centre
ville ; nous partageons ce point de vue.
M. TURPIN.- Je n'ai pas dit cela un instant ; j’ai défendu les mètres carrés
publics en cœur de ville ; les mètres carrés privés, je les défends, mais pas là où
vous les défendez aujourd'hui.
M. LE MAIRE.- En face. Je rejoins le raisonnement de la nécessité
de renforcer les mètres carrés en centre ville, vous l’avez dit avec beaucoup de
conviction.
M. TURPIN.- Pas de n’importe quelle manière.
M. LE MAIRE.- Tout le monde a bien entendu, nous en sommes heureux et
partageons ce point de vue.
M. REZZOUKI.- S'il n'y a pas d'autre observation, nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 25
Abstentions : 7
39 – Restauration générale des façades du musée « Jean de La Fontaine »
Avenant n° 2 – Lot n° 1 Maçonnerie – Pierre de tail le – Société PAYEUX.
M. REZZOUKI.- C’est un avenant purement administratif ; suite à la
procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise PAYEUX, c’est le transfert par - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
le biais d’une nouvelle entreprise : PAYEUX Restauration, qui intervient sur la
réhabilitation du musée Jean de La Fontaine ; c'est un acte purement administratif ;
avez-vous des observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
40 – Création d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux
rue Carnot.
M. REZZOUKI.- Sans revenir sur la philosophie qui nous engage,
pour réduire l'impact et les nuisances pour l'activité économique et commerciale
de la rue Carnot, un outil a été mis en place avec les concessionnaires qui vont
intervenir pour permettre l’attribution du marché à une seule et unique entreprise,
pour éviter que chaque concessionnaire intervienne après chaque entreprise,
on passe par le biais d'un groupement de commandes, qui sera composé du
syndicat d’assainissement, de l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne et de
la ville de Château-Thierry.
Il s'agit de désigner 2 représentants titulaires par le biais de ce groupement
de commandes dont vous avez la convention en annexe, et deux représentants
titulaire et suppléant de la commission d’examen des offres du groupement ; ont été
proposés Monsieur Jacques KRABAL et Monsieur Mohammed REZZOUKI comme
titulaires, suppléants Monsieur Jean-Pierre DUCLOUX et Monsieur Philippe
PINTELON.
M. FENARDJI.- Qui est le Président du groupement ?
M. REZZOUKI.- C'est Jacques LARANGOT, c'est précisé dans la
convention.
M. FENARDJI.- Est-ce que le conseil municipal peut autoriser le Président
du groupement à signer le marché à intervenir ?
M. REZZOUKI.- Tout à fait ; c’est l’objet même de la demande, il y a toujours
un Président de la commission d'appel d'offres constituée pour le groupement
de commande et c'est Jacques LARANGOT, le Président de l’Union des services
d'eau du sud de l’Aisne.
Avez-vous d'autres observations ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
41 – Dotation globale d’équipement – Demande de subvention – Accessibilité
de la mairie aux personnes à mobilité réduite.
M. BENTZ.- C’est une demande de subvention pour l'acquisition d'un monte
personnes en fauteuil pour l'accès de la salle des fêtes à l'hôtel de ville, il s'agit d'un
espèce de diable motorisé à moteur électrique avec des roues et systèmes de freins - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
qui permet de monter des personnes en fauteuil en toute sécurité à partir du trottoir
jusqu'à la salle des fêtes ; c’est un équipement que l’on a testé voici quelques
semaines ; cela a donné satisfaction.
C'est une étape dans la mise en accessibilité et autonomie de l'hôtel de ville ;
pour l’instant, il s'agit d’une accessibilité avec assistance ; c’est un appareil qui a fait
ses preuves, de construction allemande d’un coût de 7.500 € ; c'est une solution
intermédiaire qui permettra d'accéder manuellement jusqu'à la salle des fêtes ;
on est obligé souvent de faire les mariages au rez-de-chaussée car les personnes
en fauteuil ne peuvent accéder à la salle des fêtes ; cela servira souvent, car cela
permet aux gens en fauteuil d'accéder à l'étage intermédiaire où se trouvent
les permanences des adjoints et pour les réunions qui ont lieu dans ces salles ;
c’est un élément de plus dans la mise en accessibilité de l'hôtel de ville.
Les personnes en fauteuil électrique devront changer de fauteuil, car ce sont
des engins trop lourds pour être portés par cet engin ; mais au prochain budget,
j'espère que l'on verra l’inscription de l’installation d’un ascenseur, ce qui ne remettra
pas en cause l'utilité de cet engin, car un ascenseur peut tomber en panne ;
il est facilement transportable et peut être utilisé ailleurs, par exemple au Musée
Jean de la Fontaine.
La Ville souhaite acquérir un matériel adapté pour permettre aux personnes
à mobilité réduite d’accéder aux étages de la mairie. Il est proposé à l’assemblée
de solliciter de l’Etat une subvention attribuée au titre de la dotation globale
d’équipement pour l’année 2010.
Le conseil municipal sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation
globale d’équipement, comprise entre 20 et 35 % du montant hors taxes de ce
matériel, et dit que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget
communal.
C’est un matériel qui bénéficie de la TVA à taux réduit de 5, 5 % ;
l'Etat ne participe pas aux frais de mise en accessibilité des bâtiments publics,
la seule chose favorable est que les études de demande de subvention sont
prioritaires sur les autres ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. REZZOUKI.- Vous pouvez d'ores et déjà voir à la piscine municipale
les aménagements réalisés pendant la fermeture d'été, qui permettent aux
personnes à mobilité réduite d'accéder aux bassins et pouvoir se mettre elles-mêmes
dans l’eau sans l’aide d'une tierce personne ; c’est un complément aux actions déjà
menées en matière d'accessibilité réalisées à la salle des fêtes avec la boucle
magnétique, et à la médiathèque Jean Macé, avec une autre boucle magnétique.
M. BENTZ.- Et également l'espace d'accueil avec un guichet à hauteur
réduite pour les personnes en fauteuil.
M. REZZOUKI.- Nous sommes dans la phase de finition quant à la mise
à place du nouvel accueil également accessible aux personnes à mobilité réduite ;
l'étude technique est sur le poids d'être finalisée pour la mise à place d’un ascenseur
pour l’accessibilité à l’ensemble des services publics présents à l'hôtel de ville. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
42 – Réaménagement des locaux de la Rotonde – Demande de subvention.
M. REZZOUKI.- Nous avons délibéré à plusieurs reprises sur les projets de
réhabilitation de la Rotonde ; pour compléter les délibérations, la Caisse d’Allocations
Familiales souhaitait avoir le plan de financement exact du projet lui-même.
Vous avez le plan prévisionnel de financement de l'opération qui s'établit
avec les dépenses et l'ensemble des recettes espérées et amenées par les différents
partenaires : la DGE, le Conseil Régional par le biais du CRA, le Conseil Général
dans le cadre du CDDL, la communautés de communes par le biais du fonds
de concours, et des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur
de 15 % ; on arrive à un auto financement de 590.000 €, soit 35 % du montant
de l’investissement sur le projet de la Rotonde.
MME YONNET.- Nous nous sommes exprimés avec Alain VERCAUTEREN
en commission des finances, nous voterons contre car nous ne sommes pas
d'accord face à ce montant et surtout sur la façon que vous avez d’empiler
les avenants les uns sur les autres ; nous avons eu le débat en commission,
nous n’y reviendrons pas, mais nous nous opposons à ces avenants successifs ;
on part sur une base et on arrive à des montants autres ; vous disiez en commission
des finances qu'il est normal de fonctionner avec des avenants, je maintiens que
non ; nous nous opposerons sur la façon de procéder, de ne pas aller au bout des
projets, et pour pouvoir présenter des financements sans avenant ; nous nous
opposerons à ce type de procédé désormais.
M. REZZOUKI.- Vous vous opposez au projet d’aménagement de la Rotonde
sur le montant d’investissement, ou sur le fait d'avoir eu un avenant ? Il n'y a pas
d’avenant …
MME YONNET.- Présentez les mêmes documents qu’en commission.
M. REZZOUKI.- En commission a été présenté un avenant sur le montant
de la maîtrise d'œuvre et pas sur les travaux à la Rotonde, il n'y a pas d'avenant de
travaux.
MME YONNET.- Le tarif de base est de combien, quel est le pourcentage
d’augmentation qui nous permet d'arriver à cela ?
M. REZZOUKI.- Pour le moment, il n'y a rien ; ce qui a été présenté en
commission est l'avenant sur le marché de maîtrise d'œuvre seulement.
MME YONNET.- Ce n'est pas suffisamment clair, c'est non.
M. REZZOUKI.- Il n'y a pas de travaux engagés, on ne peut avoir d’avenant
sans travaux ; cela reste pour l’estimatif travaux : 1.677.000 €.
M. FONTAINE.- C'était marqué « avenant ».
M. REZZOUKI.- M. FONTAINE, vous êtes un habitué du conseil municipal
de longue date ; vous faites la distinction entre la maîtrise d'œuvre et ce qui se passe
en commission d’appel d’offres, qui fait l'objet de décisions de Monsieur le Maire ;
il s'agissait d’une décision prise par Monsieur le Maire ; vous l'avez vu tout à l'heure,
en article 1. Il faut suivre aussi.
M. FONTAINE.- On vous donne 20/20, c'est bon. - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
MME YONNET.- On vous demandera dorénavant l’intégralité des détails ; on
vous arrêtera sur chaque délibération la prochaine fois pour demander des détails.
M. LE MAIRE.- Vous avez eu des informations sur les décisions prises ;
il n'y a pas de vote ; vous avez fait part de votre avis en commission d’appel d’offres
et en commission des finances ; quand le dossier est apparu sur le réaménagement
des locaux, vous avez fait part de vos remarques par rapport au montant estimatif et
de la maîtrise d’œuvre.
M. REZZOUKI.- On est sur le budget prévisionnel travaux et il n'y a aucun
avenant sur la Rotonde.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2
43 – Création d’une piste cyclable – Convention avec LOGIVAM et acquisition
d’une partie de la parcelle cadastrée AL n° 116 (ru e de la Prairie)
M. REZZOUKI.- Il s'agit de procéder à la jonction de la piste dans le cadre
des travaux réalisés par la communauté de communes, du côté du quai Gallieni ;
vous avez dans vos pochettes le plan d’aménagement et la convention qui nous
engagera vis à vis de LOGIVAM, qui nous rétrocède une emprise foncière
pour permettre à la ville de procéder à l’implantation d’une piste cyclable entre la rue
de la Prairie et le quai Gallieni ; l’acquisition de la parcelle est à l'€ symbolique,
les travaux sont pris charge par la collectivité ; pas d'observation ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
SPORTS
44 – Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié.
M. DUCLOUX.- Dans le budget primitif, a été voté une somme de 56.000 €
pour attribuer une aide financière aux clubs sportifs qui emploient un salarié,
c’est une subvention pour l'aide à l'emploi différente sur certains postes, car sur les
deux postes concernés pour le tennis de table et le club de football IEC, ce n'était
pas un temps complet, il n'y a eu que 10,5 mois de salaires versés au salarié ; ils ont
changé de salarié dans l'année ; on propose de verser 8.296 € à 5 associations et
7.260 € aux 2 autres.
MME YONNET.- Nous n'acceptons toujours pas que la collectivité prenne en
charge des salariés ainsi ; vous pouvez faire un copier coller de la précédente vie
du conseil où nous nous opposions à la prise en charge par la collectivité des
salariés au sein des associations.
M. DUCLOUX.- Avez-vous d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote. - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
Résultats du vote :
Pour : 30
Contre : 2
45 – Subventions aux clubs sportifs – Subventions exceptionnelles.
M. DUCLOUX.- C'est le solde des subventions de fonctionnement avec des
aides exceptionnelles demandées par le club de volley-ball, le club d’athlétisme,
la natation pour l'achat de lignes d’eau, la boxe thaïlandaise pour de l’achat de
matériel, le judo-club pour une aide au fonctionnement exceptionnelle et l’association
« En avant la forme » qui n'avait pas déposé sa demande de subvention en temps
et heure et nous a demandé de rattraper ses 200 € de subvention.
MME YONNET.- Nous avons fait parvenir une proposition de grille
d’évaluation ; vous avez tenu la commission des sports, nous n’avons pu avec M.
VERCAUTEREN y participer, nous avons fait parvenir une liste, une grille
d'attribution des subventions ; pouvez-vous transmettre cette liste à l'ensemble du
conseil municipal ? On en a parlé en commission l'autre jour, cela fait quand même
de longs mois que nous demandons que les subventions des différents clubs, pas
spécialement le football, puissent bénéficier de critères d’évaluation ; nous avons fait
ce travail et l’avons fait parvenir ; nous souhaiterions qu'il soit partagé, quitte à avoir
une 2ème commission pour évaluer ces critères, mais qu'au moins, on commence
à travailler enfin sur les critères d'évaluation pour les subventions aux différents clubs
de sports ; comme nous n’arrivons pas à avoir cette grille, nous nous sommes
permis de la proposer ; à l'intérieur de cette grille, il y a non seulement le nombre
d’adhérents, avec un ratio au niveau national en modulant l'évaluation, car cela
dépend de l’impact des différents clubs de sport au niveau du territoire local
et national ; nous avons souhaité dans ces grilles faire figurer la précision du
comportement des dirigeants, et des propos qui peuvent être tenus ; nous partons du
principe que le dirigeant est responsable de ce qui se passe dans son propre club ;
certaines personnes véhiculent des discours de haine et je ne vois pas pourquoi
la collectivité paierait ces clubs ou leur donnerait des subventions, alors qu’ils ne
sont pas capables de faire respecter les valeurs du sport dans notre pays et à
Château-Thierry particulièrement ; le comportement de certains dirigeants fait
que nous l'avons fait rentrer dans les grilles d'évaluation des subventions aux clubs
sportifs.
M. DUCLOUX.- Nous avons débattu de ce sujet en commission ; nous
voulons l'aborder et allons rentrer dans les critères le fairplay, dans la grille
d’évaluation qui sera mise en place pour l'année prochaine ; on peut aussi en
discuter, mais cela a été diffusé à la commission des sports où vous étiez absente.
MME YONNET.- Il est intéressant que l’ensemble du conseil municipal qui va
voter les subventions soit informé.
M. DUCLOUX.- L’OMS a été informé par son Président et son trésorier qui
étaient présents ce jour là ; nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
CULTURE
46 – Musée Jean de La Fontaine – Restauration des façades - Demandes de
subvention pour les travaux supplémentaires.
MME MAUJEAN.- Nous sommes dans la tranche conditionnelle 1 sur la
restauration des façades du musée Jean de La Fontaine ; les travaux s'effectuent
maintenant sur le côté jardin.
En faisant des travaux de purge des enduits, l’entreprise a mis à jour
un ensemble de baies anciennes, c’est la bonne nouvelle, mais la collectivité,
mauvaise nouvelle, doit financer des travaux supplémentaires pour un total hors
taxes de 148.897,48 € et demande à ce titre à ce que le maire soit autorisé à signer
les avenants aux marchés des lots 1 : Maçonnerie, pierre de taille, lot 5, Menuiserie,
lot 6, Vitraux, lot 7, peinture et à demander des subventions à hauteur de 50.000 €
au Conseil Général, ainsi que signer tout acte portant exécution de la présente
délibération.
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. REZZOUKI.- J'essaie de trouver une certaine logique dans les prises
de décisions de certains ; à un moment, on vote contre un avenant qui n'existe pas et
pour un autre avenant, qui lui est effectif, de 149.000 €, on vote pour !
MME MAUJEAN.- Quand on fait des découvertes comme cela, la DRAC
veut que l’on procède ainsi.
M. LE MAIRE.- La réflexion est quand même pertinente et je la rejoins.
M. REZZOUKI.- J'essaie de trouver une certaine logique.
MME YONNET.- Cela a été mis en œuvre.
M. LE MAIRE.- L’avenant reste un avenant.
MME YONNET.- Ce n'est pas le même montant.
M. LE MAIRE.- Jean de La Fontaine sera à l'honneur ici comme il a pu l'être
à la foire de Metz ; je remercie l’ensemble des services espaces verts, techniques et
communication qui ont fait un travail énorme, pour que Jean de La Fontaine
soit l’ambassadeur du territoire ; on a reçu en 10 jours de foire plus de visiteurs
qu’en 10 ans au musée ; vous pourrez prendre connaissance des divers articles
parus suite à la foire de Metz ; merci à Bertrand VARIN pour l’engagement qui était
le sien et d’avoir cru à cet événement important ; nous aurons bientôt la visite
du directeur de la foire de Metz à Château-Thierry pour faire le bilan.
47 – Avenant à la convention de partenariat avec le Calicot.
MME MAUJEAN.- Quelques explications par rapport à la délibération : fin
2010 nous devons renouveler la convention avec le Calicot ; c'était jusqu'à présent
une convention de trois ans, mais Monsieur TEPAZ, l'exploitant du cinéma, fera
des travaux importants dans son exploitation, pour mettre aux normes vis-à-vis de
la loi sur le handicap notamment et transformer cette salle où ont actuellement lieu
les spectacles du Calicot en une salle plus moderne, avec des sièges plus - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
imposants ; la jauge diminuerait de 30 à 40 places environ ; cette convention
triennale a pu être renouvelée sur les même bases ; on fait pour 2011
un renouvellement d'une convention annuelle pour pouvoir mettre en place avec
l'association son éventuel déménagement ; la délibération autoriserait Monsieur
le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie
« Le Calicot ».
M. TURPIN.- Le Calicot est une association ; donc, il faudrait mettre
« association le Calicot » et non pas « compagnie » dans la délibération.
MME MAUJEAN.- D'accord.
M. REZZOUKI.- Y a-t-il un impact financier ?
M. LE MAIRE.- C'est un impact financier positif pour la ville.
MME MAUJEAN.- Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION JEUNESSE
48 – Ecole primaire des Chesneaux – Projet artistique et culturel – Participation
financière de la commune.
M. BEAUVOIS.- Je vous propose de voter l'autorisation du conseil municipal
d'attribuer une subvention de 250 € pour un projet de l’école des Chesneaux autour
d'un projet artistique de l’artiste Thomas JACQUOT financé en partie par le conseil
général de l'Aisne et la coopérative scolaire, d’un coût total de 1.945 € ;
ils demandent un complément de subvention de la ville de 250 €.
M. LE MAIRE.- Je ne participerai pas au vote ; c'est une classe dont
l’institutrice est quelqu'un que je connais bien ; je ne voudrais pas être encore accusé
de prise illégale d'intérêt.
M. TURPIN.- On s'arrête, on vote, on est tous d'accord, c'est terminé.
Résultats du vote :
Pour : 31
Non participation au vote : 1 (Jacques KRABAL)
49 – Acquisition d’une structure gonflable – Demande de subvention à
la Caisse d’Allocations Familiales.
M. BEAUVOIS.- On sollicite votre accord pour demander une subvention à
la Caisse d’Allocations Familiales pour financer une partie de la structure gonflable
de 1.984 € ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
50 – Convention de partenariat avec l’OPAL pour l’aménagement et la gestion
de l’aire de jeux au Parc Saint-Joseph. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. BEAUVOIS.- Je vous propose de demander à la Caisse d’Allocations
Familiales une subvention de 40 % sur l'équipement du parc Saint-Joseph qui revient
à 32.160 € et à l’OPAL une subvention de 7.500 € pour l'équipement du parc
Saint-Joseph dont vous avez tous vu la qualité, avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
51 – Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) – Renouvellement du poste de
chargé de mission.
M. BEAUVOIS.- Je propose le renouvellement du poste de chargé de
mission chargé de gérer les CUCS ainsi que les contrats ACSE; avez-vous
des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
52 - Motion pour le maintien d’une Caisse d’Allocations Familiales de
proximité.
M. BEAUVOIS.- La CAF envisage de réunir ses deux instances, St Quentin
et Soissons, en une seule ; la Caisse d’Allocations Familiales de Soissons
est réticente car elle considère que son installation, avec son antenne à Château-
Thierry est une installation de proximité ; il semblerait qu'il y ait des pressions
haut placées pour que l’unique centre Caisse d’Allocations Familiales soit rassemblé
à St Quentin ; la CAF de St Quentin compte 140 salariés et celle de Soissons 180 ;
c'est la plus grosse Caisse d’Allocations Familiales de l'Aisne. Il y a un projet de
déplacer la Caisse d’Allocations Familiales de Soissons pour n'en faire qu’une seule
à St Quentin, ce qui va poser d’énormes problèmes aux familles, aux élus du conseil
d'administration de la CAF, et aux villes quand il y a des négociations au niveau
des subventions et au niveau des contrats de centre social etc.
Je vous propose que le conseil municipal se prononce pour le maintien d'un
service social de proximité sur le territoire du sud de l'Aisne, qu’il se prononce pour le
maintien du siège de Soissons comme siège administratif, avec l’implantation des
postes de direction, ou à défaut, si vraiment la réunion des deux Caisses
d’Allocations Familiales ne peut pas être annulée, sur la nomination de la ville de
Laon en qualité de siège social de la caisse départementale d’allocations familiales
de l’Aisne ; Laon est plus central que St Quentin ; avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Nous passons au vote.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
M. LE MAIRE.- Avant de proposer la parole aux citoyens qui souhaiteraient
s'exprimer, vous avez une liste de remerciements à laquelle s'ajoute un courrier reçu
aujourd'hui de Monsieur ROYER-CRECY à la suite du baptême du palais des sports
et des réceptions qui ont accompagné cette manifestation.
Je voudrais remercier de manière collective également l'ensemble des élus,
des bénévoles qui ont œuvré le week-end dernier dans le cadre de la distribution
des brioches, organisée par les Papillons Blancs ; Chantal BONNEAU a eu un rôle
primordial dans cette organisation, plus de 11.000 € ont été collectés sur la ville ;
nous avons eu un mariage où les jeunes, compte tenu de la dynamique qui existait,
ont fait une quête au profit des Papillons Blancs ; merci à tous ; je clos maintenant
le conseil municipal.
(La séance est levée à 21 heures 45)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Dominique DOUAY - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
SOMMAIRE
1 – Approbation compte-rendu conseils municipaux 26 mai, 9 juin et 5 juillet 2010......2 2 – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. .....................................2 A) Action en justice : bail commercial avec « les Aigles de Château-Thierry ». ............2 B) Convention d’occupation de locaux - société « Castel’Armes ». ..............................2 C) Convention d’occupation de locaux - association « Festival Jean de La Fontaine ».3 D) Convention d’occupation de locaux avec l’association « Evolurbaines ». ................3 E) Convention de mise à disposition de costumes avec l’Union Musicale. ...................3 F) Opération « Au musée cet été » proposée par le Conseil Général. ..........................3 G) Retrait anticipé de compte à terme............................................................................3 H) Don d’une presse de gravure. ...................................................................................3 I) Marchés publics, procédure adaptée. .........................................................................3 J) Droit de préemption urbain. ........................................................................................4
AFFAIRES GENERALES ...............................................................................................4 3 – Action en justice devant le tribunal administratif d’Amiens : société Orange. ..........4 4 – Action en justice devant le tribunal de grande instance de Soissons…………………. résiliation du bial commercial 5bis avenue Otmus. ........................................................4 5 – Action en justice devant le Tribunal Administratif d’Amiens : formation des élus. ...4 6 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal : formation des élus. .......5
PERSONNEL..................................................................................................................5 7 – Tableau des emplois permanents : modification. .....................................................5 8 – Chantier d’insertion - Renouvellement du contrat du responsable d’équipe. ...........6
FINANCES ......................................................................................................................6 9 – Décision modificative n° 1 – Budget général ... .........................................................6 10 – Publication municipale – Tarif des encarts publicitaires. ........................................6 11- Comité des Fêtes Jean de La Fontaine – Reversement des droits de place. .........7
URBANISME ..................................................................................................................7 12 – Cession d’une partie des parcelles cadastrées BX n° 8 et 61 (rue de la Plaine) ...7 13 – Acquisition des parcelles AA n° 25 et 26 rue d es Garats- Délib modificative. .......9 14 – Cession des parcelles cadastrées AA n° 25, 26, 27 et 29 (rue des Garats) ..........9 15 – Cession de la parcelle cadastrée BS n° 130 (Av enue de Champagne) ................9 16 – Cession d’un logement parcelle cadastrée AB n° 93 (3 place de l’hôtel de ville) 10 17 – Cession d’un logement parcelle cadastrée AV n° 230 (ruelle des prêtres)..........10 18 – Cession de la parcelle cadastrée AC n° 40 (rue du Docteur Lefèvre) .................10 19 – Cession d’un logement collectif par la Maison du CIL, Résidence Renoir. ..........10 20 – Acquisition de la parcelle cadastrée AS n° 526 (rue du Paradis) ........................11 21 – Acquisition des parcelles cadastrées BT n° 31 et 36 (Chemin des Epinettes) ....11 22 – CPA du quartier de l’Ile ; approbation du compte-rendu 2009 de la SEDA. ........11 23 – Signature de la charte régionale d’entretien des espaces publics. ......................11 24 – Valorisation patrimoniale du Vieux Château – Demandes de subventions. ........12 25 – Dénomination d’une nouvelle voie (lieudit « les Kyrielles ») ................................12 26 – Classement dans le domaine public communal de la rue de la Métairie. ............12 27 – Enquête publique relative à une installation classée – Société INZO SAS. ........13 28 – Enquête publique relative à une installation classée – Les Aigles de Beaucaire13
INTERCOMMUNALITE ................................................................................................15 29 – CCRCT – Transfert de la compétence contribution au fonctionnement du SDIS 15 30 – CCRCT – Compétence transport – Rapport d’activités de l’exploitant. ...............16 31 – Rapport annuel sur le service public de l’élimination des déchets ménagers......18 32 – Rapport annuel sur le service public d’eau potable par l’USESA. .......................19 33 – Rapport annuel sur le service public d’assainissement par le SARCT. ...............19 34 – USEDA – Adhésion de communes et modification des statuts............................19 - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 13 octobre 2010
TRAVAUX .....................................................................................................................19 35 – Création d’un réseau de chaleur – Principe de délégation de service public. .....19 36 – Commission de délégation de service public : désignation des membres...........20 37 – Location en longue durée de véhicules. ...............................................................22 38 – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la MAFA – Attribution du marché. ......24 39 – Restauration des façades du musée Jean de La Fontaine – Société PAYEUX. .26 40 – Création d’un groupement de commandes pour les travaux rue Carnot. ............27 41 – DGE – Accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite. ....................27 42 – Réaménagement des locaux de la Rotonde – Demande de subvention. ............29 43 – Création d’une piste cyclable – Convention avec LOGIVAM ...............................30
SPORTS .......................................................................................................................30 44 – Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié. .............................30 45 – Subventions aux clubs sportifs – subventions exceptionnelles............................31
CULTURE .....................................................................................................................31 46 – Musée Jean de La Fontaine – Restauration des façades - Subventions .............32 47 – Avenant à la convention de partenariat avec le Calicot. ......................................32
EDUCATION JEUNESSE ............................................................................................33 48 – Ecole primaire des Chesneaux – Participation financière de la commune. .........33 49 – Acquisition d’une structure gonflable – Demande de subvention à la CAF. ........33 50 – Convention de partenariat avec l’OPAL aire de jeux au Parc Saint-Joseph. .......33 51 – CUCS – Renouvellement du poste de chargé de mission. ..................................34
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS ...........................................................34 52 - Motion pour le maintien d’une Caisse d’Allocations Familiales de proximité........34