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Déliberation - Deliberaton et Decisions du Maire 4eme trimestre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberaton et Decisions du Maire 4eme trimestre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Hôtel de ville : 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours – Tél. : 01 64 78 40 02 – Fax : 01 64 28 38 69 E.mail : secretariat.general@ville-nemours.fr – www.nemours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème TRIMESTRE 2021
~
Délibérations
&
Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) SOMMAIRE
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
N° INTITULE
21/97 Conseil municipal – Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de Nemours Saint-Pierre – remplacement d’un titulaire et du suppléant
21/98 Ecole maternelle Pablo Picasso – Conseil d’école – élection d’un représentant du Conseil municipal en remplacement de Mme Elodie TARIKET
21/99 Ecole maternelle Théophile Lavaud – Conseil d’école – élection d’un représentant du Conseil municipal en remplacement de M. Volkan ALGUL
21/100 Conseil municipal – lycée Etienne Bezout – Conseil d’administration – élection d’un représentant en remplacement de M. Volkan ALGUL
21/101 Désignation d’un correspondant défense
21/102 Exercice 2022 – Rapport d’Orientations Budgétaires
21/103 Exercice 2021 – Effacement de dette par la Commission de surendettement des particuliers
21/104 Exercice 2021 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
21/105 Exercice 2021 – Budget – décision modificative n°2 – adoption
21/106 Centre Communal d’Action Sociale – avance sur subvention 2022
21/107 Revalorisation du tarif du parking du Prieuré
21/108 Risque inondation – Financements Fonds Barnier
21/109 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°2
21/110 Présentation du nouveau tableau des emplois permanents et des effectifs
21/111 Modification du tableau des effectifs du personnel
21/112 Effectif du personnel – création d’emplois contractuels saisonniers à temps complet pour les services jeunesse et espaces verts
21/113 Démocratie locale – dispositif permis citoyen
21/114 Convention de financement – plan de relance – continuité pédagogique – appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
21/115 Accueil loisirs jeunes – convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne
21/116 Course pédestre « La Nemourienne » - tarifs et droits d’inscription
Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2021.78 05.10.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.79 05.10.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.80 12.10.2021 Action cœur de ville
Fonds d’aménagement communal – Action
cœur de ville – Demande de subvention pour
l’aménagement des espaces publics, l’amélioration du cadre de vie et la
réhabilitation de locaux commerciaux
D.2021.81 12.10.2021 Action cœur de ville
Contrat d’aménagement régional – Action
cœur de ville – Demande de subvention pour
l’aménagement des espaces publics,
l’amélioration du cadre de vie et la
réhabilitation de locaux commerciaux
D.2021.82 12.10.2021 Action cœur de ville
Plan vélo régional – Action cœur de ville –
Demande de subvention pour la réalisation
d’itinéraires et d’équipements cyclables
D.2021.83 08.10.2021 Adm. Générale Aliénation de vieux métaux
D.2021.84 11.10.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
15.07.2019 – Dégât des eau – Moquette
endommagée - Cuisine centrale du Mont-
Saint-Martin – Indemnisation- (819,76€)
D.2021.85 18.10.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.86 21.10.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
20.07.2021 – collision entre la balayeuse et
un véhicule tiers – Indemnisation- (9 618.77€)
D.2021.87 26.10.2021 Commerce Portant approbation d’un bail dérogatoire pour la boutique éphémère
D.2021.88 26.10.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
20.07.2021 – collision entre la balayeuse et
un véhicule tiers – Indemnisation- (806,40€)
D.2021.89 28.10.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
20.10.2021 – barrière endommagée rue
François Villon – Indemnisation- (361,39€)
D.2021.90 28.10.2021 Cœur de ville
Contrat d’aménagement régional – Action
cœur de ville – Demande de subvention pour
l’aménagement des espaces publics,
l’amélioration du cadre de vie et la
réhabilitation de locaux commerciaux
D.2021.91 09.11.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
20.09.2021 – panne d’un congélateur à la
cuisine centrale – Indemnisation - (3 216.07€)
D.2021.92 08.11.2021 Jeunesse Mise à disposition d’un mini bus de la ville à la résidence François Villon
D.2021.93 09.11.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Accident
du 11.09.2019 – Bac à fleurs et panneau de
signalisation endommagés – 100, rue de
Paris - Indemnisation
D.2021.94 16.12.2021 Aff. juridiques
Résiliation du marché public relatif à la
préparation et au suivi d’un marché a
performance énergétique de l’éclairage public
D.2021.95 24.11.2021 Commande Publique
Marché n°2106 : Mission de maîtrise d’œuvre
pour le réaménagement d’espaces publics à
Nemours
D.2021.96 02.12.2021 Action cœur de ville
Fixant les montants des redevances
annuelles et trimestrielles du parking
Antheaulme
D.2021.97 02.12.2021 Adm Générale
Sinistre du 22.04.2021 – Véhicule Piaggio
Immatriculé FL-174-KA – collision contre un
véhicule tiers – Indemnisation
D.2021.98 06.12.2021 Château Musée Marché n°2021-CHA-01 – Restauration de deux tableaux – Lot 1 D.2021.99 06.12.2021 Château Musée
Marché n°2021-CHA-01 - Restauration d’un
tableau – Lot 2
D.2021.100 06.12.2021 Château Musée
Marché n°2021-CHA-02 – Restauration de la
sculpture « La République » de Jean Jules
Allasseur
D.2021.101 09.12.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
11.05.2021 – Dégradation volontaire - Bris de
glace au Gymnase Roux – Indemnisation
D.2021.102 10.12.2021 Finances
Dotation d’équipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2022 : demande de subventions
auprès de l’Etat
D.2021.103 20.12.2021 Adm Générale
Assurance dommages aux biens – Sinistre du
14.11.2020 – Candélabre endommagé – 36
quai de Fromonville – Indemnisation -