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Déliberation - Recueil des Délibérations et Décisiosns 4ème trimestre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - Recueil des Délibérations et Décisiosns 4ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
ville active
Hôtel de Ville
39, rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - Téf. 01 64 78 40 O0 - Fax 01 64 28 38 69 Email maine@uilis-nemours.fr - Internet wwwville-nemours.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème TRIMESTRE 2019
~
Délibérations
&
Décisions du Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SOMMAIRE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
N° INTITULE
19/86 Modification du nombre d’adjoints
19/87 Exercice 2019 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
19/88 Exercice 2020 - Rapport d’orientations budgétaires
19/89 Centre communal d’action sociale – Avance sur subvention 2020
19/90
Quartier du Mont-Saint-Martin – Rénovation urbaine – Avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement pour la rénovation du cœur de quartier du Mont-Saint- Martin
19/91 Action cœur de ville – Convention d’accompagnement Action logement – Autorisation de signature
19/92 Autorisations d’urbanisme – Travaux d’aménagement du terrain situé rue Denis Papin
19/93 Dispositif d’aide au ravalement des façades - Attribution d’une subvention Bâtiment 27/29 rue de Paris et 20 rue Perreau
19/94 Commerces de détail – Dérogation à la règle du repos dominical du personnel salarié – Année 2020 – Avis du Conseil municipal
19/95 Convention de délégation de service public pour la gestion du marché de plein air et de la fête foraine – Autorisation de signature
19/96 Course pédestre « La Nemourienne » - Tarifs et droits d’inscription
19/97 Actualisation des taux de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration du personnel communal lors de déplacement
19/98 Convention d’adhésion 2020 aux missions facultatives du Centre de gestion de Seine-et-Marne
19/99 Modification du tableau des effectifs du personnel
19/100
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel Décisions du Maire - article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Date Titre
D.2019.70 03.10.2019 Mise à disposition d’un minibus de la ville à la résidence François VILLON
D.2019.71 10.10.2019 ANNULEE
D.2019.72 15.10.2019 Marché 2019-CHA-08 - Restauration de trois sculptures en plâtre
D.2019.73 18.10.2019 Aliénation de vieux métaux
D.2019.74 18.10.2019
Dotation de Soutien à l’Investissement
Local – Action cœur de Ville – Demande
de subvention pour la réalisation des
travaux de réaménagement de la Place
Victor Hugo
D.2019.75 18.10.2019
Assurance dommages aux biens –
Sinistre dégât des eaux survenu à
l’école élémentaire Jeanne Vervin le
6/08/2018 - Indemnisation
D.2019.76 18.10.2019
Action en justice pour défendre les
intérêts de la commune dans l’instance
intentée devant le tribunal administratif
par monsieur Zaabay Aboudou
D.2019.77 22.10.2019
Acceptation d’un don dans le cadre de
l’organisation de la course pédestre La
Nemourienne du 14 avril 2019
D.2019.78 24.10.2019
Dotation de soutien à l’investissement
local – Action cœur de ville – Demande
de subvention pour la réalisation d’une
étude pour l’implantation d’un point
information médiation multi services
(PIMMS)
D.2019.79 24.10.2019
Assurance dommages aux biens –
Sinistre du 06.02.2019 – candélabre
endommagé - 37 avenue Roux à
Nemours – Indemnisation par virement
bancaire
D.2019.80 25.10.2019
Portant approbation d’une convention de
mise à disposition d’un logement à
l’entreprise Eco Système
D.2019.81 06.11.2019
Culture – Château-Musée – Soutien au
tourisme culturel – Demande de
subvention auprès de la DRAC Ile-de-
France (DRAC IDF)
D.2019.82 18.11.2019
ACCORD-CADRE n°1916 : Services de
télécommunications – Lot 1 : Téléphonie
fixe et mobile
D.2019.83 18.11.2019
ACCORD-CADRE n°1916 : Services de
télécommunications – Lot 2 :
Interconnexion des sites, accès internet,
Trunk SIP et T2
D.2019.84 21.11.2019 Avenant au bail de M. Jeannotin
D.2019.85 21.11.2019 Avenant au bail de M. Nouri D.2019.86 21.11.2019 Avenant au bail de Mme Vasseur
D.2019.87 21.11.2019 Avenant au bail de Mme Mpenga
D.2019.88 21.11.2019 Avenant au bail de Ait El Bacha
D.2019.89 22.11.2019
Marché n°1911 : Services d’assurances
pour la commune de Nemours – Lot 1 :
assurance des véhicules et des risques
annexes
D.2019.90 22.11.2019
Marché n°1911 : Services d’assurances
pour la commune de Nemours – Lot 2 :
Assurance de la protection juridique de
la collectivité
D.2019.91 22.11.2019
Marché n°1911 : Services d’assurances
pour la commune de Nemours – Lot 3 :
Assurance de la protection fonctionnelle
des agents et des élus
D.2019.92 22.11.2019
Marché n°1911 : Services d’assurances
pour la commune de Nemours – Lot 4 :
Assurance des prestations statutaires
D.2019.93 26.11.2019
Demande de subvention pour la
réalisation d’une maison-étape
Eurovéloroute – LEADER 77
D.2019.94 26.11.2019
Action cœur de ville – Demande de
subvention pour les frais de mise en
œuvre de l’appel à projet « Réinventons
nos cœurs de ville »
D.2019.95 28.11.2019
Approbation d’une convention de mise à
disposition de bâtiments sis 25 route de
Montargis à la SAUR
D.2019.96 28.11.2019
Dotation d’équipements des territoires
ruraux (DETR) 2020 : Demandes de
subventions auprès de l’Etat
D.2019.97 04.12.2019
Assurance dommages aux biens –
Sinistre du 15.07.2019 – Dégât des eau
– Moquette endommagée - Cuisine
centrale du Mont-Saint-Martin –
Indemnisation
D.2019.98 04.12.2019
Direction culture – Programmation
culturelle 2019-2020 – Demande de
subvention auprès du conseil
départemental de Seine-et-Marne au
titre des équipements culturels à
rayonnement territorial ou local
D.2019.99 12.12.2019
Marché n°1918 : Mission de maîtrise
d’œuvre pour la création d’une maison
étape EUROVELOROUTE à Nemours
D.2019.100 12.12.2019
Assurance dommages aux biens –
Sinistre du 06.02.2019 – candélabre
endommagé – Rue François VILLON à
Nemours – Indemnisation par chèque
D.2019.101 16.12.2019
Défense des intérêts de Madame
Séverine Bruère au titre de la
protection fonctionnelle
D.2019.102 17.12.2019
Dotation Générale de Décentralisation
Concours particulier lecture publique
2018 – Demande de subvention D.2019.103 27.12.2019
Accord-cadre n°1912 : Fourniture de
carburants pour les véhicules terrestres
à moteur du parc de la ville de Nemours