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Conseil Municipal - acte 00012445 D
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00012445 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/04/12
Reçu en Préfecture le : 06/04/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 3 4
Aujourd'hui 2 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Hugues MARTIN - Adjoint au Maire
Etaient Présents :
Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Nathalie DELATTRE (présente à partir de 16h50), Mr Michel DUCHENE ( présent à partir de 16h50)
Excusés :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Sylvie CAZES Modalités d'inscription à la
restauration scolaire. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 19980289 du 29 juin 1998, le conseil municipal a défini des critères de priorité pour admettre les enfants à la restauration scolaire.
Ces critères permettaient de moduler le profil de consommation des repas en fonction des places disponibles aux restaurants. Ainsi, les enfants domiciliés à Bordeaux et appartenant à des foyers où les deux parents travaillent sans possibilité de prise en charge à l’heure du repas étaient prioritaires.
Mais la restauration scolaire fait l’objet depuis plusieurs années d’une augmentation régulière des effectifs (rentrée 2009 : 13052 – rentrée 2010 : 13573 – rentrée 2011 : 13801 enfants).
Notre objectif est de satisfaire toutes les demandes des familles sur l’ensemble des écoles. Afin d’atteindre cet objectif, il vous est proposé d’abroger les priorités d’inscription de la précédente délibération du 29 juin 1998.
Ainsi, à partir de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2012, le nombre de jours accordé sera fonction du nombre de jours demandé par les familles et des capacités d’accueil des sites de restauration. En cas de dépassement des capacités d’accueil d’un restaurant scolaire, la Ville étudiera avec les familles concernées toutes les possibilités permettant de satisfaire au mieux leurs demandes.
Le tarif des repas reste déterminé en fonction des ressources des ménages. L’inscription à la restauration scolaire sera conditionnée par la présentation de l’avis d’imposition des familles et de l’attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales. A défaut de justificatif, le tarif le plus élevé sera mis en œuvre. Le choix de Bordeaux de satisfaire toutes les demandes des parents est aujourd’hui plus que jamais une priorité. C’est pourquoi tous les nouveaux groupes scolaires sont conçus pour accueillir dès leur ouverture tous les enfants à la restauration scolaire. Concernant les écoles existantes, elles ont toutes fait l’objet d’un examen attentif. Chacune sera dotée des moyens nécessaires pour répondre à la demande croissante, dans la limite des possibilités offertes par les bâtiments existants et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. C’est enfin un travail d’ajustement au cas par cas éventuellement dans quelques écoles qui sera réalisé pour répondre à notre objectif.
Je vous prie d’en délibérer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET