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Déliberation - Attribution Subventions classes découvertes
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution Subventions classes découvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Attribution Subventions
Classes Découvertes
du 26 novembre 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
14 novembre 2019
Date d'affichage :
14 novembre 2019
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
LONGAGNE Paul; Mr ESTANOVE Philippe; Mme GULINO Sandra;
Mme THAU Nathalie ; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-
Jacques ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de
l'Ecole Publique qui sollicite l'attribution de subventions pour deux
projets de classes découvertes à la Base de Loisirs de Saint-Nicolas de
la Grave.
Il fait lecture du courrier du 26 Septembre 2019 de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Tarn et Garonne, relatif à la
politique départementale de soutien aux classes découvertes, et des
subventions qu'il peut attribuer.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder
les subventions suivantes, à l'Ecole Publique de Mas-Grenier ( OCCE
82) :
- séjour du 30 Mars au 01 Avril 2020 = 900,00 €
( 18,00 € x 2 nuitées x 25 élèves)
- séjour du 15 Juin au 19 Juin 2020 = 3672,00 €
( 18,00 € x 4 nuitées x 51 élèves )
et d'inscrire ces crédits au Budget Prévisionnel de la commune de Mas-
Grenier pour l'exercice 2020.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 27 novembre 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 27 novembre
2019.
Publié ou notifié le 27 novembre 2019.