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Déliberation - 8 Saison culturelle 2022 Demande d'aide départementale
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Saison culturelle 2022 Demande d'aide départementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 13 Décembre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/12/08
Date de la convocation . 06 /12/ 2021 _
Votes : 22
Présents : 18 Pour : 22
Absents : 05 ‘Contre : 0
_Représentés : 04 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le treize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU
Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David, HEREDIA
Fabienne, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Saison culturelle 2022 — demande d’aide départementale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2022 des
animations culturelles sur la commune de PAULHAN et son plan de financement.
Il propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière
la plus élevée possible.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-08-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Il demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- sollicite une aide financière la plus large possible auprès du Conseil
Départemental de l’Hérault,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire : Ha / € -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-08-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021