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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Saison culturelle 2025 Demande d'aide départementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 09 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/02
Date da ne D 112024 ne ee à ns
‘Exprimés : 22
Présents : 18 Pour : 22 ne TGsnie Lg
Représentés : 04 | Abstention : 0
L’an deux mille vingt et quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à dix-huit heures trente dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALETX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT
Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José,
GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Obiet : Saison culturelle 2025 — demande d’aide départementale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme 2025 des
animations culturelles sur la commune de PAULHAN et son plan de financement.
Il propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière £ 7 - la lev ible. plus ÉIEvEE poss ble Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20241209-2024-12-02-DE Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Il demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Sollicite une aide financière la plus large possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-02-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024