Compte-Rendu - 2018 07 16 cr compte rendu conseil municipal du 16 juillet 2018 1

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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

Compte-Rendu - 2018 07 16 cr compte rendu conseil municipal du 16 juillet 2018 1 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 16 cr compte rendu conseil municipal du 16 juillet 2018 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018 à 20 h 30

______________

CONVOCATION ADRESSEE LE 10 JUILLET 2018

ORDRE DU JOUR

1. Projet de modification des limites communales de Chalonnes-sur-Loire avec la commune de Rochefort-sur-Loire

2. Pƌojet d’aŵĠŶageŵeŶt uƌďaiŶ suƌ l’îlot Rue CaƌŶot-Rue Fleury-Rue des Poilus 3. Restauration scolaire – tarification année scolaire 2018-2019

4. DĠpôts illiĐites d’oƌduƌes : taƌifiĐatioŶ des eŶlğveŵeŶts paƌ les ageŶts ŵuŶiĐipauǆ 5. Transport scolaire – paƌtiĐipatioŶ veƌsĠe auǆ faŵilles pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϴ-2019 6. Communauté de communes Loire-Layon-Aubance : répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018

7. Communauté de communes Loire-Layon-Aubance - Convention de mise à disposition de locaux au pƌofit de l’ĠĐole iŶteƌĐoŵŵuŶale de ŵusiƋue Loiƌe LaǇoŶ

8. Convention de mise à disposition de locaux au centre de santé scolaire à Angers 9. Projet éducatif de territoire (PEDT) : renouvellement 2018-2021

10. Règlements des Services Petite Enfance – Enfance - Jeunesse : Mises à jour 11. CoŶveŶtioŶ CAF : FoŶds LoĐal d’AĐĐoŵpagŶeŵeŶt AĐĐessiďilitĠ Loisiƌs EŶfaŶĐe ϮϬϭϴ 12. Délégation du conseil municipal au Maire : Droit de Préemption Urbain 13. Attribution du marché de travaux pour la rénovation du groupe scolaire Joubert 14. VeŶte de l’aŶĐieŶ logeŵeŶt de foŶĐtioŶ de la geŶdaƌŵeƌie

15. Ressources humaines : Avenant au protocole portant aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) – Travail du dimanche et des jours fériés

16. PeƌsoŶŶel ŵuŶiĐipal : ƌeŶouvelleŵeŶt de l’agƌĠŵeŶt seƌviĐe ĐiviƋue – pƌojet d’aĐĐueil d’uŶ voloŶtaiƌe à la ludothèque

17. Budget assainissement – avenant n° 1 à la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assaiŶisseŵeŶt ĐolleĐtif

18. Attribution du marché de travaux lotissement la Barretière

19. Le FƌesŶe : veŶte d’uŶe poƌtioŶ de ĐheŵiŶ ƌuƌal

20. Le Fresne : échange de terrains et convention financière

21. Rétrocession de voirie et classement dans le domaine public communal : Lotissement Le Pressoir Rouge

22. Rétrocession de voirie et classement dans le domaine public communal : Lotissement du Clos Allereau 23. Emplacement réservé n° 18 – CoŶveŶtioŶ aveĐ le CAUE pouƌ la ƌĠalisatioŶ d’esƋuisses 24. EŵďouĐhuƌe du LaǇoŶ : ĐoŶveŶtioŶ de dĠlĠgatioŶ de ŵaîtƌise d’ouvƌage pouƌ la reconversion de la peupleƌaie de l’île aveĐ le CoŶseƌvatoiƌe d’espaĐes Ŷatuƌels

25. Plantation de haies bocagères – la Courpaudière – dĠlĠgatioŶ de ŵaîtƌise d’ouvƌage au SMIB 26. Restauration des mares : convention avec les propriétaires

27. Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations 28. Affaires diverses

Le Maire,

Philippe MENARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi seize juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 10 juillet 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, Mme CANTE Nathalie, M. CHAZOT Jacques, M. JAMMES Philippe, Mme LEQUEUX Ghislaine, M. DESCHAMPS Bruno, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme DUPONT Stella, M. GUÉRIF Stéphane, M. CARRET Jérôme, M. Jean-Marie MORINIERE, M. SANCEREAU Jean-Claude, M. MAINGOT Alain, Mme LIMOUSIN Betty, Mme DHOMMÉ Florence, M Vincent LAVENET

Pouvoirs :

M. SCHMITTER Marc ayant donné pouvoir à M. DESCHAMPS

Mme BOURIGAULT Alexandra ayant donné pouvoir à Mme DUPONT

M. MÉNARD Hervé ayant donné pouvoir à M. JAMMES

M. GARNAUD Gaël ayant donné pouvoir à Mme CANTE

Mme LE STRAT Marie-Astrid ayant donné pouvoir à M. DAVY

Mme CULCASI Danielle ayant donné pouvoir à Mme BELLANGER,

M. PHELIPPEAU Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. Ph MÉNARD

Mme MOREAU Valérie ayant donné pouvoir à M. CHAZOT

Mme LAGADEC Gwénaëlle ayant donné pouvoir à M. SANCEREAU

Absents : M. SEILLER Patrick, Mme FOURMOND Michelle

Secrétaire de séance : Mme BELLANGER

Deux documents sont été déposés sur table : le projet délibéƌatioŶ ĐoŶĐeƌŶaŶt l’attƌiďutioŶ du ŵaƌĐhĠ du Groupe Scolaire Joubert aiŶsi Ƌue le pƌojet de ĐoŶveŶtioŶ aveĐ le CAUE pouƌ l’eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ Ŷ°ϭϴ.

Le compte-rendu de la séance du Ϯϱ juiŶ est adoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ ;eŶ pƌeŶaŶt eŶ Đoŵpte l’eƌƌeuƌ ŵatĠƌielle relative au pouvoir de M SANCEREAU à M MAINGOT)

2018 – 117 - PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES DE CHALONNES-SUR-LOIRE AVEC LA COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶdiƋue au CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu’uŶe deŵaŶde de dĠƌogatioŶ pouƌ l’iŶsĐƌiptioŶ sĐolaiƌe d’uŶ enfant domicilié aux Verdeaux à Chalonnes-sur-Loiƌe à l’ĠĐole de RoĐhefoƌt-sur-Loire pour des raisons de faĐilitĠ d’aĐĐğs, a ŵis eŶ eǆeƌgue la logiƋue d’uŶe ĠveŶtuelle ŵodifiĐatioŶ des liŵites teƌƌitoƌiales eŶtƌe les deux communes.

En effet, les lieux dit les Verdeaux et Robinsonnette sont situés en « queue » d’île TaŶĐƌĠ, daŶs la VallĠe de Rochefort sur Loire. Ils sont desservis par une voie communale RoĐhefoƌtaise. Depuis ChaloŶŶes, l’aĐĐğs se fait paƌ uŶe passeƌelle Ƌui Ŷe peut ġtƌe iŶstallĠe Ƌue pƌovisoiƌeŵeŶt seloŶ le Ŷiveau d’eau daŶs la ƌiviğƌe du Louet, doŶĐ uŶiƋueŵeŶt l’ĠtĠ.

À l’ĠpoƋue où les dĠplaĐeŵeŶts se faisaieŶt à pied, les eŶfaŶts de ce secteur accédaient à l’ĠĐole à Chalonnes paƌ le poŶt de la voie feƌƌĠe, jusƋue daŶs les aŶŶĠes ϭϵϰϬ. Plus taƌd, aveĐ l’aƌƌivĠe du vĠlo les faŵilles se soŶt tournées vers Rochefort sur Loire (années 1960). Ensuite les deux habitations sont devenues des résidences secondaires (années 1970). Récemment deux familles se sont installées à demeure dont une famille avec enfants en âge scolaire.

DaŶs l’iŶtĠƌġt des haďitaŶts de Đe seĐteuƌ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal de RoĐhefoƌt suƌ Loiƌe a souhaitĠ ƌĠgulaƌiseƌ uŶe situation de fait :

 Les habitants de ces lieux dits se tournent depuis longue date vers les services du bourg de ROCHEFORT SUR LOIRE distant de 5 kilomètres au lieu de ceux de Chalonnes situés à 14,600 kilomètres. La portion chalonnaise de la « queue » de l’île ƌepƌĠseŶte uŶe supeƌfiĐie de ϮϬ h ϱϭ a ϲϳ Đa doŶt la voiƌie et les haies sont entretenues spontanément par la commune de ROCHEFORT SUR LOIRE sans compensation financière par celle de Chalonnes.

Monsieur le Maire précise que la procédure de modification des limites territoriales des communes est régie par les articles L. 2112-2 à L. 2112- 13 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions énoncent ŶotaŵŵeŶt Ƌue « les ŵodifiĐatioŶs auǆ Ϯ liŵites teƌƌitoƌiales des ĐoŵŵuŶes ;…Ϳ soŶt décidées après enquête publique, réalisée conformément au code des relations entre le public et l'administration, dans les communes intéressées sur le projet lui-même et sur ses conditions ». Le projet de modification des limites territoriales des communes de Chalonnes sur Loire et de Rochefort sur Loire en vue du rattachement au territoire de la commune de Rochefort sur Loire de la zone située aux Verdeaux sera donc soumis à enquête publique, qui sera organisée conformément aux dispositions des articles L. 134-1, L. 134-2 et R. 134-3 à R.134-32 du code des ƌelatioŶs eŶtƌe le puďliĐ et l’adŵiŶistƌatioŶ.

M. JAMMES pose la question des limites territoriales de Chalonnes-sur-Loiƌe apƌğs le tƌaŶsfeƌt. Il s’iŶteƌƌoge eŶ particulier sur la question de savoir si le pont sera à Chalonnes-sur-Loire.

M. CHA)OT eǆpliƋue Ƌue les liŵites teƌƌitoƌiales soŶt souveŶt dessiŶĠes au ŵilieu des Đouƌs d’eau. M. LAVENET iŶdiƋue Ƌu’il est eŶvisagĠ uŶe ŵodifiĐatioŶ des fƌoŶtiğƌes de la ĐoŵŵuŶe pouƌ des faĐilitĠs personnelles. Pour sa part, il Ŷ’est pas ĐoŶtƌe ŵais se pose la ƋuestioŶ de savoiƌ s’il Ŷ’est pas ĐƌĠĠ uŶ précédent.

M. le Maire rappelle que le contexte décrit est très particulier. Il ne pense pas que la Ville crée un précédent sur ce dossier.

M. DAVY explique que, de mémoire, la question avait déjà été débattue en 1987 ou 1988 au conseil municipal de Chalonnes-sur-Loire. Il indique que le dossier Ŷ’Ġtait pas allĠ jusƋu’au ďout. M. le Maire rappelle que la commune de Rochefort entretient déjà le chemin. M. JAMMES iŶdiƋue Ƌu’il s’agit d’uŶe modification de bon sens.

M. le Maire précise que la commune de Rochefort a délibéré en ce sens le 2 juillet dernier. Il explique que l’eŶƋuġte puďliƋue devƌait avoiƌ lieu eŶ septeŵďƌe.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE DONNER son accord de principe pour que les limites territoriales entre Chalonnes sur Loire et RoĐhefoƌt suƌ Loiƌe soieŶt ŵodifiĠes paƌ l’adjoŶĐtioŶ de ϭϱ paƌĐelles, situĠes suƌ le teƌƌitoiƌe de Chalonnes sur Loire (pour un total de 205 167 m²) entre la Loire et la boire de la Ciretterie, au teƌƌitoiƌe ĐoŵŵuŶal de RoĐhefoƌt suƌ Loiƌe. Il s’agit des paƌĐelles Đi-après désignées :

Parcelles Superficie Nature de culture

Valeur locative

cadastrale

ZN 1 1 85 60 Bois taillis 124,13

ZN 2 1 00 37 Peupleraie 67,12

ZN 3 51 60 Chemin rural 0

ZN 4 2 98 32 Peupleraie 199,52

ZN 6 1 99 Chemin accès résidence principale 0,84

ZN 7 2 67 40 Prairie 329,75

ZN 12 11 84 Prairie 15,81

ZN 13 1 05 20 Prairie ou terre 129,24

ZN 14 1 37 61 Prairie ou terre 169,06

ZN 23 19 50 Bâti : Résidence principale

ZN 24 81 09 Prairie 108,3

ZN 27 6 48 34 Prairie 738,87

ZN 28 1 20 86 Bâti : Résidence principale 121,19

ZN 29 7 87 Chemin accès résidence principale 3,37

ZN 30 14 08 Chemin rural 0

20 51 67 2007,2- DE PRECISER que les modifications se feront sans contrepartie financière et que les frais liés à l’eŶƋuġte puďliƋue ;iŶdeŵŶisatioŶ du Đoŵŵissaiƌe eŶƋuġteuƌ et puďliĐatioŶs daŶs la pƌesseͿ seƌoŶt supportés pour moitié par chacune des deux communes ;

- DE SOLLICITER Monsieur le PƌĠfet de MaiŶe et Loiƌe pouƌ la ŵise à l’eŶƋuġte de Đe pƌojet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 118 -PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN SUR L’ILOT RUE CARNOT-RUE FLEURY-RUE DES POILUS

Monsieur le Maiƌe ƌappelle au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal le pƌojet d’aŵĠŶageŵeŶt uƌďaiŶ suƌ l’îlot Rue CaƌŶot-Rue Fleury-Rue des Poilus, d’uŶe supeƌfiĐie de ϭϵϲϳ ŵ², appaƌteŶaŶt à la Ville. Il ƌappelle le tƌavail eŶtƌepƌis paƌ les élus, et notamment Mme DUPONT, MM. DAVY et CHAZOT pour définir les objectifs du projet, à savoir :

 Bâti obligatoire en front de rues Carnot, des Poilus et Fleury (démolition des immeubles existants) ;  400 m² de commerces ou services en rez-de-chaussée, donnant sur les rues Carnot et des Poilus ;  20 à 25 logements environ dont 5 logements sociaux ;

 1 place de stationnement par logement bâti ;

 20 places de stationnement public environ ;

 Gestion du transformateur existant et de son réseau (maintien ou déplacement) ;  Harmonisation en volume avec le bâti environnant ;

 Vente avec conditions suspensives avec permis de construire « groupé » ;  Transfert du foncier à l'aménageur, au stade « permis de construire ».

M. le Maiƌe ƌappelle ĠgaleŵeŶt Ƌue l’îlot est ĐlassĠ eŶ zoŶe UĐ du PLU, correspondant au centre-ville ancien de Chalonnes-sur-Loire (Zone à vocation mixte – PĠƌiŵğtƌe de pƌoteĐtioŶ de l’Ġglise SaiŶt MauƌilleͿ. Paƌ ailleuƌs, il est précisé que le terrain est desservi par tous les réseaux.

M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’uŶ appel à ĐaŶdidatuƌes a ĠtĠ adƌessĠ à plusieuƌs pƌoŵoteuƌs. Il est pƌĠĐisĠ Ƌue la Ville de Chalonnes-sur-Loire a organisé la consultation librement en vue de la cession amiable des biens immobiliers après une procédure de mise en ĐoŶĐuƌƌeŶĐe hoƌs Đhaŵp d’appliĐatioŶ de l’oƌdoŶŶaŶĐe Ŷ°ϮϬϭϱ- 899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Dans ce cadre, la Ville ne peut imposer aucune charge aux candidats sous peine de se voir appliquer les règles de la commande publique.

Ainsi, plusieurs combinaisons ont été étudiées afin de faire en sorte que le projet du promoteur corresponde au mieux aux objectifs municipaux. Finalement, M. le Maire explique que le projet du promoteur « SARL INVESTIS – MR PIERRE BOITEAU », présenté en mairie le 22.05.2018, correspond le mieux aux objectifs municipaux.

M. le Maire présente les plans proposés par le promoteur. Il rappelle que ceux-ci ont déjà été présentés lors d’uŶe deƌŶiğƌe ĐoŵŵissioŶ AUBE et Ƌu’ils avaieŶt ƌeçu uŶ avis favoƌaďle.

M. GUERIF s’iŶteƌƌoge suƌ les ϯ Ŷiveauǆ pƌoposĠs eu Ġgaƌd à la foƌŵe de l’haďitat daŶs le Ƌuaƌtieƌ Rue CaƌŶot, plutôt sur 2 niveaux. Il s’iŶteƌƌoge ĠgaleŵeŶt suƌ la pƌĠdoŵiŶaŶĐe des Tϯ paƌ ƌappoƌt auǆ Tϰ.

M. DAVY explique que les hauteurs ont été étudiées en rapport avec les hauteurs de bâtiments en face.

M. le Maire explique que le projet initial présenté peut être modulé.

M. GUERIF pose la ƋuestioŶ de savoiƌ si Đette ŵodulatioŶ est à l’iŶitiative du promoteur.

M. CHAZOT rappelle le cadre de la consultation qui avait été fixé dans le projet initial de 2014. Il explique que le projet retenu est à peu près conforme au projet du départ. Il ajoute que daŶs le ĐoŶteǆte d’hǇpeƌĐeŶtƌe de la Ville, le PLU permet la construction sur 3 niveaux, Đe Ƌui Ŷ’est pas une aberration. Quoi Ƌu’il eŶ soit les ƋuestioŶs d’esthĠtiƋue peuveŶt ġtƌe tƌavaillĠes.M. GUERIF iŶsiste suƌ le peu d’offƌes de Tϰ suƌ ChaloŶŶes-sur-Loire.

M. MAINGOT paƌtage l’avis de M. GUERIF. Il explique que pour les familles, et pour prendre acte de ce qui se passe dans la société, avec la recomposition de ces familles, il Ŷ’Ǉ a pas de problème de place dans la semaine. Par contre, la problématique se pose le week-end. Cela nécessite des T4 et des T5. Il faut donc envisager de recevoir des familles avec au moins trois enfants. Il s’iŶteƌƌoge ĠgaleŵeŶt suƌ la ƋuestioŶ de savoiƌ, si loƌs du montage du projet, il avait été envisagé de passer directement par un bailleur social, plutôt que par un promoteur. Il demande à connaître les raisons de ce choix.

M. CHAZOT explique que dans un premier temps le programme était basé sur des appartements en accession. Compte-tenu du contexte, il indique que les deux candidats ayant présenté une proposition ont suggéré à la Ville de ne pas tout envisager en accession. Ainsi, les deux candidats ont proposé un programme de locatifs et, dans un second temps, le bailleur est intervenu. MalgƌĠ tout, il ƌappelle Ƌu’il est pƌĠvu 5 logements en accession au dernier niveau, ainsi que 5 cellules commerciales.

M. DAVY rappelle que les critères de la Ville ont été envoyés à 6 candidats. Seules deux réponses ont été reçues dont une du bailleur social PODELIHA qui ne répondait pas du tout aux demandes de la Ville, ni en termes financier ni en termes qualitatif. L’autƌe ƌĠpoŶse a ĠtĠ doŶŶĠe paƌ le ďailleuƌ pƌivĠ SARL INVESTIS.

M. le Maire détaille la proposition de la SARL INVESTIS – MR PIERRE BOITEAU :

 CoŶstƌuĐtioŶ d’uŶ ĐolleĐtif R+ϯ ĐoŵpƌeŶaŶt ϱ Đellules et ϮϮ logeŵeŶts suƌ uŶe eŵpƌise foŶĐiğƌe de 1.967 m². Dans le détail, de manière prévisionnelle :

o 5 cellules commerciales de 65 à 97 m² (surface de plancher totale pour les commerces de 411 m²) et 5 places de stationnement (prévisionnel) ;

o 22 logements accessibles avec terrasse ou balcon du RDC au R+3 dont :  17 logements sociaux + 5 privés (prévisionnel).

A ce sujet, M. le Maire explique que la proposition diffère du cahier des charges. Il rappelle que dans le contexte immobilier actuel, il est compliqué de pré-vendre plus de la moitié des lots avant de démarrer. Il ƌappelle Ƌue la veŶte du foŶĐieƌ se feƌa au ŵoŵeŶt de la ƌeŵise du peƌŵis de ĐoŶstƌuiƌe. S’agissaŶt des logements sociaux, il ƌappelle Ƌu’il eǆiste suƌ ChaloŶŶes-sur-Loire une forte demande de logements accessibles, notamment pour les personnes âgées. Il explique que, comme pour le dernier projet à Simone IFF, la municipalité essaie de faire correspondre le projet à la demande locale.

 21 T3 de 68 à 70 m² ;

 1 T4 de 86 m² ;

 22 places de stationnement ;

 Local à vélos et poubelles ;

 Local ménage.

o Total SHAB logements : 1.520 m².

M. le Maire précise que cela est intéressant en termes de densification du centre-ville. o 1 parking public de 11 places accessible en voiture depuis la rue Fleury (Prévisionnel) ; o 1 liaison piétonne entre la rue Fleury et la rue des Poilus.

 Proposition financière :

o Prise en charge des démolitions par le promoteur : 176.000 € TTC ;

o RĠtƌoĐessioŶ paƌ le pƌoŵoteuƌ à la Ville et à l’euƌo sǇŵďoliƋue du paƌkiŶg puďliĐ de ϲϬϬ ŵ², aŵĠŶagĠ paƌ le pƌoŵoteuƌ pouƌ ϯϬ.ϬϬϬ € HT, soit ϯϲ.ϬϬϬ € TTC ;

o Vente des terrains par la Ville : ϴϬ.ϬϬϬ € ;

o ReĐette de la taǆe d’aŵĠŶageŵeŶt estiŵĠe et de la PAC : ϱϬ.ϬϬϬ €.

o RECETTES VALORISEES POUR LA VILLE : 342.000 €.

M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’afiŶ d’eŶvisageƌ la veŶte de l’eŶseŵďle iŵŵoďilieƌ ďâti, ĐoŶstituaŶt l’îlot, sis ϭϲ/ϭϴ ƌue FleuƌǇ et ϯ ďis ƌue CaƌŶot, aveĐ uŶe façade ƌue des Poilus, ĐoƌƌespoŶdaŶt à l’eŵpƌise ĐoŶstituĠe paƌ les parcelles cadastrées section AB n° 212, 213, 215, 267, 303, 304, 305, un avis des domaines a été sollicité et rendu le 26.02.2018 (Dossier n°2018-ϰϵϬϲϯVϬϬϲϯ et ϬϬϲϰͿ. Il eŶ ƌessoƌt Ƌue la valeuƌ gloďale de l’eŶseŵďleiŵŵoďilieƌ peut ġtƌe estiŵĠe à eŶviƌoŶ ϯϱϬ.ϬϬϬ €. L’avis pƌĠĐise Ƌue le teƌƌaiŶ ĐoŶstƌuĐtiďle suƌ le seĐteuƌ peut se ŶĠgoĐieƌ de ϴϬ à ϭϬϬ € paƌ ŵ² ;valeuƌ liďƌe, les Đoûts de dĠŵolitioŶ et de ƌeŵise eŶ Ġtat Ŷ’ĠtaŶt pas précisés).

M. le Maire explique que si le conseil municipal accepte, sur le principe, le projet présenté, une promesse unilatérale de vente pourra être préparée par le notaire de la Ville, en relation avec le notaire du promoteur, stipulant, notamment les conditions financières ainsi que les conditions suspensives relatives au projet, en paƌtiĐulieƌ, l’oďteŶtioŶ d’uŶ peƌŵis de ĐoŶstƌuiƌe puƌgĠ de tout ƌeĐouƌs. Cette pƌoŵesse uŶilatĠƌale de vente feƌa l’oďjet d’uŶe dĠliďĠƌatioŶ spĠĐifiƋue ultĠƌieuƌe. Elle seƌa Ġtaďlie paƌ aĐte autheŶtiƋue auǆ fƌais du promoteur retenu. La Ville de Chalonnes-sur-Loire, pourra, de manière unilatérale, résilier la promesse de vente si une demande d'autorisation d'urbanisme conforme au projet validé du promoteur retenu n'a pas été déposée dans des délais à préciser.

M. SANCEREAU pose la question des délais de réalisation du projet.

M. DAVY explique que le promoteur proposait de faire le dépôt de permis de construire en novembre 2018 pour signature en avril 2019. Le lancement d’appel d’offƌes pourrait avoir lieu en mai 2019 pour que les travaux démarrent à la rentrée scolaire 2019. Début 2020, la partie commerciale pourrait être mise en vente. La fin prévisionnelle de l’opĠƌatioŶ serait prévue pour septembre-octobre 2020.

M. le Maire rappelle que ce sont des délais optimisés.

M. DAVY rappelle que le promoteur se propose d’ĠĐouteƌ toutes les options possibles. Il propose également d’oƌgaŶiseƌ une réunion publique avec les gens du quartier pour discuter du projet.

M. le Maire ajoute que ce promoteur a fait plusieurs opérations du même type, par exemple sur Brissac, Ecouflant, Trélazé, etc. Il eǆpliƋue Ƌu’il a ĐoŶfiaŶĐe dans ce promoteur.

M. DAVY précise que ce promoteur est plutôt spécialisé daŶs Đes petits pƌojets. C’est d’ailleuƌs la raison pour laquelle le projet de Chalonnes-sur-Loiƌe Ŷ’a pas attiƌĠ de Ŷoŵďƌeuses propositions.

M. LAVENET pose la question de savoir si, concernant la partie commerciale, compte-tenu du commerce peu florissant dans la rue du Vieux pont, les élus étaient confiants pour trouver des acquéreurs. Il précise que les commerces recherchés par les commerçants sont plutôt des grandes surfaces.

M. DAVY précise que le promoteur a déjà pris contact avec des agences spécialisées. Il ne devrait pas y avoir que du commerce. Il y aura aussi du service.

Mme DUPONT explique que, ĐoŶĐeƌŶaŶt le ĐoŵŵeƌĐe, l’aĐte ĐoŵŵeƌĐial Ġvolue depuis l’arrivée du numérique. Cela va continuer, avec un impact possible sur le commerce local et la nécessité de réfléchir comme le fait le groupement des commerçants, en lien avec la Chaŵďƌe de ĐoŵŵeƌĐe et d’iŶdustƌie. Elle rappelle que les commerces qui restent vides longtemps sont souvent de très petites surfaces. Les derniers commerces installés sont plutôt des surfaces de 50 m². Elle cite en exemple le commerce « AU COIN DU FEU » à Chalonnes-sur-Loire qui a pu réunir deux unités commerciales.

M. le Maire précise que le projet sera partagé avec tous les acteurs du domaine.

M. MAINGOT demande si, sur ce sujet, les Ġtudes eŶ lieŶ aveĐ la Chaŵďƌe de ĐoŵŵeƌĐe et d’iŶdustƌie Ŷe pourraient pas être relancées, notamment pour réactualiser les travaux déjà conduits. Il propose que cela soit fait ƌapideŵeŶt et ƌappelle Ƌue le sujet a dĠjà ĠtĠ ĠvoƋuĠ aveĐ M. SCHMITTER, loƌs d’uŶe ĐoŵŵissioŶ économie-finances.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les pƌiŶĐipes d’aŵĠŶageŵeŶt de l’ilôt Rue CaƌŶot-Rue Fleury-Rue des Poilus exposés ci- dessus et présentés en séance ;- D’APPROUVER le choix du promoteur « SARL INVESTIS – MR PIERRE BOITEAU » pour la réalisation du pƌojet Ƌu’il a dĠĐƌit ;

- D’APPROUVER le pƌiŶĐipe de veŶte de l’eŶseŵďle iŵŵoďilieƌ ĐoŶstituĠ paƌ les paƌĐelles Đadastrées seĐtioŶ AB Ŷ° ϮϭϮ, Ϯϭϯ, Ϯϭϱ, Ϯϲϳ, ϯϬϯ, ϯϬϰ, ϯϬϱ, au pƌiǆ de ϴϬ.ϬϬϬ €, à la SARL INVESTIS – MR PIERRE BOITEAU ;

- D’AUTORISER le Maiƌe à ƌĠdigeƌ, paƌ l’iŶteƌŵĠdiaiƌe de l’Ġtude Ŷotaƌiale de Chalonnes-sur-Loire, en lien avec Maître Antoine MOUCHEL, notaire du promoteur à Laval, une promesse unilatérale de vente, aux frais du promoteur ;

- DE PRECISER Ƌue la sigŶatuƌe de la pƌoŵesse uŶilatĠƌale de veŶte feƌa l’oďjet d’uŶe dĠliďĠƌatioŶ spécifique ultérieure.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 119 - RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est invité chaque année à actualiser les tarifs de la restauration scolaire.

MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠĐise Ƌue l’aŶŶĠe deƌŶiğƌe le ƌepas avait ĠtĠ augŵeŶtĠ de 2.5 %. Cette année, en appliƋuaŶt la foƌŵule de ĐalĐul haďituelle ;eŶ foŶĐtioŶ de l’iŶdiĐe des pƌiǆ à la ĐoŶsoŵŵatioŶ – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Nomenclature COICOP 11.1.2.0 – CaŶtiŶesͿ l’augŵeŶtatioŶ des taƌifs seƌait de 2.07 %. Le priǆ d’uŶ ƌepas pouƌ uŶ Ġlğve de la ĐoŵŵuŶe seƌait aiŶsi poƌtĠ à ϯ.ϵϰ €. Pouƌ autaŶt, MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠĐise Ƌu’afiŶ de toujouƌs peƌĐevoiƌ la pƌestatioŶ de seƌviĐe oƌdiŶaiƌe de la CAF au titƌe de la pause méridienne, la commune doit moduler le tarif de ses repas en fonction de tranches de quotients familiaux.

Ainsi, il est proposé la grille tarifaire suivante, en tenant compte des tranches de quotients déjà existantes pour la faĐtuƌatioŶ de l’aĐĐueil pĠƌisĐolaiƌe et des TAP :

Elèves Tarifs 2017/2018 Tranches de quotients familiaux

Proposition

tarifs

2018/2019

Commune ϯ,ϴϲ €

Inférieur à 351 Ϭ,ϳϱ €

De 351 à 450 ϭ,ϬϬ €

De 451 à 600 Ϯ,ϬϬ €

De 601 à 850 ϯ,ϮϬ €

De 851 à 1050 ϯ,ϱϬ €

De 1051 à 1250 ϯ,ϳϬ €

De 1251 à 1500 ϯ,ϴϲ €

De 1501 à 2000 ϯ,ϵϭ €

Au-delà de 2000 ϯ,ϵϴ €

Hors-commune ϯ,ϵϲ € Hors-commune ϰ,Ϭϰ €

Enfant allergique ϭ,ϯϵ € Enfant allergique ϭ,ϰϮ €

Le tarif appliqué aux enfants hors-ĐoŵŵuŶe et pouƌ les eŶfaŶts alleƌgiƋues suit l’augŵeŶtatioŶ de 2.07 %.

Il est pƌĠĐisĠ Ƌue pouƌ les ƋuotieŶts iŶfĠƌieuƌs à ϲϬϬ €, les Ŷouveauǆ taƌifs ďas appliƋuĠs peƌŵettƌoŶt auǆ faŵilles des eŶfaŶts des ĠĐoles puďliƋues de Ŷe plus solliĐiteƌ et de Ŷe plus ďĠŶĠfiĐieƌ de l’aide du CCAS. Le montant de la subvention communale annuelle au CCAS se tƌouveƌa diŵiŶuĠe d’autaŶt.

Vu l’avis de la commission des finances du 9 juillet 2018,Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs de restauration scolaire tels que présentés ci-dessus pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe 2018 / 2019, modulés en fonction des quotients familiaux des familles.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 120 - DEPOTS ILLICITES D’ORDURES : TARIFICATION DES ENLEVEMENTS PAR LES AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle que le Code pénal sanctionne le non-respect des conditions de collecte des ordures ménagères (article R.632-ϭͿ aiŶsi Ƌue l’aďaŶdoŶ et le dĠpôt d’oƌduƌes ;aƌtiĐle R.ϲϯϯ-6). En dehors des amendes foƌfaitaiƌes pƌĠvues paƌ le Code pĠŶal, le CoŶseil ŵuŶiĐipal peut dĠĐideƌ d’iŶstauƌeƌ uŶ taƌif appliĐaďle pouƌ tout enlèvement de dépôts de déchets illicites par les services de la Ville. Une facture sera ainsi envoyée aux administrés concernés. Monsieur le Maiƌe pƌopose de ƌeteŶiƌ uŶ taƌif de ϲϬ € à faĐtuƌeƌ auǆ adŵiŶistƌĠs Ƌui pouƌƌaieŶt ġtƌe ideŶtifiĠs pouƌ uŶ dĠpôt illiĐite d’oƌduƌes. Ce ŵoŶtaŶt foƌfaitaiƌe pouƌƌait s’ajouteƌ, le Đas échéant, à une des amendes prévues au Code pénal selon le cas.

M. le Maire précise que le sujet est également traité par l’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ et le SMITOM. Il rappelle ĠgaleŵeŶt Ƌue l’ideŶtifiĐatioŶ des saĐs est ƌĠalisĠe paƌ des ageŶts asseƌŵeŶtĠs.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’INSTAURER uŶ taƌif foƌfaitaiƌe de ϲϬ € à faĐtuƌeƌ auǆ adŵiŶistƌĠs Ƌui pouƌƌaieŶt ġtƌe ideŶtifiĠs pouƌ uŶ dĠpôt illiĐite d’oƌduƌes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 121 - TRANSPORT SCOLAIRE – PARTICIPATION VERSEE AUX FAMILLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-

2019

M. le Maire rappelle que la Ville versait chaque année à la Région une participation destinée à limiter la contribution des familles lorsque les élèves étaient domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire, que ce soit les écoles maternelles, primaires ou les collèges.

EŶ effet, le CoŶseil RĠgioŶal fiǆait uŶ taƌif pouƌ les paƌtiĐipatioŶs des faŵilles Ƌui vaƌiait suivaŶt Ƌue l’eŶfaŶt était subventionné ou non, c'est-à-dire domicilié à plus ou moins de 3 km du lieu de scolarisation.

Pouƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ, les taƌifs ĠtaieŶt les suivaŶts :

- Élève subventionné : ϭϲϯ €

- Élève non subventionné : Ϯϴϯ €

La paƌtiĐipatioŶ de la ville ƌepƌĠseŶtait la diffĠƌeŶĐe ;ϭϮϬ €Ϳ de ŵaŶiğƌe à ƌeŶdƌe uŶifoƌŵes les taƌifs appliqués aux familles chalonnaises. Pour 69 élèves concernés en 2017-2018, cela a représenté une dépense de 8 200 euros.

Paƌ Đouƌƌieƌ du ϴ juiŶ deƌŶieƌ, le CoŶseil ƌĠgioŶal a iŶfoƌŵĠ Ƌu’à paƌtiƌ de la ƌeŶtƌĠe sĐolaiƌe, la RĠgioŶ des Pays de la Loire va simplifier ses modes de gestion et rendre plus lisible le coût réel du service public. Ainsi, les familles vont recevoir une facture faisant apparaître le coût réel du service de transport, ainsi que le montant de la participation régionale. Les collectivités qui ont fait le choix de participer aux frais de transports scolaires verseront la subvention directement aux familles.

Mme DUPONT propose de rappeler que la participation de la ville est figée à ϭϮϬ € par élève.Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le versement, au titre du transport scolaire, d’uŶe suďveŶtioŶ de ϭϮϬ € par la Ville aux élèves domiciliés à ŵoiŶs de ϯ kŵ de l’ĠtaďlisseŵeŶt sĐolaiƌe pouƌ l’aŶŶĠe 2018-2019. - DE VERSER la subvention au prorata-teŵpoƌis de l’iŶsĐƌiptioŶ au seƌvice.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 122 - COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-LAYON-AUBANCE : REPARTITION DU FONDS NATIONAL

DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2018

MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌue l’aƌtiĐle ϭϰϰ de la loi de fiŶaŶĐes initiale pour 2012 a institué un dispositif de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements du FPIC se calculent par ensemble intercommunal (EPCI et communes membres). Les montants 2018 ont été calculés et notifiés. Toutefois, chaque ensemble intercommunal a la possibilité de décider de la répartition du fonds en son sein, selon les modalités précisées par les textes.

Le ŵoŶtaŶt FPIC ϮϬϭϴ s’Ġlğve à ϭ ϰϴϵ ϵϭϮ € ;ϭ 504 ϭϭϭ € eŶ ϮϬϭϳͿ.

La commission finances de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance du 20/06/2018 a été saisie du dossier et propose la répartition ci-dessous.

FPIC 2018 CIF

ϭ ϰϴϵ ϵϭϮ € 0,334713

montant 2017 montant 2018 écart

ϳϬϱ ϰϳϴ € ϰϵϴ ϲϵϯ € -ϮϬϲ ϳϴϱ €

montant 2017 montant 2018 écart

ϳϵϴ ϲϯϯ € ϵϵϭ Ϯϭϵ € ϭϵϮ ϱϴϲ €

montant 2017 % montant 2018 écart

AUBIGNE/LAYON ϲ ϭϮϰ,ϬϬ € 0,77% ϳ ϲϬϭ € ϭ ϰϳϳ €

BEAULIEU/LAYON ϭϯ ϲϴϱ,ϬϬ € 1,71% ϭϲ ϵϴϱ € ϯ ϯϬϬ €

BLAISON-ST SULPICE/lOIRE ϭϯ ϴϯϱ,ϬϬ € 1,73% ϭϳ ϭϳϭ € ϯ ϯϯϲ €

BRISSAC LOIRE AUBANCE ϭϮϬ ϬϮϬ,ϬϬ € 15,03% ϭϰϴ ϵϲϮ € Ϯϴ ϵϰϮ €

CHALONNES-SUR-LOIRE ϭϬϱ Ϯϰϳ,ϬϬ € 13,18% ϭϯϬ ϲϮϳ € Ϯϱ ϯϴϬ €

CHAMPTOCE-SUR-LOIRE Ϯϴ ϭϭϰ,ϬϬ € 3,52% ϯϰ ϴϵϰ € ϲ ϳϴϬ €

CHAUDEFONDS-SUR-LAYON Ϯϯ ϭϴϴ,ϬϬ € 2,90% Ϯϴ ϳϴϬ € ϱ ϱϵϮ €

TERRANJOU ϱϲ ϲϮϱ,ϬϬ € 7,09% ϳϬ ϮϴϬ € ϭϯ ϲϱϱ €

DENEE Ϯϵ ϳϵϲ,ϬϬ € 3,73% ϯϲ ϵϴϭ € ϳ ϭϴϱ €

LES GARENNES-SUR-LOIRE ϰϲ ϭϮϲ,ϬϬ € 5,78% ϱϳ Ϯϰϵ € ϭϭ ϭϮϯ €

MOZE-SUR-LOUET ϮϬ ϴϲϲ,ϬϬ € 2,61% Ϯϱ ϴϵϴ € ϱ ϬϯϮ €

LA POSSONNIERE ϱϬ ϭϵϲ,ϬϬ € 6,29% ϲϮ ϯϬϬ € ϭϮ ϭϬϰ €

ROCHEFORT-SUR-LOIRE ϰϳ ϴϭϳ,ϬϬ € 5,99% ϱϵ ϯϰϴ € ϭϭ ϱϯϭ €

SAINT GEORGES-SUR-LOIRE ϲϮ ϭϳϬ,ϬϬ € 7,78% ϳϳ ϭϲϮ € ϭϰ ϵϵϮ €

SAINT GERMAIN-DES-PRES ϯϬ ϳϵϱ,ϬϬ € 3,86% ϯϴ ϮϮϭ € ϳ ϰϮϲ €

SAINT JEAN-DE-LA-CROIX Ϯ ϳϳϮ,ϬϬ € 0,35% ϯ ϰϰϬ € ϲϲϴ €

VAL-DU-LAYON ϰϭ ϴϬϳ,ϬϬ € 5,23% ϱϭ ϴϴϵ € ϭϬ ϬϴϮ €

SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE ϮϬ Ϭϱϴ,ϬϬ € 2,51% Ϯϰ ϴϵϱ € ϰ ϴϯϳ €

BELLEVIGNE-EN-LAYON ϳϵ ϯϵϮ,ϬϬ € 9,94% ϵϴ ϱϯϳ € ϭϵ ϭϰϱ €

TOTAL ϳϵϴ ϲϯϯ,ϬϬ € 100,00% ϵϵϭ Ϯϭϵ € ϭϵϮ ϱϴϲ €

Répartition communale

Part communale

Part EPCILa répartition est conforme aux engagements délibérés en 2017, à savoir : • La détermination de la part communautaiƌe eŶ foŶĐtioŶ du CIF ;Ϭ,ϯϯϰϳϭϯͿ, soit ϰϵϴ ϲϵϯ € eŶ ƌeĐul de ϮϬϲ ϳϴϱ € eŶ ƌappoƌt aveĐ l'aŶŶĠe ϮϬϭϳ,

• La paƌt ĐoŵŵuŶe, soit ϵϵϭ Ϯϭϵ €, eŶ pƌogƌessioŶ de ϭϵϮ ϱϴϲ € paƌ ƌappoƌt à ϮϬϭϳ. Cette paƌt est répartie entre les communes selon la clé définie en 2017.

Pour Chalonnes sur Loire, la progression entre 2017 et 2018 est de + 25 ϯϴϬ €, soit uŶ ŵoŶtaŶt total de ϭϯϬ 627 €. Au BP ϮϬϭϴ a ĠtĠ iŶsĐƌite uŶe ƌeĐette de ϭϬϱ ϬϬϬ €.

Cette répartition, dérogatoire, nécessite pour sa validation l'unanimité des conseils municipaux, se prononçant eux même à la majorité 2/3. Le Conseil communautaire a approuvé cette répartition lors de sa séance du 12 juillet.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le mode de répartition ci-dessus pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 123 - COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-LAYON-AUBANCE - CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE LOIRE LAYON

MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌu’avaŶt la ĐƌĠatioŶ de la CoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes Loiƌe-Layon-Aubance (CC.LLA), la Communauté de communes Loire Layon (CCLL) avait pour compétences « la création et la gestion des ďâtiŵeŶts affeĐtĠs à l’eŶseigŶeŵeŶt ŵusiĐal ». AiŶsi, uŶe ĐoŶveŶtioŶ d’oďjeĐtifs et de ŵoǇeŶs du ϭϴ.Ϭϲ.ϮϬϭϯ ƌĠgissait les ƌelatioŶs de la CCLL aveĐ l’assoĐiatioŶ gestioŶŶaiƌe et les ϰ sites d’eŶseigŶeŵeŶts ;St- Georges-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire et La Possonnière).

Ces sites d’eŶseigŶeŵeŶts ĠtaŶt iŶstallĠs daŶs des ĠƋuipeŵeŶts ĐoŵŵuŶauǆ, la CCLL veƌsait ĐhaƋue aŶŶĠe uŶe ĐoŶtƌepaƌtie fiŶaŶĐiğƌe à ĐhaƋue ĐoŵŵuŶe pouƌ la pƌise eŶ Đhaƌge des fƌais d’eŶtƌetieŶ et des fluides.

Lors de la création la CCLLA, la compétence « construction, entretien et gestion des équipements culturels affeĐtĠs à l’eŶseigŶeŵeŶt ŵusiĐal suƌ les ĐoŵŵuŶes de St-Georges-sur-Loire, Chalonnes-sur-Loire, Rochefort- sur-Loire et La Possonnière » a été reprise.

La convention, jointe à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des loĐauǆ affeĐtĠs à l’ĠĐole iŶteƌĐoŵŵuŶale de ŵusiƋue ;ϵ aveŶue GaǇot et ϭ aveŶue du ϭϭ ŶoveŵďƌeͿ paƌ la Commune de Chalonnes-sur-Loire au profit de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance. Par ailleuƌs, il ĐoŶvieŶt de pƌĠĐiseƌ Ƌu’il s’agit d’uŶe ƌĠgulaƌisatioŶ pouƌ la pĠƌiode d’utilisatioŶ des loĐauǆ du ϭer jaŶvieƌ ϮϬϭϳ au ϯϬ juiŶ ϮϬϭϳ, l’ĠĐole iŶteƌĐoŵŵuŶale de ŵusiƋue aǇaŶt eŶsuite dĠŵĠŶagĠ daŶs les Ŷouveauǆ locaux rue des Mauges, appartenant à la Communauté de communes. Pour cette période, le montant des frais à rembourser par la communauté de communes Loire-Layon-Aubance à la ville de Chalonnes-sur-Loiƌe s’Ġlğve à 3 ϱϯϵ.Ϭϵ €.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention jointe à la présente délibération, relative à la mise à disposition de loĐauǆ au pƌofit de l’ĠĐole iŶteƌĐoŵŵuŶale de ŵusiƋue Loiƌe LaǇoŶ aveĐ la CoŵŵuŶautĠ de communes Loire-Layon-Aubance;

- DE L’AUTORISER à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2018 – 124 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE DE SANTE SCOLAIRE A ANGERS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les communes de plus de 5000 habitants sont tenues d’oƌgaŶiseƌ suƌ leuƌ teƌƌitoiƌe uŶ ou plusieuƌs ĐeŶtƌes de saŶtĠ sĐolaiƌe et d’eŶ assuƌeƌ la gestioŶ ;Đhauffage, ĠleĐtƌiĐitĠ, eau, fouƌŶituƌes de ďuƌeau, petit ŵatĠƌiel…Ϳ.

Depuis ϮϬϬϯ, la ville d’AŶgeƌs, aveĐ les ĐoŵŵuŶes d’AvƌillĠ, Beaufoƌt eŶ AŶjou, BouĐheŵaiŶe, MoŶtƌeuil- Juigné, Longué-Jumelles, Trélazé et Chalonnes sur Loire ont, en accord avec les services académiques, décidé de regrouper leurs différentes unités dans des locaux dépendant du groupe scolaire Lebas, situé 5 rue Lebas à Angers. Elles ont ainsi décidé de participer aux charges générées par le centre scolaire au prorata de leur population. La dernière convention date de juin 2017, approuvée par la délibération 2017-85 du 16 mai 2017.

A compter du 1er septembre 2018, la commune de Longué-Jumelles ne fera plus partie du Centre de santé scolaire, générant ainsi une modification des montants des redevances annuelles de chaque commune du centre de santé scolaire.

DaŶs la pƌĠĐĠdeŶte ĐoŶveŶtioŶ, la ƌedevaŶĐe aŶŶuelle pouƌ ChaloŶŶes suƌ Loiƌe s’Ġlevait à ϯϴϯ.Ϯϴ €. DaŶs la Ŷouvelle ĐoŶveŶtioŶ, elle s’Ġlğveƌa à ϯϵϰ .ϱϲ €. Il faudƌa Ǉ ajouteƌ les Đhaƌges ;eŶtƌetieŶ, eau, ĠleĐtƌiĐitĠ, assuƌaŶĐe…Ϳ. Pouƌ iŶfoƌŵatioŶ, pouƌ ϮϬϭϳ l’Ġtat tƌaŶsŵis ŵet à Đhaƌge de la Ville des Đhaƌges à hauteuƌ de ϯϲϴ.ϯϱ €.

La convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention jointe à la présente délibération, relative à la mise à disposition de locaux au Centre de santé scolaire Lebas – 5 rue Lebas à Angers ;

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 125 - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) : RENOUVELLEMENT 2018-2021

MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle Ƌue l’oďjeĐtif du pƌojet ĠduĐatif teƌƌitoƌial est de ŵoďiliseƌ toutes les ƌessouƌĐes d'un territoire afin de garantir la continuité éducative eŶtƌe, d'uŶe paƌt, les pƌojets des ĠĐoles et, d’autƌe paƌt, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation, en complémentarité avec lui. Il doit également garantir uŶe ĐoŶtiŶuitĠ eŶtƌe les stƌuĐtuƌes ƌeĐevaŶt les eŶfaŶts dğs le plus jeuŶe âge jusƋu’à l’âge adulte.

Monsieur le Maire explique que le Projet Educatif de Territoire de Chalonnes-sur-Loire a été approuvé par délibération du 9 juillet 2014, afin de permettre la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les ĠĐoles puďliƋues. UŶ aveŶaŶt a ĠtĠ adoptĠ le ϲ juillet ϮϬϭϲ afiŶ d’iŶtĠgƌeƌ l’ĠĐole pƌivĠe daŶs le dispositif. Ce PEDT était contractualisé pour une durée de 3 années scolaires (2014/2015 – 2015/2016 – 2016/2017). Par dĠliďĠƌatioŶ eŶ date du Ϯϳ juiŶ ϮϬϭϳ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal a appƌouvĠ la sigŶatuƌe d’uŶ aveŶaŶt au PEDT pouƌ uŶe pƌoloŶgatioŶ suƌ l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϳ/ϮϬϭϴ.

MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌĠĐise Ƌu’uŶ pƌeŵieƌ ďilaŶ du PEDT a été réalisé. Celui-ci est positif, avec toutefois des poiŶts d’aŵĠlioƌatioŶs à appoƌteƌ, ŶotaŵŵeŶt suƌ la ĐoŵŵuŶiĐatioŶ aveĐ les paƌeŶts et la ŵise eŶ plaĐe d’uŶ outil donnant les informations principales et peƌŵettaŶt d’ĠĐhaŶgeƌ diƌeĐteŵeŶt. Il faudra également veiller à la ŵise eŶ plaĐe d’uŶ ĐaleŶdƌieƌ de ƌeŶĐoŶtƌes aŶŶuelles.Monsieur le Maire explique que le nouveau projet de PEDT 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021 a été travaillé aveĐ l’eŶseŵďle des aĐteuƌs de l’eŶfaŶĐe et de la jeuŶesse à ChaloŶŶes-sur-Loire : les responsables « Petite enfance », « Enfance jeunesse » et le groupe pƌojet ;ƌepƌĠseŶtaŶts de paƌeŶts, des ĠĐoles, des Ġlus…Ϳ.

L’aǆe pƌiŶĐipal ƌeteŶu pouƌ les ϯ aŶŶĠes sĐolaiƌes à veŶiƌ est le suivaŶt :

« AĐĐoŵpagŶeƌ et faiƌe gƌaŶdiƌ l’eŶfaŶt et le jeuŶe de Ϭ à Ϯϱ aŶs suƌ la ĐoŵŵuŶe de ChaloŶŶes suƌ Loiƌe »

Les objectifs opérationnels développés seront :

 FAVORISER LE VIVRE ENSEMBLE ET LA SOCIALISATION DES LE PLUS JEUNE AGE ;  FAVORISER L’AUTONOMIE ;

 RESPECTER LE RYTHME ET LES BESOINS.

MoŶsieuƌ le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’uŶ tƌavail autouƌ des pƌojets pĠdagogiƋues seƌa suivi afin de développer ces oďjeĐtifs seloŶ la stƌuĐtuƌe d’aĐĐueil.

Ce renouvellement de PEDT prendra effet au 1 er septembre 2018 pour une durée de trois années scolaires.

Monsieur le Maire précise enfin que les services de la Ville attendent des précisions de la CAF sur la mise en place du Plan Mercredi permettant de bénéficier de subventions supplémentaires. Un avenant au PEDT ou une charte spécifique pourront être signés ultérieurement, dans ce cadre.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le Projet Educatif de Territoire joint au projet de délibération. - D’AUTORISER le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 - 126 - REGLEMENTS DES SERVICES PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE : MISES A JOUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 les modifications suivantes ont été apportées aux règlements intérieurs des structures petite enfance, enfance et jeunesse :

 Mise en place de la réservation obligatoire au 1er septeŵďƌe pouƌ l’aĐĐueil de loisiƌs des GoulidoŶs, les Teŵps d’AĐtivitĠ PĠƌisĐolaiƌe et la ƌestauƌatioŶ sĐolaiƌe ;

 Mise eŶ plaĐe d’uŶe pƌoĐĠduƌe eŶ Đas d’iŵpaǇĠs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour 2018, deux nouvelles modifications sont proposées : 1. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017 rend obligatoires 8 vaĐĐiŶs supplĠŵeŶtaiƌes jusƋu’aloƌs ƌeĐoŵŵaŶdĠs, eŶ ĐoŵplĠŵeŶt des ϯ vaĐĐiŶs aĐtuelleŵeŶt obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Il coŶvieŶt d’iŶtĠgƌeƌ Đette Ŷouvelle obligation dans le règlement (cf. article 15 du règlement du Multiaccueil collectif et familial) ; 2. S’agissaŶt de la ƌestauƌatioŶ, afiŶ d’Ġviteƌ le gaspillage de seƌviettes eŶ papieƌ, les faŵilles seƌoŶt invitées dès la rentrée 2018/2019 à fournir une serviette en tissu à leur enfant en début de semaine. Elles seront invitées à les laver en fin de semaine (cf. article 8 du règlement de la pause méridienne).

Les règlements adressés avec la convocation reprennent ces modifications.

M. DESCHAMPS se dit surpris de voir que sont intégrées des obligations légales dans un règlement intérieur. Il ajoute Ƌu’il est peƌsoŶŶelleŵeŶt dĠfavoƌaďle à la suƌ-vaccination. M. JAMMES partage ce point de vue.

M. LAVENET explique que le Conseil municipal Ŷ’est pas le lieu pour discuter de la loi.M le Maire précise que le règlement ne fait que rappeler la référence législative, sans citer dans le détail les vaccins obligatoires.

M. JAMMES pose la ƋuestioŶ de savoiƌ si l’introduction des serviettes en tissu ne posera pas un problème d’hǇgiğŶe, ŶotaŵŵeŶt si elles soŶt stoĐkĠes eŶseŵďle.

M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’il est pƌĠvu que les serviettes soient rangées dans des casiers individuels.

M. JAMMES explique que, dans ce cas, eŶ effet, la ƋuestioŶ de l’hǇgiğŶe Ŷe se pose pas.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ SEJA du ϭϵ.Ϭϲ.ϮϬϭϴ ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les règlements intérieurs du Multi accueil et de la pause méridienne, ainsi modifiés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 127 - CONVENTION CAF : FONDS LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT ACCESSIBILITE LOISIRS ENFANCE ϮϬϭϴ

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes sur Loire est partenaire de la Caisse d’AlloĐatioŶs Faŵiliales au titƌe du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Prestation de Service Ordinaire ;PSOͿ pouƌ l’aĐĐueil de loisiƌs eǆtƌasĐolaiƌe.

M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’uŶe aide spĠĐifiƋue ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe au titƌe du FoŶds LoĐal d’AĐĐoŵpagŶeŵeŶt Accessibilité Loisirs Enfance peut être sollicitée de nouveau cette année. Cette aide vise à faĐiliteƌ l’aĐĐğs auǆ activités extrascolaires des enfants des familles allocataires CAF ayant un quotient familial inférieur ou égal à ϲϬϬ €. EŶ ϮϬϭϳ, afiŶ de peƌĐevoiƌ Đette aide, M. le Maiƌe ƌappelle que le conseil municipal avait ajusté les tarifs ŵuŶiĐipauǆ et ŵodifiĠ les tƌaŶĐhes de ƋuotieŶt faŵilial. Pouƌ iŶfoƌŵatioŶ, le ŵoŶtaŶt de l’aide peƌçue pouƌ ϮϬϭϳ s’est ĠlevĠ à Ϯ.ϰϳϴ,ϯϱ €.

La présente convention est conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la Ŷouvelle ĐoŶveŶtioŶ au titƌe de l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 128 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DROIT DE PREEMPTION

M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2017-131 du 10.07.2017 portant délégations du conseil municipal au maire, en application des articles L.2122-19, L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-28 du code général des collectivités territoriales.

Il rappelle, en particulier, la rédaction du point 11 de la DCM 2017-131 du 10.07.2017 :

ϭϭ° D’exeƌĐeƌ au Ŷoŵ de la ĐoŵŵuŶe, le dƌoit de pƌĠeŵptioŶ dĠfiŶi paƌ l’aƌtiĐle L.Ϯϭϭ-1 du Code de l’UƌďaŶisŵe, Ƌue la ĐoŵŵuŶe eŶ soit titulaiƌe ou dĠlĠgataiƌe, de dĠlĠgueƌ l’exeƌĐiĐe de Đes dƌoits à l’oĐĐasioŶ de l’aliĠŶatioŶ d’uŶ ďieŶ seloŶ les dispositioŶs pƌĠvues au ϭeƌ aliŶĠa de l’aƌtiĐle L.Ϯϭϯ-ϯ de Đe ŵġŵe Đode, pouƌ toute aliĠŶatioŶ d’uŶ ŵoŶtaŶt iŶfĠƌieuƌ à 500 000 €. DaŶs Đe Đadƌe, tout pƌojet de pƌĠeŵptioŶ uƌďaiŶ devƌa ĐepeŶdaŶt, et daŶs lesdĠlais ƌğgleŵeŶtaiƌes, faiƌe l’oďjet d’uŶ avis ŵotivĠ du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, sous foƌŵe d’uŶe délibération, avant décision du Maire.

Il rappelle que dans le rapport envoyé au conseil municipal en préparation de la séance du jour, il proposait que le poiŶt ϭϭ de Đette dĠliďĠƌatioŶ, ƌelatif à l’eǆeƌĐiĐe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ, soit aďƌogĠ et ƌĠĠĐƌit afiŶ d’ġtƌe plus pƌĠĐis, tout eŶ ƌespeĐtaŶt l’espƌit initial du texte. Il pointe en particulier les imprécisions rédactionnelles relatives aux expressions « dans ce cadre », d’uŶe paƌt, et à la Ŷatuƌe de l’« avis motivé », d’autƌe paƌt, daŶs la ŵesuƌe où, eŶ dƌoit, un avis est « simple » ou « conforme ».

Pour autant, il précise Ƌu’apƌğs disĐussioŶ aveĐ M. CHA)OT, ĐoŶseilleƌ ŵuŶiĐipal dĠlĠguĠ à l’uƌďaŶisŵe, la pƌopositioŶ de ƌĠĠĐƌituƌe faite daŶs le ƌappoƌt Ŷe ƌespeĐte pas l’espƌit iŶitial de Đe Ƌui Ġtait souhaitĠ. Il pƌopose donc de ne pas retenir cette proposition.

En dépit de cela, M. le Maire rappelle que persiste la difficulté de réunir le conseil municipal en pleins congés d’ĠtĠ, pouƌ l’eǆeƌĐiĐe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ. DaŶs Đe ĐoŶteǆte, il pƌopose au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal les Ŷouveauǆ points de délibération suivants :

1. Abroger le point n°11 de la délégation de juillet 2017 ;

2. Que le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal lui dĠlğgue eŶtiğƌeŵeŶt l’eǆeƌĐiĐe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ, Đet ĠtĠ jusƋu’au prochain conseil municipal ;

3. Que la ƌĠdaĐtioŶ de la dĠlĠgatioŶ du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal au ŵaiƌe, s’agissaŶt du droit de préemption, soit ƌevue à l’oĐĐasioŶ du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal de septeŵďƌe ϮϬϭϴ.

En outre, M. le Maire ajoute que, fortuitement, le problème se pose déjà pour cet été pour une déclaration d’iŶteŶtioŶ d’aliĠŶeƌ aƌƌivĠe eŶ ŵaiƌie le ϮϬ.Ϭϲ.ϮϬϭϴ, ƌelative auǆ paƌĐelles I ϭϬϳ, I ϭϮϬ et I ϭϮϱ, d’uŶe supeƌfiĐie de 92a 61ca, appartenant à M. PARENT Michel, mises en vente au pƌiǆ de Ϯ.ϱϬϬ €.

M. CHA)OT ajoute Ƌu’au PLU de 2012, ces parcelles sont situées en zoŶe ƌĠseƌvĠe pouƌ l’uƌďaŶisatioŶ futuƌe classée en zone 2AUp à la Guinière. Il explique que ĐoŶsidĠƌaŶt le ŵoŶtaŶt, il s’agit d’uŶe oppoƌtuŶitĠ. Il pƌopose, eŶ aĐĐoƌd aveĐ le Maiƌe, de pƌĠeŵpteƌ Đes teƌƌaiŶs pouƌ Ϯ.ϱϬϬ €.

M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌue, ďieŶ Ƌue le poiŶt Ŷe soit pas à l’oƌdƌe du jouƌ, il ouvƌe une discussion sur ce projet.

M. JAMMES pose la question de savoir si la Ville est déjà propriétaire de parcelles dans le secteur.

M. CHAZOT les identifie sur une carte.

M. SANCEREAU eǆpliƋue d’aďoƌd Ƌue les aĐƋuisitioŶs de paƌĐelles iŵŵoďiliseŶt des Đapitauǆ. EŶsuite, daŶs la mesure où la commune est déjà propriétaire de 100 hectares, il pose la question de savoir pourquoi la Ville en aĐhğteƌait d’autƌes de ce côté-là. Enfin, il explique que la commune a déjà acheté des terrains à la Guinière, Ƌu’elle a ƌeveŶdus paƌ la suite. Il ĐoŶĐlut eŶ eǆpliƋuaŶt Ƌu’uŶe pƌĠeŵptioŶ suƌ Đes paƌĐelles Ŷe ƌepƌĠseŶte pas pouƌ lui d’iŶtĠƌġt iŶdispeŶsaďle. Il se dit tƌğs ƌĠseƌvĠ suƌ le pƌojet de pƌĠeŵption.

M. CHAZOT rappelle que, considérant le prix de vente à 30 centimes le m², l’oppoƌtuŶitĠ est iŶtĠƌessaŶte. Suƌ la question de la Guinière, il explique que la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe Ŷ’a Ƌue peu de possiďilitĠs d’eǆteŶsioŶs à l’aveŶiƌ. EŶ pƌĠeŵptaŶt, il s’agit d’aŶtiĐipeƌ pouƌ les Ġlus futuƌs. S’agissaŶt des teƌƌaiŶs ƌeveŶdus, M. CHA)OT eǆpliƋue Ƌu’il avait ĠtĠ pƌĠfĠƌaďle de pƌĠeŵpteƌ suƌ l’eŶseŵďle des teƌƌaiŶs et de ƌeveŶdƌe Đeuǆ Ƌui Ŷ’ĠtaieŶt pas nécessaires.

M. SANCEREAU demande que, pour un prochain conseil, soit dressé un état relatif à la gestion des terrains agricoles à Chalonnes-sur-Loiƌe. Il lui seŵďle eŶ effet Ƌue ĐeƌtaiŶs soŶt doŶŶĠs gƌaĐieuseŵeŶt, d’autƌes soŶt loués, etc.

M. GUERIF pƌĠĐise Ƌu’uŶ inventaire est en cours. Des conventions seront prochainement proposées en commission AUBE, îlot par îlot.Mme DUPONT rappelle que si sur de nombreux sujets, les échéances sont courtes et permettent de la visibilité au ŵoŵeŶt des dĠĐisioŶs, suƌ l’uƌďaŶisatioŶ, il est diffiĐile de prévoir les éĐhĠaŶĐes. Elle eǆpliƋue Ƌu’il faut s’appuǇeƌ suƌ le PLU, ƌepƌĠseŶtaŶt uŶ tƌavail iŵpoƌtaŶt suƌ plusieuƌs aŶŶĠes, afiŶ de dĠteƌŵiŶeƌ les potentialités futures. Elle indique que la Guinière fait partie de ces potentialités. Elle ĐoŶĐlut eŶ pƌĠĐisaŶt Ƌu’à ce prix, il est raisonnable de se projeter sur le futur.

M. JAMMES ajoute Ƌu’il s’agit d’autaŶt plus d’uŶe poteŶtialitĠ Ƌue la ville Ŷe dispose Ƌue des Petits FƌesŶaies pouƌ s’ĠteŶdƌe.

M. MAINGOT reprend les propos de Mme DUPONT. Il eǆpliƋue Ƌu’il faudra définir tout cela, dans le cadre de choix de mandature. Il rappelle qu’en se référant au PLU, la Ville ne peut être prise par les délais. Il explique que les actions de maîtrise du foncier constituent des signes envoyés aux administrés. La question suivante doit être posée, par exemple : a-t-on le potentiel pour avoir 1000 chalonnais de plus ? Il iŶdiƋue Ƌu’il Ǉ auƌait uŶ intérêt à travailler ensemble sur ces questions. M. MAINGOT explique que les deux postes sensibles dans une municipalité sont les finances et l’uƌďaŶisŵe.

M. le Maire deŵaŶde à M. MAINGOT Đe Ƌu’il peŶse des paƌĐelles elles-mêmes.

M. MAINGOT ƌĠpoŶd Ƌu’eŶ creux de ce qu’il dit, il Ŷe ĐoŵpƌeŶd pas où la ville veut eŶ veŶiƌ. Il est ƋuestioŶ d’uŶe ƌĠseƌve foŶĐiğƌe, ŵais il s’iŶteƌƌoge sur son positionnement et sur ses axes.

Mŵe DUPONT ƌappelle Ƌue l’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶ PLU ƌepƌĠseŶte uŶ tƌavail de ϯ aŶŶĠes au ŵoiŶs et uŶ eŶgageŵeŶt pouƌ ϭϱ aŶs. Elle ƌappelle Ƌu’uŶe ƌĠvisioŶ est à veŶiƌ et pƌĠĐise Ƌue l’uƌďaŶisatioŶ de la Ville de Chalonnes est très contenue et maîtrisée, mais aussi limitée à certains secteurs, sur la Bourgonnière et sur le centre-ville. Elle rappelle le principe de sectorisation de la Ville en secteurs d’urbanisation prioritaire, et en secteurs urbanisables à moyen terme, comme auǆ Petits FƌesŶaies et à la GuiŶiğƌe. Elle iŶdiƋue Ƌu’il seƌait intéressant de repréciser tout cela en commission AUBE.

M. le Maire eǆpliƋue Ƌu’il entend la question de M. MAINGOT sur le fait de savoir où la Ville souhaite en venir. Il rappelle le travail en cours sur le projet de territoire et la réflexion sur le positionnement des pôles, des zones d’aĐtivitĠs, suƌ le logeŵeŶt ĐolleĐtif. Il ƌappelle l’iŶtĠƌġt de paƌtiĐipeƌ auǆ atelieƌs de tƌavail, d’autaŶt plus Ƌue la position de la ville de Chalonnes-sur-Loire est stratégique sur le nouveau territoire de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance. Au-delà, il eǆpliƋue Ƌue si le teƌƌaiŶ Ŷ’est pas iŵŵĠdiateŵeŶt uƌďanisé, il pourra être exploité par des agriculteurs, pour le développement du « Manger Local », dans le cadre du Plan aliŵeŶtaiƌe teƌƌitoƌial ;PATͿ. M. le Maiƌe eǆpliƋue Ƌu’aiŶsi, à Đouƌt teƌŵe, l’agƌiĐultuƌe a tout soŶ sens. A long terme, les prochains élus auront le libre choix du deveŶiƌ des teƌƌaiŶs pƌĠeŵptĠs. Il ajoute Ƌu’il s’agit de la vision de la municipalité.

M. MORINIERE pose la question de savoir où se situent les parcelles en question.

La carte est de nouveau présentée.

M. MAINGOT explique Ƌu’il Ŷe dit pas que la ŵuŶiĐipalitĠ Ŷ’a pas de vision. Il veut dire que les achats se font sans périmètre et sans objet.

Mme DUPONT pƌĠĐise Ƌue le pĠƌiŵğtƌe eǆiste puisƋu’il s’agit d’uŶe zoŶe 2AU.

M. MAINGOT pose la question de savoir combien de terres la Ville va préempter ainsi. Il eǆpliƋue Ƌu’eŶ taŶt que conseiller communautaire, il se méfie des trop nombreux plans.

M. le Maire eǆpliƋue Ƌu’il s’agit du projet de territoire. Il Ŷe s’agit pas d’un plan.

M. MAINGOT explique que ce sujet ne correspond pas à la conversation en cours. Le PAT est assez éloigné de la disĐussioŶ. Il ajoute Ƌu’il Ŷe souhaite pas doŶŶeƌ uŶe iŵpƌessioŶ de teĐhŶiĐitĠ au puďliĐ pƌĠseŶt.

Mme CANTE ajoute Ƌu’effeĐtiveŵeŶt, ďieŶ Ƌue les sujets soieŶt ĠloigŶĠs, il est iŵpoƌtaŶt de conserver une cohérence.Mme DUPONT invite les élus à vraiment s’approprier le PLU et le PADD. Elle eǆpliƋue Ƌu’aiŶsi, ils oďtieŶdƌoŶt des réponses aux questions qu’ils se poseŶt. Elle ƌappelle Ƌu’il s’agit vraiment d’un travail très dense et très complet.

M. LAVENET eǆpliƋue Ƌu’il est dommage que tous ces éléments ne soient pas disponibles sur le site Internet de la Ville

Mme DUPONT précise que ces documents sont sur le site.

M. LAVENET ajoute Ƌue tout Ŷ’Ǉ est pas, comme le PADD.

M. JAMMES pƌĠĐise Ƌu’il estiŵe passeƌ ďeauĐoup de teŵps pouƌ Ϯ.ϱϬϬ €. Il eǆpliƋue Ƌu’il Ŷe ĐoŵpƌeŶd pas les arguments exposés par M. MAINGOT et ajoute avoir compris une volonté de développement de la commune dans un premier temps, et un désaccord pour préempter, dans un second temps.

M. MAINGOT pƌĠĐise Ƌu’il dit comme Mme DUPONT. Il faut revoir le PLU et en redessiner les grandes lignes.

M. le Maiƌe ƌappelle l’oďjet de la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ, à savoiƌ Ƌu’il pƌopose suƌtout d’eŶvisageƌ la ŵĠthode aveĐ laƋuelle le dƌoit de pƌĠeŵptioŶ seƌa eǆeƌĐĠ Đet ĠtĠ, ŶotaŵŵeŶt suƌ Đe sujet. Il ƌappelle Ƌu’eŶ l’Ġtat aĐtuel de la délibération de 2017, daŶs la ŵesuƌe où le sujet oďjet des disĐussioŶs pƌĠĐĠdeŶtes Ŷ’a pas ĠtĠ foƌŵelleŵeŶt iŶsĐƌit à l’oƌdƌe du jouƌ, il ĐoŶvieŶdƌait de ĐoŶvoƋueƌ uŶ ĐoŶseil ŵuŶiĐipal spĠĐial, afiŶ Ƌue Đelui- ci émette, formellement, un « avis motivé ». En effet, il ne souhaite pas prendre le risque juridique de délibérer foƌŵelleŵeŶt suƌ Đe poiŶt à l’oĐĐasioŶ de la pƌĠseŶte sĠaŶĐe. Il eǆpliƋue Ƌue l’autƌe solutioŶ ĐoŶsiste à ce que le ĐoŶseil lui dĠlğgue l’eǆeƌĐiĐe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ Đet ĠtĠ, saŶs « avis motivé » du conseil municipal, et ce, jusƋu’au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal du ŵois de septeŵďƌe.

M. SANCEREAU rappelle que, pour ne pas dénaturer les débats, il avait été convenu que le maire prenne un arrêté de préemption après avis conforme du conseil municipal. Bien que la rédaction de la délibération de juillet ϮϬϭϳ ait ƌeteŶu l’eǆpƌessioŶ d’ « avis motivé », il s’agissait ďieŶ, daŶs l’espƌit, d’uŶ « avis conforme ».

M. le Maire explique que le ďut Ŷ’est pas de pƌeŶdƌe davantage de pouvoir sur ces affaires. Il souhaite simplement que les Đhoses soieŶt ĠĐƌites plus pƌĠĐisĠŵeŶt afiŶ Ƌu’il Ŷ’Ǉ ait pas d’aŵďiguïtĠs.

M. SANCEREAU ƌĠpoŶd Ƌu’il faut, eŶ effet, se ŵettƌe d’aĐĐoƌd.

Mme DUPONT eǆpliƋue Ƌu’il faut faire simple. Si, sur la question des parcelles exposée précédemment, le conseil est favorable, il faut que le maire puisse préempter cet été.

M. le Maire propose ainsi au conseil municipal de se prononcer sur le projet de préemption concernant les parcelles discutées plus tôt.

AVIS FAVORABLE A LA MAJORITÉ (20 pour, 4 abstentions B. LIMOUSIN, F. DHOMMÉ, A. MAINGOT, V LAVENET et 3 contre S. GUERIF, JC SANCEREAU, G LAGADEC)

Pour le reste, M. le Maire propose au conseil municipal :

- D’ABROGER le point n°11 de la délibération n°2017-131 du 10.07.2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ- DE DIRE que le maire est chargé, jusƋu’au pƌoĐhaiŶ ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, et par délégation du conseil municipal, notamment :

o ϭϭ° D’eǆeƌĐeƌ au Ŷoŵ de la ĐoŵŵuŶe, le dƌoit de pƌĠeŵptioŶ dĠfiŶi paƌ l’aƌtiĐle L.Ϯϭϭ-1 du Code de l’UƌďaŶisŵe, Ƌue la ĐoŵŵuŶe eŶ soit titulaiƌe ou dĠlĠgataiƌe, de dĠlĠgueƌ l’eǆeƌĐiĐe de Đe dƌoit à l’oĐĐasioŶ de l’aliĠŶatioŶ d’uŶ ďieŶ seloŶ les dispositioŶs pƌĠvues au ϭeƌ aliŶĠa de l’aƌtiĐle L.Ϯϭϯ-3 de ce même code.

- DE PRECISER que la délégation sera revue lors du conseil municipal de septembre 2018, après avis de la commission AUBE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 129 - ATTRIBUTION MARCHE DE RENOVATION THERMIQUE, TRANSITION ENERGETIQUE, MISE EN

ACCESSIBILITE ET SECURITE, ET CONSTRUCTION PREAU – GROUPE SCOLAIRE JOUBERT

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé des Bâtiments, explique que la Ville de Chalonnes sur Loire a décidé la réalisation des travaux suivants : rénovation thermique, transition énergétique, mise en accessibilité et sécurité, et construction préau - Groupe Scolaire Joubert.

Les estimations étaient les suivantes :

- Tranche ferme : 1 ϱϵϮ ϮϬϬ € HT

- les options :

Lot 2 – Terrassement – VRD – Espaces Verts

option 1 : modification du parking professeur 43 ϬϬϬ € HT option 2 : clôture périphérique terrain de sport 3 ϬϬϬ € HT option 3 : jeu d’eŶfaŶts 12 ϬϬϬ € HT

UŶ avis d’appel puďliĐ à la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe ;ϭϳ lotsͿ a ĠtĠ laŶĐĠ le ϰ/Ϭϲ/ϮϬϭϴ

35 offres ont été reçues.

Les travaux sont allotis en 17 lots :

LOT N°01 - DESAMIANTAGE 2 offres LOT N°02 - TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS 3 offres LOT N°03 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE 1 offre LOT N°04 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURES - ETANCHEITE 0 offre LOT N°05 - CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE 0 offre LOT N°06 - SYSTEME D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR 2 offres LOT N°07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 4 offres LOT N°08 - MENUISERIES INTERIEURES 2 offres LOT N°09 - CLOISONS SECHES 1 offre LOT N°10 - PLAFONDS SUSPENDUS 3 offres LOT N°11 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - FAIENCES 5 offres LOT N°12 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 7 offres LOT N°13 - PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE – VMC 2 offres LOT N°14 - GEOTHERMIE 0 offre LOT N°15 - ELECTRICITE 2 offres LOT N°16 - ASCENSEUR 1 offre LOT N°17 – NETTOYAGE 0 offre

La ƌĠuŶioŶ d’appel d’offƌes s’est dĠƌoulĠe le Ϭϲ.Ϭϳ.ϮϬϭϴ et l’aŶalǇse des offƌes a ĠtĠ ƌĠalisĠe eŶ vue de ƌeteŶiƌ l’offƌe ĠĐoŶoŵiƋueŵeŶt la plus avaŶtageuse appƌĠĐiĠe en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Prix (40 %)

- Valeur technique (60%)

Note selon les sous-critères suivants :

- Organisation - Mode opératoire - Moyens humains et matériels 20 pts

- Matériaux - Fiches techniques 20 pts

- Qualité du devis : devis détaillé, prix unitaires par postes 10 pts

- Protection de l'environnement - Gestion des déchets - Mesures d'hygiène et de sécurité 10 pts

Récapitulatif des entreprises les mieux-disantes :

Il est proposé de retenir les entreprises les mieux-disantes des lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 pour un montant HT de 1 124 033,72 euros, concernant la somme de la tranche ferme. Les lots 4, 5, 6, 9, 14 et 17 étant infructueux, une nouvelle consultation sera proposée ultérieurement.

Pour les lots reteŶus, les ĐƌĠdits soŶt iŶsĐƌits suƌ l’opĠƌatioŶs Ϭϲϳ « G.S. JOUBERT » du budget communal 2018. Paƌ ailleuƌs, l’opĠƌatioŶ fait l’oďjet de l’AP-CP n° 2017-1 (DCM n°2018-21 du 19.02.2018).

CRITERE PRIX

CRITERE

VALEUR

TECHNIQUE

TOTAL

N° Lot Nom entreprise Montant de l'offre en € HT Pondération / 40 pts Pondération / 60 pts Pondération / 100 pts Commentaire

1 EMERAUDE DEPOLLUTION

28 000 40 60 100

2 COURANT SA

156 006,97 40 60 100

Options 1, 2 et

3 non retenues

3 BOISSEAU 170 000 40 60 100

4 INFRUCTUEUX

5 INFRUCTUEUX

6 INFRUCTUEUX

7 BONNET

206 472,80 40 58 98

8 PEAU 53 805,86 40 60 100

9 INFRUCTUEUX

10 TREMELO 23 500 37,8 60 97,8

11 JOBARD

27 857 40 60 100

12 DECOR MOREAU

44 764,50 40 51 91

13 THARREAU 252 310,08 40 48 88

14 INFRUCTUEUX

15 THOMAS 138 262,66 40 60 100

16 ETNA 23 053,85 40 40 80

17 INFRUCTUEUX

TOTAL 1 124 033,72M. GUERIF pose la question de savoir comment, avec 6 lots infructueux sur 17, la collectivité pourra lancer les travaux.

M. DAVY explique que les architectes vont pouvoir relancer les marchés infructueux rapidement. M. LAVENET exprime les mêmes préoccupations que M. GUERIF.

M. DAVY explique que les entreprises retenues vont ƌeĐevoiƌ les aĐtes d’eŶgageŵeŶt. Les autƌes voŶt ƌevoiƌ leur cahier des charges. Il rappelle également que les premières estimations sur le projet JOUBERT datent de 2012 ou 2013.

Vu la délibération n°2017-131 du 10.07.2017 portant délégation du conseil municipal au maire, notamment pouƌ la passatioŶ des ŵaƌĐhĠs iŶfĠƌieuƌs à ϵϬ.ϬϬϬ € HT ;

CoŶsidĠƌaŶt l’estiŵatioŶ gloďale du ŵaîtƌe d’œuvƌe poƌtaŶt le ŵoŶtaŶt de la tƌaŶĐhe feƌŵe du ŵaƌĐhĠ à ϭ 592 ϮϬϬ € HT ;

Considérant ainsi que le conseil municipal est ĐoŵpĠteŶt pouƌ l’attƌiďutioŶ du pƌĠseŶt ŵaƌĐhĠ ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- DE RETENIR les entreprises EMERAUDE DEPOLLUTION, COURANT SA, BOISSEAU, BONNET, PEAU, TREMELO, JOBARD, DECOR MOREAU, THARREAU, THOMAS, ETNA pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 pour un montant total de 1 124 Ϭϯϯ,ϳϮ € HT ĐoŶĐeƌŶaŶt la tƌaŶĐhe feƌŵe, tel Ƌue Đela figure dans le tableau de présentation ci-dessus ;

- D’AUTORISER le Maiƌe à sigŶeƌ les aĐtes d’eŶgageŵeŶt des lots attƌiďuĠs aiŶsi Ƌue tout doĐuŵent relatif à ces lots, ainsi que tout avenant ultérieur, dans la limite des 5% du montant initial des marchés ;

- DE DECLARER infructueux les lots suivants pour les raisons suivantes :  Lots 4, 5, 14 et 17 pouƌ aďseŶĐe de ĐaŶdidatuƌes et d’offƌes ;

 Lots 6 et ϵ daŶs la ŵesuƌe où les offƌes ƌeŵises se ƌĠvğleŶt iŶaĐĐeptaďles au seŶs du I de l’aƌtiĐle 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 eu égard à leur montant respectif manifestement supĠƌieuƌ auǆ estiŵatioŶs iŶitiales du ŵaîtƌe d’œuvƌe. EŶ outƌe, l’aĐĐeptation de telles offres auƌait pouƌ ĐoŶsĠƋueŶĐe le dĠpasseŵeŶt de l’eŶveloppe gloďale du ŵaƌĐhĠ, eŶ iŶadĠƋuatioŶ aveĐ les pƌĠvisioŶs ďudgĠtaiƌes de l’opĠƌatioŶ et les ĐapaĐitĠs fiŶaŶĐiğƌes de la ville de ChaloŶŶes-sur- Loire.

- DE PRECISER que les candidats évincés recevront notification de cette délibération ; - DE RELANCER le marché pour les lots infructueux 4, 5, 6, 9, 14 et 17 en application de la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article 30, 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 130 - VENTE DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DE LA GENDARMERIE

Monsieur Pierre DAVY, adjoint aux bâtiments communaux, rappelle que par délibération n°2018-70 du 23 avril ϮϬϭϴ, le CoŶseil ŵuŶiĐipal a dĠĐidĠ la ŵise eŶ veŶte de l’aŶĐieŶ logeŵeŶt de geŶdaƌŵeƌie situĠ ϭϬ allĠe Simone Iff, cadastré AH n°229, au prix de 150 ϬϬϬ €.

Une offre en date du 3 juillet a été faite au prix de 150 ϬϬϬ € Ŷet veŶdeuƌ paƌ Mesdaŵes BERTHELOT et RENOU. Ces personnes sont en train de constituer une SCI qui gèrera une micro-crèche dont le lieu d’iŵplaŶtatioŶ seƌait le ďâtiŵeŶt eŶ veŶte paƌ la Ville.

C’est la ƌaisoŶ pouƌ laƋuelle, la veŶte est assoƌtie des ĐoŶditioŶs suspeŶsives suivaŶtes : l’oĐtƌoi de pƌġts iŵŵoďilieƌs et l’oďteŶtioŶ de l’agƌĠŵeŶt des seƌviĐes de la PƌoteĐtioŶ MateƌŶelle et IŶfaŶtile ;PMIͿ pouƌ leuƌ projet.

Vu l’avis des Domaines sollicité le 31/10/2017 et rendu le 05/02/2018 (dossier n°2018-49063V0060),

Vu l’avis de la CoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,Monsieur DAVY propose la vente du bien immobilier aux conditions suivantes :  Parcelle bâtie cadastrée AH n°229

 Superficie de la parcelle : 390 m²

 Prix de vente : 150 ϬϬϬ € Ŷet veŶdeuƌ

 Acquéreur : la SCI MagCat, en cours de constitution par Mesdames Magguy Berthelot née Fortannier et Catherine Renou née Gerling,

 MaŶdat siŵple de veŶte aveĐ l’ageŶĐe BTDO ƌepƌĠseŶtĠe paƌ Madame BOUCARD signé le 18 mai 2018 paƌ MoŶsieuƌ le Maiƌe, les fƌais d’ageŶĐe soŶt à la Đhaƌge de l’aĐƋuĠƌeuƌ,

 CoŶditioŶs suspeŶsives de la veŶte pouƌ l’aĐƋuĠƌeuƌ : octroi de prêts immobiliers et agrément des services de la PMI pour le projet de micro-crèche,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la vente du bien cadastré AH n°229 aux conditions indiquées ci-dessus ; - D’AUTORISER MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ l’aĐte de veŶte ŶotaƌiĠ, et tout doĐuŵeŶt ƌelatif à Đette affaire ;

- DE CHARGER l’Ġtude notariale de Chalonnes-sur-Loiƌe, de la ƌĠdaĐtioŶ de l’aĐte de veŶte, les fƌais ĠtaŶt à la Đhaƌge de l’aĐƋuĠƌeuƌ.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 131 - RESSOURCES HUMAINES : AVENANT AU PROTOCOLE PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION

DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) – TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Monsieur Pierre DAVY, adjoint au personnel communal rappelle que par délibération n°2017-219 du 18 décembre 2017 le Conseil municipal a approuvé le protocole actualisé portant Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) dans les services de la Ville.

A la ŵise eŶ œuvƌe de Đe pƌotoĐole, ŶotaŵŵeŶt à la ƌĠdaĐtioŶ des Chaƌtes du teŵps Ƌui ĐoŶstitueŶt les applications par service du protocole, il est apparu certaines disparités entre services sur le traitement des heures planifiées effectuées les dimanches ou les jours fériés.

Apƌğs avoiƌ ƌeĐueilli l’avis favorable du Comité Technique le 15 juin 2018, Monsieur DAVY souhaite proposer au CoŶseil ŵuŶiĐipal d’iŶsĠƌeƌ paƌ aveŶaŶt uŶ Ŷouvel aƌtiĐle au pƌotoĐole pƌĠĐité, fixant la même règle pour tous les agents de la collectivité, à savoir :

• RĠĐupĠƌatioŶ de Ϯ h pouƌ ϭ h tƌavaillĠe et plaŶifiĠe le diŵaŶĐhe et les jouƌs fĠƌiĠs pouƌ tous les ageŶts à teŵps Đoŵplet et ŶoŶ Đoŵplet jusƋu’au ϯϭ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϴ ;

• A paƌtiƌ de 2019, un nouveau dispositif de régime indemnitaire (RIFSEEP) sera instauré pour tous les ageŶts de la Ville. Il s’agit d’uŶ ƌĠgiŵe iŶdeŵŶitaiƌe Ƌui tieŶt Đoŵpte des foŶĐtioŶs de l’ageŶt, des contraintes liées à son poste et de son engagement professionnel. La particularité du travail du dimanche/jour férié sera prise en compte dans la part variable du RIFSEEP (CIA). Une rémunération en foŶĐtioŶ du Ŷoŵďƌe de diŵaŶĐhes et jouƌs fĠƌiĠs ƌĠelleŵeŶt tƌavaillĠs seƌa aĐĐoƌdĠe à l’ageŶt eŶ fiŶ d’aŶŶĠe. ;Pourrait êtƌe pƌise Đoŵŵe ƌĠfĠƌeŶĐe l’iŶdeŵŶitĠ foƌfaitaiƌe jouƌŶaliğƌe de la filiğƌe ŵĠdiĐosoĐiale, soit ϰϳ.ϴϱ € ďƌut pouƌ uŶe jouƌŶĠe de tƌavail effeĐtif de ϴ heuƌes, pƌoƌatisĠe le Đas échéant, par exemple. Cela reste à étudier.)

• EǆĐeptioŶ : si les deŵaŶdes de travail du dimanche et jours fériés sont programmées moins de 15 jouƌs avaŶt l’ĠvğŶeŵeŶt ;ŵġŵe pƌiŶĐipe Ƌue les astƌeiŶtesͿ elles pouƌƌoŶt ġtƌe ƌĠĐupĠƌĠes au douďle ou payées au tarif des heures supplémentaires de dimanche/jours fériés.

L’aveŶaŶt eŶtƌeƌa en vigueur à compter du 01/08/2018. Les chartes du temps déjà adoptées seront mises à jour en tenant compte de ces nouvelles modalités.Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’aveŶaŶt au pƌotoĐole aĐtualisĠ poƌtaŶt AŵĠŶageŵeŶt et Réduction du Temps de Travail (ARTT) dans les services de la Ville, joint à la présente délibération, reprenant les éléments ci- dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 132 - PERSONNEL MUNICIPAL : RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT SERVICE CIVIQUE – PROJET

D’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE A LA LUDOTHEQUE

MoŶsieuƌ Pieƌƌe DAVY, adjoiŶt ĐhaƌgĠ du peƌsoŶŶel ĐoŵŵuŶal, ƌappelle Ƌu’uŶ agƌĠŵeŶt pouƌ l’aĐĐueil de volontaires en service civique a été demandé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en 2015 pour accueillir un volontaire chargé de constituer un atlas de la biodiversité (Délibération n°2015-96 du 2 juillet ϮϬϭϱͿ. La fiŶ de pĠƌiode d’agƌĠŵeŶt est fiǆĠe au ϯϬ juillet ϮϬϭϴ.

Par délibération n°2018-ϰϲ du Ϯϲ ŵaƌs ϮϬϭϴ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal a appƌouvĠ l’aveŶaŶt à Đet agƌĠŵeŶt pouƌ aĐĐueilliƌ uŶ voloŶtaiƌe à la ludothğƋue daŶs le Đadƌe d’uŶe ŵissioŶ de faďƌiĐatioŶ de jeuǆ gĠaŶts de pleiŶ aiƌ, à partir de matériaux de récupération.

Le recrutement de ce volontaire est en cours mais ne pourra pas être rendu effectif avant le 31 juillet 2018. Il convient, pour pouvoir réaliser la mission de création de jeux géants de plein air, de procéder à une nouvelle deŵaŶde de ƌeŶouvelleŵeŶt d’agƌĠŵent auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Il est ƌappelĠ Ƌue le seƌviĐe ĐiviƋue doŶŶe lieu à uŶe iŶdeŵŶitĠ veƌsĠe paƌ l’Etat au voloŶtaiƌe ;ϰϳϯ,Ϭϰ € paƌ ŵoisͿ, aiŶsi Ƌu’à la pƌise eŶ Đhaƌge paƌ l’Etat des Đoûts affĠƌeŶts à la pƌotection sociale de ce dernier. Les frais d’aliŵeŶtatioŶ ou de tƌaŶspoƌt peuveŶt ġtƌe Đouveƌts paƌ l’oƌgaŶisŵe d’aĐĐueil, soit paƌ des pƌestatioŶs eŶ Ŷatuƌe, soit paƌ le veƌseŵeŶt d’uŶe pƌestatioŶ ƌğgleŵeŶtaiƌe ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe de ϭϬϳ,ϱϴ € paƌ ŵois ;ďaƌğŵe eŶ vigueur au 1er jaŶvieƌ ϮϬϭϴͿ. UŶ tuteuƌ doit ġtƌe dĠsigŶĠ au seiŶ de la stƌuĐtuƌe d’aĐĐueil. Il est ĐhaƌgĠ de pƌĠpaƌeƌ et d’aĐĐoŵpagŶeƌ le voloŶtaiƌe daŶs la ƌĠalisatioŶ de ses ŵissioŶs et la dĠfiŶitioŶ de soŶ pƌojet d’aveŶiƌ.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la pƌopositioŶ de ƌeŶouvelleŵeŶt d’agƌĠŵeŶt seƌviĐe ĐiviƋue pouƌ le pƌojet pƌĠĐitĠ ; - D’AUTORISER MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ l’aveŶaŶt à l’agƌĠŵeŶt seƌviĐe ĐiviƋue, le ĐoŶtƌat d’eŶgageŵeŶt de seƌviĐe ĐiviƋue aveĐ le voloŶtaiƌe et tout document relatif à ce dossier ; - DE RAPPELER que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (2 abstentions J.C. SANCEREAU et G. LAGADEC)

2018 – 133 - BUDGET ASSAINISSEMENT – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES

REDEVANCES ET TAXES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

MoŶsieuƌ DAVY, adjoiŶt ĐhaƌgĠ de l’assaiŶisseŵeŶt, ƌappelle Ƌue paƌ ĐoŶveŶtioŶ du ϰ ŵaƌs ϮϬϭϱ, la Ville de Chalonnes-sur-Loire a confié le recouvrement des redevaŶĐes et taǆes d’assaiŶisseŵeŶt ĐolleĐtif à la soĐiĠtĠ SAUR. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

Il est précisé que la compétence assainissement relève de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance depuis le 1er janvier 2018 et que cette compétence est exercée sur le territoire de Chalonnes-sur-Loire par le ďiais d’uŶe ĐoŶveŶtioŶ de gestioŶ sigŶĠe eŶtƌe la CoŵŵuŶautĠ de CoŵŵuŶes Loiƌe LaǇoŶ AuďaŶĐe et la Villede Chalonnes-sur-Loire le 21 décembre 2017 pour une période de deux ans (délibération n°2017-223 du 17.12.2018).

Il est acté par une décision du Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance n°DP-2018-09 eŶ date du ϴ ŵaƌs ϮϬϭϴ Ƌue la ĐoŶveŶtioŶ iŶitiale doŶt l’oďjet est le ƌeĐouvƌeŵeŶt des ƌedevances et taxes d'assainissement collectif relève des actes de gestion du ressort de la Ville de Chalonnes-sur-Loire en application de la convention de gestion précitée.

En conséquence, il revient à la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe de sigŶeƌ l’aveŶaŶt N° ϭ à la convention pour le ƌeĐouvƌeŵeŶt des ƌedevaŶĐes et taǆes d’assaiŶisseŵeŶt ĐolleĐtif aveĐ la SAUR Ƌui ƌepoƌte l’ĠĐhĠaŶĐe de ladite convention au 31 décembre 2019. Cet avenant est joint à la présente délibération.

M. SANCEREAU rappelle que cette convention entraîne un coût supplémentaire pour les usagers. Il rappelle ĠgaleŵeŶt Ƌu’aupaƌavaŶt, la faĐtuƌatioŶ Ġtait faite eŶ ƌĠgie.

M. DAVY explique que la convention avait été signée pour plus de clarté et de facilité de gestion pour la Ville. Il y avait également beaucoup de réclamations en mairie.

Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϵ juillet ϮϬϭϴ,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER l’aveŶaŶt Ŷ°ϭ à la ĐoŶveŶtioŶ pouƌ le ƌeĐouvƌeŵeŶt des ƌedevaŶĐes et taǆes d’assaiŶisseŵeŶt ĐolleĐtif poƌtaŶt l’ĠĐhĠaŶĐe au ϯϭ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϵ ;

- D’AUTORISER MoŶsieuƌ le Maiƌe, à sigŶeƌ l’aveŶaŶt et tout doĐuŵeŶt ƌelatif à Đe dossieƌ.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 134 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA PARTIE PUBLIQUE DU LOTISSEMENT DE LA

BARRETIERE

MoŶsieuƌ JaĐƋues CHA)OT, CoŶseilleƌ MuŶiĐipal DĠlĠguĠ eŶ Đhaƌge de l’AŵĠŶageŵeŶt et de l’UƌďaŶisŵe, eǆpliƋue Ƌue La Ville de ChaloŶŶes suƌ Loiƌe, suite à l’aŵĠŶageŵeŶt d’uŶ lotisseŵeŶt situĠ à la Baƌƌetiğƌe, a dĠĐidĠ la ƌĠalisatioŶ de l’aŵĠŶageŵeŶt du Đheŵin de la Barretière.

Il est à Ŷoteƌ Ƌue diffĠƌeŶtes optioŶs, ĐoŵplĠŵeŶtaiƌes à l’offƌe de ďase, oŶt ĠgaleŵeŶt ĠtĠ ideŶtifiĠes loƌs de la consultation.

Les estimations étaient les suivantes :

 Offre de base : 187 994 euros HT ;

 Revêtement en résine de couleur sur plateau ralentisseur : 10 ϭϱϬ € HT ;  CƌĠatioŶ de ĐhiĐaŶes à la plaĐe de l’aŵĠŶageŵeŶt du plateau ƌaleŶtisseuƌ : 13 ϵϭϳ,ϱϬ € HT.

UŶ avis d’appel puďliĐ à la ĐoŶĐuƌƌeŶĐe a ĠtĠ laŶĐĠ le Ϯϵ.Ϭϱ.ϮϬϭϴ. Deuǆ offƌes oŶt ĠtĠ ƌeçues :  EUROVIA ;

 COURANT S.A.

La RĠuŶioŶ d’Appel d’Offƌe s’est dĠƌoulĠe le Ϭϲ.Ϭϳ.ϮϬϭϴ, et l’aŶalǇse des offƌes a ĠtĠ ƌĠalisĠe eŶ vue de ƌeteŶiƌ l’offƌe ĠĐoŶoŵiƋueŵeŶt la plus avaŶtageuse appƌĠĐiĠe eŶ foŶĐtioŶ des Đƌitğƌes ĠŶoŶĐĠs Đi-dessous avec leur pondération :

1. Prix des prestations (pondération 60%) ;

2. Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique (pondération 40%).Sous critères mentionnés dans le mémoire technique Note

maximale

Pondération Note

maximale

1 – Organisation proposée dont planning détaillé 10 1 10 2 – Mode opératoire 10 1 10 3 – Prise en compte des riverains 10 1 10 4 – Mesures prises pour document de récolement 10 0.5 5 6 – Mesuƌes pouƌ la pƌoteĐtioŶ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt 10 0.5 5 40

Offre de base/Option COURANT

TP

EUROVIA

Offre de base HT hors option 159 918,95 186 204,40 Option 1 HT revêtement en résine de couleur sur plateau

surélevé

6 736,70 6 728

OptioŶ Ϯ HT ĐƌĠatioŶ de ĐhiĐaŶes à la plaĐe de l’aŵĠŶageŵeŶt

du plateau surélevé

- 10 189,90 - 11 373,90

Au vu des optioŶs Ġtaďlies, il est pƌoposĠ de Ŷe ƌeteŶiƌ Ƌue l’offƌe de ďase, ĐoŵpƌeŶaŶt le plateau suƌĠlevĠ.

L’eŶtƌepƌise COURANT TP est ĐoŶsidĠƌĠe la ŵieuǆ-disante en offre de base pour un montant de 159 ϵϭϴ,ϵϱ € HT.

AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA BARRETIERE

– RECAPITULATION DES NOTES

Critère

Entreprise

Valeur technique (40%)

Note pondérée sur 4

points

Prix (60%)

Note pondérée sur 6

points

TOTAL

Note pondérée sur 10

points

EUROVIA 2,88 3,99 6,87

COURANT S.A. 2,75 6 8,75

Il est pƌoposĠ de ƌeteŶiƌ l’eŶtƌepƌise COURANT S.A. pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϱϵ ϵϭϴ,ϵϱ € H.T., soit ϭϵϭ ϵϬϮ,ϳϰ € T.T.C.

Les ĐƌĠdits soŶt iŶsĐƌits ƌespeĐtiveŵeŶt suƌ le ďudget assaiŶisseŵeŶt aiŶsi Ƌue suƌ l’opĠƌatioŶ N°ϮϬϭ « OPERATION BARRETIERE » du budget communal.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE RETENIR l’eŶtƌepƌise COURANT TP pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϱϵ ϵϭϴ,ϵϱ € HT, ĐoŶĐeƌŶaŶt l’offƌe de base,

- D’AUTORISER le Maire à signer lesdits marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5% du montant initial des marchés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2018 – 135 - LE FRESNE : VENTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

MoŶsieuƌ JaĐƋues CHA)OT, Ġlu eŶ Đhaƌge de l’UƌďaŶisŵe et de l’AŵĠŶageŵeŶt, ƌappelle au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal la pƌoĐĠduƌe d’aliĠŶatioŶ d’uŶe poƌtioŶ de ĐheŵiŶ ƌuƌal laŶĐĠe paƌ dĠliďĠƌatioŶ N° ϮϬϭϳ -147 du 10 juillet ϮϬϭϳ eŶ appliĐatioŶ de l’aƌtiĐle L ϭϲϭ-10 du code rural et de la pêche maritime.

L’eŶƋuġte puďliƋue oƌdoŶŶĠe paƌ aƌƌġtĠ ŵuŶiĐipal N° ϮϬϭϴ-Ϭϭ du ϯ jaŶvieƌ ϮϬϭϴ s’est dĠƌoulĠe du ϭϱ jaŶvieƌ au 31 janvier 2018. Par délibération N° 2018-52 du 26 mars 2018, le conseil municipal a approuvé l’aliĠŶatioŶ de cette portion de chemin rural et demandé au Maire de mettre en demeure les propriétaires ƌiveƌaiŶs d’aĐƋuĠƌiƌ ladite poƌtioŶ.

L’avis des doŵaiŶes ƌeŶdu le ϰ avƌil ϮϬϭϴ a estiŵĠ le teƌƌaiŶ à la valeuƌ de ϭϬ € le ŵğtƌe ĐaƌƌĠ.

Par courrier du 9 mai 2018, les consorts GRONEAU se sont portés acquéreur de cette portion de chemin qui jouxte leur propriété.

Ainsi, considérant le droit de préemption existant en faveur des consorts GRONEAU, propriétaires riverains de ce chemin rural, il est proposé au Conseil municipal :

- DE FIXER le pƌiǆ de veŶte du ŵğtƌe ĐaƌƌĠ à ĐeŶts euƌos ;ϭϬϬ €Ϳ, soit un prix total de quinze mille deux cents euros (15 200 €Ϳ pouƌ Đette paƌĐelle de ϭϱϮ ŵ² ;

- DE DECIDER la vente de cette portion de 152 m² de chemin rural, référencée « e » sur le plan de modification parcellaire établi par le géomètre, aux consorts GRONEAU au prix susvisé ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet, notamment l’aĐte ŶotaƌiĠ à iŶteƌveŶiƌ ;

- DE PRECISER que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (5 contre J.C. SANCEREAU, A. MAINGOT, B. LIMOUSIN, G. LAGADEC et F. DHOMMÉ)

2018 – 136 -LE FRESNE : ECHANGE DE TERRAINS ET CONVENTION FINANCIERE

MoŶsieuƌ JaĐƋues CHA)OT, Ġlu eŶ Đhaƌge de l’UƌďaŶisŵe et de l’AŵĠŶageŵeŶt, pƌopose au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, en parallèle de la modification du tracé de chemin rural au Fresne, différents aménagements destinés à teƌŵiŶeƌ l’aŵĠŶageŵeŶt de Đe seĐteuƌ, amenant à des échanges de terrains :

- Pouƌ les ďesoiŶs de l’eŶtƌetieŶ du ƌĠĐeptaĐle d’eauǆ pluviales, les ĐoŶsoƌts GRONEAU ĐğdeŶt gratuitement à la ville de CHALONNES SUR LOIRE une portion de la parcelle F 2066, de 49 mètres carrés (parcelle « d » du plan de modification parcellaire ci-joint) ;

- La ville cède aux consorts GRONEAU, la parcelle « a » du plan ci-joiŶt d’uŶe supeƌfiĐie de ϴϱ ŵğtƌes ĐaƌƌĠs. Le seƌviĐe des DoŵaiŶes eŶ a estiŵĠ le ϰ avƌil ϮϬϭϴ la valeuƌ à ϭϬ € le ŵğtƌe ĐaƌƌĠ.

Cet échange sera ƌĠalisĠ auǆ ĐoŶditioŶs suivaŶtes, faisaŶt l’oďjet de la ĐoŶveŶtioŶ fiŶaŶĐiğƌe joiŶte :

- La ville s’eŶgage :

o A poseƌ uŶe ĐaŶalisatioŶ d’eauǆ pluviales de diaŵğtƌe ϰϬϬ sous l’eŵpƌise du Ŷouveau ĐheŵiŶ. Le ŵoŶtaŶt des tƌavauǆ est estiŵĠ à ϱ ϯϳϱ,ϱϬ € HT soit 6 ϰϱϬ,ϲϬ € TTC ; o À planter sur la parcelle « a », avant cession, une haie bocagère sur 25 mètres de longueur, et uŶe laƌgeuƌ de ϭ,ϱ ŵğtƌe, ĐoŵposĠe d’esseŶĐes loĐales, eŶ ŵĠlaŶge ;

o À entretenir la haie côté nouveau chemin rural.

- Les ĐoŶsoƌts GRONEAU s’engagent :o Au ƌeŵďouƌseŵeŶt à la Ville des fƌais de pose de la ĐaŶalisatioŶ d’eauǆ pluviales et de gĠoŵğtƌe soit ƌespeĐtiveŵeŶt des ŵoŶtaŶts de ϱ ϯϳϱ,ϱϬ € HT soit ϲ ϰϱϬ,ϲϬ € TTC et ϭ ϲϮϴ € HT soit ϭ ϵϱϯ,ϲϬ € TTC ;TOTAL : ϴ.ϰϬϰ,ϮϬ € TTCͿ ;

o À verser à la Ville uŶe soulte d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϴ ϱϬϬ € ;

o A pƌeŶdƌe eŶ Đhaƌge les fƌais d’aĐtes ŶotaƌiĠs.

Monsieur CHAZOT propose au Conseil Municipal,

- D’APPROUVER les termes de cet échange,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention financière ci-jointe.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (5 contre J.C. SANCEREAU, A. MAINGOT, B. LIMOUSIN, G. LAGADEC et F. DHOMMÉ)

2018 – 137 - RETROCESSION DE VOIRIE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

LOTISSEMENT LE PRESSOIR ROUGE

Monsieur Jacques CHAZOT, Conseiller délégué chargé de l’uƌďaŶisŵe et de l’aŵĠŶageŵeŶt, eǆpliƋue Ƌue la société GBY INVEST, lotisseur du lotissement le Pressoir Rouge, a déposé une demande de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé au Pressoir Rouge – rue des Cépages.

L’eŶseŵďle des tƌavauǆ de voiƌie et ƌĠseauǆ a fait l’oďjet de plaŶs de ƌĠĐoleŵeŶt et de ĐoŶtƌôles teĐhŶiƋues de conformité transmis à la mairie.

Les fonds supportant la voirie, les réseaux et espaces communs, figurent au cadastre sous les numéros 2041, 2042, 2043 et 2044 section F pour une contenance de 4 372 m².

Les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas modifiées et ne nécessitent pas d’eŶƋuġte puďliƋue pouƌ le ĐlasseŵeŶt daŶs le doŵaiŶe puďliĐ.

EŶ l’espğĐe, les fonctions de desserte de la voie ne seront pas modifiées du fait de son classement dans le domaine public de la parcelle F 2041 (Longueur de voie : 212 m).

Monsieur CHAZOT propose au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé au Pressoir Rouge, figurant au cadastre sous les numéros 2041, 2042, 2043 et 2044 section F pour une ĐoŶteŶaŶĐe de ϰ ϯϳϮ ŵ², pouƌ Ϭ €, les fƌais d’aĐte et aŶŶeǆes ĠtaŶt à la charge du lotisseur-vendeur ; - DE CLASSER la voirie dénommée rue des Cépages, constituée de la parcelle F 2041, dans le domaine public routier communal ;

- D’AUTORISER M. le Maiƌe à sigŶeƌ l’aĐte de veŶte et tout doĐuŵeŶt à veŶiƌ ƌelatif à Đette affaiƌe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 138 - RETROCESSION DE VOIRIE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

LOTISSEMENT DU CLOS ALLEREAU

MoŶsieuƌ JaĐƋues CHA)OT, CoŶseilleƌ dĠlĠguĠ ĐhaƌgĠ de l’uƌďaŶisŵe et de l’aŵĠŶageŵeŶt, eǆpliƋue Ƌue la SCI Angevine de Construction, lotisseur du lotissement le Clos Allereau, a déposé une demande de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé au Clos Allereau – Allée du Clos Allereau.

L’eŶseŵďle des tƌavauǆ de voiƌie et ƌĠseauǆ a fait l’oďjet de plaŶs de ƌĠĐoleŵeŶt et de ĐoŶtƌôles teĐhŶiƋues de conformité transmis à la mairie.Les fonds supportant la voirie, les réseaux et espaces communs, figurent au cadastre sous les numéros 380, 379, 381, 369, 243, 242, 241, 240, 239, 238, 237, section AI pour une contenance de 7 663 m².

Les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas modifiées et ne nécessitent pas d’eŶƋuġte puďliƋue pouƌ le ĐlasseŵeŶt daŶs le doŵaiŶe puďliĐ.

EŶ l’espğĐe, les foŶĐtioŶs de desseƌte de la voie ne seront pas modifiées du fait de son classement dans le domaine public des parcelles AI 379, 380 et 381 (Longueur de voie : 157 m).

M. SANCEREAU ƌappelle Ƌu’une association s’Ġtait constituée par les habitants pour faire en sorte que les travaux soient effectués par le lotisseur.

M. CHAZOT le confirme. Il explique que, désormais, tout est ƌeŶtƌĠ daŶs l’oƌdƌe.

Monsieur CHAZOT propose au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER la rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement situé au Clos Allereau, figurant au cadastre sous les numéros 380, 379, 381, 369, 243, 242, 241, 240, 239, 238, Ϯϯϳ seĐtioŶ AI pouƌ uŶe ĐoŶteŶaŶĐe de ϳ ϲϲϯ ŵ², pouƌ Ϭ €, les fƌais d’aĐte et aŶŶeǆes ĠtaŶt à la Đhaƌge du lotisseur-vendeur ;

- DE CLASSER la voirie dénommée Allée du Clos Allereau, constituée des parcelles numéros 379, 380, 381, section AI, dans le domaine public routier communal ;

- D’AUTORISER M. le Maiƌe à sigŶeƌ l’acte de vente et tout document à venir relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 139 - EMPLACEMENT RESERVE N°18 : CONVENTION AVEC LE CAUE POUR LA REALISATION

D’ESQUISSES

M. JaĐƋues CHA)OT, ĐoŶseil ŵuŶiĐipal dĠlĠguĠ à l’aŵĠŶageŵeŶt et à l’uƌďaŶisŵe, ƌappelle Ƌue le teƌƌaiŶ sis ϮϮ rue du Marais à Chalonnes-sur-Loiƌe, ĐadastƌĠ seĐtioŶ AC Ŷ°ϵϴ, d’uŶe supeƌfiĐie de ϯϬa ϬϭĐa, fait l’oďjet au PLU de l’eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ Ŷ°ϭϴ pouƌ la « ƌĠalisatioŶ de statioŶŶeŵeŶt et eǆteŶsioŶ de l’ĠĐole ». M. CHAZOT ajoute que le propriétaire du terrain a fait connaître à la Ville la mise en vente de son bien et questionne les intentions de la Commune sur cet espace.

M. CHAZOT rappelle la réflexion engagée lors de la révision du PLU en 2012 ayant conduit à la création de l’eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ Ŷ°ϭϴ. Il eǆpliƋue Ƌu’il est dĠsoƌŵais ŶĠĐessaiƌe d’aĐtualiseƌ Đette ƌĠfleǆioŶ, ŶotaŵŵeŶt eu Ġgaƌd auǆ ĠvolutioŶs des effeĐtifs de l’ĠĐole ŵateƌŶelle et de la ŶĠĐessaiƌe aŵĠlioƌatioŶ des aĐĐğs pouƌ les parents, alors que les propriétaires souhaitent également construire des habitations individuelles sur cet espace. Dans ce contexte, et dans la mesure où la Ville souhaite développer un habitat de qualité, M. CHAZOT propose de signer avec le CAUE de Maine-et-Loire une conventioŶ pouƌ la pƌoduĐtioŶ d’esƋuisses ƌelatives à l’aŵĠŶageŵeŶt du site, eŶ vue, ŶotaŵŵeŶt, d’appƌofoŶdiƌ la ƌĠfleǆioŶ suƌ Đet espaĐe et d’eŶgageƌ uŶe négociation avec les propriétaires.

M. CHAZOT présente la convention objet de la présente délibération. En paƌtiĐulieƌ, la Ville s’eŶgage à veƌseƌ 1500 € maximum pour la réalisation de ces esquisses.

M. SANCEREAU rappelle que, ĐoŶĐeƌŶaŶt l’eǆteŶsioŶ de l’ĠĐole Le Petit Prince, un terrain a déjà été acheté par la Ville rue Boutreux. Il explique également que, vu l’eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ ĐoŶĐeƌŶĠ, il seƌa peƌtiŶeŶt d’iŵplaŶteƌ du logeŵeŶt de ƋualitĠ.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention présentée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2018 – 140 - EMBOUCHURE DU LAYON : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA

RECONVERSION DE LA PEUPLERAIE DE L’ILE AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS

MoŶsieuƌ StĠphaŶe GUÉRIF, ĐoŶseilleƌ dĠlĠguĠ à la ďiodiveƌsitĠ, eǆpliƋue Ƌue le CoŶseƌvatoiƌe d’espaĐes naturels des Pays de la Loiƌe pilote, aŶiŵe et ŵet eŶ œuvƌe uŶ pƌogƌaŵŵe de ƌestauƌatioŶ de l’ĠĐosǇstğŵe alluvial en vallée de la Loire entre la confluence de la Maine avec la Loire et la Corniche angevine. Dans ce cadre, la conversion de peupleraies en prairies ou boisemeŶts ĐoŵposĠs d’esseŶĐes loĐales est uŶe des aĐtioŶs ĐiďlĠes. La peupleƌaie situĠe suƌ l’ile de l’eŵďouĐhuƌe du LaǇoŶ de ChaloŶŶes-sur-Loire, possède un potentiel de restauration intéressant en raison de la situation écologique et hydrologique dans laquelle elle se situe. Cet aŶĐieŶ plaŶ d’eau a fait l’oďjet de tƌavauǆ de ƌeĐoŶŶeǆioŶ à la Loiƌe, aǇaŶt ŵodifiĠ le foŶĐtioŶŶeŵeŶt hǇdƌo- ĠĐologiƋue de la zoŶe, Đe Ƌui a peƌŵis l’eǆpƌessioŶ d’uŶe fauŶe et d’uŶe floƌe patƌiŵoŶiales. La ĐoŶveƌsioŶ de la peupleraie en ďoiseŵeŶt spoŶtaŶĠ peƌŵettƌa l’eǆpƌessioŶ d’uŶ haďitat Ŷatuƌel ďoisĠ d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe. Le CoŶseƌvatoiƌe se pƌopose aiŶsi de poƌteƌ la ŵaîtƌise d’ouvƌage de Đette opĠƌatioŶ de reconversion de peupleraie en boisement spontané. Les modalités de la délĠgatioŶ de la ŵaîtƌise d’ouvƌage paƌ la Commune, propriétaire, au Conservatoire sont déterminées par convention dont le projet est joint.

M. LAVENET explique que, si les peupliers sont mâtures, il faut effectivement les supprimer. Il explique que ce qui lui pose question tient à la reconversion en boisement spontané qui peut inquiéter quant à la qualité du paǇsage Ƌui se pƌĠpaƌe. Il iŶteƌƌoge ĠgaleŵeŶt suƌ le pƌojet de ƌĠaŵĠŶageŵeŶt du plaŶ d’eau, d’autaŶt plus que lors du dernier conseil municipal, le Conseil des sages avait eǆpliƋuĠ Ƌu’il pouƌƌait s’autodésigner pour réfléchir à ce projet.

M. le Maire eǆpliƋue Ƌue, s’agissaŶt du CoŶseil des sages, Đela a effeĐtiveŵeŶt ĠtĠ ĠvoƋuĠ loƌs de la deƌŶiğƌe séance du Conseil des sages. Il indique avoir expliqué auǆ sages, eŶ Ƌuoi le pƌojet Ŷ’Ġtait pas eŶĐoƌe ŵûƌ.

M. GUERIF explique que la Ville saisit une opportunité, concernant les peupliers. Sur la question de la confluence du Layon, il iŶdiƋue Ƌu’il faut se poser la question entre élus. Sur le plan esthétique, le boisement est effectivement questionnable, mais il s’agit d’uŶe ďelle statioŶ d’ĠpuƌatioŶ. La réflexion pourra être menée en 2019.

Mme DUPONT s’iŶteƌƌoge suƌ la ĐeŶtaiŶe de peuplieƌ.

M. GUERIF ĐoŶfiƌŵe Ƌu’il Ǉ a effeĐtiveŵeŶt uŶe centaine de peupliers.

M. SANCEREAU pose la question de savoir s’il Ŷe seƌait pas plus pƌofitaďle de veŶdƌe le ďois.

M. GUERIF eǆpliƋue Ƌue daŶs la ŵesuƌe où Đes aƌďƌes Ŷ’oŶt jaŵais ĠtĠ taillĠs, ils seƌoŶt ŵieuǆ utilisĠs sous forme de broyat pour les espaces verts de la Ville.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER la ĐoŶveŶtioŶ Đi aŶŶeǆĠe de dĠlĠgatioŶ de la ŵaîtƌise d’ouvƌage afiŶ d’assuƌeƌ la ŵise eŶ œuvƌe des tƌavauǆ de ƌeĐoŶveƌsioŶ des peupleƌaies situĠes suƌ l’île de l’eŵďouĐhure du Layon de Chalonnes-sur-Loire, dans un but de préservation du patrimoine naturel et de la fonctionnalité de la zone humide.

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 141 - PLANTATION DE HAIES BOCAGERES – LA COURPAUDIERE – DELEGATION DE MAITRISE

D’OUVRAGE AU SMIB

M. Stéphane GUERIF, conseiller délégué à la biodiversité, présente au conseil municipal le programme de restauration du bocage porté conjointement par le Syndicat mixte du Bassin Èvre-Thau-St Denis et l’associationMissioŶ BoĐage. Le SMIB ƌeĐeŶse les ĐaŶdidats à plaŶtatioŶs de haies ďoĐagğƌes, Ƌu’ils soieŶt pƌopƌiĠtaiƌes eǆploitaŶts ou ĐolleĐtivitĠs teƌƌitoƌiales et assuƌe le poƌtage fiŶaŶĐieƌ et la ŵaîtƌise d’ouvƌage de l’opĠƌatioŶ en se chargeant des demandes de subventions au Département et à la Région. L’assoĐiatioŶ Mission Bocage accompagne les propriétaires à la construction de leur projet de plantation : définition du lieu de plantation et des essences selon leurs attentes et les contraintes naturelles.

M. GUERIF eǆpliƋue Ƌue daŶs le Đadƌe de l’Ġtude d’uŶ pƌojet de ƌĠfeĐtioŶ paƌ goudƌoŶŶage d’uŶe poƌtioŶ du chemin de la Courpaudière en 2019, une discussion est en cours avec le propriétaire-exploitant riverain sur l’iŶtĠƌġt de ƌeplaŶteƌ des haies eŶ ďoƌduƌe de ce chemin mais aussi sur les chemins ruraux situés à proximité, dont certains sont situés sur un itinéraire de randonnée pédestre.

La plaŶtatioŶ de haies pƌĠseŶte diffĠƌeŶts avaŶtages puisƋue l’aƌďƌe est uŶ ĠlĠŵeŶt iŶĐoŶtouƌŶaďle de la lutte contre le dérèglement climatique qui permet de préserver les sols et de protéger les troupeaux tout en pƌoduisaŶt du ďois d’œuvƌe et de Đhauffage et des haďitats pouƌ la fauŶe. EŶ ďoƌduƌe de seŶtieƌs pĠdestƌes, les haies appoƌteŶt de l’oŵďƌage auǆ ƌaŶdoŶŶeuƌs et aŵĠliorent la qualité paysagère.

Sous réserve de validation du linéaire à planter actuellement estimé à 3,400 kilomètres, le programme de plaŶtatioŶ s’opĠƌeƌa suƌ deuǆ années (2018-2019). Il sera réalisé dans le cadre de chantiers-ĠĐole, aveĐ l’appui du service espace verts environnement de la ville. La ville et l’agƌiĐulteuƌ contribueront à la préparation du sol, la pose du paillage, la plantation et la pose de broyat afin de limiter la repousse de végétaux concurrents. L’assoĐiatioŶ MissioŶ Bocage assurera l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt teĐhŶiƋue, la fouƌŶituƌe du paillage ďiodĠgƌadaďle et des plants ;ϰ,ϱϬ € HT le ŵğtƌe liŶĠaiƌeͿ. Le SMIB sollicitera les subventions auprès du Département (50 % du HTͿ et de la RĠgioŶ ;ϯϬ %Ϳ. Le ƌeliƋuat seƌa faĐtuƌĠ à la ville à l’issue du programme en 2019-2020.

Une convention à intervenir eŶtƌe la Ville et l’agƌiĐulteuƌ fiǆeƌa les ŵodalitĠs d’eŶtƌetieŶ ĐouƌaŶt des haies plantées afin de favoriser sa bonne reprise et son dynamisme.

Une seconde sera signée entre la Ville et le(-s) établissement(-s) scolaire(-sͿ fiǆaŶt les ŵodalitĠs d’iŶteƌveŶtioŶ de celui-ci (ceux-ci) dans le cadre des plantations.

Il sera prévu 4.ϬϬϬ € de travaux/plantations sur 2018 et 4.ϬϬϬ € de travaux/plantations sur 2019.

La commission AUBE a émis un avis favorable à ce projet.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER ce programme de plantation de haies ;

- DE SOLLICITER auprès du SMIB Èvre Thau Saint Denis et de l’association MissioŶ BoĐage l’iŶsĐƌiptioŶ de cette action au programme de restauration du bocage en vue de solliciter les financements auprès du DĠpaƌteŵeŶt et de la RĠgioŶ et d’eŶ assuƌeƌ la ŵaîtƌise d’ouvƌage ;

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec le SMIB Èvre Thau Saint Denis et tout document relatif à ce dossier ;

- D’AUTORISER le Maiƌe à sigŶeƌ les autƌes ĐoŶveŶtioŶs à iŶteƌveŶiƌ ŶotaŵŵeŶt aveĐ l’agƌiĐulteuƌ pouƌ fiǆeƌ les ŵodalitĠs d’eŶtƌetieŶ des haies et aveĐ les ĠtaďlisseŵeŶts sĐolaiƌes pouƌ l’oƌgaŶisatioŶ des chantiers-école.

- DE PREVOIR l’iŶsĐƌiptioŶ des crédits correspondants aux budgets 2019 et 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 142 - RESTAURATION DES MARES : CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES

Monsieur Stéphane GUERIF, conseiller municipal délégué à la biodiversité, rappelle au conseil municipal sa délibération 2018-102 du 25 juin 2018 approuvant le programme de restauration de 5 mares privées et de ĐƌĠatioŶ d’uŶe ϲème.Dans la mesure où des financements publics sont engagés sur Đe ĐhaŶtieƌ de ŵaƌes dĠĐlaƌĠ d’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal et Đoŵpte teŶu de l’iŵpoƌtaŶĐe de la foŶĐtioŶ des ŵaƌes Ƌui ĐoŶstitueŶt des ƌĠseƌvoiƌs de ďiodiveƌsitĠ et joueŶt ĠgaleŵeŶt d’autƌes ƌôles :

o Rôle phyto-épurateur : ĐapaĐitĠ Ŷatuƌelle d’ĠpuƌatioŶ de l’eau et de dégradation des polluants ; o Stockage et rétention des eaux : réceptacle des eaux pluviales et de ruissellement et redistribution de l’eau daŶs les sols, ĐoŶtƌiďutioŶ au ďoŶ foŶĐtioŶŶeŵeŶt hǇdƌologiƋue des sols ; o Régulation des crues : leur capacité de stockage permet une régulation voire un écrêtage des niveaux d’eau eŶ pĠƌiode de Đƌue.

Monsieur Stéphane GUÉRIF propose au conseil municipal :

- D’AUTORISER le maire à signer la convention ci-jointe avec chaque propriétaire concerné en vue de : o Formaliser l’autoƌisatioŶ de la ƌĠalisatioŶ de tƌavauǆ d’eŶtƌetieŶ ou de ĐƌĠatioŶ de ŵaƌe ; o Définir les modalités de travaux ;

o Fixer les engagements du propriétaire quant à son entretien durable.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (1 abstention B. LIMOUSIN et 2 contre J.C. SANCEREAU, G. LAGADEC)

2018 – 143 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’aƌtiĐle L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal n°2017-131 du 10.07.2017 :

Le conseil municipal prend acte.

D2018-77 21/06/2018

DIA N°:

48 Habitation 32 avenue des Ligerais G 1541 610

49 Habitation 38 rue Thiers AI 322 368

50 Habitation 3 allée Georges Bizet Les Ligerais AD 220, 239 836

51 Habitation 36 avenue des Ligerais AE 189 644

ϱϯ HaďitatioŶ ϭ allĠe Feuille d’Oƌ AD ϯϳ ϱϵϴ

ϱϰ JaƌdiŶ ϯϬ ƌue de l’Avineau F 2115 312

55 Habitation 1 rue du Pressoir Rouge Les Perrays E 329, 330 2 204

D2018-78 26/06/2018

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 2 situé 11 rue Nationale à compter du 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019 moyennant un loyer mensuel de 335.06 euros

D2018-79 26/06/2018

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 1 situé 4 place de l'Etablerie à compter du 21 juillet 2018 jusqu'au 20 juillet 2019

moyennant un loyer mensuel de 124.93 euros

D2018-80 09/07/2018 Convention de mise à disposition gracieuse de matériel (204 ECO CUP) auprès de l'association Calonn'Anim (Lay'on Festival) du 12/07/2018 au 16/07/2018QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire eǆpliƋue Ƌue suite à l’augŵeŶtatioŶ des aĐtes d’incivilités dans le centre-ville ces dernières seŵaiŶes, ĐausaŶt de Ŷoŵďƌeuǆ dĠsagƌĠŵeŶts auǆ ƌiveƌaiŶs, il s’est ŵis eŶ ƌappoƌt aveĐ les services de la Préfecture et de la GeŶdaƌŵeƌie afiŶ de ŵettƌe eŶ œuvƌe toutes les mesures possibles. La Gendarmerie a ainsi déployé sur le territoire de la commune des forces supplémentaires spécialisées dans la lutte contre la délinquance. Le Maire eǆpliƋue avoiƌ pƌis l’iŶitiative d’eŶvoǇeƌ des Đouƌƌieƌs auǆ paƌeŶts des eŶfants concernés, souvent mineurs, qui sortent le soir et chez lesquels des comportements et consommations dangereuses ont ĠtĠ ƌepĠƌĠes. Il eǆpliƋue Ƌue les ƌĠaĐtioŶs des paƌeŶts soŶt ŵultiples. Des eŶƋuġtes soŶt eŶ Đouƌs et d’apƌğs la Gendarmerie, elles avancent bien. Le sujet a également été évoqué en réunion de pôle. Il rappelle que les habitants importunés doivent absolument appeler le 17, dans la mesure où la Gendarmerie a besoin d’ĠlĠŵeŶts ĐoŶĐƌets pouƌ pƌogƌesseƌ.

M. MAINGOT ƌappelle Ƌu’il souhaite que le Maire use de ses prérogatives pour faire effacer les insultes par tag au Président de la République, au Port Garou. Il rappelle que ces tags constituent un délit. Ils nuisent ĠgaleŵeŶt à l’iŵage de la Ville daŶs Đe lieu fƌĠƋueŶtĠ.

M. le Maire rappelle que s’agissaŶt des tags dessinés sur le pont de Chalonnes, ouvrage départemental, il a fallu que la mairie appelle le Conseil départemental pouƌ Ƌu’ils soieŶt effaĐĠs plusieuƌs jouƌs apƌğs. M. MAINGOT rappelle que cela a été fait rapidement. Il rappelle que les dĠgƌadatioŶs d’uŶ ďieŶ pƌivé ne sont pas normales. Il faut effacer ces inscriptions.

M. LAVENET souhaite évoquer la problématique de la fréquence de ramassage des ordures ménagères, afin Ƌu’elle soit augŵeŶtĠe. Il eǆpliƋue Ƌue par les fortes chaleurs, un ramassage tous les 15 jours est insuffisant pour des raisons de salubrité. Le ramassage des sacs jaunes se fait une fois par semaine alors que celui des ordures ménagères se fait tous les 15 jours. Il lui semble Ƌu’il seƌait plus peƌtiŶeŶt Ƌue Đe soit l’iŶveƌse.

M. le Maire eǆpliƋue Ƌu’il s’agit d’uŶe compétence intercommunale. Des cartes à puce sont mises à disposition des personnes concernées, en centre-ville, pouƌ Ƌu’ils puissent aller déposer leurs déchets dans les points d’appoƌt voloŶtaiƌe ;PAVͿ. Il s’agit d’uŶe dĠĐisioŶ du SMITOM. Il indique que les PAV Rue du Vieux pont vont être mis en service prochainement.

M. LAVENET iŶdiƋue Ƌue la solutioŶ ƌeteŶue paƌ le SMITOM Ŷ’est pas foƌĐĠŵeŶt la ďoŶŶe.

Mme DUPONT rappelle les travaux de réflexion de l’aŶŶĠe deƌŶiğƌe. Le constat avait été dressé que les gens ne présentent pas leurs poubelles toutes les semaines. Il indique que la solution proposée à partir de cette année devra être étudiée après un bilan. Il faudra regarder si cela a répondu à un besoin. Elle conclut en expliquant Ƌu’il s’agit effeĐtiveŵeŶt d’uŶe ƋuestioŶ iŵpoƌtaŶte Ƌui peut avoir des conséquences sur la salubrité.

Fin de la séance à 23h46.