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Compte-Rendu - 2018 12 17 cr compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 17 cr compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
VILLE DE CHALONNES SUR LOIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018 à 20 h 30
______________
CONVOCATION ADRESSEE LE 11 DECEMBRE 2018
Ordre du jour :
1. CC.LLA : Modification statutaire portant harmonisation des compétences optionnelles et facultatives 2. CC.LLA : Convention de gestion « Petite Enfance » (Sauf si report)
3. Dérogation au repos dominical – Avis du Conseil Municipal
4. Demande de Subvention LEADER pour une étude commerciale
5. Mise en place de Baux ruraux à clauses environnementales : Avis du Conseil municipal 6. Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance révisé (SAGE) : Avis du Conseil municipal
7. Tarifs municipaux 2019
8. Budget Ville : Décision modificative n° 2
9. Budgets Ville et AssaiŶisseŵeŶt : AutoƌisatioŶ d’eŶgageŵeŶt et de ŵandatement des dépenses d’iŶvestisseŵeŶt avaŶt le vote du ďudget ϮϬϭϵ
10. Budget Assainissement : Créances éteintes
11. Budget Ville : Créances éteintes
12. CCAS : Convention de mise à disposition des services supports de la Ville 13. CCAS : C onvention de mise à dispositioŶ d’ageŶt paƌ la Ville
14. Tableau des effectifs permanents : Mise à jour
15. AutoƌisatioŶ de ƌeĐouƌs à du peƌsoŶŶel ĐoŶtƌaĐtuel pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ 16. CC.LLA : Convention relative au transfert du compte-épargne-temps d'un agent 17. Document unique des risques professionnels valant Plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux
18. VeŶte de l’aŶĐieŶ logeŵeŶt de foŶĐtioŶ du Điŵetiğƌe – Avenue Jean Robin 19. CAF/CC.LLA : Autorisations relatives à la construction d'un contrat enfance jeunesse communautaire 20. CAF : Convention d'aide financière à l'investissement / Fonds d'accompagnement "Publics et Territoire Jeunesse"
21. CAF : Convention "Fonds local d'accompagnement Accessibilité Enfant en situation de Handicap" (FLA AEH)
22. Autorisation de vente des logements sociaux du patrimoine de Maine et Loire Habitat 23. Ecole intercommunale de musique Loire-LaLJoŶ : ŶoŵiŶatioŶ d’uŶ ƌepƌĠseŶtaŶt du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal au ĐoŶseil d’adŵiŶistƌatioŶ
24. Jardins partagés : Charte et convention avec l'association BO'SEL
25. Service public administratif Villages-en-Scène – CoŶveŶtioŶ de paƌteŶaƌiat, d’assistaŶĐe et de ĐoŶseil en matière de programmation artistique, de soutien technique et administratif 26. RĠsideŶĐe d’aƌtistes ϮϬϭϵ : CoŶtƌat de ĐopƌoduĐtioŶ aveĐ la ĐoŵpagŶie DERE)O 27. Renoncement à l'emplaceŵeŶt ƌĠseƌvĠ N°ϯϰ du PLU ;Rue du LioŶ D’OƌͿ 28. Renoncement à l'emplacement réservé N°18 du PLU (Rue du Marais)
29. Droit de préemption urbain – DIA
30. Convention de servitude – PaƌĐelle AN ϳϬ Maƌais de l’OŶglĠe
31. VeƌseŵeŶt d’uŶ foŶds de ĐoŶĐouƌs au SIEML pouƌ diveƌses opérations 32. VeƌseŵeŶt d’uŶ foŶds de ĐoŶĐouƌs au SIEML pouƌ les opĠƌatioŶs de dĠpaŶŶage ƌĠalisĠes eŶtƌe le ϭeƌ septeŵďƌe ϮϬϭϳ et le ϯϭ août ϮϬϭϴ suƌ le ƌĠseau de l’ĠĐlaiƌage puďliĐ
33. Information du Maire : Composition de la Commission de contrôle des Listes électorales 34. Information du Maire : Trésorerie de Chalonnes sur Loire : bail 01.01.2019 – 31.12.2021 35. Informations sur les décisions du Maire prise dans le cadre de ses délégations 36. Affaires diverses
Le Maire,
Philippe MENARD. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le lundi dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES-SUR-LOIRE, convoqué le 13 novembre 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes-sur-Loire.
Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, M. SCHMITTER Marc, M. MÉNARD Hervé, Mme CANTE Nathalie, M. GARNAUD Gaël, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. SEILLER Patrick, M. CHAZOT Jacques, M. JAMMES Philippe, M. DESCHAMPS Bruno, M. BOUFFANDEAU Thierry, M. Jean-Marie MORINIERE, M. SANCEREAU Jean-Claude, Mme LIMOUSIN Betty, Mme DHOMMÉ (jusƋu’à la DCM ϮϬϭϴ-223), M. LAVENET.
Pouvoirs :
Mme CULCASI Danielle ayant donné pouvoir à Mme CANTE
Mme LEQUEUX Ghislaine ayant donné pouvoir à M. DAVY
M. PHELIPPEAU Jean-Michel ayant donné pouvoir à M. SCHMITTER
Mme MOREAU Valérie ayant donné pouvoir à M. CHAZOT
Mme DUPONT Stella ayant donné pouvoir à M. Philippe MENARD
M. GUÉRIF Stéphane ayant donné pouvoir à M. Hervé MÉNARD
M. CARRET Jérôme ayant donné pouvoir à M. BOUFFANDEAU
Mme FOURMOND Michelle ayant donné pouvoir à M. SEILLER
Mme PIGNON Aude ayant donné pouvoir à Mme BELLANGER
M. MAINGOT ayant donné pouvoir à M. SANCEREAU
Mme LAGADEC Gwénaëlle ayant donné pouvoir à Mme LIMOUSIN
Mme DHOMMÉ Florence ayant donné pouvoir à M. LAVENET (à compter de la DCM 2018-224)
Secrétaire de séance : Jacques CHAZOT
Le compte-ƌeŶdu de la ƌĠuŶioŶ de ĐoŶseil ŵuŶiĐipal du ϭϵ Ŷoveŵďƌe ϮϬϭϴ est appƌouvĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.
M. le Maiƌe deŵaŶde l’aĐĐoƌd du CoŶseil MuŶiĐipal pouƌ ajouteƌ à l’oƌdƌe du jouƌ le poiŶt suivaŶt : - Subventions 2019 – Espace de Vie Sociale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 205 - CC.LLA : MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT HARMONISATION DES COMPETENCES OPTIONNELLES ET FACULTATIVES
Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint au maire, par ailleurs Président de la communauté de communes Loire- Layon-Aubance (CC.LLA) explique que la création de la CC.LLA, par fusion des communautés de communes Loire Layon, Coteaux du Layon et Loire Aubance, au 1er jaŶvieƌ ϮϬϭϳ, s’est tƌaduite paƌ l’edžeƌĐiĐe de l’iŶtĠgƌalitĠ des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont les communautés historiques étaient titulaires (art. L.5211-41-3 du CGCT).
Ces ĐoŵpĠteŶĐes oŶt ĠtĠ jusƋu’à Đe jouƌ edžeƌĐĠes de la façoŶ suivaŶte :
- Compétences obligatoires : exercées par la CC.LLA sur l'ensemble de son périmètre ; - Compétences optionnelles et facultatives : exercées par la CC.LLA sur les périmètres et selon les modalités définies par les anciennes communautés.
Depuis sa création, la CC LLA a donc exercé les compétences suivantes :
- Compétences obligatoires (exercice automatique – pas de décision locale ou de renonciation possible) :
Développement économique :
Aménagement du territoire : Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Accueil des gens du voyage ;
En matière de gestion des déchets.
- Compétences optionnelles :
La ĐƌĠatioŶ, l’aŵĠŶageŵeŶt et l’eŶtƌetieŶ de la voiƌie d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe ; La pƌoteĐtioŶ et de ŵise eŶ valeuƌ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt ;
Logement et de cadre de vie ;
Assainissement ;
Eau potable ;
- Compétences facultatives : telles que précisées statutairement.
M. SCHMITTER edžpliƋue Ƌue Đette possiďilitĠ d’edžeƌĐiĐe diffĠƌeŶĐiĠ des ĐoŵpĠteŶĐes est liŵitĠe daŶs le teŵps. AiŶsi, l’aƌtiĐle ϱϮϭϭ-41-3 du CGCT prévoit que :
- Les compétences optionnelles et facultatives existantes avant la fusion sont exercées par le Ŷouvel EPCI ou, si l’oƌgaŶe dĠliďĠƌaŶt de Đelui-ci le décide à la majorité absolue des suffrages exprimés, restitué aux communes
daŶs uŶ dĠlai d’uŶ aŶ à Đoŵpteƌ de la fusioŶ pouƌ les ĐoŵpĠteŶĐes optioŶŶelles dans un délai de 2 ans pour les compétences facultatives
- LoƌsƋue l’edžeƌĐiĐe des ĐoŵpĠteŶĐes du Ŷouvel EPCI est suďoƌdoŶŶĠ à la ƌeĐoŶŶaissaŶĐe de leuƌ intérêt communautaire, cet intérêt est défini par le conseil communautaire à la majorité des 2/3 des suffrages edžpƌiŵĠs, au plus taƌd Ϯ aŶs apƌğs l’eŶtƌĠe eŶ vigueuƌ de l’aƌƌġtĠ aĐtaŶt la fusioŶ. A dĠfaut, l’EPCI edžeƌĐe l’iŶtĠgƌalitĠ de la ĐoŵpĠteŶĐe tƌaŶsfĠƌĠe.
C’est pouƌƋuoi, la ĐoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes a paƌallğleŵeŶt pouƌsuivi les tƌavaudž suƌ les ĐoŶditioŶs de l’haƌŵoŶisatioŶ de ses ĐoŵpĠteŶĐes optioŶŶelles et faĐultatives.
Les tƌavaudž oŶt ĐoŶduit à l’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶe pƌopositioŶ Ƌui a ĠtĠ souŵise au ĐoŶseil ĐoŵŵuŶautaiƌe du Ϯϵ Ŷoveŵďƌe et Ƌui est souŵise à l’eŶseŵďle des ĐoŶseils ŵuŶiĐipaudž.
Il est ici précisé, en outre, que le conseil communautaire du 13 décembre a été saisi sur les propositions de dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe des ĐoŵpĠteŶĐes suivaŶtes ;Les ĐoŵŵuŶes Ŷ’oŶt pas à se pƌoŶoŶĐeƌ suƌ l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌeͿ :
- Politique locale du commerĐe et soutieŶ audž aĐtivitĠs ĐoŵŵeƌĐiales, soŶt dĠĐlaƌĠs d’iŶtĠƌġt communautaire :
le suivi des dispositifs d’oďseƌvatioŶ du dLJŶaŵisŵe ĐoŵŵeƌĐial et des locaux commerciaux vacants sur le territoire ;
l’aŶiŵatioŶ et le suivi teƌƌitoƌial des dispositifs Ŷationaux, régionaux ou départementaux d’aides fiŶaŶĐiğƌes à la ĐƌĠatioŶ, l’iŵplaŶtatioŶ, le dĠveloppeŵeŶt et la sauvegaƌde des activités commerciales de proximité ;
eŶ ŵatiğƌe de deƌŶieƌ ĐoŵŵeƌĐe, l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt des poƌteuƌs de pƌojet et le soutieŶ technique aux communes.
- Voirie : soŶt dĠĐlaƌĠes d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe :
les voies communales ;sauf d’uŶe paƌt les plaĐes et plaĐettes et d’autƌe paƌt les voies iŶtĠgƌĠes à uŶe opĠƌatioŶ d’eŶseŵďle jusƋu’à la ƌeŵise des ouvƌages à la ĐoŵŵuŶe paƌ le ŵaîtƌe d’ouvrage)
les chemins ruraux
les pistes cyclables, y compris en site propre
les emplacements de stationnement longeant la voie
les chemins de randonnées
les aménagements sur les routes départementales en agglomération par conventionnement.
- PolitiƋue du logeŵeŶt et Đadƌe de vie, soŶt dĠĐlaƌĠes d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe : L’ĠlaďoƌatioŶ et le suivi du pƌogƌaŵŵe loĐal de l’haďitat du teƌƌitoiƌe et de tous dispositifs de remplacement ; Mesuƌes teŶdaŶt à favoƌiseƌ l’aŵĠlioƌatioŶ de l’haďitat et la diversification du parc de logeŵeŶt, ŶotaŵŵeŶt daŶs le Đadƌe de l’ĠlaďoƌatioŶ et de suivi des opĠƌatioŶs pƌogƌaŵŵĠes d’aŵĠlioƌatioŶ de l’haďitat et de tous dispositifs de ƌeŵplaĐeŵeŶt PƌoteĐtioŶ et de ŵise eŶ valeuƌ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, soŶt dĠĐlaƌĠes d’iŶtérêt communautaire : La dĠfiŶitioŶ, le dĠveloppeŵeŶt et la ŵise eŶ œuvƌe de toutes aĐtioŶs de ŵise eŶ valeuƌ et de développement touristique, notamment en lien avec le Musée de la vigne et du vin ;
L'animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique tels que définis à l'article L. 211-7 du code de l'environnement, item 12.
Pour les bassins Versants ou sous bassins versants : Layon amont, Lys, Layon moyen, Hyrôme, Layon aval, Aubance, Petit Louet, Louet, Ruisseau des Moulins, Loire et Affluents » dans le périmètre du SMIB Evre-Thau-St Denis et du syndicat Layon Aubance Louets :
La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols - item 4 L. 211-7 du code de l'environnement ;
La lutte contre la pollution sur les bassins versants - item 6 - L. 211-7 du code de l'environnement ;
La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - item 7 - L. 211-7 du code de l'environnement ;
L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants - item 10 - L. 211-7 du code de l'environnement ;
La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - item 11 - L. 211-7 du code de l'environnement.
M. le Maire remercie M. SCHMITTER pour ce ƌappoƌt et pƌopose au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal d’adopteƌ la dĠliďĠƌatioŶ suivante portant modification des statuts de la CC.LLA au 01.01.2019.
La proposition de statuts, en version consolidée, ainsi que la présentation power point, ont été adressées aux
conseillers municipaux avec la convocation au conseil municipal.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 ; 5211-7, 5211-41-3 et L.5214-16 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février 2016 ; Vu l’aƌƌġtĠ pƌĠfeĐtoƌal DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;
Vu les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79, en date des 7 et 14 novembre 2017 Vu le rapport de présentation ;
il est proposé au conseil municipal de :
- Valider les modifications statutaires suivantes :
Au titre des compétences obligatoires :
En ŵatiğƌe d’aĐĐueil des geŶs du voyage :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 13 - La création, aménagement, entretien et gestion, des aires d'accueil des gens du voyage, des terrains familiaux locatifs (définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage), et des aires de petits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine et Loire » ;
Au titre des compétences optionnelles
EŶ ŵatiğƌe de pƌoteĐtioŶ et de ŵise eŶ valeuƌ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt :
La suppression de la compétence : « 17 - la dĠfiŶitioŶ, le dĠveloppeŵeŶt et la ŵise eŶ œuvƌe de toutes aĐtioŶs de mise en valeur ayant un intérêt communautaire, y compris à des fins touristiques et notamment la fiŶalisatioŶ de l’opĠƌatioŶ eŶ Đouƌs de ƌĠhaďilitatioŶ du Đhâteau de Gilles de Rais à ChaŵptoĐĠ-sur-Loire et les actions de valorisation en relation avec le Musée de la Vigne et du Vin ».
En matière de logement et de cadre de vie :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 18 - La conduite de toutes aĐtioŶs eŶ faveuƌ du logeŵeŶt et de l’haďitat dĠĐlaƌĠes d’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe » ; En matière d'Assainissement :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 19 - Assainissement des eaux usĠes daŶs les ĐoŶditioŶs pƌĠvues à l’aƌtiĐle LϮϮϮϰ-8 du CGCT ; »
Au titre des compétences facultatives :
La suppression des compétences suivantes :
« 26 - Les opérations collectives de plantation de haies pour les communes de : Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur- Loire, Saint-Germain-des-Prés et sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné ; 27 - Le dĠveloppeŵeŶt des aĐtioŶs de ƌĠduĐtioŶ de l’usage des pestiĐides pouƌ les ĐoŵŵuŶes de : Aubigné-sur- Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chavagnes-les-Eaux, Martigné-Briand, Mozé-sur-Louet, Notre- Dame-d’AlleŶçoŶ et suƌ le teƌƌitoiƌe de la ĐoŵŵuŶe dĠlĠguĠe de SaiŶt-Lambert-du-Lattay ; »
En matière de sport :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 23 - La ĐoŶstƌuĐtioŶ, l’eŶtƌetieŶ et la gestion des équipements sportifs suivants : A Bellevigne-en-Layon :
o La piscine du Layon (Thouarcé)
o La salle des Fontaines (Thouarcé)
o La salle du LaLJoŶ ;FaLJe d’AŶjouͿ
A Saint Georges-sur-Loire :
o La salle de l’Euƌope,
o La salle de l’AŶjou ϮϬϬϬ,
A Chalonnes-sur-Loire :
o La salle St Exupéry,
o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux,
étant précisé que sont exclus tous les autres équipements du
complexe,
A Brissac Loire Aubance :
o Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant
précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains
de hand-basket-tennis, les terrains de football, les vestiaires foot
et le club house,
o La salle de spoƌt de l’Eviğƌe ;SaiŶt satuƌŶiŶ-sur-Loire),
o La salle Val Aubance (Vauchrétien),
o La salle de l’AuďaŶĐe ;salles et aŶŶedžesͿ ;BƌissaĐ-QuiŶĐĠͿ jusƋu’à
ƌĠalisatioŶ des tƌavaudž de la salle de L’Eviğƌe,
o La piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de
remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes et
éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en juin 2019,
o La salle de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux de
reprise liés au sinistre constaté en 2018,
Aux Garennes-sur-Loire :
o La salle de la Limousine (St Jean des mauvrets) pour les seuls
travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert en
2018 sur le sol,
24 - Les Ġtudes suƌ l’offƌe de pisĐiŶe, LJ Đoŵpƌis eŶ ĐoopĠƌatioŶ aveĐ les teƌƌitoiƌes et collectivités extérieures à la communauté de communes ;
25 - Le soutieŶ à l’appƌeŶtissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ; 26 - Le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participants à des compétitions nationales et ou internationales ainsi que le soutien aux manifestations spoƌtives fĠdĠƌales et aŵateuƌ d’eŶvergure régionales à minima.
En matière de culture :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 27 - La ĐoŶstƌuĐtioŶ, l’eŶtƌetieŶ et la gestioŶ du « Village d’aƌtistes », à Bellevigne-en-Layon (commune déléguée de Rablay –sur-Layon)
28 - Les actions de développement culturel suivantes :
La participation au financement de Village en scène ;
La ĐooƌdiŶatioŶ et l’aŶiŵatioŶ du ƌĠseau de leĐtuƌe puďliƋue ;
Le soutien financier aux écoles de musique du territoire et le soutien financier aux écoles de musique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon les modalités définies par convention avec ces écoles. »
EŶ ŵatiğƌe d’aĐtioŶs soĐiales :
La modification des termes de la compétence dorénavant libellé comme suit : « 29 - EŶ ŵatiğƌe de petite eŶfaŶĐe, la ĐƌĠatioŶ et le pilotage de l’eŶseŵďle des dispositifs, seƌviĐes, aĐtioŶs et ĠtaďlisseŵeŶts ƌelatifs à l’aĐĐueil de jeuŶes eŶfaŶts.
30 - L’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt du vieillisseŵeŶt de la populatioŶ à travers la paƌtiĐipatioŶ à l’aĐĐueil, l’iŶfoƌŵatioŶ, l’oƌieŶtatioŶ et à la ĐooƌdiŶatioŶ daŶs le doŵaiŶe gĠƌoŶtologiƋue daŶs le Đadƌe du CLIC, et éventuellement de tout autre dispositif, permettant en particulier une réflexion globale sur cet accompagnement à l’ĠĐhelle du territoire de la CCLLA
31 - L’aŵĠlioƌatioŶ de l’offƌe de soiŶs à tƌaveƌs la ĐoŶstƌuĐtioŶ et la gestioŶ iŵŵoďiliğƌe d’uŶe ŵaisoŶ de santé pluridisciplinaire à Martigné Briand. Tout autre projet, rentrant dans le cadre du dispositif MSP agréé par l’ARS, pouƌƌa ġtƌe ĠtudiĠ paƌ la CCLLA, s’il ƌĠpoŶd à uŶ ďesoiŶ avĠƌĠ d’aŵĠlioƌatioŶ de l’offƌe de soiŶs du territoire ;
32 - L’ĠlaďoƌatioŶ et le pilotage de la CoŶveŶtioŶ Teƌƌitoƌiale Gloďale ;CTGͿ ou de tout autƌe dispositif lui succédant (la mise eŶ œuvƌe des aĐtioŶs ƌelevaŶt de la ĐoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes ou des ĐoŵŵuŶes seloŶ leurs compétences respectives)
33 - La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l'Enfance Jeunesse (notamment CEJ ou tout autre dispositif s'y substituant)
34 - L’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt des ĐoŵŵuŶes daŶs la ŵise eŶ œuvƌe du SĐhĠŵa dĠpaƌteŵeŶtal d’aŵĠlioƌatioŶ de l’aĐĐessiďilitĠ des seƌviĐes au puďliĐ ;SDAASPͿ et la ĐooƌdiŶatioŶ des MaisoŶs de SeƌviĐes au PuďliĐ ;MSAPͿ du territoire. »
L’ajout d’uŶe ĐoŵpĠtence libellée comme suit :
« En matière de propreté publique :
36 - Le balayage mécanique des agglomérations des communes »
La suppression des compétences suivantes :
« En matière de milieux aquatiques :
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique tels que définis à l'article L. 211-7 du code de l'environnement. EŶ ŵatiğƌe d’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, les aĐtioŶs eŶgagĠes sur le territoire des communes membres dans les domaines suivants :
4° : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 6° : La lutte contre la pollution sur les bassins versants,
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
Les compétences 44 à 48 étant assurées au titre des bassins Versants ou sous bassins versants suivants :
- Layon amont, - Aubance,
- Lys, - Petit Louet,
- Layon moyen, - Louet.
- Hyrôme, - Ruisseau des Moulins
- Layon aval, - Loire et Affluents M. LAVENET s’iŶteƌƌoge suƌ le fait de savoiƌ s’il est toujouƌs possiďle de poser des questions dans la mesure où les décisions paraissent prises. Malgré tout, il s’iŶteƌƌoge suƌ les points suivants : - Le stationnement longitudinal est-il de compétence communale ou intercommunale ? - Pouƌ Ƌuelles ƌaisoŶs les aĐtioŶs de ƌĠduĐtioŶ de l’usage des pestiĐides soŶt-elles retirées des compétences intercommunales ?
- Pour quelles raisons Bellevigne-en-Layon ne souhaite plus prendre part à la compétence facultative ƌelative au Village d’aƌtistes de Rablay-sur-Layon ?
M. SCHMITTER explique que, sur le périmètre de la compétence de la Voirie, les emplacements de stationnement longeant la voie ont toujours été communautaires. La ŶouveautĠ ƌĠside daŶs le fait Ƌu’au-delà de l’eŶtƌetieŶ et du pĠƌiŵğtƌe ƌestaŶt ideŶtiƋue, la ĐoŵpĠteŶĐe Đoŵplğte eŶgloďe dĠsoƌŵais l’aŵĠŶageŵeŶt de Đes eŵplaĐeŵeŶts. La CC.LLA seƌa ŵaîtƌe d’ouvƌage suƌ Đes opĠƌatioŶs ŵais la Commune décidera et paiera via les attributions de compensation.
M. LAVENET demande qui décidera de la mise en place des zones bleues.
M. SCHMITTER répond que la commune décidera mais que la CC.LLA gèrera la mise en œuvƌe technique. Sur la compétence voirie, il y aura donc paƌtage de la ŵaîtƌise d’ouvƌage. S’agissaŶt de la ƌĠduĐtioŶ de l’usage des pesticides, M. SCHMITTER explique que dans la mesure où la loi prévoit désormais cette interdiction, la ĐoŵpĠteŶĐe Ŷ’a plus lieu d’ġtƌe daŶs les statuts iŶteƌĐommunaux. QuaŶt au Village d’aƌtistes, M. SCHMITTER explique que cet équipement demeure communautaire en raison de son rayonnement.
M. SCHMITTER souhaite également apporter une précision sur les écoles de musique. Il indique que la CC.LLA apporte uniquement le soutien aux associations, mais que la ville de Chalonnes-sur-Loire – comme les autres communes concernées – récupère le bâtiment. Ce choix de scinder le soutien aux associations (compétence intercommunale) et la maîtrise des bâtiments (compétence communale) a été fait dans la mesure où la CC.LLA Ŷ’auƌait pu assuƌeƌ la gestioŶ de ϲ ou ϳ ďâtiŵeŶts supplĠŵeŶtaiƌes.
M. SANCEREAU intervient en complément de l’iŶteƌveŶtioŶ de Monsieur LAVENET et pƌĠĐise Ƌu’il s’apeƌçoit que les municipalités sont dépouillées et craint des lourdeurs administratives. Pouƌ le ƌeste, il s’iŶteƌƌoge, d’uŶe paƌt suƌ la ƋuestioŶ du fiŶaŶĐeŵeŶt de la ĐoŵpĠteŶĐe GEMAPI et, d’autƌe paƌt, foƌŵule la pƌopositioŶ d’ajouteƌ Ƌue la ĐƌĠatioŶ des TAGV – de compétence intercommunale – soit possible après avis conforme du conseil municipal.
M. SCHMITTER précise, sur la question du dépouillement, que M. SANCEREAU a précisé pendant les 6 à 7 deƌŶiğƌes aŶŶĠes Ƌue l’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ Ŷ’avaŶçait pas assez ƌapideŵeŶt. M. SCHMITTER pƌĠĐise Ƌue désormais, les décisions ont été prises. Sur la question de la GEMAPI, M. SCHMITTER explique que la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMA) sera prise en charge par la CC.LLA et payée par les communes par le biais des attributions de compensation. La compétence relative à la prévention des inondations (PI) sera prise en charge par la CC.LLA, ce dont les communes peuvent être satisfaites même si M. SCHMITTER pƌĠĐise Ƌu’il peut ġtƌe ƌegƌettĠ Ƌue Đela Ŷe soit pas plus laƌge, à l’ĠĐhelle du ďassiŶ. M. SCHMITTER pƌĠĐise Ƌue la tadže GEMAPI Ŷ’est pas à l’oƌdƌe du jouƌ aujouƌd’hui, ŵais Ƌue Đe poiŶt pouƌƌait ġtƌe ƌĠĠtudiĠ si de gƌos tƌavaudž ĠtaieŶt à pƌĠvoiƌ. EŶfiŶ, s’agissaŶt de la pƌopositioŶ ƌelative audž TAGV, M. SCHMITTER pƌĠĐise Ƌu’il Ŷ’est pas possiďle d’aŵeŶdeƌ les statuts pƌoposĠs paƌ la CC.LLA aux communes qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée.
M. H. MÉNARD ajoute que, pour prévenir le risque de lourdeur administrative, la CC.LLA a mis en place une sectorisation avec la création des 5 services communs, afin que les élus locaux restent en contact avec les services techniques. (Secteur 2 : Chalonnes-sur-Loire et Chaudefonds-sur-Layon). Il pƌĠĐise Ƌu’il Ŷ’LJ a doŶĐ pas de raison pour que la réactivité des services ne soit plus au rendez-vous.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (5 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, B LIMOUSIN, G LAGADEC, F DHOMMÉ)
M. SANCEREAU edžpliƋue Ƌu’il s’aďstieŶt ŶotaŵŵeŶt suƌ la ƋuestioŶ des geŶs du voLJage. M. SCHMITTER note la contradiction relative au fait que M. MAINGOT, en tant que conseiller communautaire, a voté « pour » la modification des statuts lors du dernier conseil communautaire, aloƌs Ƌu’il s’aďstieŶt loƌs du présent conseil municipal.
M. le Maire propose à M. SANCEREAU, porteur du pouvoir de M. MAINGOT, excusé, de ĐoŶfiƌŵeƌ l’aďsteŶtioŶ de M. MAINGOT sur les statuts présentés en conseil municipal.
M. SANCEREAU confirme l’aďsteŶtioŶ de M. MAINGOT.
2018 – 206 - CC.LLA : CONVENTION DE GESTION « PETITE ENFANCE » A INTERVENIR
M. le Maire explique que la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance exerce, en lieu et place de ses communes membres, de plein droit depuis le 1er janvier 2017, les compétences en matière de petite enfance telles Ƌu’elles ĠtaieŶt dĠfiŶies paƌ les aŶĐieŶŶes ĐoŵŵuŶautĠs. A compter du 1er janvier 2019, cette compétence facultative sera harmonisée.
CepeŶdaŶt, s’agissaŶt de la MaisoŶ de l’eŶfaŶĐe et du Relais d’AssistaŶtes MateƌŶelles ;RAMͿ de ChaloŶŶes- sur-Loiƌe, il est ĐoŶveŶu, daŶs le Đadƌe d’uŶe ďoŶŶe adŵiŶistƌatioŶ du seƌviĐe puďliĐ, de ĐoŶfieƌ la gestioŶ de Đes ĠƋuipeŵeŶts et les seƌviĐes d’aĐĐueil qui y sont liés à la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il est pƌoposĠ d’Ġlaďoƌeƌ uŶe ĐoŶveŶtioŶ de gestioŶ visaŶt à pƌĠĐiseƌ les ĐoŶditioŶs daŶs lesƋuelles la Commune assuƌeƌa la gestioŶ des ĠƋuipeŵeŶts pƌĠĐitĠs et l’aĐĐueil des usageƌs.
M. le Maire explique que le projet de convention est actuellement en cours de préparation avec la communauté de communes Loire-Layon-AuďaŶĐe et Ƌue, de Đe fait, il Ŷ’est pas possiďle d’eŶ pƌoposeƌ uŶe version finalisée pour ce conseil municipal. Il propose néanmoins la délibération ci-dessous, daŶs l’atteŶte de la finalisation de la convention qui sera proposée au vote du conseil municipal et du conseil communautaire de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ultérieurement.
Délibération
VU le Code gĠŶĠƌal des ĐolleĐtivitĠs teƌƌitoƌiales et ŶotaŵŵeŶt l’aƌtiĐle L.ϱϮϭϰ-16-1 ;
VU les statuts de la ĐoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶe et l’aƌƌġtĠ pƌĠfeĐtoƌal du ϭϲ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϲ eŶtĠƌiŶaŶt la fusioŶ des 3 communautés de communes Loire-Aubance, Loire-Layon et Coteaux-du-Layon ;
VU la délibération DELCC-2018-188 du Conseil communautaire du 29 novembre 2018 approuvant les nouveaux statuts ;
CONSIDERANT Ƌu’à Đoŵpteƌ du ϭeƌ jaŶvieƌ ϮϬϭϵ, la CoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes Loiƌe-Layon-Aubance exercera la compétence facultative « petite enfance » de manière harmonisée, comportant la création et le pilotage de l’eŶseŵďle des dispositifs, seƌviĐes, aĐtioŶs et ĠtaďlisseŵeŶts ƌelatifs à l’aĐĐueil de jeuŶes eŶfaŶts ;
CONSIDERANT Ƌue l’aƌtiĐle L.ϱϮϭϰ-16-1 du Code général des collectivités territoriales reconnaît aux Communautés de communes la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs Communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions ;
CONSIDERANT le souhait partagé par la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance et la commune de Chalonnes-sur-Loire de voir la question de ces services et équipements gérés par la commune ;
CONSIDERANT Ƌu’uŶe pƌopositioŶ de ĐoŶveŶtioŶ est eŶ Đouƌs de fiŶalisatioŶ eŶtƌe la ĐoŵŵuŶautĠ et la ĐoŵŵuŶe ŵais Ƌu’elle Ŷe pouƌƌa ġtƌe sigŶĠe avaŶt la fiŶ de l’année 2018 ;
Il est proposé au Conseil municipal : - DE DIRE, en accord avec la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, que : o Le principe de la gestion de la compétence Petite enfance par la commune de Chalonnes-sur- Loire à compter du 1er janvier 2019, au nom de la communauté de communes Loire-Layon- Aubance, est acté ;
o Les modalités pratiques de cette gestion seront définies par convention conclue ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L.ϱϮϭϰ-16-ϭ, eŶ dĠďut d’aŶŶĠe ϮϬϭϵ ;
- DE PRECISER Ƌu’eŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe, toutes les dĠpeŶses de foŶĐtioŶŶeŵeŶt et d’iŶvestisseŵeŶt ƌelatives à l’edžeƌĐiĐe de Đette ĐoŵpĠteŶĐe seƌoŶt pƌises eŶ Đhaƌge paƌ la ĐoŵŵuŶe de ChaloŶŶes-sur-Loire, dès le 1er janvier 2019.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 207 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint délégué au développement économique, indique que dans les commerces de détails où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avaŶt le ϯϭ dĠĐeŵďƌe, pouƌ l’aŶŶĠe suivaŶte.
Si les diŵaŶĐhes aĐĐoƌdĠs soŶt supĠƌieuƌs à ϱ, l’avis ĐoŶfoƌŵe du ĐoŶseil de la CoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes Loire Layon Aubance doit être recueilli.
Pour 2019, la municipalité entend rester sur la même volonté que sur les années 2017 et 2018 : affirmer son attacheŵeŶt à la ƌğgle du ƌepos doŵiŶiĐal tout eŶ peƌŵettaŶt audž ĐoŵŵeƌçaŶts, puisƋu’ils paƌtiĐipeŶt activement aux animations locales et au dynamisme de la commune, de pouvoir continuer à déroger à cette règle du repos dominical sur un nombre de cinq ouvertures par commerce et par an.
L’oďseƌvatioŶ suƌ les aŶŶĠes ϮϬϭϳ et ϮϬϭϴ a peƌŵis de ĐoŶstateƌ Ƌue ĐhaƋue ĐoŵŵeƌĐe deŵaŶdeuƌ a ďieŶ ƌespeĐtĠ, à l’iŶtĠƌieuƌ de la liste d’uŶe dizaiŶe de dates autoƌisĠes, uŶ ĐaleŶdƌieƌ d’ouveƌtuƌes ƌĠelles liŵitĠ à ϱ dimanches.
L’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes dĠveloppeŵeŶt ĠĐoŶoŵiƋue a ĠtĠ solliĐitĠ loƌs de sa ƌĠuŶioŶ du ϭϭ.ϭϮ.ϮϬϭϴ.
L’avis du ĐoŶseil ĐoŵŵuŶautaiƌe de la CC.LLA a ĠtĠ solliĐitĠ loƌs de sa sĠaŶĐe du ϭϯ.ϭϮ.ϮϬϭϴ.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE DONNER un avis favorable au projet de dérogation au repos dominical sur Chalonnes-sur-Loire aux dates et seloŶ les seĐteuƌs d’aĐtivitĠs suivaŶts :
o CoŵŵeƌĐes de dĠtail pouƌ l’ĠƋuipeŵeŶt de la peƌsoŶŶe :
13 janvier : 1er diŵaŶĐhe des soldes d’hiveƌ ;
19 Mai : fête des vins ;
30 juin : 1er diŵaŶĐhe des soldes d’ĠtĠ ;
1er Décembre : fête des marrons ;
15 et 22 décembre : Noël.
o CoŵŵeƌĐes de dĠtail pouƌ l’ĠƋuipeŵeŶt du foLJeƌ :
13 et 20 janvier : 1er et 2ème diŵaŶĐhe des soldes d’hiveƌ ;
17 mars ;
28 avril ;
16 juin ;
30 juin : 1er diŵaŶĐhe des soldes d’ĠtĠ ;
6 octobre ; 1er décembre : fête des marrons ;
15 et 22 décembre : Noël.
o Commerces de détail automobiles, motocycles et leurs équipements : 17 mars ;
16 juin ;
15 septembre ;
13 octobre ;
1er décembre : fête des marrons.
o Commerces de détail alimentaire
Sans objet.
A la demande de Monsieur LAVENET, Monsieur SCHMITTER précise que les grandes surfaces ne sont pas concernées par cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 - 208 - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR UNE ETUDE COMMERCIALE
Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint délégué au Développement Économique, explique que la municipalité de Chalonnes-sur-Loiƌe souhaite ŵeŶeƌ uŶe ƌĠfledžioŶ suƌ le ƌeŶfoƌĐeŵeŶt de l’appaƌeil ĐoŵŵeƌĐial de soŶ ĐeŶtƌe- ville.
La commune souhaite faire appel à un prestataire afin de réaliser une étude commerciale intégrant une dĠŵaƌĐhe d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt des pƌofessioŶŶels. Cette Ġtude a pouƌ oďjet de : - Analyser les comportements, attentes et besoins des consommateurs ; - Caliďƌeƌ l’offre commerciale et de services du centre-ville en adéquation avec les besoins de la zone de chalandise ;
- Qualifieƌ le pĠƌiŵğtƌe ĐoŵŵeƌĐial du Đœuƌ de Ville et pƌoposeƌ des aĐtioŶs favorisant sa commercialité ;
- Repérer et accompagner les professionnels dans leur dynamique de développement, de transfert ou de tƌaŶsŵissioŶ d’aĐtivitĠ ;
- Identifier, capter et accompagner des porteurs de projets souhaitant reprendre ou créer une activité de commerce/restauration/services.
Ce tLJpe d’Ġtude eŶtƌe daŶs les aĐtioŶs Ƌui peuveŶt ġtƌe suďveŶtioŶŶĠes paƌ l’Euƌope daŶs le Đadƌe du pƌogƌaŵŵe LEADER au titƌe du soutieŶ à l’ĠĐoŶoŵie de pƌodžiŵitĠ.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses
Coût de l’Ġtude TTC 30 Ϭϰϴ €
Recettes
Subvention sollicitée (80 %) 24 Ϭϯϴ,ϰϬ €
Autofinancement municipal 6 ϬϬϵ,ϲϬ €
Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ FiŶaŶĐes-Développement économique du 11.12.2018 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER Đe pƌojet d’Ġtude ĐoŵŵeƌĐiale ;
- D’APPROUVER le plan de financement correspondant ;
- D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention LEADER. M. LAVENET rappelle que ce sujet a été traité en commission et que les propositions faites, en particulier à propos de certaines orientations sur les ouvertures de commerces et la prise en compte des marchés, ont été prises en compte.
M. SCHMITTER confirme que le périmètre des marchés a bien été pris en compte dans le cahier des charges de l’Ġtude. Pour le ƌeste, il ƌappelle le ĐaƌaĐtğƌe ĐlassiƋue de l’Ġtude pƌojetĠe, comme en 2008, avec un objectif de requalification commerciale, sans orientations précises sur les lieux du développement commercial.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 209 - MISE EN PLACE DE BAUX RURAUX A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
MoŶsieuƌ HeƌvĠ MENARD, adjoiŶt dĠlĠguĠ audž FiŶaŶĐes et à l’EŶviƌoŶŶeŵeŶt, edžpliƋue Ƌue la ĐoŵŵuŶe de Chalonnes-sur-Loire est propriétaire de plus de 80 ha de parcelles actuellement exploitées par des agriculteurs.
AĐtuelleŵeŶt, les ŵodalitĠs de paieŵeŶt liĠes à l’edžploitatioŶ de Đes teƌƌaiŶs ƌĠpaƌtis eŶ ϭϰ îlots, soŶt tƌğs hétérogènes : paieŵeŶt à la ďotte, aďseŶĐe de paieŵeŶt, ďaudž ƌuƌaudž…
Le tƌavail de diagŶostiĐ Ġtaďli a peƌŵis d’iŶveŶtoƌieƌ l’eŶseŵďle des teƌƌaiŶs ĐoŶĐeƌŶĠs et de faiƌe le poiŶt suƌ Đes ŵodalitĠs de paieŵeŶt. DaŶs uŶ souĐi d’ĠƋuitĠ, il seƌait souhaitaďle d’hoŵogĠŶĠiseƌ les pƌatiƋues.
Monsieur Hervé MENARD propose de profiter de cette opportunité pour proposer aux exploitants agricoles la ŵise eŶ plaĐe de pƌesĐƌiptioŶs de gestioŶ afiŶ de pĠƌeŶŶiseƌ les pƌatiƋues ƌespeĐtueuses de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt. L’outil le plus adaptĠ à Đette fiŶ est le Bail Ruƌal à Clauses EŶviƌoŶŶeŵeŶtales ;BRCEͿ.
Il précise que :
- Des projets de BRCE oŶt ĠtĠ Ġtaďlis pouƌ l’eŶseŵďle des îlots d’edžploitatioŶ ; - Le ŵoŶtaŶt pƌoposĠ des ďaudž est ďasĠ suƌ le Đouƌs des feƌŵages puďliĠ à l’autoŵŶe ϮϬϭϴ paƌ la Đhaŵďƌe d’agƌiĐultuƌe des PaLJs de la Loiƌe, eŶ se ďasaŶt suƌ les ŵiŶiŵas et eŶ pƌeŶaŶt eŶ Đoŵpte la valeur agricole des teƌƌes ĐoŶsidĠƌĠes, les pƌatiƋues de l’edžploitaŶt et les edžigeŶĐes de la ĐoŵŵuŶe ;edžeŵple : utilisation des paƌĐelles loƌs d’ĠvğŶeŵeŶtsͿ. Le ŵoŶtaŶt des feƌŵages seƌa aĐtualisĠ ĐhaƋue aŶŶĠe seloŶ l’iŶdiĐe de poiŶt fermage ;
- Les BRCE seront proposés en priorité aux exploitants actuels des parcelles ; - Les clauses environnementales proposées sont adaptées aux sensibilités écologiques des parcelles concernées ;zoŶes huŵides, iŶoŶdaďles, Đoteaudž seĐs…Ϳ aiŶsi Ƌu’audž pƌatiƋues agƌiĐoles existantes (fauche et/ou pâturage, culture). Elles peuvent être de diverses natures : interdiction de produits phytosanitaires, non-retournement des pƌaiƌies, fauĐhe taƌdive, teĐhŶiƋues de tƌavail du sol, pƌĠseƌvatioŶ d’espğĐes vĠgĠtales pƌotĠgĠes ;edž : GagĠe de Bohġŵe suƌ le seĐteuƌ de l’OŶglĠeͿ, eŶtƌetieŶ des haies…. Toutes les Đlauses pƌoposĠes soŶt ĐoŶfoƌŵes audž dispositioŶs de l’aƌtiĐle L. ϰϭϭ-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Le Maire ayant reçu délégation du Conseil Municipal pour le louage des biens, il souhaite, à ce stade du projet, ƌeĐueilliƌ l’avis du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal suƌ le pƌiŶĐipe du ƌeĐouƌs audž ďaudž à Đlauses eŶviƌoŶŶeŵeŶtales.
La commission AUBE a examiné le dossier le 11 décembre.
M. SANCEREAU rappelle que les élus de la ŵiŶoƌitĠ paƌtageŶt les oďjeĐtifs de pƌoteĐtioŶ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt. Toutefois, ils estiment que cette clause environnementale paraît lourde pour des agriculteurs qui subissent déjà de nombreuses contraintes. Ils proposent donc de ne pas imposer de telles contraintes aux agriculteurs et de leur faire confiance.
M. H. MENARD explique que les agriculteurs peuveŶt aujouƌd’hui avoiƌ Đette ĐoŶsĐieŶĐe de ŶĠĐessitĠ de pƌoteĐtioŶ de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt. Toutefois, il fait ƌeŵaƌƋueƌ Ƌue s’ils avaieŶt eu Đette conscience permanente, l’Ġtat eŶviƌoŶŶeŵeŶtal Ŷe seƌait pas daŶs Đette situatioŶ. Il doŶŶe pouƌ edžeŵple la ƋualitĠ des Đouƌs d’eau et de l’aiƌ. Il edžpliƋue avoiƌ pƌoposĠ des ŶĠgoĐiatioŶs aveĐ les agƌiĐulteuƌs et ƌappelle l’oďjeĐtif de ĐoŶveƌgeŶĐe des professionnels veƌs des pƌatiƋues plus ƌespeĐtueuses de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt.
M. LAVENET propose de trouver un juste milieu, et, se ŵettaŶt du ĐôtĠ des agƌiĐulteuƌs, s’iŶteƌƌoge suƌ la ƋuestioŶ de savoiƌ s’il faut alleƌ au-delà de la loi. Il estiŵe eŶ effet Ƌu’il Ŷ’est pas utile d’ġtƌe plus ĐoŶtƌaigŶaŶt que la loi.
M. SCHMITTER précise que les lois aujourd’hui Ŷe peƌŵetteŶt pas d’atteiŶdƌe des Ŷiveaudž eŶviƌoŶŶeŵeŶtaudž corrects. Il donne en exemple la COP 24 qui vient de se terminer en Pologne. Il explique que pour atteindre les objectifs de qualité environnementale, il faut être plus drastique, notamment vis-à-vis des agriculteurs, industriels ou collectivités. Il rappelle le rôle du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) à propos duquel il assistait à une réunion le matin. Il edžpliƋue Ƌu’il faut agiƌ à tous les niveaux pour devenir de plus en plus vertueux sur les ressources naturelles.
M. le Maire donne un exemple très récent dans le Maine et Loire : l’utilisatioŶ du métham-sodium. Beaucoup des terres traitées se situent à proximité des habitations. Ainsi, il indique que pour le bien-être des chalonnais, il faut essayer de faire en sorte que les pratiques soient plus respectueuses de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt. Il insiste en précisant que l’aĐtualité montre que certaines pratiques ne sont plus possibles.
M. SCHMITTER précise que l’oďjet de la délibération Ŷ’est pas de stigŵatiseƌ les agƌiĐulteuƌs, ŵais de montrer Ƌu’il est ŶĠĐessaiƌe d’agir pour limiter les iŵpaĐts ŶĠgatifs suƌ l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt. Il précise que la confiance ne suffit plus et Ƌu’il faut dĠsoƌŵais redéfinir un cadre.
Mme CANTE pƌĠĐise Ƌu’en tant que commune, un exemple doit être donné. Elle explique avoir participé à des actions, avec des agriculteurs, visant à préserver des espèces protégées, comme le râle des genêts, en mettant eŶ œuvƌe des fauĐhes taƌdives. Elle iŶdiƋue la satisfaĐtioŶ de Đes agƌiĐulteuƌs, ŵalgƌĠ les ĐoŶtƌaiŶtes. Elle insiste sur ces expériences positives de nouvelles pratiques.
M. JAMMES précise Ƌu’uŶ aĐĐoŵpagŶement des agriculteurs peut être envisagé.
Avis FAVORABLE du conseil municipal à la MAJORITÉ (6 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, B LIMOUSIN, G LAGADEC, F DHOMMÉ, V LAVENET)
2018 – 210 - SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE REVISE (SAGE) : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
MoŶsieuƌ HeƌvĠ MENARD, adjoiŶt dĠlĠguĠ audž FiŶaŶĐes et à l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, edžpliƋue Ƌue le SAGE ;SĐhĠŵa d’AŵĠŶageŵeŶt et de GestioŶ de l’EauͿ du LaLJoŶ et de l’AuďaŶĐe a ĠtĠ appƌouvĠ paƌ aƌƌġtĠ pƌĠfeĐtoƌal du Ϯϰ mars 2006. Il est entré en révision depuis début 2011 pour :
- Le ŵettƌe eŶ ĐoŶfoƌŵitĠ aveĐ la loi suƌ l’eau et les ŵilieudž aƋuatiƋues de dĠĐeŵďƌe ϮϬϬϲ ; - Le ŵettƌe eŶ ĐoŵpatiďilitĠ aveĐ le SDAGE ;SĐhĠŵa DiƌeĐteuƌ d’AŵĠŶageŵeŶt et de GestioŶ des EaudžͿ Loire-Bretagne 2016-2021.
EŶ ϮϬϭϱ, suite à uŶe ŵodifiĐatioŶ du pĠƌiŵğtƌe, à savoiƌ l’iŶtĠgƌatioŶ du Petit Louet eŶ ϮϬϭϰ, le pƌojet de SAGE a ƌeçu uŶ avis dĠfavoƌaďle de la ĐoŵŵissioŶ d’eŶƋuġte. EŶ effet, les doĐuŵeŶts Ŷe pƌeŶaieŶt pas assez eŶ compte ce nouveau territoire. La révision a donc été reprise. La ĐoŵŵissioŶ loĐale de l’eau a validĠ le pƌojet de SAGE révisé lors de sa séance plénière du 15 février 2018. Ce projet de SAGE possède une portée juridique renforcée, grâce à deux nouveaux documents :
- Un plan d’aŵĠŶageŵeŶt et de gestioŶ duƌaďle de la ƌessouƌĐe eŶ eau ;PAGDͿ, opposaďle audž dĠĐisioŶs pƌises paƌ l’adŵiŶistƌatioŶ daŶs le doŵaiŶe de l’eau ;
- Un règlement, opposable à toute personne, publique ou privée.
L’oƌdoŶŶaŶĐe du ϯ août ϮϬϭϲ poƌtaŶt ƌĠfoƌŵe des pƌoĐĠduƌes destiŶĠes à assuƌeƌ l’iŶfoƌŵatioŶ et la paƌtiĐipatioŶ du puďliĐ à l’ĠlaďoƌatioŶ de ĐeƌtaiŶes dĠĐisioŶs susĐeptiďles d’avoiƌ uŶe iŶĐideŶĐe suƌ l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, pƌĠvoit uŶe pƌoĐĠduƌe de ĐoŶĐeƌtatioŶ pƌĠalaďle pouƌ les plaŶs et pƌogƌaŵŵes souŵis à ĠvaluatioŶ eŶviƌoŶŶeŵeŶtale. S’agissaŶt du SAGE LaLJoŶ AuďaŶĐe, au ƌegaƌd du stade d’avaŶĐeŵeŶt, il a ĠtĠ dĠĐidĠ de pƌoĐĠdeƌ à la puďliĐatioŶ d’uŶe dĠĐlaƌatioŶ d’iŶteŶtioŶ saŶs ŵodalitĠ de ĐoŶĐeƌtatioŶ pƌĠalaďle.
Cette déclaration est jointe à la présente dĠliďĠƌatioŶ et, ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle RϭϮϭ-25 du code de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, elle est puďliĠe suƌ les sites iŶteƌŶet du SLJŶdiĐat LaLJoŶ AuďaŶĐe Louets, stƌuĐtuƌe poƌteuse du SAGE Layon Aubance, et des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE (Deux- Sèvres et Maine-et-Loire) : https://layonaubancelouets.fr/le-sage/la-revision-sage/ .
Coŵŵe le pƌĠvoit le III de l’aƌtiĐle LϭϮϭ-ϭϳ du Đode de l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, uŶ dƌoit d’iŶitiative est ouveƌt au puďliĐ peŶdaŶt uŶe pĠƌiode de Ƌuatƌe ŵois à Đoŵpteƌ de la puďliĐatioŶ de Đette dĠĐlaƌatioŶ d’iŶteŶtioŶ, seloŶ les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.
À Đe titƌe, le CoŶseil MuŶiĐipal dispose d’uŶ dĠlai de ϰ ŵois ĐouƌaŶt jusƋu’au ϭϵ jaŶvieƌ ϮϬϭϵ pouƌ doŶŶeƌ soŶ avis. PassĠ Đette date, l’avis de la ĐoŵŵuŶe seƌa ƌĠputĠ favoƌaďle.
M. Hervé MENARD souligne :
- L’oƌieŶtatioŶ QE.ϭ : « RĠduiƌe les souƌĐes de phosphoƌe d’oƌigiŶe doŵestiƋue issues de l’assaiŶissement collectif » fait l’oďjet de ϱ dĠĐliŶaisoŶs de dispositioŶs aloƌs Ƌue l’oƌieŶtatioŶ QE.Ϯ « Réduire les sources de phosphoƌe d’oƌigiŶe agƌiĐole » Ŷ’est aĐĐoŵpagŶĠe d’auĐuŶe dispositioŶ. Seule la liŵitatioŶ du tƌaŶsfeƌt du phosphore est traitée.
- Les orientations QE. 6 « Réduire les usages agricoles et viticoles de pesticides » et QE. 7 « Réduire les usages non agricoles de pesticides » sont considérées comme un enjeu fort. La disposition 19 « Tendre au zéro pesticides » doit être poursuivie et la municipalité souhaite continuer à bénéficier des actions de ĐoŵŵuŶiĐatioŶ et d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt du SLAL.
- L’AƌŵaŶgĠ est uŶ Đouƌs d’eau ĐoŶsidĠƌĠ Đoŵŵe à ƌisƋue ŵoƌphologiƋue suƌ le teƌƌitoiƌe du SAGE. Des Ġtudes oŶt ĠtĠ ŵeŶĠes et des pƌopositioŶs d’aĐtioŶs oŶt été élaborées (remplacement de buses notamment). La mise en place de ces actions va dans le sens de la disposition 34 « Poursuivre les actions de restauration et de ƌeŶatuƌatioŶ des Đouƌs d’eau ».
- La Ville de ChaloŶŶes a ĐoŶtƌiďuĠ à ƌĠduiƌe le taudž d’ĠtageŵeŶt du LaLJoŶ paƌ l’aďaisseŵeŶt dĠfiŶitif du Đlapet de l’eŵďouĐhuƌe. La pouƌsuite des effoƌts eŶ Đe seŶs est souhaitĠe ;dispositioŶ ϯϱͿ.
- Disposition 41 « DĠfiŶiƌ et ŵettƌe eŶ œuvƌe des pƌogƌaŵŵes d’aĐtioŶs zoŶes huŵides » : Depuis 2015 la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe a laŶĐĠ uŶ pƌogƌaŵŵe de ƌestauƌatioŶ des ŵaƌes suƌ les ďassiŶs veƌsaŶts de l’AƌŵaŶgĠ et du Jeu, aĐĐoŵpagŶĠ fiŶaŶĐiğƌeŵeŶt paƌ l’AgeŶĐe de l’eau et le CoŶseil RĠgioŶal. La ŵuŶiĐipalitĠ souhaite pouƌsuivƌe Đette dĠŵaƌĐhe à l’aveŶiƌ.
- L’orientation AQ.1 « GĠƌeƌ les pƌĠlğveŵeŶts eŶ pĠƌiode d’Ġtiage », ƌetƌaŶsĐƌite daŶs l’aƌtiĐle ϯ du ƌğgleŵeŶt du SAGE est au même titre que les orientations QE.6 et QE.7 considérée comme un enjeu fort.
- L’aƌtiĐle ϭ du ƌğgleŵeŶt ĐoŶĐeƌŶaŶt la liŵitatioŶ de l’iŵpaĐt du ƌĠseau de dƌaiŶage est ĐoŶsidĠƌĠ Đoŵŵe assez peu restrictif et ne concerne que le bassin versant du Lys.
M. le Maire remercie M. MENARD pour ce rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable au projet de SAGE présenté.
En outre, M. MENARD invite les particuliers disposant de produits phytosanitaires à les apporter en déchèterie puisƋu’il seƌa ďieŶtôt iŶteƌdit de les stoĐkeƌ.
M. JAMMES propose de faire un focus sur les produits phytosanitaires dans le prochain magazine de Chalonnes-sur-Loire. M. le Maire demande à M. SEILLER d’eŶ prendre note.
M. CHAZOT se dit surpris d’appƌeŶdƌe Ƌue les ƌeŵaƌƋues de M. MENARD Ŷ’aieŶt pas ĠtĠ ƌelevĠes paƌ le syndicat de bassin.
M. LAVENET demande si le phosphore a des effets aussi critiques que les nitrates.
M. Hervé MENARD explique que cela dépend de la concentration. Le phosphore est nécessaire dans les terres agricoles pour nourrir les plantations, par exemple, et que le non-retournement des terres agricoles permet à l’eau de s’iŶfiltƌeƌ ŵoiŶs vite et d’eŶtƌaîŶeƌ ŵoiŶs de phosphoƌes daŶs les Đouƌs d’eau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 211 - TARIFS MUNICIPAUX 2019
M. HeƌvĠ MENARD, adjoiŶt dĠlĠguĠ audž fiŶaŶĐes, edžpliƋue au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌu’il ĐoŶvieŶt de ƌĠviseƌ la grille des taƌifs ŵuŶiĐipaudž pouƌ l’aŶŶĠe Đivile ϮϬϭϵ seloŶ les oƌieŶtatioŶs suivaŶtes edžaŵiŶĠes loƌs de la ĐoŵŵissioŶ des finances du 10 décembre 2018 :
Taux général de revalorisation retenu : +Ϯ % aƌƌoŶdi au didžiğŵe ou à l’eŶtieƌ supĠƌieuƌ, sauf exceptions précisées ci-dessous ;
Il est pƌĠĐisĠ Ƌue les taƌifs liĠs à l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ;TAP, ĐaŶtiŶe, et Đlasses veƌtes audž GoulidoŶsͿ Ŷe soŶt pas edžaŵiŶĠs. La pĠƌiodiĐitĠ d’augŵeŶtatioŶ Ŷ’ĠtaŶt pas la ŵġŵe. Ils feƌoŶt l’oďjet d’uŶe dĠliďĠƌatioŶ ultĠƌieuƌe l’aŶnée prochaine.
AiŶsi, il est pƌoposĠ au CoŶseil ŵuŶiĐipal d’appƌouveƌ les taƌifs ŵuŶiĐipaudž appliĐaďles à Đoŵpteƌ du ϭer janvier 2019, sauf exceptions précisées, tels que présentés ci-dessous :
1. Cimetière :
Il est proposé une refonte de la grille des tarifs cimetière pour 2019, avec des ajouts et des suppressions de tarifs.
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
Concession de terrain nu : initiale ou renouvellement, y
compris de concession avec caveau
15 ans, le m² ϯϵ,ϵϱ € ϰϭ,ϬϬ €
30 ans, le m² ϵϯ,ϳϬ € ϵϲ,ϬϬ €
Concession d'un emplacement de 2m² avec caveau
15 ans, caveau neuf ϭ Ϯϵϱ,ϬϬ €
30 ans, caveau neuf ϭ ϰϬϮ,ϬϬ €
15 ans, caveau réhabilité ϱϴϮ,ϬϬ €
30 ans, caveau réhabilité ϲϵϮ,ϬϬ €
Concession cinéraire avec fourniture de cavurne
initiale, 15 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise ϰϮϲ,ϴϬ € ϯϭϱ,ϬϬ €
initiale, 15 ans, cavurne et plaque d'ardoise ϲϮϵ,ϰϬ € ϱϮϮ,ϬϬ €
initiale, 7 ans, en columbarium ϯϴϬ,ϬϬ €
initiale, 15 ans, en columbarium ϲϮϵ,ϰϬ € ϱϰϬ,ϬϬ €
initiale, 30 ans, cavurne seule, sans plaque d'ardoise ϱϮϴ,ϲϬ € ϰϮϬ,ϬϬ €
initiale,30 ans, cavurne et plaque d'ardoise ϳϯϱ,ϴϬ € ϲϮϳ,ϬϬ €
initiale, 30 ans, en columbarium ϳϯϱ,ϴϬ € ϳϱϭ,ϬϬ €
renouvellement d'une concession cinéraire 15 ans ϳϵ,ϭϬ € ϴϮ,ϬϬ €
renouvellement d'une concession cinéraire 30 ans ϭϴϱ,ϰϬ € ϭϵϮ,ϬϬ €
Fournitures
Plaque d'ardoise et visserie (hors gravure) ϮϬϮ,ϲϬ € ϮϬϳ,ϬϬ €
Plaque du souvenir posée en plexiglass gravée ϱϬ,ϬϬ €
Fourniture de monument réhabilité ϲϬϬ,ϬϬ € 2. Marché :
Les tarifs ne sont pas systématiquement augmentés. Il a été tenu compte des augmentations des années
précédentes.
3. Occupation du domaine public :
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
Taxes - vacations
Taxe de dispersion des cendres avec fourniture de la plaque
d'inscription gravée au jardin du souvenir ϭϮϭ,ϲϬ €
Taxe de dispersion des cendres ϳϱ,ϬϬ €
Vacation funéraire ϮϬ,ϬϬ € ϮϬ,ϬϬ €
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Place de l'Hôtel de Ville et lieux non couverts,
le ml 1,75 1,75 0,00%
Commerçants locaux, le mètre linéaire de
façade devant leur immeuble 0,75 0,75 0,00%
Etalagiste sous les halles, le ml par trimestre (1
présence hebdomadaire) 16,85 17,20 2,08%
Etalagiste sous les halles, le ml par trimestre (2
présences hebdomadaires) 25,25 25,80 2,18%
Etalagiste sous les auvents des Halles, le ml par
trimestre 11,85 12,10 2,11%
Etalagiste sous les auvents des Halles, le ml,
abonnement saisonnier, le mois
supplémentaire
3,95 4,05 2,53%
Etalagiste place de l'Hôtel de Ville et lieux non
couverts, le ml par trimestre 7,30 7,45 2,05%
Etalagiste place de l'Hôtel de Ville et lieux non
couverts, le ml, pour une présence par
quinzaine
3,65 3,70 1,37%
Etalagiste place de l'Hôtel de Ville et lieux non
couverts, le ml, abonnement saisonnier, le
mois supplémentaire
2,45 2,45 0,00%
Commerçants locaux, le ml de façade devant
leur immeuble par trimestre 3,85 3,90 1,30%
Marchés
forains
Non abonnés
Abonnés
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Inscription 24,10 24,60 2,07%
le mètre linéaire de l'étal (payé sur présentation
d'un rôle) 2,70 2,80 3,70%
Caution installation de cirques 220,00 224,40 2,00%
Activités foraines, le m² 0,60 0,70 16,67%
Etalages commerciaux sur la voie publique, le m² et
par an 11,20 11,50 2,68%
Pose de trépied publicitaire, par trépied et par an 51,00 52,10 2,16%
Terrasses couvertes et fermées, le m² et par an 47,30 48,30 2,11%
Braderie
Autres redevances 4. Travaux de voirie en régie :
5. Locations des salles municipales :
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
- sur trottoir, ou en accotement 906,20 924,40 2,01%
- sur chaussée jusqu'à 3 mètres linéaires 906,20 924,40 2,01%
- sur chaussée entre 3,01 et 5 mètres linéaires 1 394,80 1 422,70 2,00%
- sur chaussée entre 5,01 et 7 mètres linéaires 1 394,80 1 422,70 2,00%
au-delà Sur devis Sur devis
- Busage des entrées de champs pour 5,00 ml
(diamètre 300) 488,70 498,50 2,01%
- Busage des entrées de champs pour 2.40 ml
supplémentaires (diamètre 300) UNIQUEMENT 91,70 180,00 96,29%
- Busage des entrées de champs pour 5,00 ml
(diamètre 400) 529,40 540,00 2,00%
- Busage des entrées de champs pour 2,40 ml
supplémentaires (diamètre 400) UNIQUEMENT 101,90 200,00 96,27%
- Aménagement de trottoirs pour donner accès à
des garages 6 ml (y compris rampants) 1 018,10 1 038,50 2,00%
Tête de pont (l'unité) - droite 234,30 239,00 2,01%
Tête de sécurité inclinée (l'unité) 295,30 301,30 2,03%
Travaux divers
Raccordement au réseau
d'assainissement
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Forfait < 10 ml 101,90 104,00 2,06%
Le ml (après clôture) 5,20 5,40 3,85%
Charges salariales (par heure) 26,60 27,20 2,26%
Location camion (pour estimation travaux en régie)
1h 44,70 45,60 2,01%
Location tractopelle (pour estimation travaux en
régie) 1 h 62,50 63,80 2,08%
Location tractopelle (pour estimation travaux en
régie) 1 j. 351,90 359,00 2,02%
Location camion (pour estimation travaux en régie)
1 j 263,30 268,60 2,01%
Renouvellement numéro de voirie 15,30 15,70 2,61%
- regard de visite eaux pluviales (l'unité) 356,40 363,60 2,02%
- grille fonte 500x500 (l'unité) ou tampon fonte 356,40 363,60 2,02%
- gargouille fonte le ml 122,20 20,00 -83,63%
- sabot ou tête de gargouille (l'unité) 61,80 63,10 2,10%
Une table avec deux bancs 7,20 7,40 2,78%
Barrière métallique (par barrière) 5,20 5,40 3,85%
Autres tarifs
Travaux en régie
Réparation trottoir sur voie
publique
Autres tarifs Location matériel
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Associations chalonnaises - 2 utilisations gratuites
des salles communales par an GRATUIT GRATUIT Toutes les salles
Caution 944,20 950,00 0,61%
Associations chalonnaises - 1 utilisation
supplémentaire 163,10 166,40 2,02%
Associations non chalonnaises - 1 utilisation 203,70 207,80 2,01%
Autres organismes hors associations - 1 utilisation
(Chalonnais) 341,40 348,30 2,02%
Autres organismes hors associations - 1 utilisation
(Non-Chalonnais) 425,50 434,10 2,02%
Salle de Cinéma 6. Piscine :
Pouƌ ƌappel, les taƌifs ϮϬϭϳ oŶt ĠtĠ ŵaiŶteŶus eŶ ϮϬϭϴ, aussi il est pƌoposĠ d’augŵeŶteƌ les taƌifs de Ϯ %, arrondi au dixième supérieur.
Paƌ ailleuƌs, il est pƌĠĐisĠ Ƌue les leçoŶs de ŶatatioŶ, aiŶsi Ƌue les Đouƌs d’aƋuagLJŵ, peuveŶt ġtƌe ƌeŵďouƌsĠs suƌ pƌĠseŶtatioŶ d’uŶ ĐeƌtifiĐat ŵĠdiĐal ou si la dĠĐisioŶ d’aŶŶulatioŶ pƌovieŶt de la ŵaiƌie ;edž : nombre d’iŶsĐƌit iŶsuffisaŶtsͿ.
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Caution 521,70 550,00 5,42%
Location à l'heure (Chalonnais) 37,90 38,70 2,11%
Location à l'heure (Non-Chalonnais) 47,50 48,50 2,11%
Location à la journée (Chalonnais) 155,00 158,10 2,00%
Location à la journée (Non-Chalonnais) 193,50 197,40 2,02%
La 1/2 journée (de 5 heures) (Chalonnais) 113,50 115,80 2,03%
La 1/2 journée (de 5 heures) (Non-Chalonnais) 141,90 144,80 2,04%
Forfait chauffage (du 15/10 au 31/03) 85,60 87,40 2,10%
Forfait entretien 92,70 94,60 2,05%
En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de
ménage 27,40 28,00 2,19%
Caution 1 013,00 1 000,00 -1,28%
Location à la 1/2 journée (de 5 heures) (Chalonnais) 156,10 159,30 2,05%
Location à la 1/2 journée (de 5 heures) (Non-
Chalonnais) 194,50 198,40 2,01%
Location à la journée (Chalonnais) 225,90 230,50 2,04%
Location à la journée (Non-Chalonnais) 281,70 287,40 2,02%
Location à la journée + soirée (Chalonnais) 439,70 448,50 2,00%
Location à la journée + soirée (Non-Chalonnais) 549,10 560,10 2,00%
Forfait chauffage (du 15/10 au 31/03) 129,70 132,30 2,00%
Forfait entretien 92,70 94,60 2,05%
En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de
ménage 27,40 28,00 2,19%
Forfait entretien si tireuse à bière utilisée sans
protection du sol 92,70 94,60 2,05%
Location à l'heure - - -
Location à la 1/2 journée 35,50 36,30 2,25%
Location à la journée 53,70 54,80 2,05%
Location à la 1/2 journée 35,50 36,30 2,25%
Location à la journée 53,70 54,80 2,05%
Remplacement verre à pied 5,10 5,30 3,92%
Renouvellement d'une clé ou d'un badge à
destination des associations suite à perte 50,70 51,80 2,17% Divers
Salle du Layon (RDC de Calonna)
Maison des associations
Vin d'honneur
pour mariage
Halle des Mariniers
Salle du Layon
(RDC de Calonna)
Permanences
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Régie avec technicien pour associations non
chalonnaises : la 1ère tranche de 4 heures 146,20 149,20 2,05%
Régie avec technicien pour associations non
chalonnaises : par tranche de 4 heures suivantes 78,90 80,50 2,03%
Régie avec technicien pour associations
chalonnaises : la tranche de 4 heures 78,90 80,50 2,03%
Tarif horaire (Chalonnais) 21,70 22,20 2,30%
Tarif horaire (Non-Chalonnais) 27,10 27,70 2,21%
Tarif à la 1/2 journée (Chalonnais) 64,20 65,50 2,02%
Tarif à la 1/2 journée (Non-Chalonnais) 80,00 81,60 2,00%
Tarif à la journée (Chalonnais) 107,00 109,20 2,06%
Tarif à la journée (Non-Chalonnais) 132,40 135,10 2,04%
Tarif horaire cours de tennis (Chalonnais) 6,00 6,20 3,33%
Tarif horaire cours de tennis (Non-Chalonnais) 7,20 7,40 2,78%
Mur d'escalade pour associations chalonnaises (sous
réserve d'accord du service sport pour raisons liées
au matériel et à l'encadrement)
GRATUIT
Installations sportives
Prestation de sonorisation en salle
et en extérieur 7. Divers :
8. CeŶtƌe d’aĐĐueil des GoulidoŶs :
Il est pƌĠĐisĠ Ƌu’eŶ plus des taƌifs appliĐaďles, la Ville ĐolleĐte la tadže de sĠjouƌ pouƌ le Đoŵpte de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, selon les tarifs votés annuellement par la CC.LLA. Cette taxe est reversée semestriellement à la CC.LLA (DELCC-2018-128 du 06.09.2018/ CCLL).
Pouƌ ƌappel, les taƌifs des Đlasses veƌtes seƌoŶt ĠtudiĠs ultĠƌieuƌeŵeŶt daŶs l’aŶŶĠe afiŶ de ƌespeĐteƌ les calendriers scolaires.
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Le ticket 2,90 3,00 3,45%
Le carnet de 10 entrées 20,50 21,00 2,44%
Le ticket 1,50 1,60 6,67%
Le carnet de 10 entrées 9,50 9,70 2,11%
Enfants et jeunes gens faisant partie d'un groupe :
prix spécial pour la matinée seulement 1,10 1,20 9,09%
Journée portes ouvertes GRATUIT GRATUIT
Entrainement pompier GRATUIT GRATUIT
Accompagnateur GRATUIT
Adultes Cours semi-collectifs 79,00 80,60 2,03%
Cours semi-
collectifs Enfants
(jusqu'à 16 ans)
1er enfant 60,40 61,70 2,15%
Cours semi-
collectifs Enfants
(jusqu'à 16 ans)
2ème enfant 56,00 57,20 2,14%
Cours semi-
collectifs Enfants
(jusqu'à 16 ans)
3ème enfant 51,60 52,70 2,13%
Le ticket Gratuit Gratuit
Nouveau 2018 : 1 séance Aquagym 6,60 6,80 3,03%
Pour 5 séances SUPPRIME SUPPRIME
Adultes (au
dessus de 16
Enfants (de 6 à
16 ans)
Leçons de
natation : pour
10 leçons
Campeurs au camping de
Chalonnes
Cours Aquagym
Entrée
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
Redevance journalière, non compris le jour de la
capture 42,70 43,60 2,11%
Pour tout contrôle inférieur à 4 heures 34,70 35,40 2,02%
Au-delà de la 4ème heure, l'heure supplémentaire 26,60 27,20 2,26%
La balle Ø 150 ou petite botte (80x80x160) 250 à
350 kg 6,20 6,40 3,23%
Grosse botte (120x100) + de 350 kg 8,60 8,80 2,33%
Par gobelet 0,80 0,90 12,50%
Contrôles d'assainissement
Perte de gobelets recyclables pour
manifestations
Balle de foin
Redevance pour hébergement
d'animaux en divagation 9. Médiathèque :
Les taƌifs oŶt ĠtĠ augŵeŶtĠs l’aŶŶĠe deƌŶiğƌe de + ϭ.ϯ % de ŵoLJeŶŶe. Les taƌifs soŶt aƌƌoŶdis à l’euƌo pƌğs. AfiŶ de ne pas avoir à procéder à une augmentation trop forte sur une même année, il est proposé de bloquer les tarifs pour 2019 et de réétudier une augŵeŶtatioŶ l’aŶŶĠe pƌoĐhaiŶe.
VOTE 2018
(RAPPEL)
PROPOSITION
2019
%
2018 - 2019
Nuitée par personne sans location de la salle 19,70 20,10 2,03%
Petit déj suppl 4,00 4,10 2,50%
repas simple 9,50 9,70 2,11%
repas amélioré 14,50 14,80 2,07%
- ½ pension (petit déjeuner + 1 repas + 1 nuit)
par jour et par personne 32,00 32,70 2,19%
- Pension complète (2 repas + petit déjeuner +
nuit) par jour et par personne 40,00 40,80 2,00%
La nuitée par personne 3,65 3,80 4,11%
FORFAIT 1/2
PENSION 5
JOURS
Séjour en 1/2 pension 5 jours/4 nuits, (Animation
encadrée par un animateur spécialisé, 1 entrée à la
piscine municipale, 4 petits déjeuners, 5 déjeuners)
75,60 77,20 2,12%
FORFAIT 1/2
PENSION 4
JOURS
Séjour en 1/2 pension 4 jours/3 nuits, (Animation
encadrée par un animateur spécialisé, 1 entrée à la
piscine municipale, 3 petits déjeuners, 4 déjeuners)
60,90 62,20 2,13%
FORFAIT
Animation,
Hébergement 5
jours
Séjour animation 5 jours/4 nuits (animation
encadrée par un animateur spécialisé) +1 entrée à la
piscine municipale
64,15 65,50 2,10%
FORFAIT
Animation,
Hébergement 4
jours
Séjour animation 4 jours/3 nuits (animation
encadrée par un animateur spécialisé) +1 entrée à la
piscine municipale
51,25 52,30 2,05%
ACCUEIL
ENFANTS /
POINT ACCUEIL
JEUNES
ANIMATION /
POINT ACCUEIL
JEUNES
Gite de groupes
Point Accueil Jeunes
VOTE 2018
(RAPPEL)
PROPOSITION
2019
%
2018 - 2019
forfait nuitées dortoir 22 lits, pour les
locations WE 323,40 329,90 2,01%
forfait nuitées dortoir 18 lits, pour les
locations WE 264,60 269,90 2,00%
- Associations chalonnaises et Chalonnais (le
week-end) 358,00 365,20 2,01%
- Associations chalonnaises et Chalonnais à la
journée 197,00 201,00 2,03%
- Autres utilisateurs (le week-end) 475,00 484,50 2,00%
- Autres utilisateurs à la journée 258,00 263,20 2,02%
Salle de
réunions du
RDC
A la journée 130,00 132,60 2,00%
- Associations chalonnaises et Chalonnais à la
journée 136,00 138,80 2,06%
- Autres utilisateurs à la journée 163,00 166,30 2,02%
- pour les locations de salles 320,00 326,40 2,00%
- pour l'aire de fête 212,00 216,30 2,03%
Forfait entretien 92,00 93,90 2,07%
En plus du forfait Entretien : tarif à l'heure de
ménage 30,00 30,60 2,00%
Verre à pied 3,35 3,50 4,48%
Tasse à café 3,35 3,50 4,48%
Assiette porcelaine 3,35 3,50 4,48%
Service enfant 3,35 3,50 4,48%
Carafe - Plat en Verre 3,35 3,50 4,48%
Disparition de couvert 3,35 3,50 4,48%
Location de
salles
nuitées
Salle du 1er
étage et
Cuisine
Aire de Fête
(Barnum)
Caution
Ménage
Remplacement
vaisselle Il est toutefois proposé de supprimer des tarifs qui ne sont pas utilisés (voir grille ci-dessousͿ, et d’ajouteƌ uŶ taƌif à ϭ € pouƌ l’aĐƋuisitioŶ d’uŶ livƌe Ƌui seƌait soƌti des ĐolleĐtioŶs de la Ville.
*Liste des minimas sociaux : RSA : Revenu de solidarité active majoré ou non majoré ; AAH : Allocation adulte handicapé ; AER-R : Allocation équivalent retraite de remplacement ; ATS : Allocation transitoire de solidarité ; ASI : Allocation supplémentaire d'invalidité ; ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; ATA : Allocation temporaire d'attente ; AV : Allocation veuvage. En outre, le tarif 0 € est appliƋuĠ pouƌ les aďoŶŶeŵeŶts suivaŶts :
4 abonnements gratuits à gagŶeƌ à l’oĐĐasioŶ du Festival BD ;
6 abonnements gratuits à gagner aux vainqueurs des deux tournois annuels organisés par la médiathèque ;
Abonnements gratuits pour les nouveaux habitants de Chalonnes-sur-Loire (1 par famille maximum), sur présentation d’uŶ justifiĐatif ƌetiƌĠ à l’aĐĐueil de la ŵaiƌie ou loƌs de la ƌĠĐeptioŶ aŶŶuelle des nouveaux habitants.
10. Artothèque :
Média. Ludo. Global Média. Ludo. Global
Abonnement Famille ϭϵ € ϭϵ € ϯϭ € Ϯϰ € Ϯϰ € ϰϭ €
Abonnement individuel + de 18 ans ϭϯ € SUPPRIME SUPPRIME ϭϴ € SUPPRIME SUPPRIME
AďoŶŶeŵeŶt iŶdividuel – de ϭϴ aŶs
(1 seule personne rattachée à une famille non
abonnée)
ϲ € * * ϭϭ € * *
Location par jeu pour chaque abonné
(hormis service municipal et classe chalonnais) * ϭ € * * ϭ € *
Carte perdue Ϯ € Ϯ € Ϯ € Ϯ € Ϯ € Ϯ €
Minima sociaux* et étudiants
(sur justificatif) ϳ € ϳ € ϭϭ € ϳ € ϳ € ϭϭ €
Collectivités
(1 service municipal ou 1 association ou 1 école
ou 1 service de soins ou 1 service santé ou 1
centre de loisirs)
* * Gratuit ϲϭ € ϲϭ € ϭϬϮ €
Assistantes maternelles à domicile ϭϯ € ϭϯ € Ϯϭ € ϭϴ € ϭϴ € ϯϭ €
Professionnels / stagiaires / bénévoles de la
médiathèque * * Gratuit * * *
Occasionnel Famille ou individuel
(vacancier, résident provisoire <3 mois) ϲ € ϲ € ϭϭ € * * *
Dépôt de garantie pour occasionnels
Dépôt de garantie par jeu surdimensionné * *
1 livre sorti des collections et bradé
ϭϬϬ €
ϭϬϬ € ϭϬϬ €
ϭ €
VOTE 2019
CHALONNES HORS CHALONNES
ARTOTHEQUE
Famille Individuel Famille Individuel Famille Individuel Famille Individuel
2018 2018 2018 2018 2019 2019 2019 2019
AƌtothğƋue : aďoŶŶeŵeŶt aŶŶuel ϭ œuvƌe tous
les 2 mois ϮϬ,ϵϬ € ϮϬ,ϵϬ € ϯϭ,ϯϬ € ϯϭ,ϯϬ € Ϯϭ,ϰϬ € Ϯϭ,ϰϬ € ϯϮ,ϬϬ € ϯϮ,ϬϬ €
AƌtothğƋue : aďoŶŶeŵeŶt aŶŶuel Ϯ œuvƌes tous
les 2 mois ϯϲ,ϰϬ € ϯϲ,ϰϬ € ϱϰ,ϳϬ € ϱϰ,ϳϬ € ϯϳ,ϮϬ € ϯϳ,ϮϬ € ϱϱ,ϴϬ € ϱϱ,ϴϬ €
OĐĐasioŶŶel aƌtothğƋue : ϭ œuvƌe, ϭ seŵaiŶe ϱ,ϮϬ € ϱ,ϮϬ € ϱ,ϮϬ € ϱ,ϮϬ € ϱ,ϰϬ € ϱ,ϰϬ € ϱ,ϰϬ € ϱ,ϰϬ €
Dépôt de garantie Artothèque : ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ € ϱϬϬ,ϬϬ €
VOTE 2019
Chalonnes sur Loire Hors Chalonnes
VOTE 2018
Chalonnes sur Loire Hors Chalonnes
Choix 11. Cinéma :
Les tarifs du cinéma sont travaillés avec les bénévoles du Cinéma et en partenariat avec les autres cinémas du secteur. Il est proposé une légère évolution de la grille tarifaire par rapport aux tarifs 2018, mais pas d’augŵeŶtatioŶ gĠŶĠƌale. De ŵġŵe, les Đaƌtes ou ĐoupoŶs pƌĠseŶtĠs eŶ paƌteŶaƌiat aveĐ le CCAS feƌoŶt l’oďjet d’uŶ ƌeŵďouƌseŵeŶt paƌ Đe deƌŶieƌ, il est doŶĐ fidžĠ un tarif de refacturation au CCAS.
La ĐoŵŵuŶiĐatioŶ aLJaŶt dĠjà ĠtĠ faite pouƌ les vaĐaŶĐes sĐolaiƌes, il est pƌoposĠ d’appliƋueƌ les taƌifs pƌoposĠs ci-dessous à compter du 8 janvier 2019.
Paƌ ailleuƌs, afiŶ d’ĠĐouleƌ le stoĐk des ĐoupoŶs CA et coupons CE déjà imprimés, le tarif indiqué sur le coupon Ŷe seƌa palus le ďoŶ à Đoŵpteƌ du ϴ jaŶvieƌ ϮϬϭϵ. C’est ďieŶ le taƌif iŶdiƋuĠ daŶs Đette dĠliďĠƌatioŶ Ƌui seƌa enregistré et demandé en remboursement au CCAS.
12. Livres et documentation divers mis en veŶte à l’OffiĐe de touƌisŵe :
En raison de la particularité des documents mis en vente, il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour 2019. Ainsi les tarifs seront les suivants :
Livre Vitraux / Pierre MABILLE : ............................................... Ϯϴ € ;
BD « Safari Intime » : ............................................................... ϴ € ;
CINEMA VOTE 2018
VOTE 2019
tarif pratiqué
en caisse
VOTE 2019
tarif facturé
au CCAS
Plein tarif : ϱ,ϬϬ € ϱ,ϬϬ €
Tarif réduit "NORMAL" :
- Moins de 21 ans ;
- Etudiants ;
- Demandeurs d'emploi ;
- Bénéficiaires de cartes CEZAM ;
- Titulaires d'une carte d'invalidité.
ϰ,ϬϬ € ϰ,ϬϬ €
Tarif réduit "Groupes scolaires"
- scolaire Ϯ,ϱϬ € Ϯ,ϱϬ €
- accompagnateur de groupes scolaires Ϭ,ϬϬ €
Tarif réduit "Enfants" :
- Moins de 3 ans
- De 3 à 16 ans
GRATUIT
2,5
GRATUIT
3
Tarif réduit "PLUS" :
- Bénévoles du cinéma, non actifs sur la séance Ϯ,ϱϬ €
- Sur présentation d'une carte de réduction émise par la Ville Ϯ,ϱϬ € ϯ,ϬϬ €
- Sur présentation d'une carte de réduction émise par le CCAS Ϯ,ϱϬ € ϯ,ϬϬ € ϭ,ϬϬ €
- Sur présentation d'un coupon "Ciné CA" Ϯ,ϱϬ € Ϭ,ϬϬ € ϰ,ϬϬ €
- Sur présentation d'un coupon "Ciné CE" Ϯ,ϱϬ € Ϭ,ϬϬ € ϯ,ϬϬ €
Tarif réduit "ENFANT PLUS" :
- Enfants de moins de 16 ans des titulaires d'une carte de réduction émise par le CCAS Ϭ,ϱϬ € Ϭ,ϱϬ € Ϯ,ϱϬ €
- Enfants de moins de 16 ans des titulaires d'une carte de réduction émise par la ville Ϭ,ϱϬ € Ϭ,ϱϬ €
Tarif Gratuit
- bénévoles du cinéma actifs sur la séance Ϭ,ϬϬ €
- sur présentation d'un coupon "CinéM" (Invitations de la Ville) Ϭ,ϬϬ € Ϭ,ϬϬ €
Tarif Festival Regards sur le cinéma européen :
- Bénévoles du festival;
- Sponsors;
- Carte de fidélité pour la 5ème et à partir de la 10ème séance;
- Film d'ouverture et de fermeture pour tous les spectateurs;
- Projections pour les écoles et collèges.
Ϭ,ϬϬ € Ϭ,ϬϬ €
Tarif Carte :
- Carte valable 6 mois à compter de la date d'achat;
- Ouvre-droit à 5 entrées;
- En-sus, la location de lunettes 3D est payée.
ϮϬ,ϬϬ € ϮϬ,ϬϬ €
Location lunettes 3D (facturée le cas échéant au CCAS pour les coupons tickets CA et
tickets CE, sinon prise en charge par le spectateur) ϭ,ϬϬ € ϭ,ϬϬ € ϭ,ϬϬ € Cartes postales :....................................................................... ϭ € ;
Marque-page : ......................................................................... ϭ € ;
Plaquettes touristiques : .......................................................... gratuites.
13. ALSH Périscolaire :
Les tarifs proposés sont en augmentation de 2 % arrondis au centième.
Pour les enfants résidents hors commune, les tarifs sont majorés de 15 %.
En cas de ƌetaƌd pouƌ dĠpasseŵeŶt des hoƌaiƌes de feƌŵetuƌe de la stƌuĐtuƌe, uŶe pĠŶalitĠ de ϱ € le ¼ d’heuƌe sera appliquée.
14. Multi-accueil :
Pour rappel, la participation financière des parents au multi-accueil est fixée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;CNAFͿ Đoŵŵe l’iŶdiƋue l’aƌtiĐle ϮϬ du le « Règlement de fonctionnement du multi- accueil collectif et familial » adopté par délibération du Conseil municipal n°2007-286 du 3 décembre 2007, modifié par les délibérations n°2014-166 du 15 octobre 2014, n°2016-104 du 6 juillet 2016, n°2017-168 du 25 septembre 2017 et n°2018-126 du 16 juillet 2018.
CepeŶdaŶt, afiŶ de ƌespoŶsaďiliseƌ les paƌeŶts ƋuaŶt au ƌespeĐt des hoƌaiƌes, il est pƌoposĠ d’appliƋueƌ uŶe pĠŶalitĠ de ϱ € du ¼ d’heuƌe eŶ Đas de dĠpasseŵent des horaires de la structure.
15. ALSH Les Goulidons :
Les tarifs proposés sont en augmentation de 2 % arrondis au centième.
VOTE 2018
(RAPPEL) VOTE 2019
%
2018 - 2019
inférieur à 351 Ϭ,ϴϲ € Ϭ,ϴϳ € 2,00%
De 351 à 450 ϭ,ϯϰ € ϭ,ϯϲ € 2,00%
De 451 à 600 ϭ,ϳϴ € ϭ,ϴϮ € 2,00%
De 601 à 850 Ϯ,ϰϯ € Ϯ,ϰϴ € 2,00%
De 851 à 1050 Ϯ,ϲϯ € Ϯ,ϲϵ € 2,00%
De 1051 à 1250 Ϯ,ϴϴ € Ϯ,ϵϯ € 2,00%
De 1251 à 1500 Ϯ,ϵϲ € ϯ,ϬϮ € 2,00%
De 1501 à 2000 ϯ,Ϭϴ € ϯ,ϭϰ € 2,00%
Au-delà de 2000 ϯ,ϮϬ € ϯ,Ϯϳ € 2,00%
Tranches de quotient familial CAF
Montant horaire
Facturation au 1/4 d'heure
Au-delà de 23 h : 15% du taux horaire
Quotient familial
Journée
avec repas
2018
1/2 journée
avec repas
2018
1/2 journée
sans repas
2018
Journée
avec repas
2019
1/2 journée
avec repas
2019
1/2 journée
sans repas
2019
% 18-19
Ϭ à ϯϱϬ € ϯ,Ϯϱ € Ϯ,ϱϲ € Ϭ,ϵϰ € ϯ,ϯϮ € Ϯ,ϲϭ € Ϭ,ϵϲ € 2,0%
ϯϱϭ à ϰϱϬ € ϰ,ϴϴ € ϯ,Ϯϱ € ϭ,ϲϯ € ϰ,ϵϴ € ϯ,ϯϮ € ϭ,ϲϲ € 2,0%
ϰϱϭ à ϲϬϬ € ϴ,ϭϬ € ϲ,ϯϯ € ϯ,Ϭϰ € ϴ,Ϯϳ € ϲ,ϰϲ € ϯ,ϭϬ € 2,0%
ϲϬϭ à ϴϱϬ € ϭϬ,ϭϴ € ϳ,ϲϴ € ϱ,ϰϬ € ϭϬ,ϯϴ € ϳ,ϴϯ € ϱ,ϱϭ € 2,0%
ϴϱϭ à ϭϬϱϬ € ϭϭ,ϯϮ € ϴ,ϲϮ € ϲ,ϯϯ € ϭϭ,ϱϰ € ϴ,ϳϵ € ϲ,ϰϲ € 2,0%
ϭϬϱϭ à ϭϮϱϬ € ϭϮ,ϯϰ € ϵ,ϳϳ € ϳ,ϯϳ € ϭϮ,ϱϵ € ϵ,ϵϲ € ϳ,ϱϮ € 2,0%
ϭϮϱϭ à ϭϱϬϬ € ϭϯ,ϱϳ € ϭϬ,ϵϱ € ϴ,ϱϰ € ϭϯ,ϴϱ € ϭϭ,ϭϳ € ϴ,ϳϭ € 2,0%
ϭϱϬϭ à ϮϬϬϬ € ϭϰ,ϭϴ € ϭϭ,ϱϲ € ϵ,ϭϱ € ϭϰ,ϰϳ € ϭϭ,ϳϵ € ϵ,ϯϯ € 2,0%
> ϮϬϬϬ € ϭϱ,ϮϬ € ϭϮ,ϱϳ € ϭϬ,ϭϲ € ϭϱ,ϱϬ € ϭϮ,ϴϮ € ϭϬ,ϯϲ € 2,0%
Hors Chalonnes-0 à 600 ϲ,ϱϰ € ϰ,ϴϴ € ϯ,Ϭϰ € ϲ,ϲϳ € ϰ,ϵϴ € ϯ,ϭϬ € 2,0%
Hors Chalonnes > à 600 ϭϲ,ϳϭ € ϭϰ,ϵϴ € ϭϮ,ϰϵ € ϭϳ,Ϭϱ € ϭϱ,Ϯϴ € ϭϮ,ϳϰ € 2,0% 16. Séjours Les Goulidons :
Les tarifs proposés sont en augmentation de 2 % arrondis au centième.
17. Foyer des jeunes LE SPOT :
Il est précisé que les tarifs 2019 proposés ci-dessous foŶt l’oďjet d’uŶ aĐĐoƌd iŶteƌĐoŵŵuŶal.
Quotient familial
Journée
avec
repas
2019
Supplément
au tarif à la
journée
2019
Total
journée
séjour
2019
Séjour
3 jours
2019
Séjour
4 jours
2019
Séjour
5 jours
2019
Ϭ à ϯϱϬ € ϯ,ϯϮ € ϵ,ϳϲ € ϭϯ,Ϭϴ € ϯϵ,Ϯϰ € ϱϮ,ϯϮ € ϲϱ,ϰϭ €
ϯϱϭ à ϰϱϬ € ϰ,ϵϴ € ϭϭ,ϵϳ € ϭϲ,ϵϱ € ϱϬ,ϴϰ € ϲϳ,ϳϴ € ϴϰ,ϳϯ €
ϰϱϭ à ϲϬϬ € ϴ,Ϯϳ € ϭϭ,ϵϳ € ϮϬ,Ϯϯ € ϲϬ,ϲϵ € ϴϬ,ϵϮ € ϭϬϭ,ϭϲ €
ϲϬϭ à ϴϱϬ € ϭϬ,ϯϴ € ϭϰ,Ϭϴ € Ϯϰ,ϰϳ € ϳϯ,ϰϬ € ϵϳ,ϴϳ € ϭϮϮ,ϯϰ €
ϴϱϭ à ϭϬϱϬ € ϭϭ,ϱϰ € ϭϰ,Ϭϴ € Ϯϱ,ϲϮ € ϳϲ,ϴϳ € ϭϬϮ,ϱϬ € ϭϮϴ,ϭϮ €
ϭϬϱϭ à ϭϮϱϬ € ϭϮ,ϱϵ € ϭϳ,ϰϴ € ϯϬ,Ϭϳ € ϵϬ,ϮϬ € ϭϮϬ,Ϯϳ € ϭϱϬ,ϯϰ €
ϭϮϱϭ à ϭϱϬϬ € ϭϯ,ϴϱ € Ϯϭ,ϴϮ € ϯϱ,ϲϳ € ϭϬϳ,ϬϬ € ϭϰϮ,ϲϳ € ϭϳϴ,ϯϰ €
ϭϱϬϭ à ϮϬϬϬ € ϭϰ,ϰϳ € ϮϮ,ϴϲ € ϯϳ,ϯϮ € ϭϭϭ,ϵϲ € ϭϰϵ,Ϯϵ € ϭϴϲ,ϲϭ €
> ϮϬϬϬ € ϭϱ,ϱϬ € Ϯϯ,ϴϵ € ϯϵ,ϯϵ € ϭϭϴ,ϭϲ € ϭϱϳ,ϱϱ € ϭϵϲ,ϵϰ €
Hors Chalonnes-0 à 450 ϲ,ϲϳ € Ϯϭ,ϴϮ € Ϯϴ,ϱϬ € ϴϱ,ϰϵ € ϭϭϯ,ϵϵ € ϭϰϮ,ϰϵ €
Hors Chalonnes > à 450 ϭϳ,Ϭϱ € Ϯϰ,ϵϳ € ϰϮ,ϬϮ € ϭϮϲ,Ϭϳ € ϭϲϴ,Ϭϵ € ϮϭϬ,ϭϭ €
VOTE 2019
Quotients familiaux ex d'activité 0-350 351- 450 451- 650 651- 850 851- 1050 1051- 1250 plus de 1250
Accueil libre (espace jeunesse)
Activité moins de 5 €
coût réel
ex : piscine,
ciné de
proximité
…etc..
demi-journée avec
repas
ex : soirée
denée… 1 € 1,50 € 2 € 3 € 3,50 € 4 € 4,50 €
stage à la demi-
journée sans repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
1 € 2 € 3 € 4 € 4,50 € 5 € 5,50 €
stage à la journée sans
repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
3 € 4 € 6 € 8 € 8,50 € 9 € 9,50 €
stage à la journée avec
repas
ex : stage
sportifs..à
thème…
6 € 7 € 9 € 11 € 11,50 € 12 € 12,50 €
Brevet Sécurité
Routière
Sortie à la journée
maximun sans repas
inférieur à 15 €
ex : ciné,
lasergame,
bowling…
2,50 € 4 € 5 € 7,50 € 8,50 € 9,50 € 10 €
Sortie à la journée
maximum avec repas
inférieur à 15 €
ex : ciné,
lasergame,
bowling…+
repas
5,50 € 7 € 8 € 10,50 € 11,50 € 12,50 € 13 €
Sortie à la journée
maximun sans repas
entre 15 et 30 €
ex: océanile 4 € 6,50 € 8,50 € 12,50 € 14,50 € 16 € 17 €
Sortie à la journée
maximun avec repas
entre 15 et 30 €
ex: océanile 7 € 9,50 € 11,50 € 15,50 € 17,50 € 19 € 20 €
Sortie à la journée
maximun sans repas
supérieur à 30 €
ex : parc
d'attraction 8 € 11,50 € 14 € 17,50 € 22 € 23,50 € 25 €
Sortie à la journée
maximun avec repas
supérieur à 30 €
ex : parc
d'attraction
+ repas
11 € 13,50 € 16 € 19,50 € 25 € 26,50 € 28 €
Sortie à la journée
supérieur à 50 €
ex: parc
d'attraction
+ train
14 € 18 € 21 € 27 € 34 € 37 € 40 €
Séjour à la carte en %
du coût réel
ex: séjours
vacances
scolaires
25% 35% 45% 55% 60% 65% 70%
Activité gratuite
sollicitant transport
inférieur à 100km A/R
Activité gratuite
sollicitant transport
supérieur à 100km A/R
5 €
10 €
Grille de tarifs 2019
Adhésion annuelle espace jeunesse 5 €
Gratuit
3 €
130 € Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
Séjour= plus d'une journée ;
Coût Réel = ensemble des frais du séjour sauf frais de personnel divisé par le nombre prévisionnel de jeunes et animateurs.
Possibilité d'utiliser plusieurs grilles selon l'activité
Adhésion
Il seƌa deŵaŶdĠ uŶe adhĠsioŶ de ϱ € paƌ aŶŶĠe Đivile et paƌ jeuŶe pouƌ les ĐoŵŵuŶes de DeŶĠe, ChaloŶŶes- sur-Loire et Rochefort-sur-Loire. Un jeune ayant payé une adhésion dans l'une des structures pourra participer aux animations proposées par ces communes.
Pour les stages
- Possibilité de multiplier le tarif par le nombre de jours correspondant à la durée du stage.
Pour les séjours
Les tarifs seront arrondis au multiple de 5 le plus proche
- de 0 à 2,5 : arrondi à la dizaine inférieure
- de 2,6 à 7,5 : arrondi à 5
- de 7,6 à 9 : arrondi à la dizaine supérieure
Il est proposé de laisser la possibilité de payer en plusieurs fois.
Pour les jeunes hors commune
Pour les jeunes extérieurs aux communes de Rochefort sur Loire, de Denée, de Chalonnes sur Loire et de Chaudefonds sur Layon, il est proposé d'appliquer le tarif de la tranche de quotient familial la plus forte pour toutes les activités.
Inscriptions séjours/activités
Il est rappelé plusieurs points sur les dossiers d'inscriptions :
1/que les Communes se réservent le droit d'annuler le séjour en cas de force majeure ou d'effectifs insuffisants (Alertes orange, trop peu d'inscriptions...autres...)
2/qu'il sera demandé un acompte de 30 % du prix du séjour à l'inscription, et que le versement du solde devra intervenir 8 jours avant le départ dernier délai ou en fin de mois.
3/que les frais du séjour seront remboursables en cas d'annulation du séjour par l'organisateur. 4/dans le cas du désistement d'un jeune, qu'un remboursement éventuel ne sera possible qu'après décision des élus selon le motif du désistement (cas de force majeure, maladie...etc...)
18. Chalonnes Magazine :
Il est proposé d’augŵeŶteƌ les taƌifs ϮϬϭϴ de Ϯ % et de les aƌƌoŶdiƌ à l’eŶtieƌ supĠƌieuƌ.
Remises tarifaires :
- Pour 2 ou 3 parutions par an : - 5% sur le prix total hors remises ;
FORMATS DOS DE COUVERTURE 2EME ET 3EME DE COUVERTURE DOS DE COUVERTURE 2EME ET 3EME DE COUVERTURE
90 x 30 mm ϭϮϬ,ϬϬ € ϭϭϬ,ϬϬ € ϭϮϯ,ϬϬ € ϭϭϯ,ϬϬ €
90 x 100 mm ϮϳϬ,ϬϬ € ϮϲϬ,ϬϬ € Ϯϳϲ,ϬϬ € Ϯϲϲ,ϬϬ €
90 x 45 mm ϭϯϬ,ϬϬ € ϭϮϬ,ϬϬ € ϭϯϯ,ϬϬ € ϭϮϯ,ϬϬ €
190 x 35 mm
90 x 65 mm ϭϴϬ,ϬϬ € ϭϳϬ,ϬϬ € ϭϴϰ,ϬϬ € ϭϳϰ,ϬϬ €
190 x 100 mm Sans objet ϯϮϬ,ϬϬ € Sans objet ϯϮϳ,ϬϬ €
Chalonnes Magazine - Tarifs 2017 = Tarifs 2018 VOTE 2019 + 2 % - Pour 4 parutions par an : - 10 % sur le prix total hors remises ;
- Remise fidélité aux annonceurs déjà présents sur 4 numéros par an depuis au moins 2 ans : - 2% sur le prix résultant de la réduction de 10% sur le prix total (Réduction de 11,8% sur le prix total).
19. Agendas municipaux :
Il est précisé que les prix votés soŶt appliĐaďles pouƌ l’ĠditioŶ des ageŶdas ϮϬϮϬ. Il est pƌoposĠ de voteƌ eŶ augŵeŶtatioŶ de Ϯ % aƌƌoŶdi à l’eŶtieƌ supĠƌieuƌ.
* L'emplacement est réservé auprès de la personne chargée de la vente des espaces publicitaires. La réservation définitive donne lieu à la réception, par cette personne, du bon de commande daté, tamponné et signé.
** Réservé aux professionnels dont le siège social est situé à Chalonnes-sur-Loire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 212 - BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur Hervé MENARD, adjoint chargé des Finances, rappelle au Conseil Municipal que cette année, le ďudget Ville a ĠtĠ votĠ paƌ Đhapitƌe et ŶoŶ plus paƌ OpĠƌatioŶ d’iŶvestisseŵeŶt. A la fiŶ de Đette aŶŶĠe d’edžeƌĐiĐe Đoŵptaďle, il ĐoŶvieŶt de pƌoĐĠdeƌ à ƋuelƋues ƌĠgulaƌisatioŶs d’ĠĐƌituƌes afiŶ de peƌŵettƌe les derniers paiements.
Monsieur MENARD propose de joindre en annexe à la délibération, pour information, le détail des virements paƌ OpĠƌatioŶ d’iŶvestisseŵeŶt.
Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du 10 décembre 2018,
Monsieur Hervé MENARD propose au conseil municipal :
PRIX NET (VILLE NON ASSUJETTIE A TVA)
REDUCTIONS EN FONCTION DU FORMAT
:
- 2 OU 3 ENCARTS 3 x 6 CM : -15 %
- PLUS DE 4 ENCARTS 3 x 6 CM : -20 %
ANNONCEURS
DU CHALONNES MAGAZINE
-10 %
1 ENCART DE 3 x 6 CM ϱϭ,ϬϬ € ϰϲ,ϬϬ €
1 ENCART DE 6,5 x 6 CM
2 ENCARTS DE 3 x 6 CM SUR 2 EMPLACEMENTS ϴϳ,ϬϬ € ϳϵ,ϬϬ €
1 ENCART DE 9,5 x 6,5 CM
3 ENCARTS DE 3 x 6 CM SUR 3 EMPLACEMENTS ϭϯϭ,ϬϬ € ϭϭϴ,ϬϬ €
1 PAGE DE 17,5 x 11 CM Ϯϰϱ,ϬϬ € ϮϮϭ,ϬϬ €
1 ENCART DE 3 x 6 CM ϴϮ,ϬϬ € ϳϰ,ϬϬ €
1 ENCART DE 6,5 x 6 CM
OU 2 ENCARTS DE 3 x 6 CM SUR 2 RUBRIQUES AU CHOIX ϭϯϵ,ϬϬ € ϭϮϱ,ϬϬ €
1 ENCART DE 9,5 x 6,5 CM
OU 3 ENCARTS DE 3 x 6 CM SUR 3 RUBRIQUES AU CHOIX ϮϬϵ,ϬϬ € ϭϴϴ,ϬϬ €
1 PAGE DE 17,5 x 11 CM ϯϵϮ,ϬϬ € ϯϱϯ,ϬϬ €
COMMERCANTS, ENTREPRISES, ARTISANS CHALONNAIS :
INSCRIPTION UNIQUEMENT DANS LE REPERTOIRE THEMATIQUE**.
2 LIGNES / 90 CARACTERES MAX. (RUE+TELEPHONE ET/OU SITE
INTERNET)
Ϯϲ,ϬϬ €
ϯϭ,ϬϬ €
VOTE 2019 (pour AGENDAS 2020)
ASSOCIATIONS CHALONNAISES : ENCART DE 3 x 6 CM
(INSCRIPTION GRATUITE DANS L'ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS DE
L'AGENDA)
L'ANNONCEUR EST DANS UNE DES PAGES DE L'AGENDA
+ INSCRIPTION DANS LE REPERTOIRE THEMATIQUE
+ 10 EXEMPLAIRES DE L'AGENDA
L'ANNONCEUR CHOISIT SON EMPLACEMENT DANS LES PAGES*
+ INSCRIPTION DANS LE REPERTOIRE THEMATIQUE
+ 10 EXEMPLAIRES DE L'AGENDA - D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du budget Ville comme suit :
CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE SERVICE LIBELLE OPERATION DEPENSES RECETTES
11 60632 Fournitures de petit équipement GARD 1 Charges à caratère général -3 171,82
Total 60632 -3 171,82
6064 Fournitures administratives ADMIN Charges à caratère général -5 000,00
Total 6064 -5 000,00
615221 Entretien bâtiments publics ADMIN Charges à caratère général 8 000,00
Total 615221 8 000,00
60628 Autres fournitures non stockées SGY Charges à caratère général -1 172,65
60628 Autres fournitures non stockées ANIM Charges à caratère général 1 500,00
Total 60628 327,35
Total 11 155,53
12 64131 Rémunérations ADMIN Charges à caratère général -100,00
Total 64131 -100,00
6451 Cotisations à l'URSAFF ADMIN Charges à caratère général 1 250,00
Total 6451 1 250,00
Total 12 1 150,00
Total 023 Virement à la section d'investissement -1 305,53
Total 023 -1 305,53
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE OPERATION LIBELLE OPERATION DEPENSES RECETTES
16 1641 Emprunts en euros 0016 Emprunts -45 156,86
0179 Salle de Gymnastique 77 156,86
Total 1641 32 000,00
Total 16 32 000,00
20 2031 Frais d'études 0019 Complexe Sportif 810,00
0101 Bibliothèque 2 658,00
0117 Halle des Mariniers 9 784,80
0138 Cinéma 10 174,00
0153 Aménagement du plan d'eau 4 000,00
0203 Etudes prospectives diverses -28 926,80
0207 Aménagement de la rue du Marais 1 500,00
Total 2031 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0091 Hôtel de Ville 1 218,80
0124 Cimetière -1 100,00
Total 2051 118,80
Total 20 118,80
SECTION D'INVESTISSEMENT ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 213 - BUDGETS VILLE ET ASSAINISSEMENT : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ϮϬϭϵ
MoŶsieuƌ HeƌvĠ MENARD, adjoiŶt dĠlĠguĠ audž fiŶaŶĐes, ƌappelle les dispositioŶs edžtƌaites de l’aƌtiĐle L.ϭϲϭϮ-1 du code général des collectivités territoriales.
En effet, il rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
21 2111 Terrains nus 0011 Réserves foncières 1 257,90
0206 Réserve financière -139 034,51
Total 2111 -137 776,61
2112 Terrains de voirie 0048 Voirie 93 941,48
Total 2112 93 941,48
2115 Terrains bâtis 0011 Réserves foncières 1 467,56
Total 2115 1 467,56
2116 Cimetières 0124 Cimetière 2 991,85
Total 2116 2 991,85
2128 Autres agencements et aménagemen 0042 Espaces verts -4 696,63
Total 2128 -4 696,63
2158 Autres installations, matériel et out 0081 Piscine 745,24
Total 2158 745,24
2181 Installations générales, agencemen 0053 Camping 4 489,54
Total 2181 4 489,54
2183 Matériel de bureau et matériel infor 0091 Hôtel de Ville 5 381,20
Total 2183 5 381,20
2184 Mobilier 0165 Maison de l'Enfance 3 171,82
0190 Restructuration des locaux administra 6 500,00
Total 2184 9 671,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0064 EM Petit Prince 727,20
0082 Gymnase -1 050,00
0102 Salle Calonna 500,00
0165 Maison de l'Enfance 2 453,65
0186 Equipements culturels 17 950,00
0205 Illuminations de Noël -4 000,00
Total 2188 16 580,85
21311 Constructions - Hôtel de Ville 0091 Hôtel de Ville -5 209,76
Total 21311 -5 209,76
21318 Constructions - Autres bâtiments pu 0012 Eglise Saint Maurille 3 209,32
0019 Complexe Sportif -7 100,00
0076 Eglise Notre Dame 4 732,67
0081 Piscine 9 216,44
0102 Salle Calonna 1 793,64
0125 Bâtiments communaux -2 628,20
0148 Halte Garderie 82,28
0173 Espaces publics 1 371,00
0179 Salle de Gymnastique 3 258,61
0195 Tour St Pierre 1 563,60
0202 Dépannages imprévus -18 459,02
Total 21318 -2 959,66
2132 Immeuble de rapport 0094 Immeuble 11 rue Nationale 1 257,20
Total 2132 1 257,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0048 Voirie 625,00
Total 0048 625,00
Total 21578 625,00
Total 21 -13 490,92
*020 20 Dépenses imprévues Invest 0020 DEPENSES IMPREVUES -19 933,41
Total 20 -19 933,41
Total *020 -19 933,41
Recettes Total 021 Virement de la section de fonctionnement -1 305,53
Total *021 0,00
TOTAL SECTION D INVESTISSEMENT -1 305,53 -1 305,53 Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, décisions modificatives comprises, hors restes à réaliser et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
M. MENARD précise que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Vu l’avis de la ĐoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϭϬ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϴ,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER le Maiƌe à eŶgageƌ, liƋuideƌ et ŵaŶdateƌ les dĠpeŶses d’iŶvestisseŵeŶt ϮϬϭϵ daŶs la limite du quart des crédits ouverts aux budgets Ville et Assainissement 2018 ;
- D’AUTORISER le Maire, dans ce cadre, à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes en 2019 :
o Budget ASSAINISSEMENT : les travaux jugés urgents pour le fonctionnement des statioŶs et ƌĠseaudž d’assaiŶisseŵeŶt, l’aĐhat des fouƌŶituƌes ŶĠĐessaiƌes à l’edžĠĐutioŶ de Đes tƌavaudž aiŶsi Ƌue les tƌavaudž pƌĠvus daŶs le Đadƌe du sĐhĠŵa directeur d’assaiŶisseŵeŶt daŶs la liŵite des ĐƌĠdits suivaŶts :
o Budget VILLE : les tƌavaudž jugĠs uƌgeŶts pouƌ l’eŶtƌetieŶ des ďâtiŵeŶts, l’aĐhat des fouƌŶituƌes ŶĠĐessaiƌes à l’edžĠĐutioŶ de Đes tƌavaudž, l’aĐhat de ŵatĠƌiels informatiques et accessoires, de matériels et de mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services, dans la limite des crédits suivants :
CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE
OUVERTURE 1/4 DES
CREDITS OUVERTS DE
L'ANNEE N-1
20 2031 Frais d'études 17 500,00
Total 20 17 500,00
21 2154 Matériel industriel 12 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 59 887,34
Total 21 72 387,34
Total général 89 887,34 - DE PRECISER que cette délibération sera envoyée à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 214 - BUDGET ASSAINISSEMENT : CREANCES ETEINTES
Monsieur Hervé MENARD, adjoint chargé des Finances, explique que Madame le Receveur-Percepteur a réalisé un état des recettes non recouvrées par la commune sur le budget assainissement.
Ces créances non recouvrées peuvent être, soit admises en non-valeuƌ, Đe Ƌui Ŷ’eŵpġĐhe ŶulleŵeŶt Ƌu’elles fasseŶt l’oďjet d’uŶ eŶĐaisseŵeŶt daŶs ƋuelƋues aŶŶĠes, soit ĠteiŶtes et eŶ l’oĐĐuƌƌeŶĐe dĠfiŶitiveŵeŶt irrécouvrables.
Les recettes non recouvrées à ce jour sont réparties comme suit :
Admissions en non-valeur : Ϭ €
Créances éteintes : ϳϴϰ.ϴϭ €
Vu le dossier relatif aux produits non recouvrables transmis par Madame le Receveur-Percepteur pour l’adŵissioŶ eŶ ĐƌĠaŶĐes ĠteiŶtes à hauteuƌ de ϳϴϰ.ϴϭ €,
Vu l’avis de la CoŵŵissioŶ fiŶances du 10 décembre 2018,
CoŶsidĠƌaŶt Ƌue Đes adŵissioŶs eŶ ĐƌĠaŶĐes ĠteiŶtes soŶt pƌoposĠes eŶ ƌaisoŶ de l’iŵpossiďilitĠ totale de recouvrer ces sommes,
Il est proposé au Conseil municipal :
CHAP. ART. LIBELLE ARTICLE
OUVERTURE 1/4 DES
CREDITS OUVERTS DE
L'ANNEE N-1
20 202 Fƌais liĠs à la ƌĠalisatioŶ des doĐuŵeŶts d’uƌďaŶisŵe et à la ŶuŵĠƌisatioŶ du Đadastƌe 5 000,00
2031 Frais d'études 9 106,70
2051 Concessions et droits similaires 5 769,70
Total 20 19 876,40
21 2111 Terrains nus 314,48
2112 Terrains de voirie 196 062,37
2115 Terrains bâtis 366,89
2116 Cimetières 6 447,96
2118 Autres terrains 15 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de 5 500,00
2132 Constructions - Immeubles de rapport 375,00
2158 Autres installations, matériel et outillage 5 336,31
2161 OEuvres et objets d'art 425,00
2181 Installations générales, agencements et a 29 872,39
2182 Matériel de transport 2 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiq 12 800,30
2184 Mobilier 3 942,96
2188 Autres immobilisations corporelles 28 707,71
21311 Constructions - Hôtel de Ville 25 872,56
21312 Constructions - Bâtiments scolaires 152 337,50
21318 Constructions - Autres bâtiments publics 77 259,60
21571 Matériel roulant 10 590,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 281,25
Total 21 580 992,28
23 238 Avances versées sur commandes d'immob 7 925,00
Total 23 7 925,00
204 204172 SuďveŶtioŶs d’ĠƋuipeŵeŶt audž oƌgaŶisŵes puďliĐs - Autƌes EPL - BâtiŵeŶts et iŶstallatioŶs 3 750,00
Total 204 3 750,00
Total général 612 543,68 - D’ETEINDRE la ƌeĐette iƌƌĠĐouvƌaďle du ďudget AssaiŶisseŵeŶt s’ĠlevaŶt à ϳϴϰ.ϴϭ € ;AƌtiĐle 6542)
M. SANCEREAU demande si le Maire peut avoir délégation du conseil municipal pour éviter ce genre de délibération.
Monsieur le Maire précise que les services vont vérifier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 215 - BUDGET VILLE : CREANCES ETEINTES
Monsieur Hervé MENARD, adjoint chargé des Finances, explique que Madame le Receveur-Percepteur a réalisé un état des recettes non recouvrées par la commune sur le budget Ville.
Ces créances non recouvrées peuvent être, soit admises en non-valeuƌ, Đe Ƌui Ŷ’eŵpġĐhe ŶulleŵeŶt Ƌu’elles fasseŶt l’oďjet d’uŶ eŶĐaisseŵeŶt daŶs ƋuelƋues aŶŶĠes, soit ĠteiŶtes et eŶ l’oĐĐuƌƌeŶĐe dĠfiŶitiveŵeŶt irrécouvrables.
Les recettes non recouvrées à ce jour sont réparties comme suit :
Admissions en non-valeur : Ϭ €
Créances éteintes : ϯϮϱ,ϭϭ €
Vu le dossier relatif aux produits non recouvrables transmis par Madame le Receveur-Percepteur pour les créances éteintes de ces produits,
Vu l’avis de la Commission finances du 10 décembre 2018,
CoŶsidĠƌaŶt Ƌue Đes ĐƌĠaŶĐes ĠteiŶtes soŶt pƌoposĠes eŶ ƌaisoŶ de l’iŵpossiďilitĠ totale de ƌeĐouvƌeƌ Đes sommes,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’ETEINDRE la ƌeĐette iƌƌĠĐouvƌaďle du ďudget Ville s’ĠlevaŶt à ϯϮϱ,ϭϭ € ;AƌtiĐle ϲϱϰϮͿ
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 216 - CCAS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES SUPPORTS DE LA VILLE
MoŶsieuƌ HeƌvĠ MÉNARD, AdjoiŶt eŶ Đhaƌge des FiŶaŶĐes et des SLJstğŵes d’IŶfoƌŵatioŶ, edžpliƋue Ƌue le personnel des services Supports de la Ville de Chalonnes-sur-Loire (finances, ressources humaines et systèmes d’iŶfoƌŵatioŶͿ effeĐtue des ŵissioŶs ƌĠguliğƌes pouƌ le Đoŵpte du CCAS de ChaloŶŶes-sur-Loire.
Il est proposé que ces missions exercées auprès du CCAS soient valorisées par une « convention de prestation des services Supports ». La convention sera conclue à compter du 01.01.2019 pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Un avenant sera signé chaque année par le Maire et la Vice-Présidente pour la mise à jour du coût moyen de chaque service et, le cas échéant, les forfaits de temps estimé pour la réalisation des missions auprès du CCAS.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la ĐoŶveŶtioŶ de pƌestatioŶ du SeƌviĐe Suppoƌts telle Ƌu’aŶŶedžée à la présente délibération avec effet au 1er janvier 2019 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer les avenants annuels ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 2018 – 217 - CCAS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENT PAR LA VILLE
MoŶsieuƌ Pieƌƌe DAVY, adjoiŶt ĐhaƌgĠ du peƌsoŶŶel ĐoŵŵuŶal, iŶdiƋue au CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu’uŶ ageŶt, eŵploLJĠ paƌ le CCAS, va ġtƌe dĠtaĐhĠ de soŶ gƌade d’adjoiŶt teĐhŶiƋue pouƌ pƌeŶdƌe des foŶĐtioŶs d’adjoiŶt d’aŶiŵatioŶ à la Ville de ChaloŶŶes-sur-Loiƌe daŶs le Đadƌe d’uŶ ƌeĐlasseŵeŶt pouƌ iŶaptitude phLJsiƋue. La pĠƌiode de dĠtaĐheŵeŶt s’eŶvisage pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ Đoŵplğte.
Cet ageŶt assuƌe les foŶĐtioŶs d’ageŶt de ƌestauƌatioŶ et d’eŶtƌetieŶ à la RĠsideŶĐe Soleil-de-Loire, à temps non complet, 33/35ème.
Il ĐoŶvieŶt, daŶs Đe ĐoŶtedžte, d’eŶvisageƌ le ƌeŵplaĐeŵeŶt de l’ageŶt aďseŶt de soŶ poste à la RĠsideŶĐe Soleil- de-Loire.
Un agent de la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe, titulaiƌe du gƌade d’adjoiŶt teĐhŶiƋue à 30.45/35ème, a donné un avis favoƌaďle à sa ŵise à dispositioŶ. Il assuƌeƌa les foŶĐtioŶs d’ageŶt de ƌestauƌatioŶ et d’eŶtƌetieŶ pouƌ la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, dans le cadre de cette mise à disposition.
L’avis de la ĐoŵŵissioŶ administrative paritaire du centre de gestion de Maine et Loire a été sollicité.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la mise à disposition avec effet au 1er janvier 2019 du 31 décembre 2019 selon les modalités précitées et la convention jointe en annexe ;
- D’AUTORISER le Maiƌe ou l’adjoiŶt dĠlĠguĠ à sigŶeƌ la ĐoŶveŶtioŶ et tout doĐuŵeŶt ƌelatif à Đette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 218 - TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS : MISE A JOUR
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du PeƌsoŶŶel CoŵŵuŶal, edžpliƋue à l’asseŵďlĠe, Ƌu’il est ŶĠĐessaiƌe de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville.
D’uŶe paƌt, uŶ ageŶt titulaiƌe du gƌade d’adjoiŶt teĐhŶiƋue teƌƌitoƌial, eŵploLJĠ paƌ le CCAS à ϯϯ/ϯϱème a été déĐlaƌĠ iŶapte phLJsiƋueŵeŶt à l’edžeƌĐiĐe de ses foŶĐtioŶs d’ageŶt de ƌestauƌatioŶ et d’eŶtƌetieŶ à la RĠsideŶĐe Soleil-de-Loiƌe et audž foŶĐtioŶs de soŶ gƌade d’adjoiŶt teĐhŶiƋue. L’ageŶt est titulaiƌe depuis le ϭer juillet 1997.
Une procédure de reclassement pƌofessioŶŶel a ĠtĠ eŶgagĠe à la deŵaŶde de l’ageŶt. L’ageŶt s’est foƌŵĠ audž ŵĠtieƌs de l’aŶiŵatioŶ aupƌğs des jeuŶes puďliĐs. Il est eŶvisagĠ de l’iŶtĠgƌeƌ daŶs les effeĐtifs de la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe paƌ voie de dĠtaĐheŵeŶt suƌ le gƌade d’adjoiŶt d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌial pouƌ la pĠƌiode du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Le recours aux services de cet agent au sein des services périscolaires permettra de diminuer le recours aux agents contractuels.
D’autƌe paƌt, il est rappelé que par délibération n°2016-98 du 6 juillet 2016, il a été décidé de créer un poste de ŶoŶ titulaiƌe de CooƌdiŶateuƌ EŶfaŶĐe JeuŶesse peƌŵettaŶt d’assuƌeƌ la gestioŶ adŵiŶistƌative des stƌuĐtuƌes, le ŵaŶageŵeŶt et l’eŶĐadƌeŵeŶt teĐhŶiƋue aiŶsi Ƌue la ĐooƌdiŶatioŶ du partenariat avec la CAF pour la période du 1erseptembre 2016 au 31 décembre 2018.
AĐtuelleŵeŶt, le poste est oĐĐupĠ paƌ uŶ ageŶt ĐoŶtƌaĐtuel suƌ le ŵotif de l’aƌtiĐle ϯ-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Ce motif permet, en effet, de recruter un contractuel sur un emploi permanent lorsque les ďesoiŶs des seƌviĐes ou la Ŷatuƌe des foŶĐtioŶs le justifieŶt et sous ƌĠseƌve Ƌu’auĐuŶ foŶĐtioŶŶaiƌe Ŷ’ait pu ġtƌe ƌeĐƌutĠ. EŶ ϮϬϭϲ, uŶe phase de ƌeĐƌuteŵeŶt a ĠtĠ laŶĐĠe ŵais s’est avĠƌĠe iŶfƌuĐtueuse pouƌ l’eŵďauĐhe d’uŶ ageŶt statutaiƌe, d’où le ƌeĐƌuteŵeŶt d’uŶ ĐoŶtƌaĐtuel. Pouƌ autaŶt, l’eŵploi peƌŵaŶeŶt Ŷ’avait pas ĠtĠ iŶsĐƌit au tableau des effectifs. Il convient donc de rétablir cette situation.
Le poste a été financé sur la période 2016-2019 à hauteur de 28 ϳϳϲ € paƌ la CAF, daŶs le Đadƌe du ĐoŶtƌat enfance jeunesse (Financement à hauteur de 68 % du coût total du poste). Le Contrat enfance jeunesse est en ƌeŶouvelleŵeŶt eŶ ϮϬϭϵ. D’apƌğs les iŶfoƌŵatioŶs ƌeçues paƌ la CAF, Đe suďveŶtioŶŶeŵeŶt devƌait ġtre très probablement renouvelée.
Pour le reste et pour information, à compter du 1er janvier 2019, il est prévu que ce poste évolue vers une mission de sous-direction des services Petite-enfance, Enfance, Jeunesse, Sports et Affaires scolaires, tout en conservant les missions de coordination enfance-jeunesse. Cette évolution a reçu un avis favorable de la part du ĐoŵitĠ teĐhŶiƋue loƌs de la sĠaŶĐe du ϵ Ŷoveŵďƌe ϮϬϭϴ. L’ageŶt ĐoŶtƌaĐtuel aĐtuelleŵeŶt eŶ poste seƌa ainsi renouvelé sur ses missions pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. En fonction des fiŶaŶĐeŵeŶts CAF, le ƌeŶouvelleŵeŶt du ĐoŶtƌat au Ϭϭ.Ϭϭ.ϮϬϮϭ et le ŵaiŶtieŶ de l’eŵploi au taďleau des effectifs permanents pourront être réétudiés.
Considérant les éléments exposés ci-dessus, il ĐoŶvieŶt d’iŶsĐƌiƌe deudž postes Đoŵŵe suit :
Catégorie Filière Grade Temps de travail Nombre de poste C Animation AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ 33/35 1 A Administrative Attaché 35/35 1
Pouƌ iŶfoƌŵatioŶ, le Ŷoŵďƌe total d’eŵplois peƌŵaŶeŶts au taďleau des effectifs du 1er Décembre 2018 était de 67,73 ETP (équivalents temps plein). Suite aux modifications mentionnées ci-dessus, le nombre total d’eŵplois peƌŵaŶeŶts au taďleau des effeĐtifs seƌa de ϲϵ,ϲϳ ETP au ϭer janvier 2019.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’aĐtualisatioŶ du taďleau des effeĐtifs pƌĠseŶtĠe Đi-dessus, en date du 1er janvier 2019 ;
- DE PROCEDER au ƌeŶouvelleŵeŶt du ĐoŶtƌat de CooƌdiŶateuƌ EŶfaŶĐe JeuŶesse suƌ le gƌade d’attaĐhĠ à temps plein, du 1er janvier 2019 au ϯϭ dĠĐeŵďƌe ϮϬϮϬ, suƌ le foŶdeŵeŶt de l’aƌtiĐle ϯ-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019. CCAS : Convention de mise à disposition d'agent par la Ville
M. DAVY précise que, lors du dernier comité technique, M. SANCEREAU avait émis des réserves sur cette proposition.
Monsieur SANCEREAU suggère en effet de limiter à 67 le Ŷoŵďƌe d’ETP plutôt Ƌu’à 69 ETP et de rechercher des ressources en interne notamment sur le poste de coordination.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (3 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, V LAVENET, 3 abstentions B LIMOUSIN, G LAGADEC, F DHOMMÉ)
2018 – 219 - AUTORISATION DE RECOURS A DU PERSONNEL CONTRACTUEL POUR L’ANNEE ϮϬϭϵ
Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle la délibération N°2017-222 du 18 dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϳ, autoƌisaŶt le ƌeĐouƌs à du peƌsoŶŶel ĐoŶtƌaĐtuel pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ. Loƌs de la dĠliďĠƌatioŶ, il a été précisé qu’uŶ Ġtat des ƌeĐƌuteŵeŶts seƌait adƌessĠ fiŶ ϮϬϭϴ.
M. DAVY présente ci-dessous le ďilaŶ des ƌeĐƌuteŵeŶts pouƌ les ŵotifs d’aĐĐƌoisseŵeŶt teŵpoƌaiƌes et saisonniers : Service Cadƌe d’eŵplois Prévisionnel 2018 (en ETP) Réalisé 2018 (en ETP)
1. Accroissement temporaire
Services techniques - SEVE Adjoint technique territorial 2 0.8
Services techniques – BAT Adjoint technique territorial 2 0.07
Services techniques – Voirie Adjoint technique territorial 2 0.5
Accueil et état-civil Adjoint administratif 2 0.22
Services Supports Adjoint administratif 2 0.10
Communication Adjoint administratif 1 0.75
Petite enfance / enfance /
jeunesse
AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌial 5 4.93
Adjoint technique territorial 3 0.3
Auxiliaires de puériculture 1 0
Educatrice de jeunes enfants 1 0
Médiathèque Adjoint du patrimoine 2 0
Administratif Conservateur du patrimoine 1 0
Sport Opérateur des APS 1 0
2. Emplois saisonniers – piscine municipale – du 1er mai au 15 septembre 2018
Maître-nageur sauveteur Educateur des Activités physiques et sportives 3 1.91
Surveillant de baignade titulaire
du BNSSA Opérateur des APS 2 0
Accueil et régie de recettes Adjoint administratif territorial 1 0.9
Entretien des locaux et
suppléance de régie Adjoint technique territorial 2 1.7
3. Emplois saisonniers – Centre de loisirs – mercredi/vacances scolaires 2018
Centre de loisirs des
Goulidons/Jeunesse AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌial 4 2.75 CeŶtƌe de loisiƌs PoiŶt d’aĐĐueil
Jeunes - Animation AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌial 1 0 CeŶtƌe de loisiƌs PoiŶt d’aĐĐueil
Jeune – Entretien Adjoint technique 1 0
4. Emplois saisonniers – Services Techniques
Voirie Adjoint technique 2 0.25
Espaces verts Adjoint technique 2 1
M. DAVY explique que le ƌeĐouƌs à des ageŶts ĐoŶtƌaĐtuels seƌa ŶĠĐessaiƌe eŶ ϮϬϭϵ, Đoŵŵe il l’a ĠtĠ eŶ ϮϬϭϴ, pouƌ assuƌeƌ des ŵissioŶs de Đouƌtes duƌĠes eŶ Đas de suƌĐƌoît d’aĐtivitĠ au seiŶ des seƌviĐes, ou pouƌ ƌĠpoŶdƌe à des besoins saisonniers (animation au centre de loisirs et à l’espaĐe jeuŶesse, eŵplois eŶ lieŶ aveĐ la pisĐiŶe municipale, etc.).
CoŶsidĠƌaŶt Ƌu’il LJ a lieu d’autoƌiseƌ le ƌeĐouƌs à des eŵplois ŶoŶ peƌŵaŶeŶts pouƌ des aĐĐƌoisseŵeŶts teŵpoƌaiƌes d’aĐtivitĠ daŶs les ĐoŶditioŶs pƌĠvues à l’aƌtiĐle ϯ ϭ° de la loi 84-ϱϯ ;ĐoŶtƌat d’uŶe duƌĠe ŵadžiŵale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;
CoŶsidĠƌaŶt Ƌu’il LJ a lieu d’autoƌiseƌ le ƌeĐouƌs à des eŵplois saisoŶŶieƌs daŶs les ĐoŶditioŶs pƌĠvues à l’aƌtiĐle 3 2° de la loi 84-ϱϯ ;d’uŶe duƌĠe liŵitĠe à ϲ ŵois Đoŵpte teŶu le Đas ĠĐhĠaŶt du ƌeŶouvelleŵeŶt du ĐoŶtƌat pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services de la Ville de Chalonnes-sur-Loire. Les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous ƌepƌĠseŶteŶt uŶ plafoŶd d’eŵplois, Ƌui peuveŶt ġtƌe ŵoďilisĠs suƌ la ďase d’uŶe aŶalLJse pƌĠĐise des ďesoiŶs ƌĠels jusƋu’au ϯϭ/ϭϮ/ϮϬϭϵ, ŶotaŵŵeŶt au ƌegaƌd de leuƌ duƌĠe de tƌavail à temps complet ou non complet. Un Ġtat des ƌeĐƌuteŵeŶts teŵpoƌaiƌes seƌa adƌessĠ eŶ fiŶ d’aŶŶĠe ϮϬϭϵ.
Eŵplois liés à uŶ accroisseŵeŶt teŵporaire d’activité
Service Cadƌe d’eŵplois
NOMBRE D’EMPLOIS
Durée hebdomadaire :
35/35
Services Administratifs
Accueil – Etat civil Adjoint administratif territorial 2
Services Supports Adjoint administratif territorial 2
Communication Adjoint administratif territorial 1
Services Entretien des locaux / Réceptions
AgeŶt d’eŶtƌetieŶ des loĐaudž et ageŶt eŶ
Đhaƌge des viŶs d’hoŶŶeuƌ
Adjoint technique territorial 2
Services petite enfance, enfance, jeunesse
AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ teƌƌitoƌial et
/ ou technique 10
Auxiliaire de puériculture 1
Educatrice de jeunes enfants 1
Service Culturel/Patrimoine
Médiathèque Adjoint du patrimoine territorial 1
Administratif Conservateur territorial du patrimoine 1
Evènementiel/Spectacle Adjoint technique territorial 1
Service Sports
Opérateur des Activités
Physiques et Sportives 1
Service ASVP-Droits de place
Agent de surveillance de la voie publique Adjoint administratif ou adjoint technique 1
Emplois liés à des besoins saisonniers
Piscine municipale CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS Durée hebdomadaire : 35/35
Maître-Nageur Sauveteur Educateur des APS 3 1er mai 2019 au 15 septembre 2019
Surveillant de bassin titulaire
du BNSSA Opérateur des APS
1 1er mai 2019 au 15 septembre 2019
Accueil et régie de recettes Adjoint administratif territorial 2 1er mai 2019 au 15 septembre 2019
Entretien des locaux et
suppléance de la régie
Adjoint technique
territorial 2 1
er mai 2019 au 15 septembre 2019 Centre de loisirs – Les Goulidons et
espace jeunesse Cadƌe d’eŵplois Nombre d’eŵplois NOMBRE D’EMPLOIS Durée hebdomadaire : 35/35
PoiŶt d’aĐĐueil JeuŶes du CLSH –
Animation
AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ
territorial 2
Période de vacances scolaires
de juillet à début septembre
2019
PoiŶt d’aĐĐueil JeuŶes du CLSH –
Entretien des locaux
Adjoint technique
territorial 1
Période de vacances scolaires
de juillet à début septembre
2019
Accueil des loisirs du CLSH –
Animation
AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ
territorial 12
Une journée en avril/mai 2019
Toutes les périodes de vacances
scolaires
Espace Jeunesse AdjoiŶt d’aŶiŵatioŶ territorial 2 Période de vacances scolaires.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le ƌeĐouƌs à des eŵplois teŵpoƌaiƌes et saisoŶŶieƌs pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ, daŶs les liŵites exposées ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de travail, avenants et autres documents relatifs aux recrutements temporaires et saisonniers dans la limite des besoins exprimés ci-dessus.
Les dĠpeŶses ĐoƌƌespoŶdaŶtes seƌoŶt iŵputĠes suƌ les ĐƌĠdits pƌĠvus à Đet effet au ďudget Ville de l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ.
A la demande de M. LAVENET, M. le Maiƌe Ŷote Ƌu’il pouƌƌa être possible de ne faire Ƌu’un seul tableau de présentation l’aŶŶĠe pƌoĐhaiŶe, sLJŶthĠtisaŶt la pƌĠvisioŶ de l’aŶŶĠe Ŷ, le ƌĠalisĠ de l’aŶŶĠe Ŷ et la pƌĠvisioŶ de l’aŶŶĠe Ŷ+ϭ.
M. LAVENET insiste sur le caractère non comparable de l’ĠĐaƌt eŶtƌe le ƌĠalisĠ et le pƌĠvisioŶŶel. S’agissaŶt de la petite enfance, M. LAVENET demande pourquoi il est prévu 10 emplois en 2019 alors que la Ville Ŷ’a recruté que 5 ETP en 2018. Il note les mêmes écarts pour les Goulidons.
M. MENARD répond que l’oŶ paƌle d’effeĐtifs siŵultaŶĠs daŶs la pƌĠvisioŶ et d’ETP ƌeĐƌutĠs daŶs le ďilaŶ annuel.
M. LAVENET fait donc remarquer que les tableaux ne sont pas comparables et Ƌue l’on parle de deux choses différentes.
Monsieur DAVY répond que pour les Goulidons, les nouvelles classes vertes vont engendrer plus de recrutements, suite aux remises aux normes des bâtiments. Cette activité génèrera des recettes supplémentaires.
M. MENARD pƌĠĐise Ƌu’il est difficile de comparer les périmètres. Il faudra peut-être trouver un autre angle pour cette présentation. Il ajoute ĐepeŶdaŶt Ƌu’il seŶt de la suspiĐioŶ daŶs les pƌopos de M. LAVENET.
M. LAVENET répond Ƌu’il atteŶd siŵpleŵeŶt des edžpliĐatioŶs.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 220 - CC.LLA : CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DU COMPTE-EPARGNE-TEMPS D'UN AGENT
MoŶsieuƌ Pieƌƌe DAVY, adjoiŶt ĐhaƌgĠ du PeƌsoŶŶel CoŵŵuŶal, iŶdiƋue au CoŶseil MuŶiĐipal, Ƌu’uŶ ageŶt, titulaire du grade de rédacteur, employé à mi-temps par la Ville de Chalonnes-sur-Loire et par la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance a quitté la collectivité le 31.08.2018 pour être employé par la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance à temps plein à compter du 1er septembre 2018. Cet ageŶt disposait d’uŶ Đoŵpte ĠpaƌgŶe teŵps, Ġtaďli seloŶ les ŵodalités du protocole ARTT, en vigueur à la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe. Le solde de soŶ Đoŵpte ĠpaƌgŶe teŵps s’Ġlğve à ϴ.ϱ jouƌs au ϯϭ.Ϭϴ.ϮϬϭϴ.
Il ĐoŶvieŶt d’Ġtaďliƌ uŶe ĐoŶveŶtioŶ fiŶaŶĐiğƌe eŶtƌe la Ville de ChaloŶŶes-sur-Loire et la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA) pour définir les conditions de reprise du compte épargne temps.
Le remboursement par la Commune de Chalonnes-sur-Loiƌe s’effeĐtueƌa suƌ la ďase du ŵoŶtaŶt foƌfaitaiƌe pouƌ la ĐatĠgoƌie statutaiƌe pƌĠvu paƌ l’aƌƌġtĠ du Ϯϴ août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, soit ϴϬ € paƌ jouƌ pouƌ uŶ ageŶt de ĐatĠgoƌie B. Coŵpte teŶu des ϴ.ϱ jouƌs aĐƋuis paƌ l’ageŶt au titre du CET, il est convenu qu'à titre de dédommagement pour la Communauté de communes Loire-Layon- AuďaŶĐe, uŶe ĐoŵpeŶsatioŶ fiŶaŶĐiğƌe s'ĠlevaŶt à ϲϴϬ € ;ϴ.ϱ jouƌs dž ϴϬ €Ϳ seƌa veƌsĠe paƌ la Ville de ChaloŶŶes- sur-Loire.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention financière de reprise ;
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire ; - DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget du personnel.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 221 - DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS VALANT PLAN D'EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
MoŶsieuƌ Pieƌƌe DAVY, adjoiŶt ĐhaƌgĠ du PeƌsoŶŶel CoŵŵuŶal, edžpliƋue à l’asseŵďlĠe dĠliďĠƌaŶte Ƌue le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. A cet effet, le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit la création d'un Document Unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DU).
Attachée au principe de prévention des risques professionnels, la Commune de Chalonnes-sur-Loire a élaboré eŶ ϮϬϭϴ uŶ DoĐuŵeŶt UŶiƋue d’EvaluatioŶ des RisƋues PƌofessioŶŶels valaŶt ĠgaleŵeŶt PlaŶ d’EvaluatioŶ et de Prévention des Risques Psychosociaux, comme un outil à destination du Maire, de l'assistant de prévention et de tous les agents, pour mieux prévenir la survenue de risques physiques ou psychosociaux. Il est joint à la présente délibération.
Les évolutions des conditions de travail réalisées au sein des services et les mesures de formation et prévention pƌises eŶ faveuƌ des ageŶts feƌoŶt l’oďjet de ŵises à jouƌ ƌĠguliğƌes daŶs le doĐuŵeŶt uŶiƋue.
Ce document a reçu un avis favorable de la part des membres du CHSCT lors de sa séance du 22.11.2018.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le Document Unique des Risques Professionnels valant également Plan de Prévention et d’EvaluatioŶ des RisƋues PsLJĐhosoĐiaudž.
M. le Maire remercie le service des Ressources Humaines, les représentants du Personnel et les directeurs pour ce travail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ 2018 – 222 - VENTE DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DU CIMETIERE – AVENUE JEAN ROBIN
Monsieur Pierre DAVY, adjoint aux bâtiments communaux, rappelle que par délibération n°2018-69 du 23 avril ϮϬϭϴ, le CoŶseil ŵuŶiĐipal a dĠĐidĠ la ŵise eŶ veŶte de l’aŶĐieŶ logeŵeŶt de foŶĐtioŶ du Điŵetiğƌe situĠ Avenue Jean Robin au prix de 100 ϬϬϬ €.
Une offre en date du 3 juillet a été faite au prix de 70 ϬϬϬ € Ŷet veŶdeuƌ paƌ MoŶsieuƌ GRIMAUD AŶthoŶLJ pouƌ la soĐiĠtĠ SCI CheŵillĠ Gƌ’Iŵŵo. SoŶ souhait est de tƌaŶsfoƌŵeƌ Đette haďitatioŶ eŶ loĐal ĐoŵŵeƌĐial.
DaŶs la dĠliďĠƌatioŶ pƌĠĐitĠe, il Ġtait iŶdiƋuĠ Ƌue la Ville devait pƌoĐĠdeƌ à la sĠpaƌatioŶ de la ŵaisoŶ d’aveĐ le bureau du cimetière indépendant. Les travaux ont été réalisés, la séparation cadastrale aussi. Le bien en vente est doŶĐ situĠ suƌ la paƌĐelle ĐadastƌĠe seĐtioŶ AD Ŷ°ϰϵϮ d’uŶe supeƌfiĐie de ϱϭϬ ŵ². UŶ Ŷouvel avis des domaines a été demandé.
Vu l’avis des DoŵaiŶes a ĠtĠ solliĐitĠ le ϭϱ/ϭϬ/ϮϬϭ8 et rendu le 16/10/2018 (dossier n°2018-49063V2441),
Vu l’avis de la CoŵŵissioŶ fiŶaŶĐes du ϭϬ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϴ,
Monsieur DAVY propose la vente du bien immobilier aux conditions suivantes :
- Parcelle bâtie cadastrée AD n°492 ;
- Superficie de la parcelle : 510 m² ;
- Prix de vente : 70 ϬϬϬ € Ŷet veŶdeuƌ ;
- Acquéreur : la SCI CheŵillĠ Gƌ’Iŵŵo, ƌepƌĠseŶtĠe paƌ MoŶsieuƌ GRIMAUD AŶthoŶLJ ; - CoŶditioŶs suspeŶsives de la veŶte pouƌ l’aĐƋuĠƌeuƌ : oĐtƌoi d’uŶ pƌġt iŵŵoďilieƌ et autoƌisatioŶ de changement de destination du bien (habitation vers local commercial).
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER l’aĐƋuisitioŶ du ďieŶ ĐadastƌĠ AD Ŷ°ϰϵϮ audž ĐoŶditioŶs iŶdiƋuĠes Đi-dessus ; - D’AUTORISER MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ l’aĐte de veŶte Ŷotaƌié, et tout document relatif à cette affaire,
- DE CHARGER l’Ġtude Ŷotaƌiale de ChaloŶŶes-sur-Loiƌe, de la ƌĠdaĐtioŶ de l’aĐte de veŶte, les fƌais ĠtaŶt à la Đhaƌge de l’aĐƋuĠƌeuƌ.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 223 - CAF/CC.LLA : AUTORISATIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'UN CONTRAT ENFANCE JEUNESSE COMMUNAUTAIRE
Mme Marie-Astrid LE STRAT, adjointe déléguée à la petite enfance et à la jeunesse, rappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe est ĐosigŶataiƌe d’uŶ CoŶtƌat EŶfaŶĐe JeuŶesse ;CEJͿ aƌƌivaŶt à terme le 31/12/2018.
La CAF de MaiŶe et Loiƌe ƌeŶouvelleƌa le ĐoŶtƌat eŶ ϮϬϭϵ pouƌ uŶe duƌĠe de ϰ aŶs, soit jusƋu’au ϯϭ.ϭϮ.Ϯ022. C’est pouƌƋuoi uŶ Ŷouveau CEJ CAF ϮϬϭϵ-2022 est proposé au niveau intercommunal.
Mŵe LE STRAT edžpliƋue Ƌu’aĐtuelleŵeŶt il edžiste sidž CEJ suƌ le teƌƌitoiƌe Loiƌe-Layon-Aubance. Elle rappelle que daŶs le Đadƌe de l’uŶifoƌŵisatioŶ des ĐoŵpĠteŶĐes, le CEJ devient communautaire au 1er janvier 2019. Dans ce ĐoŶtedžte, ĐhaĐuŶe des ĐolleĐtivitĠs ĐoŶĐeƌŶĠes peut s’eŶgageƌ, aveĐ la ĐoŵŵuŶautĠ de ĐoŵŵuŶes et le SIRSG (Syndicat intercommunal de la région de Saint-Georges-sur-Loire), dans le respect des compétences et actions éligibles de chaque entité. La CC.LLA propose ainsi que le périmètre du futur CEJ comprenne le territoire de l’EPCI, et Đelui des ĐoŵŵuŶes edžtĠƌieuƌes ŵeŵďƌes du SIRSG.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal : - DE VALIDER l’eŶgageŵeŶt d’un diagnostic incluant la commune, dans le périmètre du futur CEJ communautaire élargi ;
- D’AUTORISER la CAF à tƌaŶsŵettƌe les doŶŶĠes ĐoŶteŶues daŶs l’aĐtuel et le futuƌ CoŶtƌat EŶfaŶĐe Jeunesse, ainsi que toutes les données nécessaires à la construction du nouveau contrat (descriptions des aĐtioŶs, doŶŶĠes d'aĐtivitĠ, fiŶaŶĐiğƌes...Ϳ, à l’eŶseŵďle des Đo-contractants et aux coordinateurs du CEJ.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 224 - CAF : CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT / FONDS D'ACCOMPAGNEMENT "PUBLICS ET TERRITOIRE JEUNESSE"
Mme DHOMMÉ quitte le conseil et donne pouvoir à M. LAVENET (21h23).
EŶ l’aďseŶĐe de MoŶsieuƌ JeaŶ-MiĐhel PHELIPPEAU, ĐoŶseilleƌ dĠlĠguĠ à l’eŶfaŶĐe, M. le Maiƌe ƌappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe est paƌteŶaiƌe de la Caisse d’AlloĐatioŶs Faŵiliales au titƌe du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour les accueils de loisirs périscolaire, extrascolaire et jeunesse.
M. le Maire explique que la CAF attƌiďue ĠgaleŵeŶt des aides à l’iŶvestisseŵeŶt, ŶotaŵŵeŶt pouƌ le ŵatĠƌiel informatique, le mobilier, les projets immobiliers, etc.
A ce titre, la CAF accorde à la Mairie de Chalonnes-sur-Loiƌe uŶe aide fiŶaŶĐiğƌe d’uŶ ŵoŶtaŶt ŵadžiŵuŵ de 23 374 € pouƌ l’aĐƋuisitioŶ de ŵatĠƌiels iŶfoƌŵatiƋues et d’uŶ logiĐiel de poiŶtage plus peƌfoƌŵaŶt. C’est l’oďjet de la ĐoŶveŶtioŶ eŶvoLJĠe aveĐ l’oƌdƌe du jouƌ et oďjet de la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 225 - CAF : CONVENTION "FONDS LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ACCESSIBILITE ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP" (FLA AEH)
En l’aďseŶĐe de MoŶsieuƌ JeaŶ-MiĐhel PHELIPPEAU, ĐoŶseilleƌ dĠlĠguĠ à l’eŶfaŶĐe, M. le Maiƌe ƌappelle au conseil municipal que la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe est paƌteŶaiƌe de la Caisse d’AlloĐatioŶs Faŵiliales au titƌe du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la PƌestatioŶ de SeƌviĐe OƌdiŶaiƌe ;PSOͿ pouƌ l’aĐĐueil de Loisiƌs Les Goulidons.
M. le Maiƌe edžpliƋue Ƌu’uŶe aide spĠĐifiƋue ĐoŵplĠŵeŶtaiƌe au titƌe du FoŶds LoĐal d’AĐĐoŵpagŶeŵeŶt Accessibilité Enfants en situation de Handicap (FLA-AEH), peut être sollicitée. Cette aide vise à apporter des ŵoLJeŶs supplĠŵeŶtaiƌes audž gestioŶŶaiƌes d’AĐĐueils de loisiƌs edžtƌasĐolaiƌes aĐĐueillaŶt des eŶfaŶts de ϯ-17 aŶs eŶ situatioŶ de haŶdiĐap et ďĠŶĠfiĐiaiƌes de l’AlloĐatioŶ d’EduĐatioŶ de l’EŶfaŶt HaŶdiĐapé (Aeh) au titre du régime général.
Le gestioŶŶaiƌe s’eŶgage aiŶsi à ĐoŶsaĐƌeƌ des ŵoLJeŶs supplĠŵeŶtaiƌes à l’aĐĐueil et à l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt spĠĐifiƋue de Đes eŶfaŶts et de Đes faŵilles ;iŵpliĐatioŶ de l’ĠƋuipe ĠduĐative, adaptatioŶ du pƌojet pédagogique, foƌŵatioŶ des eŶĐadƌaŶts…Ϳ.
La subvention forfaitaire FLA-AEH est de ϴϬϬ € paƌ aŶ et paƌ eŶfaŶt aLJaŶt ďĠŶĠfiĐiĠ au ŵiŶiŵuŵ de ϭϱ jouƌs d’aĐĐueil daŶs l’aŶŶĠe ;ou ϭϮϬ h aŶŶuelles d’aĐĐueilͿ. La suďveŶtioŶ est plafoŶŶĠe à ϰ ϬϬϬ € paƌ stƌuĐtuƌe et paƌ an, soit une aide pour 5 enfants maximum. Actuellement la Ville accueille aux Goulidons 7 enfants porteurs de handicap et peut donc prétendre à cette aide, au Ŷiveau ŵadžiŵuŵ ;ϰ.ϬϬϬ € peƌçus eŶ ϮϬϭϳͿ.
Il est pƌĠĐisĠ Ƌue la CAF Ŷ’a eŶvoLJĠ le pƌojet de ĐoŶveŶtioŶ Ƌu’eŶ Ŷoveŵďƌe deƌŶieƌ.
La convention objet de la présente délibération est conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 226 - AUTORISATION DE VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU PATRIMOINE DE MAINE ET LOIRE HABITAT
M. le Maire explique que par courrier en date du 05.07.2018, le Directeur général de Maine-et-Loiƌe Haďitat l’a informé que 23 logements situés sur Chalonnes-sur-Loire pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants/descendants.
Cette pƌopositioŶ est souŵise à l’avis du CoŶseil ŵuŶiĐipal, ĠtaŶt souligŶĠ Ƌue suƌ uŶ Ŷoŵďƌe de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires occupants souhaitant devenir propriétaires, les autres familles gardant le statut de locataires.
M. le Maire explique avoir discuté de la proposition avec le Directeur général de Maine-et-Loire Habitat. Pour que la Ville de Chalonnes-sur-Loire maîtrise le rythme des ventes et le nombre de logements sociaux présents, il a été proposé que Maine-et-Loire Habitat consulte de nouveau le conseil municipal après les trois premières ventes de logements.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente 3 logements du parc de la Ville de Chalonnes- sur-Loire :
o Dans le cadre de la vente aux occupants ;
o Pour les biens vacants après libération du logement, en priorité auprès des locataires du parc de Maine-et-Loire Habitat ;
- DE CHARGER Maine-et-Loiƌe Haďitat d’iŶfoƌŵeƌ le CoŶseil ŵuŶiĐipal des dĠŵaƌĐhes liĠes à la veŶte de ces logements.
- DE CHARGER Maine-et-Loire Haďitat d’appoƌteƌ audž aĐƋuĠƌeuƌs les ĐoŶseils utiles suƌ les tƌavaudž à engager, notamment les travaux de nature énergétique, préalablement à toute vente, dans le cadre des ŵissioŶs d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt soĐial Ƌui iŶĐoŵďeŶt au ďailleuƌ soĐial.
M. H. MENARD préĐise Ƌu’il est très attaché à ce que les bailleurs sociaux ne cèdent pas des bâtiments énergivores. Cela ne paraît pas responsable, même si l’opĠƌatioŶ peut ġtƌe iŶtĠƌessaŶte pouƌ les locataires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 227 - ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE LOIRE-LAYON : NOMINATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
MoŶsieuƌ le Maiƌe edžpliƋue au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌue l’ĠĐole iŶteƌĐoŵŵuŶale de ŵusiƋue Loiƌe-LaLJoŶ l’a solliĐitĠ afiŶ Ƌu’uŶ ƌepƌĠseŶtaŶt du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal puisse être désigné pour siéger au sein du conseil d’adŵiŶistƌatioŶ de l’ĠĐole. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE NOMMER Madaŵe Nathalie CANTE, eŶ taŶt Ƌu’adjoiŶte dĠlĠguĠe à la Cultuƌe, ƌepƌĠseŶtaŶte de la Ville au seiŶ du ĐoŶseil d’adŵiŶistƌatioŶ de l’ĠĐole de ŵusiƋue iŶteƌĐoŵŵuŶale Loiƌe-Layon.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 - 228 - SUBVENTIONS 2019 : ESPACE DE VIE SOCIALE
M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2018-184 du 19.11.2018 portant engagement de principe de la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe pouƌ souteŶiƌ l’EspaĐe de vie soĐiale « Le Tintamarre » pour les aŶŶĠes ϮϬϭϵ, ϮϬϮϬ et ϮϬϮϭ à hauteuƌ de ϭϳ.ϭϴϱ € paƌ aŶ, ĠtaŶt eŶteŶdu Ƌue Đe ŵoŶtaŶt est pƌĠvisioŶŶel.
M. le Maiƌe edžpliƋue avoiƌ ƌeçu uŶe deŵaŶde de l’assoĐiatioŶ pouƌ Ƌue le veƌseŵeŶt de l’aĐoŵpte de ϱϬ% de la suďveŶtioŶ aŶŶuelle soit effeĐtuĠ dğs le dĠďut de l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ. EŶ effet, l’assoĐiatioŶ doit Đlôtuƌeƌ ses comptes 2018 et les présenter à la CAF avant de recevoir le solde de la subvention 2018, ce qui ne pourra iŶteƌveŶiƌ Ƌu’au pƌeŵieƌ tƌiŵestƌe ϮϬϭϵ.
CoŶsidĠƌaŶt le ŵoŶtaŶt de l’aĐoŵpte de ϱϬ% veƌsĠ eŶ ϮϬϭϴ ;ϳ.ϭϰϱ €Ϳ, M. le Maiƌe pƌopose au ĐoŶseil ŵuŶiĐipal de voteƌ uŶe suďveŶtioŶ de ϳ.ϭϰϱ € pouƌ l’EspaĐe de vie soĐiale « Le Tintamarre » qui pourra être versée dès la pƌeŵiğƌe ƋuiŶzaiŶe du ŵois de jaŶvieƌ. Ce ŵoŶtaŶt seƌa ƌĠiŶtĠgƌĠ daŶs le ŵoŶtaŶt gloďal Ƌui feƌa l’oďjet d’uŶe ĐoŶveŶtioŶ au titƌe de l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ACCORDER uŶe suďveŶtioŶ de ϳ.ϭϰϱ € à l’EspaĐe de vie soĐiale « Le Tintamarre » au titƌe de l’aŶŶĠe 2019 ;
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2019 de la Ville ;
- DE DIRE que ce montant sera réintégré dans la convention annuelle 2019 qui liera les Villes de Chaudefonds-sur-Layon et Chalonnes-sur-Loiƌe à l’EspaĐe de vie soĐiale « Le Tintamarre » et qui fixera le ŵoŶtaŶt dĠfiŶitif de la suďveŶtioŶ aŶŶuelle ;eŶviƌoŶ ϭϳ.ϭϴϱ €Ϳ.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, B LIMOUSIN, G LAGADEC, F DHOMMÉ, V LAVENET)
2018 – 229 - JARDINS PARTAGES : CHARTE ET CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BO'SEL
Mŵe Nathalie CANTE, adjoiŶte dĠlĠguĠe à la Đultuƌe, iŶdiƋue au CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu’eŶ ĠĐho au thğŵe de l’aŶŶĠe ƌeteŶu paƌ la Ville pouƌ ϮϬϭϴ « L’AppĠtit vient à Chalonnes », et inspirés par des initiatives dans d’autƌes ĐoŵŵuŶes ou d’edžpĠƌieŶĐes d'agƌiĐultuƌe uƌďaiŶe Đoŵŵe les « incroyables comestibles », des Chalonnais sont intéressés pour développer, sur leur quartier, des jardins partagés en milieu urbain.
Elle rappelle le concept de jardin partagé :
« Plus Ƌu’uŶ siŵple potageƌ, Đ’est uŶ jaƌdiŶ ĐoŶçu, ĐoŶstƌuit et ĐultivĠ ĐolleĐtiveŵeŶt paƌ les haďitaŶts d’uŶ Ƌuaƌtieƌ ou d’uŶ village.
Un jardin partagé ne se décrète pas, il prend tout son sens parce Ƌu’il ƌĠpoŶd audž atteŶtes et audž ďesoiŶs des haďitaŶts d’uŶ lieu. RĠuŶis eŶ assoĐiatioŶ, les haďitaŶts gğƌeŶt le jaƌdiŶ au ƋuotidieŶ et pƌeŶŶeŶt les dĠĐisioŶs importantes collectivement. En ce sens chaque projet est unique par son aménagement et son fonctionnement. Ces jardins se fondent sur des valeurs de solidarité, de convivialité, de lien et de partage entre les générations et les cultures, qui figurent dans une charte.
Un jardin partagĠ est fait pouƌ tous, pas ďesoiŶ de savoiƌ jaƌdiŶeƌ pouƌ eŶ faiƌe paƌtie, le jaƌdiŶage s’appƌeŶd paƌ l’ĠĐhaŶge aveĐ des jaƌdiŶieƌs plus edžpĠƌiŵeŶtĠs, Đela peƌŵet de tisseƌ des lieŶs. Les adhĠƌeŶts LJ ĐultiveŶt le ƌespeĐt du vivaŶt eŶ pƌohiďaŶt l’usage des pesticides et en encourageant les jardiniers à expérimenter des teĐhŶiƋues de paillage, de Đoŵpost, des plaŶtatioŶs d’eŶgƌais veƌts…
Les jaƌdiŶs paƌtagĠs soŶt de petits espaĐes de veƌduƌe situĠes gĠŶĠƌaleŵeŶt au plus pƌğs de l’haďitat où l’oŶ peut se rendre à pied depuis son domicile. Ils constituent des équipements de quartier qui profitent au plus grand nombre et pas seulement à ceux qui y jardinent.
AiŶsi ĐhaĐuŶ peut deveŶiƌ ŵeŵďƌe d’uŶ jaƌdiŶ paƌtagĠ siŵpleŵeŶt pouƌ le plaisiƌ de s’LJ pƌoŵeŶeƌ et d’LJ flâner à loisir ou pour participer à un projet de quartier.
Le gƌaŶd puďliĐ est iŶvitĠ à LJ eŶtƌeƌ loƌsƋu’uŶ ŵeŵďƌe de l’assoĐiatioŶ est pƌĠseŶt et à l’oĐĐasioŶ des animations qui y sont organisées ».
L’assoĐiatioŶ «Bo’sel », qui a déjà engagé une démarche de ŵise eŶ plaĐe d’uŶ jaƌdiŶ paƌtagĠ suƌ la Ville deƌƌiğƌe la MaisoŶ des assoĐiatioŶs a ƌelaLJĠ Đes deŵaŶdes et se pƌopose d’aŶiŵeƌ la gestioŶ des jaƌdiŶs partagés sur la Ville.
Nathalie CANTE indique que les initiatives de jardins partagés constituent des actions permettant de mettre en œuvƌe des valeuƌs poƌtĠes paƌ l’ĠƋuipe ŵuŶiĐipale ŶotaŵŵeŶt « préserver les ressources et protéger l’eŶviƌoŶŶeŵeŶt, ƌappƌoĐheƌ les gĠŶĠƌatioŶs et souteŶiƌ les plus fƌagiles ». Elles contribuent également à sensibiliser et à aĐĐoŵpagŶeƌ le puďliĐ à l’oĐĐasioŶ de l’eŶtƌĠe eŶ vigueuƌ, pouƌ les paƌtiĐulieƌs, de l’iŶteƌdiĐtioŶ de ƌeĐouƌiƌ à des pƌoduits phLJtosaŶitaiƌes pouƌ l’eŶtƌetieŶ de leuƌ jaƌdiŶ et espaĐes edžtĠƌieuƌs.
Le dossier a été présenté en commission CCAPS du 3 décembre et AUBE du 10 décembre 2018.
M. le Maire remercie Mme CANTE pour ce rapport.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la charte des jardins partagés sur la Ville de Chalonnes-sur-Loire ; - D’APPROUVER les termes de la coŶveŶtioŶ dĠlĠguaŶt à l’assoĐiatioŶ « Bo’sel » la gestion et l’aŶiŵatioŶ des jaƌdiŶs paƌtagĠs ĐhaloŶŶais, daŶs le ƌespeĐt de Đette Đhaƌte, Đhaƌte à laƋuelle les deŵaŶdeuƌs d’uŶ jaƌdiŶ paƌtagĠ devƌoŶt adhĠƌeƌ ;
- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ;
- DE DONNER délégation au Maire pour signer les autorisations de mise à disposition à titre gracieux de parcelles du domaine public ou privé communal qui répondront aux critères techniques de faisabilité d’uŶ jaƌdiŶ paƌtagĠ ;
- DE PREVOIR au budget primitif uŶ ĐƌĠdit peƌŵettaŶt, le Đas ĠĐhĠaŶt, de ĐoŵplĠteƌ l’ĠƋuipeŵeŶt des parcelles qui en auront besoin ; ChaƋue autoƌisatioŶ d’oĐĐupatioŶ d’uŶe paƌĐelle fidžeƌa les équipements existants ou à compléter qui seront mis à disposition des jardiniers ;
Mme LIMOUSIN indique Ƌu’il avait été évoqué en commission CCAPS la possiďilitĠ d’utiliseƌ les vĠhiĐules communaux paƌ l’assoĐiatioŶ. Elle deŵaŶde Đe Ƌu’il eŶ est.
Mme CANTE répond que cette possibilité est ouverte à toutes les associations sous certaines conditions.
M. MORINIERE demande des précisions sur les lieux eŶvisagĠs pouƌ l’iŵplaŶtatioŶ de Đes jaƌdiŶs paƌtagĠs.
Mme CANTE répond Ƌu’uŶ espaĐe d’iŶstallatioŶ est eŶvisagĠ, paƌ edžeŵple, derrière la MaisoŶ de l’eŶfaŶĐe. Elle ajoute que le sujet a été long à traiter mais Ƌu’il avait été souhaité une phase de concertation avec les services pour que les choses soient posées dans un cadre assez précis. Elle imagine également que cette opération puisse décharger le service Espaces Verts de la gestion de certains espaces, même si elle pense que cela ne sera pas dans de très larges proportions.
M. le Maiƌe pƌĠĐise Ƌu’il Ŷ’est pas possiďle de pƌĠjugeƌ de l’aveŶiƌ.
M. SANCEREAU peŶse Ƌue les Ġlus auƌaieŶt dû laisseƌ l’assoĐiatioŶ BO’SEL gĠƌeƌ ce projet sans présentation en conseil municipal afiŶ d’éviter toute lourdeur administrative. Il précise que le jardin derrière la Maison des Associations représente seulement 10 m². Mme CANTE répond que l’idĠe est de doŶŶeƌ uŶ Đadƌe pouƌ ouvƌiƌ d’autƌes possiďilitĠs dans la Ville, pas seulement sur le jardin se situaŶt à l’aƌƌiğƌe de la Maison des Associations.
Monsieur SANCEREAU edžpliƋue Ƌu’il Ŷ’est pas ŶĠĐessaiƌe de passeƌ ďeaucoup de temps sur ce « machin ».
M. le Maire répond que cette démarche peut paraître lourde mais que Mme CANTE a souhaité que ce projet soit bien cadré.
Madame CANTE précise que les jardins partagés existent aussi daŶs d’autƌes villes et que ce Ŷ’est pas uŶe lubie.
M. JAMMES explique que le bien-vivre-ensemble ne constitue pas un « machin ». Cela va au-delà.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (2 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT)
2018 – 230 - SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF VILLAGES-EN-SCENE – CONVENTION DE PARTENARIAT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN MATIERE DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE, DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Mme Nathalie CANTE, adjointe déléguée à la Culture, rappelle au conseil municipal la délibération n°2018-98 du 25.06.2018 dans laquelle elle rappelait, ŶotaŵŵeŶt, le tƌavail eŶ Đouƌs de ƌĠdaĐtioŶ d’uŶe Ŷouvelle convention avec la régie autonome "Villages en Scène".
Elle ƌappelle Ƌue la ĐoŶstitutioŶ au Ϭϭ.Ϭϭ.ϮϬϭϴ de la ƌĠgie autoŶoŵe "Villages eŶ SĐğŶe" et l’edžpĠƌieŶĐe aĐƋuise paƌ la ŵissioŶ d’aĐtioŶ Đulturelle de la commune de Chalonnes-sur-Loiƌe, depuis ϮϬϭϮ, peƌŵetteŶt aujouƌd’hui d’eŶvisageƌ de Ŷouvelles ŵodalitĠs iŶstitutioŶŶelles et opĠƌatioŶŶelles de paƌteŶaƌiat pƌĠĐisaŶt les ŵissioŶs respectives de la Ville et de la régie autonome "Villages en Scène".
Elle iŶdiƋue Ƌue, ĐoŶsidĠƌaŶt, d’uŶe paƌt, la stƌuĐtuƌatioŶ de la ƌĠgie autoŶoŵe "Villages eŶ SĐğŶe" ĐoŵposĠe de plusieuƌs ageŶts, et d’autƌe paƌt, les ŵissioŶs ƌappelĠes paƌ la dĠliďĠƌatioŶ DELCC-2017-293 du 14.12.2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, et notamment celles relatives à l’assistaŶĐe et au ĐoŶseil eŶ ŵatiğƌe de pƌogƌaŵŵatioŶ aƌtistiƋue aiŶsi Ƌue le soutieŶ teĐhŶiƋue et administratif aux collectivités afin de contribuer au renforcement des opérateurs culturels, il est proposé de transformer le partenariat existant depuis 2012 – sous la foƌŵe d’uŶe ŵise à dispositioŶ d’uŶ peƌsoŶŶel ďieŶ spécifique – eŶ paƌteŶaƌiat d’assistaŶĐe et de ĐoŶseil eŶ ŵatiğƌe de pƌogƌaŵŵatioŶ aƌtistiƋue, de soutieŶ technique et administratif à la Ville de Chalonnes-sur-Loire. Mme CANTE précise les modalités du partenariat proposé dans la convention jointe à la présente délibération (Instances et outils du partenariat politique et technique, Acteurs du partenariat et missions respectives, Engagements des parties). Elle précise en particulier Ƌu’il a ĠtĠ ĐoŶveŶu de ŵaiŶteŶiƌ le ŵoŶtaŶt de la paƌtiĐipatioŶ fiŶaŶĐiğƌe à ϭϯ.ϲϬϬ € paƌ saisoŶ Đultuƌelle.
Mme CANTE informe le conseil municipal que cette convention a été approuvée paƌ le ĐoŶseil d’adŵiŶistƌatioŶ de la régie autonome "Villages en Scène" le 04.12.2018.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention présentée ;
- D’AUTORISER le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (2 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, 4 abstentions B LIMOUSIN, G LAGADEC, F DHOMMÉ, V LAVENET)
2018 – 231 - RESIDENCE D’ARTISTES ϮϬϭϵ : CONTRAT DE COPRODUCTION AVEC LA COMPAGNIE DEREZO
Mme Nathalie CANTE, adjointe déléguée à la Culture, rappelle que depuis 2012, la ville de Chalonnes-sur-Loire dĠveloppe uŶ pƌojet Đultuƌel eŶ ĐheƌĐhaŶt à assoĐieƌ les haďitaŶts d’hoƌizoŶs diveƌs autouƌ de ĐƌĠatioŶs artistiques. Pour cela, la Ville invite régulièrement des compagnies à créer des spectacles In situ qui impliquent des haďitaŶts daŶs le pƌoĐessus de ĐƌĠatioŶ. Pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϵ, la ville dĠveloppe uŶe aŶiŵatioŶ suƌ la thĠŵatiƋue de l’Euƌope. Le pƌojet de ĐƌĠatioŶ « La Plus Petite Fête Foraine du Monde » proposé par « Dérézo » peƌŵettƌa d’appoƌteƌ uŶ volet aƌtistiƋue et Đultuƌel au pƌojet ŵeŶĠ paƌ la ville suƌ le thğŵe de l’itiŶĠƌaŶĐe et du voyage. Madame CANTE présente aux conseillers le projet de contrat de coproduction joint à la présente dĠliďĠƌatioŶ. Elle pƌĠĐise Ƌue le Đoût ŵadžiŵuŵ de Đette ƌĠsideŶĐe pouƌ la Ville s’Ġlğveƌa à Ϯϳ.ϭϬϬ € ŵadžiŵuŵ.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention présentée ;
- D’AUTORISER le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire ; - DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget VILLE 2019 ; - DE PRECISER Ƌue le veƌseŵeŶt de l’aĐoŵpte de ϲϬ % pouƌƌa aiŶsi ġtƌe effeĐtuĠ avaŶt le vote du budget VILLE 2019 en février 2019.
M. SANCEREAU remarque que le budget global est de ϭϬϰ.ϬϬϬ €. Il demande quelles sont les modalités de financement du projet, au-delà des 27 100 euros financés par la Ville.
Madame CANTE répond que le projet est beaucoup plus loŶg et vaste et touĐhe d’autƌes teƌƌitoiƌes.
M. SANCEREAU précise que, dans ce contexte, la ĐoŶveŶtioŶ ŵĠƌiteƌait d’ġtƌe plus edžpliĐite Đaƌ l’iŵpƌessioŶ pourrait être donnée que le projet est supporté à hauteur de 104 000 euros pour la Ville de Chalonnes-sur- Loire.
Madame CANTE précise que cela est assez explicite et bien précisé dans la convention.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (4 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, B LIMOUSIN, G LAGADEC)
2018 – 232 - RENONCEMENT A L'EMPLACEMENT RESERVE N°34 DU PLU (RUE DU LION D’OR)
M. CHA)OT, ĐoŶseilleƌ dĠlĠguĠ à l’uƌďaŶisŵe, edžpliƋue Ƌu’uŶ eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ aLJaŶt pouƌ oďjet la « ĐƌĠatioŶ d’uŶ espaĐe Đultuƌel/salle de speĐtaĐle » est iŶsĐƌit au PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵe ;PLUͿ eŶ vigueuƌ sous le n°34.
Le propriétaire de la parcelle grevée par cet emplacement a fait valoir son droit de délaissement et mis en demeure la Commune de Chalonnes-sur-Loiƌe de l’aĐƋuĠƌiƌ ;PaƌĐelle ĐadastƌĠe ABϳϮ de ϵϱϳ ŵ², ϰ ƌue du LioŶ d’OƌͿ.
Le pƌojet de ĐƌĠatioŶ d’uŶ espaĐe Đultuƌel/salle de speĐtaĐle Ŷ’ĠtaŶt plus d’aĐtualitĠ, la CoŵŵuŶe a la faĐultĠ de ƌeŶoŶĐeƌ à l’eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ edžistaŶt.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RENONCER à aĐƋuĠƌiƌ l’eŵpƌise ƌĠseƌvĠe, paƌĐelle ĐadastƌĠe ABϳϮ de ϵϱϳ ŵ², ϰ ƌue du LioŶ d’Oƌ ; - DE PRENDRE ACTE Ƌue la ƌeŶoŶĐiatioŶ à aĐƋuĠƌiƌ eŵpoƌte suppƌessioŶ dĠfiŶitive de l’eŵplaĐeŵeŶt réservé n°34 du PLU ;
- DE DECIDER eŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe la ŵise à jouƌ des doĐuŵeŶts du PLU loƌs d’uŶe pƌoĐhaiŶe ĠvolutioŶ ; - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document et accomplir toute foƌŵalitĠ ŶĠĐessaiƌe à la ŵise eŶ œuvƌe de Đette dĠĐisioŶ.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 - 233 - RENONCEMENT A L'EMPLACEMENT RESERVE N°18 DU PLU (RUE DU MARAIS)
M. CHAZOT, ĐoŶseilleƌ dĠlĠguĠ à l’uƌďaŶisŵe, edžpliƋue Ƌu’uŶ eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ aLJaŶt pouƌ oďjet la « ƌĠalisatioŶ de statioŶŶeŵeŶts et l’edžteŶsioŶ de l’ĠĐole » est iŶsĐƌit au PlaŶ LoĐal d’UƌďaŶisŵe ;PLUͿ eŶ vigueur sous le n°18. Le propriétaire de la parcelle grevée par cet emplacement a fait valoir son droit de délaissement et mis en demeure la Commune de Chalonnes-sur-Loiƌe de l’aĐƋuĠƌiƌ ;PaƌĐelle ĐadastƌĠe ACϵϴ de ϯ.ϬϬϭ ŵ², ϮϮ ƌue du Marais).
La ĐoŵŵuŶe s’est aloƌs iŶteƌƌogĠe suƌ le ďieŶ-fondé de la conservation de cet emplacement réservé à sept ans de la révision du PLU de 2012 :
- QuaŶt à l’edžteŶsioŶ de la ŵateƌŶelle, eŶ oďseƌvaŶt uŶe stagŶatioŶ des effeĐtifs ; par ailleurs le site dispose d’uŶe sidžiğŵe Đlasse ŶoŶ utilisĠe Đes deƌŶiğƌes aŶŶĠes, aiŶsi Ƌue de teƌƌain libre dans l’eŵpƌise de l’ĠĐole
- QuaŶt à la ĐƌĠatioŶ d’uŶ paƌkiŶg, l’eŶĐadƌeŵeŶt de la ŵateƌŶelle ĐoŶsultĠ, Ŷous a souligŶĠ la ŶĠĐessitĠ de ŵaiŶteŶiƌ la ĐapaĐitĠ de statioŶŶeŵeŶt aĐtuelle à pƌodžiŵitĠ de l’ĠtaďlisseŵeŶt, aiŶsi Ƌue l’aĐĐğs des enfants par la rue Boutreux ; Đet avis ĐiƌĐoŶstaŶĐiĠ ĠĐaƌte l’iŶtĠƌġt de ĐƌĠatioŶ d’uŶ paƌkiŶg attitƌĠ pour un besoin très limité en durée sur la journée
Cette aŶalLJse ĐoŶduit à ĐoŶsidĠƌeƌ aujouƌd’hui iŶoppoƌtuŶ de ŵaiŶteŶiƌ au PLU le dit eŵplaĐeŵeŶt ƌĠseƌvĠ.
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE RENONCER à aĐƋuĠƌiƌ l’eŵpƌise ƌĠseƌvĠe, parcelle cadastrée AC98 de 3.001 m², 22 rue du Marais ; - DE PRENDRE ACTE Ƌue la ƌeŶoŶĐiatioŶ à aĐƋuĠƌiƌ eŵpoƌte suppƌessioŶ dĠfiŶitive de l’eŵplaĐeŵeŶt réservé n°18 du PLU ;
- DE DECIDER eŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe la ŵise à jouƌ des doĐuŵeŶts du PLU loƌs d’uŶe pƌoĐhaiŶe ĠvolutioŶ ; - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte et document et accomplir toute foƌŵalitĠ ŶĠĐessaiƌe à la ŵise eŶ œuvƌe de Đette dĠĐisioŶ.
Monsieur le Maire remercie Monsieur CHAZOT pour son travail.
M. SANCEREAU trouve dommage que la Commune renonce à acquérir ce terrain. En effet, il pense que la commune aurait dû en garder la maîtrise pour répondre à des besoins de logements.
M. CHAZOT répond que la Ville a eu des contacts assez étroits avec les propriétaires et le CAUE. Des estimations de travaux de VRD ont été effectuées. Cependant, Đoŵpte teŶu de l’estiŵatioŶ des Domaines et du coût des travaux de VRD, l’opĠƌatioŶ Ŷ’auƌait pas ĠtĠ viable pour la Ville. En revanche, M. CHAZOT précise Ƌu’il est possiďle de pƌĠvoiƌ suƌ Đe teƌƌaiŶ uŶe oƌieŶtatioŶ d’aŵĠŶageŵeŶt et de programmation (OAP) lors de la pƌoĐhaiŶe ƌĠvisioŶ du PLU, pouvaŶt eŶĐadƌeƌ l’aŵĠŶageŵeŶt du site.
M. LAVEVET s’iŶteƌƌoge sur la question de savoir si le PLU établit déjà des prescriptions spécifiques relatives à la densification.
M. CHAZOT explique que dans la zone UC du PLU, il est bien décrit qu’il s’agit d’un secteur de densification (15 logements à l’hectare). Ainsi, il pourrait être fait 5 à 6 parcelles, ou un habitat collectif.
M. JAMMES précise qu’il Ŷe s’agit pas d’uŶ site protégé. Dans ce contexte, il demande quels types de contraintes la Ville pourrait envisager.
M. CHAZOT edžpliƋue Ƌu’en zone UC, il Ŷ’est pas possiďle de construire hors alignement. M. CHAZOT précise de Ŷouveau Ƌue pouƌ liŵiteƌ le Ŷoŵďƌe d’aĐĐğs, uŶe OAP pouƌƌait ġtƌe eŶvisagĠe suƌ Đe teƌƌaiŶ, iŵposaŶt uŶ ŵiŶiŵuŵ de lots aiŶsi Ƌu’uŶ paƌkiŶg puďliĐ. M. CHA)OT edžpliƋue Ƌu’il pƌoposeƌa cela en janvier 2019, dans le cadre du projet de révision du PLU.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (4 abstentions JC SANCEREAU, A MAINGOT, B LIMOUSIN, G LAGADEC) 2018 – 234 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA
Vu la délibération du conseil municipal n°2018-153 du 17.09.2018 portant abrogation de la délégation du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal au Maiƌe ƌelative à l’edžeƌĐiĐe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ, foƌŵulĠe daŶs la dĠliďĠƌatioŶ Ŷ°ϮϬϭϴ- 128 du 16.07.2018 ;
M. JaĐƋues CHA)OT, CoŶseilleƌ ŵuŶiĐipal dĠlĠguĠ eŶ Đhaƌge de l’AŵĠŶageŵeŶt et de l’UƌďaŶisŵe, pƌĠseŶte les dossieƌs suivaŶts, daŶs le Đadƌe du dƌoit de pƌĠeŵptioŶ uƌďaiŶ pƌĠvu à l’aƌtiĐle LϮϭϯ-ϭ du Code de l’UƌďaŶisŵe :
N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²
85 habitation 36 avenue Jean Robin AC 117 118
86 professionnel allée du Coteau Moreau AEc155, 350,351 1 132
87 habitation/commercial 16 rue de la Potherie AA 123 138
88 habitation 6 impasse du Presbytère AB 149, 144 260
89 habitation 34 rue du Lt Col Paul Vigière AI 183 335
Vu l’avis de la CoŵŵissioŶ AUBE du ϭϭ.ϭϮ.ϮϬϭϴ Ŷ’aLJaŶt pas pƌoposĠ de pƌĠeŵptioŶ suƌ Đes DIA,
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE NE PAS USER du droit de préemption urbain sur les dossiers ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 235 - CONVENTION DE SERVITUDE – PARCELLE AN ϳϬ MARAIS DE L’ONGLEE
M. JaĐƋues CHA)OT, ĐoŶseilleƌ ŵuŶiĐipal dĠlĠguĠ eŶ Đhaƌge de l’AŵĠŶageŵeŶt et de l’UƌďaŶisŵe, pƌĠseŶte au conseil la convention de servitude entre la Ville de Chalonnes-sur-Loiƌe et ENEDIS, ƌelative à la pose d’uŶ support béton, de dimension approximative au sol de 75 cm x 70 cm sur la parcelle cadastrée section AN ŶuŵĠƌo ϳϬ au Maƌais de l’OŶglĠe.
Cette implantation participera à la mise en conformité du réseau électrique haute tension du quartier de l’OŶglĠe.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention présentée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 - 236 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS
MoŶsieuƌ CHA)OT, ĐoŶseilleƌ ŵuŶiĐipal dĠlĠguĠ eŶ Đhaƌge de l’AŵĠŶageŵeŶt et de l’UƌďaŶisŵe, ƌappelle Ƌue par délibération n°2018-ϭϱϲ eŶ date du ϭϳ septeŵďƌe ϮϬϭϴ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal a appƌouvĠ le veƌseŵeŶt d’uŶ fonds de concours au profit du SIEML pour diverses opérations, à hauteur de 75%. Dans cette délibération, les travaux de réparation ont été intégrés, à tort. A la demande du SIEML, il y a lieu de rapporter cette délibération et d’eŶ pƌeŶdƌe deudž distiŶĐtes : une pour les travaux de réparation et une autre pour les dépannages.
Vu l’aƌtiĐle L ϱϮϭϮ-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
M. JaĐƋues CHA)OT edžpose à l’AsseŵďlĠe Ƌue la CoŵŵuŶe doit veƌseƌ uŶ foŶds de ĐoŶĐouƌs de ϳϱ% au pƌofit du SIEML pour les opérations suivantes :
Référence SIEML Descriptif travaux N° lanterne Montant
des travaux en
euros HT
Montant
du fonds de
concours
063.17.05.02 Dépose et repose EP Place du Pilori 183, 184 1 651,38 1 238,54
DEV 063-17-14 Travaux de réparation rue Colonel Paul Vigière 114 760,39 570,29
DEV063-18-182 Travaux de réparation rue Victor Harang 461 902,76 TTC 677,07 TTC
DEV063-18-183 Travaux de réparation rue Chantemerle 1107 949,98 TTC 712,49 TTC
Le veƌseŵeŶt seƌa effeĐtuĠ eŶ UNE SEULE FOIS, suƌ pƌĠseŶtatioŶ du ĐeƌtifiĐat d’aĐhğveŵeŶt des tƌavaudž présenté par le SIEML.
La pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ peut faiƌe l’oďjet d’uŶ ƌeĐouƌs pouƌ excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NaŶtes daŶs uŶ dĠlai de Ϯ ŵois à Đoŵpteƌ de sa puďliĐatioŶ et de sa ƌĠĐeptioŶ paƌ le ƌepƌĠseŶtaŶt de l’Etat.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE RAPPORTER la délibération n° 2018-156 du 17 septembre 2018 ;
- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 237 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGE REALISEES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ϮϬϭϳ ET LE ϯϭ AOUT ϮϬϭϴ SUR LE RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
VU l’aƌtiĐle L. ϱϮϭϮ-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
M. Jacques CHAZOT, Conseilleƌ MuŶiĐipal DĠlĠguĠ eŶ Đhaƌge de l’AŵĠŶageŵeŶt et de l’UƌďaŶisŵe, edžpose à l’AsseŵďlĠe Ƌue la CoŵŵuŶe doit veƌseƌ uŶ foŶds de ĐoŶĐouƌs de ϳϱ% au pƌofit du SIEML pouƌ les opĠƌatioŶs suivantes :
n° opération Collectivité Montant
des travaux
TTC
Taux du Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP063-17-154 Chalonnes-sur-Loire 679,00 € 75% 509,25 € 14 09 2017
EP063-17-158 Chalonnes-sur-Loire 2 551,54 € 75% 1 913,66 € 30 10 2017
EP063-17-159 Chalonnes-sur-Loire 510,24 € 75% 382,68 € 15 11 2017
EP063-18-166 Chalonnes-sur-Loire 1 043,89 € 75% 782,92 € 05 01 2018
EP063-18-176 Chalonnes-sur-Loire 580,73 € 75% 435,55 € 26 01 2018
EP063-18-177 Chalonnes-sur-Loire 743,76 € 75% 557,82 € 15 02 2018 EP063-17-160 Chalonnes-sur-Loire 975,13 € 75% 731,35 € 30 11 2017
EP063-17-165 Chalonnes-sur-Loire 1 337,36 € 75% 1 003,02 € 14 12 2017
EP063-18-178 Chalonnes-sur-Loire 343,18 € 75% 257,39 € 27 03 2018
DĠpaŶŶages du ƌĠseau de l’ĠĐlaiƌage puďliĐ ƌĠalisĠs eŶtƌe le ϭeƌ septeŵďƌe ϮϬϭϳ et le ϯϭ août ϮϬϭϴ montant de la dépense 8 764,83 euros TTC
taux du fonds de concours 75%
montant du fonds de concours à verser au SIEML 6 573,63 euros TTC.
Le verseŵeŶt seƌa effeĐtuĠ eŶ UNE SEULE FOIS, suƌ pƌĠseŶtatioŶ du ĐeƌtifiĐat d’aĐhğveŵeŶt des tƌavaudž pƌĠseŶtĠ paƌ le SIEML et apƌğs ƌĠĐeptioŶ de l’avis des soŵŵes à paLJeƌ du TƌĠsoƌieƌ PƌiŶĐipal d’AŶgeƌs Municipal.
La pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ peut faiƌe l’oďjet d’uŶ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES daŶs uŶ dĠlai de Ϯ ŵois à Đoŵpteƌ de sa puďliĐatioŶ et de sa ƌĠĐeptioŶ paƌ le ƌepƌĠseŶtaŶt de l’Etat.
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de CHALONNES SUR LOIRE, Le Comptable de la Collectivité de CHALONNES SUR LOIRE, soŶt ĐhaƌgĠs, ĐhaĐuŶ eŶ Đe Ƌui le ĐoŶĐeƌŶe, de l’edžĠĐutioŶ de la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE RAPPORTER la délibération n° 2018-156 du 17 septembre 2018 ;
- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2018 – 238 - INFORMATION DU MAIRE : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :
À la suite de la loi du 1er août ϮϬϭϲ et de ses dĠĐƌets d’appliĐatioŶ, uŶe ƌĠfoƌŵe de la gestioŶ des listes électorales interviendra à partir du 1er mars 2019. Cette loi supprime la commission de révision des listes électorales actuellement constituée du Maiƌe et d’uŶ ƌepƌĠseŶtaŶt du PƌĠfet ;Mŵe MoŶiƋue VIAUͿ et d’uŶ représentant du Tribunal de Grande Instance (M. Pierre ROBIN).
Le Maiƌe se voit attƌiďueƌ le pouvoiƌ de dĠĐisioŶ d’iŶsĐƌiƌe ou de ƌadieƌ des listes les peƌsoŶŶes Ƌui ƌeŵplisseŶt ou ne remplissent plus les conditions pour être électeurs à Chalonnes-sur-Loire. Les décisions du Maire sont susĐeptiďles d’uŶ ƌeĐouƌs devaŶt uŶe ĐoŵŵissioŶ ĐoŵŵuŶale. Le Maiƌe peut dĠlĠgueƌ Đette foŶĐtioŶ à uŶ adjoint, à un conseiller municipal ou à un responsable de service.
Le rôle de la nouvelle commission communale sera de :
- S’assuƌeƌ de la ƌĠgulaƌitĠ de la liste ĠleĐtoƌale ;
- Statuer sur les recours administratifs (ses décisions sont susceptibles de recours contentieux) ; - Se réunir au moins une fois par an, et en cas de scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin.
Dans les communes de 1000 habitants et plus où 2 listes sont représentées au Conseil Municipal, sa composition est de :
- 3 conseillers municipaux de la majorité ;
- 2 conseillers municipaux de la minorité.
Ne peuvent pas être membres de la commission :
- Le maire ; - Les adjoiŶts titulaiƌes d’uŶe dĠlĠgatioŶ ;
- Les ĐoŶseilleƌs ŵuŶiĐipaudž titulaiƌes d’uŶe dĠlĠgatioŶ eŶ ŵatiğƌe d’iŶsĐƌiptioŶ suƌ les listes ĠleĐtoƌales.
Les membres sont nommés par le Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du ĐoŶseil ŵuŶiĐipal. Ils soŶt pƌis, daŶs l’oƌdƌe du taďleau, paƌŵi les ĐoŶseilleƌs prêts à participer aux travaux de la commission.
M. le Maire donne la liste des membres retenus pour faire partie de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales :
- CARRÉ Jérôme (CULCASI Danièle) ;
- PIGNON Aude (DESCHAMPS Bruno) ;
- DUPONT Stella (MORINIERE Jean-Marie) ;
- SANCEREAU Jean-Claude (LAGADEC Gwenaëlle) ;
- MAINGOT Alain (LAVENET Vincent).
2018 – 239 - INFORMATION DU MAIRE : TRESORERIE DE CHALONNES SUR LOIRE : BAIL 01.01.2019 – 31.12.2021
M. le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌu’uŶ Ŷouveau ďail va ġtƌe sigŶĠ aveĐ la DiƌeĐtioŶ dĠpaƌteŵeŶtale des finances publiques pour la Trésorerie de Chalonnes-sur-Loire, pour la durée du 01.01.2019 au 31.12.2021. Le ŵoŶtaŶt du loLJeƌ pƌĠvu est de ϭϱ.ϯϮϳ,ϲϭ €, soit ŵoitiĠ ŵoiŶs Ƌue le ŵoŶtaŶt du loLJeƌ aĐtuel, ĠtaŶt eŶteŶdu Ƌue la DDFIP liďğƌe le logeŵeŶt de foŶĐtioŶ de l’Ġtage, daŶs leƋuel la Ville pourra faire des travaux pour l’oĐĐupeƌ ou le ŵettƌe eŶ loĐatioŶ.
M. le Maiƌe iŶdiƋue ĠgaleŵeŶt Ƌu’uŶe Đlause du ďail pƌoposĠ stipule Ƌue dans le cas où, par suite de suppƌessioŶ, ĐoŶĐeŶtƌatioŶ ou tƌaŶsfeƌt de seƌviĐe, l’Etat Ŷ’auƌait plus l’utilisation des locaux loués, le bail sera ƌĠsiliĠ à la voloŶtĠ seule de l’Etat à Đhaƌge pouƌ lui de pƌĠveŶiƌ la Ville paƌ siŵple lettƌe ƌeĐoŵŵaŶdĠe, sidž ŵois à l’avaŶĐe, saŶs autƌe iŶdeŵŶitĠ Ƌue le paieŵeŶt du teƌŵe eŶ Đouƌs.
M. le Maire ayant reçu délégation du CoŶseil ŵuŶiĐipal pouƌ sigŶeƌ les ďaudž d’uŶe duƌĠe iŶfĠƌieuƌe à ϭϮ aŶŶĠes, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal Ŷ’est pas iŶvitĠ à dĠliďĠƌeƌ suƌ le pƌojet de ďail ŵais, le Đas ĠĐhĠaŶt, il peut Ġŵettƌe un avis simple.
2018 – 240 - INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, en vertu de l’aƌtiĐle L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal n°2017-131 du 10.07.2017 : Décisions diverses :
2018-99
30/10/2018 Déclaration de cession d'un fonds de commerce n°DC 049 063 18 A0002 - bien 6 bis rue du Marais - Couture et vente articles coutures - Vente amiable
22/11/2018 Déclaration de cession d'un fonds artisanal n°DC 049 063 18 A0003 - bien 13-15 place des Halles - Coiffure - Vente amiable
2018-100 20/11/2018 VeŶte de ďƌoLJat de ďois pouƌ la soŵŵe de ϭ ϳϲϰ.ϬϬ € HT.
2018-101 27/11/2018
Convention de mise à disposition de locaux du CCAS pour la permanence de la MDS, situés rue des Poilus, à compter du 1er janvier 2018 moyennant un loyer annuel de 312 euros auquel s'ajoutent les charges de photocopieur.
2018-102 17/10/2018
Marché VRD 2018 notifié le 24/10/2018 à COURANT TP La Grande Chauvière 49290 CHALONNES SUR LOIRE - TRANCHE FERME ϱϳ ϱϭϲ,Ϭϵ € HT-TRANCHES OPTIONNELLES 26 Ϯϳϯ,ϲϴ € HT soit uŶ TOTAL de ϴϯ 789,77 € HT Décisions 2018 relatives aux concessions funéraires :
DECISION NOM
Achat /
Renouvellement
/ Rétrocession
durée tarif type
2018-01 IGLESIAS-LAMBERT renouvellement 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-02 JESMALUSSE conversion 30 ϭϱϳ,ϰϬ € TRAD 2018-03 JOLLIVET-BIDET-RORTEAU renouvellement 15 ϳϴ,ϴϬ € TRAD 2018-04 BOURGEAIS-PETEZ renouvellement 30 ϭϴϰ,ϵϬ € TRAD 2018-05 PHILIPPEAU-HARPIN-DENECHERE renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-06 PHILIPPEAU-HARPIN-DENECHERE renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-07 GEBERT-JEANNEAU renouvellement 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-08 BLU acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-09 LERAY-GACHET acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-10 FROUIN-VIAUD acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-11 TRILLOT acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-12 NAUDEAU acquisition 15 ϲϮϵ,ϰϬ € columbarium 2018-13 LE MIRRONNET-DONDAINE acquisition 15 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-14 LEMAIRE renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-15 CHOLET-BOUTIN renouvellement 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-16 CoŵŵuŶautĠ des sœuƌs du SAINT SACREMENT renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-17 CoŵŵuŶautĠ des sœuƌs du SAINT SACREMENT renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-18 CoŵŵuŶautĠ des sœuƌs du SAINT SACREMENT renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-19 CoŵŵuŶautĠ des sœuƌs du SAINT SACREMENT renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-20 CoŵŵuŶautĠ des sœuƌs du SAINT SACREMENT renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-21 PAPIN-RICHARD acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-22 BAUDOUIN-GELINEAU acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-23 LANGLE acquisition 30 ϳϯϱ,ϴϬ € columbarium 2018-24 TIJOU-MARNE renouvellement 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-25 MORIER-TESSIER renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-26 THULEAU acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-27 PLAISANT RICHARD renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-28 DUFROUX BOURGEAIS acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-29 PICHERIT acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-30 SCHLEININGER-GREFFIER renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-31 LEQUEUX acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-32 REINHARD acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-33 LECHESNE renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-34 RORTEAU BREJON acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-35 JOLIVET MENARD acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-36 PRAT MAURILLE acquisition 30 ϱϮϴ,ϲϬ € cavurne seule 2018-37 BEAUDRIER DELAUNAY renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-38 CHESNOUARD renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-39 DURET PERRAULT acquisition 30 ϭϴϳ,ϰϬ € TRAD 2018-40 BORDET-PERRY renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-41 CHEMINEAU-BRU acquisition 30 ϳϯϱ,ϴϬ € columbarium 2018-42 COURANT-BONAMY-COCHOI acquisition 30 ϳϯϱ,ϴϬ € columbarium 2018-43 CHAGNEAU-GAUDICHET renouvellement 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD 2018-44 BOUTIN acquisition 15 ϳϵ,ϵϬ € TRAD Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les élus que suite aux problèmes d’iŶĐivilitĠ et de délinquance constatés ces derniers temps à Chalonnes-sur-Loire, une réunion est programmée le vendredi 11.01.2019 à 14h00 pour mettre autour de la table tous les acteurs qui peuvent intervenir sur ce sujet : élus municipaux, police municipale, gendarmerie, Maison départementale des solidarités, bailleurs sociaux, mission locale, espace- emploi/habitat jeunes, maison familiale, directeuƌs d’ĠĐole, principaux des collèges, CCAS, service jeunesse, gƌoupeŵeŶt des ĐoŵŵeƌçaŶts, DiƌeĐteuƌs de SUPER U et d’INTERMARCHE.
M. SANCEREAU deŵaŶde à M. le Maiƌe s’il a ƌeçu uŶe pƌopositioŶ de Monsieur MAINGOT par rapport au format de la réunion.
M. le Maire répond négativement.
L’oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt ĠpuisĠ, la sĠaŶĐe est levĠe à 23h08.