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Compte-Rendu - 2018 04 23 cr compte rendu conseil municipal du 23 avril 2018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 23 cr compte rendu conseil municipal du 23 avril 2018)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, Page 1 sur 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi vingt-trois avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 17 avril 2018, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : M. MÉNARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, M. SCHMITTER Marc, M. MÉNARD Hervé, M. GARNAUD Gaël, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danielle, M. PHELIPPEAU Jean-Michel, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme MOREAU Valérie, M. SEILLER Patrick, Mme DUPONT Stella, M. CARRET Jérôme, M. Jean-Marie MORINIERE, M. MAINGOT Alain, Mme LAGADEC Gwénaëlle, Mme LIMOUSIN Betty, Mme DHOMMÉ Florence, M Vincent LAVENET

Pouvoirs :

Mme BOURIGAULT Alexandra ayant donné pouvoir à Mme CULCASI Danielle Mme CANTE Nathalie ayant donné pouvoir à M. CHAZOT Jacques

M. JAMMES Philippe ayant donné pouvoir à M. SEILLER Patrick

Mme LEQUEUX Ghislaine ayant donné pouvoir à Mme MOREAU

M. GUÉRIF Stéphane ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Hervé

Mme FOURMOND Michelle ayant donné pouvoir à Mme LE STRAT

M. SANCEREAU Jean-Claude ayant donné pouvoir à M. MAINGOT Alain

Excusé : M. DESCHAMPS Bruno

Secrétaire de séance : Mme BELLANGER

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Mars 2018 à l’unanimité.

2018 – 62 - RYTHMES SCOLAIRES 2018/2019

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les rythmes scolaires sont mis en place sur la Ville de Chalonnes- sur-Loire depuis 2014 pour les écoles publiques et 2016 pour l’école privée. Il rappelle également la délibération n°2017-114 du 27.06.2017 portant approbation de la prolongation du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) et maintien de la gratuité des temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année 2017/2018. Il rappelle enfin le contexte de disparition de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale qui a entraîné, à compter de l’année 2017/2018, la perte de la majoration de 40 € du fonds de soutien pour les activités périscolaires, représentant une perte pour la Ville de 28.000 € sur une année pleine. Alors que, suite à la proposition de l’Etat, il est désormais possible pour les communes de demander une dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019, M. le Maire explique avoir confié à M. Jean-Michel PHELIPPEAU, élu en charge de l’Enfance et des affaires scolaires, la réflexion sur la question des rythmes scolaires à appliquer à Chalonnes-sur-Loire à compter de la rentrée 2018/2019 en prenant en considération tant l’aspect des rythmes de l’Enfant que la question financière.

M. PHELIPPEAU explique qu’un comité de pilotage a été constitué ainsi qu’un groupe projet afin de travailler sur cette problématique. Le groupe projet a été constitué avec les membres du comité consultatif pour la mise en œuvre des rythmes scolaires créé par délibération n°2014-38 du 07.04.2014, modifié par délibération n°2017-154 du 25.09.2017. Il s’est réuni à quatre reprises les 16.11.2017, 19.12.2017, 22.02.2018 et 05.04.2018 afin de réfléchir à des hypothèses et pour formuler des propositions à la municipalité pour qu’elles soient ensuite présentées pour avis simple aux écoles de la Ville, avant décision du conseil municipal en avril 2018.

M. PHELIPPEAU présente les réflexions du groupe de travail :

 Les représentants de parents et les équipes enseignantes et d’animation proposent majoritairement de maintenir l’organisation actuelle. La solution de maintien de la semaine de 4,5 jours sans TAP n’a pas été retenue dans la mesure où cela aurait représenté un coût trop important pour les familles (3€/heure). L’ensemble des participants propose également que toutes les écoles demeurent sur le même rythme de 4,5 jours ;Page 2 sur 16

 La proposition de sonder les familles n’a pas été retenue dans la mesure où les parents ont été invités à s’exprimer auprès des associations de parents d’élèves ou auprès des représentants des conseils d’écoles ou du conseil d’établissement ;

 Il est proposé d’appliquer une tarification spécifique aux TAP, ce à quoi, d’après les membres du groupe, les familles seraient prêtes, d’autant plus que le tarif demandé serait inférieur à un tarif de garde classique ou d’accueil périscolaire. Ainsi, la participation serait demandée dans la limite de 60 € maximum par an et par enfant, ce qui permettra de neutraliser la perte de 28.000 € consécutive à la disparition de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale. Le cas échéant, cette tarification pourrait être fonction du quotient familial. Elle ne serait pas demandée pour les enfants des classes maternelles faisant la sieste pendant les TAP. En appliquant cette tarification, le coût net du maintien des TAP à Chalonnes-sur-Loire s’élèverait à environ 90.000 € par année scolaire complète ;  Enfin, s’agissant des modalités d’inscription, le choix des jours de présence se ferait par période (par exemple, tous les mardis et vendredis pour la période janvier/février).

M. le Maire remercie M. PHELIPPEAU pour le travail de consultation qu’il a mené avec la coordinatrice enfance jeunesse de la Ville et l’ensemble des membres du groupe projet.

Considérant l’ensemble du processus de concertation mené par M. PHELIPPEAU, dans l’intérêt des enfants chalonnais pour qui la modification du rythme scolaire sur 4,5 jours rend l’apprentissage plus efficace, dans un souci d’égalité des chances de tous les enfants au sein de l’École et pendant des temps d’activités périscolaires qualitatifs donnant satisfaction, considérant également la problématique des finances communales, M. le Maire propose ainsi au conseil municipal de se prononcer sur le projet suivant relatif aux rythmes scolaires pour l’année 2018/2019 :

- Maintien de la semaine de 4,5 jours et des TAP dans la configuration actuelle ; - Participation moyenne des parents demandée de 60 € par an et par enfant, le cas échéant, en fonction du quotient familial. La participation ne sera pas demandée pour les enfants des classes maternelles faisant la sieste. Les tarifs seront proposés en conseil municipal de mai 2018 ; - Modalités d’inscription : choix journalier des jours de présences aux TAP, par période.

Avant le vote, M. le Maire ouvre la discussion sur la proposition présentée.

Mme DHOMMÉ souhaite rappeler ce qu’elle a dit en comité de pilotage. En effet, elle souhaiterait qu'une évaluation de la fréquentation des enfants soit effectuée sur l'année scolaire 2018/2019. En fonction du résultat, une consultation des familles pourrait être organisée pour préparer l'année scolaire 2019/2020.

M. MAINGOT souhaite disjoindre la question des TAP sur les deux points suivants : le principe des 4,5 jours, d'une part, et l'aspect financier, d'autre part.

Il explique avoir lu avec attention le rapport présenté. Il rappelle les débats importants et le fait que les avis divergent, au-delà des clivages politiques. Il s'étonne du fait qu'à aucun moment n'ait été abordée une analyse des bienfaits de la réforme pour les enfants de Chalonnes-sur-Loire. Cela n’est pas été évoqué du tout. Les aspects juridiques et financiers sont principalement présentés. Il rappelle que le rapport présenté au conseil municipal explique que le travail du comité de pilotage a été de valider les orientations des parents et que la proposition de ne pas sonder les familles n’a pas été retenue. Il souhaite s'arrêter sur ces deux points.

D'abord, ce sujet concerne les familles et, même s’il y a des associations de parents, leur mandat ne correspondait pas à cette décision. Ce n’était pas leur mission. A partir de là, M. MAINGOT se pose des questions sur l’intérêt de l'argument selon lequel le travail du comité de pilotage a été de valider les orientations des parents. M. MAINGOT rappelle que c'est un sujet sur lequel le conseil municipal est souverain.

Ensuite, M.MAINGOT explique qu'il est indiqué que les parents d’élèves ont été invités à s'exprimer. Toutefois, il indique que, sauf erreur de sa part en tant que parent d’élève de l’école privée, il n'a pas été consulté sur ce point, ni sur les 4,5 jours ni sur la gratuité. Cette insertion peut paraître limite. Il s’interroge donc sur ce mode de consultation. Ce mode consultatif a-t-il vraiment eu lieu ? Pour conclure, M. MAINGOT explique que l’avis des parents l'aurait intéressé.Page 3 sur 16

Sur la deuxième partie du rapport d’ordre financier, M. MAINGOT s'étonne que cela ne fasse bouger personne, dans la mesure où l'on met en place un système moins cher que la garderie. D'après lui, cela en dit long sur le projet du comité de pilotage, s'il s'agit de faire de la garderie à moins cher. Il explique que le manque de concertation transparaît également dans le dernier compte-rendu du comité technique.

Pour conclure, il explique que le manque de concertation avec les parents et avec le personnel ne fait pas de la proposition exposée une évidence.

M. MAINGOT revient sur l’aspect financier en rappelant la longue discussion qu'il a eue avec M. Hervé MÉNARD sur la diminution de la capacité d'autofinancement (CAF) : on voyait notre CAF baisser, et on se disait qu’il fallait faire des efforts pour maintenir la CAF. Au final, on arrive à un coût des TAP entre 90.000 € et 120.000 € par année. Cela représente 1.350.000 € sur 15 ans, c’est-à-dire un projet immobilier. M. MAINGOT rappelle que beaucoup de communes ne se sont pas posé la question car elles n’en avaient pas les moyens. Ce sont des retours des maires des cantons dans une contexte d'inquiétudes sur les budgets et de baisse de la DETR. 80 % des communes ont fait le choix de revenir à la semaine de 4 jours. M.MAINGOT poursuit en disant que fondamentalement, il faudra se poser des questions en matière de finances publiques : avons-nous aujourd’hui les moyens de financer cela ? Il rappelle qu'il y a peu de temps, la question du transport scolaire dans la Ville a été abordée. Il faudrait que tous les citoyens comprennent le système. On va faire payer ¼ du prix réel du fonctionnement. M.MAINGOT conclut en expliquant que, dans la présentation qui a été faite, il ne se retrouvait pas quelques années en arrière.

M. Hervé MÉNARD souhaite répondre à M. MAINGOT, notamment sur la première partie de son intervention. Pour M. MÉNARD, le principe des 4,5 jours, d'une part, et l'aspect financier, d'autre part, ne sont, en fait, pas dissociables. M. MÉNARD explique que si le principe des TAP est posé, cela a un coût financier. Il précise que nous avons bien réfléchi au problème et que l’intérêt de l’Enfant est notre priorité depuis le début. Vous faites un bel exercice sur 15 ans, mais l'on pourrait aussi le faire sur 30 ans. M. MÉNARD conclut en expliquant que les TAP seront financés par la Ville à hauteur de 55 %.

M. PHELIPPEAU explique que tout au long de la réflexion, c’est l’intérêt de l’Enfant qui a primé pour l’apprentissage scolaire. Il ajoute qu'à Chalonnes-sur-Loire, on s’est centré sur ce moment-là et il n’a pas été fait appel à des experts. Des enquêtes ont été faites auprès des parents pour avoir des retours. Même si l’avis n’était pas unanime, les ¾ disaient que 4,5 jours pour apprendre c’était mieux. Le temps TAP peut aussi commencer sur du temps TAP et finir sur du temps périscolaire. De leur côté, les instituteurs sont quasi unanimes pour dire qu’il faut continuer. Quand le groupe de pilotage a été lancé M. PHELIPPEAU explique qu'il ne savait pas où cela allait aboutir. Par rapport à la consultation, la question s’est posée dans la mesure où aller vers les familles supposait un effort de pédagogie très important. M. PHELIPPEAU s'interroge : si nous étions allés vers les familles, cela aurait-il été constructif ? Il y aurait peut-être eu 50/50. Pour conclure, M. PHELIPPEAU explique que, pour l'Enfant, il fallait mieux aller dans ce sens-là.

M. le Maire souhaite insister sur le fait que des enquêtes ont bien été réalisées auprès des parents.

M. GARNAUD insiste sur le fait qu'au moins trois enquêtes ont été réalisées. Les familles ont enrichi le débat. M. GARNAUD insiste également sur le fait qu'il ne puisse être avancé une absence de concertation. Finalement, les 4 jours ½ ont eu une conséquence, ce sont les TAP. Les instituteurs disent qu’apprendre sur 5 jours c’est mieux. M. GARNAUD insiste bien sur le fait que les TAP sont une conséquence des nouveaux rythmes scolaires. Ce n'est pas l'inverse. Le groupe de travail a toujours agit dans l’intérêt de l’Enfant et il suffit de lire les comptes-rendus de ces groupes de travail. Il est une vraie chance que les trois écoles discutent encore pour l’intérêt de l’Enfant. M. GARNAUD explique qu'en tant qu’élu, il mesure la chance qu'il a de pouvoir compter sur un groupe de travail qui continuera de travailler avec les familles. M. GARNAUD s'interroge : qu’aurions nous fait sans ce groupe ? Les autres communes ont-elles travaillé comme nous avec les écoles, le groupe de l’opposition, etc. Pour sa part, M. GARNAUD fait confiance à ce groupe de travail. Enfin sur les TAP, M. GARNAUD exprime son accord pour évaluer les TAP. Il souhaite cependant répéter et insister sur le fait qu'ils sont une conséquence des nouveaux rythmes scolaires. Cela réduit aussi les inégalités et si c’est cela, M. GARNAUD s’en réjouit.Page 4 sur 16

M. LAVENET souhaite réagir à la remarque de M. MENARD dans la mesure où, si la loi dispose que la semaine scolaire s'organise sur 4,5 jours, il est également permis aux communes de revenir à 4 jours. La semaine de 4,5 jours est donc remise en cause.

Mme DHOMMÉ insiste sur la dissociation nécessaire entre, d'une part, le rythme scolaire sur 4,5 jours, et, d'autre part, les TAP. Elle insiste en expliquant que, quoi qu'il arrive, une consultation des familles sera nécessaire si la formule proposée est retenue.

M. DAVY explique être très heureux d'entendre que les 4,5 jours et les TAP sont deux choses différentes. Il rappelle qu'en début de discussion M. MAINGOT a parlé de concertation, malgré tout, il estime que sur les TAP en eux-mêmes, il n'y a pas eu beaucoup de concertation. M. DAVY explique être également animateur de TAP, et, de son point de vue, il explique que ces TAP ne sont pas assez longs. Pour mener cette concertation, M. DAVY explique avoir interrogé les enfants eux-mêmes. Il explique avoir été surpris : les enfants aiment les TAP, la majorité trouve cela intéressant. Ils sont également impatients de voir la piscine ouvrir. Sont-ils fatigués ? : plus ou moins. M. DAVY conclut en expliquant qu'il a été agréablement surpris. Il suggère également d'organiser plus souvent des conseils d'enfants. Les décisions seraient peut-être prises plus rapidement.

M. le Maire se réjouit d'avoir appris il y a peu de temps que M. DAVY faisait également les TAP. Sur l'aspect financier, il explique que des solutions peuvent être trouvées pour faire des TAP moins chers, par exemple avec des bénévoles.

Mme DUPONT exprime sa satisfaction devant la qualité du débat en cours. A titre personnel, elle se dit très contente des conclusions du groupe de travail. Elle salue M. PHELIPPEAU et tous ceux qui ont travaillé au sein de cette équipe, notamment en 2014, quand il a fallu mettre le projet en place, avec un investissement de toutes les parties : parents, professionnels et enfants. Compte tenu de cet investissement très important, Mme DUPONT aurait trouvé dommage que les TAP s’arrêtent, comme les rythmes scolaires. Sur la question de l’évaluation, Mme DUPONT explique qu'elle sera d'autant plus importante que les Villes à poursuivre les TAP seront moins nombreuses. Pour le reste, Mme DUPONT exprime ses doutes sur les rythmes scolaires en France. En effet, la France est la seule nation d’Europe ouvrant la possibilité d'un retour à la semaine scolaire de 4 jours, en dépit des classements internationaux. Pour Mme DUPONT, il faut aller encore plus loin, par exemple, en réduisant la durée des vacances scolaires. En tant que députée, et sans pour autant connaître dans le détail les projets des ministères, Mme DUPONT indique que ce sujet est sur la table. Pour conclure, Mme DUPONT insiste sur la nécessité d'évaluer, comme le souligne Mme DHOMMÉ, et sur la nécessité de partager la réflexion au-delà de la seule Ville de Chalonnes-sur-Loire.

M. SCHMITTER souligne le travail réalisé et salue M. PHELIPPEAU et toute l’équipe des élus, des responsables de la commune et des parents d’élèves ayant participé à cette réflexion. Pour autant, SCHMITTER explique la difficulté d'avoir une vision très tranchée sur ce sujet complexe. Malgré tout, à en croire l'avis unanime des représentants et la littérature sur le sujet, le rythme de 4,5 jours est sans doute plus adapté pour les enfants, même si les 4 jours sont plus confortables pour les familles. M. SCHMITTER explique donc qu'il suivra l'avis de M. PHELIPPEAU. Quant au financement, il explique qu'il lui paraît responsable d'instaurer une tarification.

Mme MOREAU rappelle que l'un des objectifs des TAP était l'ouverture à l'art et à la culture. Aujourd'hui, Mme MOREAU explique que cela n'est pas flagrant, même si le personnel communal a fait un gros travail avec le peu de moyens disponibles. Par ailleurs, Mme MOREAU explique que la Ville ne dispose pas des structures pour accueillir les enfants. Les temps de TAP sont également trop courts, en raison des distances à parcourir par les enfants d'une salle à l'autre, en 3/4 d'heure. Dans ces conditions, il ne peut rester parfois qu'un ¼ d’heure d'animation. Cela met également le personnel dans une situation d’urgence. Mme MOREAU explique qu'elle n'est pas sûre que cela soit satisfaisant. Par ailleurs, Mme MOREAU explique que le rythme à 4,5 jours est peut- être bien, mais, elle s'interroge sur la pertinence de cet étalement, notamment à l'égard du mercredi matin. Elle explique que les parents n'ont pas fait le choix, ils sont pieds et mains liés. De plus il est projeté d'organiser des TAP plus longs. Cela impliquera un paiement supplémentaire.

M. le Maire explique que les TAP longs ne sont pas forcément payants.

M. PHELIPPEAU précise, qu'en réalité, dans des configurations de TAP longs, la première partie, TAP à proprement parlé, était gratuite. La continuité de l'activité se faisait sur du temps périscolaire, payant. EnPage 5 sur 16

outre, M. PHELIPPEAU explique que, qualitativement, l'ensemble des services de la Ville a été mobilisé : résidence autonomie, médiathèque, animateurs sportifs, biodiversité, etc.. Un panel a été proposé. M. PHELIPPEAU s'interroge enfin sur l'arrêt des TAP dans certaines communes, comme à Saint-Georges-sur-Loire. Pour lui, l'arrêt des TAP dans ces communes est lié à l'absence d'activités qualitatives.

Mme LE STRAT rappelle qu'il n'est plus possible de faire école le samedi matin en France. Pour le reste, Mme LE STRAT se félicite du chemin parcouru dans la mise en œuvre des TAP, même si des choses sont perfectibles. Elle souligne également le rapprochement des écoles, ce qui lui paraît très positif. Dans ce contexte, une enquête commune pourra être conduite. Pour Mme LE STRAT, les TAP constituent une activité interscolaire.

Mme MOREAU insiste sur le problème des ¾ d’heure en lien avec le problème des locaux. Il faut également nuancer ce qui est dit : tout n’est pas aussi bien. Les enfants n’ont pas forcément le choix de faire ce qu’ils veulent.

Mme BELLANGER explique que l’accompagnement scolaire est également fait sur le temps des TAP. M. MAINGOT explique qu'il ne savait pas que les élus pouvaient animer les TAP. En outre, il précise que le questionnaire envoyé n'était pas le même sur les deux écoles.

Mme LE STRAT explique que M. MAINGOT n'a pas vu les questionnaires.

M. MAINGOT précise qu'il n'y a pas eu de consultation depuis juin 2017.

M. le Maire rappelle que Mme DHOMMÉ, membre du groupe d'opposition, fait partie du groupe de travail.

M. MAINGOT précise qu'il veut exprimer le fait qu'il n'y a pas eu d'enquête depuis le début de la réflexion du groupe de travail. Par ailleurs, il exprime son accord avec Mme DUPONT pour annualiser le temps de travail des élèves. Pour le reste, il revient sur le fait que 80 % des communes arrêtent les TAP et s'interroge : aurait-on raison contre les autres ? Il conclut en expliquant que si l'Etat pensait que les TAP étaient très profitables, il n'arrêterait pas le versement des dotations.

M. Hervé MÉNARD précise que la dotation n'est pas suspendue dans sa totalité. La Ville continuera à percevoir 50 € par enfant scolarisé, en dépit de la suppression des 40 € versés auparavant lorsque la Ville bénéficiait de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

Mme DUPONT souhaite réagir aux propos des uns et des autres en rappelant que le choix de la durée des TAP (45 minutes) résulte du choix des rythmes scolaires retenus. En effet, il avait été fait le choix de rythmes réguliers en priorisant les temps d'apprentissage. Quant aux dotations, Mme DUPONT précise que le versement se poursuit pour les villes qui maintiennent les TAP. Sur les raisons de la disparition de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale, Mme DUPONT explique que la Ville de Chalonnes-sur-Loire a passé la barre des 10.000 communes bénéficiaires. Sur la dotation cible, Mme DUPONT explique que la Ville a perdu environ 80.000 €.

M. le Maire souhaite clôturer la discussion en expliquant que l’évaluation auprès des parents et des enfants est l’une des clés de la réforme. Il explique qu'à terme, il sera judicieux de conduire une enquête de spécialistes permettant le recueil de résultats fiables. Sur les 45 minutes, il ajoute que des communes ont choisi de tout organiser le même après-midi. Evidemment, c’est plus simple à faire mais la Ville de Chalonnes-sur-Loire n’a pas choisi la facilité dans la mesure où il a été souhaité que les rythmes soient réguliers. M. le Maire explique avoir beaucoup écouté les parents. Il rapporte ce qui lui a dit une maman : le soir, son enfant lui parle d'abord des TAP avant d'aborder les mathématiques ou le français. Sur la question de la fatigue, comme le suggère M. DAVY, il faudra interroger les enfants. Il ajoute qu'il a également écouté les groupes de travail. Certes, des choses sont perfectibles mais la majorité des retours perçus sont positifs. Enfin, M. le Maire indique avoir consulté ses collègues maires. Sur 10 communes, 5 communes reviennent à la semaine de 4 jours, 5 communes maintiennent le rythme de 4,5 jours. Il rapporte ce que lui a dit un maire expérimenté : la chose la plus importante réside dans le consensus entre les parents et les enseignants. M. le Maire estime que ce consensus est atteint à Chalonnes-sur-Loire. Pour lui, l'organisation d'un référendum aurait été un piège. Pour conclure il se félicite de la qualité des échanges ayant eu lieu en séance.Page 6 sur 16

C'est un exemple de belle démocratie dans l'intérêt des enfants de Chalonnes-sur-Loire. M. le Maire propose ainsi de passer au vote sur la proposition qu'il a formulée au départ. Il la rappelle : - Maintien de la semaine de 4,5 jours et des TAP dans la configuration actuelle ; - Participation moyenne des parents demandée de 60 € par an et par enfant, le cas échéant, en fonction du quotient familial. La participation ne sera pas demandée pour les enfants des classes maternelles faisant la sieste. Les tarifs seront proposés en conseil municipal de mai 2018 ; - Modalités d’inscription : choix journalier des jours de présences aux TAP, par période.

M. MAINGOT demande au maire la possibilité de dissocier le vote sur, d'une part, les rythmes scolaires, et, d'autre part, la question du financement par tarification auprès des familles.

M. le Maire précise que la proposition constitue un ensemble non dissociable.

M. MAINGOT répond que d'après lui, il y a amalgame.

M. le Maire répond qu'il ne partage pas cette analyse.

M. MAINGOT demande interruption de séance pour permettre au groupe de l'opposition de se retirer pour discuter du vote à venir sur la proposition globale.

M. le Maire accorde l’interruption de séance.

La séance est interrompue.

La séance reprend après le retour des membres de l'opposition à leur siège.

M. le Maire procède au vote de la proposition exposée précédemment après que M. MAINGOT a réitéré son regret devant le choix de ne pas dissocier le vote.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (4 abstentions : Mme DHOMMÉ, M. CARRET, Mme LEQUEUX, Mme BOURRIGAUT et 6 contre : Mme LAGADEC , M. LAVENET, Mme MOREAU, M. MAINGOT, M. SANCEREAU, Mme LIMOUSIN.)

2018 – 63 - ACTION EN JUSTICE ET CONSTITUTION DE LA VILLE DE CHALONNES-SUR-LOIRE EN TANT QUE

PARTIE CIVILE

M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis à victime adressé par le Tribunal de grande instance d’Angers à la Ville de Chalonnes-sur-Loire le 04.04.2018 suite à une plainte pour effractions commises par plusieurs individus dans la nuit du 20.10.2017 au 21.10.2017 ;

Propose au conseil municipal :

- D’ESTER en justice au nom de la Ville dans l’affaire exposée ci-dessus ; - DE CONSTITUER la Ville de Chalonnes-sur-Loire en tant que partie civile ; - DE DESIGNER Maître Pierre BROSSARD pour défendre ses intérêts dans cette instance.

M. MAINGOT s'interroge sur la justesse de la délibération présentée dans la mesure où, d'après lui, le fait d'ester en justice constitue le fait d'ouvrir une procédure. Il s'interroge également sur la nécessité de présenter ce type de délibération.

Mme DUPONT précise qu'une modification pourra être apportée le cas échéant, après vérification.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉPage 7 sur 16

2018 – 64 - TARIFS MUNICIPAUX 2018 – NOUVEAUX TARIFS DU CENTRE D’ACCUEIL DES GOULIDONS

M. PHELIPPEAU, élu délégué à l’enfance et aux affaires scolaires, rappelle les délibérations n°2017-210 du 18 décembre 2017 et n°2018-55 du 26 mars 2018 relatives aux tarifs municipaux 2018. Il explique que les tarifs des locations des Goulidons n’ont pas été revus pour 2018 dans la mesure où il était attendu que les travaux de rénovation soient terminés. Il présente le projet de rénovation achevé.

Par ailleurs, le Centre d’accueil des Goulidons va proposer des classes découvertes, il convient aussi d’en fixer les tarifs. Monsieur PHELIPPEAU présente ce projet et les nouveaux tarifs ci-dessous.

2017 2018 % 2017 - 2018

classes découvertes pension

complète : 1 nuit, 1 petit déjeuner, 2

repas, 1 goûter

tarif enfant et adulte / jour

32,00

classes découvertes 1/2 pension : 1

nuit, 1 petit déjeuner, 1 repas, 1

goûter

tarif enfant et adulte / jour

26,00

La Loire :

1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter

tarif enfant / jour

51,00

Les paysages et leur évolution :

1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter

tarif enfant / jour

51,00

Nature 2.0 :

1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter

tarif enfant / jour

51,00

Nature source d'inspiration :

1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter

tarif enfant / jour

70,00

tarif adulte accompagnateur / jour :

1 nuit, 1 petit déjeuner, 2 repas, 1

goûter

36,00

classe

découverte

sans activité

Classe

découverte

avec activité

2017 2018 % 2017 - 2018

Nuitée par personne sans location

de la salle 12,40 19,70 58,87%

Petit déjeuner supplémentaire 4,00 4,00 0,00%

repas simple 8,90 9,50 6,74%

repas amélioré 13,80 14,50 5,07%

½ pension (petit déjeuner + 1 repas

+ 1 nuit) par jour et par personne 28,50 32,00 12,28%

- Pension complète (2 repas + petit

déjeuner + nuit) par jour et par

personne

32,70 40,00 22,32%

Gite de groupesPage 8 sur 16

Il est précisé qu’en plus des tarifs applicables, la Ville collecte la taxe de séjour pour le compte de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance, selon les tarifs votés annuellement par la CC.LLA. Cette taxe est reversée semestriellement à la CC.LLA (D2016-101-1509 du 15.09.2016 / CCLL). A ce jour la taxe s’élève à 0,30 € par personne hors Communauté de communes par nuit.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER les tarifs présentés ci-dessus pour application à compter du 01.05.2018.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 65 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : VOTE COMPLEMENTAIRE

Monsieur Gaël GARNAUD, adjoint à la vie associative, rappelle au conseil municipal les délibérations n°2018-10 du 22.01.2018 et n°2018-51 du 26 mars 2018 portant attribution de subventions aux associations pour l’année 2018. Il indique que depuis, il a reçu une demande de subvention complémentaire par l’Union des producteurs de grands vins (UPGV) pour un montant de 2 500 € du fait de la perte du soutien financier du conseil régional depuis deux années consécutives soit 5 000 € pour l’organisation de la fête des Vins.

M. GARNAUD rappelle également que la fête des vins est très présente à Chalonnes-sur-Loire. Il s'agit d'un évènement important dans le paysage chalonnais. Le budget de la fête des vins représente environ 50.000 €. La commune y participe à hauteur de 6.500 € (DCM n°2018-51 du 26.03.2018) et environ 4.000 euros en prestations. Le conseil départemental alloue une subvention de 4.000 €, et, comme déjà indiqué, le conseil régional ne donne rien cette année en raison de nouveaux critères, notamment le fait que cette fête n'aurait pas de rayonnement inter-régional.

2017 2018 % 2017 - 2018

forfait nuitée dortoir 22 lits,

pour les locations WE (14,70 € x 22) 323,40

forfait nuitée dortoir 18 lits,

pour les locations WE (14,70 € x 18) 264,60

Associations chalonnaises et

Chalonnais (le week-end) 318,00 358,00 12,58%

Associations chalonnaises et

Chalonnais à la journée 157,00 197,00 25,48%

Autres utilisateurs (le week-end) 435,00 475,00 9,20%

Autres utilisateurs à la journée 218,00 258,00 18,35%

Salle de

réunions du

RDC

A la journée 121,00 130,00 7,44%

Associations chalonnaises et

Chalonnais à la journée 134,00 136,00 1,49%

Autres utilisateurs à la journée 162,00 163,00 0,62%

pour les locations de salles 316,00 320,00 1,27%

pour l'aire de fête 210,00 212,00 0,95%

Forfait entretien 91,50 92,00 0,55%

En plus du forfait Entretien : tarif à

l'heure de ménage 27,00 30,00 11,11%

Verre à pied 3,30 3,35 1,52%

Tasse à café 3,30 3,35 1,52%

Assiette porcelaine 3,30 3,35 1,52%

Service enfant 3,30 3,35 1,52%

Carafe - Plat en Verre 3,30 3,35 1,52%

Disparition de couvert 3,30 3,35 1,52%

Location

de salles

nuitées

Salle du 1er

étage et

Cuisine

Aire de Fête

(Barnum)

Caution

Ménage

Remplacement

vaissellePage 9 sur 16

M. le Maire ajoute que l'UPGV, au travers de M. PAIROCHON, l'a sollicité pour écrire à la présidente du conseil régional. Sur la question du rayonnement régional le maire ajoute avoir insisté sur le fait que les vins d'Anjou vont au-delà de Chalonnes-sur-Loire, hors des frontières de la Ville, au travers des villes jumelées par exemple, ou par la présence du leader mondial Bucher-Vaslin qui profite de l'occasion pour inviter des clients, dont des clients étrangers (clients grecs l'année dernière). Cette fête est aussi un évènement fort dans le domaine de l'œnotourisme. M. le Maire explique également avoir rencontré M. Laurent GÉRAULT, vice-président du conseil régional, pour que celui-ci revienne sur sa décision.

M. SCHMITTER abonde dans le sens du maire et regrette également le désengagement de la région. La proposition que formulera M. GARNAUD, à savoir, l'attribution d'une subvention de 1.000 €, lui paraît équilibrée. Il rappelle également que le soutien de la ville de Chalonnes-sur-Loire est important depuis de nombreuses années. Il ajoute que 1.000 € dans le contexte actuel est un vrai engagement, d'autant plus que la Ville n'a pas à se substituer aux autres financeurs. Il ajoute également qu'en tant que président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (CC.LLA), l'œnotourisme est une orientation forte. M. SCHMITTER précise que, dans la mesure où l'association est prise de cours cette année par le désengagement de la région, il proposera au prochain bureau l'attribution d'une subvention de la CC.LLA dès cette année.

M. MAINGOT explique avoir discuté du sujet avec le maire et le président de la CC.LLA, notamment. Il ajoute que du fait de son ampleur, cette fête devient une grande entreprise. Il salue l'intervention de M. SCHMITTER, faisant suite aux échanges qu'ils ont eus ensemble. Il explique qu'il attendait ce coup de pouce de la part de la ville de Chalonnes-sur-Loire : à situation exceptionnelle, M. MAINGOT explique qu'il avait sollicité une attitude exceptionnelle, même si cela ne serait pas pérennisé. M. MAINGOT rappelle que cette fête existe depuis 59 ans et qu'il s'agit d'un symbole pour la Ville. Le fait que Chalonnes-sur-Loire attribue une subvention complémentaire est un signe envoyé aux bénévoles, dans un contexte de fragilités. La fête repose sur des initiatives de bénévoles, et il est important que la ville soit attentive aux signes envoyés par ces bénévoles. Considérant les fragilités repérées, M. MAINGOT propose qu'à l'issue de l'édition 2018 de la Fête des vins, une réunion soit organisée entre les différents acteurs et mécènes de l'évènement. Il faudrait que nous les aidions à rendre cette fête plus attractive, à trouver un nouveau souffle, grâce à des objectifs, des conventions, etc.. M. MAINGOT explique enfin être intervenu auprès de M. BRANCOUR, vice-président du conseil régional, en raison de son mécontentement relatif à la position de la région. Il explique également son mécontentement vis-à-vis de la Commune qui aurait pu supporter davantage.

M. le Maire explique avoir bien compris la situation exceptionnelle. Il explique avoir mouillé le maillot et avoir essayé de faire en sorte que la région revoie sa position. Il attend sa réponse, c'est une priorité. Enfin, il s'interroge : la solution réside-t-elle dans la ville de Chalonnes-sur-Loire qui devrait se substituer aux autres financeurs. Le conseil départemental ne prendrait-il pas également sa part devant cette situation exceptionnelle ?

M. MAINGOT explique qu'il ne dit pas du maire qu'il n'a pas mouillé le maillot. Il exprime simplement sa déception. Par contre, s'il est exprimé un soutien de la CC.LLA, il n'y a plus de sujet.

M. DAVY s'interroge : si la région se réengage, que fait-on ?

M. le Maire explique qu'il retient la proposition de MAINGOT d'organiser une réunion.

M. MAINGOT explique que s'il s'agit de discuter de quelques milliers d’euros, on voit qu’il y a un problème de taille critique.

M. MENARD explique qu'il y a aussi un problème de timing dans la mesure où l'association n'a pu trouver 5% d'économies en peu de temps.

M. le Maire insiste sur le fait qu'il a fait le nécessaire.

M. MAINGOT ajoute qu'il a entendu que M. SCHMITTER proposera une subvention exceptionnelle au niveau intercommunal.Page 10 sur 16

Pour conclure, M. le Maire rappelle que cette demande a été examinée en commission CCAPS du 9 avril dernier. Un avis favorable a été donné pour un montant complémentaire de 1 000 €.

Il précise que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2018.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER la subvention communale complémentaire suivante :

IV – TOURISME, FETES ET PATRIMOINE

Union des Producteurs de Grands Vins 1 000 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 66 - CULTURE – ACCEPTATION DU LEGS DE MONSIEUR J. BERTIN

Départ de Mme CULCASI à 22h43.

En l’absence de Madame Nathalie CANTE, adjointe à la Culture, M. le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu le 28 mars dernier de Monsieur Jacques BERTIN dans lequel il indique souhaiter léguer à la Ville un lot de livres de poètes (recueils de poètes contemporains, anthologies, revues de la poésie). Le nombre de ces livres approche le millier et représente un volume de 2 à 3 m3. Aucun n’a de valeur financière particulière mais le lot présente un intérêt parce qu’il rassemble des poètes et des écrits ayant trait à la poésie du XIXème et XXème siècles.

Une partie concerne les poètes de l’École de Rochefort. Il a sollicité le centre poétique municipal de Rochefort sur Loire qui n’est pas en mesure de l’accueillir.

Ce don se ferait dans les mois prochains, sans aucune contrepartie, Monsieur BERTIN se chargeant du transport des livres.

Ses seules conditions sont :

- Que les livres ne soient pas prêtés au public pour éviter leur dispersion et leur dégradation. Ils pourront être consultables ;

- Qu’il puisse, en cas de besoin, y avoir accès lui-même, sans condition.

La commission CCAPS consultée le 9 avril a émis un avis favorable à ce legs et propose de constituer un groupe de réflexion sur les moyens de valoriser ce fonds, notamment au niveau intercommunal. Actuellement, la médiathèque dispose de place pour entreposer le stock d’ouvrages mais pas pour les présenter en rayons.

M. MAINGOT explique qu'il est très favorable à ce don et en remercie M. BERTIN.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER ce legs aux conditions posées par Monsieur BERTIN.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Retour de Mme CULCASI à 22h50.Page 11 sur 16

2018 – 67 - CONVENTION POUR LA FABRICATION ET L’INSTALLATION DE BOITES A LIVRES

En l’absence de Madame CANTE, Adjointe en charge de la culture, M. le Maire présente au conseil municipal la convention entre la Ville et l’association Bo’Sel jointe avec l’ordre du jour, relative à la fabrication et l’installation de cinq boîtes à livres sur cinq sites de la commune identifiés : Square Jacques Aberlenc, Zone du Marais, Place des Malpavés, Quai Gambetta, Parc de la Deniserie.

Mme LIMOUSIN demande s'il est possible de s'engager sur une seule boîte pour voir ce que cela peut donner ?

M. le Maire explique que la commission pourra accompagner ce projet. Pour le moment, il n'y a qu'une boîte de prévue.

M. LAVENET demande si l'association chargée de gérer les livres pourra contrôler la nature des livres contenus dans les boîtes.

M. le Maire entend la question mais explique qu'à l'époque d’Internet, certains accès présentent des contenus plus mauvais que les livres. Il propose à M. LAVENET, si l'occasion se présente, de regarder le contenu futur de ces boîtes à livres.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la convention entre la Commune et l’association Bo’Sel relative à la fabrication et l’installation de cinq boîtes à livres ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 - 68 - FINANCES – GRATUITÉ D’ACCES A LA PISCINE A L’OCCASION DE LA JOURNEE PORTES OUVERTES

DU 02.06.2018

Thierry BOUFFANDEAU, conseiller délégué au sport, indique qu’une opération portes ouvertes aura lieu à la piscine municipale, de concert avec celles du COS Natation pour lancer la saison 2018, le samedi 2 juin de 15 h à 19 h. Il précise que cette opération l’an passé n’avait attiré que quelques dizaines de baigneurs. Pour renforcer l’attractivité de cette deuxième édition, il propose :

- DE PERMETTRE un accès gratuit à la piscine à cette occasion.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 69 - MISE EN VENTE DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DU CIMETIERE RUE DU CIMETIERE /

AVENUE JEAN ROBIN

Monsieur DAVY, adjoint aux bâtiments communaux, explique le projet de vente relatif à l’ancien logement de fonction du cimetière situé rue du cimetière / Avenue Jean Robin (cadastré AD n°49).

Monsieur DAVY précise que vu l'estimation des Domaines de 80.000 € il propose sa mise en vente au prix de 100 000 €. Il ajoute aussi que devra être effectuée la séparation entre la maison et le bureau du cimetière qui restera indépendant (entrée par le cimetière).

Par ailleurs, comme habituellement il propose de solliciter les agences immobilières de Chalonnes-sur-Loire ainsi que les négociateurs de l’étude notariale de Chalonnes-sur-Loire pour la mise en vente du bien.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :Page 12 sur 16

- DE METTRE EN VENTE la propriété cadastrée AD n°49 – rue du cimetière / avenue Jean Robin (ancienne maison de fonction du cimetière) au prix de 100 000 € ;

- DE CONFIER la cession de ce bien aux agences immobilières de Chalonnes sur Loire et aux négociateurs de l’étude de Chalonnes-sur-Loire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne suite de ce dossier ; - DE PRECISER que la vente définitive du bien fera l’objet d’une délibération particulière.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 70 - MISE EN VENTE DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DE GENDARMERIE 10 ALLEE SIMONE IFF

Monsieur DAVY, adjoint aux bâtiments communaux, explique le projet de vente relatif à l’ancien logement de fonction de gendarmerie situé 10 Allée Simone Iff (cadastré AH n°229).

Vu l'estimation des Domaines de 130.000 €, Monsieur DAVY précise qu’il propose sa mise en vente au prix de 150.000 €.

Par ailleurs, comme habituellement il propose de solliciter les agences immobilières de Chalonnes-sur-Loire ainsi que les négociateurs de l’étude notariale de Chalonnes-sur-Loire pour la mise en vente du bien.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE METTRE EN VENTE la propriété cadastrée AH n°229 – 10 allée Simone Iff (ancienne maison de fonction de gendarmerie) aux prix de 150 000 € ;

- DE CONFIER la cession de ce bien aux agences immobilières de Chalonnes sur Loire et aux négociateurs de l’étude de Chalonnes-sur-Loire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne suite de ce dossier ; - DE PRECISER que la vente définitive du bien fera l’objet d’une délibération particulière.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 71 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – MAINTIEN OU

SUPPRESSION DU PARITARISME NUMERIQUE, DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA

COLLECTIVITE LORS DES SEANCES DE CHSCT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2018-07 du 22 janvier 2018, créant un CHSCT commun pour la Ville de Chalonnes et le CCAS de Chalonnes,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 avril 2018,Page 13 sur 16

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 123 agents,

Monsieur DAVY, adjoint en charge du personnel communal, indique que :

 Compte tenu de l’effectif de la collectivité, situé entre 50 et 350 agents, le nombre de représentants du personnel peut être fixé entre 3 et 5.

 La loi du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a supprimé l’obligation d’une parité numérique entre les deux collèges. Une collectivité, par délibération, peut tout de même décider de désigner un nombre de représentants égal à celui des organisations syndicales. Le nombre de représentants du collège employeur à Chalonnes est actuellement le même que celui des représentants du personnel.  Depuis la loi du 5 juillet 2010, les représentants de la collectivité (employeur) ne participent plus au vote. Seuls les représentants du personnel sont appelés à y prendre part. Toutefois une délibération peut prévoir que les représentants de l’administration aient la possibilité de voter sur les questions soumises au CT. Actuellement les membres des représentants de la collectivité à Chalonnes ont cette possibilité.

Monsieur DAVY propose au conseil municipal de :

- DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DE MAINTENIR le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de CHSCT.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 72 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE – MAINTIEN OU SUPPRESSION DU PARITARISME NUMERIQUE,

DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE LORS DES SEANCES DE COMITE

TECHNIQUE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique,

Vu la délibération N-2018-08 du 22 janvier 2018, créant un Comité Technique commun pour la Ville de Chalonnes et le CCAS de Chalonnes,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 avril 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 123 agents,Page 14 sur 16

Monsieur DAVY, adjoint en charge du personnel communal indique que :

 Compte tenu de l’effectif de la collectivité, situé entre 50 et 350 agents, le nombre de représentants du personnel peut être fixé entre 3 et 5.

 La loi du 5 Juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a supprimé l’obligation d’une parité numérique entre les deux collèges. Une collectivité, par délibération, peut tout de même décider de désigner un nombre de représentants égal à celui des organisations syndicales. Le nombre de représentants du collège employeur à Chalonnes est actuellement le même que celui des représentants du personnel, du fait d’une parité numérique entre les deux collèges.

 Depuis la loi du 5 juillet 2010, les représentants de la collectivité (employeur) ne participent plus au vote. Seuls les représentants du personnel sont appelés à y prendre part. Toutefois une délibération peut prévoir que les représentants de l’administration aient la possibilité de voter sur les questions soumises au CT. Actuellement les membres des représentants de la collectivité à Chalonnes ont cette possibilité.

 Le décret 2017-1201 du 27 juillet 2017 impose la mixité proportionnelle des listes aux élections professionnelles pour le collège des représentants du personnel. Le nombre de candidates et de candidats doit être strictement proportionnel à la répartition Femmes/Hommes constatée au 1er janvier de l’année des élections.

Lors d’une réunion d’information en présence de représentants des organisations syndicales départementales, le 6 avril 2018, Monsieur le Maire a informé les participants de la répartition Femmes/Hommes pour la Ville de Chalonnes et son CCAS calculée sur la base des effectifs au 1er janvier 2018 : 66,67% de femmes et 33,33% d’hommes.

Monsieur DAVY propose au conseil municipal :

- DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; - DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DE MAINTENIR le recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances de comité technique.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2018 – 73 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

2018-28 12/02/2018 Convention d'utilisation des espaces des collèges publics à l'occasion du Kalona Trail organisé par le COS Athlétisme le 8 avril 2018

2018-29 09/02/2018

Avenant n° 2 au contrat Prestations statutaires - agents affiliés à la CNRACL avec la SMACL - Révision de la cotisation de l'année 2017 - cotisation à percevoir par la SMACL au titre de l'avenant : 5 898,39 euros

2018-30

21/03/2018

IA4906318A0015 / AE 73 et 74 / 7 rte de St Laurent / 2 984 m² / commercial - pas de préemption

2018-31 IA4906318A0014 / AB 35 / 15 quai V Hugo et 30 rue St Maurille / 401 m² / habitation / pas de préemption

2018-32 IA4906318A0016 / AD 300 / 39 allée de Tecklenburg / 312 m² / habitation / pas de préemptionPage 15 sur 16

2018-33 IA4906318A0017 / G 1772p / L'Eperonnerie / 2 039 m² / professionnel / pas de préemption

2018-34 IA4906318A0018 / G 1771 / L'Eperonnerie / 6 198 m²/ professionnel / pas de préemption

2018-35 IA4906318A0019 / AA 113 / 7 rue Notre Dame / 401 m² / mixte / pas de préemption

2018-36 IA4906318A0020 / AB 240 / 7 rue Nationale / 94 m² / mixte / pas de préemption

2018-37 IA4906318A0021 / E 1000 / 26 Hameau des Petits Fresnaies /1 590 m² / habitation / pas de préemption

2018-38 IA4906318A0022 / AC 118 / 37 Av Jean Robin 17 rue des Cordiers / 118 m² / habitation / pas de préemption

2018-39 IA4906318A0023 / AH 100, 98, 99 / 28 Av 8 Mai / 508 m² / habitation / pas de préemption

2018-40 IA4906318A0024 / AI 46 / 6 B rue Thiers / 512 m² / habitation / pas de préemption

2018-41 26/02/2018

Convention de mise à disposition gracieuse de la parcelle AC 355 rue Boutreux pour le stockage provisoire de divers matériaux de terrassement, de démolition, de construction

2018-42 12/04/2018

Renouvellement de la convention de location pour la maison située 5 rue de l'Abbaye à compter du 16 avril 2018 jusqu'au 15 avril 2019 moyennant un loyer mensuel de 415.62 euros

2018-43 12/04/2018

Convention de location pour l'appartement n° 3 situé 11 rue Nationale à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 13 octobre 2018 moyennant un loyer mensuel de 231.59 euros

2018-44 13/04/2018

Convention de location pour le logement situé 8 bis place des Halles à compter du 16 mai 2018 jusqu'au 15 mai 2019 moyennant un loyer mensuel de 450.72 euros

2018-45 16/04/2018

Avenant n° 2 au contrat PACTE Dommages causés à Autrui - Défense et recours avec la SMACL - Révision de la cotisation de l'année 2017 - cotisation à percevoir par la SMACL au titre de l'avenant : 327,82 euros TTC

Le conseil municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES :

 M. BOUFFANDEAU rappelle que les cartes postales de la Fête des Vins sont à diffuser largement.

 M. MAINGOT, au nom de M. SANCEREAU, rappelle que la rubrique "Tribune libre" du site Internet de la Ville n’a pas été mise à jour. Un E-Mail a été envoyé à M. SEILLER le 14.04.2018, mais celui-ci est resté sans réponse. M. SEILLER explique qu'il a bien pris note du message et qu'il travaillera la question dès le lendemain du conseil municipal. Pour le reste, il explique que le service communication accuse de nombreux retards, dont la parution du dernier bulletin, en raison de l'absence de l'agent responsable de ce service. M. SEILLER s'en excuse. Sur ce sujet, M. LAVENET explique avoir également envoyé un E-Mail à M. CHAZOT pour lui expliquer que les commissions n'étaient pas à jour au niveau de leurs membres. Il en va de même sur la question des enquêtes publiques qui ne sont pas publiées. S'agissant du PLU les dernières mises à jour datent de 2015. M. le Maire explique que ces dysfonctionnements seront résolus pour le prochain conseil municipal.Page 16 sur 16

 M. MAINGOT explique qu'il souhaiterait que l’inscription "ZAD" sur le pont de Chalonnes-sur-Loire soit effacée ainsi que les tags dans le quartier Notre-Dame. Il explique avoir trouvé l'attitude du groupe ayant manifesté lamentable. Il souhaite que cela ne se reproduise pas. M. le Maire explique que les services techniques s'en occuperont, à l'exception des tags sur le pont. S'agissant d'un ouvrage départemental, une demande sera formulée aux services du conseil départemental.

Fin du conseil à 23h05.