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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 5.2 Annexe Bilan Annuel Spanc 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 5.2 Annexe Bilan Annuel Spanc 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
pe VIE et BOULOGNE Communauté de Communes
ve sn = = — y ce ex = LL] = Z PL NS Z TL _ a D sn XX a Pr Z L Sommaire
Présentation générale du service .….ssssssssesssssssssseeeeesessssssssssscccccccccessssee 3
Le territoire et sa population rennes 3
Estimation de la population desservie
Mode de gestion du service
1. Tarification de l’assainissement et recettes de service ..sssssssssesssesssssesosssssssesssses Ô
2. Indicateurs techniques d'exécution du service secs 7
Les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux 8-9
Les contrôle de conformité dans le cadre de la vente d'un bien... 10
Les contrôles périodiques de bon fonctionnement... ss 11-12
Taux de conformité... nn 13
Le service de vidange nn 14
3. Les indicateurs financiers ..ssssssssssssessssssesscosessesscsscsseosseosscosscssesssessseossesse1 5-16
Annexe : tarifs SPANC 2020
NOTA BENE
Dans le cas où l'indicateur demandé résulte d'un calcul à partir de données
élémentaires, ces dernières sont indiquées explicitement dans le rapport.
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif
conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret n°2007-675 du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique «l'Observatoire » Présentation générale du service
Depuis le 1°’ janvier 2006, la communauté de communes est compétente en matière de Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Elle réalise les contrôles obligatoires que sont : Le contrôle périodique de bon fonctionnement, le diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière et le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
Sur le territoire historique de la communauté de communes Vie et Boulogne, la campagne de contrôles de diagnostic obligatoire a été effectuée entre 2007 et 2011. Ces contrôles sont en cours de renouvellement depuis 2017, dans le cadre du contrôle périodique de bon fonctionnement. Les missions du S.P.A.N.C ont été étendues en 2012 à la gestion des matières de vidange (enlèvement et traitement).
Sur l’ancien territoire du Pays de Palluau, la campagne de contrôles de diagnostic obligatoire a été effectuée entre 2009 et 2012 et les contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés entre 2013 et 2016.
Le territoire et sa population
En 2020, la population municipale (INSEE) est de 44 582 habitants, soit environ 17 833 foyers.
POPULATION POPULATION POPULATION
COMMUNES TOTALE TOTALE TOTALE
ET AU 01/01/2019 AU 01/01/2018
9665 9510 9 369
1 832 1814 1 804
1 528 1508 1 488
6 124 6005 5 954
1 613 1598 1 578
679 670 663
964 946 958
1 968 1931 1 946
8 726 8509 8 625
3 534 3463 3457
1 565 1545 1 440
1110 1102 1 092
2 326 2290 2314
2 126 2101 2 138
822 811 819
44 582 43 803 43 645 Estimation de la population desservie
Au 31 décembre 2020, le nombre d'installation d'assainissement recensé est 4911 installations
d'assainissement non collectif.
ANNEE 2017 2018 2019 2020
Nbre ANC 4 034 4 745 4716 4911
Nbre foyer 17 520 17458 17 521 17 833
Pop. desservie 10 085 11 864 11 790 12 278
Population 43 101 43 645 43 803 44 582
% 23 27 27 28
* Estimation de la population desservie sur la base 2,5 personnes par foyer.
Le chiffrage s'affine au fur et à mesure des années, avec la réalisation des contrôles et la reprise des données.
- Mise à jour de la base de données
Suppression des doublons : propriétaire + locataire
Suppression des maisons raccordées à l'assainissement collectif
Ajout de bâtis non recensés : mauvaise reprise de données, dossiers non déclarés Ajout d'installations neuves
PALLUAU; 27; 1%
GRAND'LANDES; 74;
1%
ST PAUL MONT
PENIT; 100; 2%
LA GENETOUZE; 126;
3%
LA CHAPELLE
PALLUAU; 145; 3%
FALLERON; 212; 4%
MACHE; 215; 4%
BEAUFOU; 349; 7%
ST DENIS LA
CHEVASSE; 310; 6%
APREMONT; 320; 7%
LES LUCS SUR
BOULOGNE; 539;
11%
ST ETIENNE DU
BOIS; 480; 10%
BELLEVIGNY; 485;
10%
AIZENAY; 662; 13%
LE POIRE SUR VIE;
867; 18%
NOMBRE D'INSTALLATION D'ASSANISSEMENT NON
COLLECTIF PAR COMMUNE EN 2020 Depuis le 1°’ janvier 2017
Les missions suivantes sont effectuées en régie :
- Information et conseil auprès des usagers ;
- Traitement des demandes de vidange et de contrôles ;
- Facturation du service;
- Contrôle de conception des A.N.C neufs ou réhabilités.
Les missions suivantes sont effectuées en prestation de service :
Contrôle périodique de bon fonctionnement du parc d'A.N.C existant ; Contrôle de bonne exécution des A.N.C neufs ou réhabilités ;
Contrôle de conformité dans le cadre d'une vente d’un bien immobilier; Vidange des fosses.
Les marchés
Compte tenu des perturbations du service, liés aux mesures de confinement, notamment, le retard pris dans l'exécution des contrôles périodiques de bon fonctionnement. Il a été décidé une reconduction expresse d’une année supplémentaire des contrats. Décision notifiées aux entreprise le 12 juin 2020.
Pour la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement, dans le cadre des ventes et de la bonne réalisation des travaux
Nom du titulaire du marché : SUEZ RV OSIS OUEST
Date de début de contrat : 01/01/2017
Date de fin de contrat : 31/12/2021
Durée du contrat de 5 ans, dont reconduction
Missions du délégataire : Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Pour la réalisation de l'entretien des installations
Nom du titulaire du marché : SUEZ RV OSIS OUEST
Date de début de contrat : 01/01/2017
Date de fin de contrat : 31/12/2021
Durée du contrat de 5 ans, dont reconduction
Missions du délégataire : Vidanges des installations d'assainissement non collectif
-
-
-
-
1. Tarification de l’assainissement et recettes du service
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange).
La tarification des compétences obligatoires est forfaitaire et calculée en fonction de la nature
contrôle effectué,
La tarification des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager : elle
tient compte de la nature et du volume des prestations assurées.
Les tarifs sont fixés par délibération communautaire, avant le 31décembre de l'année N-1 pour l'année N.
La totalité des tarifs applicables sont indiqués dans le tableau en annexe au présent rapport, en particulier, ceux correspondant aux prestations d'entretien.
Tarifs des contrôles (prestations obligatoires)
PRESTATIONS DE 2017 2018 2019 2020
CONTROLES
Conception* Non facturé Non facturé 60,00 € 60,00 €
Bonne exécution 110,00 € 111,00 € 113,00 € 116,50 €
Périodiques de bon 60,00 € 60,50 € 62,00 € 64,00 € fonctionnement
Périodiques de bon Non facturé Non facturé 190,00 € 196,00 € fonctionnement
ANC + 20 Equivalents
Habitants (E.H)
Conformité dans le 120,00 € 121,00 € 123,50 € 127,00 €
cadre de vente
immo.
Contre-visite 50,00 € 50,50 € 51,50 € 53,00 €
L'augmentation des tarifs tient compte de l'augmentation du prix des prestations : En 2018 de l'ordre de 1%, pour une révision de prix de 0,9%
En 2019 2%, pour une révision de prix de 2%
En 2020 3%, pour une révision de prix de 3%
Depuis le début du contrat, les tarifs ont augmenté de 6% globalement.
Le service n'est pas assujetti à la TVA
-
-
-
-
- 2. Indicateurs techniques d'exécution du service
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
20 | Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
30 |Pour les installations neuves ou à réhabiliter délivrance de rapports de vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
30 |Pour les autres installations, la délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations
20 |Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
10 |Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
L'indice de mise en œuvre du service d'assainissement non collectif est de 120.
Le règlement de service a été instauré par délibération communautaire le 19 février 2018 afin d'harmoniser le service sur le territoire et de tenir compte de l'évolution règlementaire.
Dans le cadre de l'adoption du PLUiH ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal pour 2021, les
plans de zonage communaux d'assainissement ont fait l'objet d'une révision simple.
Le périmètre de protection du captage d'eau potable d'Apremont a été révisé et est pris en compte dans le SIG.
Aides financières pour la réhabilitation des installations non conformes :
Le territoire Vie et Boulogne n'est plus éligible aux aides de l'Agence de l'Eau qui, dans le cadre du 11°" programme (2019-2024), subventionne les installations se trouvant dans une zone dite de « revitalisation rurale ».
Une convention de soutien à la mise en conformité d'installations d'assainissement non collectif, présentant un risque environnemental et/ou sanitaire avéré, situées dans le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable d'Apremont, a été signé le 10 octobre 2019. En 2020, trois dossiers ont été soutenus dans ce périmètre, sur treize installations identifiées. Les contrôles du neuf/réhabilitation
C.C - Contrôle de Conception : en augmentation de 7%, avec 142 dossiers traités contre 132 en 2019. Au 30 juin 2020, 61% du prévisionnel était réalisé avec 61 dossiers traités. La prise en charge de dossiers sur les 6 derniers mois représente 56% des dossiers réalisés dans l’année, environ 30% des dossiers sont liés à un PC. En 2019, 45% des dossiers étaient réalisés au 30 juin, en fin d'année la quantité traitée a représenté 65% de la totalité des dossiers.
L'impact du nombre de dossiers d'urbanisme déposés sur l'activité du service n'est pas flagrant néanmoins, on remarque également que la majorité des dossiers ont été instruits en fin d'année. Il est possible que l'adoption du PLUIH ait eu un impact sur le nombre de dossiers déposés.
C.B.E - Contrôle de bonne exécution des travaux : 119 contrôles réalisés, en baisse de 30% après avoir été en forte augmentation. Ce chiffre rejoint le niveau de 2017.
Une baisse que l'on peut attribuer à la période de confinement qui à pu avoir pour conséquence d'ajourner des projets. Comme pour le contrôle de conception, on constate que la majorité des contrôles de déroulent sur la 2°" partie de l’année : 56% des dossiers en 2019 et 62% des dossiers en 2020.
A ce chiffre, il faut ajouter 2 contre-visite réalisées afin d'établir la conformité des travaux.
Sur l'ensemble des installations contrôlées, une seule a fait l'objet d'une non-conformité en raison de la mise en œuvre d'une filière non conforme à son agrément préfectoral.
EVOLUTION DES CONTROLES DU NEUF
DE 2016 À 2020
On remarque que le contrôle périodique déclenche quelques réalisations de dossiers de réhabilitation sur les communes concernées, l'année même où la campagne se déroule.
En effet, lorsqu'on compare la quantité de dossiers traités à la part que représente la commune en ANC sur le territoire, on remarque :
En 2018, sur la commune d'Apremont une mise en demeure de faire les travaux a engendré
plus de dossiers,
En 2019, plus de dossiers ont été traités sur Aizenay. La commune de Bellevigny est impactée
dans une moindre mesure (exécution notamment)
En 2020, les communes de Beaufou et des Lucs sur Boulogne ont généré plus de dossiers qu'à
l'accoutumé.
Globalement, les chiffres sont en augmentation depuis la fusion des deux communautés de
communes. La commune de Le Poiré sur Vie représente souvent le plus de dossiers traités : c'est
aussi le parc le plus important.
-
-
-
-
109 118
162
132
142
105
65
138
161
119
2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de dossiers
Conception Exécution
Moy. 17-20 = 140
C.C/120 C.B.E 12
31
11 12
4 4 5 4
30
20
7
0
10 10
2
11
19
8
11
5
2 3
5
23
12
15
0
9
12
3
CONTROLE DU NEUF 2018
Conception Exécution
15 17
11 9
3 1 2 4
16 14
7
2
6
16
3
33
17
11
16
5
1 4 4
29
12 9
2 5
11
4
CONTROLE DU NEUF 2019
Conception Exécution
19
14 14 14
4
0 2 1
27
14
4 2
11
14
2
16
8
15
9
4
1 2 1
19 19
6
3
8 8
0
CONTROLE DU NEUF 2020
Conception Exécution Les contrôles dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
CI —- Contrôle immobiliers: 96 contrôles, et 1
contre-visite, ont été réalisés dans le cadre de la
vente d'un bien immobilier contre 139 contrôles en
2019. Un chiffre en baisse de 30%.
Cette baisse peut être expliquée de deux manières :
La campagne de contrôle a remis à jour les
dossiers,
La période de confinement a eu un impact
sur les ventes: impossibilité de visiter,
moins de biens sur le marché, refus de
prêts...
Pour rappel, tout vendeur à l'obligation de fournir un
contrôle de son installation d'assainissement datant
de moins de 3 ans, à la date de la vente de son bien
immobilier.
Comme les années précédentes, le taux de
conformité évolue peu et reste de l’ordre de 30%.
En cas de non-conformité, une réhabilitation est
obligatoire dans l'année qui suit la date d'achat du
bien.
EVOLUTION DES CONTRÔLES
DE VENTE
DE 2016 À 2020
NY
/
Éd
10
-
-
AIZEN
AY
APRE
MONT
BEAU
FOU
BELLE
VIGNY
FALLE
RON
GRAN
D'LAN
DES
LA
CHAP
ELLE
PALLU
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TOUZ
E
LE
POIRE
SUR
VIE
LES
LUCS
SUR
BOUL
OGNE
MACH
E
PALLU
AU
ST
DENIS
LA
CHEV
ASSE
ST
ETIEN
NE DU
BOIS
ST
PAUL
MONT
PENIT
2016 13 10 9 0 14 7 6 3
2017 18 10 12 10 4 2 3 3 28 18 6 0 7 9 3
2018 24 11 10 17 3 2 3 0 8 14 4 0 4 6 7
2019 25 11 11 5 10 5 5 0 13 13 10 2 4 21 4
2020 8 11 5 2 9 3 3 0 15 13 4 0 2 19 2 0
0
5
10
15
20
25
30
Titre de l'axe
Nombre de contrôles de vente par commune
de 2016 à 2020
62
133
113
139
96
2016 2017 2018 2019 2020
Moy. 17-20 = 120 Les contrôles périodiques de bon fonctionnement
La fréquence du contrôle périodique de bon fonctionnement a été fixée à tous les 10 ans.
En 2020, ce contrôle a concerné les communes de LES LUCS SUR BOULOGNE (partiellement) et
BEAUFOU. Sur les 329 contrôles réalisés :
193 sur la commune de BEAUFOU avec un taux de conformité de 36%
134 sur la commune de LES LUCS SUR BOULOGNE.
1 sur la commune de PALLUAU
8 personnes ont refusé la visite.
Bilan des contrôles périodiques de bon fonctionnement ou C.B.F :
COMMUNES | Nombre | Année | Nombre | Nombre Tx Tx Absent | Refus
ANC du CBF ANCNC | conf.2016 | conf.2020
2020 CBF
AIZENAY 662 | 2019 393 284 35% 27% 15
APREMONT 320 | 2013 236 182 23% 23% 43 0 BEAUFOU 349 | 2020 193 123 15% 38% 8
BELLEVIGNY 485 | 2018- 305 237 36% 22% 9 2019
FALLERON 212 | 2014 147 115 22% 22% 35 4
GRAND'LANDES 74 | 2013 62 45 27% 27% 1 0
LA CHAPELLE 145 | 2014 101 73 28% 28% 23 1 PALLUAU
LA GENETOUZE 126 | 2018 97 63 27% 34% 2
LE POIRE SUR 867 | 2017- 672 505 28% 26% 9 VIE 2018
LES LUCS SUR 539 | 2020- 134 91 23% 32% BOULOGNE 2021
MACHE 215 | 2015- 151 117 23% 23% 35 3 2016
PALLUAU 27 | 2016 15 15 0% 0% 4 1
ST DENIS LA 310 | 2018 210 156 25% 25% 3 CHEVASSE
ST ETIENNE DU 480 | 2016 347 262 25% 25% 86 3 BOIS
ST PAUL MONT 100 | 2014 66 54 18% 18% 20 5 PENIT
TOTAL 4911 3 180 2 466 23% 24% 247 63
* Chiffres selon la base de données remise à jour au fur et à mesure des contrôles car présence de doublons, d'habitations raccordées à l'assainissement collectif, d'installations nouvelles.
Globalement, la moyenne du taux de conformité évolue peu, par rapport au diagnostic dont le taux de conformité était de 23%.
Celui-ci sera plus représentatif lorsque le contrôle périodique de bon fonctionnement aura été renouvelé sur l'ensemble du territoire, notamment, sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Palluau.
Sur la partie du territoire « historique » de la communauté de communes Vie et Boulogne, on remarque deux tendances :
Certaines communes comme Aizenay et Bellevigny voient leur taux de conformité baisser, cela est probablement dû à un reclassement des installations dites « classe 3 » en « non conforme » : vétusté de certaines installations, installations non accessibles lors du contrôle (épandage ou épandage avec un rejet), systèmes de traitement non homologués (micro-stations sans agrément, filtres à sable horizontal)
11
-
-
-
-
- D'autres communes, au contraire, ont un taux de conformité meilleur comme Beaufou et La Genétouze. Cela peut être dû à un « rajeunissement » du parc et a l'intégration dans le contrôle périodique d'installations « neuves » de plus de 10 ans.
Estimation du nombre d'installations à contrôler par an
ANNEES | NOMBRE D'INSTALLATIONS COMMUNES
2017 329 réalisés Le Poiré sur Vie
2018 699 réalisés Le Poiré sur Vie —- La Genétouze -— St Denis la Chevasse - Bellevigny
2019 580 réalisés Bellevigny - Aizenay - ANC > 10 ans
2020 329 Beaufou - Les Lucs sur Boulogne - ANC > 10 ans
2021 349 + 46 refus + 4 ANC+20 EH Les Lucs sur Boulogne -— +20 EH - Refus - ANC > 10 ans
2022 116 ANC > 10 ans
2023 283 + 97 = 380 CBF 2013 - CBE > 10 ans
2024 291+105+63 =459 CBF 2014 - CBE > 10 ans - VENTE > 10 ans
2025 102+76+77=255 CBF 2015 - CBE > 10 ans - VENTE > 10 ans
2026 459+127+79=665 CBF 2016 - CBE > 10 ans - VENTE > 10 ans
Les installations de plus de 20 Equivalents Habitants
Depuis la parution de l'arrêté du 21 juillet 2015, modifié le 23 septembre 2017, le SPANC est compétent pour la réalisation des contrôles des installations comprises entre 21 et 199 EH. Les propriétaires, en plus du contrôle périodique de bon fonctionnement, doivent mettre à disposition du SPANC un cahier de vie attestant de l'entretien régulier.
Les propriétaires avaient jusqu'au 31 décembre 2017 pour le fournir.
Un premier courrier d'information a été adressé en octobre 2017, accompagné d'un modèle de cahier de vie. Puis un rappel en 2018 et en 2019.
Sur les 8 installations recensées, 5 ont remis un cahier de vie complété et mis à jour avec les dernières opérations de maintenance et sont déclarées CONFORMES, au regard du bon entretien et du bon fonctionnement.
Néanmoins, pour établir une vraie conformité, un contrôle de terrain est nécessaire afin d'établir le bon dimensionnement par rapport à l'activité et à la capacité d'accueil ainsi que la vérification des ouvrages par rapport aux déclarations.
Certaines de ces installations devraient faire l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement en 2021.
Un tableau récapitulatif de ces installations est ajouté en annexe.
LE TAUX DE CONFORMITE
Globalement, le taux de conformité constaté est de 37%, les autres installations sont soit non conforme, non conforme avec une obligation de réhabilitation dans les 4 ans soit présentant une pollution avérée et nécessitant une réhabilitation immédiate.
Ce taux augmente, car il était de 30% auparavant: les contrôles de bon fonctionnement permettent d'insérer des installations neuves dans le bilan (elles n'avaient pas été diagnostiquées du fait de leur réalisation récente).
Sur le nombre d'installations NON CONFORMES, les installations assujetties à un délai de
réhabilitation (4 ans) représentent 30%. Ce chiffre ne tient pas compte des contrôles de vente NON CONFORME assujetties à un délai de réhabilitation dans l’année.
12
- 13
COMMUNES 2020 Pop DGF Est.foyer ANC Tx de conf Tx ANC
PALLUAU 1 110 444 27 30% 6%
GRAND'LANDES 679 272 74 38% 27%
ST PAUL MONT PENIT 822 329 100 25% 30%
LA GENETOUZE 1 968 787 126 42% 16%
LA CHAPELLE PALLUAU 964 386 145 36% 38%
FALLERON 1 613 645 212 34% 33%
MACHE 1 565 626 215 35% 34%
BEAUFOU 1 528 611 349 49% 57%
ST DENIS LA CHEVASSE 2 326 930 310 40% 33%
APREMONT 1 832 733 320 37% 44%
LES LUCS SUR BOULOGNE 3 534 1 414 539 38% 38%
ST ETIENNE DU BOIS 2 126 850 480 29% 56%
BELLEVIGNY 6 124 2 450 485 40% 20%
AIZENAY 9 665 3 866 662 40% 17%
LE POIRE SUR VIE 8 726 3 490 867 42% 25%
TOTAL 44 582 17 833 4911 37% 28%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
Etat du parc en 2020
Est.foyer ANC Tx de conf Tx ANC Le service de vidange
La communauté de communes Vie et Boulogne a pris cette compétence facultative en 2012.
Les vidanges sont assurées par un prestataire, le traitement des boues est pris en charge par la station d'épuration de la Mairie du Poiré-sur-Vie.
NOMBRE DE VIDANGES EFFECTUÉES PAR AN
Jo >
en
TT ——
ST
SLTET
Un chiffre en baisse : dû à la période de confinement qui a engendré une interruption du service et un report des contrôles de bon fonctionnement en 2021.
La moyenne du volume de boues retirée par vidange est de 2,8 m3, il a tendance à augmenter du fait que les fosses septiques (1,5 à 2 m3) sont remplacées par des fosses toutes eaux (minimum 3m3).
Le montant moyen facturé à l'usager est de 197, 84 € : ce montant comprend un forfait d'intervention (déplacement + temps passé) et le coût de traitement des boues.
Les tarifs de l'ensemble des prestations d'entretien sont indiqués en annexe. Comme pour les prestations de contrôle, ceux-ci sont également revus en fonction de la revalorisation des prestations facturées par le prestataire.
14
43
0
76
161
125
182
249 243
202
112
0
209,5
444
345
457
657,5
692
564,5
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Série1 Série2
Moy. 17-20 = 220 vid. 600 m3 CE _ ll Î ca
=
=
3. Les Indicateurs financiers
Les dépenses de fonctionnement 2020
Fonctionnement BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020
Prestations de service (prestations de 83 777,55€ 61 904,25 € contrôles et de vidanges)
Frais de reprographie, d'affranchissement 0,00 € 0,00 € (dépliant vidange),
Annonces et insertions 0,00 € 0,00 €
Frais de déplacement 0,00 € 0,00 €
Frais bancaires 37,25 € 57,50 €
Personnel affecté par la collectivité de 12 966,70 € 17 307,06 € rattachement
Remboursement de frais de traitement des 7 635,14 € 10 069, 05€ matières de vidange à la mairie du Poiré
Remboursement de frais à la collectivité de 3255,28€ 0,00 € rattachement
Charges exceptionnelles (subvention 15 557,04€ 15 394,24€ d'équipement STEP Poiré-sur-Vie)
Annulation de titre 0,00 € 122,00 €
Autres (impayés redevance = créances 0,00 € 1 138,40 € irrécouvrables) — Frais bancaires
TOTAL 123 762,68 € 105 992,50 €
% réalisation 89% 71%
Les recettes de fonctionnement 2020
BP 2019 CA 2019 BP 2020 CA 2020
Facturation du service obligatoire : contrôles 96 188,27€
ventes, neufs, périodiques
127 098,75€
15
AIZE
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APRE
MON
T
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BELL
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DU
BOIS
ST
PAUL
MON
T
PENI
T
Nombre de vidanges 2017 21 9 17 22 3 0 4 8 48 21 7 1 7 10 4
Nombre de vidanges 2020 24 4 36 24 2 0 4 6 38 30 6 0 8 14 4
0
10
20
30
40
50
60
Nombre de vidanges par commune Résultat d'exploitation reporté 9 829,26 € 13 165,33 €
Contribution exceptionnelle du budget
général
0,00 € 0,00 €
de l'équipement de traitement des boues
Remboursement des annuités d'emprunt
TOTAL 136 928,01 € 109 353,60 €
% réalisation 74%
Une décision modificative de 2 000 € a été nécessaire afin de prendre en charge la totalité des frais liés aux charges de personnel, les crédits étant insuffisants.
Le résultat d'exploitation réalisé en 2020, et reporté sur l’année 2021, est de 3 361, 08€. Somme qui correspond au montant de la subvention exceptionnelle qui n'a pas été totalement consommé.
Les dépenses/recettes d'investissement 2020
Le montant réalisé durant l'exercice 2020 est de 12 750,00 € sur les 55 250,00 £votés, soit le soutien
de 3 dossiers sur les 13 prévus.
Le restant de 42 500 € est reporté sur l’année 2021.
Il s'agit de la perception et du reversement de subventions VENDEE EAU qui a été accordée à usagers ayant remis aux normes leur installation d'assainissement, située dans le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable.
En 2021, les dépenses liées aux frais de personnel seront prises en charge par le budget SPANC à hauteur de 5%, les charges remboursant les frais pris en charge par les services généraux sont répercutés à hauteur de 50%.
Le budget est donc en déficit réel de 13 800 € (reste de subvention consommée + 50% des frais de fonctionnement).
Une étude est menée pour modifier la fréquence de contrôle et les tarifs, de manière à assurer
l'équilibre du budget, en tenant compte des charges réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement — Prévisionnel 2021
Fonctionnement BP 2020 CA 2020 BP 2021
Prestations de service (prestations de 61 904,25 € contrôles et de vidanges, traitement des
boues)
Frais de reprographie, d'affranchissement 0,00 € (dépliant vidange),
Annonces et insertions 0,00 €
Frais de déplacement 0,00 €
Frais bancaires 57,50 €
Personnel affecté par la collectivité de 17 307,06 € rattachement
Remboursement de frais Mairie du Poiré, à la 10 069, 05€ collectivité de rattachement
Charges exceptionnelles (subvention 15 394,24 € d'équipement STEP Poiré-sur-Vie)
Annulation de titre 122,00 €
Autres (impayés redevance = créances 1 138,40 €
16 irrécouvrables)
TOTAL
% réalisation
Les recettes de fonctionnement
105 992,50 €
Facturation du service obligatoire : contrôles
ventes, neufs, périodiques
Résultat d'exploitation reporté
TOTAL
% réalisation
BP 2020 CA 2020
96 188,27€
13 165,33 €
109 353,60 €
BP 2021
17 Situation par rapport à l'espace public accessible jusqu'à 20 mètres
> 20 mètres
et < 40
mètres
> 40 mètres
Redevance Ecrémage 74,50 € 84,98 € 95,00 €
Situation par rapport à l'espace public accessible jusqu'à 20 mètres
> 20 mètres
et < 40
mètres
> 40 mètres
Vidange fosse jusqu'à 4 m3 106,00 € 116,00 € 126,00 €
Vidange fosse de plus de 4 m3 jusqu'à 8 m3 126,00 € 136,00 € 146,00 €
Vidange fosse de plus de 8 m3 146,00 € 156,00 € 166,00 €
Situation par rapport à l'espace public accessible jusqu'à 20 mètres
> 20 mètres
et < 40
mètres
> 40 mètres
Nettoyage bac à graisse 27,00 € 32,00 € 37,00 €
Situation par rapport à l'espace public accessible jusqu'à 20 mètres
> 20 mètres
et < 40
mètres
> 40 mètres
Curage et/ou nettoyage sous pression des canalisations 37,00 € 42,00 € 47,00 €
Prix unique au m3 traité
Intervention en semaine
Contrôle de bonne réalisation des ANC neufs ou réhabilités
Contre visite
Contrôle de conformité dans le cadre de la vente d'un bien immobilier
Contrôle de conception
Contrôle périodiques
Contrôle périodiques installation > 20 EH
116,50 €
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TARIFS 2020
I - ECREMAGE DES FOSSES (Vidange superficielle à 50 % maximum de la fosse, sur la partie supérieure de l'ANC)
II - VIDANGES PROGRAMMEES DES ANC
III - NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE
IV- CURAGE ET/OU NETTOYAGE SOUS PRESSION DES CANALISATIONS
V - COÛT DE TRAITEMENT
31,50 €
VI - INTERVENTION D'URGENCE (intervention non programmée sous un jour ouvré) Majoration de 10 % par rapport aux tarifs indiqués
VII - CONTROLES
53,00 €
127,00 €
60,00 €
64,00 €
196,00 €